Procès Verbal - PV CM 2025 03 31

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Procès Verbal - PV CM 2025 03 31 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 31)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, 1 / 8

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du lundi 31 mars 2025

Le lundi 31 mars 2025, à dix-neuf heures trente, sur convocation adressée individuellement le 25 mars 2025, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour :

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

1. Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité 2. Création d’un poste de grade agent de maîtrise principal

3. Création d’un poste de grade Adjoint technique

4. Mandatement de dépenses d’investissement 2025

5. Acquisition d’un ordinateur direction école

Questions diverses

Après l’appel nominal des membres du Conseil municipal et l’émargement de la feuille de présence, Monsieur le Maire constate que le nombre de membres présents respecte la condition.

Nombre de conseillers : en exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 3 ; absents excusés : 0.

Sont présents : Mme Marie Claire CEAUX, M. Alain CHASTRE, M. Robert COLOMBIER- LEYRAT, M. Daniel DACHEUX, M. Jean Paul DEMOULIN, Mme Véronique DELORD et Mme Marie FOURIÉ.

Sont représentés : M. Pierre FARGEAREL ayant donné pouvoir à Mme Marie FOURIÉ, Mme Marie-Paule HERREWYN ayant donnée pouvoir à Mme Véronique DELORD et Mme Martine LOYAU ayant donnée pouvoir à M. Robert COLOMBIER-LEYRAT.

Secrétaire de séance : M. Jean Paul DEMOULIN accepte d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Deux observateurs sont présents dans la salle du Conseil.

La séance est ouverte à 19 heures 30

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenue le 21 mars 2025 est approuvé à l’unanimité, après les ajustements suivants : Point 1-1 : Mme Marie FOURIÉ souhaite que soit mentionné qu’elle a voté contre le Budget Principal (CFU) en raison de factures impayées en 2024. Monsieur le maire indique qu’il a mis en paiement toutes les factures de 2024.; Point 4 : Monsieur le Maire note qu’il préfèrerait remplacer le mot « délicat » par « délicatesse ». Le Conseil municipal choisit de le remplacer par « souhaite » ; Point 5 : Monsieur le maire indique qu’il sera précisé que Mme Marie FOURIÉ est Directrice de l’ADM19 ; Point 7 : Monsieur le maire précise que le prix proposé pour l’achat d’un ordinateur est en cohérence avec un panel constaté par une association de consommateurs. De plus, M. le Maire explique que c’est la délibération proposée qui doit être reprise en cohérence avec le résultat du vote ; Point 8 : le Conseil municipal décide d’indiquer tous les prix en hors taxe ; Point 9 : Mme Véronique DELORD demande que l’on précise pourquoi facturer un repas PAI. M. le Maire indique que c’est la délibération proposée qui doit être reprise en cohérence avec le résultat du vote ; De plus, les échanges sur repas accompagnateurs sont à reclasser en question diverses ; Point 10 : M. le Maire fait observer que la liste des documents annexés figure 2 fois, et donc qu’il convient de supprimer ce doublon. A propos de la délibération n° 2025-012, le Conseil souhaite rajouter la mention : « Le Conseil municipal demande à d’examiner toute proposition de prix différente du tarif actuel » ; Point 11 : Madame DELORD mentionne que ce type de dépenses aurait dû figurer dans les dépenses pour comptes de tiers ; Questions diverses : Monsieur le maire souhaite préciser qu’une seule exception d’inscription de TPS a été acceptée.2 / 8

1. Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité (service travaux)

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité en vue du recrutement du futur agent de maitrise principal pendant la durée la procédure nécessaire au recrutement sur le poste permanent.

La durée de travail hebdomadaire ressort à 35 heures.

Selon l’échelon, la rémunération de base s’établit comme indiqué dans le tableau suivant :

Monsieur le maire note qu’un agent a été recruté pour une durée d’une semaine par le biais du service de remplacement du CDG. Cet agent est prolongé sous contrat de la Mairie. Monsieur le maire propose de lancer une procédure de recrutement (durée 2 mois).

Mme Marie FOURIÉ demande si l’agent a bien pris la mesure de son rôle d’agent de maîtrise principal. Monsieur le maire indique que les retours pris auprès de l’agent sont plutôt positifs.

Mme Marie FOURIÉ demande si cet agent souhaite passer à terme un poste permanent ou rester dans un poste de contractuel. Monsieur le maire précise que l’agent souhaite continuer dans un poste de contractuel. Monsieur le maire rappelle que la mairie cotise à Pole Emploi pour le cas des contractuels.

Mme Véronique DELORD indique que le grade actuel d’agent technique disponible n’est pas compatible avec un grade d’agent de maîtrise, raison pour laquelle il faut créer ce grade pour lancer le recrutement.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-015

Objet : Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le temps de réaliser la procédure de recrutement définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Agent de maîtrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er avril 2025 au 1er octobre 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’ouvrier polyvalent à temps complet

Il devra justifier de l’expérience professionnelle nécessaire au poste.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut entre 390 et 597 du grade de recrutement.3 / 8

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

2. Création d’un poste de grade agent de maîtrise principal (service travaux)

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de remplacer un agent du service travaux, afin d’assurer un fonctionnement pérenne du service. Il est proposé de s’orienter vers un chef d’équipe. C’est pourquoi, il est proposé de lancer un recrutement en agent de maîtrise principal (grade d’encadrement).

Le contenu du poste a été redéfini. La durée de travail hebdomadaire ressort à 35 heures. Selon l’échelon, la rémunération de base s’établit comme indiqué dans le tableau suivant :

Eu égard à la taille de la commune, le poste est ouvert aux candidats fonctionnaires ou aux candidats contractuels.

Le Conseil municipal est donc appelé à statuer sur la création d’un poste de grade Agent de maîtrise principal (service travaux).

Monsieur le Maire propose la création d’un grade d’agent de maîtrise principal afin de lancer le recrutement. Monsieur le Maire présente la délibération. Mme Véronique DELORD propose que sur la délibération n’apparaisse que le grade et non l’emploi.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-016

Objet : Création d’un poste de grade agent de maîtrise principal

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement.4 / 8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- la création à compter du 01 avril 2025 d’un emploi permanent au grade d’agent de maitrise principal, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la difficulté de recrutement cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée maximale de 3 ans. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier de l’expérience professionnelle nécessaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut compris entre 390 et 597.

Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d’engagement.

3. Création d’un poste de grade Adjoint technique (service périscolaire)

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

En conséquence d’un départ à la retraite et afin d’assurer un fonctionnement stable et durable des services périscolaires et des ménages dans les des différents bâtiments, il est proposé de porter la durée de travail hebdomadaire annualisée du poste d’Adjoint technique à 35 heures.

Selon l’échelon, la rémunération de base s’établit comme indiqué dans les tableaux suivants :

Eu égard à la taille de la commune, le poste est ouvert aux candidats fonctionnaires ou aux candidats contractuels.

Le conseil municipal est donc appelé à statuer sur la création d’un poste de grade Adjoint technique à 35h annualisées (service périscolaire).

Monsieur le Maire expose la situation. Un agent part à la retraite, ses heures de travail sont ventilées sur les autres agents dont l’agent de restauration scolaire. C’est pour cela qu’il faut créer un grade d’adjoint technique à 35 h (versus 25 h actuel). Monsieur le Maire explique que l’agent est motivé pour effectuer les heures de ménages à attribuer.

Mme Véronique DELORD propose de remplacer le mot « emploi » par « grade » et d’enlever la mention « annualisée » dans la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-017

Objet : Création d’un poste de grade Adjoint technique

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 105 / 8

Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

considérant le tableau des emplois adopté le 30 septembre 2024,

considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique,

le Maire propose à l'assemblée délibérante, la création d’un poste :

- de grade Adjoint technique,

- à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut et indice majoré, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques,

ou en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide d’adopter la création de grade ainsi proposée,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à ce grade.

4. Mandatement de dépenses d'investissement 2025

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

Monsieur le Maire explique que l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux Collectivités Territoriales dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, les conditions dans lesquelles le recouvrement de recettes, l’engagement et le mandatement de dépenses peuvent s’effectuer pour assurer la continuité des services.

Le maire est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de mette en recouvrement les recettes et d’engager de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Monsieur le Maire précise que pour cette année le conseil municipal doit délibérer et identifier les sommes à mandater pour chaque article. Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Mme Marie FOURIÉ signale que cette délibération arrive assez tardivement cette année. Mme Véronique DELORD explique les changements opérés dans ce type de délibération.6 / 8

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-018

Objet : Mandatement de dépenses d'investissement 2025

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu les dispositions extraites de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Etant rappelé que jusqu’ à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services en 2025, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de crédits suivants :

Budget communal :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées : 12 500,00 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 11 000,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 44 561,73 € Chapitre 23 Immobilisations en cours : 82 000,00 € Total : 150 061,73 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% de 150 061,73 €. Soit : 37 515,45 €.

• Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées

Article 20412 Subv. d'équip. aux org. publics / bâtiment et installations : 11 200,00 €

• Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Article 202 Frais d’études, élaboration documents d’urbanismes : 1 500,00 € Article 2031 Frais d’études : 3 600,00 €

• Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 215741 Instal. matériel et outillage techniques des cantines scolaires : 3 000,00 € Article 21848 Autres matériels de bureaux, mobiliers : 2 000,00 €

• Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 2313 : Constructions en cours : 14 800,00 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget 2025.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide :

- d’autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits définis ci-dessus avant le vote du budget 2025.

5. Acquisition d’un ordinateur direction école

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance ainsi que les devis de Sociatex et de Technique Média et l’« Accusé de réception » Demande Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux- exercice 2025.

Monsieur le Maire indique qu’il faut remplacer l’ordinateur de la direction de l’école car l’actuel est en très mauvais état.7 / 8

Un deuxième devis de la société technique média est présenté.

Le devis du fournisseur SOCIATEX est réactualisé à la date du 31 mars 2025.

Mme Marie FOURIÉ demande si ce PC sera aussi dédié aux services du TBI.

Monsieur le Maire se renseigne auprès de la Directrice de l’école qui confirme son souhait d’utiliser le PC sur le TBI.

Il apparait alors qu’un seul devis (solution 2) mentionne les réglages de l’ordinateur pour cette utilisation spécifique (service apparemment complexe).

Mme Marie FOURIÉ pose la question de savoir si l’ordinateur acheté récemment (il y a environ 2 ans) par la Mairie est celui qui est hors service. Il semblerait que ce serait celui-ci mais l’information doit être vérifiée, voire faire l’inventaire des ordinateurs mis à disposition de l’école.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-019

Objet : Acquisition d’un ordinateur direction école

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre :0 ; Pour : 10

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

vu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-34 du CGCT ;

vu la circulaire de la Préfecture de la Corrèze du 6 décembre 2024 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Monsieur le Maire et Délégué aux affaires scolaires et petite enfance, expose le projet d’acquisition de matériel informatique destiné aux usages pédagogiques de l’école primaire Jean- Louis Chabrillangeas, projet éligible à l’aide de l’Etat dans le cadre du programme écoles numériques. L’opération est réalisable en 2025.

Monsieur le Maire présente le devis du fournisseur SOCIATEX (solution 1 : Lenovo V45 G4 IRU 83A1) du 31 mars 2025 relatif à un ordinateur pour un prix de 728,00 Euros HT, avec une TVA de 145,60 Euros soit 873,60 Euros TTC.

Monsieur le Maire présente le devis du fournisseur Technique média (solution 2 : Acer Apire 3 A315) du 26 mars 2025 relatif à un ordinateur pour un prix de 700,00 Euros HT, avec une TVA de 140,00 Euros soit 840,00 Euros TTC.

Une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour le programme écoles numériques au taux fixe de 50% du montant hors taxe est attribuable à ce projet.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Financements (en Euros) Solution 1 Solution 2

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 364,00 350,00

Autofinancement par la Commune 364,00 350,00

Total 728,00 700,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’accepter le devis du fournisseur Technique média du 26 mars 2025 relatif à un ordinateur pour un prix de 700,00 Euros HT, avec une TVA de 140,00 Euros soit 840,00 Euros TTC.

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dans la catégorie programme écoles numériques,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la demande de subvention et à accomplir toutes les démarches nécessaires s’y rapportant8 / 8

Questions diverses

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’un projet de budget sera envoyé le 02 avril pour qu’il puisse être voté à un prochain conseil le 14 avril à 19h30. Monsieur le Maire indique que la préfecture a accepté la démission du deuxième adjoint et qu’elle est effective au 27 mars 2025. Monsieur le Maire explique qu’il y a un délai de 15 jours pour convoquer un nouveau conseil municipal appelé à statuer sur ce point.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 21 heures 20.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans figurant ci-dessus :

1. Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité (Délibération n°2025-015)

2. Création d’un poste de grade maitrise principal (Délibération n°2025-016) 3. Création d’un poste de grade Adjoint technique (Délibération n°2025-017) 4. Mandatement de dépenses d’investissement (Délibération n°2025-018) 5. Acquisition d’un ordinateur école (Délibération n°2025-019)

Signatures :

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean Paul DEMOULIN Alain CHASTRE