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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 03 31)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
:019-211923602-20250331-2025
015-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 015
Le
lundi
31
mars
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
mars
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:9
;représentés
:3
;absents
excusés
:0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean-Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie
FOURIE.
Sont
représentés
:M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Paul
DEMOULIN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
:10.;
Abstentions
:0
Décompte
des
voix
:Contre
:0
;Pour
:
10
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
temps
de
réaliser
la
procédure
de
recrutement
définitive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
1°
avril
2025
au
1*'
octobre
2025
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'ouvrier
polyvalent
à
temps
complet.
Il devra
justifier
de
l'expérience
professionnelle
nécessaire
au
poste.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
entre
390
et
597
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
1/2 Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
31
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Paul
DEMOULIN
TT
nn
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
puni
=
ID
:019-211923602-20250331-2025
015-DE
Le
Maire,
one?”
YG
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250331-2025
019-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 016
Le
lundi
31
mars
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
mars
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:9
;représentés
:3
;absents
excusés
:
0.
Sont
présents
:Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean-Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie
FOURIE.
Sont
représentés
:M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Paul
DEMOULIN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Création
d’un
poste
de
grade
agent
de
maîtrise
principal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
:0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
:10
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il est
précisé
que
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8
3°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
1000
habitants
tel
qu'en
atteste
le
dernier
recensement, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
la
création
à
compter
du
01
avril
2025
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal,
grade
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
35
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
difficulté
de
recrutement
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250331-2025
019-DE
L'agent
devra
justifier
de
l'expérience
professionnelle
nécessaire.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
compris
entre
390
et
597.
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu’à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°88-145
du
15
février
1988
et
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure,
le
cas
échéant,
un
contrat
d'engagement.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
31
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Paul
DEMOULIN
Le
Maire, -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
:019-211923602-20250331-2025
018-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 017
Le
lundi
31
mars
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
mars
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:
9
;représentés
:3
;absents
excusés
:0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean-Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie
FOURIE.
Sont
représentés
:M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean-Paul
DEMOULIN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Création
d’un
poste
de
grade
Adjoint
technique
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
:10
; Abstentions
:0
Décompte
des
voix
: Contre
: O0 ; Pour
:10
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilest
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent. Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le
Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
le
30
septembre
2024,
considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique, le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
la
création
d'un
poste
:
-
de
grade
Adjoint
technique,
-
à temps
complet
d'une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
35
heures.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
EM
ID
: 019-211923602-20250331-2025
018-DE
ou
en
fonction
du
diplôme,
titre
ou
de
la
qualification
détenu
et
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
de
l’agent
recruté
sous
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
31
mars
2025
décide
d'adopter
la
création
d’un
poste
du
grade
proposé,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi.
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
:019-211923602-20250331-2025
017-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 018
Le
lundi
31
mars
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
mars
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents :
9
; représentés
: 3
; absents
excusés :
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean-Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie
FOURIÉ.
Sont
représentés
: M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Paul
DEMOULIN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Mandatement
de
dépenses
d'investissement
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
:10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
:0
; Pour
: 10
Vu
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Etant
rappelé
que
jusqu’
à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
en
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
crédits
suivants
:
Budget
communal
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées
:
12
500,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
:
11
000,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
:
44561,73€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
:
82
000,00
€
Total
:
150
061,73 €
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
25%
de
150
061,73
€.
Soit
:37
515,45
€.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
:019-211923602-20250331-2025
017-DE
e
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
Article
20412
Subv.
d'équip.
aux
org.
publics
/ bâtiment
et
installations
:
11
200,00
€
e
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Article
202
Frais
d'études,
élaboration
documents
d’urbanismes
:
1
500,00
€
Article
2031
Frais
d'études
:
3
600,00
€
e
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
215741
Instal.
matériel
et
outillage
techniques
des
cantines
scolaires
: 3
000,00
€
Article
21848
Autres
matériels
de
bureaux,
mobiliers
:
2
000,00
€
e
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
Article
2313
: Constructions
en
cours :
14
800,00
€
Il est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
d’autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
définis
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
2025.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
31
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
lue
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
Alain
C
Su
i
Les
w.
Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
:019-211923602-20250331-2025
016-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2025
- 019
Le
lundi
31
mars
2025,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
mars
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire,
à
l'effet
de
statuer
sur
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 9
; représentés
: 3
; absents
excusés :
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean-Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie
FOURIE.
Sont
représentés
: M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie
FOURIE,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Martine
LOYAU
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Paul
DEMOULIN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Acquisition
d’un
ordinateur
direction
école
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
:10
; Abstentions
:0
Décompte
des
voix
: Contre
:0
; Pour
: 10
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
vu
les
articles
L 2334-32
à
L 2334-39
et
R
2334-19
à
R
2334-34
du
CGCT
;
vu
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze
du
6
décembre
2024
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Monsieur
le
Maire
et
Délégué
aux
affaires
scolaires
et
petite
enfance,
expose
le
projet
d'acquisition
de
matériel
informatique
destiné
aux
usages
pédagogiques
de
l’école
primaire
Jean-
Louis
Chabrillangeas,
projet
éligible
à
l'aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
écoles
numériques.
L'opération
est
réalisable
en
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
du
fournisseur
SOCIATEX
(solution
1 :
Lenovo
V45
G4
IRU
83A1)
du
31
mars
2025
relatif
à
un
ordinateur
pour
un
prix
de
728,00
Euros
HT,
avec
une
TVA
de
145,60
Euros
soit
873,60
Euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
du
fournisseur
Technique
média
(solution
2
: Acer
Apire
3
A315)
du
26
mars
2025
relatif
à
un
ordinateur
pour
un
prix
de
700,00
Euros
HT,
avec
une
TVA
de
140,00
Euros
soit
840,00
Euros
TTC.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
le
programme
écoles
numériques
au
taux
fixe
de
50%
du
montant
hors
taxe
est
attribuable
à
ce
projet.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20250331-2025( 016-DE
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Financements
(en
Euros)
Solution
1
Solution
2
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
364,00
350,00
Autofinancement
par
la
Commune
364,00
350,00
Total
728,00
700,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-__
d'accepter
le
devis
du
fournisseur
Technique
média
du
26
mars
2025
relatif
à
un
ordinateur
pour
un
prix
de
700,00
Euros
HT,
avec
une
TVA
de
140,00
Euros
soit
840,00
Euros
TTC.
-
d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
dans
la
catégorie
programme
écoles
numériques,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
31
mars
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.Jean
Paul
DEMOULIN
lain
CHAS
_——
_
Le
Maire, -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
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