Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2026 006 tarif2026salledesfetes
Arrêté - dl2026 011 convenedistransfo
Arrêté - dl2026 065 participationfourniturescolaires
Arrêté - dl2026 027 electionmaire
Arrêté - dl2026 050 mofioccupdp
Arrêté - dl2026 053 miseajoutableauemplois
Arrêté - dl2026 033 indemniteelustaux
Arrêté - dl2026 042 representantsuiom
Arrêté - dl2026 020 cfu2025affectationdelib
Arrêté - dl2026 028 fixationnbreadjoints
Arrêté - dl2026 062 guinguetteconvpartenariatasso
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 062 guinguetteconvpartenariatasso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Victoria RIZZI, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, José PEREIRA, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Laurent MENSIGNAC (pouvoir donné à Olivier BOUDY).
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Yoann BARROT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026.049 du 21 mai 2026 portant création de « La Guinguette de Saint-Pan » et fixant les tarifs ainsi que les redevances d'occupation du domaine public ;
Vu le projet de convention de partenariat relatif à la tenue de la buvette de « La Guinguette de Saint-Pan » pour la saison estivale 2026 ;
Considérant que la commune organise chaque jeudi du mois de juillet ainsi que le samedi 25 juillet 2026 l'événement gratuit et convivial « La Guinguette de Saint-Pan » ;
Considérant que, dans ce cadre, la commune souhaite confier à des associations locales participant bénévolement à l'organisation de l'événement la tenue opérationnelle de la buvette, l'approvisionnement des équipements de cuisson ainsi que le rangement du site à l'issue de chaque soirée ; Considérant que les recettes de la buvette sont intégralement perçues par la commune et que, en contrepartie de leur participation à l'organisation de l'événement, une subvention exceptionnelle pourra être attribuée aux associations participantes par délibération après la saison estivale ;
Considérant qu'il convient de définir les droits et obligations de chacune des parties au moyen d'une convention de partenariat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune et les associations locales participant à l'organisation de « La Guinguette de Saint-Pan » pour la saison estivale 2026, telle qu’annexée à la présente.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat correspondantes ainsi que tout document s'y rapportant.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juin 2026,
Délibération n°
2026.062
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 07
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 28
- Excusés : 1
- Votants : 29
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 29 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
FESTIVITÉS
LA GUINGUETTE DE
SAINT-PAN
Convention de partenariat
avec les associations
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_062-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026