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Arrêté - 2024 124 stationnement rue Delmer 6 et 7 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 124 stationnement rue Delmer 6 et 7 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
c n-Pévé Tempeuve ARRÊTÉ,
N° 2024-124
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, atticle R 610-5.
Vu la demande présentée par la société ELEC Mazingarbe dont le siège social est situé, 56 Rue Armel Marsy à Sainghin-en-Mélantois (59262), en ce qui concerne des travaux de voirie, rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront du le lundi 6 et mardi 7 mai 2024 inclus.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Le stationnement et la circulation seront interdits au droit du pignon du n°4 rue Delmer, le lundi 6 et le mardi 7 mai 2024 afin que la société ELEC Mazingarbe puisse faire les travaux suivants :
° Tranchée depuis mât d'éclairage public devant le parking.
e Passage des foutreaux et cuivre nu.
e Réfection de chaussée et espaces verts.
e Terrassement et coulage massif de Béton.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.