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Déliberation - DCM 2025 3 5 DELIB
Déliberation - DCM 2025 5 8 DELIB
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 5 8 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2025 5 8
Objet : Convention relative à
l’organisation des transports scolaires
entre la Métropole Aix-Marseille-Provence
et la commune
VOTE
17 voix POUR - 3 ABSTENTIONS de M.
CRUZ - Mme DAHMAN et M. SARDA
Envoyé en préfecture le 4/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 3 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois
de juillet à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
deux avril deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CRUZ Gérard,
Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme GARCIA Chantal à M. AGARD
Christophe
Mme WECKERLIN Carine à M. SPINELLY
Eric
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE
Marie-Aude
M. CASTELLO Patrick à M. MARTIN Patrice
Secrétaire de la séance :
Mme Marie-Aude MESTRE Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 CS L
Publié le 04/07/2025 G
Convention relative à l’organisation des transports scolail 1:013211800871.20250708-p0M 2025 5 8-DE Aix-Marseille-Provence et la commune
La convention actuelle relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de la Fare les Oliviers arrive à échéance le 31 août 2025.
Le 27 février 2025, le Conseil Métropolitain a adopté le renouvellement de cette convention.
Celle-ci définit les rôles respectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de la Fare les Oliviers pour les transports scolaires des élèves relevant de la compétence de la Métropole et domiciliés sur son territoire, en application des articles L.3111-7 et L3111-9 du Code des transports et des articles L.1111-8 et R.1111-1 du Code général des collectivités territoriales.
La commune, toujours soucieuse de soutenir les familles dans leur quotidien en facilitant le transport des élèves vers les établissements scolaires, souhaïite poursuivre ce partenariat et s'engager sur les actions suivantes :
- Informer les familles sur les modalités d'inscription et les orienter vers le site www.lametropolemobilite.fr
- Accompagner les familles dans leurs démarches en ligne, sans encaissement local.
La convention prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 et sera conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement 4 fois.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée et de l’autoriser, ou son représentant, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de la Fare les Oliviers.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents s'y afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Marie-Aude M