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Arrêté - 2024 020 arrete circul municipalite voeuxdu maire 18012024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020 arrete circul municipalite voeuxdu maire 18012024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION N°ST 2024_020
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 17 janvier 2024, par laquelle la municipalité de la ville de Saint-Marcellin, sollicite l’autorisation, le samedi 20 janvier 2024 de 16h00 à 18h00, d’organiser une déambulation sur le domaine public de la commune, VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière
VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, Considérant que pour permettre l’organisation d’une manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation :
Le samedi 20 janvier 2024, de 16h00 à 18h00, le bénéficiaire est autorisé à organiser une déambulation et à emprunter les voies et places sur le parcours suivant : Départ du Carrefour Faubourg Vinay / rue du 19 mars 1962, rue du Faubourg Vinay, Grande Rue, rue de Beauvoir, Grande rue, rue Porret, Place d’Armes, rue Lamartinière, boulevard du Champ de Mars, Forum.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières : L’organisation de la déambulation se fera dans les conditions de sécurité suivantes :
- Les services de la Police Municipale encadreront le cortège.
- Les accompagnateurs seront équipés de vêtements de signalisation de haute sécurité (gilet ou baudrier).
Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement :
Le faubourg Vinay, la rue de Beauvoir, la Grande rue, la place des Carmes, la Place Jean Vinay, la place d’Armes et la rue Lamartinière seront fermées à la circulation le temps du passage du cortège.
Article 4 : Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 seront réalisées de façon à préserver, en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.
Article 5 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 6 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : l’autorisation peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public.
Article 7 – Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, en mairie de Saint Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 – Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin, le 18 janvier 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY