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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 042)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
CHÂTEAUGAY - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_042
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Françoise NOUHEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_042
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Direction de l'Urbanisme / 3458
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 18 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction de l'Urbanisme / 3458
Romain TREVISIOL
CHÂTEAUGAY - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants et R.153-20 et suivants ;
Vu la délibération de la commune du Châteaugay du 3 juillet 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les deux révisions approuvées respectivement par délibérations des 01/07/2010 et 19/12/2016, et les trois modifications approuvées respectivement par délibérations des 01/07/2010, 29/03/2012 et 17/06/2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1 er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 22 août 2017 prescrivant la modification simplifiée n°4 du PLU pour modifier des articles UI2 et AUI2 du PLU supprimant la possibilité de construire des bâtiments à usage d'habitation.
La procédure de modification simplifiée visée aux articles L.153-45 et suivants et R.153-20 et suivants du Code de l'urbanisme impose au Conseil communautaire de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Châteaugay et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et en mairie de Châteaugay ;
- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.chateaugay.fr et de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se- deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/ ;
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie de Châteaugay et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbanisme
Modification simplifiée n°4 PLU Châteaugay
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-chateaugay@clermontmetropole.eu
de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition par affichage et insertion presse. Cet avis sera affiché en mairie de Chateaugay au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition par avis et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
N° DEL20170929_042
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Direction de l'Urbanisme / 3458 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme d'un affichage en mairie du Châteaugay et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 4 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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Direction de l'Urbanisme / 3458