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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 004 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 004)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Outre-mer, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17

AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES CARMES À CLERMONT-FERRAND : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA SOCIÉTÉ MICHELIN - ÉLECTION D'UNE COMMISSION AD HOC

DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_004

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Olivier BIANCHI.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX

N° DEL20170929_004

1/5

Direction Générale Ressources / 3482

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 septembre 2017

BUREAU du 22 septembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017

Direction Générale Ressources / 3482

Sandrine RIBET

AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES CARMES À CLERMONT-FERRAND : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA SOCIÉTÉ MICHELIN - ÉLECTION D'UNE COMMISSION AD HOC

La Ville de Clermont-Ferrand a décidé d'engager un projet de réaménagement de la Place des Carmes- Déchaux. Les objectifs poursuivis sont de requalifier un espace public majeur de centre-ville et de redonner une attractivité résidentielle et commerciale au secteur. Les enjeux du périmètre de projet répondent à des problématiques de qualité urbaine, qualité d'usages et de fonctionnalités viaires et modes doux.

Une première phase du réaménagement de la Place des Carmes a été inscrite au Programme Pluriannuel d'Investissement de la Ville de Clermont-Ferrand. Cette première phase opérationnelle de travaux correspondrait à l'aménagement de l'angle nord-ouest formé par le viaduc et le boulevard Jean-Baptiste Dumas.

Depuis le 1er janvier 2017 et le transfert de la compétence voirie de la Ville de Clermont-Ferrand à la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, cette dernière est en charge du projet d'aménagement de la Place des Carmes. Un maître d’œuvre sera retenu pour l'exécution des travaux sur l'espace public. Les travaux se dérouleraient en 2018-2019.

Fin 2014, la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin a retenu une équipe de maîtrise

d’œuvre pour le Projet Campus, qui vise à moderniser le site des Carmes. Il consiste notamment en l'aménagement

du Parvis de la Place des Carmes.

L'ambition forte portée par chacune des deux parties sur cette opération d'aménagement d'une Place à l'échelle Métropolitaine a conduit à une volonté forte de co-construction d’un projet global sur l' espace de la Place des Carmes, qu'il soit public et privé.

Afin de faciliter la réalisation et la coordination des travaux d'aménagement de la Place des Carmes (Voiries Réseaux Divers, éclairage public, revêtements de sol, espaces verts, fontainerie), il est proposé la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, conformément aux dispositions de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015.

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE est désignée comme coordonnateur du groupement, et aura de ce fait la qualité de pouvoir adjudicateur.

A titre indicatif, une première phase de travaux à réaliser est estimée à 8 500 000 € TTC :

 Part MFPM : 1 000 000 € TTC

 Part Clermont Auvergne Métropole : 7 500 000 € TTC

La durée prévisionnelle de cette première phase de travaux est estimée à 18 mois.

Une deuxième phase de travaux, à réaliser est estimée à 3 600 000 € TTC :

 Part MFPM : 250 000 € TTC

 Part Clermont Auvergne Métropole : 3 350 000 € TTC

La Commission d’Appel d’Offres spécifique « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES CARMES À CLERMONT- FERRAND» sera constituée dans le respect des dispositions des articles L1414-2, L1414-3 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D 1411-5 du même Code.

N° DEL20170929_004

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Direction Générale Ressources / 3482Elle sera composée de :

. L’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant,

. Cinq membres titulaires et suppléants, membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le scrutin a lieu à bulletins secrets, sauf si le Conseil Communautaire en décide autrement à l’unanimité

conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les listes peuvent comprendre

moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir.

Cependant, afin de prendre en compte le cas éventuel de démissions, il est conseillé pour les listes de

présenter des candidats en nombre suffisant pour procéder au remplacement de titulaires en cours de mandat. Le

dépôt des listes doit être effectué auprès de Monsieur Le Président, au plus tard, en début de séance. L'arrêté fixant

les conditions de dépôt des listes est annexé à la présente délibération.

Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT le prévoient, elle

doit satisfaire à l'obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l'expression

pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Il convient donc de procéder à l'élection des membres de la CAO.

Les listes des candidats sont les suivantes :

Liste présentée par le Président :

PRÉSIDENT

Olivier BIANCHI

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Grégory BERNARD Dominique BRIAT

Nicole PRIEUX Odile VIGNAL

René DARTEYRE Michel SABRE

Chantal LAVAL Jacqueline BOLIS

Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations

N° DEL20170929_004

3/5

Direction Générale Ressources / 3482Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de désigner les membres de la liste présenté membres élus de la commission d'appel d'offre « Aménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand ».

Sont élus membres de la Commission d'appel d'Offre « Aménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand» :

PRÉSIDENT

Olivier BIANCHI

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Grégory BERNARD Dominique BRIAT

Nicole PRIEUX Odile VIGNAL

René DARTEYRE Michel SABRE

Chantal LAVAL Jacqueline BOLIS

Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS

TOTAL VOTANTS : 85 = 71 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 1 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 4

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René VINZIO

N° DEL20170929_004

4/5

Direction Générale Ressources / 3482Envoyé en préfecture le 21/09/2017

+ Reçu en préfecture le 21/09/2017

Affiché le Ta <7

C | 2 rm 0 nt ID : 063-246300701-20170921-ARR20170921_001-AR

auvergne

métropole

Le Président de la Communauté Urbaine

Clermont-Auvergne-Métropole

Vu

- La délibération du 22 avril 2014 donnant délégation au Président pour fixer les conditions de dépôt des listes pour les élections à la

CAO,

- L'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux groupements de commandes,

- L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil de la Communauté Urbaine sera amené, le 29 septembre 2017, à composer sa commission d'appel d'Offres spécifique « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE RMES À CLERMONT-FERRAND» ;

Considérant que chaque commission comporte 5 titulaires et 5 suppléants ;

Considérant que la désignation des membres de ces commissions est effectuée parmi les membres du Conseil de la Communauté

Urbaine, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les listes de candidats aux fonctions de membres de la Commission d'appel d'offres spécifique « AMÉNAGEMENT DE LA

PLACE DES CARMES À CLERMONT-FERRAND» doivent être déposées par le délégué situé en tête de liste, auprès du Directeur

Général des Services jusqu'au 28 septembre 2017 à 16h, ou auprès de Monsieur le Président lors de la séance du 29 septembre

2017.

ARTICLE 2 : Chaque liste pourra comporter moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à chaque membre de l'assemblée communautaire après la convocation à la séance du 29

septembre 2017.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.

A Clermont-Ferrand, le ..21/09/2017...,

Le Président

CN

Olivier BIANCAT

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

N° DEL20170929_004

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