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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.06.18 A2024 06 19 arrêté rue du plan d'Ergue et de la Blache sens interdit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° A2024
06 19
ARRÊTÉ
RUE
DU
PLAN
D’'ERGUE
RUE
DE
LA
BLACHE
HÔTEL
DE VILLE
|
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04,92.23,10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Le
maire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.412-28,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune, Considérant
que
pour
la
bonne
circulation
des
véhicules
et
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
rue
du
Plan
d’Ergue
et
la
rue
de
la
Blache,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
la
bonne
circulation
des
véhicules
et
afin
de
limiter
celle-ci
dans
le
quartier
du
Plan
d’Ergue
Nord,
un
panneau
énonçant
une
voie
sans
issue
est
installé
au
niveau
du
passage
sous
la
voie
de
chemin
de
fer
sur
la
rue
du
Plan
d'Ergue
à
l'entrée
du
quartier
afin
d’y
limiter
l'accès. Les
croisements
entre
véhicules
étant
difficile
sur
la
rue
de
la
Blache
qui
est
étroite
et
par
manque
de
visibilité,
celle-ci
est
mise
en
sens
interdit
‘” sauf
riverains
*”
dans
le
sens
descendant
depuis
la
rue
des
Collets
jusqu’à
la
rue
du
Plan
d'Ergue.
ARTICLE
2
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Conformément
à
l'article
R.
412-28
du
code
de
la
route,
tout
manquement
du
présent
arrêté
sera
sanctionné
d'une
contravention
de
la
quatrième
classe
et
des
peines
encourues
prévues. ARTICLE
3 :
Il
est
fait
exception
à
la
disposition
du
présent
arrêté
pour
les
véhicules
des
services
municipaux,
de
secours
ou
de
force
de
l'ordre
lorsqu'ils
sont
en
mission
officielle
et
que
cela
est
nécessaire
à
l'exécution
de
celle-ci.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE
4
: Les
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
pour
informer
les
usagers.
ARTICLE
5:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
à
l'article
R.
412-28
du
code
de
la
route.
ARTICLE
6:
Le
Maire
de
L'Argentière-La
Bessée,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
L'’Argentière-La
Bessée
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
est
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
consultation
sur
le
site
internet
de
la
commune :
https://ville-argentiere.fr
.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
8
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
policier
municipal
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée.
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
18 juin
2024.
Le
maire,
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon