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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° A2024
11_04
ARRÊTÉ
Portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
des
Ecoles
HÔTEL DE VILLE
,
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Le
maire
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.417-1
à
R.417-13 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
rue
des
Écoles,
notamment
aux
abords
de
l'école
élémentaire
et
du
collège ;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
cette
rue
pour
garantir
la
sécurité
des
élèves
et
des
piétons
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'abroger
les
arrêtés
antérieurs
et
de
les
remplacer
par
des
dispositions
plus
adaptées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Abrogation
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
N°A2016-08-33
du
30
août
2016
et
N°
A2024_02_05
du
06
février
2024.
ARTICLE 2
: Sens
de
circulation
La
rue
des
Écoles
est
mise
en
sens
unique
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
la
République
côté
"Poste"
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
de
la
République
côté
"Office
du
Tourisme".
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE
3
: Limitation
de
vitesse
La
rue
des
Écoles
est
classée
en
"Zone
30",
vitesse
maximale
autorisée
à
30
km/h.
ARTICLE
4
: Interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
:
.
Sur
l'ensemble
des
trottoirs
et
passages
surélevés
(cheminement
piétons
en
revêtement
béton
désactivé)
,
Sur
les
voies
et
emplacements
réservés
aux
bus
.
Dans
la zone
devant
le
collège
ARTICLE
&8
: Zone
de
dépose
Une
zone
de
dépose
est
autorisée
sur
la
voie
côté
ouest
entre
La
Poste
et
les
HLM
au
niveau
des
arrêts
de
bus
le
long
du
trottoir.
ARTICLE
6
: Stationnement
autorisé
Le
stationnement
est
autorisé
uniquement
sur
les
emplacements
marqués
au
sol
prévus
à
cet
effet
:
,
Sur
le
parking
de
La
Poste
.
Sur
le
parking
situé
devant
la
cantine
du
collège
.
Sur
le
parking
en
bord
de
la
rivière
La
Durance
ARTICLE
7
: Restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
en
période
scolaire
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tout
véhicule
à
moteur
en
période
scolaire
sur
le
parking
d'accès
au
collège
et
de
l'école
élémentaire
du
lundi
au
vendredi
de
07h30
à
17h00.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
ayants-droits
qui
sont
les
riverains
devant
accéder
à
leur
propriété,
les
services
de
secours
et
de
sécurité,
les
services
municipaux
ainsi
que
les
personnels
et
enseignants
des
établissements
scolaires.
ARTICLE
8
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
8
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Publication
et
exécution
Le
présent
arrêté
est
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
consultation
sur
le
site
internet
de
la commune
: https://ville-argentiere.fr
.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE
11 :
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
12
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Policier
municipal
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée.
-__
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
L'Argentière-La
Bessée
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
07
novembre
2024.
Le
maire,
Alain
SANCHEZ
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon