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Arrêté - 249 colas france circula et stationmt rue du docteur sauve du 0506 au 280624
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 249 colas france circula et stationmt rue du docteur sauve du 0506 au 280624)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le y {! # MX! de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
dd IYeNNE ET DU STATIONNEMENT CPE RUE DU DOCTEUR LOUIS SAUVE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ET RUE PASTEUR Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/249,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue du Docteur Louis Sauvé, qui vont perturber la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - La circulation est interdite rue du Docteur Louis Sauvé :
> sens descendant dans la portion comprise entre la rue Saint-Léonard et la rue de la Providence,
> dans les 2 sens dans la portion comprise entre la rue de la Providence et la rue Pasteur,
sauf riverains, véhicules de secours et gendarmerie en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Une circulation en double sens est mise en place rue Pasteur, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Louis Sauvé et la rue Parmentier Le sens interdit rue Pasteur est levé de façon temporaire.
Article 3 - Le stationnement est interdit dans la totalité de la rue du Docteur Louis Sauvé et rue Pasteur, dans la portion comprise entre la rue du Docteur Louis Sauvé et la rue Parmentier.
Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 5 - Le présent arrêté porte sur la période du MERCREDI 5 JUIN au VENDREDI 28 JUIN 2024.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons et les déviations. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
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Article 7 - L'entreprise COLAS doit informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours
avant le début des travaux.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir dffiché ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE
SMUR - SDIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
les lieh et forme accoutumés,.
NE, le 2 8 MAI 202 aire, Jean-Pierre LE SCORNET
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