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Arrêté - 198 colas france circula et stationmt rues pasteur parmentier et sauve du 0305 au 1106
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 198 colas france circula et stationmt rues pasteur parmentier et sauve du 0305 au 1106)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ # Ville de
f'ysyenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION D ET DU STATIONNEMENT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE PASTEUR _ RUE PARM ENTIER =
Tél : 02.43.30.21.21
RUE DU DOCTEUR SAUVE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/198,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue Pasteur qui vont perturber la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue Parmentier, sens descendant, dans la portion comprise entre la rue de la Providence et la rue Pasteur, excepté pour le bus, les riverains, les véhicules de secours et gendarmerie en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place dans la rue du Docteur Louis Sauvé, dans la portion comprise entre la rue de la Providence et la rue Pasteur. Le sens interdit est donc levé de façon temporaire.
Article 3 - Le stationnement est interdit rue du Docteur Louis Sauvé, partie basse, ainsi que sur la totalité de
là rue Pasteur.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du VENDREDI 3 MAI au MARDI 11 JUIN 2024.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons et les déviations. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - L'entreprise COLAS doit informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
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# Ville de
æ Mayenne
fr 29/44
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE
SMUR - SDIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de là Voie Publique
2/2
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce/jour le présent arrêté dans
les lieu et formb accoutumés.
73 MAI 2024
-Pierre LE SCORNET
MAYENNE, 1e
Le Maife,; J