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Déliberation - 2025 50 convention d adhesion a un groupement d achat de service avec l education nationale 03062025094724
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 50 convention d adhesion a un groupement d achat de service avec l education nationale 03062025094724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VIELEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
AAA
ht
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEI-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivé à 19h 10) Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10829-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025 -— Délibération n° 2025-50/05-22
OBJET: Convention d'adhésion à un groupement d’achat de service avec l'Éducation
Nationale
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue
le 19 mai 2025,
Considérant la prise en charge nécessaire des frais d'abonnement à des espaces numériques de travail
pour les écoles primaires du territoire,
Considérant l'intérêt d’adhérer à un groupement de commande permettant de négocier les tarifs des
espaces numériques de travail mis en place dans les écoles,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie RUSSO, Conseillère municipale déléguée à la petite Enfance
et à l'Enfance,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes en vue de la
passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques
ou privées sous contrat de l’académie de Créteil ci-annexée ainsi que tous les documents afférents.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au
recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant
de l’État.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
= Laura STRULOVICI
Secrétaire de séance
Frédéric UNIQUE
Maire
er = LS
&
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10829-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025