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Procès Verbal - DCM 13 Rapport dactivites 2022 de Mulhouse Alsace Agglomeration m2A compressed
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 13 Rapport dactivites 2022 de Mulhouse Alsace Agglomeration m2A compressed)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Département
du HAUT-RHIN
— VILLE DE RIXHEIM
Rite
- Extrait du Procès-Verbal
A SE des Délibérations du Conseil Municipal 33
Conseillers en fonction :
33
| | Séance ordinaire du 23 mai 2024 EE dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-trois mai de l'an deux mille vingt-quatre)
Conseillers absents :
n sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Olivier BECHT (à partir du point n°3), Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés (11) :
M. Patrice NYREK (procuration à Mme FLESCH)
M. Adriano MARCUZ
M. André GIRONA (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 13 de l’ordre du jour
Rapport d'activités 2022 de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
VU larticle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant la
communication du rapport d'activités de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunales (EPCI) par le Maire du Conseil Municipal en séance publique,
VU le rapport d'activités 2022 établi par Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), paru le 12
décembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2022 établi par Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A), tenu à la disposition du public et consultable au Secrétariat Général en
charge des affaires intercommunales.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 28 mai 2024
Le Secrétaire de séance,
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7 8 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Rapport annuel
# 2022
Territoire
de tous
les possibles Es
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 2. (OMMUNES UN PERRITOIRE
Baldersheim : Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach
Brunstatt-Didenheim - Chalampé : Dietwiiler : Eschentzwiller - Feldkirch
Elaxlanden - Galfingue : Habshéim. : Heimsbrüunn : Hombourg : Hlzach
Kingersheim + Lutterbach : Morschwiller-le-Bas - Mulhouse :-+ Niffer
Ottmarsheim : Petit-Landau : Pfastatt - Puiversheim : Reiningue - Richwiller
Riedisheim : Rixheim Ruelisheim:Sausheim :Staffelfelden: Steinbrunn-le-Bas
(BE a les Elles Wittenheim - Zillisheim :- Zimmersheim
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 m2A.
1e AGCGLOMÉRATION
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communes 280 000
habitants
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440 km: 1650 ET HS
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 L'année 2022 aura été marquée par deux nouvelles crises : la guerre
en Ukraine et la crise énergétique mondiale.
Elus et agents de notre Agglomération se sont à nouveau fortement
mobilisés, malgré ces épreuves, pour poursuivre notre Projet de
Territoire « Vision 2030 ». Cest ainsi que collectivement, forts de
nos valeurs de solidarité, d'audace et d'exemplarité. nous avons à
nouveau relevé des défis importants et réalisé des actions d'envergure,
comme l'opération humanitaire Solidarité Ukraine.
Dans le même temps, m2A a poursuivi ses engagements en matière de
nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique, avec la
Fe édition des Fermes ouvertes et le renforcement du Fonds Climat
Nouvelle Donne. Face à la crise. m2A s'est d'ailleurs elle-même dotée d'un Plan
stratégique « Énergies 2030 », intégrant notamment la décarbonation de sa flotte
automobile et l'extension de son réseau de chaleur.
Pour renforcer son développement économique, m2A peut sappuyer sur
l'expertise de son réseau de partenaires : chambres consulaires, fédérations,
filiales et antennes. Elle veille pour sa part à accompagner les entreprises dans
leur installation, leur développement et leur transformation. Elle les accueille
dans ses zones d'activités qu'elle aménage pour optimuser les synergies, comme à
La Fonderie ou sur le site de Marie-Louise Elle s'efforce également de consolider
les filières d'avenir en lien avec l'Université de Haute-Alsace tant sur le volet de
l'enseignement supérieur que de la recherche. En 2022, m2A affirme sa volonté
de rayonner à l'échelle internationale en se dotant d'une agence d'aftractivité
dédiée.
Cette attractivité passe naturellement par des services publics de proximité et
de haute qualité, avec des accueils périscolaires et de petite enfance renforcés,
l'accompagnement de nos Aînés, la collecte et la propreté Urbaine, l'amélioration
de l'habitat. Avec la levée des dernières mesures « barrière » courant mars, 2022
aura en outre vu le retour progressif du public dans les équipements de loisirs et
les sites culturels. Une relahce plus qu'attendue pour tout le secteur touristique
et l'ensemble du monde sportif!
Territoire d'équilibre et de coopération, m2A affirme sa culture partenariale
à travers de multiples instances et initiatives : travaux du Conseil de développe-
ment, échanges transfrontaliers, rencontres entre Présidents d'intercommunalités.
Objectif vertueux de cette transversalité : développer une vision à 360° et une
puissance d'action accrue sur des sujets toujours plus stratégiques.
Ce rapport d'activité témoigne du dynamisme et de l'engagement constants de
notre binôme « élu-agent », socle de la réussite de chacun de nos projets.
Ensemble. jour après jour. nous construisons le territoire de tous les possibles !
Fabian JORDAN
Président de Mulhouse Alsace Agglomération
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 SOMMAIRE
Un territoire de nouvelle donne
environnementale,
nergétique et écologique ......11
er contre fe changement climatique
Le Plan Climat opérationnel
face à la crise énergétique .................,.1:.::2.. 12
3 lopwper et adapter les mobilités au défi de demain
m2A, Laboratoire européen des mobilités ...,,,,., 14
Le vélo en poupe sur le territoire. .......... SU RNENES 16
re vers l'autonomie énergétique
le notre territoire
Un Schéma directeur des Réseaux de chaleur
actualisé et opérationnel ..,,,,,,4444444uuuuuueeeuuuu 18
Un Plan Énergies 2030 pour mieux
enVisagSr TA Vent sans 20
opper et promouvoir une agriculture à faible
- environnemental pour tendre vers l'autonomie
taire et améliorer ia santé des habitants
Vers une agriculture locale, saine et durable, .,,.,., 22
re fa production de déchets
la collecte pour une valorisation optimale
Propreté et collecte : pour un territoire
CU RE OT VAN ms enmemmnmmenecsememsnss
Agir au quotidien pour réduire nos déchets ._.._....26
valoriser et enrichir
at sine iocai de biodiversité
50 000 personnes sensibilisées à l'environnement... 28
Le GERPLAN, des actions fédératrices.......,..... 30
Eau, biodiversité et agriculture durable ............. .31
:cès à une eau de qualité
L'Eau Une ressource rare à préserver à l'échelle
du territoire....,.... : cr 32
Un territoire d'accueil
dYNAMIQUE.. à sous sos s vses ce DD
Accompagner les écosystèmes, filières
et initiatives pour un développement durable,
novateur et performant
La « Supply Chain » en voie de décarbonation
sur le territoire, grâce à Blue Industries Sud Alsace .. 36
Le travail en partenariat essentiel au dynamisme
industriel du futur .....,..,,,.,..,,444444422,2,... 38
Un projet « DiaBioLiq » pour sauver des vies !..,..,.., 40
m2A aux côtés de l'UHA pour promouvoir
la Recherche et l'Innovation !,.,,,,,,,,.,,,,,......,,. 41
Renforcer les liens entre l'emploi et la formation
Un nouveau nom, reflet des ambitions affichées, _... 42
Développer une identité territoriale
Le Parc Expo, un investissement massif de m2A
pour l'attractivité du territoire ..............,,,,,.,. 43
Adapter notre urbanisme aux enjeux
environnementaux et aux nouvelles nécessités
alimentaires
L'ambition du Règlement Local de Publicité
intercommunal : améliorer les paysages
QU'EN msn mena reenrn annee 4
Adapter notre urbanisme aux enjeux
environnementaux en accompagnant
les écosystèmes, filières et initiatives
pour un développement économique
durable, novateur et performant
L'aménagement du territoire, véritable levier
CONNUS BE SOC Alcan .. 46
Soutenir et accompagner l'activité physique
at Fexcelience sportive
Tout un territoire mobilisé autour des Jeux ....,,,..,48
m2A, porte d'entrée des J.O. 2024 ,,,.,,,......,:,.i 50
Accroître la notoriété touristique du territoire
et renforcer l'offre
Développer une stratégie culturelle et touristique
à travers un récit territorial commun......:..,..... 52
Développer une identité territoriale
Les voyants au vert pour l'Office de Tourisme
et des Congrès de Mulhouse et sa région (OTC)...,.. 54
Accroître la notoriété touristique du territoire
et renforcer les offres
De nouveaux espoirs pour la conservation
DÉS NOR rmemermmmaemmmroeo ATEN :::56
Une clinique premium pour une médecine
de pointe !.....:..:.., ARE ET RENTE SOS
Destination Automobile. succès populaire
d'un grand événement de territoire... ....... ....... 59
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 +
ritoire solidaire au service
s ses habitants ..........61
services à la population
ergie avec les communes
Tout un territoire mobilisé
pour « Solidarité Ukraine »1......,........,:,,,442, 62
Des infrastructures adaptées aux besoins
des SeMIeS: : : 2: 14 means ARTE AIR Ts SUN 64
Un service d'accueil sur-mesure .......,.,........,., 66
Les citoyens de demain..........,.......,,,,...... 67
rune offre de logement équilibrée
Quand « Habitat et Logement » rime avec qualité
de vie des habitants ,.........,..,.......,......... 68
shabifiter et concevoir des équipements
iblics de haute qualité
La sécurité des usagers, une priorité .,............... 70
Un territoire d'équilibre
et de coopération............. 73
Conforter et étendre un service d'appui
aux communes
Mieux vaut prévenir, que punir. ST
Une précaution particulière pour les quartiers
dits « prioritaires ».......,...,,,.,,.,4....,.,4....,24 75
Le PTRTE. outil partenerial au service
de la relance économique... 76
Conforter et étendre un service d'appui
aux communes / Faire évoluer nos modes
de fonctionnement pour déployer le Projet
de Territoire / Accéierer la digitalisation
des services communaux et intercommunaux
L'accès au droit pour (ous us
Le patrimoine local est bien gardé! ...,...
Égalité en ligne : tous connectés .................... 79
39 communes, une seule Agglomération ,..,.
Féderer les acteurs locaux au sein d'une Maison
de Territoire / Développer les coopérations /
Faire évoluer les modes de coopération
pour däploverie Projet de territoire
La coopération au cœur de l'action de m2A......... 80
Des rencontres riches avec les intercommunalités
et avec le Pôle métropolitain
Développer les coopérations
La Landesgartenschau. festival et symbole
de la coopération transfrontalière. .........,.. ...... 82
Une passerelle pour connecter Neuenburg
gt Chalampé........
l'Agglomération ........85
er tes M9 vens de nos ambitions par un budget
taboore au service de notre investissement
Finances : les chiffres clés. ..... ©
Les dépenses communautaires........ Sara ner 87
Ressources Humaines : l'humain au cœur
des métiers SSSR DCR ONESNE TES SRE CIS ESTDEUTRE . 87
s modes de fonctionnement
léployer ie Projet de Territoire
Les Moyens généraux aux petits soins
pour les collaborateurs. 88
Géomètres. topographes, géomaticiens, sigistes
des professionnels à la hauteur M Be
Affaires juridiques et Commande publique 89
Dans les coulisses des systèmes et applications TIC,.89
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 AMBITION &
UN TERRITOIRE
ANTENNES |
ET ÉCOLOGIQUE
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Lutter contre le changement climatique
LE PLAN CLIMAT
OPÉRATIONNEL
FACE À LA CRISE
ÉNERGÉTIQUE
L'adoption définitive du Plan Climat « Nouvelle donne »
en 2022 marque son entrée dans une phase opérationnelle
avec le développement de plusieurs actions phares.
Un Plan Climat Air Énergie Territorial, ou PCAET Un soutien renforcé à l’action
oriente pour les six années à venir l'action d'une des communes en période
collectivité. Initié en 2018 sous le nom de Plan de crise énergétique
Climat « Nouvelle Donne ». celui de m2A a fait
l'objet en 2021 d'un important travail d'actualisa-
Créé en 2021 le Fonds Climat Nouvelle Donne
Environnementale est doublé en 2022 pour faire
tion et de concertation pour renforcer, au niveau face aux enjeux de la crise énergétique et favoriser local, les engagements en faveur de la transition
écologique.
Adopté définitivement en 2022 par m2A et ses
communes membres pour répondre aux défis
climatiques, le Plan Climat « Nouvelle Donne »
est la feuille de route du territoire pour réaliser sa
une transition écologique plus rapide. Destiné aux
communes, il les aide à réaliser leurs projets en
faveur des énergies renouvelables et de la réduc-
tion des gaz à effet de serre. Désormais doté de
2 ME, il a permis à m2A de soutenir 48 projets 1
de 32 de ses communes membres. à raison de
subventions pouvant aller jusqu'à 45 000 €
maximum par projet.
transition écologique et énergétique.
En 2022. face à la crise énergétique. le Fonds
Climat Nouvelle Donne Environnementale a éga-
lement été ouvert aux associations œuvrant pour
la transition écologique. 283 000 € ont ainsi été
alloués à 19 projets associatifs du territoire
Panneaux photovoltaïques de la zone d'ac tivités
1 Marie-Louise à Staffelfelden
12 « Rapport d'activités / #2022
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ÉGION
MULHOUS
Signature de la convention avec la Chambre Agriculture Alsace
3M€° En 2022, m2A a triplé son investissement pour la mise en place du nouveau Plan Climat
et des actions à mettre en œuvre
pour atteindre les objectifs fixés collectivement.
Un engagement partenarial
quinquennal en faveur du territoire
En 2022 m?2A a signé une convention cadre
de partenariat avec la Chambre d'Agriculture
Alsace, la Ville de Mulhouse et le SIVOM de la
région mulhousienne, pour une durée de 5 ans
(2022-2026).
Ce partenariat vise à coordonner les efforts de
chacun pour conforter leurs actions respectives en
faveur du développement durable, d'une agricul-
ture économiquement viable y compris pour les
jeunes agriculteurs, ainsi que des circuits courts et
de proximité. Chaque année, les signataires s'en-
gagent dans un plan d'actions validé et budgété.
Pour 2022, m2A s'est ainsi fixé, entre autres, la
réalisation des actions suivantes : l'accompagne-
ment général et individuel au déploiement des
Paiements pour Services Environnementaux
(PSE), la création d'une manifestations « Fermes
ouvertes » où encore la mise à jour de la carte des
producteurs locaux. Æ
Chaque année, les 4 partenaires de la convention
cadre adoptent un plan d'actions autour
de 4 objectifs stratégiques :
+ préserver les exploitations agricoles et
maintenir les exploitations sur le territoire,
+ développer une agriculture durable
et locale, respectueuse de la ressource
en eau, de la biodiversité et des milieux,
.- développer une nouvelle économie
agricole au service du territoire,
+ renforcer le lien entre habitants,
agriculteurs et territoires.
Le montant prévisionnel 2022 des actions
pour m2A s'élève à 52 985 € ; des subventions
à hauteur de 40, 60 ou 80 % ont été possibles
par le biais de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
Mulhouse Alsace Agglomération + 13
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Développer et adapter les mobilités aux défis de demain
m2A, LABORATOIRE <2
EUROPÉEN
DES MOBILITÉS
Autorité organisatrice des mobilités,
Mulhouse Alsace Agglomération
(m2A) s'affirme comme un territoire
résolument engagé en faveur de
l'environnement, de l'attractivité
et de la qualité de vie en promouvant
une offre de mobilité innovante.
douce, partagée et durable. m2A se
positionne ainsi comme un véritable
laboratoire européen des mobilités,
avec pour ambition de co-construire
l'avenir des mobilités.
Pourélaborersa stratégie en matière de mobilités,
m2A veille à fédérer tous les acteurs concernés.
Elle organise notamment une deuxième
« Rencontre Inspirante » le 17 juin 2022 afin de
orésenter aux entreprises du territoire les leviers
en faveur de la mobilité douce. À l'occasion de
la Semaine européenne de la Mobilité m2A
rouvre les portes du Village des Mobilités le
24septembre 2022. avec 13 acteurs locaux. Au sein
de ce village, un espace « 100% Compte Mobili-
té » est dédié au lancement de la toute nouvelle
version du Compte Mobilité m2A
14 -« Rapport d'activités / #2022
Laboratoire
européen
des m@ebilités
Le Compte Mobilité m2A,
une innovation technologique
au service d’une mobilité plus
durable
Le Compte Mobilité m2A est l'application
unique pour tous les déplacements dans l'Ag-
glomération mulhousienne depuis 2017, m2A
étant alors pionnière en Europe, récompensée
et reconnue parmi les smart cities. Ce concept
de mobilité servicielle qu'on appelle la MAS
(«Mobilité par Association de Service »: aussi connu
sous le nom cie MaaS « Mobility as à Service » en
anglais} permet à m2A de développer l'usage des
modes alternatifs à la Voiture individuelle. En 2022,
elle innove encore avec sa nouvelle version opti-
misée du Compte Mobilité m2A qui compte alors
plus de 10 000 clients. Leur expérience utilisateur
est encore enrichie pour une plus grande facilité
d'utilisation plus de sécurité, et de nouvelles op-
tions, dont l'ouverture aux moins de 18 ans avec
l'intégration des abonnements scolaires, ou celle
des abonnements annuels Soléa. m2A s'appuie
sur l'expertise de Monkey Factory pour cette ac-
tualisation, pour un investissement de 650 000 €.
l'expertise de m2A reconnue
au plan national pour expérimenter
la plateforme moB
m2ZA ayant été précurseur et en avance sur
toutes les autres agglomérations françaises voire
européennes dans le domaine, le Ministère de la
transition écologique l'a sollicitée, avec la région
Île-de-France. pour expérimenter la plateforme
moB. Financée par l'ADEME, cette initiative est
portée bar Capgermini Invent et La Fabrique des
Mobilités. Ainsi, depuis octobre 2022, l'application
du Compte Mobilité m2A inclue une information
sur toutes les aides à la mobilité dont chacun
peut bénéficier pour se déplacer de manière plus
durable, avec un accès direct via France Connect :
aides de l'État comme la prime à l'achat d'un vélo
électrique, aides des employeurs pour les dépla-
cemenñts de ses salariés, aides de m2A pour les
personnes ayant moins de ressources, aides des
communes pour les aoonnements des jeunes, et
plus encore.
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 EN CHIFFRES
10... C'est la durée de la délégation de service pu-
blic mise en place par m2A au 1* janvier 2022
pour l'exploitation du parc de stationnement de
la gare TGV à Mulhouse, pour un investissement
de 802000€. Confiée à CITIVIA, cette dernière
s'engage à prendre à sa charge les travaux à venir,
en conformité avec la politique de m2A, avec no-
tamment la mise en place de bornes de recharges
pour véhicules électriques. L'accès au parking est
possible directement via le Compte Mobilité m2A.
2135000 €
TRS OT A TT ER TAT
de véhicules plus verte
Afin de diminuer l'impact ETES des
MATTER communautaires et d'améliorer ES Le
conditions de travail des ETES Dirt ÉRCTS
l'acquisition de 7 véhicules ES AAC
10 véhicules légers thermiques, 7 poids lourds
L RULES a normes
LE
+ de
280 000 €
m2A investit dans les mobilités
partagées avec l’extension
de la ligne 13 de Soléa
En vue de toujours mieux desservir son territoire,
m2A acquiert 2 « midibus » à hauteur de 228 000€
A aa ae e CRNS AN ao RE IT No RTE RE MoTSVIS
55 200 € sur le territoire de Morschwiller-le-Bas.
L'achat de ces véhicules un peu plus courts et
moins haut que les bus traditionnels est nécessaire
au regard des contraintes technique de la trémie
de Brunstatt-Didenheim. La ligne 13 de Soléa,
dessert ainsi Morschwiller-le-Bas sur 6 nouveaux
arrêts depuis le 5 septembre 2022, jusqu'au termi-
nus Campanule, avec un cadencement d'environ
20 minutes. Soléa assure la gestion de cette ligne
CET ele dre No Te Etes ol ET Ia Te 17 lo ]le
délivrée par m2A, pour un fonctionnement annuel
estimé à 170 000 €,
Mulhouse Alsace Agglomération + 15
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Enjeu : Développer et adapter les mobilités aux défis de demain
LE VÉLO EN POUPE
SUR LE TERRITOIRE
Mulhouse Alsace Agglomération développe
une stratégie multimodale en matière de
déplacements. en donnant la part belle aux mobilités
douces comme le vélo, tant par ses investissements
que par des actions de promotion de son usage.
Des aménagements cyclables
de qualité
À l'issue du 1° atelier-projet « Mobilités », m2A s'en-
gage en 2022 dans la démarche d'identification
et de réalisation d'un Réseau Express Vélo Inter-
communal sur son territoire. || s'agit d'un itinéraire
cyclable qui offre des conditions optimales de cir-
culation de bout en bout (sécurité. lisibilité, confort
de roulement), un itinéraire jalonné et praticable
toute l'année. Dans le cadre de son nouvel atelier-
projet « Programmation des aménagements
cyclables », m2A travaille avec les communes pour
programmer les projets avec une priorité audit
Réseau.
En mai 2022, m2A inaugure ainsi une nouvelle
piste cyclable entre Dietwiller et Eschentzwiller.
véritable voie verte d'17 kilomètres, portant ainsi
à 407 kilomètres les aménagements cyclables du
territoire,
200 vélos d'occasion
offerts aux étudiants !
m2A a invité ses habitants à faire don de leurs vé-
los inutilisés à des étudiants du territoire. Les deux
roues collectées ont ensuite été vérifiés et, si besoin,
remis en état par des associations partenaires
locales. Cette action à la fois de soutien et de sen-
sibilisation en faveur des mobilités douces s'est
déroulée sur le campus Fonderie de Mulhouse à
l'occasion de la Semaine de la Mobilité.
Les associations qui ont œuvré à la remise en
état sont les suivantes : Idéenov (Wittelsheim), Les
Tisserands d'EBN (Mulhouse), Loisirs Rixheim
Vélos (Rixheim), Médiacycles (Mulhouse), Repair
Cafe (Brunstatt-Didenheim) et la recyclerie de la
Cite du Réemploi (Sausheim / Ilzach-Modenheim).
Inauguration de la piste cyclable
d'Eschentzwiller-Dietwiller
16 - Rapport d'activités / #2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 PEU Li disent
FOR LS
TL Acte
TRUE
HOT OR
mn TE pi
RATES Après le succès de sa 1 édition. m2A renouvelle
cette opération de promotion de l'usage du
vélo pour les courts trajets du quotidien. entre le
(lolnallel EAN e et lle) f2 Tete) ER
m2A innove én outre én lançant une nouvelle
plateforme challenge-velo.m2A.fr. accessible sur
smartphone et d'interface simplifiée, permettant
une inscription en ligne au collectif d'entreprise,
de lycées ou d'école et un suivi quotidien de ses
kilomètres individuels.
Du 2 au 28 mai 2022,
CORTE ET AT NE alla ECS
issus de 54 structures qui se sont engagés
dans le Challenge Vélo m2A.
Sur trois semaines, |
Ep TA TUE A CAT Tee de TES
ns Te ES
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TEST 1° PRIX
LS LIeTS
ed 257 TP
LOST
EN CHIFFRES
Fi millions d’euros
C'est le montant consacré par m2A aux projets
en faveur des vélos dans la Programmation
Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2020/2026.
Ce chiffre comprend aussi bien les projets sous
maîtrise d'ouvrage m2A que les subventions aux
communes où à la Collectivité européenne d'Alsace
{CeA).
CO
15 tonnes
de CO, économisées
2
grèce à la mobilisation croissante dans le cadre
du Challenge Vélo m2A, soit l'équivalent de
DIE TPS ON IS EEE EN ER eleIe EEE 1-60
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Tendre vers l'autonomie énergétique de notre territoire
CLIMAT NOUVELLE DONNE
UN SCHÉMA DIRECTEUR
DES RÉSEAUX
DE CHALEUR ACTUALISÉ
ET OPÉRATIONNEL
Depuis 2020,
avec le soutien financier
de l'ADEME, le bureau
d'étude INDDIGO pour
mener une étude relative
à la réactualisation
du schéma directeur
des réseaux de chaleur
de m2A, qui avait fixé
en 2016 sa vision à 10 ans
en matière de stratégie
énergétique. Le rendu final
a été remis fin 2022
et approfondit la volonté
de m2A de « verdir »
ses réseaux, conformément
à son Plan Climat Nouvelle
Donne.
18 + Rapport d'activités / #2022
l'Agglomération a mandaté,
Le schéma directeur actualisé vient ainsi préciser
les perspectives en matière de cogénération pour
la Centrale Thermique de l'Ilberg, en lui fixant
également un objectif d'augmentation de la part
des EnR&R (énergies renouvelables et de récupé-
ration) dans son mixte énergétique. Ce schéma
directeur inclut aussi la question du maillage
des réseaux de chaleurs existants sur le territoire.
Enfin, il prévoit l'analyse de la ressource biomasse.
dont le bois énergie, et le développement des
réseaux froids.
Extension du réseau de chaleur
urbain de la Centrale Thermique
de l’Illberg avec les travaux
de raccordement du quartier
Bel Air à Mulhouse
Ces travaux débutés début 2022 pour une mise
en service en 2023 représentent 3 M€ d'inves-
tissements, répartis à parts égales entre l'ADE-
ME, m2A et les droits de raccordement. Cette
extension de 26 kilomètres permet de raccor-
der 800 logements en copropriétés, des groupes
scolaires et une maison de retraite En leur
permettant de se raccorder au réseau de chaleur
urbain de la Centrale Thermique de l'Illberg.
m2A leur offre la possibilité de remplacer leurs
anciennes chaudières à gaz, réduisant de ma-
nière significative les émissions de gaz à effet de
serre (GES) dans le quartier: 1 200 tonnes de CO,
ainsi évitées ! En outre, leur raccordement permet
de proposer aux abonnés un tarif avantageux
et moins soumis aux fluctuations des orix de
l'énergie fossile.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 me.
—
2
Inauguration Chaufferie Rixheim
56,2 C'est le taux d'énergie renouvelable (EnR), c'est-à-dire la quantité d'énergie produite
à partir de sources EnR&R (énergies renouvelables
et de récupération), par la Centrale Thermique
de l'Hiberg en 2022. Cette dernière permet d'éviter
l'émission de 12 500 tonnes de CO, par an,
auxquels s'ajoutent désormais des 1 200 tonnes
de l'extension raccordée au quartier Bel Air!
de
: Bel Air, réseaux de chaleur
Inauguration du nouveau réseau
de chaleur intercommunal géré
par Valorim
Le 28 juin 2022. le nouveau réseau de chaleur
intercommunal dont Valorim, groupement Ge
R-CUA/Dalkia, assure la gestion en délégation de
service public est inauguré. Il relie la chaufferie
urbaine multi-énergie historique de Rixheim/
Riedisheim à l'usine d'incinération des résidus
urbains (UIRU) du Sivom de la région mulhou-
sienne situé à Sausheim., Cette dernière produit
en effet de la chaleur fatale que ce nouveau réseau
récupère pour produire une énergie décarbonée
desservant des abonnés de Rixheim, Riedisheim,
Illzach et Mulhouse, à savoir des copropriétés,
des établissements scolaires at des équipements
de l'Agglomération {comme la Piscine des
Jonqauilles), Cet investissement, de près de
25 M€ hors taxe à charge de Valorim, a bénéficié
d'un soutien de plus de 8 M€ de l'ADEME et
a impliqué la réalisation d'un portique de
raccordement en 2021 entre Rixheim et Ilzach.
Avec Le soutien de
Ex» l'avemE
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE |
\ Fe) ait
LCD [le] a)
AGrandEst ] climaxien
Jusqu'à
15 000 tonnes de CO, évitées par an
Grâce aux 15 kilomètres du nouveau réseau
de chaleur intercommunal, c'est l'équivalent
de 15 000 allers-retours Paris- New York
qui ne viennent pas impacter l'air du territoire
De plus, en s'appuyant sur la récupération
de chaleur fatale de l'usine d'incinération,
cette chaufferie fonctionne à 75% d'EnR&R,
produisant jusqu'à 80 GWh par an.
Des extensions à venir viendront encore
améliorer ces chiffres, pour le bien-être
des habitants du territoire !
96 CGWh
C'est la quantite d'énergie thermique
produite revendue par m2A en 2022.
L'Agglomération est également productrice
et fournisseuse d'énergie électrique
avec 24 GWH vendus en 2022.
Mulhouse Alsace Agglomération + 19
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Tendre vers l'autonomie énergétique de notre territoire
UN PLAN ÉNERGIES 2030
POUR MIEUX ENVISAGER L'AVENIR
En 2022, m2A prend les devants face à la crise
énergétique en proposant un ambitieux plan
pour une meilleure maîtrise des ressources
et des impacts énergétiques et financiers.
__—
La centrale thermique de Brunstatt-Didenheim
m2A mobilisée pour tous face
à la crise énergétique
Ainsi, son Plan Énergies 2030 comprend 10 me-
sures énergétiques et financières pour réduire sa
consommation, que ce soit celle de ses bâtiments.
des habitants usagers, de ses agents où de ses
communes membres. Pour soutenir ces dernières,
m2A investit par exemple dans le Fonds Climat
Nouvelle Donne. visant à aider au financement de
leurs projets en matière d'environnement et de
sobriété énergétique,
Les agents de la collectivité se montrent également
exemplaires dans l'évolution de leurs usages. avec
la mise en place de « Référents Energie ». Le fonc-
tionnement des équipements m2A est adapté.
fait l'objet d'audits énergétiques, et le programme
d'investissements vise davantage encore à
valoriser la rénovation énergétique des bâtiments,
le déploiement de la télégestion, le passage en
éclairage LED.
20 + Rapport d'activités / #2022
m2A va au-delà en investissant massivement dans
les véhicules propres et les mobilités douces. et en
soutenant le secteur de l'habitat, fortement impac-
té par la hausse des prix du gaz et de l'électricité.
Son réseau de chaleur permet d'ailleurs de limiter à
35% la hausse des tarifs, contre des hausses au plan
national pouvant aller jusqu'à 400%,
Une gestion maîtrisée du prix du gaz
pour m2A
En 2022, m2A a dû renouveler le marché du gaz par
groupement de commande. Un exercice délicat
en période de crise énergétique et d'inflation du
prix du gaz. Grâce à l'engagement et l'expertise
de Camila Salinas, Ingénieure Gestion de l'Energie
au sein de la Direction Performances énergétiques
et Bâtiments, les négociations menées par le
binôme élu-agent cher à m2A ont permis de limi-
ter l'impact financier de la crise sur les ressources
de l'Agglomération et des communes membres du
groupement.
1 nouvelle chaufferie
pour le CSRA, exemple
d'investissement nécessaire
Le Centre Sportif Régional Alsace (CSRA),
équipement sportif emblématique de m2A,
poursuit sa mue et sa modernisation afin
d'accueillir dans les meilleures conditions
les athlètes, des plus jeunes en formation
ou athlètes olympiques internationaux
lors de leur préparation aux Jeux de Paris 2024.
I est ainsi doté d'une nouvelle chaufferie,
plus adaptée aux contraintes énergétiques
et climatiques, comme diagnostiqué
dans le cadre du suivi énergétique
des bâtiments de m2A
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 PLAN ÉNERGIES 2030 (] 10 mesures de sobriété et d'efficacité énergétiques
Chauffage et éclairage maîtrisés
à RÉDUIT SA CONSOMMATION D'ÉNERGI
Objectif global de réduction de 10% de la consommation de gaz sur les équipements m2A
10% de consommation en moins - Économie de 230 000 €
1! 15°C dans les équinements sportifs
: -1C de température de l'eau dans les équipements aquatiques Économie de 150000 €
: 18°C dans les locaux adrninistratifs et réduction du chauffage pendant
les périodes d'inoccupation des locaux - Economie de 50 000€
Maintien de la température dans les crèches et les 2ériscolaires
Éclairage optimisé : extinction de l'éclairage public la nuit dans les zones
d'activités économiques communautaires de 23h à Sh et incitation intercommunale via le RLPI extinction des panneaux publicitaires lumineux de 23hà7h /
Environnement de travail écoresponsable
L'État fixe 15% de réduction de consommation
Économie de 2,5GWh, soit 700 000€ pour m2A
.
Mise en place de « Référents Énergies », ambassadeurs de |a sobriété
énergetique au sein de chaque service m2A
‘! Démarche de sensibilisation et adoption des écogestes par les agents
(chauffage, éclairage, eau, température, numérique, télétravail.)
4
Extinction des lumières, des a0pareils en veille et fermeture systématique
des volets dans les bâtiments m2A
Fonctionnement des équipements
Eu
3 Arrêt d'explaitation de la piscine Pierre et Marie Curie à Mulhouse Économie de 490000€. 31 ETP redéployés sur des postes vacants
* Ouverture d'un centre nautique sur deux en période de vacances scolaires
‘! Création d'une charte écoresponsable à destination des usagers des
équipements sportifs m2A, notamment les associations et clubs
Patinoire olympioue : réflexion sur l'adaptation de l'ouverture estivale
‘* Fermeture partielle de musées . Musée du papier peint : fermeture le lundi
at le mardi « Musée de l'impression Sur Étoffes : fermeture en janvier
#
! Poursuite du déploiement de la télégestion, La télégestion de 100% des
bâtiments permettrait une économie de 15% Un plan d'investissement A de 500000 € permettrait d'atteindre ces objectifs |
‘‘ Lancement d'une campagne massive d'audits énergétiques avec un
schéma directeur de gestion du patrimoine
Construction durable
FEI
Phase 1: Programme d'investissement de 720 900 € - Économie d'énergie
après travaux de 150000 €
Travaux d'ovtimisation de l'éclairage des bâtiments m2A en 2023
+ Centre Snortif Régional Alsacs - travaux de 250 000 €
Baisse de 25% des consommations électriques, soit 55 000 €
d'économie
+ Patinoire olympique - travaux de 155000 €. Baisse de 40% des consom-
mations électriques sur l'éclairage soit 75 000 € d'économie
+ Stade de l'IIl - travaux de 320000 €
x Phase 2 Programme de rénovation énergétique de 4 à 5 M£/an
QUES IE RS
CLIMAT QUVELLE DONNE > © 2 Oo EE > > my m1
Poursuite de l'extension du réseau de chaleur pour un chauffage urbain vertueux :
+ Exploitation de la chaleur fatale des industries du territoire
+ Investissement de + de 100 M€
. ë j | Accompagnement renrorcé en faveur de la décarbonation des entreprises |
avec le Programme Blue Industries Sud Alsace
Stratégie de développement du photovoltaique à grande échelle (auto-
i Mesures à moyen/iong terre
consommation et production locale) À
T'ES
__ Mobilités et multimodalité \
TN re TN etesTe |
Schéma directeur des mobilités douces, 20 km de pistes cyclables créés
depuis 2020 et ensuite création de 10 km/an, soit 1,2 million d'euros d'inves-
tissement/an jusqu'en 2026
? 7 bus biogaz livrés en 2023, 8 livrés en 2024 pour 47M€
Flotte m2A avec des véhicules gropres pour les services, 40 véhicules
électriques déjà en circulation et 770 000€ investis en 2022 et 2023
Déploiement des bornes électriques en 2023-2024. | 158 bornes, 41ME€ d'investissement pour le déploiement par l'opérateur retenu
incitation au covoiturage : lancement d'un service entre m2A et les inter-
communalités voisines en 2023
>
{
—
+
1
Soléa, ün délégataire engagé auprès de m2A : réduction des dépenses d'éclairage (baisse lumière en station de tramway et mise en place éclai- rage LED sur le site.) et des dépenses de chauffage |
”
D: “,
Aides à la rénovation énergétique des logements
113 Financement de l'ALME - Agence locale de maitrise de l'énergie - de 41000€ et reversement par m2A à l'ALME des financements de [3 SARE (Service d'accompagnement à la rénovation énergétique) de 120 000 €
© Financement de l'ADIL, Agence départementale d'information sur le
logement, de 86 000 €£/an
‘! Financement d'OKTAVE de 50 OO0€ sur 3 ans
Soutien aux coproprietés en OPAH coproprietés degradées - Opération
programmée d'amélioration de l'habitat - et plans de sauvegarde |
À © Nouvelle programmation d'aides directes aux particuliers
KR Solidarité STARS
A contrario des augmentations constatées au niveau national allant | jusqu'à 400 %, m2A limitera la hausse de ses tarifs.
Le prix moyen pour les usagers du réseau de chaleur n'augmentera que de 35% et ce, grâce au mix-énergétique et à une gestion vertueuse
‘: Poursuite du lobbying auprès des instances nationales et de l'État
! Fonds Climat Nouvelle Donne pour accompagner les communes (2 M€}
Démarche ipartenariale écoresponsable
X Renforcement de ia démarche partenariale avéc l'ADEME : programme
TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOCIQUE et labellisation CLIMAT-
AIR-ENERGIE
‘" Groupement intercommunal de commande d'achats de gaz et d'élec-
tricité pour des tarifs maitrisés
* Mise en place d'un r Comité de suivi énergétique » associant le conseil
participatif Climat. les cartenaires, l'ADEME pour suivi et ajustement
des mesures et prospecuves à l'horizon 2050
) Échanges de bonnes pratiques avec les communes et les autres EPCI
du Sud Alsace
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Développer et promouvoir une agriculture à faible impact environnemental
pour tendre vers l'autonomie alimentaire et améliorer la santé des habitants
VERS UNE AGRICULTURE
LOCALE, SAINE ET DURABLE
Développement des circuits courts, soutien
des agriculteurs, actions de sensibilisation
auprès des habitants, m2A s'engage plus que
jamais à offrir une alimentation saine
et accessible à tous sur son territoire.
Labellisé en juin 2018, puis une seconde fois en
août 2021 par le Ministère de l'Agriculture, le Projet
Alimentaire Territorial (PAT) de m2A se concrétise
dans l'Agglomération. Baptisé « Soyons-Food »,
il s'axe autour de 5 objectifs stratégiques :
+ Développer l'autonomie alimentaire du territoire
+ Développer et promouvoir Une agriculture
à faible impact environnemental
+ Permettre l'accessibilité à tous
à une alimentation saine et de qualité
+ Maintenir et développer l'emploi dans la filière
alimentaire de proximité
+ Contribuer à une filière équitable
En 2022, le PAT est entré dans une nouvelle ohase
active de mise en œuvre :
Une convention de
partenariat avec la
Chambre d'Agriculture
Alsace :
Ce partenariat. conclu pour la période 2022 -
2026, vise. dans le respect des prérogatives de
chacun des partenaires à coordonner leurs
efforts pour conforter leurs actions respectives
au regard de ces nouvelles attentes sociétales
où réaliser ensemble des actions nouvelles, en
faveur de l'agriculture et du PAT. Ses signataires
sont la Chambre d'Agriculture Alsace, la Ville de
Mulhouse, le SIVOM de la région mulhousienne
et m2A.
22 » Rapport d'activités / #2021
Les Paiements pour Services
Environnementaux (PSE) :
Les Paiements pour Services Environnementaux
(PSE) sont un dispositif de rémunération des
agriculteurs pour des actions qui contribuent à
préserver l'environnement et maintenir la qualité
des écosystèmes sur le territoire. Ils se forma-
lisent par un contrat de 5 ans avec chaque
agriculteur qui s'engage. avec un paiement annuel
en fonction de la création et/ou du maintien des
services. En 2022, accompagnée de la Chambre
d'Agriculture Alsace, 50 diagnostics ontété réalisés
auprès des agriculteurs pour une signature de
35 contrats. soit 8865 hectares de surface
agricole. Cela représente un coût total de
1300000 € avec une subvention de 872 000 € de
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (AEURM),
Le développement des
circuits-courts en restauration
hors domicile :
La promotion d'une agriculture durable au sein
du territoire passe également par l'approvisionne-
ment des restaurants collectifs en produits bio et
ou locaux. Grâce à l'opération «x OPEBIO », réali-
sée en partenariat avec « Bio en Grand Est », m2A
a investi 14 975 € en 2022. pour l'accompagne-
ment de son service périscolaire à l'intégration
de produits sains, bio et issus de circuits courts
dans les repas distribués mais aussi d'autres
structures. Un accompagnement à également
été réalisé auprès de 2 secteurs de communes.
autour de la filière des céréales anciennes.
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 LES FERME
à DEMAIN:
Le concours « Soyons Food !
Les Fermes de demain »
Lancé en 2021 dans le cadre du Projet Alimentaire
Territorial, ce concours vise à soutenir l'installation
de nouveaux agriculteurs répondant aux objec-
tifs de développement de la filière alimentaire de
proximité définie dans les objectifs opérationnels
du PAT. Le concours est doté de 15 000 €, avec
trois prix équivalents d'une valeur de 5 000 €.
L'aide financière est versée par m2A en | seule
fois aux 3 lauréats définis par le jury du concours.
Ils ont été récompensés lors d'une cérémonie
de remise des prix organisée en avril 2022. Voici
les trois vainqueurs : KRUST Thomas, éleveur à
Berrwiller, HERMANN Matthieu, céréalier à
Petit Landau et SCHURRER Line, micro-ferme
maraichère à Flaxlanden. Une nouvelle édition du
concours a été lancée à l'automne 2022.
Les « Fermes Ouvertes »
En 2022. Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a
organisé pour là première fois l'opération « Fermes
ouvertes ». À cette occasion, quatre fermes ont
ouvert leurs portes aux habitants du territoire.
dont les trois lauréates du concours 2021 « Soyons
Food ! Les Fermes de demain » L'objectif ?
Promouvoir les produits locaux et des vocations, au
travers d'animations ludiques et pédagogiques!
« La Marmite à projet »
Pour faciliter l'émergence des initiatives et
accompagner les projets, m2A sest dotée dun
outil d'ingénierie et d'animation favorisant la créa-
tion, le suivi, ou l'accompagnement d'activités et
projetsconcourantauxobjectifs du PAT:«la Marmite
à Projet » Cet outil d'animation territoriale mu-
tualisé, original, concret et efficient est animé par
Ecooparc. 6 projets ont été soutenus en 2022
allant de la création dune sécurité sociale à la
mise en place de petits déjeuners sociaux, locaux
et bio pour ure école élémentaire. Cet outil est
soutenu financièrement par m2A à hauteur de
21 000 € pour un total de 41 000 € sur 4 ans.
Line Schurrer, maraichère à Flaxlanden
Un accompagnement
des communes dans la réalisation
de leurs projets agricoles
Afin de limiter l'étalement uroain, m2A accom-
pagne les communes au développement d'une
agriculture à faible intrants chimiques et biolo-
gique sur le territoire. En 2022 m2A a soutenu à
hauteur de 11 500 € cet accompagnement aux
projets des communes, dont un diagnostic foncier
à Habsheim et Rixheim,
Le développement de filières
agricoles à bas niveau d'impact
sur la ressource en eau :
Dans le cadre du Contrat de territoire Eau et
Climat (ICTEC), m2A et les structures du Sud
Alsace ont identifié la nécessité dune étude
diagnostic des systèmes alimentaires en Sud
Alsace {SASA). Celle-ci à été lancée en 2022. Elle
est portée par m2A, cofinancée par l'ensemble
des partenaires du Sud Alsace et subventionnée
à hauteur de 80% par l'AERM, Les objectifs de
cette étude sont au nombre de quatre :
+ Connaître loffre et l'organisation des filières
agricoles
+ Définir les enjeux et vulnérabilités par territoire
et à l'échelle du Sud Alsace
+ Organiser une synergie des actions pour une
meilleure efficacité
* Coordonner les politiques d'intervention
Mulhouse Alsace Agglomération + 23
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Réduire la production de déchets et assurer la collecte pour une valorisation optimale
TROPHÉE DE L'AVPU 2022 (NE
PROPRETÉ ET COLLECTE :
POUR UN TERRITOIRE
OÙ IL FAIT BON VIVRE
m2A a fait de la propreté urbaine, un enjeu
de territoire pour offrir un haut niveau de qualité
de vie à ses habitants
agents au service « Propreté
Depuis 2020, Mulhouse Alsace Agglomération s'en-
gage dans le développement d'un Projet Propreté.
Pour cela, une stratégie sur 5 ans construite autour
de 3 axes majeurs a été définie : lutter contre les
incivilités, innover en matière de collecte des dé-
chets et miser sur les compétences et la technicité
des agents. L'objectif étant d'instaurer une propreté
globale et durable de l'espace public.
Une mobilisation récompensée
par l'Association des Villes
pour la Propreté Urbaine
À l'occasion des Rencontres Nationales de l'Asso-
ciation des Villes pour le Propreté Urbaine (APVU),
les 16 et 17 novembre 2022, m2A s'est vue remettre
le Trophée 2022 de l'AVPU dans là catégorie « Dé-
veloppement durable », Le partenariat entretenu
avec la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) sur
les opérations de prévention et de nettoyage des
entrées des villes et de certaines routes dépar-
tementales et bretelles d'autoroutes a été salué
et récompensé. Une collaboration réussie en ré-
ponse directe à une problématique de propreté
urbaine.
164
et Déneigement » m2A
ss. 1
24 « Rapport d'activités / #2022
167 agents mobilisés
pour la collecte des déchets
Des actions concrètes
engagées pour un territoire
labellisé « Ville Eco-Propre ** »
Mulhouse Alsace Agglomération s'engage
durablement à améliorer la propreté des espaces
publics. Cet engagement, valorisé par le label
« Ville Eco-propre ” », se distingue, entre autres,
au travers de la définition d'un plan d'actions pour
maintenir les villes propres en respectant l'envi-
ronnement, la lutte contre les incivilités. En mars
2022, s'est déroulée la 28° édition du « Nettoyage
de Printemps », coordonnée par le service Propre-
té de m2A et ses partenaires. Près de 100 agents
se sont mobilisés pour que les espaces publics
du territoire fassent peau neuve et plus particu-
lièrement à Mulhouse et Pulversheim,. 17 tonnes
de déchets ont été ramassées, signe d'une grande
efficacité. Par ailleurs, en avril 2022, et ce pour la
5° année. Mulhouse Alsace Agglomération et la
Ville de Mulhouse. en partenariat avec la Collec-
tivité européenne d'Alsace (CeA) ont orchestré
l'opération « Osterputz Kinepolis ». Elle consiste au
nettoyage spécifique du réseau routier de l'entrée
de ville située dans le secteur du cinéma Kinepo-
lis de Mülhouse.
103 000 tonnes de déchets collectées
sur le territoire, soit :
71 000 tonnes d'ordures ménagères
résiduelles, 21 000 tonnes de collecte
sélective, 8 000 tonnes de verre,
2 200 tonnes de déchets verts
et 800 tonnes de biodéchets.
I
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 corbeilles dont 64 nouvelles implantations
et 171 remplacements pour un investissement
de 73 000€ TTC investissement
de la part de m2A
Une réorganisation de la collecte,
pour une gestion optimale et
soucieuse de l’environnement
Depuis le 1° juillet 2022. le groupe Nicollin, situe
à Sausheim. effectue la prestation de collecte des
ordures ménagères de 24 communes de l'Agglo-
mération pour plus de 100 000 habitants. m2A
a sélectionné ce prestataire soucieux et respec-
tueux de l'environnement, En effet, ce dernier
est équipé de bennes à ordures fonctionnant au
biocarburant « OLEO 100 ». issu de cultures fran-
çaises. Cette énergie renouvelable, biodégradable
et non biotoxique, permet une réduction de 60%
des émissions de CO. ainsi que 80% de particules
fines en moins par rapport au gasoil.
Plus de 40 ans au service
de la propreté de l’Agglomération !
Philippe Jung, agent désormais en retraite, s'est
investi durant 41 années pour l'amélioration du
cadre de vie des habitants du territoire. || a ter-
miné sa carrière en tant que Technicien Respon-
sable d'Activités au sein du service Propreté de
m2A. || v a notamment accompagné la mise en
place de cette compétence dans les communes
de l'Agglomération, dont celles du Bassin Potas-
HO
4 810 tonnes de déchets ramassés par les agents du Service Propreté dont
500 tonnes de dépôts sauvages, 17 tonnes
de déchets au nettoyage de printemps
et 4000 pneus sur Mulhouse
. sk
+ er
+k AT +
s
sorties en déneigement sur Mulhouse.
À la suite d'un phénomène de pluie verglaçante
survenu en décembre 2022, le service
concerné s'est mobilisé pour garantir la sécurité
des habitants. Au total, ce sont 906 tonnes
de sels consommées sur l'ensemble de l'année.
Mulhouse Alsace Agglomération » 25
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Réduire la production de déchets et assurer la collecte pour une valorisation optimale
ACIR AU QUOTIDIEN
POUR RÉDUIRE
NOS DÉCHETS
Inscrire le territoire dans une
démarche de transition écologique
et vertueuse, voilà tout l'enjeu
du Programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA).
En cours d'élaboration, il permettra
d'ambplifier la prévention des déchets
sur le territoire, de mobiliser de
nouveaux acteurs et de développer
l'économie circulaire.
26 - Rapport d'activités / #2021
9E ÉDITION DE LA SERD
(SEMAINE EUROPÉENNE DE
RÉDUCTION DES DÉCHETS)
Vitrine de la prévention des déchets sur l'Ag-
glomération, cette édition, a connu une forte
mobilisation des acteurs : 346 actions déposées à
l'ADEME (321 menées) par une centaine de
partenaires. Plusieurs collectes ont été organisées.
notamment par le SIVOM et le Relais Est. ce qui
a permis d'éviter 6 548 Kg de déchets. Le thème
du textile à été inspirant pour les acteurs de
l'Agglomération.
* 346 animations
+ Une centaine de partenaires
+ 8 300 personnes sensibilisées
+ 6,5 tonnes de déchets évités
4° DON DE POULES
AUX HABITANTS
+200 habitants ont adopté 2 poules rousses
pondeuses. offertes par m2A. pour réduire
leurs déchets et bénéficier d'œufs frais quasi-
quotidiennement.
+ 29,2 tonnes de déchets évités
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 m2A ENGAGÉE DANS
UN PROGRAMME LOCAL
2112011 Te
DES DÉCHETS (PLP).
De cette démarche, sest développé, dans
l'Aggiomération, un mouvement Zéro Déchet
dont l'objectif est de rendre attentif les habitants
aux enjeux environnementaux liés à la réduction
des déchets. Ainsi Mm2A, porteuse du mouvement,
se mobilise Via de nombreuses actions de
sensibilisation. Son nouvel espace réemploi
présent à la Foire de Mulhouse l'illustre
parfaitement, tout comme les ateliers « Objectif
Zéro Déchet » proposés gratuitement tout au
long de l'année.
ESPACE « RÉEMPLOI »
À LA FOIR'EXPO
Pour la T° fois, une douzaine d'acteurs {structures
d'insertion et artistes) travaillant avec des
matériaux et objets de seconde main se sont
rassemblés pour animer Un espace dédié au
réemploi m2A en a assuré là coordination, la
Communication et a financé la location des stands.
# M Ghriax
GR
Pa
ue LE
mt CLIM À?
L'espace Réemploi installé à la Foir' Expo
ATELIERS ZÉRO DÉCHET
Apres 4 éditions du Défi « Objectif zéro déchet »,
m2ÂA a décidé de transformer la formule pour
apporter plus de souplesse ét de proximité aux
participants, Le nouveau dispositif se présentera
sous forme d'ateliers et rencontres thématiques
gratuites, déployés sur l'ensemble du territoire
de l'Agglomération. 38 ateliers zéro déchet sur
la Consommation, l'univers de bébé, le compos-
tage et là couture ont été déployés sur le territoire
de m2A pour inciter les habitants à réduire leurs
déchets et à adopter des gestes alternatifs.
4350 participants en ont bénéficié
Mulhouse Alsace Agglomération + 27
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Sanctuariser, valoriser et enrichir notre patrimoine local de biodiversité
CE 50 000 PERSONNES /_
SENSIBILISÉES 1
À L'ENVIRONNEMENT
m2A intervient directement lors d'animations
environnementale organisées par les communes
ou d'autres acteurs : en 2022, elle est intervenue
à Sausheim et Rixheim. Elle a soutenu, pour
les communes qui le souhaitaient, des opérations
de la « Fresque du Climat », qui ont concerné
4 communes en 2022.
3 SITES TOTEMS POUR
LA SENSIBILISATION
Les CINE et le parc zoologique et bota-
nique sont des structures chargées par m2A
de sensibiliser les habitants à la biodiversité.
ainsi que de dynamiser et d'animer le territoire.
Les 2 centres d'initiation à la nature et à
l'environnement (CINE), le Moulin Nature à
Lutterbach et la Petite Camargue Alsacienne
{pour la bande rhénane) font des interventions
grand public et en écoles ou sur le terrain sur
la réduction des déchets, l'éco-citoyenneté. le
jardinage au naturel. où la découverte de la
biodiversité ou de la ressource en eau.
D'AUTRES PARTENAIRES
Mulhouse fait découvrir là faune exotique aux MOBILISES
scolaires et aux visiteurs par le biais de parcours
Le Parc Zoologique et Botanique de
pédagogiques et d'animations. || sensibilise Le SIVOM intervient auprès des élèves de mater-
sur les thèmes de la gestion durable des nelles et d'élémentaires sur différents thèmes
milieux. l'homme, la biodiversité et le climat, la liés à la réduction des déchets ou de la décou-
diversité des félins ou encorela faune de Franceet verte du cycle de l'eau. Enfin l'Agence Locale de
d'Alsace, Maitrise de l'Énergie (ALME), en plus des conseils
quelle donne aux particuliers et copropriétaires,
sensibilise le grand public à la rénovation du bâti
en vue de réduire les déperditions d'énergie.
28 + Rapport d'activités / #2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 LE SUCCÈES
DES PREMIÈRES
FERMES OUVERTES
Elle à aussi été organisatrice des opérations
« Les fermes Ouvertes » destinées à faire connaître
au grand public certains agriculteurs locaux.
4 fermes ont accueilll 900 participants sur
là journée du dimanche 18 septembre 2022.
DES ACTIONS
QUI RENCONTRENT
LEURS PUBLICS
Parmi les projets, le programme « La nature pres
de chez moi », mis en œuvre par chacun des deux
CINE, à été organisé dans chaque commune
Les 400 participants ont ou découvrir autant les
champs. que forêts, les parcs, étangs et même
les étoiles ! Mm2A à aussi été organisatrice des
opérations « Les fermes Ouvertes » destinées à faire
connaitre au grand public certains agriculteurs
locaux. 4 fermes ont accueilli 900 participants sur
|l3 journée du dimanche 18 septembre 2022.
DES PARTENAIRES ENGAGÉS
Le CINE Moulin Nature, la Petite Camargue
Alsacienne, le SIVOM, le Parc Zoologique et
botanique, l'ALME (Agence Locale de Maitrise
de l'Energie), les écoles et les communes de
77.0
Subventions aux structures
permettant de faire de la sensibilisation
149 140€ attribués par m2A dont :
+ 98 000 € pour le CINE Moulin Nature
à Lutterbach,
+ 10 000 € pour le CINE Petite Camargue
Alsacienne
* 41140 € pour l'ALME (Agence Locale
de Maitrise de l'Energie)
50 000€ de prestations pour les 2 CINE
m2A assure l'entretien des locaux du CINE
Moulin Nature de Lutterbach dont elle est
propriétaire.
Mulhouse Alsace Agglomération « 29
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Sanctuariser, valoriser et enrichir notre patrimoine local de biodiversité
LE GERPLAN, DES ACTIONS
FÉDÉRATRICES
Concilier activité agricole, développement urbain
et économique et préservation des milieux
naturels, tel est le but de la démarche de plan
de gestion de l'espace rural et périurbain
(GERPLAN). Mise en place dès 2004 sur le territoire
de m2A. les projets éligibles des communes et des
associations sont soutenus à hauteur de 40 % par
la CeA et 20 % par m2A. Le programme d'actions
2022 à permis de soutenir 18 projets.
Quelques actions développées en 2022 :
+ Conseils et expertise auprès des communes
pour la préservation de la biodiversité,
+ Expertise biodiversité auprès du service
aménagement de m2A,
+ Accompagnement financier (subventions)
des communes dans le cadre du GERPLAN,
+ Élaboration d'un protocole d'actions
concernant là problématique des nuisances
liées aux corvidés,
+ Sensibilisation des habitants 3 la biodiversité
avec le CINE du Moulin Nature de Lutterbach :
« La nature près de chez moi »,
+. Formation sur l'ambroisie à destination
des communes.
LES PARTENAIRES GERPLAN
CeA. communes m2A et Agence de l'Eau Rhin-Meuse
D -£ ni “ # AGENCE DE L'EAU ALSACE tu £ p RHIN*MEUSE eurggeenne
PROGRAMME D’ACTIONS GERPLAN
18 projets instruits
Subventions m2A
+ S O0CE en fonctionnement
« 57 400 € en investissement
30 + Rappbrt d'activités / #2922
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 QUAND LES CORVIDÉS S'INSTALLENT
Suite aux nuisances liées aux corvidés, un pro-
tocole d'actions annuelles a été défini par un
CLR Re RTE NET Noel isole ET Ne: 77 RE ALT
Mulhouse, la LPO, la DDT 68, la FDSEA 68 et
les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin. L'enjeu
est double : coordonner les actions menées
CUT RE diteA Melo TT nn A MT MAT ET eleEs ES
corvidés en ville (dégâts sur l'immobilier ur-
bain, bruits.) comme en campagne (picorage
des semis de mais et des fruits.) et lutter
contre l'érosion de la biodiversité du terri-
toire en fédérant les différents acteurs et par-
tenaires (CeA, Agence de l'Eau Rhin-Meuse,
communes, associations naturalistes..).
ERA LUN TR TAN RU IR
Avril, juillet et septembre : Réunions du
groupe de travail
Mai : Enquête lancée auprès des communes
Novembre : Diffusion du protocole d'actions.
EAU, | BIODIVERSITÉ
ET AGRICULTURE DURABLE
Le Contrat de Territoire « Eau et Climat » (CTEC) au
territoire a été signé en juin 2019 pour la période
2019-2022. Ce contrat regroupe les grandes
actions du territoire liées à l'eau, la biodiversi-
té et l'agriculture durable. Un des principaux
objectifs pour le volet biodiversité de ce CTEC
était de renforcer les synergies entre les actions
des communes de lAgglomération, apporter
une source de financement supplémentaire et
ainsi favoriser des projets plus ambitieux en faveur
de la biodiversité,
Actions réalisées en 2022 :
+ Lancement de l'étude Système alimentaire en
Sud Alsace,
+ Lancement des Paiements pour Service Environ-
nementaux (PSE) sur le territoire. Action trans-
versale qui regroupe plusieurs acteurs (m2A,
la Ville de Mulhouse et le SIVOM) Ce disposi-
tif vise à rémunérer les agriculteurs ayant des
méthodes de production respectueuses de
l'environnement ou qui abandonneraient
certaines pratiques {cf p. 22),
Mulhouse Alsace Agglomération + 31
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .01 Un territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
Enjeu : Garantir l'accès à une eau de qualité
L'EAU, UNE RESSOURCE
RARE A PRESERVER
A L'ECHELLE DU TERRITOIRE
En 2022, en cohérence avec les engagements pris auprès
des services de l'État, élus et services compétents ont œuvré
pour permettre à m2A d'assurer, au 1°! janvier 2023
et à l'échelle du territoire, la maîtrise de la gestion de l'eau,
dans le cadre de sa compétence « Eau », tout en garantissant
une continuité de service aux habitants.
En effet, la loi NOTRe d'août 2015 prévoyait le U
transfert de la compétence « Eau », désormais _ Un
obligatoire, aux communautés d'aggloméra- à. & Ph fl
tion, avec effectivité au 1” janvier 2020. Plusieurs Fr: |
assouplissements successifs, dont ceux de la loi Ÿ
Engagement et proximité, avaient permis d'ouvrir 5
aux communautés d'agglomération la possibilité Le
de déléguer par convention tout ou partie de cette f A *ieN ass
compétence à l'une de ses communes membres à { f 1
où à un syndicat gestionnaire. Ces conventions sf
de délégation mises en place sur le territoire arri-
vant à échéance, Mulhouse Alsace Agglomération L74
{m2A) reprend l'exercice de sa compétence en communes
régie publique au 1* janvier 2023, pour 260000 usagers
Le choix partenarial d’une gestion
en régie publique pour répondre
aux enjeux
La gestion de l'eau est Un enjeu majeur, tant
en matière d'accès à ce bien commun qu'en
matière de santé publique. En raison des enjeux
climatiques, la maïtrise de la ressource en eau
est aujourd'hui indispensable pour faire face à la
raréfaction de la ressource, aux conflits d'usage, à
la pollution, à son accès pour tous.
À cette fin. grâce au travail de terrain mené par
les élus référents de m2A et aux rencontres réali-
sées avec les communes et syndicats de gestion
assurant jusqu'à présent cette gestion de la
compétence « Eau ». les élus de m2A se sont
accordés sur le principe de la création d'une
régie communautaire publique, sous l'autorité de
m2A et à seule autonomie financière, pour oiloter
et maîtriser le processus de gestion de l'eau, de
sa captation à sa distribution, avec la logique de
répondre à l'intérêt général.
32 « Rapport d'activités / #2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 La création de la « Régie de l’Eau
m2A »
En Conseil d'Agglomération du 12 décembre 2022,
m?2A définit le cadre de fonctionnement opéra-
tionnel de la « Régie de l'Eau m?A ». chargée à
compter du 1% janvier 2023 de :
«la production d'eau, la protection du point
de prélévement. le traitement, le transport, le
stockage et de la aistribution d'eau destinée à
la consommation humaine, conformément à
l'article L 2224-7 du Code général des collectivi-
tés territoriales :
+ fa réalisation des travaux et des contrôles du
réseau de production - distribution :
+ les études relatives à la gestion de l'eau potable:
-« la relation avec les usagers.
Le pilotage de la « Régie de l'Eau m2A » prévoit
ainsi la désignation d'un conseil d'exploitation. ©r-
gane dé gouvernance, d'un directeur et de 5 ani-
mateurs de secteurs. Toujours en cohérence avec
son pacte de gouvernance qui laisse une large
Ole RE Roi Ne ft nl dt an 7 te ll al ale
prévu des sièges d'invités permanents pour les
3 syndicats œuvrant encore sur le territoire de
fAgalomération, au sein du conseil d'exploitation
de la « Régie de l'Eau m2A ». sans voix délibérative.
Me (aa 2e le AN 7 (1)
SUR LE TERRITOIRE DE m2A
RU cols (af Pate
. I (1010 TSI) TEE
. Le PPT
+3 MS CORTE EE à
Pi 500 km de RTE
Û 15 miions CRUE MATE tel ES
Ai CU CEUT AN
dédiés à la compétence « Eau »
a LLo PTE poste d'agents m2A
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 AMBITION à
Q
UN TERRITOIRE
D'ACCUEIL
DYNAMIQUE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Accompagner les écosystèmes, filières et initiatives pour un développement durable, novateur et performant
LA « SUPPLY CHAIN »
EN VOIE DE
DÉCARBONATION
SUR LE TERRITOIRE,
GRÂCE À BLUE
INDUSTRIES SUD
ALSACE
Dans le cadre de son
programme Blue Industries
Sud Alsace 2022-2026,
m2A agit en faveur
d'une « croissance verte »,
en accompagnant
ses filières économiques
à allier performance
et décarbonation face
aux enjeux écologiques
et climatiques. Pour aider
la « Supply Chain », identifiée
comme filière d'avenir
du territoire, m2A s'appuie
sur son programme
« Blue Industries Sud Alsace »
pour agir en faveur de
sa transition énergétique.
36 - Rapport d'activités / #2022
SUD ALSACE
INDUSTRIES
La « Supply Chain ». ou chaîne logistique, corres-
pond aux différentes étapes de la chaîne d'appro-
visionnement des acteurs industriels, de l'achat
des matières premières à la livraison d'un produit
ou service au client. Face à l'urgence écologique,
les industriels du territoire sont confrontés à la
nécessité d'adapter leur fonctionnement en
tenant compte des défis à relever, notamment en
développant la décarbonation de leurs activités.
Pour les aider, en tant que « Territoire d'Industrie
Sud Alsace » et en conformité avec sa feuille de
route économique #ADNBusiness, m2A propose
un accompagnement adapté et opérationnel :
trois actions majeures ont ainsi été mises en place
en 2022.
500 TERRITOIRES
U1f D'INDUSTRIE U | ! U 1
ENS ON ALGADE
Un succès pour le lancement
du 1° salon « Euro Supply Chain »
| manquait un grand rendez-vous international
des professionnels de là « Supply Chain » sur l'Est
de la France ? m2A l'a fait ! Le O2 juin 2022, ce sa-
lon économique national, en collaboration avec
celui de la « Ouest Supply Chain » à Quimper et
avec le soutien de la Région Grand Est. a ouvert
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 ses portes à 50 exposants et plus de 600 visiteurs.
Grèce à l'emplacement stratégique de m2A
véritable hub multimodal transfrontalier, cette
1 édition d'« Euro Supply Chain » à en prime pris
une vocation internationale !
Les acteurs de la filière ont ainsi pu y retrouver des
leviers pour :
+ accompagner la transition énergétique et digi-
tale de son secteur : hydrogène, automatisation.
- faciliter le développement des circuits-courts :
développement d'un sourcing de proximité
pour renforcer les synergies locales, accélérer les
relocalisations d'activités.
+ créer Un écosystème « Supply Chain » en attirant
les offreurs de solution (green supply chain,
numérique, robotique, intelligence artificielle)
en lien avec les infrastructures de transports
internationales. les clients potentiels et les zones
d'activités économiques du territoire,
Vers un écosystème hydrogène
incluant les zones portuaires
C'est à l'occasion d'un autre salon financé par
l'Agglomération, « BE 40 », que m2A, l'Euro Rhein
Ports et la Banque des Territoires ont signé le
29 novembre 2022 une convention de partenariat
pour travailler au développement d'un écosystème
hydrogène ét décarboné en Sud Alsace et à la
constitution d'un hub économique et décarbooné
au sein du Rhin supérieur jusqu'en 2026. Les par-
tenaires s'engagent ainsi à travailler sur les 5 axes
prioritaires suivants :
la chaine d'approvisionnement et logistique
{« Supply Chain ») avec des enjeux de verdisse-
ment, de multimodalités et de performance,
le développement de l'hydrogène vert/oas
carbone,
le développement de réseaux intelligents {smart
grid) : réseaux de chaleur, réseaux électriques,
+ le captage. la valorisation et le stockage de CO.
l'optimisation et la valorisation des eaux
industrielles pour préserver les ressources.
Une offre de stations multi
énergies pour favoriser la mobilité
décarbonée
Enfin, pour soutenir la filière industrielle et écono-
mique, m2A œuvre au développement d'une offre
d'avitaillement en hydrogène pour répondre aux
besoins de la mobilité lourde privée et publique.
HYDROGÈNE VERT
BAS CARBONE
INDUSTRIES
ÉCONOMIE ÉCONOMIE
DE L'EAU DE CARBONE
Mulhouse Alsace Agglomération + 37
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Accompagner les écosystèmes, filières et initiatives pour un développement durable, novateur et performant
LE TRAVAIL EN PARTENARIAT
ESSENTIEL AU DYNAMISME
INDUSTRIEL DU FUTUR
Faire ensemble est dans l'ADN de l'Agglomération
et la pertinence de cette approche se confirme
encore en matière de développement
économique, que ce soit dans la concertation
pour une stratégie partagée au sein d'un pôle
d'attractivité économique comme La Fonderie,
où pour accompagner la transformation d'un site
historique du territoire, du Groupe Stellantis.
UN « COMITÉ FONDERIE »
MIS EN PLACE POUR
ASSOCIER LES ACTEURS LA FONDERI
AU DEVENIR DU SITE a id ES ER CIE EX TV dun liemet: Le de aduetric
Le quartier de « La Fonderie » est un site qui répond Le 1°" « Comité Fonderie »
s'est tenu le 13 mai 2022.
Se sont ainsi réunis, à la Maison de l'Industrie.
les partenaires et les dirigeants des 13 structures
« résidentes » de la Fonderie : MHI Equipement
Alsace (MEA) du Groupe Mitsubishi Heawy
Industries, le Cetim Grand Est KMO. Nogdarius,
Technistub, Ecole 42, le Conservatoire national
des arts et métiers (Cnam), Epitech, l'Université
de Haute-Alsace (UHA), Le Village by CA (Crédit
Agricole Alsace Vosges), l'incubateur de start-up
innovantes SEMIA, Le Pantographe et le NoMad
Il a permis de découvrir le Cetim Grand Est et
aux enjeux du monde économique industriel. Il est
le 1°' site labellisé « Accélérateur industrie du futur
at numérique » par l'État, qui le soutient son projet
dans le cadre de la démarche « Territoires d'Indus-
trie ». Les acteurs présents sur le site accompagnent
les entreprises, petites, moyennes où grandes, dans
leur transformation digitale. m2A et la Ville de
Mulhouse s appuient sur un comité de pilotage et
un comité technique pour porter et concrétiser
leurs fortes ambitions pour ce quartier : y
proposer unenvironnementurbainde qualité d'une
part et favoriser son développement économique
permanent d'autre part. ÿ Technistub sous un format dynamique et ludique.
ainsi que les projets de transformation à l'échelle
du quartier, avec la requalification et l'aménage-
ment des espaces publics du Village Industriel et
les orojets de stationnement/parking. li
Pour créer une dynamique globale au sein de cet
accélérateur « industrie du futur et numérique », il
a êté décidé de créer un comité de site Fonderie.
pour réunir les acteurs du site deux fois par an et
les informer de l'avancement des projets publics et
privés en développement sur le site.
38 + Rapport d'activités / #2022
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 L'AVENIR DU SITE |
DE STELLANTIS PORTE
PAR UNE DEMARCHE
CONCERTÉE
ET COORDONNÉE US
L'Automobile est dans l'ADN de m2A. avec la
production de véhicule depuis 60 ans sur le site
( FE | nn + se actuel de Stellantis Mulhouse, Le OR RS
A CE S
m2A à coordonné en 2022 un dispositif d'ac-
compagnement, en partenariat avec l'État, la
Région Grand Est et la Collectivité européenne
d'Alsace (CeA), pour soutenir Stellantis Mulhouse,
basé à Sausheim, dans ses défis de transition
industrielle mais également pour le positionner
comme un site stratégique pour le développement
de nouvelles filières (hydrogène, électricité, pôle
métallurgie du futur. mécanique de pointe, data.)
dans une logique d'économie circulaire et de
synergies renforcée avec le territoire. Ce schéma
de développement, intégrant la question de la
décarbonation. contribuera à le positionner
BAT comme un site vitrine national et européen de
l'excellence industrielle.
Le 17 octobre 2022, l'annonce faite par le Président
La pose de la 1'° pierre
pour l’ambitieux projet é de la République et Carlos Tavares, Directe « BAT 36 » du Groupe Nodarius 2 REPADIQUE EE ANS IÉS IecEur fe ù Général de Stellantis. d'attribuer la production Membre de ce « Comité Fonderie ». le Groupe . Le Ro - des véhicules électriques Peugeot e308, e308 SW Nodarius (groupe de sociétés d'ingénieries spé- £ ie . Le . | et e408 au site Stellantis de Mulhouse est venue cialisées), investit à son tour le site de la Fonderie $ : . un confirmer la méthode d'accompagnement en entamant son projet de réhabilitation du à s Mean cie ee partenariale mise en place par m2A, et consolider Bâtiment 36. chargé de l'histoire industrielle locale, : Fo lues 0 Là les points forts, atouts stratégiques et perspec- venant enrichir l'avenir industriel du quartier, | | _. . | | : ; è tives d'avenir identifiés collectivernent pour le site Cet espace rebaptisé « BAT 36 » a vocation à ac- . pe Re de Stellantis Mulhouse. cueillir les bureaux de son siège et de certaines
de ses huit agences suisses et françaises, ainsi que
son Centre de Compétences du Pôle Innovation €
omprenant un bureau d'études, un laboratoire et
un Fablab ouvert à tous et dédié à l'innovation.
Un restaurant public sera intégré au rez-de-
chaussée pour dynamiser ce quartier économique
Des espaces pourront être loués aux jeunes start-
ups et autres sociétés désireuses de bénéficier de
l'écosystème favorable de la Fonderie.
La pose de la 1° pierre a eu lieu le 07 avril 2022 et
les travaux menés par le cabinet d'architecture
DRLW devraient s'achever à la fin du second
semestre 2023.
Stellantis Mulhouse à Sausheim ‘#8 ; 5
Dans le cadre du dossier post-Fessenheim, / € N
m2A participe au groupe de travail sur la 250 000€
ND p © reconversion des salariés d'EDF et des sous-
ont été investis dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour permettre de maintenir sur le territoire le plus
grand site industriel de la région en termes d'emplois,
Campus des métiers et Qualifications de la avec le soutien de l'État, la Région Grand Est, Fonderie. la Collectivité européenne d'Alsace et la Caisse des Dépôts.
traitants du site. Ainsi, m2A soutient le prot
«CyMoVe» piloté par l'UHA , dans le cadre du
Mulhouse Alsace Agglomération + 39
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Accompagner les écosystèmes, filières et initiatives pour un développement durable, novateur et performant
UN PROJET « DiaBioLiq »
POUR SAUVER DES VIES !
Parmi les filières clés du territoire,
[la « Medtech » (ou Technologie
médicale) est l'un des secteurs
que l'Agglomération souhaite voir
se développer sur le Sud Alsace,
en associant les nombreux acteurs
émérites présents sur le territoire.
Car c'est en s'alliant pour la
Recherche et le Développement
des solutions techniques face aux
enjeux médicaux que la santé
de tous sera améliorée. C'est
notamment le cas avec ce nouveau
projet d'envergure, « DiaBioLiq »,
pour lutter contre les tumeurs
cérébrales.
Les cerveaux du Pôle médical
et medtech de m2A mobilisés
L'institut de Recherche en Hématologie et
Transplantation (IRHT) à été créé en 1987 et
est implanté au sein du Groupe hospitalier de
Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA), dont le
service Hématologie est l'un de ses partenaires
de proximité. Depuis plus de 20 ans. lIRTH lutte
contre les leucémies et autres maladies du sang.
Il dispose à cet égard d'une expertise mondia-
lement reconnue dans le domaine des cellules
souches sanguines.
Avec l'appui de m2A et de là Région Grand Est,
l'IRHT amené avec BioValley France un travail visant
à renforcer son offre de recherche et d'expertise
dans le domaine de la détection de tumeurs céré-
orales ne pouvant pas faire l'objet de prélèvement
sans causer de séquelle lourde pour les patients.
150 000€ investis par m2A dans ce projet « DiaBioLiq »,
d'un montant prévisionnel global de 1 788 240 €
{dont 1 001 650 € d'investissement),
en complément de son soutien de fond et de son rôle
de facilitateur dans la mobilisation des acteurs.
40 + Rapport d'activités / #2022
C'est ainsi qu'est né en 2022 le projet « DiaBio-
Lig» pour « DiAgnostic par BlOpsie LiQuide ». Il
vise à développer des moyens de diagnostics non
invasifs de ces tumeurs cérébrales pour permettre
un traitement rapide des patients et adapté à
la typologie de tumeurs, Ce projet contribue en
effet à améliorer la vitesse du diagnostic et donc
du traitement par le GCHRMSA, entre autres,
accélérant ainsi la prise en charge du patient et
améliorant ses chances de survie. Les résultats
concluants de cette recherche redonnent de
l'espoir pour les patients du monde entier !
Autour de ce projet, c'est tout le Pôle médical
et medtech de m2A qui rayonne, puisque de
nombreuses compétences sont à mobiliser pour
la pleine réussite opérationnelle du projet, de la
medtech à la sécurisation des data, aux côtés
également de CellProthera et et de l'Université
de Haute-Alsace (UHA) Cette performance lo-
cale contribue donc à l'attractivité de ce pôle
pour les acteurs locaux et les experts venus de
l'international, grâce à ce projet « DiaBioLiq ».
représentantune avancée importante au bénéfice
des patients. 5
IRÈT BIOVALL
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 m2A AUX CÔTÉS MATOS
DE L'UHA POUR ue leds ren d'acquérir deux équipements de pointe = RO A ®) UVO d n en cofinancement, à savoir un spectromètre
DA LUE Sn EL UV couplée
EN A E ex H E F EC a [= Li Mt ue oi
AR MINI N el Z Ve) NE Ra Te Matériaux de Mulhouse, via une convention
avec le Centre National de la Recherche
Scientifique - CNRS) et le LPIM (Laboratoire de Partenaire de longue date et constant de SSERUGEST El L
. Photochimie et d'Ingénierie Macromoléculaire). lUniversité de Haute-Alsace {(UHA) m2A sengage
à nouveau auprès d'elle grâce à l'axe « Enseigne-
ment supérieur. Recherche et Innovation » du
dernier Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-
2027, qui comprend deux volets : Immobilier-
Aménagement et Recherche-Numérique. Ce montant montre l'ambition et l'engagement de m2A aux
Pour conforter l'attractivité de l'UHA 15° du côtés de FUHA, notamment pour:
classement 2022 des 68 universités françaises + soutenir ses deux projets immobiliers d'envergure {Ensisa selon le magazine L'Etudiant, m2A travaille à Lumière et Ensisa Werner) à hauteur de 4 700 000 €, lélaboration d'une convention cadre qui sera
signée en 2023, par laquelle m2A apporte-
fait un soutien financier en faveur de l'UHA de
5 M€ pour la durée du Contrat de Plan État- halo llESS
Région, en contrepartie de l'engagement de l'UHA Ces 5 M€ sont inscrits par m2A dans sa programmation
à sinvestir auprès des entreprises du territoire SMERAREIE CEA CCE Cure tnniPde1 ep par des transferts de technologie.
.« [ui permettre de maintenir son leadership dans le dornaine
de la chimie et de la physique des Polymères et Matières
C7 HAUTE-ALSACE
Re. 7 OS
CEE A 0 D Di:
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Renforcer les liens entre l'emploi et la formation
UN NOUVEAU NOM,
REFLET DES AMBITIONS
AFFICHÉES
« La journée des carrières et des formations »
devient « Le Salon de l'Orientation et de l'Évolution
professionnelle ».
Organisé par m2A et ses partenaires, le salon
dédié à l'orientation change de dénomination
pour refléter les ambitions du territoire en ma-
tière de formation, d'apprentissage et d'emploi.
Il s'est tenu le 15 janvier 2022 au Parc Expo de
Mulhouse.
AT
| PROFESSIONNELLE
NY
42 « Rapport d'activités / #2022
Une référence dans l’aide
à l'orientation en Alsace
Le Salon de l'Orientation et de l'Évolution profes-
sionnelle s'articule autour de deux thématiques :
les formations et les métiers. || s'adresse aussi bien
aux étudiants, qu'aux personnes en reconver-
sion. Plus de 300 professionnels de tous secteurs
d'activité y ont présenté leur profession aux cô-
tés de 150 écoles, universités et organismes de
formation. Des ateliers interactifs, complétés
par la présence de psychologues de l'Éducation
Nationale et de chargés d'informations ont
permis d'accompagner au mieux les visiteurs.
Un salon multi partenarial
De nombreux partenaires ont participé à la
création du Salon de l'Orientation et de l'Évolution
professionnelle aux côtés de m2A : Sémaphore
MSA, l'Université de Haute-Alsace (UHA),
l'Éducation Nationale, le Centre d'information
et d'Orientation de Mulhouse, la MEF Mulhouse
Sud Alsace, les lycées Roosevelt, Louis Armand,
Amélie Zurcher, l'Union des Industries et
Métiers de la Métallurgie (UIMM), France Chimie
Grand Est. la Ville de Mulhouse, le Rotary Club et
la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace
Euromeétropole.
178 12000
visiteurs pour l'édition 2022.
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Développer une identité territoriale
LE PARC EXPO, UN INVESTISSEMENT
MASSIF DE m2A POUR L'ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) affec-
tataire du Parc Expo et actionnaire principal de
la société anonyme d'économie mixte locale
- SAEML qui l'exoloite. a souhaité redimension-
ner le Parc Expo pour en faire un outil réceptif,
autrement dit un lieu de réceptions d'événe-
ments divers, qui soit moderne et qui réoonde
aux besoins du territoire.
\
E millions d’euros
de retombées attendus par année
d'exploitation !
Un investissement multipartenarial
à retombées économiques !
À ce jour. le montant des travaux engagés pour
ce projet de nouvelle halle s'inscrit dans une
enveloppe globale d'opération de 1345 M€ HT.
L'agrandissement permettra à terme au Parc
Expo d'accueillir Une trentaine de nouvelles ma-
nifestations chaque année, soit 120 000 visiteurs
et 4 000 nuitées supplémentaires
Une emprise supplémentaire de
3000 m?2 pour accueillir événements
et animations
Le Parc Expo pourra accueillir dans de meilleures
conditions les exposants et visiteurs lors de ses
grandes manifestations annuelles en s'agran-
dissant de 3 000 m2 avec une nouvelle halle.
dessinée par l'architecte René-Pierre Ortiz du
Cabinet AEA Architectes, dans la continuité du
bâtiment existant. Le soutien de partenaires financiers Cette halle est reliée au Hall 3 du bâtiment autant privés que publics existant pour faciliter la circulation entre les + L'Union européenne (via le FEDER, Fonds européen différents espaces du Parc Expo. Elle bénéfi- de développement régional), cie d'un éclairage naturel lumineux au travers + L'État,
de hauts jours périphériques tout en étant bien + La Région Grand Est
protégée des surchauffes estivales En cas + La Chambre de Commerce et d'Industrie
d'intempéries, les visiteurs pourront s'abriter sous Alsace Eurométropole (CCI).
son parvis extérieur. * La Collectivité européenne d'Alsace (CeA),
+ La Ville de Mulhouse.
Les travaux ont été lancés en février 2022, avec + L'Association Journées d'Octobre
une phase d'évacuation des terres polluées du «Le Crédit Mutuel.
site et le démarrage des travaux de clos couvert + La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne,
actuellement en cours. La suite du chantier, avec + La Chambre de Métiers d'Alsace,
les aménagements intérieurs et finitions, devrait + Le Crédit Agricole.
permettre une inauguration de la nouvelle halle à * La Caisse d'Evargne.,
l'automne 2024. + La Chambre d'Agriculture Alsace
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Enjeu : Adapter notre urbanisme aux enjeux environnementaux et aux nouvelles nécessités alimentaires
Chen. NOUVELLE DONNE
L'AMBITION DU RÈGLEMENT
LOCAL DE PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAL : AMÉLIORER
LES PAYSAGES DU TERRITOIRE
Inscrit dans son Projet de Territoire
« Vision 2030 », le Réglement Local
de Publicité intercommunale (RLPi)
de m2A a pour objectif premier
d'améliorer la qualité
de l'environnement urbain tout
en respectant le droit des entreprises
à communiquer sur leur offre
de biens et de services.
Il est par conséquent le résultat
d'une recherche d'équilibre entre
ces deux exigences.
L'ADOPTION DU RLPi,
LA CLE D'UN TRAVAIL
DE CO-CONSTRUCTION
m2A 2 tenu à ce que la réglementation conjugue
cohérence intercommunale et attentes des com-
munes sur leur territoire. C'est pourguoi, suite
à la prescription du RLPIi en décembre 2019.
une | phase de co-construction a débuté
avec notamment les maires des 39 communes
du territoire.
Au total, ce ne sont pas moins de 8 phases qui ont
permis d'aboutir à l'adoption partagée du RLPien
Conseil d'Agglomération du 26 septembre 2023.
AU cours de ces phases. les avis de l'ensemble des
acteurs concernés ont été recueillis (associations
44 « Rapport d'activités / #2022
de défense de l'environnement. représentants
des commercants, partenaires institutionnels.)
ainsi que celui du public, au travers d'une réunion
publique puis de la consultation publique
réalisée du 28 mars au 29 avril 2022. Après avis
favorable du commissaire enquéteur, le RLPi a été
adopté en l'ajustant pour prendre en compte les
avis exprimés dès lors qu'ils étaient compatibles
avec les objectifs stratégiques de m2A.
Cette démarche de coconstruction démontre
l'ambition partagée d'offrir aux habitants un
environnement urbain plus qualitatif, tout en ren-
forçant l'attractivité résidentielle et économique
de l'Agglomération, Malgré la diminution pro-
grammée du nombre de dispositifs publicitaires.
la capacité des acteurs économiques à promour-
voir leur offre de biens et services reste par ailleurs
préservée par le RLPi, Les afficheurs ont quant à
eux deux ans à compter du 26 septembre 2022
pour se mettre en conformité.
60% de diminution des grands panneaux publicitaires,
tel est l'objectif fixé par m2A pour améliorer
ses paysages urbains. En s'engageant ainsi dans le RLPi,
les communes de l'Agglomération réalisent un effort
financier significatif, renonçant en effet aux recettes
de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 y types de zones
identifiés par le RLPi
entre axes structurant, zones résidentielles,
zones sensibles, zones économiques
de différentes typologies (selon le degré
de présence des activités commerciales)
ES AE eat ALL Ne AIT ia ee A Ir es
Pour chacune de ces zones, la réglementation
est spécifique.
Des interdictions de publicité à
l'échelle du territoire pour protéger
les paysages et les jeunes publics
Outre la réglementation spécifique par type de
zone, le RLPI prévoit que la publicité est désormais
interdite sur l'ensemble du territoire de m2A :
le long des voies d'eau. à moins de 5 mètres
d'un. arbre de plus de 3 mètres, dans les
espaces verts, aux entrées d'Agglomération. surles
murs de clôtures, aveugles où non, sur les bâches
{hors béches de chantiers) et aux abords des
établissements scolaires.
Pour ses 30 ans, en décembre 2022, l'Agence
CAVE nan pe CHE 6 ie llola Nan llale PETa AP el U
ET a AT ea a Noel DE o/fe (DIET Id 011
et territoriale du Sud-Alsace (AFUT Sud-Alsace).
Ce fut un partenaire privilégié de m2A dans le
cadre du processus d'élaboration du RLPi et ce
sera un des acteurs techniques important du
futur PLUIL |
patinoire
gonflable …
Match 4v54
Lancer de Fo
& Maniement du paiet
Vs, | Snoot le plus fort
| Mtegramme sut | Animations réservées
| mulhouse-alsace fr | aux 7-12 ans.
pa « Le VU PONS,
æ) Messe
LES 6 OBJECTIFS STRATÉCGIQUES DU RLPi
DEFINIS EN CONSEIL D'AGGLOMERATION
DE DÉCEMBRE 2019
S Commerciaux
Une forte limitation de la publicité
numérique et lumineuse pour limiter
ÉNorolII Title) Res En ET ETS
La publicité numérique he sera autorisée que sur
les communes d'illzach, Kingersheim, Mulhouse
et Wittenheim lorsaue le zonage le permet {axes
structurants et certaines rues du centre-ville
de Mulhouse sur du mobilier urbain de 2 m°
maximum, type MUPI. Les dispositifs numé-
riques de grands formats (8 m2} seront réservés
aux grands pôles commerciaux (Kingersheim -
Wittenheim et Ile Napoléon).
Les dispositifs publicitaires Iumineux et les
enseignes lumineuses devront par ailleurs être
éteints de 23h à 7h (contre de 1h à 6h du matin
dans la reglementation nationale).
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Adapter notre urbanisme aux enjeux environnementaux en accompagnant les écosystèmes,
filières et initiatives pour un développement économique durable, novateur et performant
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
VERITABLE LEVIER ECONOMIQUE
ET SOCIAL
Urbanisme, aménagement et habitat sont étroitement
liés au développement économique d'un territoire,
car ils permettent d'accueillir des porteurs de projets, unsassus
souvent créateurs d'emploi et d'attractivité pour
de nouveaux habitants. En la matière, m2A a
une vision novatrice, toute en veillant à l'amélioration
du cadre de vie de tous. À cet égard, l'année 2022
a été marquée par trois grands projets.
LA FONDERÏE depuis 1826
LE QUARTIER FONDERIE
POURSUIT
SA TRANSFORMATION
m2A a pour ambition de faire du quartier de
la Fonderie un pôle « Industrie du futur et
numérique » attractif. où il fait bon vivre et
travailler. Cela transparait dans les 3 grands
projets de réhabilitation des bâtiments et
d'aménagement des espaces publics lancés
en 2022, qui s'appuient sur le principe du zéro
artificialisation nette et dont les marchés ont été
attribués cette année.
BÂTIMENT 47
Quatrium CETIM Grand Est
attribué à L'Agence « Formats urbains -
Architectes associés »
24,9 M€
dont 10,3 M€ de participation de m2A
BÂTIMENT 74
Technistub
attribué au Cabinet d'architectes « S&I
Architectes associés »
4,85 M€
dont 1,6 M€ de participation de m2A
46 + Rapport d'activités / #2022
AMÉNAGEMENT
DES ESPACES PUBLICS
Fonderie
attribué à l’Architecte paysagiste
« Sortons du Bois », au Bureau d'études
techniques « Ingerop », à l'Agence
« DeA Architectes » et au Bureau
d'études environnement « IMAÉE »
15,77 M€
dont 8,02 M€ de participation de m2A
Par ailleurs, KMO@, déjà bien implanté dans le
quartier de la Fonderie, souhaite s'étendre avec
l'acquisition du Bâtiment 24B pour accueillir
davantage d'entreprises et créer une structure
« KM® Network » favorisant la mutualisation et la
synergie.
Après constitution d'une nouvelle société civile
de construction vente (SCCV) constituée par
KARBONE et CITIVIA SEM, au regard du projet
dessiné par l'Agence « DeA Architectes », m2A lüi a
accordé la vente du Bâtiment 24 pour 600 000 €,
contribuant ainsi au développement économique
au site. M
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 La Fonderie
PLUS DE PROXIMITÉ
POUR LES AIDES
À LA PIERRE !
Les aides à la pierre sont des aides financières
destinées à la production (construction ou
acquisition}, la réhabilitation et la démolition
des logements locatifs Sociaux (hors ANRU), à la
création de places d'hébergement, ou encore
à l'amélioration de l'habitat privé (sous aides
de FANAH). L'Etat les a déléguées à m2A pour
lensemble de son territoire pour la période 2020-
2025. ce qui lui permet de fixer les orientations en
termes de production de logements et de rénova-
tion à l'échelle de l'Agglomération.
La convention prévoyait en outre une montée en
puissance avec le passage d'une délégation de
type 2 à 3. Ainsi, depuis le ler janvier 2022, m2A
assure désormais directement l'instruction des
dossiers ce demande de subvention pour le
parc privé et pour les agréments de logement
lolo (tin Sin Rntl lo = Roc INC Ne RTS Te ER e[=
l'Etat tout au long du 1” semestre pour former les
agents dédiés : Sophie Da Fies et Brahim Souidi.
sont concernés par le projet de renouvellement
urbain. |} s’agit de la population des quatre
quartiers concernés : Coteaux à Mulhouse,
Péricentre (Fonderie-Briand-Franklin)
à Mulhouse, Drouot-Jonquilles à cheval
sur les communes de Mulhouse et Ilizach,
et Markstein-La Forêt à Wittenheim.
LE RENOUVELLEMENT
URBAIN VOIT
PLUS GRAND ! Agence Nationale IREM AT Te) Urbaine
Le O3 octobre 2022. Mulhouse Alsace Agglorné-
ration, dans le cadre de son rôle de coordina-
teur et de fédérateur en matière de rénovation
urbaine, s'est rendue avec les représentants des
trois communes concernées (Mulhouse. llIzach
et Wittenheim) devant le Comité d'engagernent
de l'Agence nationale pour [a rénovation urbaine
(VAN IPAUE
En effet. m2A à formulé une dermande supplé-
mentaire de soutien financier pour des opérations
nouvelles à intégrer à son programme de
renouvellement urbain, déjà financé à hauteur
[MIA EM NTI Ste NN PSN ea RTS le eitS
de la convention initiale du 7 décembre 2020.
Si le soutien de l'ANRU est acquis suite à cette
présentation, son montant devra être confirmé
en 2023 et faire l'objet de la signature d'un
EME els
Mulhouse Alsace Agglomération - 47
ARRÛ
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .-02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Soutenir et accompagner l'activité physique et l'excellence sportive
TOUT UN TERRITOIRE
MOBILISE
AUTOUR DES JEUX
Labellisée « Terre de Jeux 2024 »et
« Centre de Préparation aux Jeux Paris 2024 »
par le Comité d'Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques (COJOP)
de Paris 2024, m2A a pris part des 2019
à l'aventure olympique et paralympique
au nom du territoire. Toute une année
de mobilisation pour faire vivre
les Jeux sur le territoire.
Janvier : En route pour la Semaine
Olympique et Paralympique 2022!
La Semaine Olympique et Paralympique (SOP)
est un temps pour la promotion de la pratique
sportive chez les jeunes et mobiliser la commu-
nauté éducative autour des valeurs citoyennes
et sportives inscrites dans l'ADN de l'Olympisme
et du Paralympisme Organisée au Centre
Sportif Régional Alsace (CSRA), elle à accueilli
30 classes du territoire sur le thème du sport pour
l'environnement et le climat. Elle à permis
aux jeunes de pratiquer différentes disciplines
sportives. de découvrir le mouvement olympique
et paralympique mais aussi de changer leur
regard sur le handicap
Juin : La Journée olympique
et paralympique 2022 partout
dans l'agglo
Du 23 juin au 2 juillet 2022, Mulhouse Alsace
Agglomération a invité des milliers de jeunes du
territoire à découvrir les valeurs de l'Olympisme
à travers une multitude de disciplines sportives
proposées dans 1l communes.
48 » Rapport d'activités / #2022
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 Mettre plus de sport
dans le quotidien
À 2 ans des Jeux Olympiques de Paris 2024.
la Journée Olympique et Paralympique est
l'occasion de faire découvrir à des milliers
de jeunes de m2A âgés de 6 à 14 ans des dizaines
de disciplines sportives ainsi que les valeurs de
l'Olympisme, de l'éducation, de la citoyenneté
et du respect de l'environnement. Le tout dans
un esprit de respect de soi et des autres avec la
convivialité pour mot d'ordre,
C'est aussi l'opportunité pour les nombreuses
associations sportives qui maillent le territoire de
faire connaître leur discipline auprès des jeunes.
800 collégiens venus
de toute l'Alsace
Jeudi 23 juin, Mulhouse a été l'une des 3 villes
hôtes du Grand Est, avec Troyes et Épinal, à
accueillir les Jeux Régionaux des Jeunes (JRJ)
organisés par le Comité Régional Olympique et
Sportif (CROS) et l'Union Nationale des Sports
Scolaires (UNSS).
Objectifs ? Permettre à 800 élèves de la 6° à
la 4*, issus de 27 collèges alsaciens labellisés
Génération 2024, de se rencontrer autour de
Une ANNÉE RICLE ac
D'ANIMAEIONS FÉVRIER 2022 : La patinoire olympique de Mulhouse
se met à l'heure des JO d'hiver de Pékin |! avec de
nombreux ateliers pour divertir et initier petits et grands
à l'aventure olympique et oaralympique et la participa-
tion des clubs partenaires,
AVRIL 2022 : Le territoire à accueilli la 100 assemblée
générale de la Fédération Française d'Athlétisme au
Parc des Expositions.
MAI 2022 : Le territoire a accueilli l'assemblée générale A
de la Fédération Française de Volley à ls SIM
JUIN 2022 : Le « Ping lour- Terre de Jeux » en partenariat
50 activités sportives et éducatives dans un esprit
de convivialité. Ces dernières ont été réparties
autour de 5 équipements sportifs mulhousiens
mis à disposition par la Ville de Mulhouse,
avec la Fédération Française de Tennis de Table s'est
déroulé au stade de l'I|i
SEPTEMBRE 2022 : Nicolas Vandenelsken, fondateur
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et du « Green Nico tour » - 100 marathons en 100 jours
l'Université de Haute Alsace (UHA) : Stade de l'IlI, avec pour lutte principale, le réchauffement Stade Cockouri, Stade nautique de l'Illberg climatique - envahit le stade de l'IIl lors dé l'édition « des
Gymnase universitaire, Centre sportif régional Mulhousiennes » avec des ateliers sur le respect de l'en-
Alsace vironnement par le sport.
Des communes mobilisées
20 dans un riche programme
TERRE collèges et écoles dune même commune
DE JEUX {Habsheim), entre écoles élémentaires de plu-
AT sieurs communes (Ottmarsheim). le 23 juin a aussi
accueilli des élèves de Chalampé et Bantzenheim
pour des épreuves d'athlétisme, de hockey, de
badminton et de foot. Petit-Landau, le 28 juin,
a rassemblé des élèves venus de Hombourg et
Niffer pour les mêmes disciplines. Les initiatives
ét animations ont foisonné,
Sports collectifs, individuels. challenges entre
« Terre de Jeux 2024 » est un label destiné à
tous les niveaux de collectivités territoriales
et au mouvement sportif qui souhaitent,
äuels que soient leur taillé ét leurs moyens.
CN aeE ol -imor la AR Sa lol MIE Re RE Ler)|
est destiné à mettre en valeur leurs bonnes
pratiques et à inciter à mettre encore plus de
sport dans le quotidien. partout en France.
À lllzach, pas moins de 443 élèves de CE] et CE2
des 7 écoles élémentaires ont bénéficié dune
journée découverte et initiations des disciplines
olympiques proposées par les clubs de la
commune (Taekwondo. escrime, boxe judo,
athlétisme...)
Mulhouse Alsace Agglomération » 49
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Soutenir et accompagner l'activité physique et l'excellence sportive
m2A, |
PORTE D’ENTREE
DES J.0. 2024
En qualité de 2° Centre de Préparation aux Jeux
{(CPJ) de France, m2A à accueilli de nombreuses
délégations sportives internationales. Du Japon
à la Nouvelle Zélande en passant par l'Amérique,
des athlètes de haut niveau sont récemment
venus tester les infrastructures d'excellence de
m2A, C'est ici que commencent les Jeux !
La dernière étape avant les JO. de Paris 2024
se fera dans l'agglo pour près de 500 sportifs de
haût niveau venus du monde entier. m2A recense
17 sites d'excellence qui englobent 35 disciplines
olympiques et paralympiques. La qualité de ces
nombreuses infrastructures à attiré bon nombre
de délégations sportives étrangères. En août
2022, le Climbing Mulhouse Center (CMC). salle
d'escalade la plus haute de France, 3 reçu l'équipe
nationale japonaise d'escalade pour pour l'orga-
nisation d'un stage de préparation olympique.
La fédération néo-zélandaise de natation à
également visitée les équipements aquatiques
du territoire pour l'organisation d'un stage de
préparation olympique. Une deuxième visite
technique a permis aux représentants de
« Panam Sport Organization » de confirmer leur
choix en vue de l'organisation du camp d'entrai-
nement des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le
territoire.
LArE Pas
DE COUR
Did en
50 - Rapport d'activités / #2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 L'EXPOSITION
« AU CŒUR DE L'OLYMPISME »
S'INSTALLE DANS LES
COMMUNES
L'exposition pédagogique intitulée « Au cœur de l'olympisme » a été déployée sur Mulhouse
Ottmarsheim, Pulversheim, Sausheim, Wittenheim, et au départ du Tour Alsace cyclism
au Musée National de l'Automobile en juillet dernier. Elle retrace en 15 thèmes la grande
histoire des jeux olympiques depuis l'Antiquité, Co-financée par m2A et Mulhouse,
l'exposition « AU cœur de l'olympisme » constitue Un formidable outil Dédagogique pour
faire connaître l'histoire et les valeurs de l'olympisme à nos 280 GO0 habitants. Elle a
d'ailleurs vocation à voyager dans nos 39 communes afin de faire vivre l'esprit des jeux sur
tout le territoire I
Mulhouse Alsace Agglomération + 51
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Accroître la notoriété touristique du territoire et renforcer l'offre
DÉVELOPPER UNE
STRATÉGIE CULTURELLE
ET TOURISTIQUE
À TRAVERS UN RÉCIT
TERRITORIAL COMMUN
À l'initiative de m2A et de sa direction
« Tourisme & Musées », les acteurs institutionnels
du territoire finançant les musées
de l'Agglomération se sont réunis pour élaborer
un diagnostic global sur notre pôle d'attractivité
muséal. Le constat a été dressé du besoin
d'apporter un nouveau souffle à l'ensemble
de l'écosystème en élaborant une stratégie
partagée.
À la suite de cette rencontre, un travail technique
de fond à êté engagé, associant pour la première
Mulhouse Alsace Agglomération fois l'ensemble des interlocuteurs autour d’une
DESTINATION SR même démarche : Mulhouse Alsace Agglomération
Pre (mMm2A). la Région Grand Est, la Direction régionale
des affaires culturelles (DRAC), la Collectivité
européenne d'Alsace (CeA) et là Banque des
Territoires.
Cette démarche partenariale s'est traduite par
l'élaboration d'un cahier des charges en juillet
2022 valide par l'ensemble des partenaires et
le lancement d'une mission d'étude avec pour
objectif de co-construire une stratégie de déve-
loppement culturel et touristique ambitieuse au
service d’une filière économique à part entière.
. Sn : £ Cette étude s'est appuyée sur trois cercles :EXCELLENCE RES d'analyse : un cercle d'analyse internationale et RD EATETE globale pour identifier des bonnes pratiques SCIENTIFIQUES & TECHMIQUES CURCEL RUE Te RTE PSE ailleurs dans le monde et pousser à une prise de
7 nie hauteur de l'ensemble de l'écosystème: un cercle
d'analyse interne pour rassembler les acteurs de
52 « Rapport d'activités / #2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 à Ungersheim, plus grand #
l'offre culturelle et touristique de l'Agglomération.
Cette approche s'est traduite par des entretiens
et un séminaire de travail en décembre 2022 : et
enfin, un cercle d'analyse plus prospectif pour
établir un narratif sur les éléments qui relient les
acteurs de l'écosystème entre eux.
Dans le cadre de cette nouvelle stratégie de
développement culturel et touristique, un certain
nombre d'actions issues de ces réflexions ont été
identifiées comme prioritaires : et notamment.
la constitution d'un Établissement public de
coopération culturelle (EPCC) qui permettrait de
mutualiser des moyens en matière de direction
du musée. de conservation et d'appui logistique
(régisseur) et de renforcer des coopérations entre
musées.
Construire et déployer un récit
territorial commun
L'ensemble des travaux liés au schéma de
développement touristique et culturel a en outre
mis en évidence la nécessité d'affirmer un récit
territorial commun aux structures muséales du
territoire,
À la suite d'un benchmark à l'échelle nationale.
m2A à identifié plusieurs thèmes narratifs pou-
vant correspondre à son histoire, son patrimoine
et l'ADN de son territoire :
+ Les musées comme lieu d'expression de mul-
tiples histoires industrielles qu se réinventent
aujourd'hui : textile, transport, mécanique, ex-
ploitation de la potasse… La diversité de ces
champs de spécialisation industriels du terri-
toire reflète l'ampleur de l'expertise industrielle
et de là capacité d'innovation du territoire.
Les musées comme vecteur de connaissance
sur la vie quotidienne et sur l'histoire populaire.
Par ce biais. la finalité est de susciter un lien
intime entre le public et les structures muséales
Les musées comme reflet d'un cosmopolitisme
qui trouve son ancrage dans l'espace rnénan
mais va bien au-delà.
Des actions identifiées
pour fédérer les acteurs
Plusieurs actions opérationnelles pourraient voir
le jour comme des événements communs entre
musées, artistes, artisans et structures associatives
locales, des expositions temporaires ou l'organisa-
tion d'un événement muséal commun à mettre
en place courant 2024.
&
Penser l'avenir culturel du territoire
En matière de médiation culturelle, m2A pourrait
également jouer un rôle moteur en instaurant une
rencontre régulière entre les structures pédago-
giques. les acteurs de l'animation socio-culturelle
locale, les musées et équipements touristiques. et
les partenaires institutionnels pour faciliter la mise
en place de projets communs.
Autre projet envisagé dans le cadre de cette stra-
tégie territoriale, la création d'un pôle de conser-
vation et de recherche qui pourrait voir le jour
soit au sein d'un musée technique du territoire
soit sous forme de portail numérique. Le but de
cette approche par la recherche serait de susci-
ter davantage de passerelles entre les mondes
culturel, scientifique et économique, notamment
industriel au fondement de notre patrimoine
culturel local.
Quels que soient les projets et les actions qui
verront le jour en cohérence avec ce récit territorial
à faire émerger collectivement, m2A souhaite
pleinement jouer son rôle de facilitateur et
de coordinateur au service du rayonnement
culturel et touristique du territoire à l'échelle eu-
ropéenne et internationale. fi
La Direction « Tourisme & Musées »,
une taskforce au service de la culture
et du patrimoine
«chef de service
« | assistante de diréction
+] conservatrice en chef
+ | attachée de conservation (au sein du Musée de
l'Automobile)
+ l assistant de conservation
+ | responsable « Taxe de séjours » (administration,
Ta a et
Budget de fonctionnement :
2405 000 €
Budget d'investissement :
1 978 998 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Développer une identité territoriale
LES VOYANTS AU VERT
POUR L'OFFICE DE TOURISME
ET DES CONGRÈS DE MULHOUSE
ET SA RÉGION (OTC)
Si accompagner touristes
et entreprises dans l'organisation
de leur séjour sur le territoire
est la mission prioritaire de l'OTC,
l'Office a su rebondir depuis
CHIFFRES CLÉS
932000 nuitées marchandes dans l'Agglomération
(soit +63.5 % par rapoort à 2021)
Dont 67 % Français et 33 % étrangers
58% de taux d'occupation
(soit une hausse de 34 % par rapport à 2021)
688 024 entrées dans les musées
(soit + 69.7 % par rapport à 2021)
54 + Rapport d'activités / #2022
la période Covid, chiffres à l'appui.
La promotion Tourisme d’affaires
et loisirs BtoB
Inspirer les professionnels dans leurs offres de
séjour pour développer la programmation du
territoire et les retombées économiques pour les
acteurs touristiques.
+ 64 contacts qualifiés pour le tourisme d'affaires
et 129 pour le segment loisirs
Développer l'accueil d'événements profes-
sionnels, accompagner les porteurs de projet.
commercialiser les prestations de nos partenaires
+ 22 événements organisés sur le territoire via le
Bureau des Congrès
+ 6 événements commercialisés
2200 K € de consommation territoriale
Avec le service Réceptif
Organiser les séjours de groupes sur demande,
développer l'offre des visites guidées à destination
des individuels.
+ 58 groupes accueillis
+ 108 732 € de consommation territoriale
+ 300 dernandes d'information traitées
Avec le service Communication
et Relations Presse
Développer la notoriété du territoire et de ses
acteurs aupres de nos clientèles cibles, créer des
supports adaptés au service des visiteurs
+ 330 000 € de contre-valeur publicitaire
+ 252 231 visites sur nos sites internet
+ 17 348 fans sur Facebook
Animation du réseau des socioprofessionnels
Favoriser les échanges entre tous. être à l'écoute
des besoins et attentes, accompagner les projets
° 162 adhérents
+ 196 participants à nos rendez-vous
+ 100 % de satisfaction
Avec le service Conseil et Information
Conseiller les visiteurs et les inspirer pour leurs
activités sur le territoire selon leurs profils et
centres d'intérêts
60 347 visiteurs
259 309 £ Hide chiffre d'affaires réalisé en
boutique (hors billetterie)
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 l'Auberge de Jeunesse
11 327 nuitées
341 274 €
UN CAMPING RÉNOVÉ
POUR UN ACCUEIL
AMÉLIORE !
Rareté dans le domaine des hébergements
touristiques, le Camping de l'est un camping
urbain, posé dans un écrin de nature. idéalement
situé, labellisé Territoire Vélo, il permet d'allier
l'aspect touristique, culturel, environnemental le
temps d'un séjour sur le territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (m2A).
Les travaux 2022 de rénovation ont permis d'en
révéler tout le potentiel :
+ le changernent du portail d'accueil de l'entrée
principale du camping.
+ |ä rénovation de l'espace accueil (terrasse)
et de l'espace de convivialité,
+ [a rénovation de l'atelier et de la laverie,
* l'installation de panneaux photovoltaïque et,
+ [a voirie.
La Collectivité européenne d'Alsace {(CeA} a soute-
nu les travaux de réaménagement du site à hau-
teur de 127 783 € en 2019 et 84 600 € en 2071.
L 48 emplacements
et 32 hébergements
L À NA | € d'investissements
pour les travaux depuis 2018
35 048 QUOTE
au Camping de Fil"
UNE NOUVELLE AGENCE À 360° POUR RAYONNER
À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
Dans la continuité ces travaux menés dans le cadre de la
démarche « Mulhouse Alsace Attractiv » initiée en mars 2018
avec la CCI Alsace Eurométropole et 150 acteurs du territoire,
M2ZA a décidé la création dune agence d'attractivité,
Structure pluridisciplinaire, cette agence d'un nouveau genre
agira à 360 pour améliorer l'attractivité globale du territoire
et accroître son rayonnement en France et en Europe.
Une transformation de l'Office de Tourisme
en véritable agence d’'attractivité
L'Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa
région est officiellement devenue l'Agence d'Attractivite
Mulhouse Sud Alsace en octobre dernier La promotion
touristique de la destination fait naturellement toujours
partie des missions de cette nouvelle agence mais celles-ci
vont être étendues à l'économie, la culture, les tournages.
la recherche de nouveaux talents, l'accueil des nouveaux
salariés où encore des étudiants.
vw
CITY PASS
PA 7 CES CL
Te EC plus PES) 12 venir ER Office CES
MOTUEu ES visitéurs CALE CE guides et LACS |
;l Sa a sur Lis CAE 11 1n 0) a à
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Accroître la notoriété touristique du territoire et renforcer les offres
DE NOUVEAUX ESPOIRS POUR
LA CONSERVATION DES ESPÈCES
Grâce à l'expertise du Parc zoologique
et botanique de Mulhouse en matière de
conservation ex-situ, des animaux en danger
d'extinction ont vu le jour sur le territoire.
Pôle européen de conservation et de connais-
sances, le Parc zoologique et botanique de
Mulhouse à accueilll de nombreux nouveaux
nés, pour lé plus grand bonheur des équipes,
des visiteurs et de la communauté scientifique.
En effet, parmi ces petits, plusieurs d'entre eux
appartiennent à des espèces menacées gérées
par Un programme européen d'élevage (EEP)
Leur naissance constitue ainsi un véritable
message d'espoir pour là conservation,
Nina, la petite otarie à crinière
Nina, femelle otarie, est née le 27 juillet 2022 au
Parc. Elle est la fille du couple formé par Bowie,
le père, et Ava, la mère. Première naissance
de l'espece pour le Parc en 15 ans, son arrivée
est exceptionnelle. En effet, Nina est née dans
le cadre d'un EEP destiné à la conservation de
l'espèce dans les parcs zoologiques européens ;
espèce menacée par l'activité humaine dans son
milieu naturel.
Un nouveau zèbre de Crévy
Jack et Zaira ont donné naissance à un bébé
zèbre fernelle le 20 juillet 2022. Elle à été baptisée
« Milia » par les soigneurs, ce qui signifie « rayé »
en swahili. Cette naissance est particulierement
remarquable puisque les zébres de Grévy font
partie des espèces classées « en danger » par
l'IUCN.
56 + Rapport d'activités / #2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 D’autres naissances remarquables
Tout au long de la saison, de nombreux autres
jeunes ont vu le jour au Parc tels qu'un bœuf
musqué, deux aras à gorge bleue, des fuligules de
baer. des cistudes d'Europe, un chat des sables,
des suricates, des chouettes harfang. des ibis
chauves, des flamants rouges, des spatules roses,
des ibis rouges. des touracos pauline.
te centaine pr re do. Lite Pres DES
au Parc. CH ÊTES CCC (ESS (ES PIE naturel
DETTE SONO CONTI TENTE CT OTSS
ES ER TUE DEL (aE (N COMET a scientifique de
ÉLECNCE (CNRS) Vs a ce ne ot se
CN = Es
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .02 Un territoire d'accueil dynamique
Enjeu : Accroître la notoriété touristique du territoire et renforcer les offres
UNE CLINIQUE PREMIUM POUR
UNE MEDECINE DE POINTE !
Après 8 mois de travaux, la clinique vétérinaire
du Parc a ouvert ses portes.
En 2022. le Parc zoologique et botanique de
Mulhouse s'est doté d'un nouvel équipement
pour les vétérinaires et les animaux : une clinique
innovante. à l'image des ambitions affichées par
m2A pour le Parc. Celle-ci répond aux besoins
d'accueil et de soins de toutes les espèces
animales, aux normes réglementaires les plus
récentes et au niveau de qualité professionnelle
des équipes. La clinique comprend un vestiaire,
une salle de soin et d'analyse, une salle d'opéra-
tion, une salle d'hospitalisation, un open-space, un
bureau ainsi qu'une salle d'autopsie. Compo-
sée d'une équipe très qualifiée et active dans la
recherche vétérinaire, elle reflète parfaitement
l'expertise scientifique du Parc en matière de
bien-être animal.
Un bâtiment écoresponsable
D'une superficie de 180 m*, la clinique vétérinaire
du Parc répond aux normes d'isolation RT 2020.
Elle bénéficie également, grâce au partenariat de
Barrisol Clim, d'un système innovant et moderne
de plafonds tendus pour une diffusion régulière de
l'air en flux léger, avec en complément un système
d'UV stérilisateur d'air.
Une clinique m2A soutenue par ses
partenaires
inaugurée le 07 juillet 2022, la clinique du Parc a
vu le jour grâce à une forte implication de m2A et
d'autres partenaires ; Crédit Mutuel, la Collectivité
européenne d'Alsace (CeA). Barrisol Normalu SAS
et son partenaire Carrier, Les Amis de là maternité
Mulhouse, MLT ((Medizinische Laser Technologie)
et Life on White.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 DESTINATION AUTOMOBILE, SUCCÈS POPULAIRE
D'UN GRAND ÉVÉNEMENT DE TERRITOIRE
En effet, l'automobile est emblématique de
l'ADN automobile de m2A. constitué de manière
historique par le site de production automobile
de Mulhouse en 1962, basé à Sausheim et porté
aujourd'hui par le groupe STELLANTIS, où encore
le Musée National de l'Automobile qui a fêté en
2022 ses 40 ans.
Outre le Musée de l'Automobile qui a accueilli sur
son autodrome le grand final de la Parade des
Légendes. deux autres musées du territoire se
sont forternent investis pour proposer des anima-
tions aux petits et grands.
L'Ecomusée d'Alsace à Ungersheim s'est forte-
ment engagé pour cette 3° édition en accueillant
le départ des 3 circuits et qui s'est animé tout au
long de la journée aux couleurs de l'événement,
avec l'exposition de plusieurs modèles dont une
Citroën Rosalie, une Peugeot 203 et une Simca 5
de 1923,
Autre nouveauté 2022, Destination automobile
a également donné la part belle aux deux-roues
avec une journée « Portes ouvertes » avec entrée
gratuite à la Grange à Bécanes à Bantzenheim.
L'occasion de découvrir ce musée d'intérêt com-
munautaire, et son exposition temporaire « À
nous les Anglaises ! » ainsi qu'une exposition de
motos anciennes sur le parvis extérieur. fi
tn Poule CO Ur Tete RE
Grâce à cette 3° édition, Destination Automobile s'est
imposée comme un grand évènement de territoire,
reconnu et attendu. Une parade des légendes composée
de 180 véhicules d'exception a sillonné le 11 septembre
2022 les 39 communes de l'Agglomération, un record
de participation ! L'automobile a ainsi pu être mise
à l'honneur à travers l'histoire et le patrimoine |
k EX
à nr Tee
EN Re on
UNE ÉDITION PLACÉE
SOUS LE SIGNE DU CINÉMA !
L'édition 2022 de Destination Automobile a marqué son
empreinte avec une nouveauté : la présence de 4 véhicules
mythiques de cinéma. « Terre de cinéma » connue et recon-
rue pour l'accueil de tournages. m2A a fait un clin d'oeil au
8 art avec la célèbre Jeep de “Jurassic Park”. la fantastique
Delorean de ‘Retour vers le Futur”, le "Taxi Peugeot 407
de la série filmographique du même nom, et la mythique
Batmobile du Batman de Tim Burto
75% de la chaleur de récupération sont issus de l'usine
C eration, ave in aPOOINLt a 12 a ai lors des oic
de demande
Mulhouse Alsace Agglomération + 59
nas Lt 70-77
STATE;
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Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 AMBITION L
a
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
AU SERVICE DE TOUS
SES HABITANTS
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .03 Un territoire solidaire au service de tous ses habitants
Enjeu : Conforter les services à la population en synergie avec les communes
TOUT UN TERRITOIRE
MOBILISE POUR
« SOLIDARITÉ UKRAINE » !
Dès les premières frappes russes
en Ukraine fin février 2022,
l'ensemble du territoire de Mulhouse
Alsace Agglomération (m2A) s'est
solidairement mobilisé, autour
de ses communes, des associations
locales et des habitants désireux
de soutenir les Ukrainiens sur place
et à leur arrivée en France.
DATES CLÉS DU LANCEMENT
DE L'OPÉRATION :
18 MARS 2022 : !° comité territorial
04 MARS 2022 : plateforme solidarité-ukraine.m2Afr
07 MARS 2022 : plateforme téléphonique m2A
17 MARS 2022: ouverture du site de tri des dons
à La Fonderie, géré par OlgAlsace
62 - Rapport d'activités / #2021
Une mobilisation active et
partenariale face à l’urgence
humanitaire
Forte de son expérience suite à la mise en place
de la gestion d'opérations sanitaires telles que le
Vacci'Bus, m2A à su se saisir de sa mission de soli-
darité en impulsant cette opération humanitaire
en faveur de l'Ukraine,
initiée par m2A, et soutenue par l'ensemble des
maires de l'Agglomération. l'action a permis une
mobilisation massive et structurée via la mise en
place d'un comité territorial « Solidarité Ukraine »
dès le 1°’ mars 2022.
Réunissant les maires des 39 com-
munes-membres de m2A les associations
Accueil des enfants de Tchernobyl. Association
Amitié Franco Ukrainienne - AAFU, OlgAlsace,
le collectif des Associations Unies du Haut-
Rhin - AUGS ainsi que Accès, Aléos, la Banque
alimentaire. la Croix-Rouge française, Terre
des Hommes Alsace et la Protection civile, ce
comité à permis à cette action de s'adapter en
temps réels aux besoins en termes de collectes.
de stockages et d'envois de dons, notamment
par la mise en place d'une plateforme en ligne
(renseignements, carte interactive des sites de
collecte, types de dons. bénévolat, offre d'accueil.
réorientation, appui technique comme pour l'éti-
quetage..)et d'un numero de téléphone dédie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 L'opération « Solidarite Ukraine »,
des chiffres clés et des valeurs
partagées !
Face à la diminution des appels et des dons. les
partenaires ont opté pour la fermeture progres-
sive de la plateforme téléphonique et du site
de tri de là Fonderie entre juin et juillet 2022. La
plateforme nurméridue a continué d'orienter vers
les associations compétentes encore mobilisées.
En juin 2022, les chiffres témoignaient de l'enga-
gement du territoire pour cette Cause solidaire.
Hi Lbuheoird
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A
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Àds
À
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Lits
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Fe
CHIFFRES CLÉS
«189 propositions de familles d'accueil
et 29 mises à disposition de logements
recensées sur la plateforme en ligne
LE 0 0 CERTA TE ETUIS Ne) 1e fe) tea
téléphonique tenue par 39 bénévoles (jusqu'à
52 appels par jour au démarrage du dispositif !}
++ de 18 camions envoyés en Ukraine
(entre 38 et 44 tonnes par camion)
par l'association OlgAlsace
+ 87 tonnes de dons alimentaires récoltés
dont un tiers géré par la Banque Alimentaire
+ 79 palettes de dons d'hygiène, 80 palettes
de dons « logistique » et 84 palettes de dons
de secours acherminés par la Protection civile
+ 1000 m de dons récoltés. dont 300 m°
AT an ae Re elle
+ des collectes de dons (près de 70 000€)
+39 mobilisées pour proposer un EM de dépôt
des dons. mettre à disposition des logements
(AT ET A LE et CITE ea ee ae
des Ukraihiens. ie
DRE TaES compter la mise à disposition d'agents
m2A, de membres d'associations et l'engage-
nineCes en CCR |
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .03 Un territoire solidaire au service de tous ses habitants
Enjeu : Conforter les services à la population en synergie avec les communes
DES INFRASTRUCTURES
ADAPTEES AUX BESOINS
DES FAMILLES
Un programme ambitieux d'investissement
en matière de périscolaire a été engagé
par m2A. Celui-ci s'est poursuit en 2022
avec l'ouverture de nouveaux sites.
O
102 EnE sites périscolaires dont 68 en régie et 34 en gestion déléguée
64 + Rapport d'activités / #2022
m2A a intégré la compétence « périscolaire », pour
rappel facultative, à son champ d'action dès sa
création, L'enfance et la jeunesse demeurent un
pilier essentiel dans la vie de l'Agglomération. ||
est ainsi primordial de proposer des équipements
d'accueil de qualité, adaptés aux évolutions
démographiques et sociales du territoire et aux
besoins des familles. En 2022, 4 sites périscolaires
ont été aménagés sur le territoire
Périscolaire de Berrwiller
96 enfants de la commune de Berrwiller peuvent
y être accueillis le midi, contre 62 auparavant.
Ce site périscolaire à été agrandi de 460 m2
supplémentaires pour une surface nouvelle de
720 m2. L'investissement prévisionneldem2zAestde
957 321€ HT
Périscolaire « Au Péri des Merveilles »
à Brunstatt-Didenheim
Une extension de 500 m7? a été réalisée sur ce site
afin de permettre aux éleves de l'école mater-
nelle du Centre et de l'école élémentaire Jacques
Prévert de se restaurer sur place, supprimant ain-
si les trajets du midi aux enfants Grâce à cette
rénovation la capacité d'accueil à pu étre rééva-
luge à la hausse : 220 enfants le midi et 158 le soir
Au total, | 070 000 € HT ont été investis pour
ce chantier, dont 80% par m2A et 20% par la
commune
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Périscolaire « Bartholdi »
à Riedisheim
Jusqu'en 2027, ce site périscolaire ne bénéficiait
pas de restauration sur place. m2A et la Ville de
Riedisheim ont collaboré ensemble à la réalisa-
tion d'une extension de 210 m° à l'école Bartholdi.
Cet agrandissement comprend la création d'es-
paces de restauration et de sanitaires permet-
tant Un accueil efficient des enfants pour près de
BONE Re TES
mM2A à financé ce projet à hauteur de 539155 € HT
{montant prévisionnel}
Périscolaire « Louise Michel »
à Kingersheim
Le site périscolaire « Louise Michel » répond à
une double ambition pour m2A et la commune
de Kingersheim : accueillir les enfants qui en ont
besoin et prendre en comnpte l'impact écologique
de ce bâtiment qui intègre le programme « CLI-
MAXION », fruit ce la collaboration entre l'ADEME
et la Région Grand Est Ce nouveau site assure
l'accueil de 100 enfants le midi, grâce à une salle
ORNE S ESCite sde Teir nie) S
Le montant de l'opération est fixé à 1 404 485
€ HF, ce qui représente un investissement de
1 197 485 € HT de m2A et de 207 000 HT € de
la commune.
Li
\ PRE
11 823 enfants accueillis
dans les périscolaires de m2A
LT places le midi
et 5 154 places le soir
pale repas servis le midi
et 4 500 goûters servis le soir
PRIORITÉ E Rent
LA L'ENVIRONNEMENT
: Après EE CU Fe liés “ Et (AE ETATS
TNT thème CEE CU inter-sites Hot être
MT avec le Plan Climat Nouvelle Donne
de m2A, la CETTE de l'environnement a ainsi
Ci retenue COMTE ie om RE des
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .03 Un territoire solidaire au service de tous ses habitants
Enjeu : Conforter les services à la population en synergie avec les communes
UN SERVICE
D'ACCUEIL
SUR-MESURE
De nombreuses structures de garde
sont proposées aux familles du
territoire, pour un accueil parfaitement
adapté aux jeunes enfants.
m2A veille à offrir aux familles de l'Aggloméra-
tion des modes d'accueil diversifiés. Le service
petite enfance coordonne en direct 4 multi-
accueils et assure également la gestion de 3 Relais
Petite Enfance (RPE). Le bien-être des enfants et
leur parfaite sécurité sont une priorité pour m2A. 793 60 €
L'ensemble des professionnels intervenants sont
spécialisés en petite enfance, formés à répondre investis pour la petite enfance
aux besoins et à l'éveil des tout-petits. AU cours de
l'année 2022, le personnel des crèches a notam-
ment été formé aux gestes de premiers secours. 45
Sensibiliser à l’environnement structures petite enfance, dès le plus jeune âge dont 4 en régie directe
Tout comme pour les sites périscolaires, la théma-
tique de l'environnement a également été rete-
nue comme fil-rouge de l'année dans les quatre
multi-accueils en régie directe. Celle-ci s'est illus- 11
trée à travers le projet « nature-jardinage ». Relais Petite Enfance (RPE)
à d + et plus de 800 assistantes maternelles Valoriser les agents et leurs missions F
Les directrices et animatrices des Relais Petite
Enfance ont été conviées au forum des élus qui 1 580
s'est tenu le O8 septembre 2022. L'occasion
de présenter leurs activités et de partager un
moment de convivialité.
places disponibles
en multi-accueil
3300000 € rc il s'agit du montant prévisionnel des travaux
pour la création des nouveaux locaux
du multi-accueil « La Grande Ourse » à IlIzach,
dont le chantier a démarré en 2022
66 - Rapport d'activités / #2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 LES CITOYENS
DE DEMAIN
L'Aventure citoyenne, action d'éducation à la
citoyenneté, est proposée à tous les enseignants
de CE2, CMI et CM? de l'Agalomération. Elle vise
à mettre en place un parcours de découverte
et d'éveil à la citoyenneté, tout au long de
l'année scolaire : l'objectif étant d'aider les enfants
à prendre conscience de leurs droits individuels
et des intéréts collectifs afin quils deviennent
de jeunes citoyens acteurs, Cette action leur per-
met aussi de découvrir de nombreux partenaires
de l'Agglomération et d'être accompagnés par
des intervenants sur des temps en classe L'édition
2021-2022 portaitsurlethèmedel'environnement.
Le but était de faire découvrir les gestes à adop-
ter pour préserver la planète au quotidien autour
d'ateliersetdesorties Cette belle aventures estciô-
turée parune journée festive au Parc de Wesserling
ainsi qu'au centre du Torrent à Storckensohn
où plus de 600 écoliers se sont réunis.
prêts
832 2 LS cartes d'adhérents documents achetés
classes ont participé à l'édition 2021-2022
119 289 € investis pour ce projet
10 TT Fe en an
CUT ETS So ET LT Feldkirch, Lutterbach, LV (TE
ap re pie Richwilier, or
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .03 Un territoire solidaire au service de tous ses habitants
Enjeu : Développer une offre de logement équilibrée sur l'ensemble du territoire
QUAND « HABITAT ET LOGEMENT »
RIME AVEC QUALITE DE VIE DES
HABITANTS
La qualité de vie passe par la qualité du logement. Ce dernier
doit être accessible et de qualité, et l'offre de logements
justement répartie sur le territoire en fonction des besoins.
Dans son projet de territoire « Vision 2030 », m2A se donne
notamment comme objectifs d'assurer la production
de logements neufs et d'accroître la qualité du parc existant.
En 2022, plusieurs actions ont été menées pour y répondre.
Une charte de bonnes pratiques
pour optimiser les projets
de nouveaux logements sociaux
Délégataire pour le compte de l'Etat des aides
à là pierre. m2A accorde les agréments de droit
commun pour les opérations de création de loge-
ments sociaux, dans le cadre d'une politique de
l'habitat définie dans le programme local d'habi-
tat (PLH). Pour faciliter la prise en compte de l'avis
des communes sur la dimension du projet. la ty-
pologie des logements, la forme architecturale et
le nombre de logements sociaux dans des projets
souvent mixtes, m2A a élaboré une charte avec
l'AREAL (association représentant les bailleurs
sociaux alsaciens) oour améliorer la procédure et
mieux inclure ses 39 communes membres dans
le processus de délivrance des agréments.
Par cette charte, les bailleurs sociaux s'engagent
à ne plus demander de financement additionnel
aux communes, ne plus se concurrencer entre eux
sur une même opération, obtenir l'accord écrit
du maire de la commune avant toute demande
d'agrément à m2A, respecter un délai de livrai-
son de 4 ans et prendre part à la reconstitution de
l'offre démolie dans le cadre du projet de renou-
vellement urbain.
LES ENGAGEMENTS DE m2A
EN 2022 POUR LES LOGEMENTS
SOCIAUX
-+ 395 agréments (281 logements en droit com-
mur et 14 dans le cadre du renouvellement
La charte, signée par m2A, chef de file de cette
initiative, de l'AREAL. des organismes de logement
social et des communes volontaires. a une validité
d'un an renouvelable
p-
AREAL
68 + Rapport d'activités / #2022
One la)
+ 1500 € de soutien financier de m2A
par logement pour là réhabilitation thermique
2500 € de soutien financier de Mm2A
par logement locatif social neuf (PLAIÏ)
+ 302 logements prévus pour une opération de
réhabilitation thermique lourde dans le cadre
du plan de relance
+ des mardgés d'ajustéments proposées pour la
(en THE Ne EN le) le dalle) ele Moltie)|leR
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Agence
nationale Ânah
de l'habitat
Une politique incitative
pour assurer le redressement
des copropriétés
AU niveau national comme local, la question des
copropriétés fragiles et dégradées est un enjeu
d'envergure. En effet. si des travaux importants
sont nécessaires, notamment pour les Immeubles
construits entre les années 1950 et 1980, pour faire
face aux enjeux climatiques et énergétiques, les
nouveaux propriétaires aux revenus modestes
sont le plus souvent dans l'impossibilité de
prendre en charge lesdits travaux.
Pour y faire face, Mulhouse Alsace Agglomération
(m2A) s'est dotée d'une politique publique de
plus en plus incitative pour les copropriétés
en difficulté sur son territoire, avec le soutien des
communes de résidence. répondant ainsi à son
ambition d'un territoire solidaire au service de
tous ses habitants.
m2A a ainsi mis en place plusieurs dispositifs
de veille et de programmation pour mieux
accompagner les copropriétés en difficulté sur son
territoire selon leurs besoins identifiés et leur si-
tuation spécifique.
Pour mieux mobiliser les aides de l'Agence na-
tionale de l'habitat (Anah) liées à Une obligation
de cofinancement public. m2A 8 mis en place
un soutien financier conditionné à la participa-
tion à même hauteur de la commune. Elle favo-
rise ainsi l'effet levier sur les aides de l'Anah Avec
ces subventions complémentaires et des réduc-
tions d'impôts ainsi accessibles et cumulsbles. les
copropriéteés sont davantage en mesure d'agir, de
réaliser les travaux. et ainsi d'améliorer leur cadre
de vie et celui de la collectivité tout en réduisant
fortement leurs factures en énergie M
Mulhouse Alsace Agglomération + 69
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .03 Un territoire solidaire au service de tous ses habitants
Enjeu : Rénover, réhabiliter et concevoir des équipements sportifs publics de haute qualité
LA SÉCURITÉ DES USAGERS,
UNE PRIORITÉ
m2A s'investit pour la sécurité
et le confort des habitants
dans les milieux sportifs
de son territoire.
m2A met à disposition des établissements
scolaires et des usagers du territoire, ses
équipements sportifs d'excellence, En continui-
té de cette démarche, l'Agglomération soutient
l'apprentissage de la natation dès le plus jeune
âge. offre une formation aux métiers de Maitre-
Nageur Sauveteur et investit dans la rénovation
de ses infrastructures pour assurer davantage de
sûreté aux habitants.
Le savoir-nager, une compétence
fondamentale
Encouragée par l'Éducation Nationale, m2A met
tout en œuvre pour que le savoir-nager, compé-
tence clé. soit acquise à l'entrée des enfants au
collège.
Ainsi, les élèves des écoles primaires du territoire
bénéficient d'une quarantaine de séances de
natation dans les structures aquatiques de
m2A. L'Agglomération propose également aux
élèves de CM2 une carte gratuite appelée « Carte
Splash », leur permettant d'accéder librement
aux bassins pendant les vacances scolaires d'été.
De cette manière, ils peuvent améliorer leur
aisance dans l'eau et gagner en confiance avant
d'entrer en 6°.
Pour promouvoir là natation en dehors de l'école
et prévenir les risques de noyade. des « stages
massés » sont expérimentés, Consciente de
l'impact de la crise sanitaire sur l'apprentissage
de la natation aux enfants, m2A propose ainsi,
aux elèves en classe de CE2 de bénéficier gratui-
tement de séances intensives afin de les remettre
à niveau. Pour les enfants de 4 à 6 ans, l'Agglo-
mération développe des « classes bleues » sous la
forme de stage et intègre à ce dispositif, un volet
de formation pour des stagiaires encadrants.
70 - Rapport d'activités / #2022
PT le m®
Vigilance et sécurité,
une prééminence pour m2A
Après les divers confinements, m2A à trouvé
nécessaire de rappeler la responsabilité des pa-
rents, dans la surveillance des baignades de leurs
enfants. même lorsque l'espace est déjà sous
la surveillance d'un Maître-Nageur Sauveteur
(MNS) Pour garantir un service de qualité et de
sécurité, m2A à lancé une campagne de pré-
paration au Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA). L'objectif est de
former de futurs Maïtres-NageursSauveteursetdes
surveillants sauveteurs, afin d'assurer la sécurité
des habitants dans les différents équinements
aquatiques du territoire. fi
TT RTL LES
sur les équipements, confort
et sécurité pour les habitants
Afin d'assurer Un fonctionnement optimal
des infrastructures et préserver la sûreté
ol RTE ee CERN) MeniM te IN RAILS RE La A (CLS
décembre 2022 m2A a investi 850 000 € TTC pour ses
équipements aquatiques communautaires ét 600 000 €
TIC pour ses équipements terrestres communautaires.
En plus d'assurer la sécurité
dés habitants, ces investissements contribuent
au développement de l'attractivité du territoire,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 CHIFFRES CLÉS
Activités aquatiques D one
: de . inscrits en « classes bleues » entrées dans les piscines
D |
participants bébés nageurs
aux activités aquatiques inscrits à l'école de natation et Jardin aquatique
Patinoire
agents
communautaires
personnes ayant tee
et mutualisés a ee.
obtenu le BNSSA entrées à la patinoire
RIT
GRAND
CENTRE SPORTIF RÉGIONAL ALSACE NE 2
le
ET et le es nuitées (18 997 en 2020) prestations de restauration
Re pA0)S})
C R Yoc E NTR E
personnes pour personnes pour ; SAT INSTITUT MEDICO SPORTIF SUD ALSAC
la mise à disposition la mise à disposition
de salles de réunion de salles de sport
CA UUCE) nl ba HUE
RUES Médico-Sportif Sud Alsace,
dE re enia AE au ne CU RSA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 UN TERRITOIRE D'ÉQUILIBRE
ET DE COOPÉRATION
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .04 Un territoire d'équilibre et de coopération
Enjeu : Conforter et étendre un service d'appui aux communes
MIEUX VAUT PRÉVENIR,
QUE PUNIR
Grâce à des actions fortes
et ciblées, m2A souhaite
prévenir la délinquance
sur son territoire.
Tout au long de l'année 2022, m2A s'est impliquée
à dynamiser sa Stratégie Territoriale de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance (STSPD), en
organisant plusieurs temps forts. En parallèle,
l'Agglomération a mené une évaluation des ac-
tions et des dispositifs de sa stratégie, sur la pé-
riode 2017-2021, pour dresser un diagnostic terri-
torial de sécurité. Ce diagnostic a permis à m2A
d'identifier les enjeux actuels en vue de mettre à
jour sa stratégie pour la période 2022-2026.
Des images chocs, pour prévenir les
dangers
Afin de sensibiliser les jeunes aux dangers de la
route, un crash-test pédagogique a été organisé
à l'occasion de la semaine « Prévention et sécu-
rité routière ». L'opération s'est déroulée sur l'au-
todrome du Musée National de l'Automobile -
Collection Schlumpf. Pendant 1 heure, les élèves
ont pu assister à une démonstration de freinage.
une percussion entre un véhicule et un scooter.
une simulation de secours à la personne, une
collision entre deux véhicules. le tout commenté
en continu par Un pilote professionnel du risque
routier. 381 collégiens ont assisté à ce crash-test
pédagogique.
En continuité des actions de prévention routière,
m2A à mis en place une campagne d'affichage
sur les distracteurs au volant.
74 + Rapport d'activités / #2022
CHIFFRES CLÉS
26 stages « Horizon » ont été demandés.
Il permet de prévenir le décrochage scolaire
et de lutter contre les comportements de rupture
et de violence scolaires,
19 élèves ont été placés dans un cursus de stage
(à raison de 8 jours de stage en moyenhe),
Li Conseils Intercommunaux de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CISPD)
OMR) TIC No a MES Te) dar a ET
3 projets ont été soutenus par m2A,
visant la prévention de la délinquance
dela radicalisation et de la sécurité routière:
4 structures associatives ont été financierement
soutenues par m2ZA,
|
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 UNE PRÉCAUTION
PARTICULIÈRE POUR
LES QUARTIERS DITS
Tel 7 LICE
m2A soutient les structures
qui œuvrent dans les quartiers
dits « prioritaires » du territoire,
en particulier ceux de Mulhouse,
Nr oasis le is
L'Agglomération met en œuvre des actions
visant à renforcer le lien social entre les habitants
et à améliorer la qualité de vie dans ces diffe-
rents quartiers En effet, les multiples crises sont
particulièrement ressenties par les résidents des
auartiers populaires. C'est pourquoi MZA accom-
pagne les projets innovants répondant ainsi aux
enjeux de lutte contre les inégalités sociales terri-
toriales et de santé pour les habitants
CHIFFRES CLÉS
108 500 € investis pour soutenir
EN) ao FA
[51 (AA TTal lola Ne (M etelo dell 14 le) s
avec les élus politique de la ville m2A
ont été organisées.
10 réunions de l'équipe projet contrat de ville
ont été programmées.
& Le) CAR LEE ET et 472 La 11 RE
le piotage-suivi du bilan annuel 2021 et le lancement
du travail d'évaluation finale du contrat de ville.
le lancement de l'appel à initiative 2022
et l'organisation de l'instruction des demandes
(al EN lo) atdto A0 PA
L'insertion des jeunes sur le marché
CCSN Tite) TT Ne Sd
mMm2A SoUhaite dynamiser là réussite à l'école et
favoriser l'insertion des jeunes sur le marché de
l'emploi, afin d'amortir les effets dé ces crises.
L'Agglomeération aide les jeunes dans leur
recherche et lutte contre le décrochage scolaire
pourles collégiens en vue d'une insertion sociopro-
fessionnelle. Dans cette même démarche, m2A a
assuré le suivi des travaux de la Cité de l'emploi,
dispositif déployé à Mulhouse depuis la fin d'an-
née 2021. Elle permet la collaboration entre tous
les acteurs locaux afin d'améliorer l'identification
et l'accompagnement des résidents des Quartiers
Prioritaires de Ville (QPV) pour leur offrir un suivi
plus personnalisé et adapté,
Une collaboration autour du futur
contrat de ville
En partenariat avec l'Observatoire Régional de
l'intégration et de la Ville (ORIV), m2A a mené
une réflexion sur la politique de la ville de son
Agglomération. permettant la rédaction du rap-
port annuel 2021 du contrat de ville. En lien avec
l'Agence de fabrique urbaine et territoriale (AFUT),
anciennement : Agence d'Urbanisme de la
Région Mulhousienne (AURM), l'ORIV a aidé m2A
à définir une méthode participative pour éla-
borer le futur contrat de ville Pour la réalisation
de cette mission, m2A a soutenu l'Observatoire
Régional de l'intégration et de la Ville à hauteur
el PERS 0 6e
Mulhouse Alsace Agglomération - 75
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .04 Un territoire d'équilibre et de coopération
Enjeu : Conforter et étendre un service d'appui aux communes
LE PTRTE,
OUTIL PARTENARIAL
AU SERVICE DE LA RELANCE
ÉCONOMIQUE
En partenariat avec l'État,
la Région Grand Est,
la CeA et toutes les communes
de l'Agglomération, Mulhouse
Alsace Agglomération (m2A)
a participé dès 2021
à la rédaction du Pacte
territorial de relance
et de transition énergétique
(PTRTE). Il S'agit désormais
de faire vivre ce pacte
jusqu'en 2026 pour la relance
et le développement
économiques de tout
le territoire.
LEE Ja line Gourault | le la signatur AC Ro por) Ù cque ourault lors de la signature
du PTRTE de m2A
76 + Rapport d'activités / #2022
Ce pacte territorial de relance a été officiellement
signé le 10 janvier 2022 au Parc expo de Mulhouse
par le Président de m2A et les 39 maires des com-
munes membres, le Président de la Région Grand
Est et le Président de la CeA. en présence de
Jacqueline Gourault, alors Ministre de la cohésion
des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, et des services de l'État.
Basé sur une démarche partenariale active, ce
document est le fruit d'une année entière de tra-
vail entre les services de la Région Grand Est, de
l'État, de la CeA, de m2A. de la Ville de Mulhouse
et des 38 autres communes de l'Agglomération
Il recense de manière exhaustive plus de 500 pro-
jets portés par m2, la Ville de Mulhouse et les
38 autres communes pour les six années à venir
Ces projets qui représentent au total 506 M€
ont tous été annexés au PTRTE, Parmi les projets
structurants de m2A, nous pouvons citer : l'exten-
sion du parc expo avec la construction d'une nou-
velle halle, l'extension de nos réseaux de chaleur
notamment celle de 24 km entre l'Iberg et le
quartier Bel-Air, la réalisation d'itinéraires cyclables
sur le territoire. la création ou la réhabilitation de
sites périscolaires où là construction du nouvel
espace Horizon Afrique sur le site du parc zoolo-
gique et botanique de Mulhouse
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_13-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Échange entre les maires de m2A
et la ministre Jacqueline Gourault
Sur le plan organisationnel et méthodologique,
deux comités techniques et un comité de pilo-
tage 5e sont réunis pour examiner avec attention
l'avancée des projets et permettre aux dossiers les
plus matures, dé bénéficier de subventions de la
part des différents partenaires. L'objectif est éga-
lement de pouvoir réunir les partenaires en mode
projet aussi souvent que nécessaire.
LE PTRTE, LA CULTURE PARTENARIALE
DE m2A EN ACTION
=) RO a 215
EX els millions d'euros
+ de 500 projets identifiés
Mulhouse Alsace Agglomération :
194 M€
Mulhouse
Vie de Mulhouse :
261 M€
38 autres communes-membres :
51M€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 .04 Un territoire d'équilibre et de coopération
Enjeu : Conforter et étendre un service d'appui aux communes
Faire évoluer nos modes de fonctionnement pour déployer le Projet de Territoire
Accélerer la digitalisation des services communaux et intercommunaux
L'ACCÈS AU DROIT
POUR TOUS
La Maison de la Justice et du Droit
(MJD) est un dispositif partenarial
entre le Ministère de la Justice, la
Ville de Mulhouse et m2A.
Elle est ouverte à tous les citoyens de l'Agglomé-
ration ayant besoin d'un renseignement juridique.
L'accueil est géré par deux agents de la Direction
du Développement Intercommunal de m2A. En
fonction de leur demande, les usagers sont orien-
tés vers le professionnel de la justice le plus adé-
quat. Plusieurs permanences sont tenues au sein
de cet établissement par des avocats, notaires,
conciliateurs de Justice, huissiers de Justice, et dé-
légué du Défenseur des Droits. Il est possible de
rencontrer un écrivain public ou des associations
qui œuvrent dans le domaine de l'accès au droit
des femmes et des familles (CIDFF) et de l'aide
aux victimes (APPUIS). La MJD accueille aussi les
différents stages de citoyenneté, mesures alterna-
tives aux poursuites mises en place par le tribunal
judiciaire de Mulhouse.
LE PATRIMOINE LOCAL |
EST BIEN GARDÉ !
Les Archives de l'Agglomération
collectent des documents et des
données, produits et reçus par les
autres services communautaires.
CHIFFRES CLÉS
g km linéaires de documents, de toutes
provenances confondues.
3 50 lecteurs annuels.
550 consultations annuelles.
78 + Rapport d'activités / #2022
CHIFFRES CLÉS
L 367 personnes reçues à la MJD
5 117 appels téléphoniques réceptionnés.
157 stages de citoyenneté organisés.
21 [31 stages de sensibilisation aux violences
conjugales organisés.
82 stages de sensibilisation aux produits
stupéfiants organisés.
Les Archives prodiguent des conseils et de l'aide
en matière d'archivage, grâce à la mise au point
de modules d'archivage et de protocoles de
description des données, pour la collecte et la
conservation des documents électroniques. des
archives privées (familles, associations. entre-
prises) susceptibles d'enrichir la mémoire col-
lective. Le service classe les documents collectés
et élabore des instruments de recherche per-
mettant leur exploitation. || conserve matériel-
lement de nombreux fonds d'archives. ainsi que
la collection muséale de l'entreprise DMC. Enfin.
le service communique des archives au public
(administrations, généalogistes. étudiants. histo-
riens locaux, particuliers, .) et aide à mener des
recherches à caractère scientifique. administra-
tif et généalogique En 2022, une exposition ou-
verte au public a permis de mettre en lumigre
les jeunes années de l'illustre réalisateur William
Wyler et les cinémas de Mulhouse. Autre temps
fort de l'année le service a réalisé un guide des
fonds à destination des généalogistes M
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 ÉGALITÉ EN
LIGNE : TOUS
CONNECTÉS
m2A se mobilise pour que
tous ses citoyens, élus
et agents, en situation
de handicap ou non, puissent
avoir accès aux sites internet
institutionnels du territoire.
L'Agglomération s'engage pour l'égalité entre tous
ses habitants. m2A a porté un proiet, permettant
aux personnes en situation de handicap d'avoir
elles-aussi, un accès confortable et inclusif à ses
sites internet institutionhels. Au début de l'été, le
projet à été présenté aux différentes communes,
Une demande de subvention à été sollicitée par
l'Agalomération. au titre du volet numérique du
fonds européens REACT-EU (Recovery Assistance
for Cohesion and the Territories of Europe)
Ce fonds aide les porteurs de projet. comme m2A
à atteindre leurs objectifs, grâce à un soutien
financieretilcontribue aussi à relancer l'économie.
l'Agglomération à également cherché un
prestataire pour réaliser des audits d'accessibilité
des sites du territoire. et pour former les agents
créateurs de contenu à l'accessibilité numérique
dès la conception. La société strasbourgeoise
« Alsacréations » à été sélectionnée pour cette
mission. Ainsi. les premiers audits ont eu lieu à la
fin de l'année 2022. 72
155 885 cur ont été investis par m2A pour ce projet : A
39 COMMUNES, UNE SEULE
AGGLOMÉRATION
La bonne entente entre les
différentes communes qui
composent son Agglomération
est primordiale pour m2A.
Plusieurs projets intercommunaux, ainsi que des
moments de rencontre entre les élus, sont organi-
sés par m2A. Is permettent de favoriser la bonne
entente entre les communes et l'Agglomégration.
m2A souhaite créer du lien entre les Directeurs Géné-
raux des Services (DGS) des 39 communes, pour sou-
tenir la bonne organisation des instances politiques.
L'Aggloïnération sert également d'interface entre les
communes et ses différents services. C'est pourquoi
plusieurs conférences plénières et territorialisées
EVE ne ll Eee) IE) Eait ER CE DIT Te
Généraux des Services, ainsi que 3 forums des élus,
ont été organisés par m2A en 2022.
LE dossiers ont été traités
avec les communes
pour les services
CA 5 sollicitations directes
des communes
ColaM ET
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .04 Un territoire d'équilibre et de coopération
Enjeu : Fédérer les acteurs locaux au sein d'une Maison de Territoire ;
Développer les coopérations
Faire évoluer les modes de coopération pour déployer le Projet de territoire
LA COOPÉRATION AU CŒUR
DE L'ACTION DE m2A
m2A a dans son ADN les principes
entre binômes élu-agent, entre
services, avec ses 39 communes,
avec les partenaires du territoire
publics comme privés, sans oublier
avec les habitants, comme
en témoigne la Journée citoyenne.
Le Conseil de développement et
la coopération entre
intercommunalités en sont de bons
exemples, et la Maison du Territoire
en sera un symbole fort.
L'engagement citoyen
du Conseil de développement
Le Conseil de développement de m2A est depuis
2003 l'instance de démocratie participative
prévue au niveau intercommunal. C'est aussi une
instance consultative, force de proposition pour
les élus de m2A, et un espace de dialogue et de
réflexion sur des questions d'intérêt général.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
2021-2022 EN CHIFFRES
| 127 membres
ps collèges : 35% de citoyens. 32% de représentants
des associations et institutions, 27% de représentants
des communes et 6% de personnes qualifiées
L) thématiques de travail : Changement climatique,
(@fl le) aa 1 Mel) 40 )d=
L (6) groupes de travail
80 + Rapport d'activités / #2022
de coopération et de co-construction :
Une année productive
pour le Conseil de développement
Chaque année, le Conseil de développement enri-
chit de ses contributions la gouvernance de m2A.
dans l'intérêt des habitants du territoire, Ainsi, son
action en 2022 a été marquée par:
+ la publication en mars 2022 d'un avis sur « Envi-
ronnement et santé, quels leviers d'amélioration
pour Mulhouse Alsace Agglomération ? »,
+ l'organisation les 27 et 28 septembre 2022 d'un
atelier participatif et d'une rencontre-débat au-
tour de la sobriété énergétique. avec Barbara Ni-
coloso sur le thème : « Devenons acteurs de la so-
briété énergetique »,
+ la participation à la consultation publique sur
le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de
m2A, appelé x Plan Climat Nouvelle Donne ».
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du Haut-Rhin
Lancement de la 1° saisine citoyenne
de France
La saisine citoyenne du Conseil de développe-
ment est un outil de démocratie participative
inédit inscrit dans le projet de territoire « Vision
2030 » de m2A.
Elle permet aux citoyens de saisir le Conseil de
développement sur des sujets qu'ils proposent et
relevant de la compétence de l'Agglomération.
Les sujets sont ensuite validés par le Conseil de
développement et ceux retenus sont mis en ligne
sur le site de m2A. Les saisines citoyennes doivent
recueillir un minimum de 50 soutiens, dans un
délai de 3 mois pour faire l'objet d'un groupe de
travail.
Les membres du Conseil y apportent leur exper-
tise citoyenne qui est ensuite portée à la connais-
sance des élus de l'Agglomération, dans un esprit
de co-construction
La phase d'expérimentation d'un an a débute le
5 juillet 2022, Fin 2022, 5 saisines ont été dépo-
sées : 3 ont été rejetées car n'entrant pas dans
les champs de compétences de l'Agglomération,
2 ont été acceptées dont une mise en ligne au
mois de novembre 2022.
Rencontre des Présidents des EPCI
La Maison du Territoire, un lieu
de rassemblement dés agents
et des acteurs
MAISON:
TERRITOIR
2675000€ \ C'est le capital que détient
Mulhouse Alsace Agglomération au sein
de la société anonyme d'économie mixte locale
{(SAEML) Maison du Territoire. Avec 42,8% des parts,
m2A reste l'actionnaire majoritaire
de cette SAEML qui compte 11 actionnaires,
dont trois partenaires publics.
DES RENCONTRES RICHES AVEC
LESINTER- COMMUNALITÉS
ET AVEC LE PÔLE MÉTROPOLITAIN
À l'initiative de Fabian Jordan, Président de m2A. trois
rencontres ont été mises en place entre les présidents
des Établissements publics de coopération inter-
communale (EPCI) du Haut-Rhin. Les présidents de ces
grandes collectivités ont ainsi pu échanger sur des sujets
communs, de la hausse du coût de l'énergie à la solida-
rite en Ukraine, en passant par un dossier fédérateur
les Mobilités. Ces dernières ont fait l'objet d'un groupe
de travail entre EPCI et ont abouti à l'élaboration d'un
schéma directeur des mobilités partagée, pour promou-
voir l'attractivité des territoires et leur développement
économique.
m2A est également membre du Pôle métropolitain
avec l'Eurometropole de Strasbourg, la communauté
d'Agglomération de Haguenau, Colmar Agglomération
et Saint-Louis Agglomération. Ce Pôle s'est réuni à deux
reprises en 2022 et a décidé d'apporter collectivement
son soutien financier pour des projets, à hauteur de
* 35 000 € pour le Centre d'études japonaises en Alsace
(CEJA) basé à Colmar
+ 110 000 € pour l'opération « Meet in Alsace » d'Alsace
Destination Tourisme. M
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .04 Un territoire d'équilibre et de coopération
Enjeu : Développer les coopérations
LA LANDESGARTENSCHAU,
FESTIVAL ET SYMBOLE
DE LA COOPERATION
TRANSFRONTALIERE
Du 22 avril au 03 octobre
2022 s'est tenu l'événement
transfrontalier J
« Die Landesgartenschau -
RiveRhin », un festival
des parcs et jardins
entre voisins allemands
et alsaciens, organisé en lien
avec notre Direction
des relations internationales
et transfrontalières.
Landesgartenschau - Pavillon alsacien
Durant six mois. les visiteurs ont ainsi pu découvrir
un espace de promenade le long du Rhin entre
Neuenburg am Rhein et les communes de la
bande rhénane, mais aussi goûter des spécialités
alsaciennes, parcourir les musées de l'Aggloméra-
tion mulhousienne ou les chemins de randonnée
dans les Vosges. Objectif de ce festival en plein air:
mettre en lumière le savoir-faire d'acteurs privés et
publics en matière de jardinerie, de paysagisme et
d'aménagement des espaces verts.
Pendant 8 sernaines sur le pavillon « Alsace » ima-
giné pour l'occasion, les équipes de m2A mais aus-
si de la CeA, de la Vills de Mulhouse, de l'Office de
Tourisme et des musées du territoire ont pu faire la
promotion du territoire et de ses nombreux sites
inauguration officielle de la Landesgartenschau en avril 2022. culturels et touristiques. M
82 « Rapport d'activités / #2022
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 UNE PASSERELLE
POUR CONNECTER
NEUENBURG
ET CHALAMPÉ
Renforcer la proximité entre voisins (la philosophie
de la Landesgartenschau) passe également par les
infrastructures routières. Le pont entre Neuenburg
am Rhein et Chalampeé a ainsi été ouvert à la circu-
lation avant le démarrage de RiveRhin 2022. Sous
l'impulsion de m2A, et grâce à l'implication de la
CeA et des partenaires publics allemands, la pas-
serelle a été élargie afin de permettre aux piétons
et aux cyclistes de circuler en toute sécurité, Un
souhait qui avait été émis par le maire de Neuen-
burg également. L'inauguration de la passerelle a
eu lieu le 14 avril 2022. Au-delà de l'accessibilité des
territoires, ce pont traduit une dimension symbo-
lique de coopération transfrontalière, dans le but
de développer nos relations de voisinage avec l'AI-
lemagne.
Une Direction transversale
et multi-projets
Au-delà de l'événement « RiveRhin 2022 » et de
l'aménagement de cette passerelle pour piétons
et cyclistes, la Direction des relations internatio-
nales et transfrontalières, pilotée par Martine Mo-
ser, à travaillé activement sur la création officielle
du réseau européen « Innovative Red Brick Ci-
ties » à Mulhouse et sur la clôture du programme
d'échanges avec la ville de Trois-Rivières dans le
cadre du fonds franco-québécois pour la coopéra-
tion décentralisée. Cette direction à 360° constitue
un appui véritablement transversal aux élus et aux
services sur les projets à dimension transfronta-
lière, suropéenne et internationale. Porteuse de
l'ambition résolument européenne de m2A, elle
accompagne m2A et les acteurs du territoire sur
des projets partenariaux transfrontaliers et interna-
tionaux.
Landesgartenschau - Inauguration du pavillon alsacien
Premiers cyclistes empruntant la passerelle de Chalampé
Claudia Meschede à gauche lors d'une des visites
de la délégation de Panam Sports Organization.
Olvmpiques et
ment accuellll, aux côtés de notre rection Ges Sports et des
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 VIE DE
L'AGGLOMÉRATION
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .04 Un territoire d'équilibre et de coopération
Enjeu : Se donner les moyens de nos ambitions par un budget élaboré au service de notre investissement
FINANCES :
LES CHIFFRES CLÉS
Le compte administratif
2022 de Mulhouse Alsace
Agglomération s'élève
à 248 M€ en dépenses
de fonctionnement
et à 72 M€ en dépenses
d'investissement pour
le budget principal.
IT
m2A S'ENGAGE SUR UNE GESTION DES
FONDS EUROPÉENS AVEC LA RÉGION
Le Fonds Européen de Développement Régional,
plus communément appelé FEDER. est l'un
des principaux programmes de financements
européens de lUnion Européenne visant à
promouvoir la cohésion économique, sociale
et territoriale entre les régions. m2A s'est vu
loolaM In Ra eee eh LAN II 7 Ne Ne St ITe
en co-construction avec la Région les grands
axes et les projets éligibles sous la forme d'un
Investissement Territorial Intégré (TI) à gestion
intermédiaire.
86 + Rapport d'activités / #2022
m2A dispose de 3 budgets annexes :
«+ pour la gestion des transports urbains.
+ pour les réseaux de chaleur et les centrales
thermiques,
* pour la Zone d'Activité Economique (ZAE)
de Bantzenheim.
Budget Transports urbains
75,7 M€ pour les dépenses de fonctionnement
14,9 M€ pour les dépenses d'investissement
Budget Chauffage urbain
11,6 M€ en dépenses de fonctionnement
7,2 M€ en dépenses d'investissement
Budget ZAE de Bantzenheim
53 K€ en dépenses de fonctionnement
913 K€ pour l'investissement
Les grandes masses financières
du budget principal : l'évolution
des ressources communautaires
L'essentiel des ressources de la collectivité est
constitué par les ressources à caractère fiscal et par
les dotations et subventions.
Les recettes fiscales représentent un total de
154,2 M€ et sont constituées par les recettes qui
se substituent à l'ancienne taxe professionnelle et
par les recettes ménages (114,5 M£) par la Taxe
d'Entèvement des Ordures Ménagères (38,2 M€) et
par des recettes diverses (1,5 M€).
Les dotations et subventions se sont élevées
en 2022 à 52,7 M€ et comprennent les dotations
d'État ainsi que des participations de nos divers
partenaires (notamment la CAF) Figurent parmi les
dotations les plus importantes :
+ La dotation de compensation de la suppression
de la part salaires pour 20,6 ME :
+ Les compensations de l'État au titre notamment
de la taxe professionnelle pour 18 ME :
+ La dotation d'intercommunalité pour 5,5 ME :
+ Les aides diverses et notamment celles de la
CAF pour un total de 8,6M€
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 LES DÉPENSES COMMUNAUTAIRES
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 248 M€.
Les charges de personnel représentent 30% des dépenses,
le reversement de contributions/compensations aux communes 26,9 %.
Les dépenses d'investissement représentent un peu plus de 72,15 ME, dont :
e ®_{
Aménagement du territoire Rénovation des équipements Propreté urbaine et zones d'activités aquatiques et sportifs TEE ire
ALU PU EI
Parc zoologique et botanique
D FA Ve € Périscolaire
947 800 € pour Horizon Afrique 388 600 €
358 820 € pour la clinique vétérinaire
Patrimoine touristique Pistes cyclables TAN TL É LA To
10690€ 123600€ 630550€
RESSOURCES HUMAINES
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 .04 Un territoire d'équilibre et de coopération
Enjeu : Faire évoluer nos modes de fonctionnement pour déployer le Projet de Territoire
LES MOYENS GÉNÉRAUX
AUX PETITS SOINS POUR LES
COLLABORATEURS
Une quarantaine d'agents œuvrent au bien-être
du personnel à travers l'aménagement. l'orga-
nisation et l'entretien des espaces de travail, la
mise à disposition des fournitures de bureau, des
consommables informatiques, des produits d'en-
tretien et d'hygiène. la gestion de l'imprimerie. le
tri et la distribution du courrier, l'accueil physique
et téléphonique et la gestion du centre d'accueil
Alfred Wallach,.
L'année 2002 a été marquée par la mise en place
de bornes de tri uniques situées sur les étages en
remplacement des corbeilles individuelles des
bureaux afin de diminuer les risques de troubles
musculosquelettiques des agents et de réduire la
consommation des sacs plastiques en optimisant
le tri sélectif. Un bon point ! Ces bornes de tri sont
totalement recyclables et fabriquées localement.
Le service a également piloté la création du
restaurant pour le personnel de de la Maison du
Territoire.
1324 077 € dépenses de fonctionnement
556 898 € recette de fonctionnement
193 878 € en investissement
120 000 9 millions Centre Alfred 120 894 877 067 m° Surlics annüdtis courriers adressés Nombre Wallach appels entrants 6 ‘ et mis sous plis de documents : au standard cumulée nettoyée P SE 13000 repas servis imprimés pour les bâtiments
de m2A
GÉOMÈTRES, TOPOGRAPHES,
GÉOMATICIENS, SIGISTES...
DES PROFESSIONNELS
EN NT Nat):
Établir des cartes intelligentes à l'aide de données
géographiques, de levés topographiques nécessaires
à {établissement de plans et projets d'aménagements
communaux où communautaires : cest la mission des
17 collaborateurs du Service Informations Géographiques
(SIG) Ces cartes sont destinées à alimenter des outils
d'aide à la décision pour l'Agglomération et ses communes
membres.
28 100 € en dépenses de fonctionnement
10 100 € en recettes de fonctionnement
60 600 € en dépenses d'investissement
12677 personnes
accueillies
QUELQUES PROJETS MARQUANTS :
Réalisation dune orthophotographie haute
résolution (8 cm le pixel) sur lensemble de m2A
avec édition et fourniture de posters à chaque
commune cle m2A.
Réalisation de 5 documents d'arpentages dans
le cadre de cessions, découpades de terrains sur
les zones d'activités Hohmatten et Amélie à Wit-
telsheim, ZAE Dietwiller Village industriel de la
Fonderie et DMC à Mulhouse,
Levés topographiques pour les projets d'amé-
nagements pistes cyclables à Wittenheim
{Rue Schweitzer) et Wittelsheim {RDI9}
création d'un multiaccueil à Pfastatt, base de
canoé kayak à Riedisheim
Mise à jour en propre régie des plans topogra
phiques des communes de Morschwiller-le-bas
et Bruebach,
Cartographie des réseaux de chaleur suite aux
travaux et extensions dans les quartiers Bel Air
CMOS UE
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 AFFAIRES JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
14 agents assurent principalement le conseil
juridique interne en lien avec les référents
juridiques et le suivi des contentieux, souscrivent
les marchés d'assurances. gèrent les sinistres. les
atteintes au patrimoine. la protection juridique
des agents. les abonnements et les procédures
de passation des marchés publics et contrats
complexes (délégations de service public, conces-
sions .) en lien avec les référents commande pu-
blique et conseillent les directions en matière de
commande publique.
360 700 € en fonctionnement
35 575 € en investissement
T4 avis juridiques et T1 affaires contentieuses
130 marchés notifiés
31 abonnements gérés
73 LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS : Renouvellement du marché d'assurance des biens du Musée de la Moto Grange à Bécanes de m2A
Mise en place de la nouvelle charte de la com-
mande publique en concertation avec les
Chambres consulaires et les Fédérations pro-
fessionnelles et approbation du Schéma de
promotion des achats publics socialement et
économiquement responsables
Accompagnernent juridique sur des projets
transversaux tels que la création de la Régie
communautaire de l'Eau, le déploiement des
infrastructures de recharge pour véhicules
électriques, le renouvellement de Délégations
de Service Public et de Concession.
DANS LES COULISSES
DES SYSTÈMES
ET APPLICATIONS TIC
30 agents du service Systèmes d'informations
sont en charge du développement et de l'intégra-
tion de logiciels, de la relation avec les collabora-
teurs et des infrastructures et réseaux. M
LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS :
+ Création de la cellule cybersécurité DSI/MRN
(Mission Risques Numériques)
+ Mise en place de la CVthèque
+ Participation à l'action environnementale du
Lions Club en cédant des déchets électro-
niques et des équipements informatiques plus
utilisés par les collectivités
+ Soutien logistique à l'Ukraine (l'accueil de
réfugiés)
CHIFFRES CLÉS DU SERVICE
1104 800 € eh fonctionnement
1000 OO0€ en investissement 2 200 PC
340 imprimantes réseau
dont 160 multifonctions
310 serveurs virtuels et 23 serveurs physiques
250 applications utilisées au quotidien
70 sites reliés en haut débit via fibre optique propriétaire
7 sites reliés én haut débit par Radio longue distance
71 sites reliés par internet (VEN)
81 To de données utiles (hors sauvegarde
et redondance)
165 400 emails reçus de l'extérieur
pendant } mois (hors spam)
177 900 emails envoyés vers l'extérieur
pendant | mois
2 000 postes téléphoniques
dont 7 600 postes sous IP
725 smartphones gérés avec abonnement data.
573 téléphones portables/smartphones
sans abonnement data, 250 Tablettes
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Date de réception préfecture : 28/05/2024 DIT ET NE To Tele [Tel le ELA le) e)
2. rue Pierre et Marie Curie
pire 5/0 el NET Reel
Tél: 03 89325858
mM2Afr
Dépôt légal : 11/2022 ISSN : 2270-6496
Date de parution : 11/12/2023
Rédaction : Thomas de Gruttola, Orlane Foucault,
Nelly Pratz-Meyer, Laura Souto Maior
Direction artistique : Véronique Rapoport
Crédits photos : Grégory Muller, Marie Nussbaumer.
istockphoto, Tristan Vuano
Photo de couverture : Équipe d'escalade du Japon au CMC
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