Séance - DEL24 06 03 46

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Séance - DEL24 06 03 46 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 46)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le S L O7

« ville de ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03 _46-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur SGHAIER

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/06/24

Délibération DEL24_06_03_46

CADRE DE VIE. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 32

Date de la convocation 28/05/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA

En application de l’article L.3641-1 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la gestion des services d’assainissement et d’eau.

Conformément à l’article L.2224-5 du CGCT, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement est présenté par le Président de la Métropole à l’assemblée délibérante et destiné, notamment, à l’information des usagers.

Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2022, au Conseil de la Métropole le 11 décembre 2023 (Délibération n° 2023-2019).

En application de l’article D.2224-3 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le S L O7

ID : 069-216902593-20240603-DEL24 06 03 _46-DE I – Eau potable

Le rapport annuel rend compte de la politique et des actions menées par la Métropole de Lyon en sa qualité

d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de

l’année 2022, par les exploitants pour son compte et sous son contrôle. Le contrat de délégation de service public

de production et de distribution d’eau potable a pris effet le 3 février 2015 avec le prestataire Eau du Grand-Lyon

(filiale de Veolia eau).

L’eau distribuée par la Métropole de Lyon, provient de 11 sites de captage. En 2022, 84 957 027 m3 d’eau ont été produites. 76 666 182 m3 d’eau ont été consommées, soit 210 044 m3 par jour. La distribution de l’eau potable est assurée par 4 114 km de réseau d’eau potable et 65 réservoirs/châteaux d’eau.

Cette eau prélevée ne subit aucun traitement en amont. Du chlore est simplement ajouté pour garantir sa protection au cours de son acheminement dans le réseau de distribution.

On note 201 282 mesures de qualité de l’eau potable cette année sur l’ensemble de la Métropole.

1. Faits marquants de 2022

Des travaux de sécurisation de la distribution d’eau potable ont été réalisés sur les communes de Rillieux-la-Pape, Sathonay Camp et Sathonay Village, en remplaçant l’ancienne canalisation DN500, fragilisée par une corrosion avancée. Les travaux comprenaient principalement la pose de 2 700 m de nouvelles canalisations en fonte.

Pour permettre le lancement opérationnel au 1er janvier 2023 de la régie Eau publique du Grand Lyon, la construction de ce nouvel établissement public s’est poursuivie en 2022.

Les cuves 3 et 4 du réservoir de Vinatier ont été réhabilitées et sécurisées pour un coût total de 2 M€. L’état de dégradation avancé présentait un risque pour leur fonctionnement et la sécurité des exploitants.

2. Distribution de l’eau potable

Le nombre d’abonnés au service de l’eau est de 386 161 en 2022.

Au 1er janvier 2023, le prix du mètre cube d’eau potable payé par l’usager, comprenant une part Métropole et une part délégataire pour l’abonnement et pour la consommation, s’établissait à 1,8034 € HT par m3 (1,7624 € HT au 1er janvier 2022).

Ainsi, sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part « eau potable » de la facture semestrielle de référence s’élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 114,157 € TTC soit 1,9026 € TTC par m3 au 1er janvier 2023, contre 111,5604 € et 1,8593 € au 1er janvier 2022. On observe donc une légère augmentation de 2,33%. A noter que la TVA est de 5,5% sur l’ensemble de ces postes.

3. Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe des eaux

En 2022, la Métropole a réalisé 13,795 M€ HT d’études et de travaux. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse a financé ces travaux au titre des subventions dans le domaine de l’eau potable à hauteur de 0,549 M€. En outre, dans le cadre de ses obligations contractuelles, le délégataire Eau du Grand Lyon a dépensé 16,184 M€ HT.Envoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le S L O7

Ainsi, ce sont 29,979 M€ HT d’investissements qui ont été réalisés par la Métropole et son délégataire sur l’année 2022 (contre 34,356 M€ en 2021) pour une moyenne de 33,56 M€ entre 2011 et 2020.

II - Assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est géré en régie par la Métropole de Lyon.

120 millions de m3 d’eau traitée par les stations d’épuration. Les eaux usées des particuliers et celles provenant de certaines industries sont acheminées par un réseau de 3 280 km d’égouts équipé de 70 stations de relevage, vers les 12 stations de traitement des eaux usées de la Métropole. Chaque jour, un habitant de la Métropole rejette en moyenne 230 litres d'eaux usées.

1. Faits marquants de 2022

En 2022, la station de relèvement de Grigny Sablona été reconstruite ainsi que le réseau amont qui permet aujourd’hui un stockage puis une restitution en temps de pluie de 1 000 m3. Les travaux débutés au printemps 2021 vont s’achever avec la déconstruction de l’ancienne station en juin 2023. Le budget global de l’opération est de 5 M€ HT.

Dans le cadre de la mise en conformité du système d’assainissement de Givors, des actions ont également été engagées sur les réseaux : travaux de mise en séparatif des eaux pluviales, déconnexion du ruisseau du Froidefeuille du réseau d’assainissement, création d’un réseau d’eaux usées.

Enfin, plusieurs réseaux d’assainissement ont été réhabilités (700 m de collecteur pour 750 000 € HT) : rue Dutartre, rue Sabatier à Grigny et rue Imbert, rue Marcel Paul et rue Bonnefond à Givors.

Initiée dès 2015 avec une démarche interne aux services métropolitains, la stratégie « Ville perméable » ambitionne d’accélérer et de changer d’échelle en matière de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation avec son acte 2, voté à l’unanimité lors du conseil métropolitain du 14 mars 2022. Ces aménagements doivent permettre l’absorption de l’eau de pluie directement par le sol au lieu d’alimenter et saturer les égouts.

2. Exploitation du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est financé principalement par la redevance d’assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d’eau en provenance du réseau de distribution d’eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d’assainissement collectif. On note 375 861 abonnements en 2022.

Au 1er janvier 2023, le taux de la redevance d’assainissement collectif était de 1,0912 € H.T. par m3 (contre 1,0392 € au 1er janvier 2022).

Ainsi sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part variable « assainissement » de la facture semestrielle de référence, tous prélèvements pour tous organismes compris, s’élève à 84,6318 € TTC, soit 1,4105 € TTC par m3 en 2023 contre 81,2526 € TTC, soit 1,3542 € TTC par m3 au 1er janvier 2022, soit une augmentation de 3,99%. La TVA est à 10 % sur l’ensemble des postes.

3. Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe de l’assainissementEnvoyé en préfecture le 05/06/2024

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Publié le

En 2022, dans le cadre du budget annexe de l’assainissement, la Métropole a réalisé pour 36,201 M€ HT d’investissement au titre de l’extension et de l’amélioration des réseaux, des stations d’épuration et de relèvement et des raccordements à l’égout public selon le détail ci-dessous :

- Sur les réseaux d’assainissement collectif : 24,462 M€ HT,

- Sur les stations d’épuration 10,427 M€ HT,

- Sur les diverses études, acquisitions de matériel et véhicules d’exploitation, logiciels techniques (télégestion et systèmes d’information géographiques) : 1,313 M€ HT.

III – Evolution du prix de l’eau pour un abonné

Sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, en cumulant la part « eau potable » et la part « assainissement », le prix du mètre cube d'eau potable consommé et rejeté à l'égout public pour un abonné des services d'eau et d'assainissement collectif s'établissait donc, au 1er janvier 2023, à 3,313 € TTC/m³, abonnement et tous prélèvements et taxes compris (contre 3,214 €/m³ au 1er Janvier 2022) soit une augmentation de 3,08 %.

IV – Caractéristiques principales de l’eau distribuée et produite dans la Métropole de Lyon et à Vénissieux (Unité de distribution Centre)

L’eau distribuée au cours de l’année 2022 à Vénissieux a été conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques et bactériologiques mesurés.

Les résultats du contrôle sanitaire de Vénissieux sont disponibles sur : https://www.auvergne-rhone-

alpes.ars.sante.fr/la-qualite-de-leau-de-distribution-dans-votre-commune (joint en annexe)

V - Mise à la disposition du public du rapport annuel sur l’eau potable

Le rapport annuel 2022 et l’avis du Conseil de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau

potable et de l'assainissement sont mis à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service

Environnement, en mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël.

Le rapport 2022 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

peut être consulté en ligne et téléchargé à l’adresse suivante :

https://www.grandlyon.com/pratique/publications-eau

Vu l’article L2224-5 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale,

Considérant l’obligation de présenter, chaque année, à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que le rapport sur l’activité du service public de l’assainissement.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur SGHAIER, entenduEnvové en préfecture le C5/06/2624

Reçu en préfecture le 05/06/2024

Fubiié le

ID : 069-216952593-20240602-DEL24 05 02 46-DE après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE

• Prendre acte

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET