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Conseil Municipal - 01 CM 15 02 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 15 02 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
FEVRIER
2018.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:11
Présents
: 09
Votants
: 10
L'an
deux
mil
dix
huit
Le
quinze
février
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Viguié
Pascal,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
février
2018.
Présents : M.
Borderieux
Jack,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Coplo
Edouard,
M.
Dauron
Alain,
M.
Fleurier
Rémy,
Mme
Gibert
Annie
et
M.
Ortéga
Frédéric.
Personnes
excusées
:
Mme
Juste
Ginette
donne
pouvoir
à M.
Viguié
Pascal.
M.
Cantin
Sébastien.
Mme
Gibert
Annie
a été
élue
secrétaire.
Le
précédent
compte-rendu
est
lu et
approuvé.
Compte
de
gestion
2017
-
budget
380.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les titres
émis
et
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de passer
dans
ses écritures.
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2017
établi
par
le receveur
de
Sancerre
présentant
les résultats
de
clôture
suivants
: déficit
d'investissement
de
147
110.36
€ et excédent
de
fonctionnement
de
494
118.22
€,
d'où
un
excédent
de
clôture
de
347
007.86
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
par
10
voix
pour,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes. Compte
administratif
2017
-
budget
380.
Monsieur
Pascal
VIGUIE,
Maire,
n'a
pas
pris
part
au
vote
du
compte
administratif
et
a quitté
la
salle. Monsieur
Alain
Dauron,
1°" adjoint
au
maire,
présente
le compte
administratif
2017,
Le
conseil
municipal
délibère
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
constate
les identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Il déclare
toutes
les opérations
de
l'exercice
2017
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Soit : Résultat
cumulé
en
fonctionnement
2017 :
Excédent
de
494
118.22
€.
Résultat
cumulé
en
investissement
en
2017 : Déficit
de
147
110.36
€. La
différence
avec
le compte
de gestion,
provient
du
fait
qu'il convient
d'y
ajouter
le
montant
des
restes
à
réaliser
2017
de
132
500
€
(dépenses
investissement)
soit
un
déficit
de
279
610.36
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
8
voix
pour,
d'accepter
le
compte
administratif
2017
de
la commune
de
Sury
près
Léré.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
-
budget
380.
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
résultats
affectation
:
£
À
ï
Résultats
cumulés
du
résultat
DES
ne
Restes
à
réaliser
Soldes fes
restes
à
2016
2016
invest.
-291
969.79
0.00 |
144
859.43
-
_147110.36 |
Dép
|-132
500,00
- 132
500.00
fonct.
486
585.37|
315
469.79|
323
002.64
494
118.22|
Rec
0.00
0.00
Décide
par
10 voix
pour,
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2017
494
118.22
Affectation obligatoire A
la couverture
d'autofinancement
: virement
prévu
au
Budget
Principal
(cpt
1068)
279
610.36
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(cpt
1068)
0.00
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
=
214
507.86
Total
au cpt 1068
279 610.36|
DÉFICIT
GLOBAL
CUMULÉ
31/12/2017 Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépense
de
fonctionnement
0.00
Ligne
001
: Solde
exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(déficit)
-
147
110.36
Ligne
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
214
507.86
Consultation
pour
un
emprunt
pour
la
construction
de
la
boulangerie.
En
attente
de
l'obtention
d'éventuelles
subventions
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional
et
de
la
D.E.T.R
(Etat),
il s'avère
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
pour
la
construction
de
la boulangerie. Après
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité,
par
10
voix
pour,
Monsieur
le Maire
à consulter
trois
banques
afin
d'étudier
les
offres
de
prêt
à taux
fixe
pour
un
montant
de
500
000
euros.
Ce
montant
sera
minoré
en
fonction
des
subventions
obtenues
sur
ce
projet
de
boulangerie.
Projet
de
bail
pour
la
boulangerie.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
10 voix
pour
que
:
-
Le
montant
mensuel
du
loyer
sera
de
800
€
H.T.
-
La
caution
sera
de
800
euros.
-
Le
règlement
du
loyer
s'effectuera
par
paiement
mensuel
à échoir.
-
Les
locataires
du
bail
commercial
seront
Mme
et
M.
MEHAULT
Elodie
et
Rémy. -
La
taxe
sur
les ordures
ménagères
sera
à la charge
du
locataire
et
les taxes
foncières
à la charge
du
propriétaire.
Convention
avec
le
département
du
Cher
pour
la
médiathèque.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
10
voix
pour,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cher
pour
le
partenariat
pour
le
développement
des
bibliothèques
et médiathèques
de
catégorie
1, 2, 3 et 4 des
communes
du
Cher.
Détermination
des
taux
d'avancements
de
grade.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
au
2"
alinéa
de
l'article 49
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au grade
considéré,
le nombre
maximum
de fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade. Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
29
janvier
2018,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le taux
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
Grades
d'avancement
Taux
(en)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1?"
classe
100
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2?"
classe
100
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
100
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2?"
classe
100
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité,
par
10 voix
pour,
la proposition
ci-dessus.
Contrat
de
balayage
des
rues.
Le
conseil
municipal
étudie
deux
propositions
pour
procéder
à
8
vacations
annuelles
de
balayage
des
rues
en
2018:
-
La
Société
Giennoise
d'Assainissement
Meyer
propose
un
prix
forfaitaire
de
468
euros
HT.
par
vacation.
-
La
société
Framacau
propose
un
prix
forfaitaire
de
530
euros
H.T.
par
vacation.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
10
voix
pour,
de
retenir
la société
Framacau
pour
8 vacations
annuelles
de
balayage
des
rues
en
2018
au
prix
forfaitaire
de
530
euros
HT.
par
vacation. Renouvellement
du
contrat
d'entretien
des
espaces
verts.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
par
10 voix
pour,
de renouveler
le
contrat
d'entretien
des
espaces
verts
avec
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
(E.S.A.T.)
Les
Cottereaux
de
Cosne
sur
Loire
soit
:
-
11
interventions
en
2018
pour
un
montant
de
7 727.02
euros
HT.
Contrats
pour
la
dératisation
et
la
destruction
des
taupes.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
10
voix
pour,
de
reconduire
le
contrat
de
dératisation
avec
l'entreprise
Berry
Dératisation
d'un
montant
total
de
1 787.10
euros
H.T.
pour
trois
applications
annuelles
en
2018
et
de
reconduire
un
passage
en
2018
pour
le traitement
des
taupes
pour
un
montant
de
528
euros
H.T.
Contrat
automate
d'alerte,
solution
d'alerte
des
populations. Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
10
voix
pour,
de
signer
un
contrat
avec
Gédicom
à
compter
du
1%
aout
2018
pour
un
montant
annuel
de
500
€
H.T.
afin
de
poursuivre
l'utilisation
fortement
utile
de
cet
automate
d'alerte,
automate
ayant
fait
ses
preuves
depuis
longtemps
Safer
du
Centre,
appréhension
des
biens
présumés
vacants.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
10
voix
pour
d'accepter
le
devis
de
la
Safer
du
Centre
d'un
montant
de
2 881.80
euros
H.T.
pour
l'accompagnement
à
l'appréhension
des
biens
vacants
soit
20
parcelles.
Voyages
scolaires. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
9
voix
pour
(Madame
Cadete
ne
participe
pas
au
vote),
d'attribuer
une
subvention
de
100 € :
-
pour
les
trois
élèves
Suélie
CADETE,
Marine
HOERTH,
Flore
MEYER
domiciliées
à
Sury
près
Léré
et
scolarisées
au
lycée
Pierre-Gilles
de
Gennes
pour
un
voyage
scolaire
en
Espagne
en
mars
2018
et
à
l'élève
Basile
BROQUERE
partant
en
Allemagne
en
mars
2018
soit
4 élèves
x
100
€ = 400
€.
-
pour
les
quatre
élèves
: Adèle
MEYER,
Lauryne
MOTARD,
Vincent
BERTHEAU
et
Mélina
DOMINGUES
domiciliés
à
Sury
près
Léré
et
scolarisés
au
collège
Claude
Tillier
pour
un
voyage
scolaire
en
Espagne
en juin
2018
soit
4 élèves
x
100 € = 400
€.
Concernant
la demande
de
subvention
de
l'école
de
Santranges,
le conseil
municipal
refuse
par
8 voix
contre
et
2 abstentions
d'attribuer
la subvention
demandée
au
motif
que
c'est
l'école de
Léré
qui
est
école
de
rattachement
de
la commune.
Association
de
chasse
«
Le
Perdreau
» :
L'association
souhaiterait
gérer
les
parcelles
communales
situées
dans
le
secteur
des
Chailloux
et
du
Mousseret.
Le
conseil
municipal
demande
des
précisions
sur
les
parcelles
concernées
et
sur
l'usage.
Association
des
amis
de
la
bibliothèque
du
Cher.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
10
voix
pour,
d'attribuer
une
subvention
de
110 € à l'association
des
amis
de
la bibliothèque
du
Cher.
Nom
de
la
médiathèque
municipale.
A
la demande
de
Mme
Audebert
Lucienne
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
10 voix
pour,
de
ne
pas
renommer
la rue
des
Petits
Boulats
en
rue
« André
Audebert
»
mais
décide
par
8 voix
pour
et
2 voix
contre
de
donner
le nom
de
M.
André
Audebert,
Maire
de
la commune
de
Sury
près
Léré
entre
1989
et
2001,
à la médiathèque
municipale.
Filet
pare
ballon
au
city
stade.
A
la
demande
des
riverains
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
10 voix
pour,
d'accepter
le devis
de
l'EURL
Marc
Galliot
pour
l'installation
d'un
filet
pare
ballon
au
city
stade
pour
un
montant
de
3
265€
HT.
Motion
contre
la
fermeture
de
la
maternité
de
Cosne
sur
Loire.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
10 voix
pour,
de
soutenir
la motion
ci-dessous
:
Les
élus
de
la
Nièvre
et
du
Cher
unis
pour
maintenir
l'activité
de
la
maternité
du
bassin
de
Cosne.
Face
à la menace
de
fermeture
qui
pèse
sur
la Maternité
de Cosne-sur-Loire,
les élus
du
bassin
de
vie de
Cosne-sur-Loire
:
-
S'opposent
catégoriquement
à
toute
solution
qui
viendrait
dégrader
l'accès
à
la
santé,
diminuer
l'offre
de
soins
et
créer
un
climat
d'insécurité
sanitaire
sur
le territoire; -
Disent
que
la sécurité
sanitaire
est
une
priorité
pour
toutes
les
communes
de
notre
bassin
de
vie,
et
qu'il
convient
de
la renforcer
:
-
Exigent
que
soit
étudié
un
véritable
projet
d'établissement
permettant
de
maintenir
l'activité
de
la
maternité
de
Cosne-sur-Loire
qui
réalise
chaque
année
plus
de
300
accouchements
et
qui
pourrait
dans
le
cadre
d'une
réorganisation
renforcer
son
attractivité
pour
accueillir
d'avantage
de
naissances
;
-
Demandent
au
responsable
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé
et
au
groupe
KAPA
santé
de
prendre
leurs
responsabilités
en
ce
sens
:
-
Alertent
les
représentants
de
l'Etat
concernant
toutes
décisions
qui
auraient
comme
conséquence
de
ne
plus
garantir
le droit
aux
soins
pour
chaque
habitant
;
-
Informent
les
représentants
de
l'Etat
qu'ils
seront
vigilants
et
n'accepteront
pas
les
diminutions
de
l'offre
de
soins
sur
leurs
territoires
déjà
fortement
touchés
par
la
perte
de
plusieurs
centaines
d'emplois.
Mur
route
de
la
Loire.
Monsieur
le Maire
présente
deux
devis
pour
la réfection
du
mur
route
de
la Loire
entre
le
pont
de
la RD751
et
la passerelle
:
-
Entreprise
Thorel
pour
un
montant
de
41
750
€
H.T.
-__
Entreprise
Galliot
pour
un
montant
de
23
265€
H.T.
et
l'entreprise
Favazza
pour
un montant
de
15
675€
H.T.
soit
un
total
de
38
940€
H.T.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
10
voix
pour
de
retenir
l'entreprise
la mieux
disante,
soit
les entreprises
Galliot
et
Favazza
pour
un
montant
de
38
940
€
HT. SDE
18
demande
devis
pour
extension
éclairage
public.
A
la
demande
de
riverains
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
10
voix
pour,
de
demander
un
plan
de
financement
prévisionnel
au
SDE
18
pour
la
réalisation
d'une
extension
de
l'éclairage
public,
soit
l'ajout
d'un point
lumineux
au 9 rue des
moulins
à vent. Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
de
la
Croix
Rouge
organise
une
campagne
de
sensibilisation
en
porte
à porte
à Sury
près
Léré
à compter
du
26
février
et
pour
une
période
de
3 jours. La
commission
des
finances
aura
lieu
mercredi
7 mars
à 8h30.
M.
Coplo
explique
que
plusieurs
trottoirs
de
la rue
de
Bretagne
ont
des
flash.
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
l'agence
d'ingénierie
du
Cher
pour
la réfection
des
trottoirs
ainsi
que
pour
la
sécurisation
routière
de
la rue
de
Bretagne.
Il demande
si quelqu'un
a des
informations
sur
le projet
de
déchets
nucléaires
de
la centrale.
M.
Fleurier
informe
que
le panneau
du
circuit
des
puits
situé
au
carrefour
rue
de
la Bretagne
et
de
la route
de
Belleville
est
cassé.
Mme
Gibert
rappelle
que
la fête
de
la musique
aura
lieu
samedi
9 juin
2018.
La
Séance
est
levée
à
22h.
Le
Maire
Pascal
VIGUTE
Cr
47]
A
VS
SET
ra