Procès Verbal - PV 10 05 2021

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Procès Verbal - PV 10 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Raincy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 05 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 MAI 2021

M. le Maire : « Nous avons quelques minutes de courtoisie et je vous remercie de votre présence. C’est une séance en période de pandémie, c’est la raison pour laquelle elle a été convoquée pour 18 h. Nous allons pouvoir débuter et nous évoquerons tous les points à l’ordre du jour et tous ceux que vous souhaiteriez aborder évidemment, parce que nous sommes ouverts à toutes les suggestions ou sollicitations des uns ou des autres. Je vais procéder à l’appel des présents. »

Présents : Jean-Michel GENESTIER - Maire, Michel NUGUES, Véronique DEJIEUX, Montasser CHARNI, Sabine LAUZANNE (à partir de 18h42), Patricia BIZOUERNE, Arlette ACOCA (jusqu’à 20h05), Didier BELOT Maires-Adjoints - Michel BARRIERE, Fabienne GUENOUX, Marie-Thérèse CORDONNIER, Noëlle SULPIS, Gilbert MINELLI, Annie SONRIER, Sandrine LADISA, Didier GERVAIS, Steve EGOUNLETI, Nathalie RIBEMONT, David PEREIRA, Nicolas CUADRADO, Nicolas RONDEPIERRE, Pierre Marie SALLE (à partir de 18h31), Corinne RAOULT, Michel ROUBY, Patricia DJOSSOUVI - Conseillers Municipaux ;

Absents excusés : Chantal RATEAU (pouvoir à M. BARRIERE), Sabine LAUZANNE (pouvoir à M. BELOT jusqu’à 18h42), Arlette ACOCA (pouvoir à M. MINELLI) à partir de 20h05), Marc LAMBLIN (pouvoir à M. NUGUES), Sonia BEAUFREMEZ (pouvoir à Mme LADISA), Nicolas REDON (pouvoir à M. le Maire), Sacha CAUDRON (pouvoir à M. GERVAIS), Thomas VAUTRIN (pouvoir à Mme CORDONNIER), Denis BATAILLE (pouvoir à M. CUADRADO), Salima BOUTRIF (pouvoir à Mme SULPIS).

M. le Maire : « Le quorum est atteint. Juste avant de débuter cette séance, je voulais, alors que nous célébrons les 200 ans de la mort de Napoléon, que la Société Historique vous présente à vous les élus, ce morceau de tissu, qui est beaucoup plus qu’un morceau de tissu puisqu’il a recouvert le catafalque de Napoléon, le 15 décembre 1840. Et donc, je vais appeler M. et Mme ROCCA pour que vous puissiez le découvrir et que les Raincéens, qui n’ont pas pu le découvrir dans l’Hôtel de Ville, puissent aussi le découvrir. Je pense qu’il est bien de scénariser un peu les choses et de faire que tout le monde puisse le voir. Cet élément date de 1840, c’est une donation de deux adhérentes de la Société Historique du Raincy et du Pays d’Aulnoye. Cet élément a été précieusement protégé et conservé dans les archives de la Société Historique du Raincy et du Pays d’Aulnoye. Je voulais vous montrer cet élément qui me paraît important et dire aussi que Napoléon a été le propriétaire du domaine du Raincy de 1812 à 1814 et il a participé à l’histoire de notre Ville au-delà des repas et des chasses dans le domaine du Raincy. Merci à M. ROCCA et à sa femme qui est trésorière de la Société Historique. Il est important aussi que le Conseil Municipal puisse se saisir d’éléments comme celui-ci qui sont un peu exceptionnels. Ça ne faisait pas partie de l’ordre du jour du Conseil, mais comme vous le savez, j’aime bien les surprises et quand elles sont comme cela, c’est toujours positif. Merci Mme et M. ROCCA, et vous le transmettrez, à l’ensemble du bureau et à l’ensemble des adhérents de la Société Historique du Raincy. Merci de votre présence et de votre action permanente pour sauvegarder les souvenirs importants de ce qu’a été Le Raincy à travers les âges. »

Applaudissements.

Secrétaire de séance :

M. le Maire : « Le plus jeune présent est Steve EGOUNLETI, il est donc désigné secrétaire de séance, s’il n’y a pas d’opposition, en application de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et prend place à ma gauche. »- 2 -

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Les Décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal en date du 26 mars 2021 :

Dates Services N° Natures Objets Coûts (TTC)

31/03

Informatique

21.026 Contrat

maintenance annuelle du logiciel

Orphée de la Médiathèque, avec la

société C3RB Informatique

8 132.30 €

31/03 21.027 Contrat

maintenance annuelle du système de

vidéo protection urbaine avec la

société SEMERU

14 682.00 €

31/03 21.028 Contrat

maintenance annuelle des logiciels des

gestion des cimetières, du

recensement et de l’état civil avec la

Société LOGITUD

1 654.80 €

31/03 Direction Générale 21.029 Convention

avec le CCAS relative aux actions de

soutien de la Ville à son

fonctionnement

355 000.00 €

7/04

Bâtiments

21.031

Attribution des

travaux

de mise en sécurité d'un pavillon à

PRECIBAT 2912.28 €

7/04 21.032 Attribution des travaux

d'aménagement des sanitaires du

centre de loisirs pour l'accueil de la

halte jeux à MC France

26 047.58 €

7/04

Direction

Générale

21.033

Attribution

d’une mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour

l’accompagnement dans la procédure

DSP de restauration collective, à

Empreintes Culinaires

14 996.55 €

9/04 21.034 Attribution d’une mission

d'assistance à la passation du marché

de fourniture et d'entretien des

vêtements de travail à FPA

Consultants

4 680.00 €

9/04 21.036 Convention

de renouvellement de la mise à

disposition du pavillon 13 bld de

l’Ouest jusqu'au 30/09/2021

loyer 550 €/mois

12/04 21.037 Contrat

de prestation d'étude d'opportunité

pour une concession d'exploitation de

2 parkings publics à FPA Consultants

5 850.00 €

27/04

Bâtiments

21.039

Attribution

d’une mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour

faisabilité du projet parking 65 allée du

Jardin Anglais

3 960.00 €

28/04 21.040 Attribution des travaux

de création d'une alimentation des

aérothermes du Centre Sportif à

Qualicom

6 517.68 €

Ces Décisions ont été transmises au Contrôle de Légalité du représentant de l'État dans le Département.

M. le Maire : « Je vous ai transmis le compte-rendu des délégations prises dans le cadre de la délégation du Maire. Il y en a un certain nombre, nous en avons parlé au cours de la commission de la Vie Municipale qui s’est tenue la semaine dernière. Y a-t-il des questions complémentaires à celles qui avaient été posées en commission ? M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Merci, Monsieur le Maire. Nous avons deux questions au sujet de ces décisions. La première concerne la décision 21.037, vous nous indiquez l’étude d’opportunité de deux parkings publics. Pouvez-vous nous éclairer sur le lieu de ces parkings et des projets plus précisément ? »- 3 -

M. le Maire : « Oui, c’est la première question, il nous fallait pouvoir regarder plus précisément l’objet de la gestion du parking de l’avenue de la Résistance et du parking de l’avenue Thiers qui n’est pas encore en fonction, vous le savez, puisqu’il fait partie du beau projet de l’avenue Thiers. Et donc, nous avons souhaité être accompagnés par des spécialistes sur ces questions de concessions. Vous le savez, il faut pouvoir dimensionner à la fois la concession, voir quels sont les droits que nous pouvons obtenir et surtout, étudier toutes les possibilités d’avenir de ces parkings parce que la logique et la facilité voudraient que nous montions une délégation de service public, mais peut-être y a-t-il d’autres moyens de gestion, qui seraient peut-être moins coûteux, plus facilitateurs en termes de finances et donc, c’est l’objet même de ce contrat de 5 850 € pour les deux parkings : celui qui est en propriété actuelle de la Ville au 14, avenue de la Résistance et celui qui est toujours en propriété du constructeur, au 45, avenue Thiers. »

M. PEREIRA : « Merci, la deuxième question concerne la décision 21.033, nous nous interrogeons sur le choix de cette entreprise « Empreinte culinaire », on se demande ce qui est prévu pour 15 000 € ; le coût nous semble démesuré en comparaison avec la décision citée précédemment. Je rappelle que c’est trois fois plus élevé que pour l’étude de deux parkings, là, on est sur une réflexion sur des repas que les associations de parents d’élèves ou même vos élus peuvent mener et surtout, on se pose la question du choix car cette entreprise a été placée récemment en redressement judiciaire, donc on voulait comprendre un peu le choix de cette société. »

M. le Maire : « Merci, je n’avais pas l’information du redressement judiciaire, c’est bien de nous le dire. L’objectif de cette mission est très important dans le sens où c’est l’audit de la situation sous toutes les formes et tout ce qu’il s’est passé durant le contrat d’Elior. C’est-à-dire toutes les années, tous les types de repas, tout ce que l’on a subi comme difficultés. C’est la mise en place de la future délégation de service public, avec la nouvelle réglementation et vous l’avez reçue car j’ai souhaité que vous obteniez l’ensemble des éléments de loi EGalim qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2022 ; date à laquelle notre contrat débutera. La mission intègre également l’accompagnement de la mise en place du délégataire, ce qui veut dire que ce ne sont pas deux ou trois réunions, mais un ensemble de réunions et de prescriptions qui seront réalisées avec des présences, sur le terrain, extrêmement nombreuses. Donc on a toute une fiche d’interventions de l’entreprise. Mais vous m’avez appris quelque chose et bien évidemment, nous allons vérifier la situation de cette entreprise. Y a-t-il d’autres questions sur ce sujet ? Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Je voulais revenir sur la décision 21.039, sur le projet de parking 65, allée du Jardin Anglais, quid de la maison des jeunes ? Avez-vous prévu de faire quelque chose ? Une maison des jeunes ailleurs ? C’était quand même le lieu de regroupement de la jeunesse raincéenne pendant de nombreuses années. Effectivement, c’est en très mauvais état. Avez-vous prévu quelque chose dans ce sens-là ? »

M. le Maire : « Merci de cette question, la maison des jeunes où les anciens Raincéens, qu’ils soient jeunes ou anciens d’ailleurs, ont vécu une partie de leur jeunesse. Mon prédécesseur a été dans l’obligation de la fermer et ce n’était pas une question d’entretien ou de manque d’entretien, mais ces locaux qui sont des baraquements de l’armée américaine, ont été tenus, retenus, retravaillés au fur et à mesure des décennies et en particulier par les directeurs de la maison des jeunes successifs et par les services techniques. Et à un moment, mon prédécesseur a fait ce choix de l’abandonner, parce qu’il ne pouvait pas faire autrement et de construire l’espace qui s’appelle aujourd'hui Raymond Mège. Très clairement, notre objectif est d’avoir, dès cet été, un espace Maison des Jeunes pour les jeunes et donc, j’ai souhaité que dans le futur contrat du périscolaire et de la jeunesse, on puisse intégrer des activités de maison des jeunes. C’est la première chose et la deuxième chose, c’est que dans le pôle culturel, des salles seront dédiées aux musiques actuelles et à tout ce qui est art pictural et autres choses, mais en direction de la jeunesse et donc, on aura ces activités. La destination même de ce site, demandée par un grand nombre de Raincéens et notamment ceux qui habitent dans le quartier, je ne pense pas en premier lieu aux habitants du Jardin Anglais, mais beaucoup de l’avenue Thiers dans la partie basse et à proximité du parc aquatique, où on a de grosses difficultés. Vous le savez, hors pandémie, l’espace Raymond Mège accueille de grandes associations avec beaucoup d’adhérents, on a des voitures garées partout. Même lorsqu’il y a des manifestations sportives ou associatives dans l’ancienne piscine, dans le futur parc aquatique. Donc l’idée, c’est de faire un parking en surface, sur un seul niveau, qui soit arboré et permette une connexion directe avec le parc aquatique, sujet sur lequel nous travaillons déjà depuis plus d’un an parce que la parcelle n’est pas connectée directement à la parcelle municipale du parc aquatique. Une autre question ?- 4 -

Mme RAOULT : « Non mais je voulais rendre hommage à Raymond BRAIE qui a été un acteur de la maison des jeunes, il est décédé récemment. Il a beaucoup fait et je crois que la population du Raincy lui doit beaucoup. Il a notamment été actif dans des associations : Espoir contre le Cancer… je souhaitais que tout le Conseil puisse se joindre à moi, pour se rappeler sa mémoire. »

M. le Maire : « Vous avez raison, moi, j’ai appris son décès très tardivement, et je n’ai fait qu’envoyer des fleurs pour son enterrement et un message de soutien à son épouse qui habite au Raincy. C’est vrai que Raymond BRAIE on l’a connu pour Espoir contre le Cancer, l’action qu’il a menée à travers la chanson, c’était sa passion, c’était sa vie, c’était le cœur même de son corps, de son âme, de son être. Moi, je l’ai connu à travers d’autres quand il était le meneur, cela fera peut-être sourire les plus jeunes, il était Président du club Georges CHELON et Georges CHELON, on le voyait tous les quinze jours à la maison des jeunes ! On organisait des choses pour faire vivre ce club et puis je pense qu’il a aussi composé beaucoup avec une écriture très sympathique. Il a su, à la maison des jeunes et ailleurs, au centre culturel Thierry Le Luron, transmettre beaucoup de choses. Merci d’avoir rappelé le fait qu’il soit décédé. »

Mme RAOULT : « Je voulais rajouter également qu’à ses obsèques, il y avait Georges CHELON qui chantait et c’était un départ un peu moins triste. »

M. le Maire : « Je ne le savais pas, mais Georges CHELON est quelqu’un qui a compté au Raincy. Merci beaucoup de cette précision et de cet hommage rendu. S’il n’y a pas d’autres questions sur les décisions dans le cadre de la délégation du Maire sur les articles 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous allons pouvoir passer à l’approbation du procès-verbal. »

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

M. le Maire : « Nous avons eu trois Conseils Municipaux successifs qui ont produit beaucoup. J’espère que vous avez pu tout lire pour voir si tout était bien exact et je vois l’approbation de tout le monde, mais s’il y a des remarques, je les prends. M. RONDEPIERRE et Mme RAOULT. Pour le 26 mars. »

M. RONDEPIERRE : « Avant de procéder à l’approbation et aux remarques que je souhaite vous faire sur ce procès-verbal, j’aimerais proposer à ce Conseil d’observer une minute de silence en hommage à Stéphanie MONTFERMÉ et Éric MASSON, policiers sauvagement et lâchement assassinés il y a quelques jours. »

M. le Maire : « Ce sera fait en fin de séance ; nous l’avions prévu puisque Mme CORDONNIER, qui hoche la tête, avait prévu de le proposer au Conseil Municipal. Les grands esprits de la mémoire de ceux qui sont actifs et qui défendent notre pays vont dans le bon sens. Avez-vous des remarques sur le PV ? »

M. RONDEPIERRE : « Oui, tout à fait, juste pour rebondir sur ce procès-verbal. Déjà, merci aux services, parce que j’imagine que ça n’a pas dû être quelque chose de très aisé que de restituer la totalité de ces Conseils. Juste en page 51, lorsque l’on a eu un échange sur le vœu présenté en faveur des étudiants, par le groupe « Tous pour Le Raincy », juste des remerciements à vous adresser Monsieur le Maire, puisque l’on avait eu un petit échange au cours duquel vous m’aviez dit que ce que nous avions proposé existait déjà. Donc le 26 mars, je vous avais certifié que non, notamment, quand on regardait sur le site Internet et j’ai pu découvrir sur la page Facebook de la Ville, le 20 avril, que vous aviez repris l’une de ces propositions concernant les horaires adaptés à la médiathèque pour les étudiants et je vous remercie d’avoir fait ce geste. »

M. le Maire : « Merci beaucoup. Qui est pour approuver ce procès-verbal ? Je ne vois pas de vote contre. Pas d’abstention, pas de refus de vote, je vous remercie : unanimité. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2021.

M. le Maire : « Pour le procès-verbal du 29 mars 2021, des questions ? Des remarques ? Qui est pour son approbation ? Unanimité, je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2021.- 5 -

M. le Maire : « Approbation du procès-verbal du 17 avril 2021, un Conseil Municipal très particulier, mais il était important que cela soit une séance enregistrée qui permette de retenir les mots des uns et des autres en hommage à Éric RAOULT. Mme RAOULT, vous avez la parole. »

Mme RAOULT : « Tout d’abord, avant de parler de ce procès-verbal, je souhaitais vous poser la question suivante : avez-vous mis à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, le vœu que je vous ai envoyé ? Je vous ai envoyé, il y a cinq jours francs, un vœu demandant que la médiathèque porte le nom de mon mari. Je voulais savoir si ce vœu sera étudié ce soir ou pas. »

M. le Maire : « On pourra en débattre parce qu’encore une fois, j’ai dit en préambule que l’on pouvait débattre de tout. Et en fonction du débat, on pourra envisager cela. Mais je vous ai indiqué en commission de la Vie Municipale quelle était ma position et je vous ai même dit que je vous appellerais pendant le week-end, ce que je n’ai pas fait parce que j’ai vu que vous étiez sur les réseaux et que vous vous positionniez comme si nous n’allions pas nous parler. Donc, je reste ouvert à tout mais je pense qu’il ne faut pas imposer les choses comme cela, surtout quand il s’agit d’un hommage. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, il y a exactement 15 jours que j’ai rencontré un membre de votre cabinet, je lui ai fait part de mon vœu, je lui ai fait part de mon souhait de vous rencontrer. Aucun rendez-vous n’a été fixé, le Conseil Municipal m’a été envoyé mardi dernier, à 19 h, j’ai envoyé mon vœu à 23 h, il y a eu la commission, vous avez eu cinq jours pour m’appeler, vous ne l’avez pas fait. Vendredi, vous m’avez dit que vous me joindriez pendant le week-end, vous ne l’avez pas fait. Dimanche, effectivement, j’ai mis mon vœu sur les réseaux sociaux, pour une bonne et simple raison, il n’était pas à l’ordre du jour. Ce n’était pas une délibération, ce n’était pas quelque chose que je dévoilais. »

M. le Maire : « Ce n’est pas un sujet, Mme RAOULT, sur lequel je souhaite avoir un débat. Encore une fois, cela touche à votre époux, mais pour moi, cela touche au Maire du Raincy et donc, je ne veux pas avoir de conflit sur ce sujet. Et je ne souhaite pas que l’on impose des choses au Conseil Municipal. Donc, en commission de la Vie Municipale, je me suis engagé à ce qu’il y ait une réflexion et que l’on donne le nom d’Éric RAOULT, à un objet majeur de la Ville. Vous, vous choisissez et vous dites : « Ça sera la médiathèque ». Je suis désolé, cela ne fonctionne pas ainsi. Encore une fois, je ne veux pas engager de débat sur ce sujet parce que l’hommage que j’ai rendu était totalement sincère et je ne veux pas rentrer dans ce type de débats. »

Mme RAOULT : « Tout d’abord, je vous ai remercié à plusieurs reprises que ce soit ici, ou sur les réseaux sociaux. Je ne vous impose rien. Tout comme le groupe « Tous pour Le Raincy » qui a proposé un vœu, j’ai proposé un vœu, au vote, vous n’êtes pas tenu de le voter, ni pour, ni contre, vous pouvez vous abstenir. Par contre, je l’ai fait en toute légalité, cinq jours francs avant. Un vœu doit être présenté au Conseil Municipal quand il est envoyé dans les temps sauf s’il concerne un vœu de portée nationale. Là, il s’agit d’un vœu de portée locale, donc, vous êtes tenu, en tant que Maire du Raincy, de l’inscrire à l’ordre du jour. Je ne souhaiterais pas aller devant le tribunal administratif pour que les Raincéens payent encore des frais. »

M. le Maire : « Mme RAOULT, je crois qu’il faut se restreindre quelques fois, on ne peut pas toujours imposer tout à tout le monde. Ce n’est pas une question de remerciements ou autres. Je vous l’ai indiqué en début de séance, j’ai dit que l’on pouvait débattre de tous les sujets dont chacun voulait débattre. Et vraiment, on va pouvoir en débattre, seulement, je ne veux pas, Madame, avoir un refus du Conseil Municipal sur un hommage à Éric RAOULT et donc, je souhaite prendre du temps pour convaincre. Vous savez, autour de la table, il y a des gens qui ne parlent pas toujours mais qui savent s’exprimer, c’est le débat démocratique. Moi, je ne veux pas qu’il y ait un vote négatif sur une proposition comme celle que vous avez faite. C’est tout, on ne peut pas toujours obtenir tout ce que l’on veut. Je pense que la Ville du Raincy a fait, elle continuera à faire et pour longtemps, pour Éric RAOULT. Je le dis, ce ne sont pas des mots en l’air, ils sont enregistrés et en vidéo, les Raincéens peuvent le voir. Je vous assure que nous ferons les choses mais, encore une fois, quand arrivent des événements dramatiques qui font peur à la population, là, aujourd'hui, c’est l’émotion, quand on est dans l’émotion, on n’a pas le recul nécessaire et tous, vous et moi, pour les raisons différentes, mais qui touchent directement Éric RAOULT. Il faut avoir le recul nécessaire pour simplement faire les choses. Je ne veux pas amoindrir les capacités qu’a pu avoir Éric RAOULT pendant ses mandats. »- 6 -

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, vous pensez que les Conseillers Municipaux, ici présents, en leur âme et conscience, pensent qu’Éric RAOULT ne mérite pas de voir son nom inscrit sur la médiathèque du Raincy. »

M. le Maire : « Le débat n’est pas là. C’est votre pensée. »

Mme RAOULT : « Si, le débat est là. Monsieur le Maire, je suis Conseillère Municipale, j’ai le droit d’inscrire un vœu au vote et vous avez l’obligation de le mettre à l’ordre du jour. »

M. le Maire : « Mais Madame, ce n’est pas que je ne veux pas le mettre à l’ordre du jour, je ne veux pas qu’il y ait un refus de ce vœu. »

Mme RAOULT : « Mais pourquoi voudriez-vous qu’il y ait un refus ? »

M. le Maire : « Et pourquoi n’y en aurait-il pas ? Il y en a certains que j’entends en écho parce qu’il y a des positionnements personnels. Vous arrivez en disant : « La médiathèque s’appellera Éric RAOULT et c’est comme ça ». Je vous dis qu’un bâtiment s’appellera Éric RAOULT, et cela fera suite à un cheminement d’ici quelques mois, à la rentrée de septembre. On se retrouvera avant et on nommera un bâtiment Éric RAOULT. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, nous aurions eu l’opportunité d’en discuter, vous n’avez pas pris la peine de répondre à mes demandes de rendez-vous pour en discuter. J’ai donc été obligée de faire un vœu. Un vœu, c’est la démocratie. Je n’impose pas, je pose un vœu et je demande à ce qu’il soit pris en compte, ce qui est tout à fait dans la légalité du Conseil Municipal. Ce qui est tout à fait normal, vous êtes un démocrate. »

M. le Maire : « Mme RAOULT, ce n’est pas la légalité qui est en jeu, ce n’est pas cela, je vous parle d’émotion et vous, vous me parlez de légalité ! »

Mme RAOULT : « Mais l’émotion, Monsieur le Maire, je l’aurai dans un mois, dans un an, dans dix ans, toujours, je parlerai avec émotion de mon mari. »

M. le Maire : « J’en suis persuadé parce qu’avec ce que vous avez exprimé vis-à-vis de lui, évidemment, on vous croit. Mais je parle de l’émotion générale. C’est le sujet. Quand quelqu’un disparaît et que l’on prend la décision de donner son nom à un établissement, à une structure, franchement, cela ne se prend pas dans la précipitation. »

Mme RAOULT : « Dans ce cas, je vous propose de faire un référendum au niveau de la Ville et des Raincéens pour savoir ce qu’ils en pensent. »

M. le Maire : « Et vous savez ce qui se passera quand il va y avoir 5 % de gens qui vont se déplacer ?»

Mme RAOULT : « Écoutez, Monsieur le Maire, dans ce cas, je m’engage à aller les voir un par un. Je souhaite faire respecter les dernières volontés de mon époux et être le garant de sa volonté. »

M. le Maire : « Madame, cela n’a pas été dit par Monsieur RAOULT, je l’ai vu. Quand bien même, vous vous rendez compte, on est obligé de rentrer dans ce type de débat en public ! Je pense qu’il faut avoir la retenue nécessaire, et je pense l’avoir eue dans toutes les étapes de ces dernières semaines, et dans un Conseil Municipal, chacun ne décide pas comme cela. C’est la collectivité et je ne veux pas qu’il y ait un refus d’une proposition comme celle-ci. C’est tout. »

Mme RAOULT : « Donc, vous ne voulez pas mettre au vote un vœu tout à fait légal ? »

M. le Maire : « Madame, vous voulez qu’on le fasse voter et qu’on soit ridicule et s’il n’était pas approuvé ? Je veux avoir l’assurance d’avoir l’unanimité. L’hommage à Éric RAOULT va jusqu’à l’unanimité du Conseil et il n’y a pas unanimité. Des élus, autour de la table, s’interrogent sur votre choix de la médiathèque, ils pensent que c’est au Conseil Municipal et au Maire de faire ce choix, c’est quand même la moindre des choses. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, je vais peut-être vous expliquer en quoi, justement... »- 7 -

M. le Maire : « Non, vous l’avez expliqué l’autre jour et on le sait. Je comprends, encore une fois, votre émoi. Vous savez, il y en a plus d’un qui ne tiendrait pas ici et qui dirait : « Allez, on y va, on fait ». Mais moi, je suis là aussi pour tenir cette Ville et faire qu’il n’y ait pas d’émotion à l’envers. Je veux simplement que cela soit très positif vis-à-vis d’Éric RAOULT, c’est tout. »

Mme RAOULT : « Ce sera très positif vis-à-vis d’Éric RAOULT. »

M. le Maire : « Ce n’est pas en déclarant comme vous le faites, je vous assure. Et je pense que la Ville a fait, non pas ce qu’il fallait, on ne fait jamais assez… »

Mme RAOULT : « Vous avez très bien fait. L’hommage républicain a été très bien à sa hauteur, à sa mesure, et ça, je n’en disconviens pas du tout. Je vous le dois et je vous en remercie, nous avons travaillé ensemble à cette occasion-là. Je vous ai demandé de travailler ensemble sur le vœu, cela n’a pas été possible, c’est la raison pour laquelle je l’ai présenté. Libre à vous, en toute illégalité, de ne pas le présenter ce soir. Merci. »

M. le Maire : « C’est enregistré ainsi, merci Madame, de votre volonté de dialogue. Nous allons faire comme cela. Approbation du procès-verbal du 17 avril, des remarques sur son contenu ? Qui est pour ? Pas d’abstention, pas de vote contre, pas de refus de vote, je vous remercie, unanimité. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 AVRIL 2021.

1.1 - RENOUVELLEMENT DE L’OPÉRATION DE SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL DURANT LA CRISE SANITAIRE PAR L’ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT AU PERSONNEL COMMUNAL

Par Délibération en date du 16 novembre 2020, le Conseil Municipal avait voté le soutien au commerce local par l’attribution de bons d’achat au personnel communal.

La Ville du Raincy souhaite poursuivre le soutien à ces commerçants. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette opération et d’octroyer de nouveau, 5 bons d’achat d’une valeur unitaire de 20,00 € aux agents communaux pour chacun des secteurs d’activité suivants : habillement, pressing, cordonnerie, esthétique et parfumerie.

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la Délibération du Conseil Municipal n°2020-11-063 en date du 16 novembre 2020, VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

CONSIDÉRANT

- qu'une valeur peu élevée de bons d’achat attribués à l'occasion de la crise sanitaire de COVID-19 n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

- que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

M. le Maire : « Il s’agit, comme nous l’avions fait à la fin de l’année dernière, de faciliter la relance du commerce raincéen en distribuant à chacun des agents communaux, pour chacun des secteurs d’activité : habillement, pressing, cordonnerie, esthétique et parfumerie, un bon d’achat 20 €. Il faut, bien évidemment que le Conseil Municipal en décide. Je pense que c’est un élément qui va dans le sens du commerce et du personnel. Des questions ? M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Merci Monsieur le Maire, tout d’abord, bien sûr, nous voterons pour, car il faut effectivement soutenir nos commerçants dans cette période très difficile et également, bien sûr nos employés communaux qui- 8 -

ont œuvré à la tâche pendant cette année difficile. J’ai juste une petite question : c’est une opération qui a déjà eu lieu, est-ce que vous avez des informations sur les retours de la première version, s’il vous plaît. »

M. le Maire : « Vous avez des éléments précis Arlette ? »

Mme ACOCA : « Oui, j’ai fait une demande de tous les éléments auprès de la comptabilité et je vous les communiquerai lors de la commission communale qui soutient le commerce, le 25 mai. Vous aurez l’état des bons qui ont été honorés par le personnel, par nos commerçants. »

M. le Maire : « Globalement, c’est plus de 70 % du personnel qui a utilisé. »

Mme ACOCA : « Oui, tout à fait, vous aurez l’état très détaillé, le 25 mai. »

M. le Maire : « Les éléments en fonction de la typologie de l’activité des commerçants. On ne vous donnera pas tel ou tel commerçant mais par activité. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Oui, Monsieur le Maire, je tiens à vous féliciter, je suis tout à fait d’accord. Par contre, quand les conditions sanitaires le permettront, quid des braderies ? Parce que les commerçants vont avoir besoin d’écouler leur stock, leurs invendus. Comptez-vous poursuivre ces braderies ? »

M. le Maire : « Arlette, je vous donne la parole. Je rappelle qu’Éric RAOULT avait dit, quand on avait été en débat, que sa politique culturelle tenait d’abord aux trois braderies organisées tous les ans. Et donc, la relation est faite. »

Mme ACOCA : « Effectivement, nous avons prévu une braderie des commerçants fin juin/début juillet et ensuite reprendre, en fonction des conditions sanitaires en espérant qu’elles seront bonnes à ce moment-là, une braderie générale au mois de septembre. »

M. le Maire : « Merci de votre question. D’autres questions sur ce sujet ? S’il n’y en a pas d’autre, on va laisser Sabine LAUZANNE s’installer et elle va voter. Qui est pour le renouvellement de l’opération de soutien aux commerçants durant la crise sanitaire par l’attribution de bons d’achat au personnel communal ? Pas d’opposition ? Pas de refus de vote ? Pas d’abstention ? Je vous remercie, unanimité. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

VALIDE le principe des bons d’achat, pour un montant total de 100 €, pour chaque agent municipal pour apporter son soutien au commerce local.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision, notamment les bordereaux de mandats permettant le paiement des commerçants.

DIT que les dépenses inhérentes à cette décision seront inscrites au Budget communal de l’exercice 2021, au chapitre 012, article 6488.

1.2 - MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX INTEGRANT LA PLURICOMPETENCE DES AGENTS

La pluri-compétence professionnelle est un moyen d’optimiser la gestion des ressources humaines.

A l’heure où les recettes des collectivités territoriales diminuent, tandis que la masse salariale augmente chaque année mécaniquement, il faut travailler mieux au service de la population et organiser les services différemment pour optimiser les moyens, notamment pour faire face à l’absentéisme et aux fluctuations d’activités de certains services d’une période à l’autre.- 9 -

Pour les personnels eux-mêmes, travailler sur des champs diversifiés est un moyen de prévenir le risque d’essoufflement professionnel et d’améliorer l’employabilité.

La spécialisation a un côté rassurant mais elle est source d’usure, autant physique que psychologique, et un facteur de blocage de la carrière. A contrario, la polyvalence est un moyen d’envisager son parcours professionnel par le haut.

Il est déjà arrivé que l’opportunité de changement de service soit, pour un agent, source d’épanouissement et d’un regain de motivation.

Bien entendu, s’agissant de certains cadres d’emplois pour lesquels des technicités particulières sont requises et avérées, la mise en œuvre de la polyvalence ne saurait être envisagée.

Consulté sur le sujet, le Comité Technique, réuni le 29 avril 2021, a émis un avis favorable à l’unanimité pour la mise en place de l’organisation des services municipaux prenant en compte la pluri-compétence des agents.

Le Maire, chef du personnel et en charge de la gestion des services municipaux, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de mise en place de cette organisation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération n°2020-07-007 en date du 5 juillet 2020 relative à l’élection du Maire, CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité Technique, rendu à l’unanimité, le 29 avril 2021 VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

M. le Maire : « C’est un sujet que nous n’avions pas besoin de passer en Conseil Municipal mais j’ai souhaité qu’on puisse le faire parce qu’il me paraît utile que vous ayez à l’esprit les difficultés qui peuvent être celles des collectivités, et toutes les communes partagent cela. Il me paraissait important d’organiser les services différemment pour optimiser les moyens. Quand vous avez du personnel d’accueil, parfois, il est personnel d’accueil sur un service. Il faut que ce personnel d’accueil puisse être sur plusieurs services par exemple. Notamment aussi pour faire face à l’absentéisme, puisqu’il existe dans certains secteurs, et aux fluctuations d’activités de certains services d’une période à l’autre. Travailler sur les champs diversifiés, c’est un moyen aussi de prévenir le risque d’essoufflement de certains personnels et d’améliorer l’employabilité. La polyvalence est un moyen d’envisager son parcours professionnel par le haut et de voir plus de choses. En un mandat, mais je le savais auparavant, on découvre parfois des compétences de certains personnels qui sont cantonnés à certaines activités. Donc, il me paraît utile de pouvoir lancer une organisation des services municipaux intégrant la pluri- compétence des agents, il faut que vous sachiez que le Comité Technique a rendu un avis unanime sur cette proposition. Des questions ? Mme DJOSSOUVI. »

Mme DJOSSOUVI : « Merci, Monsieur le Maire, plutôt une explication de vote. Donc, vous proposez une délibération sur le principe de mise en place de la pluri-compétence professionnelle afin d’optimiser la gestion des ressources humaines de la commune. Si nous ne sommes pas opposés au principe de la pluri-compétence, celle-ci doit être définie par des filières clairement identifiées et accompagnées d’un plan de formation. Vous n’évoquez pas, dans votre délibération, les outils nécessaires pour mettre en place ce principe. Toute DRH bénéficiant d’un service formation doit être en mesure d’informer les agents des postes à pourvoir en interne et des formations adéquates afin de les accompagner au mieux dans leur démarche, si celle-ci est volontaire. Par ailleurs, le statut qui régit les agents de la commune prévoit déjà cette évolution des compétences. Nous savons que les agents sont titulaires de leur grade et non de leur poste mais la pluri-compétence ne doit pas conduire à des affectations arbitraires et non choisies. Votre projet de délibération ne nous rassure pas sur ce point. En conséquence le groupe Tous pour Le Raincy votera contre cette proposition. »

M. le Maire : « Je ne vais pas dire qu’il y a des progressistes et des conservateurs ; auparavant, il y avait les Jacobins et les Girondins et ils se retrouvaient parfois sur un continuum qui faisait avancer. Là, vous m’étonnez, parce que j’ai donné quelques exemples en commission de la Vie Municipale. Dernièrement, trois collaborateurs qui étaient dans des métiers extrêmement différents et qui voulaient changer de filière. On leur a dit : « Il y a un poste à tel endroit », on ne leur pas dit : « Vous devez aller là. » Jamais. Deux ont refusé, une a accepté, et on se retrouve sur des situations où évidemment, on n’impose pas. Malgré cela, Madame, vous devriez savoir en tant- 10 -

qu’élue municipale, je dis bien en tant qu’élue municipale, qu’il faut faire fonctionner la Ville du Raincy, comme toutes les communes de notre département ou ailleurs et il faut quand même qu’il y ait du personnel. Et lorsque vous avez des personnels absents et un absentéisme important dans certains secteurs, il faut réorganiser les choses. Et il nous arrive de demander à certains collaborateurs de venir suppléer ou combler certains manquements, ce n’est pas de gaieté de cœur, mais on le fait. Et puis, je le rappelle, il y a certains collaborateurs en nombre très minoritaire, qui n’ont pas envie de changer. Quelques fois, il faut avoir ce dialogue et nous essayons de le faire. Donc, merci de votre remarque et pas de votre vote mais je pense que cette nouvelle organisation ira dans le bon sens et nous vous présenterons, par le menu, tous les éléments qui vont concourir à cette polyvalence. »

M. SALLE : « Vous nous confirmez donc, que c’est sur la base du volontariat ? »

M. le Maire : « C’est sur la base du volontariat dans la limite, vous le savez bien. Encore une fois, j’ai cité dans la commission de la Vie municipale, différents exemples qui se sont révélés, on ne leur a pas imposé. Mais on a fait ce travail d’évolution avec eux. Quand vous travaillez à la piscine, qui ne s’appelle plus piscine maintenant mais parc aquatique, et que vous avez fait pendant vingt ans le même métier, certains agents se disent qu’ils ne peuvent pas faire un autre métier. On les a amenés à réfléchir sur d’autres filières, d’autres activités et c’est plutôt une réussite. Ce n’est pas du 100 % puisque vous avez certains collaborateurs, très minoritaires, on les compte sur les doigts d’une main, qui ne veulent pas agir ailleurs. On le sait, dans toutes les entreprises et toutes les collectivités, on est sur ce type de situation. Mais il n’y aura aucune imposition, sauf pour raison de service. J’ai répondu M. SALLE à votre question. Oui, d’autres questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR, 6 CONTRE (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, MM CUADRADO ET BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME DJOSSOUVI) ET 2 ABSTENTIONS (M. SALLE, MME RAOULT) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la mise en place de l’organisation des services municipaux tenant compte de la pluri-compétence des agents.

1.3 - QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, PRISE EN CHARGE DE CONSULTATIONS D’OSTEOPATHIE

La Qualité de Vie au Travail désigne et regroupe, sous un même intitulé, les actions qui permettent de concilier, à la fois, l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des collectivités ou entreprises, notamment quand leurs organisations se transforment.

Le champ des possibilités est grand ouvert : formation, mutuelle, logement, rythmes de travail, situations de santé individuelles, règles de messagerie… tout fait sens pour améliorer la Qualité de Vie au Travail.

Pour l’exercice 2021, la Ville a reconduit la somme de 30 000 € au Budget Primitif, dédiés à la Qualité de Vie au Travail.

Dans ce cadre, il est rappelé que les agents de la Ville peuvent toujours bénéficier de rendez-vous avec Stéphanie ANDRIEU, assistante sociale, qui après avoir recueilli les informations relatives aux situations individuelles qui lui sont exposées, peut mettre en place différentes modalités d’accompagnement.

Après avoir recueilli l’avis favorable et unanime des membres du Comité Technique, réunis le 29 avril dernier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la prise en charge par la Ville de consultations d’ostéopathie pour l’ensemble des agents communaux amenés à porter des charges, de façon répétitive, et des charges lourdes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération n°2020-07-007 en date du 5 juillet 2020 relative à l’élection du Maire, CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité Technique, rendu à l’unanimité, le 29 avril 2021, VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,- 11 -

M. le Maire : « Comme vous l’avez voté pour certains, 30 000 € ont été inscrits au Budget Primitif pour la qualité de vie au travail. Une partie de cette somme, je vous propose de la dédier, si vous le votez, à la prise en charge de séances d’ostéopathie avec, évidemment, une priorité pour les ostéopathes du Raincy. Quelques fois on a besoin de rééquilibrer ses pensées, on a besoin aussi de rééquilibrer le corps, les deux allant de pair, évidemment. C’est la proposition qui vous est faite avec une approbation à l’unanimité du Comité Technique, puisque cela a été proposé par un représentant des deux syndicats. Je ne vous dis pas lequel mais je pense qu’il est plutôt progressiste celui-là. Des questions ? Pas de question, je vous propose d’approuver cette délibération. Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la prise en charge, par la Ville, de consultations d’ostéopathie pour l’ensemble des agents communaux amenés à porter des charges, de façon répétitive, et des charges lourdes.

DIT que les dépenses inhérentes à cette décision seront inscrites au Budget communal de l’exercice 2021.

1.4 - MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

L’activité de service public de la commune, la nomination de certains agents suite à l’avancement de grade, la suppression de certains emplois non pourvus, la création de certains emplois pourvus et à pourvoir, impose de procéder à des ajustements faisant évoluer le tableau des effectifs.

Les effectifs sont composés de 192 agents dont 154 titulaires et 38 non titulaires. Parmi ces 192 agents, 5 sont détachés et 31 mis à disposition de prestataires ; parmi les agents mis à disposition, 15 le sont à 50% de leur temps de travail.

Ainsi le total des agents payés et travaillant à 100% pour la collectivité est de 156.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des effectifs de la Ville.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

VU l’avis du Comité Technique en date du 29 avril 2021,

CONSIDERANT

- le besoin d'actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte la nomination de certains agents suite à l’avancement de grade,

- la suppression de certains emplois non pourvus et la création de certains emplois pourvus et à pourvoir, - les nécessités de services,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

M. le Maire : « C’est un tableau toujours très complexe, je le rappelais lors de la commission de la Vie Municipale, puisque vous avez, sur certaines colonnes, les postes ouverts et la possibilité que nous avons de doter des postes dans les différentes catégories et les différentes filières que composent la fonction publique territoriale. Ainsi vous pourrez noter qu’au bas du tableau, il y avait 214 postes ouverts en mai 2019 et nous sommes à 211 postes ouverts en mai 2021. Il n’y a pas une grosse différence mais il est important aussi de préciser que les postes pourvus étaient de 204 en 2019 et sont de 192 en 2021, dont 154 titulaires et 38 non titulaires. Il est important, comme indiqué dans la note de synthèse, de vous préciser que parmi ces 192 agents, 5 sont détachés et 31 mis à la disposition de prestataires. Parmi les agents mis à disposition, 15 le sont à 50 % de leur temps de travail. Ce qui signifie que concrètement et réellement, 156 agents travaillent pour la collectivité et sont payés par la- 12 -

collectivité à 100 %. Il est important de le préciser, car on a quelques fois des questionnements d’interprétation. Et comme je le précisais encore, il y a quelques jours, lorsqu’un agent est en phase de changement de grade ou de changement d’affectation, il est possible qu’il change aussi de filière et il faut que l’on puisse garder, dans le tableau des effectifs, son positionnement actuel, mais aussi prévoir son positionnement futur. Et en fonction des recrutements prévus, il faut aussi prévoir les postes. Donc, c’est forcément évolutif et je souhaite que l’on fasse évoluer assez régulièrement ce tableau. Cela nous oblige, et c’est plutôt bien, à réunir le Comité Technique préalablement, ce que nous avons fait avant ce Conseil Municipal. Avez-vous des questions ? M. RONDEPIERRE. »

M. RONDEPIERRE : « Merci, Monsieur le Maire, nous avons regardé ce tableau des effectifs avec la plus grande attention. Force est de constater qu’il y a plusieurs erreurs sur lesquelles je vais revenir. Mais avant tout, ce que je relève, c’est que ce tableau est significatif de l’instabilité qui règne au sein de la Mairie. Je m’explique : on s’aperçoit qu’il y a une fuite incessante du personnel municipal. Où est la Directrice Générale des Services ? Où est le directeur des services techniques ? Où est le directeur des sports ? Où est le directeur des ressources humaines ? Où est le directeur des finances ? On sait aussi, par ailleurs, que vous avez « usé », trois voire quatre DGS lors de la précédente mandature, plus de trois directeurs de cabinet. Cette instabilité est assez inquiétante pour pouvoir mener correctement les dossiers de la Ville. Et par ailleurs, il convient de remercier les agents qui restent au sein des effectifs et qui œuvrent quotidiennement pour pouvoir nous apporter un service public de qualité. Vraiment, cette instabilité qui nous saute aux yeux à travers ce tableau est plutôt inquiétante pour pouvoir bien administrer les dossiers de la commune. Enfin, concernant les erreurs relevées sur le tableau, il y en a quelques-unes, je ne vais pas toutes les citer, mais c’est pour vous dire qu’il convient de revoir... »

M. le Maire : « Attention, vous allez critiquer l’administration. »

M. RONDEPIERRE : « Absolument pas, j’ai dit qu’il y avait de petites erreurs, cela arrive, il peut y avoir des coquilles, cela arrive. Par exemple : pour le directeur des services techniques, il est marqué qu’il y a un poste ouvert en mai 2021, pourtant, juste en face, il est marqué qu’il y a un titulaire en mai 2021, forcément, ça nous interroge. Concernant les catégories A dans la filière administrative, pour la section des attachés territoriaux : attaché hors classe, attaché principal, attaché, on compte 8, 2 et 1 postes, sous-total : 10, or, ça fait 11 me semble-t-il, donc c’est une autre erreur que l’on a pu relever. Concernant les catégories C pour la filière technique, l’agent de maîtrise principal, il est indiqué qu’il y a trois postes ouverts, qu’il y a trois postes pourvus et titulaires : 3 postes. Or, vous mettez qu’il y a la création d’un poste supplémentaire, donc théoriquement, on devrait être à 4 postes et non pas 1. Enfin, pour la section éducateurs des APS dans les filières sportives, il est indiqué en mai 2019 que vous avez ouvert 5 postes, il est ensuite indiqué que vous en supprimez 4 et pourtant vous mettez : postes ouverts : 3, à la fin de cette même ligne, théoriquement, ça devrait être 1 puisque 5-4=1 et cette erreur, on la retrouve au total général où les chiffres ne sont pas en adéquation avec les remarques que je viens de faire. Ça serait pour prendre en compte ces remarques, sinon, nous ne serons pas en capacité de voter ce tableau qui est malheureusement incorrect. »

M. le Maire : « Je ne vais pas reprendre chaque élément, il y a une erreur sur le 8, 2, 1, évidemment, cela fait 11, je l’avais indiqué à l’administration mais cela n’a pas été corrigé. On a un directeur des services techniques, en poste ouvert en mai 2019, il n’y avait pas de titulaire à l’époque, il y en a un maintenant. Il y a un poste ouvert de directeur des services techniques, il y a un titulaire. Je veux bien que vous posiez des questions mais si toutes vos questions reflètent justement une erreur d’interprétation et de compréhension, cela pose problème. Mais on prend en note tout et les rectifications seront faites. D’autres questions ? S’il n’y en a pas avec les corrections que j’ai indiquées : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, MM. CUADRADO ET BATAILLE, M. RONDEPIERRE, M. SALLE, MME RAOULT, MME DJOSSOUVI) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le tableau des effectifs.

PRÉCISE que ces postes pourront être pourvus par des agents non titulaires seulement si les candidats disposent du diplôme afférent à la catégorie d’emploi ou d’une expérience professionnelle confirmée et que le recrutement d’un titulaire n’a pas été possible.- 13 -

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours, aux chapitres correspondants.

1.5 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

En application des dispositions de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et leurs établissement publics, se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local, après avoir recueilli l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, prévue à l’article L 1413-1. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».

Le contrat de délégation de la restauration collective, notifié en février 2016, arrive à son terme en février 2022 ; il convient de relancer une procédure de mise en concurrence pour prévoir l’attribution d’un nouveau contrat.

Le service de restauration collective municipale est délégué car ce mode de gestion offre une plus grande souplesse, dans la gestion du service et une responsabilisation plus importante du délégataire, sous le contrôle de la Ville.

Afin de répondre aux contraintes de fonctionnement, la Ville imposera une obligation de satisfaction du service public de la restauration collective.

Les usagers du service de la restauration collective, dans le contrat actuel, sont : - convives scolaires et périscolaires,

- convives des accueils de la petite enfance,

- les personnes âgées (portage à domicile),

- le personnel communal,

pour un nombre total annuel de repas de 150 189 et un nombre de goûters de 43 305, sur l’année scolaire 2019/2020.

La Municipalité a fait le choix d’intégrer les convives de la petite enfance au contrat de People & Baby.

Pour ce qui est du portage de repas au domiciles des personnes âgées, il a été décidé de ne pas l’inclure dans la délégation de service public ; le CCAS va lancer sa propre consultation afin d’obtenir une prestation plus adaptée aux convives.

Quant au personnel communal, il n’y a plus d’agent à bénéficier de ce service.

Le contrat à venir concerna uniquement les scolaires et le périscolaire.

Nombre de repas par jour et par site :

Sites adresses Nombre de repas Ecole élémentaire La Fontaine 78 boulevard du Midi 140

Ecole maternelle La Fontaine 19 allée du Château d’Eau 223

Ecole élémentaire Les Fougères 13 boulevard de l’Ouest 226

Ecole maternelle Les Fougères 13 boulevard de l’Ouest 128

Ecole élémentaire Thiers 2 avenue de Livry 240

Ecole maternelle Thiers 2 avenue de Livry 122

Accueils de loisirs dans les écoles 211

TOTAL ANNUEL ESTIMÉ : 180 000 couverts à l’année.- 14 -

Nombre de goûters par jour et par site :

Sites adresses Nombre de goûters Ecole élémentaire La Fontaine 78 boulevard du Midi 33

Ecole maternelle La Fontaine 19 allée du Château d’Eau 38

Ecole élémentaire Les Fougères 13 boulevard de l’Ouest 15

Ecole maternelle Les Fougères 13 boulevard de l’Ouest 41

Ecole élémentaire Thiers 2 avenue de Livry 41

Ecole maternelle Thiers 2 avenue de Livry 35

Accueils de loisirs dans les écoles 187

TOTAL ANNUEL ESTIMÉ : 60 000 goûters à l’année.

Les caractéristiques du contrat proposé :

La délégation du service public de la restauration collective comprendra notamment les caractéristiques et obligations suivantes :

1/ pour le délégataire :

- élaboration des menus en lien avec les services de la Ville,

- fourniture des repas dans le respect de la Loi EGalim,

- gestion des personnels de production et d’administration,

- diverses opérations administratives,

- l’animation des repas dans les écoles et les centres de loisirs,

- entretenir en bon état de fonctionnement les équipements techniques mobiliers et matériels permettant l’exploitation du service ainsi que le nettoyage des locaux, la prise en charge des fluides et des contrats de maintenance,

- la perception des produits de l’exploitation,

- la communication des comptes rendus techniques et financiers, chaque année, ainsi qu’un rapport d’activité et un compte-rendu de résultats,

- la souscription d’une assurance liée au titre d’occupant des locaux mis à disposition tout en veillant à la souscription d’une assurance « responsabilité civile »,

- la Ville détache 4 agents titulaires voire 2 ou 3 supplémentaires en fonction du schéma de fonctionnement proposé par le restaurateur ; le prestataire aura en charge la gestion de ces personnels, leurs rémunérations et formations.

2/ pour la Ville :

- la mise à disposition des équipements,

- le suivi et le contrôle du délégataire,

- la notification des tarifs votés par le Conseil Municipal,

- les gros travaux d’entretien dans les locaux,

- les travaux d’entretien de l’extérieur des bâtiments,

- les visites réglementaires de sécurité,

- la souscription d’une assurance couvrant tous les risques à la charge du propriétaire.

Conformément au Code de la Commande Publique, la Collectivité délégante reste libre de mener la procédure, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui sont les suivantes : - diffuser, par une publication adéquate, l’information relative à la Délégation de Service Public, - garantir aux candidats l’égalité de traitement quant aux informations fournies, - préciser les critères de choix du futur délégataire.- 15 -

Compte-tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’échéancier suivant :

1/07/2021 - publication d’un avis d’appel public à la concurrence au Journal Officiel et dans un journal spécialisé,

- élaboration et envoi du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

1/09/2021 - réception des candidatures et des offres

- réunion de la Commission Communale de Délégation de Service Public pour examen des candidatures et des offres

11/10/2021 - négociations avec les candidats

15/11/2021 - réunion de la Commission Communale de Délégation de Service Public pour le choix du prestataire.

- délibération du Conseil Municipal approuvant le choix du délégataire et autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public de la restau- ration collective.

- signature du contrat pour démarrage des prestations au 1er janvier 2022.

Le principe de la Délégation de Service Public de la restauration collective a été soumis au Comité Technique, et approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du 29 avril 2021. La Commission Consultative des Services Publics Locaux est convoquée le 7 mai prochain, à 11 h 00, pour se prononcer sur le principe de renouvellement de cette procédure.

Au vu de ce qui vient d’être exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d’approuver le principe de l’exploitation du service de la restauration collective, dans le cadre du Délégation de Service Public,

- d’approuver les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire telles qu’elles sont définies, étant entendu qu’il appartient ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier les contours conformément aux dispositions de l’Article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - de lancer, sur cette base, une procédure de mise en concurrence.

VU le Code de la Commande Publique, notamment les L.1121-1 et suivants, L.1300-1 et suivants, L.1312-2 et L.3100-1 et suivants,

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (Commission Consultative des Services Publics Locaux),

VU la Délibération n°2020-09-049 en date du 7 septembre 2020 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public,

VU la délibération n°2021-03-015 du 29 mars 2021 relative à la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

CONSIDÉRANT

- l’avis favorable émis à l’unanimité des membres du Comité Technique lors de la réunion du 29 avril 2021, - que la Commission Consultative des Services Publics locaux, est convoquée le 7 mai 2021, VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

M. le Maire : « Il s’agit, comme nous l’avons déjà évoqué tout à l'heure à travers une question, de lancer cette délégation de service public. Vous le savez, une procédure de délégation de service public prend toujours beaucoup de temps puisqu’il faut avoir l’avis du Comité Technique, ce que nous avons fait fin avril. Il fallait que la commission ad hoc se réunisse, elle a été réunie vendredi dernier avec toutes les explications nécessaires à ceux qui étaient présents pour que nous puissions avoir une délégation de service public de restauration uniquement pour nos écoles. Parce que vous le savez aujourd'hui, la délégation de service public actuelle comprend les écoles et le périscolaire, y compris les goûters, et également la restauration pour les tous petits dans les crèches, et la restauration des aînés avec le portage de repas à domicile. J’ai souhaité que cette délégation de service public soit concentrée sur tout ce qui est scolaire et périscolaire parce que le CCAS lancera un marché pour la restauration de nos aînés, donc en portage et, pour ce qui est des crèches, c’est le délégataire de la petite enfance qui reprendra cette prestation. On a souhaité vous donner quelques éléments indicatifs de volumes puisque nous aurons à nous adapter aux effectifs d’enfants de nos écoles. Petites parenthèses, il y avait eu des questions de beaucoup d’élus d’opposition et aussi de citoyens d’opposition qui disaient : « Ce n’est pas possible, on va avoir des enfants partout, ça construit partout... » Évidemment, c’était empreint d’exagération !- 16 -

Aujourd’hui, nous notons une augmentation qui va faire que, probablement mais ce n’est pas certain, cela sera confirmé pendant l’été, nous aurons une classe supplémentaire et nous notons également des baisses minimes de certains effectifs. Nous n’avons pas une explosion comme certains grands vizirs avaient pu le noter dans différents papiers. C’est important de le dire, de ramener les choses à la réalité, c’est vraiment essentiel. Et donc c’est ce que je fais. On va évidemment se projeter sur l’avenir parce que notre Ville qui compte 14 903 habitants aura, probablement, un tout petit peu plus d’habitants. Probablement, mais pas certain, chaque année, le nombre de permis de construire que je refuse est considérable, pour que justement, nous puissions maîtriser, non pas la population, mais les équilibres de notre Ville. Et donc, ce lancement de la procédure de délégation de service public de la restauration va permettre, encore une fois, sur un temps assez long de déterminer, je crois, en novembre, le choix du futur délégataire qui mettra en place sa nouvelle organisation. Celui qui sort pourra aussi se représenter. On n’est pas là pour éliminer des prétendants mais nous souhaitons que l’environnement, et donc, l’empreinte carbone soit évidemment la plus réduite possible et, surtout en premier lieu, que la qualité de la restauration de nos enfants soit très largement améliorée. Nous avons souhaité également qu’il puisse y avoir dans cette qualité, une proximité pour le plus grand nombre des produits de restauration scolaire. Par exemple, sur tout ce qui est laitage, que les conditionnements soient revus plutôt que d’avoir des pots de yaourts, comme on peut les voir dans les supermarchés, qui sont générateurs de déchets. Et puis un ensemble d’éléments évidemment que l’on pourra partager très largement avec vous parce que c’est vous qui déciderez in fine de la teneur du contrat, même si, effectivement, nous sommes conseillés et c’est cela l’important, d’être conseillés par des gens qui sont au fait de ce qui se passe aujourd'hui. Voilà, en résumé, vous avez vu les dates : la réunion de la commission communale de délégation de service public est prévue le 15 novembre 2021 et le Conseil Municipal, immédiatement après, aura à délibérer pour approuver le choix du délégataire et m’autoriser à signer le contrat de service public. Voilà ce que je voulais vous dire sans m’étendre parce que nous aurons la possibilité d’y revenir au cours de séances prochaines. Y a-t-il des questions ? M. PEREIRA, je vous en prie. »

M. PEREIRA : « Merci, Monsieur le Maire. Nous souhaitons être éclairés sur deux points bien distincts. Le premier concerne le personnel communal, vous notez que les agents ne bénéficient pas de la restauration collective, pouvez-vous nous éclairer sur les solutions qui sont proposées aux agents pour leurs repas. »

M. le Maire : « Quand vous préparez les Conseils, vous vous dites quoi ? Vous vous dites : « On va prendre un sujet et poser une question à côté ? »

M. PEREIRA : « Non, c’est une question qui va dans le sens de la délibération. »

M. le Maire : « L’objectif, pour nous, est d’obtenir soit une capacité à assurer la restauration du personnel municipal qui le souhaite et je ne souhaite pas que les personnels municipaux soient mélangés aux enfants, pour le bien des uns et des autres. Le personnel municipal, quand il se restaure, comme toute personne qui travaille, a envie de calme, envie de retrouver avec des gens qu’il apprécie, ou des collègues. Cela, effectivement, nous allons l’ouvrir et je souhaite que l’on puisse regarder, puisque cela a été évoqué par certains collaborateurs de la Ville, le portage de repas, un peu comme les aînés, mais pour le personnel municipal. Sur des sites, par exemple, on a fait une cafétéria aux services techniques, aux ateliers : une cuisine, on a fait différents éléments d’accueil. En Mairie, on a réfléchi à ce qu’il puisse y avoir une salle où le personnel pourrait se restaurer avec un portage de repas. On est sur ces deux options, soit le personnel se déplace de façon centrale sur un site à définir, soit, le personnel qui le souhaite pourrait avoir un portage de repas. »

M. PEREIRA : « Je vous remercie, donc finalement, vous me rassurez, ma question était pertinente, puisque vous aviez quand même des idées sur le sujet. Le deuxième point concerne le cahier des charges, vous en avez parlé, nous souhaiterions qu’il soit porté la mention qu’une consultation des parents d’élèves et des élus de l’opposition est intégrée au processus. Vous l’avez dit, à l’instant, mais ce n’est pas inscrit dans la délibération. Compte tenu des désagréments que nous avons connus avec le prestataire actuel, non pas par sa qualité uniquement de sa prestation, mais parce que le cahier des charges tel qu’il avait été écrit, ne permettait pas de modifier les demandes ou le cahier des charges. Et dans la mesure où aucune commission depuis des mois, n’a été réunie pour pouvoir discuter de ce sujet, je suppose que dans vos réflexions, vous n’avez pas pu intégrer les choix et les propositions de l’opposition, et qu’aucune association de parents d’élèves n’a été mandatée ou questionnée sur le sujet. Donc, il nous semble important, primordial, vous l’avez dit, il faut associer les Raincéens dans les orientations de cette DSP, et j’ajoute, vous le savez, ça me tient à cœur, je le dis souvent, il faut également inclure,- 17 -

dans ce cahier des charges une notion de mesure pour pouvoir remettre en question le cahier des charges quand il n’est pas respecté. »

M. le Maire : « Merci, M. PEREIRA, je n’ai pas tout compris mais j’en retiens plusieurs éléments : le fait que nous puissions associer, dans le montage, différentes parties n’appartenant pas à l’exécutif. Vous me parlez des parents d’élèves, évidemment, ils seront associés, non pas au montage du cahier des charges, mais nous tiendrons compte des différentes demandes qui pourraient être formulées. Quand une fédération de parents d’élèves a un souhait, par exemple, avoir des produits de la terre qui soient à moins de 50, 70 ou 100 km de la consommation, c’est un sujet qui, évidemment, peut être porté par la municipalité, donc l’exécutif et qui peut être réfléchi et on peut regarder sa faisabilité. On prend des exemples et on parle des parents d’élèves mais il faut, dans notre société, que vous compreniez bien que chacun doit être à sa place. Je sais qu’il y a toujours une tendance à ce que tout le monde décide à la place de tout le monde. Et donc, à la fin, le terme est un peu trivial, c’est une pétaudière. Nous, nous souhaitons consulter les parents mais ce ne sont pas les parents qui vont choisir, c’est la commission de délégation de service public. Concernant l’opposition, c’est la même chose, si vous avez des formules à nous proposer, on les reprendra et on regardera si elles nous agréent et on regardera si elles sont réalisables et si nous estimons qu’elles vont dans le sens de l’intérêt collectif de nos enfants. C’est vraiment le sujet sur lequel on ne doit pas avoir de positions divergentes mais on peut avoir des analyses divergentes et j’ai l’impression que c’est un peu votre cas, par rapport à ce que nous faisons. Je vous l’ai dit, je ne suis pas satisfait, et vous ne l’êtes pas de la qualité servie par le prestataire actuel. Evidemment, il y aura un système de notation qui nous permettra, très régulièrement, de vérifier la qualité. Les parents d’élèves, les fédérations ou les associations de parents d’élèves sont associés à la commission des menus, me semble-t-il, et cela fait partie des éléments. Et je m’étonne parfois que certains repas soient acceptés par cette commission des menus parce que je trouve, encore une fois, que la qualité n’y est pas et on va essayer de faire améliorer tout cela. Je ne sais pas si j’ai répondu à vos questions. »

M. PEREIRA : « Je suis désolé, du coup, c’est peut-être moi qui vous ai mal compris. Si je comprends bien vous êtes d’accord avec ma proposition de consulter les parents d’élèves, d’accord avec ma proposition d’intégrer les élus de l’opposition et donc de réunir, enfin, des commissions, donc, finalement, nous sommes d’accord ? »

M. le Maire : « M. PEREIRA, changez de méthode. A chaque fois, vous vous faites prendre dans le piège. On a eu une commission de la Vie municipale et on vous a donné les dates des commissions de chaque Maire-Adjoint. Ne dites pas que l’on ne l’a pas fait, on vous les redonnera évidemment. Je ne suis pas en train de vous dire que vous prendrez le stylo à la place de la majorité municipale pour rédiger le cahier des charges. On prendra en compte, on collectera ce qui est proposé mais ne pensez pas que tout ce que vous allez dire va être pris en compte. Quelques fois c’est votre expression que je ne comprends pas alors qu’elle est peut-être comprise par d’autres et que j’ai un problème de compréhension de la syntaxe et de ce que vous souhaitez dire… Quand vous dites : « Les parents d’élèves », on va demander à chaque fédération, via Sabine LAUZANNE, quelles sont leurs orientations et quels sont les éléments. Mais encore une fois, je prenais cet exemple : si vous nous dites ou si les parents d’élèves nous disent : « Il faut que les aliments provenant de la terre soient produits à moins de 50 km, il faut que l’on vérifie si c’est possible, s’il y a la diversité, etc. Parfois, on a des injonctions contradictoires et qui finalement bloquent l’objectif principal qui est celui de la qualité. Donc oui, bien sûr, Sabine LAUZANNE va consulter mais je pense que nous l’avons fait sur d’autres sujets. Moi, je crois que sur beaucoup de sujets, vous avez toujours une suspicion. C’est curieux, vous savez ce qui me vient à l’esprit ? Ce sont les tests salivaires. On a mouillé la chemise avec Sabine LAUZANNE, pour les obtenir et qu’entendait-on du côté de l’opposition : « Ils ont fait ça… ah là, là, le nombre de classes qui vont fermer, il y aura forcément un élève par classe… » Ça, on l’a bien entendu, mais maintenant, évidemment, ils ne le disent plus, mais on l’a quand même entendu. Et je suis sûr que vous vous êtes dit, M. PEREIRA : « Ce n’est pas possible, ils ne sont pas vrais ces résultats », mais si, ils sont vrais, parce qu’on a assuré la protection des enfants par des protocoles qui ont été assez stricts, très différents d’autres collectivités. Il y a d’autres communes où cela a été le cas aussi. Donc on se retrouve avec des tests réalisés en élémentaire : Thiers, Fougères, La Fontaine, et aucun cas de Covid détecté. En maternelle, on a dit, et là aussi, nous avons été très critiqués : « On y va à titre expérimental », nous y sommes allés à titre expérimental, résultat : aucun cas. C’est plutôt satisfaisant, vraiment, cela veut dire que les parents ont joué le jeu. Quand je suis allé dans les classes et je remercie Maïté CORDONNIER et d’autres qui sont allés à différents moments, je pense à Michel NUGUES aussi, Noëlle SULPIS, Fabienne GUENOUX… pour aller distribuer des masques. On n’en a même pas parlé. On fait des choses, on ne communique même plus dessus, mais tous ces éléments-là concourent à la protection des enfants. Et si j’en parle, c’est parce qu’il y a toujours des espèces de vieux démons, pas vous, parce que vous êtes- 18 -

jeune, mais vous êtes hanté par de vieux démons qui font que cela ne va jamais et n’ira pas. Mais même s’il y avait eu quelques cas, moi, je préférais savoir où nous en étions à l’instant T pour organiser et réorganiser les choses. Ce n’est pas de la chance ces résultats, ce sont tous les protocoles qui ont été mis en place. Là, c’est la même chose. Il faut changer de paradigme et essayer de faire que vous êtes peut-être dans l’opposition, vous êtes en même temps parent d’élèves. Ce qui est un peu particulier, je le rappelle, parent d’élèves représentatif, élu. »

M. PEREIRA : « Il n’y a pas de contradiction. »

M. le Maire : « Il n’y a pas de contradiction mais parfois des mélanges de genres qui sont assez souvent vérifiés par tous. Et donc, changez, au lieu de dire : « cela n’ira pas, cela ne va pas », apportez justement, et vous le proposez dans le cadre de la restauration, des propositions. Je pense que si vous apportez des propositions, je vous l’ai dit : l’empreinte carbone, il faut que les carottes soient oranges ou blanches… on suivra cela. La loi EGalim, avant il y avait obligation d’origine des viandes sur les viandes rouges. Maintenant, c’est sur toutes les viandes. La loi est là et on l’appliquera pour obliger à avoir toutes ces origines, je pense qu’il faut que l’on puisse avoir des origines France. On ne peut pas le faire comme cela mais on étudiera les propositions des prestataires qui devront être plus novatrices et pas qu’au début du contrat. C’est vraiment très important. Et je vous dis aussi que l’on s’est battu avec Sabine LAUZANNE et une autre Adjointe, qui est infirmière et je ne dirai pas qui. Le collège sera dépisté demain, par tests antigéniques rapides et ce n’est pas un hasard. Le Département fait son job mais je peux vous dire que nous sommes allés aussi à la manœuvre pour que le collège soit intégré au dépistage. Ce n’était pas votre question mais c’est ma réponse et en même temps, je vous ai donné des réponses sur vos demandes en relation avec l’opposition : faites-nous des propositions, et les fédérations de parents d’élèves seront consultées par Sabine LAUZANNE. D’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je passe au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Autoriser le lancement de la procédure de délégation de service public de la restauration, si on ne le fait pas, il n’y a pas de délégation de service public, ce qui veut dire qu’en vous abstenant ou en étant contre, vous êtes pour une autre forme de prestation ou de réalisation des repas. Je voulais le préciser. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, MM. CUADRADO ET BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME RAOULT, MME DJOSSOUVI) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le principe de Délégation du Service Public de la restauration collective scolaire et périscolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence, tel que prévu par l’échéancier présenté, aux fins de signer un contrat de Délégation du Service Public de la restauration collective scolaire et périscolaire.

1.6 - SIGNATURE D’UNE CHARTE ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA SEINE–SAINT- DENIS ET LA VILLE DU RAINCY POUR LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES ARTISANALES DU RAINCY

L’essor du tissu économique local et le développement des entreprises artisanales est un élément important de la gestion municipale et il est impératif d’y associer tous les acteurs susceptibles d’y contribuer.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire a rencontré la Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis afin de mettre en place des actions de partenariat au profit du développement économique des entreprises artisanales locales mais aussi pour promouvoir la formation professionnelle en direction des jeunes Raincéens.

Les engagements respectifs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis, du Campus des métiers et l’entreprise et de la Ville du Raincy font l’objet d’une charte, dont le projet est annexé à la présente Délibération.- 19 -

L’objectif est de mettre en œuvre 20 chartes qualités par an, au bénéfice des entreprises artisanales du Raincy ; le coût d’une charte qualité est de 650 €. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis participe à hauteur de 300 € par charte qualité. Le coût annuel pour la Ville serait de 7 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la charte à intervenir entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis et la Ville du Raincy.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

CONSIDÉRANT le projet de charte à intervenir,

M. le Maire : « C’est un sujet que nous avons traité avec Arlette ACOCA. L’objectif est clair, on a beaucoup de commerçants, une grande diversité de commerçants, on essaye de tenir cette diversité. J’étais encore, ce matin, avec plusieurs Maires qui étaient assez jaloux du maintien. Comment fait-on au Raincy même si la Ville est un peu différente des autres autour, pour maintenir ? Parce qu’il y a une action permanente en ce sens. Le fait de contractualiser avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-Saint-Denis, c’est aussi pour mettre en place ces chartes, ces récompenses, qui font que l’on peut avoir ce « A » de l’artisanat qui est bleu quand on s’installe et qui devient rouge au bout de sept ans et qu’à chaque passage, on puisse célébrer, à travers une communication et différents événements, la confiance que la Ville porte dans ses commerçants sans oublier la contribution de la Ville, à travers ces éléments, au fait que la zone de chalandise de chaque commerce, chaque artisan du Raincy soit accrue. C’est une belle reconnaissance. Il vous est proposé de participer à un nouvel élan en remerciant, encore une fois, Arlette ACOCA de son action. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas, je vous propose d’approuver cette délibération. Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le principe de mise en place des actions de partenariat au profit du développement économique des entreprises artisanales locales, mais aussi pour promouvoir la formation professionnelle en direction des jeunes Raincéens.

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- signer ladite charte à intervenir entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine–Saint-Denis et la Ville du Raincy,

- signer chaque renouvellement de cette même charte par décision prise en vertu de la délégation permanente du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

2.1 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI

Avec l’appui des municipalités, la Mission locale de la Dhuys reçoit tous les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, à la recherche d’une solution pour construire leur avenir. L’équipe accueille, informe, oriente et propose un accompagnement global et personnalisé avec un conseiller référent. Les actions se déclinent sur plusieurs aspects :

- l’orientation et la formation : la rencontre avec un conseiller référent permet de définir un plan d’actions qui prend en compte le parcours et les désirs du jeune. Pour une remise à niveau ou l’acquisition de nouvelles connaissances, la Mission locale propose une formation au plus près du projet professionnel. - l’emploi : le conseiller aide à préparer les bons outils : CV, lettres de motivation, simulations d’entretien, repérage des offres … Il peut mettre en relation le jeune avec d’éventuels recruteurs et le soutenir jusqu’à la confirmation du maintien dans l’emploi.

- la santé et le social : l’insertion professionnelle peut nécessiter de résoudre des difficultés d’ordre social, psychologique ou médical. La référente sociale, la psychologue et le médecin reçoivent en toute confidentialité. Depuis 2018 et à l’initiative de Monsieur le Maire, les Maires des communes adhérentes à la Mission Locale, avaient demandé que les actions menées par cette instance répondent davantage aux objectifs, en termes d’efficacité, dans l’accompagnement et le conseil apportés aux jeunes ; ce qui a été mis en œuvre et que Monsieur le Maire suit de très près, notamment pour les jeunes Raincéens.- 20 -

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la subvention à la Mission Locale pour l’Emploi, pour l’exercice 2019, d’un montant de 11 000.00 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

M. le Maire : « Comme je l’ai indiqué en commission de la Vie Municipale, nous sommes membres de la Mission Locale pour l’Emploi. Je rappelle que cette mission a pour objectif de prendre en compte et d’aider les jeunes dans l’ensemble des sujets qui peuvent être des sujets de difficultés de vie. On pense tout de suite à la formation, on pense à l’emploi, mais il n’y a pas que cela… C’est la raison pour laquelle cette Mission Locale de la Dhuys, c’est son nom, revêt une importance pour nous. Cela fait plusieurs années que nous nous battons pour que l’action même réalisée au Raincy, au sein du CCAS, en direction des jeunes soit améliorée. Cela commence doucement à s’améliorer, c’est pourquoi je vous propose un peu curieusement de voter la subvention de 2019, puisque nous avions volontairement bloqué les fonds pour qu’il y ait une réaction de la mission locale. Les autres collègues Maires sont aussi dubitatifs que moi. Peut-être un peu moins à Montfermeil et à Clichy-sous-Bois qui possèdent en leur sein et en leur cœur, le centre de l’activité de la Mission Locale de la Dhuys. J’avais beaucoup échangé, notamment, avec le Maire de Livry-Gargan, le Maire de Vaujours et le Maire de Coubron, sur les difficultés que nous avions. Cela s’estompe petit à petit et j’ai indiqué au directeur de cette Mission Locale que nous serions attentifs à l’évolution positive du suivi des jeunes. Parce que quand un jeune est en difficulté, on sait très bien qu’il a déjà une difficulté à venir, à passer la porte de la Mission Locale ou tout simplement de la Mairie et ensuite, le travail n’est pas terminé. Il faut le voir deux, trois, quatre fois, pour être certain qu’il se repositionne sur un chemin positif pour lui. Et en l’occurrence, dans les résultats, on a le nombre de jeunes suivis mais on ne sait pas combien de fois ils sont vus par exemple, et on n’a pas le contenu de ce qui est fait, puisque cela relève du travail social réalisé par notre assistante sociale responsable des activités du CCAS en contact avec la Mission Locale ; elle a confirmé à Chantal RATEAU et à moi-même qu’il y a une évolution. Le personnel qui recevait les jeunes a changé au Raincy, c’est une femme qui a pris les choses un peu différemment et qui permet, en moyenne, à une centaine de jeunes d’être suivis. C’est sur le papier, dans la réalité, de vrais suivis sur le fond, aujourd'hui, on est incapable de le dire, mais on les estime plutôt à 25 ou 30. Y a-t-il des questions ? Mme RAOULT et M. SALLE.

Mme RAOULT : « Oui, Monsieur le Maire, je souhaitais apporter une précision, simplement que cette Mission Locale pour l’Emploi de la Dhuys a été créée en 1996, par Éric RAOULT, alors Ministre de la Ville et que ça a permis aussi à ce que tous les Maires travaillent ensemble, puissent trouver des solutions à des jeunes qui étaient alors en perdition et qu’il valait mieux, effectivement, les orienter vers la formation et le travail plutôt qu’à des trafics ou autres. Cela a beaucoup marché pendant des années. Mais effectivement, c’est un travail extrêmement difficile, je le reconnais. Voilà la précision que je voulais apporter et mon mari y a mis tout son cœur et je souhaite que cela continue. »

M. le Maire : « C’est vrai, vous avez raison de le souligner, il est à l’origine de cette Mission Locale de la Dhuys. Et lui-même était furieux, je me souviens de certaines colères lorsque les jeunes n’étaient pas suffisamment bien suivis et malheureusement, cela a été le cas à différentes périodes. Je pense que la particularité du Raincy, c’est que nous avons toujours cette image de Ville où il n’y a pas de problème pour les jeunes. Alors qu’ils existent, peut-être en nombre moins important que Clichy-sous-Bois ou Montfermeil, mais nous avons le devoir de les orienter, de les suivre… L’autre jour encore, il y avait un jeune de 17 ans qui avait été mis à la porte par ses parents et que j’ai récupéré à l’Hôtel de Ville, on a eu une discussion assez longue, j’ai gardé son numéro de portable, on a trouvé un hébergement, on va le suivre et on essaye de voir si la relation filiale avec ses parents est totalement coupée ou si on peut y revenir. C’est le genre de choses sur lesquelles on doit agir et on doit faire en sorte que les jeunes du Raincy, quels qu’ils soient, puissent avoir un devenir qui soit le meilleur possible. Merci Madame, pour ce rappel qui est évidemment élogieux et naturel. M. SALLE. »

M. SALLE : « Moi, je ne voulais pas apporter de précision, je voulais en demander une : puisque nous votons sur le budget 2021 du Raincy, une subvention pour l’exercice 2019, est-ce à dire que sur le budget 2021, nous verserons d’autres contributions ou pas ? »- 21 -

M. le Maire : « Oui, il est possible que sur ce budget-là, nous puissions verser la contribution 2020. Et petit à petit rééquilibrer. M. CUADRADO. »

M. CUADRADO : « Merci Monsieur le Maire, moi, cette délibération, d’une certaine manière me désole un peu. Parce que vous l’avez dit, cela fait deux ans que les relations sont distendues avec la Mission Locale. On n’a pas trouvé de solution pour améliorer les relations et donc, le service public rendu aux Raincéens. La Mission Locale aujourd'hui, heureusement qu’on leur vote cette subvention, parce que les jeunes vont avoir besoin de la structure au regard du contexte économique que nous vivons et finalement, cela témoigne d’une méthode de gouvernance qui est un peu critiquable ici dans cette municipalité, parce que j’ai l’impression que vos bonnes relations avec le Préfet nous ont permis d’ouvrir un centre de vaccination très rapidement, cela fait juste 100 jours que l’on attend, vos bonnes relations avec l’ARS... »

M. le Maire : « Vous le direz à tous ceux qui sont vaccinés, vous le direz à ceux qui, autour de cette table, ont emmené des gens se faire vacciner. Dites-le à tout le monde, c’est votre politique, vous ne changerez jamais. »

M. CUADRADO : « Vos bonnes relations avec l’ARS vous ont permis d’ouvrir un EHPAD que vous avez promis depuis des années sur la Ville du Raincy, ce n’est toujours pas le cas. Vos bonnes relations avec la municipalité de Montfermeil vous ont permis de régler le dossier de l’Ermitage et de Valère Lefebvre qui sont au point mort aujourd'hui. Enfin vos bonnes relations avec les agents municipaux vous permettent d’avoir des DGS qui changent tous les six mois. Mais finalement, ce ne sont pas vos bonnes ou vos mauvaises relations qui nous intéressent, c’est plutôt l’efficacité et l’efficience du service public, le service rendu aux Raincéens. Aujourd'hui, il faut impérativement dialoguer, faire preuve de concertation pour améliorer le service public. Oui Monsieur le Maire, nous allons voter cette subvention, nous allons vous faire une proposition supplémentaire pour accompagner les jeunes raincéens dans l’emploi sur l’année 2020 et sur cette quasi-moitié d’année 2021, il n’y a toujours pas eu de forum pour l’emploi pour les jeunes. On peut faire un forum pour l’emploi de manière dématérialisée afin que les acteurs économiques et publics puissent rencontrer les jeunes de manière dématérialisée. C’est la proposition que l’on vous fait et évidemment, nous votons cette subvention. »

M. le Maire : « Mme CORDONNIER. »

Mme CORDONNIER : « Il y a quelques années, M. Éric RAOULT m’avait demandé de siéger à la Mission Locale de l’Emploi. J’y suis allée pour deux séances et j’ai arrêté parce qu’on ne parlait jamais des enfants du Raincy, des jeunes du Raincy qui cherchaient du travail, des jeunes du Raincy qui étaient en perdition, qui étaient seuls. Et j’avais dit à M. RAOULT : « Moi, je n’ai pas ma place dans cette Mission Locale de l’Emploi », les réunions se faisaient au Chêne Pointu. »

M. le Maire : « Merci, je pense que votre déclaration ne mérite pas de réponse. Vous ne vivez pas Le Raincy, je crois vraiment que vous ne vivez pas Le Raincy et c’est normal, vous avez votre activité professionnelle, vous vivez très certainement au Raincy, vous avez votre vie, vous ne voyez pas tout ce qui se passe. Moi, je suis une espèce de phare et en même temps un carrefour et je vois tout ce qui se passe et j’agis. Mais je ne suis pas comme vous à essayer de glorifier le moindre geste. Et lorsque vous dites « Problèmes de services et autres » avec votre petite liste à la Prévert, comme on fait dans les écoles que l’on connaît bien, cela ne veut rien dire. Vous n’êtes pas en phase avec la réalité. La réalité du Raincy, ce sont les personnes qui ont été vaccinées, ce sont les 250 personnes qui ont été vaccinées sous l’égide de Gilbert MINELLI. Il ne dit rien mais il pourrait dire plein de choses. Tous les jours, sur tout ce qui est fait, nous notons la satisfaction des Raincéens. Je vous emmènerai allée des Brûlis et allée Maurice, vous allez voir si les gens ne sont pas contents. Il y a un sujet aussi, vous n’en avez jamais parlé, ce sont les trottoirs de l’avenue de la Résistance, c’est curieux ! Ce n’est pas votre vocabulaire « trottoirs, Résistance », c’est bizarre ! Et donc vous êtes dans une opposition stérile d’un autre temps. Vous êtes très jeunes, enfin, vous êtes jeunes, vous avez quand même un peu vieilli depuis certains épisodes, mais on a l’impression que vous avez rétrogradé dans les années 80, ce n’est plus cela la vie ! On a l’impression que vous vous faites plaisir entre vous à critiquer telle ou telle chose. Vous faites « une proposition majeure, il faudrait faire un forum de l’emploi pour les jeunes » ! Soyons sérieux ! Essayez d’être un peu dans des propositions novatrices et ne pas ressasser déjà tout ce qui a été fait ! Donc, on va faire un forum de l’emploi, on l’avait prévu et on dira que c’est le forum CUADRADO et tout le monde sera content ! Ce n’est pas sérieux. Mme RAOULT. »- 22 -

Mme RAOULT : « Pour répondre à Mme CORDONNIER, je voulais souligner un fait, quand Clichy et Montfermeil vont bien, Le Raincy va bien, parce qu’il y a des frontières qui sont invisibles et je pense qu’il y a de nombreux jeunes Raincéens qui ont bénéficié de la Mission Locale pour l’Emploi de la Dhuys et qu’il ne faut pas diminuer son action. Effectivement, ça s’est déroulé au Chêne Pointu parce qu’il y a des jeunes en difficulté mais il n’y a pas de frontière. Pour aller sur Clichy et Montfermeil, on passe par Le Raincy. Pour aller à Paris, on passe par Le Raincy. Voilà, je voulais souligner ce fait. Et vraiment, il faut que l’on travaille tous ensemble pour qu’on arrive à une sorte de paix sociale et que chacun puisse entrer dans la vie, dans la réalité. Merci beaucoup. »

M. le Maire : « Merci, Madame. Puisqu’on a pris en compte les remarques de tous, qui est pour cette délibération ? Merci beaucoup, approuvée à l’unanimité. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 11 000,00 € à la Mission Locale pour l’emploi, pour l’exercice 2019.

DIT que ces crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021, au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

2.2 - TARIFS DES PRESTATIONS COMMUNALES

En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences, la Municipalité souhaite de maintenir les tarifs des prestations communales à leurs montants actuels, votés par Délibération n° 2019-05-039 en date du 13 mai 2019.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs des prestations communales suivantes : - Médiathèque municipale, - Droits de stationnement des taxis et bus, - Ecole Municipale d’Arts Plastiques, - Animations commerciales, - Réservation de salles, - Droits de places des marchés communaux, - Installations sportives,

- Cimetières communaux,

- Droits de voirie.

- Conservatoire de musique.

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

M. le Maire : « C’est assez simple et indiqué mais peut-être que l’administration a fait une erreur ! Je ne le crois pas, la délibération est courte. Il s’agit de maintenir, sans les augmenter, les tarifs des prestations communales. Je sais qu’une question pourrait nous être posée, en disant : « Et les droits de voiries pour les commerçants ? » Mais nous avons déjà expliqué qu’ils n’étaient pas appliqués pour l’ensemble de l’année 2021 et donc, je réponds à la question avant qu’elle soit posée. Des questions sur cette délibération ? Mme RIBEMONT. »

Mme RIBEMONT : « Merci, Monsieur le Maire. En raison de la pandémie, les inégalités sociales se sont creusées entre les élèves. Le distanciel n’a pas toujours permis aux élèves de suivre leur cursus pour ceux, évidemment, qui n’étaient pas dotés d’outils multimédias… »

M. le Maire : « Madame, vous parlez de quoi ? Des droits de voiries ? »

Mme RIBEMONT : « Pas du tout, c’est en lien avec la délibération, j’y viens. Plus que jamais, les médiathèques par leur fonction d’accueil, la mise à disposition des collections et l’accès au multimédia, ont un rôle, on le sait tous, primordial de soutien dans les parcours de réussite des élèves. Donc, j’ai bien vu que dans cette délibération, vous faisiez un geste, en maintenant les tarifs au même niveau. Il semblerait particulièrement opportun de faciliter l’accès à la médiathèque, je parle de la médiathèque RAOULT… pardon, lapsus… en instaurant peut-être la gratuité pour les écoliers Raincéens. Je sais que ce n’est pas un tarif très, très élevé et qu’il y a un forfait famille,- 23 -

mais pour cette prochaine année, en raison de la pandémie, est-ce que cela pourrait être, pour les écoliers et faveur des jeunes, une nouvelle mesure de gratuité ? »

M. le Maire : « Vous proposez que la médiathèque soit gratuite pour les écoliers ? En fait, on pourrait proposer plein de choses, évidemment. Je rappelle à la réalité du budget communal et on a fait beaucoup d’efforts pour beaucoup. Je dois avouer que ce n’est pas une proposition qui a été faite par les fédérations de parents d’élèves, toutes confondues. Je veux bien que l’on réfléchisse à cette proposition, en fait, ce ne sont pas les écoliers eux- mêmes qui payent, ce sont les parents, on est d’accord ? Et vous, vous proposez que cela soit gratuit ? »

Mme RIBEMONT : « Juste pour les écoliers Raincéens. Juste pour cette année, pour rebondir sur la pandémie. »

M. le Maire : « Notre difficulté est que l’on pourrait aussi penser à d’autres activités culturelles ou autres… Je n’ai pas en tête le montant de ce que cela recouvre, mais en fonction de cela, on pourrait reprendre votre proposition. Pour une famille Raincéenne, quel que soit le nombre de personnes, c’est 31 € à l’année. Pour un Raincéen adulte seul, c’est 15,50 € et pour les Raincéens jeunes de 0 à 18 ans, c’est 9,25 € à l’année. Divisés par 12, ça fait 0,70 € par mois. »

Mme RIBEMONT : « Ce n’est pas énorme, je sais, mais il y a des villes qui proposent cette gratuité. Je vous la suggère juste pour les écoliers Raincéens. »

M. le Maire : « Oui, mais les villes qui font ça ont une diversité de population, nous avons aussi une diversité de population, mais… la question de Véronique DEJIEUX, c’est comment fait-on pour les écoliers, parce que certains écoliers sont inscrits seuls, donc les parents payent 9,25 €. Mais le plus souvent, dès lors qu’il y a une maman, un papa, ou l’un des deux avec un enfant, c’est tout de suite une famille et on est à 31 €, donc il faudrait faire baisser aussi le tarif… On va le prendre en compte, mais il faut que l’on fasse attention à cette surenchère comme lorsqu’on achète un objet à la volée et qu’on fait monter les prix. Là, il y a cette tendance, et votre groupe a un peu cette tendance ! Je me souviens quand on avait proposé 1 000 € de « prime Covid » pour le personnel et l’une de vos collègues avait dit : « Pourquoi pas 1 100 € ? ». On a l’impression, qu’on est un peu dans cette ligne. Je note cela, la commission de la culture se réunira sous mon égide, et on réévoquera cela ensemble. »

Mme RIBEMONT : « Merci Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Je vous en prie Madame. Êtes-vous d’accord pour ces tarifs et nous évoquerons la proposition de Mme RIBEMONT. Qui est pour le maintien des tarifs ? Merci, unanimité. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE de reconduire les tarifs des prestations communales suivantes :

- Médiathèque municipale, - Droits de stationnement des taxis et bus, - École Municipale d’Arts Plastiques, - Animations commerciales, - Réservation de salles, - Droits de places des marchés communaux, - Installations sportives,

- Cimetières communaux,

- Droits de voirie.

- Conservatoire de musique.

DIT que les recettes inhérentes à cette Délibération seront constatées au Budget Communal 2021.

2.3 - REMBOURSEMENT PARTIEL DE COURS AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Suite aux mesures restrictives dans le cadre de la crise sanitaire, le fonctionnement du Conservatoire de Musique s’est vu de nouveau perturbé sur la saison 2020-2021.

Le Conservatoire, comme tous les établissements d’enseignement, a dû s’adapter aux protocoles de lutte contre la Covid-19. Suite à l’interdiction de proposer des cours d’instruments en présentiel pour les élèves adultes,- 24 -

l’enseignement a été maintenu et adapté dès le mois d’octobre, en proposant des cours en distanciel. Ainsi, le Conservatoire est resté actif pendant toute cette période, grâce à l’investissement du corps professoral.

Il est rappelé que, pour tenir compte des difficultés rencontrées en 2020, un abattement d’un tiers sur la cotisation de 2019-2020 a été appliqué aux élèves se réinscrivant sur 2020-2021. Toutefois, la pratique de certaines disciplines n’a pu se poursuivre.

En effet, par décret depuis le 28 septembre 2020, ont été suspendus les rassemblements et activités des publics adultes de plus de 10 personnes au sein des ERP. La pratique du chant lyrique et de la chorale reste interdite jusqu’à ce jour ; la continuité pédagogique n’a pas pu se poursuivre pour 27 élèves.

Il est donc demandé au conseil Municipal d’acter le remboursement de ces 27 usagers privés de cours et de continuité pédagogique, pour un montant total de 3 508,00€.

VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

CONSIDÉRANT les contraintes générées par la crise sanitaire de la Covid-19, VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

M. le Maire : « C’est tout à fait logique, on avait pensé à un moment, qu’il pouvait y avoir des rattrapages et des réouvertures. On ne savait pas comment allait évoluer la pandémie. Et donc, là, il s’agit de rembourser 27 usagers privés de cours et de continuité pédagogique sur le chant lyrique et le chant choral. Sur proposition du service culturel, on vous propose, de rembourser pour un montant total de 3 508 € les élèves qui ont été privés de cours, et qui malgré tout ont contribué à l’enrichissement partiel du conservatoire de musique. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question, je passe au vote. Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE du remboursement de 27 élèves privés de cours et de continuité pédagogique dans les disciplines de chant et de chorale, pour un montant total de 3 508,00 €.

DIT que les dépenses inhérentes à cette Délibération seront prélevées au Budget Communal 2021.

3.1 - TARIFS APPLICABLES AUX SÉJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS ET AUX STAGES, POUR L’ANNÉE 2021

M. le Maire : « Je vais laisser la parole à Sabine LAUZANNE. »

Conformément au Cahier des Clauses Particulières du Marché relatif à la gestion, l’organisation et l’animation de l’ensemble des temps d’accueil péri et extrascolaire, l’organisation de séjours et de mini-séjours d’été est prévue, à savoir :

Les séjours :

- pour les enfants âgés de 6 à 11 ans,

- pour les jeunes adolescents âgés de 12 à 17 ans.

Les stages : pour les plus jeunes, dans le cadre des activités des accueils de loisirs maternels et élémentaires, pour une durée de 5 jours.

1) Séjour ETE CAP BRETAGNE - 6/11 ans - En juillet 2021

Lieu : SAINT POL DE LEON (Finistère en Bretagne)

Dates : du samedi 9 au mardi 20 juillet 2021 (12 jours)

Cadre de vie : Le château de Kersalou est situé à 700 mètres de la plage et en plein cœur de la presqu’île de Saint Pol de Léon, à quelques pas de Roscoff. Les enfants pourront s’initier aux activités nautiques Hébergement : les enfants seront hébergés dans le centre de vacances se Saint Pol de Léon, dans des chambres non mixtes, de 2 à 8 personnes avec sanitaires à proximité des chambres.- 25 -

Repas : à base de produits de saison et du terroir, les repas seront préparés sur place. Transport : Train Paris-Morlaix et cars privés pour les liaisons.

Encadrement : 1 encadrant pour 8 jeunes, dont un(e) directeur/trice et un(e) assistant(e) sanitaire Activités : Char à voile, body-board, sauvetage côtier, stand up paddle, wave ski, excursion en voilier… En parallèle, Les enfants pourront faire des randonnées pédestres, de la pêche à pied, du cerf-volant… Le planning des activités s’articulera aussi autour des baignades, des tournois sportifs, d’activités manuelles et d’expression et des veillées animées par l’équipe d’animation.

Inscriptions : du 11 au 21 mai 2021, par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles, au bureau du « Raincy Animation » à l’espace Raymond Mège. Le séjour est payable en 3 fois, les chèques vacances sont acceptés.

La Ville prend en charge entre 10% et 80% du séjour, en fonction du quotient familial. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs suivants :

QUOTIENTS

Séjour ETE - CAP BRETAGNE

du 9 au 20 juillet 2021

Effectif : 30 enfants de 6/11 ans

Total : 1044€ x 30 enfants = 31 320 €

1 2 3 4 5 6 7 8

Prise en charge Ville

80 % 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%

835€ 731€ 626€ 522€ 418€ 313 209€ 104€

Prise en charge usager 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

Tarifs selon Quotient Familial 209€ 313€ 418€ 522€ 626€ 731€ 835€ 940€

2) Séjour ETE LA GRANDE BLEUE - 12/17 ans – En juillet 2021

Lieu : La Londe-les-Maures - (Var)

Dates : du samedi 10 au vendredi 23 juillet 2021 (14 jours)

Cadre de vie : sur les bords de la Méditerranée, les jeunes découvriront différentes activités nautiques. Hébergement : dans le centre « les voiles d’azur » situé à 10 mn du village de La Londe d’un côté et des plages de l’autre. Il est bordé par un chemin pédestre, une piste cyclable et un grand espace vert propice aux grands jeux. Les jeunes seront hébergés dans des chambres non mixtes de 2 à 4 personnes toutes composées d’une salle de bain.

Repas : à base de produits de saison et du terroir, les repas seront préparés sur place ou en terrasse. Transport : Voyage en train Paris-Toulon et transferts en autocars privés.

Activités : snorkeling pour explorer les fonds marins, fly board, pour voler au-dessus des vagues, bouée tractée, jet ski, paddle, gyropode, visite de l’île des Porquerolles… Le planning des activités s’articulera aussi autour des baignades, des tournois sportifs, des parties de ping-pong, baby-foot, et des veillées animées par l’équipe d’animation.

Inscriptions : du 11 au 21 mai 2021, par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles, au bureau du « Raincy Animation » à l’espace Raymond Mège. Le séjour est payable en 3 fois, les chèques vacances sont acceptés.

La Ville prend en charge entre 10% et 80% du séjour, en fonction du quotient familial. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs suivants :

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire relatives aux séjours enfance / jeunesse 2021 à savoir :- 26 -

QUOTIENTS

Séjour ADOS ETE

LA GRANDE BLEUE

du 10 au 23 juillet 2021

Pour les 12/17 ans

Effectif : 20 ados

Total : 1 620€ x 20 ados = 32 400€

1 2 3 4 5 6 7 8

Prise en charge Ville

80 % 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%

1296€ 1134€ 972€ 810€ 648€ 486€ 324€ 162€

Prise en charge usager 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

Tarifs selon Quotient Familial 324€ 486€ 648€ 810€ 972€ 1 134€ 1 296€ 1 458€

4) Stage « English Club » de l’Accueil collectif de mineurs maternel, élémentaire

Le principe est d’amener les enfants à pratiquer une langue étrangère sur le temps extrascolaire de façon ludique lors de temps d’activités spécifiques, encadrés par un animateur diplômé et bilingue, accompagné d’un assistant natif anglophone.

La mise en place de cet accueil avec des activités en langue étrangère s’effectuera sur les vacances scolaires.

Les objectifs visent un renforcement des compétences dans une langue étrangère enseignée dans les écoles publiques élémentaires ou au collège, à savoir :

 immersion et sensibilisation pour les enfants d’âge maternel,

 sensibilisation et début d’apprentissages en mode ludique pour les enfants d’âge élémentaire,  renforcement des compétences par la pratique orale régulière (conversation anglaise) pour les collégiens.

Il est proposé, une semaine de stage en immersion, par tranche d’âge (à ne pas confondre avec un stage linguistique), dans le cadre des accueils de loisirs maternel, élémentaire et adolescents. Un animateur, parfaitement anglophone, prendra en charge, sur la base du volontariat des familles, un groupe d’enfants par classe d’âge, sous la responsabilité d’un animateur de langue française pratiquant aisément l’anglais (bilinguisme).

Ainsi, il sera proposé une formule « stage », nommée « English club », ouvert à toutes les familles qui le souhaitent, qu’elles utilisent habituellement ou non les accueils de loisirs classiques.

Les familles devront inscrire leurs enfants au stage correspondant à leur tranche d’âge, en formule continue de 5 jours, incluant les repas du midi. Ainsi, les enfants vivront un réel « voyage » en langue anglaise. Il leur sera proposé les activités traditionnelles de l’accueil de loisir : manuelles, culturelles, sportives. Il sera mis à leur disposition des supports ludiques adaptés en langue anglaise, et traditionnels de la vie quotidienne des jeunes britanniques et américains.

Dates des stages :

enfants d’âge maternel de 3 à 5 ans

du 12 au 16 juillet : 12 places

du 19 au 23 juillet : 12 places

du 26 au 30 juillet : 12 places

enfants d’âge élémentaire de 6 à 10 ans

du 12 au 16 juillet : 12 places

du 19 au 23 juillet : 12 places

du 26 au 30 juillet : 12 places

Le planning et le contenu des stages sont validés en amont par la Ville.

o L’English Club maternel : pour ce groupe, l’animateur spécialisé en langue anglaise, s’adresse tout au long de la journée, en anglais, assisté de l’animateur français qui aide les enfants à se repérer dans les consignes… Comptines, histoires simples, jeux collectifs et jeux de plateaux, invitations à répéter des phrases simples, sont proposés aux enfants ; le jeu doit dominer en permanence, sans que les contraintes n’apparaissent pour les enfants.- 27 -

o L’English Club élémentaire : Pour ce groupe aussi, l’animateur spécialisé en langue anglaise, s’adresse tout au long de la journée, en anglais, assisté de l’animateur français qui aide les enfants à se repérer dans les consignes… Chansons, histoires simples, jeux collectifs et jeux de plateaux, invitations à s’adresser aux autres en utilisant des phrases simples, découvertes des cultures anglophones et des modes de vie (confection de repas et de pâtisseries, écoute de musique, débats) sont proposées aux enfants ; Là aussi, le jeu et la légèreté devront dominer en permanence, sans que les contraintes n’apparaissent pour les enfants. Il s’agit de préserver la motivation de chacun.

o L’English Club adolescent : Pour ce groupe de jeunes ayant pratiqués l’anglais à l’école élémentaire, l’animateur spécialisé en langue anglaise, s’adresse à eux tout au long de la journée en anglais, assisté de l’animateur français qui aidera les jeunes à se repérer dans les consignes. Jeux collectifs et jeux de plateaux, écoute et apprentissage de chants contemporains du répertoire des jeunes inscrits, invitation à ne s’adresser aux autres qu’en langue anglaise, découverte des cultures anglophones et modes de vie (confection de repas et de pâtisseries, découverte de la presse jeunesse anglophone, débats) seront proposées aux jeunes.

5) Stages « Digital Club » de l’Accueil collectif de mineurs maternel, élémentaire

La révolution numérique est une révolution que nous sommes en train de vivre. L’émergence artificielle, le gaming, le codage, la réalité virtuelle… sont autant de nouveaux mots, termes qui font désormais partie de notre quotidien.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous avons souhaité mettre en place un stage dédié à cette révolution afin que les enfants soient en adéquation avec les attentes actuelles en intégrant le numérique dans cette offre.

Le Digital Club aide les jeunes à apprendre à penser de façon créative, à raisonner systématiquement et à travailler de manière collaborative ; des Compétences nécessaires dans le monde d’aujourd’hui.

Découvrir de l’Univers de la 3D

Lors de ce stage 3D, les CM1-CM2 utilisent la 3D pour inventer et donner vie aux objets de leur choix : un animal, un arbre, un personnage…Ils découvrent 2 logiciels et les méthodes de modélisation 3D : - Tinkercad, permettant, à partir de formes simples, de créer une modélisation complexe, - 3DSlash, dont le principe de modélisation par gravure fait ressortir les formes 3D voulues d’un bloc initial (un peu comme Michel-Ange créait ses statues en excavant un bloc de marbre).

My Robot with color

Lors de ce stage Robots, les enfants s’initient à la programmation en pilotant un robot. Ils utilisent des séquences de code de couleur pour donner des instructions à leur robot : avancer plus vite, tourner à droite, reculer, tourner sur soi-même, s’illuminer et même chanter ! Ils découvrent qu’ils peuvent également piloter leur robot à travers un ordinateur et créent alors une course de robot programmée.

Dates des stages qui auront lieu au sein de groupe scolaire des Fougères:

enfants d’âge maternel de 7 à 10 ans

du 12 au 16 juillet : 24 places

du 19 au 23 juillet : 24 places

du 26 au 30 juillet : 24 places

6) Stages « Green Club » de l’Accueil collectif de mineurs maternel, élémentaire

Les séjours écologiques ont le vent en poupe auprès des parents qui souhaitent sensibiliser leurs enfants à la préservation de l’environnement. Le green Club a pour objectif de répondre à ces attentes et propose des activités scientifiques axées 100% sur le développement durable.

Ces vacances sont de véritables centres « écolos » permettant aux enfants de prendre conscience des enjeux environnementaux du 21ème siècle.- 28 -

Les activités :

 L’énergie solaire : ateliers en lien avec la lumière du soleil avec expériences à la clé.  Land Art : utilisation et manipulation des matériaux de la nature (bois, terre, pierres, sable..)  Découvrir les animaux de la ferme

Dates des stages :

enfants d’âge maternel de 6 à 10 ans

du 12 au 16 juillet : 24 places

du 19 au 23 juillet : 24 places

du 26 au 30 juillet : 24 places

Les familles devront inscrire leurs enfants au stage correspondant à leur tranche d’âge, en formule continue de 5 jours, incluant les repas du midi. Ainsi, les enfants vivront un réel « voyage écolo ».

7) Stage « Camp School » de l’Accueil collectif de mineurs maternel, élémentaire

L’idée est d’offrir aux enfants, pendant le moment de la pause estivale, des activités pour préparer la rentrée scolaire. Le Camp School est un savant mélange de nombreuses activités de détentes couplées avec des révisions afin de bien préparer le retour à l’école.

Au programme :

 Diagnostic personnalisé en début de semaine : identification des points forts et des points faibles  Soutien scolaire (3 à 4 heures par jour) sur le programme du niveau de l’enfant dirigé par un enseignant et en petit groupe

 Ateliers scientifiques pour apprendre en s’amusant

 Jeux collectifs et activités manuelles

Dates des stages :

enfants d’âge maternel de 6 à 10 ans

du 2 au 6 août : 24 places

du 9 au 13 août : 24 places

du 16 au 20 août : 24 places

du 23 au 27 août : 24 places

Les groupes formant l’English Club, le Green Club et Camp School sont partie prenante des accueils de loisirs déclarés auprès de la DDCS.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la notification du Marché 2019-12/AOO-0000000 en date du 2 août 2020 pour la gestion, l’organisation et l’animation de l’ensemble des temps d’accueil péri et extrascolaires

VU le Budget Communal,

VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

Mme LAUZANNE : « Merci, Monsieur le Maire, je vous propose de voter les tarifs applicables aux séjours et aux différents stages pour cet été. La Ville propose deux séjours cet été, un en Bretagne pour les 6 à 8 ans et les 9 à 11 ans et un autre, plus à destination des adolescents, dans le Var : la Grande Bleue. La Ville prend en charge entre 10 et 80 % du séjour en fonction du quotient familial. Si vous voulez plus de précisions, je peux vous en donner. Il y a des cours de chars à voile, du bodyboard, et du paddle par exemple. Différents stages pour lesquels j’ai pris en compte les remarques de la semaine dernière : stages d’anglais, stages numériques et des stages plus écologiques. Les stages d’anglais vont s’adresser aux maternelles, aux élémentaires et aux adolescents. Les animateurs seront de langue anglaise. Lors des stages numériques, les enfants vont apprendre à faire des objets en 3D et à construire des petits robots qu’ils vont faire se promener dans toute l’école. Ils adorent. Pour ce qui est du stage écologique, par exemple l’an dernier, ils ont construit des canapés avec des palettes en bois, des pots de fleurs ; un panel d’activités autour de la terre et du recyclage. Et un stage, au mois d’août, pour permettre aux enfants de préparer la rentrée de façon sereine, on l’a appelé Camp school quand même. C’est une remise à niveau.- 29 -

Tous ces stages seront au tarif de 20 € pour 5 jours, ce qui permet au plus grand nombre d’y participer. Pour les séjours, le quotient 1 ne payera que 209 €, et le quotient 8 payera 940 €. Sachant que pour la Ville, le coût est de 1 620 €. Voulez-vous plus de précisions ? »

M. le Maire : « Sabine LAUZANNE vous pose la question, des questions sur ce programme riche ? M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Merci, Monsieur le Maire. Ma question se porte plutôt sur les séjours parce que sur les stages, il n’y a rien à redire, surtout que vous avez pris en compte les remarques de l’opposition, on ne peut que s’en satisfaire. Mon point est donc sur les séjours. On s’est interrogé, avec mon groupe, sur le nombre de places pour les enfants et les tarifs proposés. Seuls trente enfants sont concernés sur 900 au Raincy. Est-ce vraiment une offre pour tous les Raincéens quand moins de 5 % d’une tranche d’âge sont concernés ? Et quand je vois les tarifs, il me semble, je vais parler plutôt pour les tranches un peu plus hautes puisque la prise en charge à 80 % est une bonne chose, ce n’est pas l’objet du débat. J’irais plutôt sur le coût de la prestation à 1 620 €. Au regard de ce qu’il se passe dans les villes voisines, on s’étonne de ce coût. Encore une fois, on a une proposition à vous faire, puisqu’à chaque fois que l’on vous fait une remarque, on a une proposition à vous faire, on vous propose d’augmenter ce nombre de participants qui peut-être vous permettrait de baisser, de proposer un tarif unitaire, un peu plus intéressant pour la Ville. Merci. »

M. le Maire : « La question s’adresse à Mme LAUZANNE. En fait, moi, j’ai toujours l’impression que c’est : « Vous en voulez combien », comme ces chansons québécoises, je suis très fan du Québec… il faut toujours plus, plus, plus. Je pense que si vous faites ainsi tout le temps, vous en avez le droit, c’est votre droit d’opposant et on voit bien, d’ailleurs que si on fait des animations, c’est grâce à vous, maintenant, on le sait, avant on ne le savait pas, on fait des choses sans le savoir ! Évidemment, parce que vous avez proposé le Game Club, parce que vous avez proposé le English Club, parce que vous avez proposé le Digital Club… vous avez proposé certainement d’autres choses que l’on ne sait pas encore, mais que l’on va mettre en place. Ça, c’est la première étape de votre intervention. La deuxième, vous dites : « Vous en voulez combien ? » C’est tout, moi, je vous dis, il faut gager toujours ses propositions, ça coûte combien et on prend ça où ? Parce qu’on peut être dans l’opposition, et je l’ai été, et chaque fois que je faisais des propositions, je les gageais, c’est-à-dire que je disais : « Je pense qu’il faut proposer cela pour telle et telle raison », mais pas « Il en faut plus ». Et on prend l’argent où ? Je m’adresse au délégué aux finances, Michel BARRIÈRE. C’est bien comme cela que l’on fait quand on monte un budget. Là, vous dites : « Ce n’est pas assez », moi, je dis qu’il faut être prudent parce qu’on a une réouverture et compte-tenu de la pandémie, même si le Gouvernement a fait des déclarations, qu’on suivra comme on a toujours suivi le Gouvernement dans ses différentes déclarations. La prudence est de mise. On ne va pas faire ce que l’on appelait les colonies de vacances en nombre trop important, dites-nous ce que vous en pensez, quelles sont vos préconisations en tant qu’élu de l’opposition, ou en tant que parent d’élèves et puis on regardera ce que l’on fera, mais encore une fois, il faut gager sa proposition, c’est important. »

M. PEREIRA : « Je vais répondre à votre question, Monsieur le Maire, je vais vous dire, on peut les prendre, puisque vous parlez de budget, sur les 2 M€ d’excédents budgétaires. C’est la première réponse. Ensuite, ma question à l’origine était : « est-ce vraiment une offre pour les Raincéens quand moins de 5 % d’une tranche d’âge sont conviés ? C’est ma question. »

M. le Maire : « Mais vous proposez que l’on n’en fasse pas du tout ? »

M. PEREIRA : « Ma question est : avez-vous consulté les parents, pour savoir combien de parents étaient prêts à envoyer leurs enfants en séjour ? Avez-vous demandé aux Raincéens combien ils étaient prêts à payer pour ce séjour ? Avez-vous fait ce travail ? Aujourd'hui, ce travail n’a pas été fait, je pense que je le saurais en tant que parent. Aucun parent n’a été consulté pour savoir s’il était prêt à envoyer ses enfants en séjour ni quel prix il était prêt à payer. La question est : vous êtes aux commandes, vous avez l’administration avec vous, vous avez la possibilité de consulter les parents, vous ne l’avez pas fait, je vous propose de le faire, d’augmenter, peut-être, le nombre de participants et un moyen pour baisser le coût global, qui peut-être, sera un coût unitaire plus intéressant. Merci. »

M. le Maire : « Sabine LAUZANNE va vous répondre avec ses arguments. »- 30 -

Mme LAUZANNE : « Je n’ai pas bien compris en fait, parce qu’en général, quand on donne les dates d’inscription, dans les 48 h les gens sont inscrits ; ce qui veut dire que nos propositions plaisent aux Raincéens. On n’a donc pas besoin de les consulter, il s’avère que l’on connaît leurs habitudes, leurs goûts, et donc nos propositions correspondent toujours à leurs souhaits et en général, on étudie tous les dossiers d’enfants qui pourraient vouloir partir alors qu’il n’y a plus de place. On étudie vraiment tous les dossiers et on n’a jamais vraiment de demandes supérieures à notre offre. On n’a pas besoin de consulter, je ne comprends pas la question. »

M. PEREIRA : « Si en 48 h vous remplissez, ça veut dire qu’il y a une forte demande. Combien avez-vous eu de refus ? Êtes-vous capable de mesurer ? Quoiqu’il advienne, vous dites que vous avez la prétention de savoir ce que veulent tous les parents raincéens, je vous dis, moi, qu’il serait peut-être pertinent de leur demander ce qu’ils sont prêts à accepter et peut-être leur proposer quelque chose de plus. Vous savez que pendant un an, ces enfants ont été confinés, ils n’ont pas pu partir à plus de dix kilomètres ces derniers congés, je pense qu’il aurait été intéressant de faire une proposition dans ce sens pour donner aux parents et aux enfants du loisir, de la vie, de retrouver la convivialité que nous aimons tous, en tant qu’être humain, parents et enfants. »

M. le Maire : « Merci Monsieur, je vais laisser la parole à Sabine LAUZANNE pour vous répondre. »

Mme LAUZANNE : « Pour le dernier voyage aux sports d’hiver, pas l’an dernier, mais l’année d’avant, Monsieur le Maire a fait partir 10 enfants supplémentaires sur le nombre d’inscrits, puisqu’il y avait de la demande. Et donc on a augmenté les départs. On s’attelle aux demandes et on travaille dans ce sens. »

M. le Maire : « On sait adapter l’offre à la demande. Je veux bien que l’on fasse un référendum à la fin ! Vous vous souvenez, c’est moi qui avais proposé de faire un référendum sur ce que l’on devait faire sur les carrières de Gagny, on le fera quand même avec plein d’autres sujets. Maintenant, M. PEREIRA veut faire un référendum pour savoir combien de personnes veulent envoyer leurs enfants en colonies de vacances ! On a augmenté à la marge, mais la marge est faible, c’est une dizaine de places. On l’a fait parce qu’il y avait un besoin, on a su s’adapter ! Je note une chose, qui sera au procès-verbal : vous dites qu’il y a 2 M€ de matelas à dépenser. Mais vous savez qu’après 2021, il y a 2022 et après 2022, il y a 2023 et un gestionnaire regarde un peu plus loin et regarde aussi les finances à 2026, 2030 et 2035. Vous m’inquiétez, je vous apprécie beaucoup, mais vous m’inquiétez quand même !»

M. PEREIRA : « Je me permets parce que vous avez déformé mes propos. J’ose imaginer qu’envoyer dix enfants ou vingts (sic) enfants supplémentaires ne coûtera pas 2 M€… »

M. le Maire : « Vingt enfants, s’il vous plaît, il n’y a pas de S à vingt, je suis désolé. »

M. PEREIRA : « C’est vrai que c’est important, excusez-moi. »

M. le Maire : « Je suis désolé, j’ai un peu de mal, oui, c’est important de bien parler et de ne pas mettre de S là où il n’en faut pas. Si vous êtes élu de la République, c’est quand même un minimum de respecter le français, je suis désolé. »

M. PEREIRA : « Bref, je ne reviendrai pas sur le fait que vous avez cité en anglais tout à l’heure mais ce n’est pas le débat, je ne reviens pas sur l’usage du français, ce n’est pas le sujet. Encore une fois, vous avez déformé nos propos, on ne vous demande pas de référendum, on vous demande de vous intéresser à ce que veulent les Raincéens. Il y a des associations présentes, des élus, ils sont au contact des Raincéens, écoutez-les, c’est tout. On ne demande rien de plus, on ne vous demande pas de donner 2 M€ pour envoyer vingt enfants. »

M. le Maire : « J’ai mieux compris. Franchement, je veux bien que l’on concerte sur tout, mais on a besoin d’avancer. Il y a eu une année où l’on a fait une proposition, je ne sais plus si c’était un mois d’août ou un mois de juillet, qui n’a pas eu de succès. On s’est planté, la destination n’était pas bonne, elle n’était pas adaptée, etc... Effectivement, l’année suivante, on a dû réorienter les choses, cela peut arriver. Encore une fois, l’élue, les services font le nécessaire et on s’adapte, s’il faut mettre dix places de plus, on mettra dix places de plus. Mais il faut mesurer les choses. D’un côté, vous dites qu’il faut supprimer la cotisation de la médiathèque, pourquoi pas ? On va l’étudier et on verra, de l’autre côté vous dites qu’il faut augmenter le nombre et s’adapter plus aux besoins de colonies de vacances… Si on gère une ville comme cela, on n’en finit plus. On n’a plus d’argent à la fin,- 31 -

parce que les petites rivières font les grands fleuves et malheureusement, on est obligé de serrer toujours et partout, c’est évident. Je comprends que votre rôle d’opposition est de dire : « J’ai demandé ça, j’ai obtenu ça... » Mais franchement, faites des propositions sur des choses qui ont une vraie valeur. Aucun enfant ne sera laissé sur le bord de la route ou sur le bord du chemin. Et je rappellerai que les enfants du Raincy, pour la plupart dans leur grande majorité, ont des parents [et je pense que notre société, à force de vouloir faire à la place de tout le monde, et vous êtes en plus représentant de parents d’élèves], qui ont leur rôle et l’assument parfaitement. On l’a vu dans le cadre de la pandémie Parce que justement, les enfants étaient protégés par l’Éducation Nationale et par les parents. Il ne faut pas se dire que les Raincéens sont des gens qui ne réfléchissent pas. Très clairement, on fait des propositions et on a l’impression que vous voulez toujours mettre des enchères qui sont de plus en plus hautes. Ce n’est pas cela la politique au sens de la gestion de la ville, c’est d’être au cœur des besoins des gens. Cela, c’est important. M. RONDEPIERRE. »

M. RONDEPIERRE : « Oui, Monsieur le Maire, juste pour ajouter qu’évidemment, on ne vous demande pas de dépenser la totalité de l’excédent budgétaire et c’est important : gérer c’est prévoir. Et c’est justement là-dessus que je veux rebondir, c’est que pour éviter d’avoir ce genre de crainte, il faut prévoir au maximum les dépenses engagées notamment pour les grands projets. Je pense à la piscine municipale qui était évaluée à 3,8 M€... »

M. le Maire : « Attendez, attendez... »

M. RONDEPIERRE : « Monsieur le Maire, vous m’avez donné la parole, je demande à terminer... »

M. le Maire : « Non, non, je suis désolé, dans le sujet, pas hors sujet… »

M. RONDEPIERRE : « Monsieur le Maire, je demande à terminer, vous m’avez donné la parole... »

M. le Maire : « Non, vous ne terminerez pas parce que vous n’êtes pas dans le sujet Monsieur. Vous me posez une question sur le sujet des séjours d’été... »

M. RONDEPIERRE : « Donc, vous me refusez la parole. Je souhaite que ce soit noté au procès-verbal. Merci, Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Ce sera noté au procès-verbal, et ce sera bon pour votre petite communication d’arrière-cour. C’est bon, vous l’avez votre énervement ? Vous pouvez le récupérer, c’est du RONDEPIERRE, mais à fond... »

M. RONDEPIERRE : « En tout cas, la démocratie, ce n’est pas du GENESTIER. »

M. le Maire : « RONDEPIERRE, c’est quoi ? À part être à côté des sujets ? Depuis le début de la séance, j’ai accepté trois fois. Vous vouliez nous parler de quoi ? Redites-le, nous sommes sur les tarifs des séjours. Vous dites quoi ? »

M. RONDEPIERRE : « Vous avez fait une digression sur les finances... »

M. le Maire : « Vous dites quoi ? »

M. RONDEPIERRE : « Vous avez fait une digression sur les finances communales... »

M. le Maire : « Je suis le Maire de cette Ville. »

M. RONDEPIERRE : « Je me permets juste d’apporter un point à votre attention, vous refusez de l’écouter, je l’entends.

M. le Maire : « Je refuse de l’écouter, évidemment, on parle des tarifs des séjours, vous parlez du parc aquatique et du pôle culturel. »

M. RONDEPIERRE : « Mais vous avez fait une digression sur les finances communales... »

M. le Maire : « Rassurez-vous, le pôle culturel, on va en parler. »- 32 -

M. RONDEPIERRE : « Vous me demandez de quoi je parle, vous ne me laissez pas parler. »

M. le Maire : « Nous allons en parler du pôle culturel le moment venu, et rassurez-vous, on ne va rien cacher. »

M. RONDEPIERRE : « Mais je n’ai pas dit que vous cachiez quoi que ce soit. »

M. le Maire : « Cette transparence permanente vous permet de faire et de dire n’importe quoi aux Raincéens. Continuez, à chaque fois que vous vous exprimez, à chaque fois cela descend. Donc, c’est parfait. Et le sujet est sur les tarifs applicables aux séjours d’été, enfants et adolescents. Un, on n’en fait pas assez et deux, le pôle culturel est trop cher. C’est le résumé de l’opposition ! Avec cela, on va pouvoir délibérer et voter. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas de refus de vote ? Pas de contre ? Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, MM. CUADRADO ET BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME DJOSSOUVI) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE

- d’appliquer les tarifs des séjours d’été 2021, enfants et adolescents, comme suit :

Tarifs Séjours été

2021

Quotients

1 2 3 4 5 6 7 8

Pour les 6/11 ans

CAP BRETAGNE

du 9 au 20 juillet

209€ 313€ 418€ 522€ 626€ 731€ 835€ 940€

Pour les 12/17 ans

LA GRANDE BLEUE

du 10 au 23 juillet

324€ 486€ 648€ 810€ 972€ 1 134 € 1 296 € 1 458€

- d’appliquer le tarif forfaitaire des stages « English Club », « Digital Club » et « Green Club » ainsi que pour les activités Camp School à 20€ pour 5 jours de stage.

DIT que les recettes, inhérentes à cette Délibération, seront constatées au Budget Communal 2021.

4.1 - HONORARIAT, ÀTITRE POSTHUME, À ERIC RAOULT ANCIEN MAIRE DU RAINCY

L’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens Maires, ou Adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans dans la même commune…. L’honorariat des Maires ou Adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal. »

Au cours de la séance du Conseil Municipal exceptionnel en date du 17 avril dernier, en hommage à Eric Raoult qui fut Maire du Raincy de 1995 à 2014, Monsieur le Maire a pris l’engagement de proposer qu’il soit nommé, à titre posthume, Maire honoraire du Raincy.

C’est l’objet de cette Délibération par laquelle il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis l’honorariat d’Éric Raoult.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L 2122-35, VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 7 mai 2021,

M. le Maire : « L’honorariat à Éric RAOULT, nous en avons parlé, mais il est important de retrouver la quiétude nécessaire compte tenu du sujet. Il me semble évident, et je l’avais évoqué très tôt, peut-être trop tôt d’ailleurs, parce que quand quelqu’un décède, quand quelqu’un s’en va, est-ce qu’il faut faire tout de suite les choses ? Je- 33 -

me suis posé la question a posteriori et je pense qu’il fallait le faire pour que vous soyez chacune et chacun rassurés sur ma volonté de rendre hommage à Éric RAOULT. En fait, il s’agit par cette délibération d’approuver le souhait de voir conférer, à titre posthume, l’honorariat à Éric RAOULT, ancien Maire du Raincy et m’autoriser en ma qualité de Maire, à en faire la demande auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, afin qu’Éric RAOULT, soit Maire honoraire du Raincy. Voilà, en résumé, cette délibération empreinte d’émotion et qui va peut-être susciter des réactions et ce sera bien normal. En tout cas, j’espère des soutiens. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Oui, Monsieur le Maire, comme je vous l’ai indiqué, tout d’abord, je suis touchée de cette proposition mais comme je l’ai indiqué vendredi dernier en commission, mon mari ne souhaitait pas cet honorariat, Éric n’accordait que peu d’importance aux titres et aux apparences. Il n’arborait ainsi jamais sa Légion d’Honneur remise par le Président Chirac, il ne demandait jamais à se faire appeler Monsieur le Ministre, titre auquel il avait pourtant droit. Vous avez voulu faire cette délibération sans me consulter préalablement. Or, je suis garante de sa mémoire. C’est la raison pour laquelle je ne prendrai pas part à ce vote, qui pour moi, par rapport au vœu que je vous ai demandé, est un hommage au rabais. »

M. le Maire : « Je ne sais pas quoi vous dire Madame RAOULT … Je ne sais pas si je maintiens cette délibération, parce qu’il me paraît important que cela soit inscrit dans le registre des délibérations, et que cela soit écrit, dit et répété par les uns ou les autres. J’ai l’impression de ne pas avoir senti d’opposition et je ne me suis pas dit qu’Éric RAOULT aurait pu le refuser. Même si c’est vrai qu’il n’arborait pas souvent sa Légion d’Honneur. En revanche, quand il était Ministre, tout le monde l’appelait Monsieur le Ministre et, encore longtemps après, beaucoup l’ont appelé Monsieur le Ministre. Mais je n’ai pas eu beaucoup l’occasion de le rencontrer, compte tenu des relations que nous avions après 2014, en particulier. Si vous, vous ne votez pas cette délibération, je me sens un peu en difficulté. »

Mme RAOULT : « À titre personnel Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Vous avez deux fonctions : celle autour de cette table en tant que Conseillère Municipale et la seconde, qui n’est pas une fonction, la relation humaine la plus importante que l’on puisse avoir dans un couple entre un homme et une femme. Si je m’en tiens à vos propos, cela veut dire que nous commettrions une erreur à voter cette délibération. Et moi, je ne veux pas commettre d’erreur pour la mémoire d’Éric RAOULT. »

Mme RAOULT : « Je vous remercie beaucoup Monsieur le Maire, très sincèrement d’y avoir pensé, j’ai posé la question à mon époux, il y a un an, puisqu’effectivement, cet honorariat est de droit après 18 ans de mandat, il en avait 37. Il n’en a pas voulu, il m’a dit : « Je veux être Maire et pas Maire honoraire ». Je suis très embêtée parce que je vous mets aujourd'hui, en difficulté, ce n’est pas mon but, mais il est vrai que je suis là pour respecter ses volontés et être garante de sa mémoire. Vous pouvez le voter, moi, je ne prendrai pas part à ce vote, parce que pour moi, ça serait trahir son vœu. »

M. le Maire : « Alors, Madame, soyons clairs, vous nous dites officiellement que Monsieur Éric RAOULT ne souhaitait pas être nommé Maire honoraire de la Ville du Raincy ? »

Mme RAOULT : « Oui, on aurait pu le faire en 2014, j’ai sollicité l’honorariat à sa demande pour être membre honoraire du parlement, il a dit oui, j’ai voulu le faire pour Maire honoraire, il a refusé. Je suis très embêtée, parce qu’à titre personnel, cela me ferait plaisir. »

M. le Maire : « Mais si c’est la volonté du défunt, je ne peux pas. Je ne sais pas si vous me connaissez bien Madame RAOULT. Je suis quelqu’un qui veut toujours mettre l’humain en avant et le respect. Vous savez quelles relations nous avions tous les deux et combien elles étaient détestables. Et si j’ai fait tout ce que j’ai fait, ce n’est pas pour que l’on me dise le moindre merci, c’est parce que j’ai estimé que mon devoir de Maire et mon devoir d’homme était de le faire. Et donc, je suis très embêté. »

Mme RAOULT : « Moi aussi, je suis très embêtée parce que je suis très flattée que la Ville du Raincy souhaite rendre hommage à mon mari de cette façon, après l’hommage républicain extraordinaire qui lui a été rendu devant la Mairie, en présence de nombreuses personnalités et de Raincéennes et Raincéens qui sont venus lui rendre hommage. Mais il est vrai que ce serait, pour moi, un peu trahir sa mémoire que de voter quelque chose qu’il ne voulait pas. »- 34 -

M. le Maire : « Vous nous confirmez que Monsieur RAOULT ne le voulait pas ; je suis dans l’obligation de retirer la délibération. On est là, on est libre, on est en public, on le fait en direct. M. SALLE souhaite intervenir. »

M. SALLE : « Moi, en tant qu’ancien Adjoint d’Éric RAOULT, pendant 19 ans, je considère que vous vous êtes honoré en proposant cette délibération et que le Conseil Municipal s’honorerait en la votant. »

M. le Maire : « Merci, Monsieur SALLE… est-ce qu’il y a d’autres interventions ? »

Mme RAOULT : « Je voudrais finir en disant que je demande tout simplement au Conseil Municipal de respecter la volonté de mon mari. Merci, Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Monsieur SALLE, je crois qu’après ça… Mais je m’engage, au-delà de mon engagement à ce que son nom soit porté par un élément de la Ville, à ce que l’on puisse retracer ce qui a été fait par Éric RAOULT pendant ses mandats successifs pour que la population puisse se souvenir de ce qui a été fait. Je pense que c’est important même si on a des archives qui ne sont pas parfaites. Cela n’avait pas été fait, il n’y a aucune acrimonie de ma part, pour Raymond Mège, et vous savez combien j’avais d’affection pour ce grand monsieur épris de culture. Je considère que pour Monsieur RAOULT, il faut le faire. S’il n’y a pas d’honorariat, parce que si vous nous dites cela, je suis dans l’obligation de retirer cette délibération sur votre demande et parce que c’est le vœu de Monsieur RAOULT, et je veux que sa mémoire vive. Ce n’est pas facile pour moi de le dire, vous savez quelles relations nous avions, vous savez ce qui s’est passé pendant toutes ces années. »

Mme RAOULT : « Vous avez eu de très bonnes relations à la fin de sa vie et vous vous étiez reconnus, vous vous étiez appréciés et j’en suis le témoin privilégié. »

M. le Maire : « Tout à fait, j’ai le souvenir d’une phrase, quand on a débattu et ce n’était pas un débat facile. J’aime bien les débats, et ceux qui sont autour de la table me connaissent bien maintenant et le savent. J’ai en tête le débat de 2014 avec Éric RAOULT, vous savez, quand il pointait du doigt… avec sa façon si particulière de pointer du doigt, il disait : « Ça y est, je crois qu’il est prêt », cela m’avait un peu marqué. Après, évidemment, j’ai remporté cette élection municipale, on ne s’est pas revu puis nous nous sommes revus assez récemment. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, je me permettrai de prendre une dernière fois la parole pour relater un propos qui ne va peut-être pas plaire à tout le monde. Quand nous étions entre les deux tours de l’élection, il m’a effectivement dit que celui qui était le plus prêt, même là, maintenant, à prendre sa succession, si ce n’était pas lui, c’était vous. Par contre, je reviens sur l’un de vos propos antérieurs, mon mari a rendu hommage à Raymond Mège, j’ai ici un article du 28 février 2010, du Raincy-nono, l’espace sport-association-jeunesse, Raymond Mège, par contre vous, effectivement, vous avez apposé la plaque ce qu’il n’avait pas fait. Mais le nom de Raymond Mège a été donné par Éric RAOULT à l’ESAJ qu’il avait construit avec toute son équipe. Voilà ce que je voulais souligner. Je vous remercie Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Je crois qu’il faut que vous ayez tous à l’esprit, majorité et opposition, qu’évidemment, nous ne laisserons pas les choses comme cela et que l’on va faire en sorte que l’on n’oublie pas Éric RAOULT, vraiment, j’y attache beaucoup d’importance, c’est essentiel. Il faut que nous puissions, dès la rentrée de septembre, nous retrouver, c’est ma proposition, pour le vœu que vous émettez, pour que l’on puisse nommer un équipement du nom d’Éric RAOULT, c’est un engagement et ce sera au procès-verbal, puisque le procès-verbal est in extenso. Cela me paraît important. Pour ce qui est de la proposition d’honorariat et comme vous me dites que c’est le vœu de Monsieur RAOULT, on vous croit, je suis dans l’obligation de retirer cette délibération du vote et je le ferai définitivement après que peut-être d’autres se soient exprimés. Si certains veulent s’exprimer sur le sujet, qu’ils le fassent, ou sur le sujet, qu’ils se taisent à jamais ! »- 35 -

Mme RAOULT : « Je voulais simplement faire une dernière remarque et après, promis, je me tais à jamais, ou du moins lors de ce Conseil Municipal, je voulais vous dire Monsieur le Maire que depuis le début de la mandature, vous appelez de vos vœux, une opposition constructive. J’ai essayé de le faire, je pense comme tous mes collègues autour de la table et je souhaiterais également, une majorité constructive. C’est-à-dire que l’on puisse se rencontrer, évoquer ce sujet en toute liberté, que les gens, éventuellement, puissent faire part de leurs objections, et que je puisse les convaincre. Parce que réellement, ce n’est pas avec l’émotion d’avoir perdu mon mari que je parle, je n’ai pas perdu la raison et je pense que réellement, son vœu, c’était de voir son nom adossé à la médiathèque. C’est ce bébé qu’il a fait, qu’il a créé, depuis qu’il était Ministre, qu’il a fait inaugurer par Madame CHIRAC, en juillet 2004. Et vraiment, si les gens du Raincy en leur âme et conscience, pensent que mon mari mérite que la médiathèque porte son nom, je pense que tous ici, autour de la table, vous le voterez, en temps et en heure si cela ne se fait pas ce soir. Je vous remercie et promis, je me tais. »

M. le Maire : « Ce n’était pas ma demande. Je note, Madame, votre proposition et je m’engage à ce que l’on puisse se retrouver et que l’on se dise plein de choses. Plus que ce que l’on s’est dit jusqu’à présent. Pas vous et moi uniquement, mais tous et il n’y a pas besoin d’apaisement parce que l’apaisement, on l’a porté tous ensemble et il est encore plus présent après ces moments d’émotion. Je retire, s’il n’y a pas de prise de parole, cette proposition d’honorariat à titre posthume pour Monsieur RAOULT. Je réitère le souhait que l’on puisse, d’ici à l’été, d’ici le 14 juillet, avoir des rencontres pour que l’on trouve les moyens de convaincre les uns ou les autres sur les bons moyens d’honorer la mémoire de Monsieur RAOULT et notamment, de donner son nom à un bâtiment municipal. Si cela vous va ainsi, je vous remercie. Madame RAOULT, votre vœu, on l’envisagera évidemment, en réunion de la commission de la Vie Municipale, informelle, ou quelque chose cela. C’est peut- être une bonne formule. En tout cas, se réunir deux ou trois fois d’ici au 14 juillet sur ce sujet et peut-être sur d’autres qui pourraient nous rassembler. »

QUESTION D’ACTUALITÉ

M. le Maire : « Je vais donner la parole à Maïté CORDONNIER pour une question d’actualité sur le programme immobilier du rond-point Thiers.

Mme CORDONNIER : « Merci, Monsieur le Maire. Je me promène beaucoup dans les rues du Raincy et je suis passée dernièrement auprès des nouveaux bâtiments de la place Thiers. Je me suis même permis d4entrer à la Girandière. D’abord, on a eu un très bon accueil par le personnel et j’étais un peu étonnée et surprise de la qualité de ce que j’ai trouvé dedans. Je voudrais, Monsieur le Maire, interpeller le Conseil Municipal sur le programme de la place Thiers ; ce programme qui a fait tellement couler d’encre depuis qu’il a commencé. Lors de la précédente mandature, vous avez fait le choix d’un programme immobilier haut de gamme. On a maintenant des bâtiments qui sont pratiquement terminés. Chacun de ces bâtiments présente une destination différente. C’était une volonté politique de votre part. Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous faire un point sur l’évolution du programme de la place Thiers. Merci, Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Merci Maïté, pour cette question. Effectivement, vous m’aviez un peu hélé au passage, sur le sujet, comme d’autres élus et plusieurs Raincéens l’ont fait. Ce qui était programmé, c’était que nous voulions de la diversité dans les objectifs. On ne voulait pas faire que du logement. Cela m’avait été proposé, on m’avait dit : « Il ne faut faire que du logement à cet endroit. » Je ne voyais pas trop l’intérêt puisque l’on voulait redonner une dynamique d’activité commerciale, on voulait qu’il y ait un nouveau parc paysager où les Raincéens pourraient se retrouver et puis, on voulait aussi qu’il puisse y avoir une résidence dédiée aux seniors. Cette résidence est maintenant ouverte, vous pouvez y aller, vous serez accueillis comme des élus ou simplement comme des Raincéens. Cette résidence, je la trouve très luxueuse, pas trop et assez adaptée en tout cas, c’est une première approche. Il y a 92 logements pour les seniors qui sont situés principalement et essentiellement sur l’avenue Thiers avec tout ce qu’il faut à l’intérieur. Il y a un restaurant assez incroyable qui donne envie d’y aller avec plusieurs espaces qui permettent d’accueillir les familles et lorsque les aînés veulent faire des rencontres d’anniversaire ou autres, ils ont cette possibilité-là. Et puis vous avez une très grande terrasse, d’ailleurs, on est intervenu auprès de l’opérateur parce qu’on s’est aperçu, au dernier moment, qu’il avait prévu de mettre du gazon synthétique sur cette partie-là. Ce que l’on a fait changer, il y a maintenant un mois et demi, deux mois, sous la houlette de Véronique DEJIEUX. On n’avait pas fait passer au crible tout le projet sur des questions environnementales. Et donc, il y a plusieurs éléments qui ont été modifiés. C’est vrai que la terrasse est- 36 -

remarquable. Vous avez une salle de gymnastique pour les aînés, une salle d’esthétique, un coiffeur… vraiment tout ce qu’il faut et puis, à l’intérieur c’est très agréable. Les professionnels de santé y vont déjà, on pense à des infirmières qui y vont et l’accueil est plutôt très haut de gamme. Moi, j’ai visité avant de faire le choix, une douzaine de résidences pour seniors. J’en ai vu de toutes les couleurs, à des endroits très différents d’Île-de-France et je crois que c’est celle qui paraît la plus belle en termes de réalisation en tout cas, parce qu’à l’extérieur, on peut avoir des goûts sur l’architecture qui peuvent être variés, mais cela reste assez fluide. C’est le premier élément important. Le second, ce sont les commerces qui vont être situés sur la place Thiers. C’est le travail d’Arlette ACOCA avec les équipes, on devrait avoir un boulanger. On ne choisit pas, il y a des investisseurs, des gens qui sont eux-mêmes investisseurs et qui exercent un métier, donc on va avoir un second boulanger sur la place. Encore une fois, ce n’est pas nous qui l’avons choisi, mais on va le revoir pour être certain que ce sera du haut de gamme. Ce sera la boulangerie Saint-Honoré, Saint-Honoré, étant le patron des boulangers. Quant aux autres magasins, pour l’instant, j’ai été dans l’obligation de refuser huit magasins parce qu’ils ne me paraissaient pas correspondre à la qualité du Raincy. En clair, c’est un peu compliqué de citer une marque, mais avoir un Pizza Time là, peut-être que cela aurait fait plaisir à certains mais pas à une majorité de Raincéens. On a de bonnes options sur un magasin de location de vélos, de vente de vélos, tous types et notamment, électriques ; cela peut rentrer dans la ligne. Nous recherchons des restaurants, des traiteurs qui sont demandés par les Raincéens. Nous avons énormément questionné les Raincéens sur ce sujet. Vous avez, sur la partie centrale, quand vous êtes sur la place Thiers, à gauche, des activités et à droite des activités et celui qui est détenteur de cela aujourd'hui, nous indique vouloir faire une pépinière d’entreprises sur la partie gauche, donc diversité d’entreprises et sur la partie droite plusieurs entreprises dont nous n’avons pas, pour l’instant la définition exacte, mais toujours est-il que l’on devrait avoir quasiment 3 000 m² d’activités remplis et c’est un élément important. Sur la partie Avenue de Livry, ce sont les logements aidés, au nombre de 20. Vous l’avez vu, ils sont habités, le trottoir n’est pas terminé à la fois sur la place Thiers et l’avenue de Livry, il sera refait complètement et la placette qui est devant l’entrée, sera refaite également, en totalité. Le parc lui-même est quasiment terminé, il y a encore quelques pavages à faire et vous le savez notre décision, sous l’égide de Patricia BIZOUERNE, à l’époque, et de Sabine LAUZANNE aujourd'hui, est de faire rentrer les enfants de l’élémentaire par cet endroit-là. On va voir comment tout cela va vivre, je pense que ce sera plutôt agréable. La quarantaine de logements en accession à la propriété est dotée depuis très longtemps. Les gens y sont heureux et leurs remarques portent sur les couloirs où on a l’impression d’être dans des hôtels de luxe. C’est vrai que c’est très agréable, et je vous conseille d’aller voir la cour intérieure qui est au 45 avenue Thiers, elle est accessible. C’est assez joli, ce n’est pas encore complètement terminé, parce que j’avais demandé à ce qu’il y ait des végétaux un peu plus importants à certains endroits. Cela ressemble un peu à une cour intérieure parisienne et c’est assez joli. Voilà donc, les différents éléments. Un parking qui sera utilisé par les différents acteurs, rien que pour la résidence des seniors, il y a 19 parkings prévus pour les résidents, puisqu’ils ont misé sur le fait que la plupart des résidents n’avaient pas de voiture. Et effectivement, il faut qu’il y ait tout autour, les commerces qui vont correspondre à la chalandise voulue par les habitants. Là, c’est le Maire qui parle, mais c’est plutôt agréable et les retours que nous avons, les plus emblématiques, ce sont ceux, pas tous, qui nous ont critiqués sur le béton, pas sur la ghettoïsation, mais sur le béton, qui aujourd’hui continuent à m’envoyer des courriers en disant : « Mais est-ce que l’on peut, quand même, acheter quelque chose ? » Il y en a eu beaucoup qui ont critiqué sur le moment et qui, plus tard ont changé d’avis… comme quoi, il faut laisser du temps au temps parce que les choses peuvent s’affiner et s’améliorer ! Donc on a un objet aujourd’hui qui est assez agréable et que nous pourrons visiter tous ensemble et vous pourrez constater la qualité de tout cela. Moi, ce qui m’importe aussi, ce sur quoi il y a encore quelques améliorations à apporter, c’est la capacité de vie en commun. Et lorsque vous avez par exemple des jardins au rez-de-chaussée, je pense qu’il faut qu’ils soient séparés par des végétaux, plutôt que simplement séparés par une grille, parce que l’on peut avoir des voisins qui n’ont pas les mêmes habitudes de vie que soi-même et donc quelques difficultés et je suis assez fan de ces haies que l’on a fait refaire sur plusieurs immeubles, pour qu’il y ait une belle séparation et que les choses puissent préserver la vie de chacun. La chronologie qui va permettre d’ouvrir, c’est qu’a priori, mi-juillet, même si, encore une fois, l’accession à la propriété, c’est fait, les logements aidés, c’est fait, la résidence des seniors, je vous en ai parlée, c’est que nous devrions pouvoir ouvrir le parc à la mi-juillet. Vous l’avez vu, la grille que nous avions voulue, on l’a presque dessinée, l’architecte m’en a voulu pendant des mois et des mois, mais pas à pas, on a eu cette belle grille qui sera emblématique de la qualité du bâti et de cette belle réalisation. On peut avoir quelques difficultés de-ci, de-là, mais je pense que globalement, quand je disais que c’était un nouveau barycentre du Raincy, j’y croyais beaucoup et je pense que ça matche bien, ça correspond bien aujourd’hui. Je suis ravi de pouvoir vous dire ces mots. Je vais terminer sur une information relative à la clôture du contentieux opposant la Ville à Orty Gym, depuis 2013. Je n’ai pas oublié mon engagement de faire une réunion concernant les conflits juridiques. On fera une réunion spécifique de la commission de la Vie municipale. On avait une boutique qui servait de lieu de- 37 -

gymnastique pour les femmes dans la partie basse de l’avenue Thiers. Mon prédécesseur avait pris la décision de fermer cette boutique en suite de la visite de la commission communale de sécurité et d’accessibilité, c’était le 14 octobre 2013. C’est pour vous dire un peu le cheminement quand on dit : « Ils ne sont pas efficaces, ils ne savent pas ce que c’est que la vie... » Alors là, le cheminement juridique est vraiment terrible ! Il y a eu un jugement du tribunal administratif qui a annulé la décision de mon prédécesseur, le 19 décembre 2014. La Ville a ensuite reçu un recours par lequel la gérante demandait l’annulation de la composition de la commission communale de sécurité et d’accessibilité, l’annulation de l’avis défavorable de la commission en date du 3 octobre 2013, le constat de la faute de la Ville et la dire responsable des préjudices subis. En 2015, j’ai fait un courrier à cette même gérante avec envoi du PV de la commission communale de sécurité, lui demandant de réaliser les travaux de mise en sécurité et de les justifier. Elle a reçu les deux courriers, déplorant de nombreux et graves préjudices matériels et moraux puis a déposé, le 20 juillet 2015, une requête en référé demandant un dédommagement au total de 815 835 €, avec 412 000 € de préjudice matériel, 400 000 € de préjudice moral et 7 000 € pour le Code de justice administrative. L’ordonnance par laquelle le tribunal administratif a rejeté sa requête est datée du 15 décembre 2016, le jugement du tribunal administratif rejette la requête au motif que la réalité du préjudice n’est pas établie. Le 10 mars 2017, cette même société fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif. Ensuite, le 25 février 2020, nous avons un arrêt de la cour administrative d’appel rejetant la requête de cette société. Il y a un pourvoi en cassation de cette même société le 24 juillet 2020 et le 27 avril 2021, nous avons une décision du Conseil d’État rejetant le pourvoi de la société Orty Gym. Ce contentieux est donc terminé et si je vous dis tout cela, c’est que nous sommes sur des temps longs, sur certains dossiers pour lesquels nous nous battons. Nous n’avons pas toujours la main et il est important de se dire qu’il y a une véritable continuité républicaine car ce qui a été décidé par mon prédécesseur se termine à ce jour et je trouve que c’est, une belle continuité dans la défense de la Ville. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, je vous remercie, effectivement, cette salle, destinée aux femmes, posait des problèmes, notamment en termes de laïcité. Également, j’ai vu, en me promenant au Raincy, une affiche grand format Clear Channel, allée de Montfermeil, du secours islamique et je voulais vous en faire part. Je ne sais pas s’il est souhaitable, sur le territoire du Raincy, d’avoir des affiches comme celle-ci. Je voulais vous le signaler, parce qu’en ces temps de loi sur le séparatisme, je pense qu’il faut faire très attention et protéger notre Ville. J’ai pris une photo, je vais vous l’envoyer par texto. »

M. le Maire : « On passera voir, merci beaucoup. M. SALLE. »

M. SALLE « C’est vraiment une question de détail, vous nous avez dit, lors de la commission de Vie municipale, que chacun de vos Adjoints réunirait sa commission. Est-ce que vous pourriez nous redonner les dates, s’il vous plaît ? »

M. le Maire : « On va vous les envoyer. Patricia BIZOUERNE les a, elle va vous les donner. »

M. SALLE : « Mais je veux bien qu’on me les envoie. »

M. le Maire : « On va les donner à tout le monde. Je crois que deux élus nous ont déjà posé la question. »

Mme BIZOUERNE : « Je peux vous les donner, je les ai notées dans mon agenda : Le 25 mai, commission commerce à 18h à préciser ;

Le 1er juin, la commission sport à 18h30 ;

La commission de Chantal RATEAU, le mercredi 2 juin à 18h30 ;

La commission de Sabine LAUZANNE, le 3 juin à 18h ;

La commission de Madame DEJIEUX, le 9 juin à 18h ;

La commission de Monsieur Montasser CHARNI, le 10 juin à 18h30 ;

La commission de Monsieur Didier BELOT, le 16 juin à 18h ;

La commission de Monsieur Michel NUGUES, le 17 juin à 18h.

Je crois n’avoir oublié personne.

M. le Maire : « La commission que je préside se réunira également et présentera, l’action de Michel BARRIERE en termes de finances, la partie culturelle, l’urbanisme et les différents sujets ; on vous précisera la date. Je vous remercie beaucoup, on a eu des échanges constructifs, nous avons plein de choses à faire. J’ai quand même à- 38 -

annoncer au Conseil Municipal, je l’avais fait en commission de la Vie municipale, que le salon de vaccination du Raincy va ouvrir ; tout ne se fait pas toujours simplement en claquant des doigts. Quand on est une ville réputée comme étant la plus riche du département et que le Gouvernement indique qu’il souhaite mettre en avant sur la vaccination - je regarde M. PEREIRA - les villes qui ont le plus fort taux de paupérisation, eh bien, Le Raincy n’est pas forcément prioritaire. Et ce que m’a indiqué le Préfet, c’est que si je n’avais pas agité les télés et autres médias, jamais nous n’aurions eu de salon de vaccination ; cela fait rire, comme une banane, M. RONDEPIERRE, ça rit bien une banane ! »

M. RONDEPIERRE : « Je ne vous permets pas les attaques personnelles. »

M. le Maire : « Vous vous êtes permis d’autres choses. Mais on ne va pas conclure sur vous, rassurez-vous, cela vous fera un peu moins de publicité. L’objectif, c’est de faire de la publicité pour Le Raincy et à l’occasion des différentes prestations télévisées, on a pu voir beaucoup de Raincéens, d’anciens Raincéens, qui ont profité de l’action municipale, qui étaient en attente sur le salon de vaccination, mais qui étaient une réalité sur les vaccinations dans les villes aux alentours parce que nous les avons transportées, je remercie encore ceux qui ont fait cela. Beaucoup sont autour de la table, Maïté CORDONNIER en particulier, elle a mis mille kilomètres à son compteur pour faire Le Raincy/Livry-Gargan, un nombre de fois incalculable, comme évidemment, bien d’autres Raincéens qui n’ont pas fait de publicité, mais qui ont agi. Je voulais remercier également Chantal RATEAU pour toute l’action qu’elle mène et Gilbert MINELLI parce que, il est aussi médecin et gracieusement, il vaccine, pas à tour de bras, mais aujourd'hui, il a encore vacciné des Raincéens qui n’ont pas de mobilité et pour leur deuxième dose en particulier. Donc, ce salon le Préfet souhaitait qu’il soit ouvert le 1er juin et après différentes négociations, ce salon va ouvrir le 17 mai. Évidemment, tout ceci sera disponible en accès par doctolib.fr et tous les moyens de communication. Nous serons sur 1 000 doses la première semaine, c’est peu pour certains, 2 000 la deuxième, 3 000 la troisième et 5 000 doses la quatrième semaine et le salon sera ouvert à tous ceux qui sont éligibles à la vaccination, pas uniquement aux Raincéens, puisque vous savez que la circonscription sur les vaccinations est régionale. Il me paraissait important de vous le dire parce que cela fait partie de ces combats, on ne claque pas des doigts, mais on réfléchit à une stratégie, on applique parfois une tactique qui permet d’obtenir quelque chose que nous n’aurions jamais eu. Et j’en suis assez fier parce que tout ce qu’a fait le personnel municipal pour cela, tout ce qu’ont fait certains élus et la plupart qui sont ici autour de la table, a permis de l’obtenir et nous sommes évidemment, en très bonnes relations avec le Préfet qui sait appliquer les directives gouvernementales et c’est bien normal. Merci beaucoup, bonne soirée et n’hésitez pas à passer nous voir pour aider au bon fonctionnement du salon de vaccination. »

M. RONDEPIERRE : « Monsieur le Maire, je vous avais demandé une minute de silence, excusez-moi de la redemander. »

M. le Maire : « Oui pardonnez-moi, effectivement, Maïté CORDONNIER, comme je l’indiquais, m’avait demandé et j’avais accédé à sa demande, que nous puissions avoir une minute de silence pour tous ceux qui sont tombés de la police et en particulier pour Stéphanie et puis pour ce gardien de la paix d’Avignon qui est tombé il y a quelques jours et dont vous avez su, peut-être, aujourd'hui, que l’auteur et ses complices ont été arrêtés, on pense que ce sont eux. Et donc, je vous propose cette minute de silence pour ces deux acteurs de notre sécurité. »

L’Assemblée a observé une minute de silence en hommage à Stéphanie MONTFERMÉ et Éric MASSON, policiers assassinés pendant leur service.

M. le Maire : « Je vous remercie, la séance est levée. »

Clôture de la séance à 20h30.

Jean-Michel GENESTIER

Maire du Raincy

Vice-Président

Grand Paris-Grand Est