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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Raincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 03 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E – S A I N T - D E N I S
- 1 -
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021
M. le Maire : « On va s’installer. Merci beaucoup de votre présence. On a pris quelques minutes de retard parce que je sais que certains avaient des difficultés à nous rejoindre. Je sais que Montasser CHARNI faisait procéder à une hospitalisation d'office en psychiatrie en mon nom. Donc, il nous rejoint. Deux autres élus sont aussi sur la route. Merci en tout cas d'être là. Je vais donc procéder à l'appel des présents. »
Présents : Jean Michel GENESTIER - Maire - Michel NUGUES, Montasser CHARNI (à partir de 18h15), Chantal RATEAU, Sabine LAUZANNE (à partir de 18h20), Patricia BIZOUERNE, Arlette ACOCA, Didier BELOT Maires- Adjoints – Michel BARRIERE, Fabienne GUENOUX, Marie Thérèse CORDONNIER, Noëlle SULPIS, Gilbert MINELLI, Sandrine LADISA, Didier GERVAIS, Nicolas REDON (à partir de 18h15), Steve EGOUNLETI (à partir de 18h10), Thomas VAUTRIN, Nathalie RIBEMONT, David PEREIRA, Nicolas CUADRADO, Nicolas RONDEPIERRE, Pierre Marie SALLE, Corinne RAOULT, Salima BOUTRIF, Michel ROUBY et Patricia DJOSSOUVI – Conseillers Municipaux ;
Absents : Véronique DEJIEUX (pouvoir à Mme RATEAU), Marc LAMBLIN (pouvoir à M. NUGUES), Sonia BEAUFREMEZ (pouvoir à M. le Maire), Annie SONRIER (pouvoir à Mme BIZOUERNE), Sacha CAUDRON (pouvoir à Mme ACOCA), Denis BATAILLE (pouvoir à M. CUADRADO) ;
M. le Maire : « Le quorum est très largement atteint. Nous allons pouvoir délibérer comme il se doit selon la règle et la Loi. Je vais désigner un Secrétaire de séance et appeler Thomas VAUTRIN à venir me rejoindre. Il est le benjamin de notre séance et de notre Conseil Municipal. Nous avons un Conseil Municipal qui fait suite à celui de vendredi où nous avons abordé le ROB, ce Rapport sur les Orientations Budgétaires et ce Débat d’Orientations budgétaires, le cœur même de ce Conseil Municipal. Je pense qu'il sera peut-être plus court. Je l'espère en tout cas pour chacune et chacun d'entre vous et pour ceux qui nous regardent, car nous avons déjà évoqué un grand nombre de sujets budgétaires au cours de la séance de vendredi soir.
Avant d’entrer dans le vif du sujet de cette séance, je souhaite que nous puissions rendre un hommage particulier. Vous le savez, quand des personnalités de la commune nous quittent, il est de bon ton de pouvoir leur rendre hommage. Les trois qui nous ont quittés dans les semaines précédentes, ce n'est pas que le bon ton. C'est le fait que ces personnalités étaient ancrées dans la vie quotidienne du Raincy pendant des décennies et ont apporté joie de vivre, sérieux et travail pour l'un, profondeur d'esprit et travail incommensurable sur les questions de l'histoire de notre Ville pour une autre, et, pour une autre personne tout aussi grande, un travail permanent à tendre la main et à faire que les plus démunis soient toujours sauvegardés, préservés et puissent avoir dans leur cœur au moins, mais aussi dans leur vie, un espoir supplémentaire. Je vais vous donner quelques éléments sur ces trois personnalités. Si vous l'acceptez, je vous demanderais que nous puissions observer une minute de silence. C'est tout d'abord un hommage à Pierre GALIZZI. GALIZZI est un nom évidemment qui résonne, un nom d'origine italienne d'une famille connue pour les vieux Raincéens, extrêmement connu depuis de nombreuses années. Pour ma part, je crois que j'ai connu toute la famille GALIZZI sur les marchés du Raincy et le fils GALIZZI ensuite dans sa fameuse boutique qui est d'une dynamique incroyable. On le sait. C'est Pierre GALIZZI qui nous a quittés. Pierre GALIZZI est ce Monsieur très effacé, humble qui était caractérisé par son goût permanent du travail, travailler, travailler, travailler, mais derrière ce travail, surtout faire en sorte que la qualité de ses produits soit toujours sur le devant de ce que pouvaient acheter ses clients raincéens d'abord parce qu’ils ont été sur les marchés de Chanzy en particulier - on les connaissait aussi là-bas - et dans bien d'autres lieux. Comme ses prédécesseurs de la famille, Pierre GALIZZI a repris le flambeau. On le voyait souvent avec sa femme, Marie- France, derrière ses étals. Encore une fois, cette gentillesse, son sens du service et son regard bienveillant sur l'autre ont marqué pour longtemps, je crois, un très grand nombre de décennies de Raincéens. Certains de ceux qui l'ont connu dans les derniers temps m'ont encore dit : « Cet homme était d’une gentillesse incroyable et surtout, il avait le recul nécessaire pour faire des commentaires toujours frappés au coin du bon sens sur la vie. » Pierrot - 2 -
pour ses amis, Pierrot pour les commerçants du marché et pour les autres commerçants, a rejoint son épouse. Je souhaite que pour lui et pour sa famille, puisque ses obsèques ont eu lieu cet après-midi en l’église Notre-Dame- de-Consolation, nous puissions observer une minute de silence à sa mémoire suite à ses obsèques de cet après- midi. Merci. »
Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Pierre GALIZZI.
M. le Maire : « Je vous remercie. Comme je l’ai indiqué en début de séance, j’ai souhaité rendre un hommage à Jacqueline BOUGON. Je ne sais pas si vous la connaissiez, toutes et tous. Souvent, je crois que beaucoup en parlaient sans forcément avoir eu l’occasion de converser avec elle parce que c’était une femme extrêmement effacée, d’une érudition incroyable et d’un amour fou pour l’histoire, pour l’histoire de sa Ville et du Pays d’Aulnoye en particulier. Elle a été pendant, je crois, neuf années, Présidente de la Société Historique du Raincy du Pays d’Aulnoye. Elle a été ensuite nommée Présidente d’honneur de cette association. Jacqueline BOUGON nous a quittés le 31 janvier, à l’âge de 92 ans. C’était une très grande femme, investie et passionnée par notre Ville. Avec elle, c’est une partie de notre histoire qui s’en va et heureusement que les membres de l’association vont pouvoir faire perdurer le travail qu’elle a pu réaliser. Nous avons été nombreux à être bouleversés par cet événement tragique. C’est la raison pour laquelle j’ai précisé, avec une partie d’entre vous, que tout le Conseil Municipal s’associait à soutenir la famille. Vous le savez, j’ai écrit un livre sur l’histoire du Raincy en 1995. J’ai passé un très grand nombre de soirées, de journées entières, pendant plusieurs étés, pour commettre ce livre. Je ne l’aurais pas fait si Jacqueline BOUGON ne m’avait pas aidé en orientant, en corrigeant, en apportant son savoir-faire. J’avais écrit à l’époque à Mme BOUGON pour sa connaissance du Raincy et de son histoire, pour sa volonté farouche de voir se poursuivre l’action de la Société Historique du Raincy et du Pays d’Aulnoye. Là où elle est, je sais que sa volonté farouche est que l’histoire du Raincy soit inscrite dans le patrimoine de chacune et chacun. Donc, je voulais lui rendre hommage. Ce qui fut fait. J’espère que vous vous associerez à cet hommage par cette minute de silence. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Madame Jacqueline BOUGON.
M. le Maire : « Je vous remercie. La troisième personnalité peut-être moins connue par une partie d’entre vous est une femme qui, je ne sais pas si ces enfants aimeraient ce terme, était en fusion, en communion avec son mari Édouard LARROQUE. Le Dr LARROQUE, médecin du Raincy, a été le médecin exerçant le plus longtemps en France. Il est décédé l’année dernière au mois de mai. Ces dernières années, il exerçait son métier gracieusement et souvent auprès des personnes âgées qui n’avaient plus de famille, qui n’avaient plus personne à qui parler. Il exerçait toujours avec brio son métier. À ses côtés, Françoise LARROQUE a toujours été cette petite femme autour de lui, indispensable dans l’action qu’il menait et qu’ils menaient tous les deux à recevoir les plus démunis, à les héberger quelquefois plusieurs soirs, de longues semaines, de longs mois sans savoir s’ils étaient Raincéens ou non ni quelles étaient leurs origines. En tout cas, c’était cette volonté de bienveillance et de dévouement à l’égard des autres sans limite. Ils n’ont eu de cesse d’apporter leur aide et leur générosité à tous ceux qui ont croisé leur chemin. Françoise LARROQUE a été, dans cette exemplarité, quelqu’un toujours dans l’ombre mais qui faisait énormément pour les autres. C’est comme cela qu’une Ville est équilibrée parce que sans ces personnalités, ces personnages effacés, nous n’aurions pas la qualité de vie que nous avons tous sans mettre quelqu’un sur le bord du chemin. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité avoir une pensée particulière envers la famille, l’ensemble des enfants de Françoise et d’Édouard LARROQUE et l’ensemble de leurs amis, car ils ont marqué et continuent à marquer, par leur famille importante dans la Ville, cette action particulière et surtout, cette grande humilité. Donc, je souhaitais qu’il puisse y avoir un hommage rendu à Françoise LARROQUE qui nous a quittés le 18 février dernier. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Madame Françoise LARROQUE.
M. le Maire : « Merci beaucoup pour eux. Mme RAOULT, vous me l’aviez demandé. Je vous avais dit oui avec grand plaisir. »
Mme RAOULT : « Oui, M. le Maire. Bonjour. Je souhaitais associer bien évidemment Éric RAOULT qui a connu toutes ces personnalités qui ont fait du Raincy ce qu’il est aujourd’hui. Je voulais également avoir une pensée pour Raymond DIOT qui a été porte-drapeau et qui est décédé. Il habitait Montfermeil mais il a été tout le temps avec nous depuis de nombreuses années. Il était vraiment un homme charmant tout à l’écoute et tout le temps là au Raincy pour nous, pour vous, pour tout le monde. » - 3 -
M. le Maire : « Merci beaucoup. C’est vrai que l’on a connu Raymond DIOT comme porte-drapeau, mais pour ceux qui sont des anciens du Raincy et il y en a quelques-uns ici autour de la table, c’était le garage de la Mairie juste derrière, sur l’impasse Thiers. C’était un monsieur qui maniait l’humour souvent avec ses camarades anciens combattants et avec l’ensemble des acteurs du monde combattant, du souvenir mémoriel en tout cas. Il savait toujours donner une dynamique. Il a eu cet accident qui l’a fauché, qui l’a mis en grandes difficultés ainsi qu’à son épouse. Effectivement, c’est une grande personnalité qui nous manque aujourd’hui. Merci beaucoup en tout cas de nous rappeler la mémoire de M. DIOT, Mme RAOULT. »
1.1 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – CCSPL
M. le Maire : « C’est toujours compliqué de faire un schéma de transition. Le point 1.1 est la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la fameuse CCSPL. »
La Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL - est, dans une collectivité de plus de 10 000 habitants, une instance permettant le suivi des services publics délégués à des tiers. Prévue à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCSPL a également vocation à permettre l’expression des usagers des services publics, par la voie des associations représentatives, contribuant ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
La CCSPL est composée du :
► Président : le Maire ou son représentant,
► membres de l'assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle, ► représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Au Raincy, pour ce qui concerne les élus du Conseil Municipal appelés à siéger à la CCSPL, il est d’usage que ce soit les élus qui siègent à la Commission de Délégation de Service Public ; Commission composée le 7 septembre 2020 (Délibération n°2020-09-049) à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner les élus membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL - comme suit :
Titulaires Suppléants
Chantal RATEAU Patricia BIZOUERNE Didier BELOT Sonia BEAUFREMEZ Michel BARRIERE Annie SONRIER
Noëlle SULPIS Steve EGOUNLETI Denis BATAILLE Pierre Marie SALLE
Concernant les représentants d'associations locales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les personnes suivantes :
- Jérôme BIMBENET - Isabelle LOPEZ
- Jean CASTALDI - Aristide PLASSOUX
- Bernard CACACE.
VU l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le renouvellement général des Conseils Municipaux entre les 15 mars et 28 juin 2020, VU les Délibérations n°2020-07-007 et n°2020-07-009 en date du 5 juillet 2020 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,
VU l’avis de la Commission « Vie municipale » réunie le 22 mars 2021,
M. le Maire : « Il vous est proposé d’avoir, comme cela avait été indiqué en Commission de la vie municipale, en élus titulaires : Chantal RATEAU, Didier BELOT, Michel BARRIERE, Noëlle SULPIS et Denis BATAILLE, en suppléants : Madame Patricia BIZOUERNE, Madame BEAUFREMEZ, Madame SONRIER, Monsieur EGOUNLETI et Monsieur Pierre Marie SALLE au même titre que nous avions organisé la Commission d’Appels d’Offres. Concernant les représentants d’associations locales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les personnes suivantes : M. Jérôme BIMBENET, Mme Isabelle LOPEZ, M. Jean CASTALDI, M. Aristide PLASSOUX et M. Bernard CACACE. Je rappelle que cette Commission se réunit une à deux fois par an et qu’elle est indispensable au regard de la Loi - 4 -
notamment et au regard des vérifications que cette Commission doit observer. S’il n’y a pas de demande de parole… M. PEREIRA. »
M. PEREIRA : « Merci, Monsieur le Maire. Je vais juste faire une explication de vote pour le groupe Tous pour Le Raincy. Nous nous abstiendrons car comment pouvons-nous voter une telle délibération en étant informé à l’instant des représentants que vous avez désignés ? Je ne doute pas de leurs capacités et de leurs compétences, mais découvrir juste avant la délibération de qui elle est composée nous semble un peu trop tard. Merci beaucoup. »
M. le Maire : « D’accord. Merci, Monsieur. Qui est pour cette proposition ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Cette délibération est approuvée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITÉ, PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, M. CUADRADO ET M. BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME DJOSSOUVI) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A DÉSIGNÉ les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – CCSPL – comme suit :
Titulaires :
Chantal RATEAU
Didier BELOT
Michel BARRIERE
Noëlle SULPIS
Denis BATAILLE
Suppléants :
Patricia BIZOUERNE
Sonia BEAUFREMEZ
Annie SONRIER
Steve EGOUNLETI
Pierre Marie SALLE
Représentants des associations
Jérôme BIMBENET
Isabelle LOPEZ
Jean CASTALDI
Aristide PLASSOUX
Bernard CACACE
2.1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020
M. le Maire : « Point 2.1, approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020. »
Le Compte de Gestion, établi par le Trésorier de la Ville du Raincy, reprend l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice 2020. Certifié exact par le Trésorier Payeur Général, il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et doit être certifié conforme au Compte Administratif 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion de la Ville pour l’exercice 2020 présenté par le Trésorier Principal de la Ville du Raincy.
VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-12, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021, CONSIDERANT
- que toutes les opérations ont été justifiées,
- l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion par le Trésorier,
VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,
M. le Maire : « Vous savez que le Compte de Gestion est établi par le Trésorier de la Ville du Raincy, agent de l’État qui assure les comptes publics. Donc, ces opérations sont retracées à travers le Compte de Gestion. Je voulais, à cette occasion, vous donner les éléments parce que lorsque le trésorier de la Ville du Raincy fait les comptes et ils sont notés. La façon de faire est notée et nos comptes sont aussi notés. J’ai demandé la note de notre Ville. Au fur et à mesure des années, cette note est passée de 16/20 à 18/20. Là, on m’indique que cet indicateur pour la commune du Raincy se situe à 20/20 pour l’exercice 2019. Ce score est très nettement supérieur à la moyenne régionale ou départementale. Donc, je voulais vous donner la satisfaction de la Trésorerie municipale du Raincy sur cette note et c’est important de vous la donner. Des questions sur le Compte de Gestion ? M. SALLE. » - 5 -
M. SALLE : « Merci, Monsieur le Maire. Non. C’était juste une explication de vote. S’agissant de constater que les comptes sont les mêmes sur le Compte de Gestion et le Compte Administratif, nous voterons pour. Ce qui n’a pas d’implication politique. »
M. le Maire : « Tout à fait puisque c’est la correspondance. Vous savez, M. SALLE, j’ai découvert que certains fonctionnaires et je ne parle pas des nôtres évidemment, pouvaient mettre en difficulté la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. J’ai découvert cela par l’intermédiaire de certains de mes collègues Maires qui avaient des difficultés à faire concorder le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Ce que je n’avais jamais vu en 38 ans. Vous voyez. Il faut de tout pour faire un monde. En l’occurrence, cela peut exister. Merci de votre explication, M. SALLE. D’autres interventions sur ce sujet ? S’il n’y en a pas, on va passer au vote. Qui est pour ce Compte de Gestion ? Je vous remercie. Unanimité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le Compte de Gestion de la Ville pour l’exercice 2020, établi par le Trésorier Principal de la Ville du Raincy.
2.2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
M. le Maire : « Avant le vote du Budget Primitif, avant l'affectation du résultat du Compte Administratif, avant le vote des taux, il faut que nous puissions voter le Compte Administratif. »
Le Compte Administratif présente les opérations comptables de notre commune sur l’exercice 2020, il permet aussi de :
- valider la correspondance des résultats entre notre Compte Administratif et ceux du Compte Gestion établi par le Trésor Public,
- déterminer le résultat net de clôture.
Le Compte Administratif est présenté dans le cadre comptable de l’instruction M14 et il est voté par nature.
VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020, VU le Compte de Gestion 2020 présenté par le Trésorier Principal du Raincy, CONSIDERANT la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2020, VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,
M. le Maire : « Ce Compte Administratif est en fait la photographie de ce qui a été dépensé, des recettes, de l'équilibre global du Budget de l'année 2020 en tout cas. Ce que l'on peut dire en résumé sans entrer évidemment dans chacun des chapitres, dans chacun des alinéas, c'est que nous avons un Compte Administratif dont la section de Fonctionnement, pour l'exercice 2020, a un excédent de 2 094 811,80 € et la section d'Investissement, un déficit de 1 765 197,83 €. Je rassure l'ensemble des auditeurs et des élus, c'est l'exercice lui-même en investissement qui est en déficit car il y a les reports d'année en année. On peut constater une clôture de l'exercice 2020 cumulé qui laisse apparaître un excédent pour la section de Fonctionnement de 2 565 576,39 € et un excédent pour la section d'Investissement de 8 866 670,20 €, une somme qu'il convient d'affecter évidemment par délibération. Voilà ce que je peux vous dire sur ce Compte Administratif. Des questions sur ce Compte Administratif pour que je puisse y répondre ? S'il n'y en a pas, comme vous le savez, je vais quitter la séance pour laisser la présidence de notre Conseil Municipal à Michel BARRIERE pour le vote du Compte Administratif 2020. Des questions ? M. CUADRADO. »
M. CUADRADO : « Merci, Monsieur le Maire. Vous l'avez dit. Le Compte Administratif est une photographie. C'est aussi comme une sorte de bulletin de notes. C’est-à-dire que l'on peut comparer ce qui avait été engagé dans le cadre du Budget Primitif et ce qui a été réellement réalisé. En juillet 2020, vous aviez pris effectivement des engagements, notamment en termes d'investissements. Une fois n'est pas coutume. On constate que les promesses ne sont pas toutes tenues. Certes, il y a eu la crise sanitaire. Ce qui peut justifier certains retards, mais pas tous. Il est un sujet très important et je sais que vous y êtes très attaché. Ce sont les accès PMR, personnes à mobilité réduite. Je reviens sur ce sujet que j'avais déjà abordé en juillet 2020. Cette salle du Conseil Municipal n'est toujours pas accessible aux personnes à mobilité réduite. C'est un enjeu essentiel, très important. J'ai - 6 -
constaté, vendredi dernier dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires, que ce sujet n'était pas du tout abordé, même pas écrit dans le Rapport sur les Orientations budgétaires de 2021 alors qu'il l'était dans celui de 2020 et dans le Budget Primitif. J'ose espérer que c'est un simple oubli et non pas un désintérêt sur ce sujet majeur. J'aurai aussi un deuxième point pour expliquer notre vote qui va suivre. C’est sur les grands projets. Il y a de grands projets. C'est bien. La piscine et le centre culturel sont des projets qui sont très importants parce que les infrastructures étaient vieillissantes. Donc, il fallait en changer et c'est très bien. Force est de constater par contre que les projets sont parfois un peu mal ficelés. Sur la piscine, on l'a évoqué, on nous parlait en 2018, d'un budget de 3,9 millions d'euros. Aujourd'hui, on a atteint sur la piscine 5,4 millions d'euros. Donc, un dépassement de 1,5 million d'euros. Sur le centre culturel qui n'est toujours pas sorti de terre, on nous a annoncé 11,5 millions d'euros. Aujourd'hui, on est à 18 millions d'euros hors taxes. Cela fait donc 9 millions d'euros, mes chers collègues. Qu'aurait-on pu faire avec ces 9 millions d'euros ? Certainement ce qui aurait dû être réalisé en 2020. Pour toutes ces raisons, nous allons voter contre. C'est un vote de principe. Nous vous invitons une fois de plus à respecter les engagements et la parole donnée. Aujourd'hui, nos concitoyens ont besoin du respect de la parole donnée. Merci. »
M. le Maire : « Merci de cette position, Monsieur. Vous ne nous avez pas donné la note puisque vous vous considérez comme un professeur et nous, des élèves. Vous n'avez pas donné votre note mais ce n'est pas très grave. Nous entendons tout ce que vous dites. Je crois qu'il faudrait vraiment que vous appreniez ce qu'est le Conseil Municipal, que vous appreniez les chiffres, la réalité du Raincy. Je pense aussi que si nous voulons avoir un débat apaisé, comme je le souhaite à chaque fois, il faut simplement entendre de séance en séance et peut-être de Commissions en Commissions de la vie municipale, ce qui est dit plutôt que d'abandonner ce qui a été dit à la séance précédente et de faire comme si les choses n'existaient pas. Merci beaucoup de cette position. On est ravi en tout cas de voir que vous n'avez pas changé. Je vais laisser la place à Michel BARRIERE. Pardon. M. SALLE, excusez-moi. Allez-y. »
M. SALLE : « Je voulais faire mon petit commentaire aussi sur le Compte Administratif. Je vais faire une un commentaire beaucoup plus financier qui rappelle d'ailleurs un peu ce que l'on a dit vendredi. Pour ce qui concerne la section de Fonctionnement, je trouve que cela va effectivement plutôt dans le bon sens puisque notamment en dépenses de personnel, on fait moins que ce qui était et qui était déjà un effort. Sur la section de Fonctionnement, il n’y a pas grand-chose à dire. Sur la section d'Investissement, on constate qu'il y a une amélioration notable puisque vous faites 7 millions et demi de réalisations. Il y a encore 17 millions prévus, et c'est une proportion plus importante que les années précédentes. Je ne vais pas mettre de note mais je dis que cela va plutôt dans le bon sens. »
M. le Maire : « Merci beaucoup. Justement, il y a un élément que je ne vous avais pas donné. C'était le niveau de trésorerie de la Ville à date. On était toujours entre 12 et 14 millions. À ce jour, on est à 11 466 000€. Pour de mauvais gestionnaires effectivement, on attend d'avoir une note. Je serais curieux de voir combien de villes de 15 000 habitants peuvent avoir une trésorerie à plus de 11 millions. Merci beaucoup en tout cas de cette intervention, M. SALLE. Je vais laisser la place du Maire à Michel BARRIERE avec grande joie pour présider ce vote du Compte Administratif. »
M. BARRIERE : « Le Conseil est appelé à donner son avis quant à la production du Compte Administratif présenté par M. le Maire. Le Conseil constate les identités de valeurs entre les indications du Compte de Gestion dressées par le Trésorier principal, relatives aux mouvements, recettes et dépenses et au résultat constaté en fin d'exercice. Le Compte Administratif 2020 laisse apparaître à la clôture de l'exercice cumulé un excédent de fonctionnement de 2 565 576.39 €, un excédent d'investissement de 8 866 670.20 € et. Que ceux qui sont d’avis d’approuver le Compte Administratif de 2020 veuillent bien lever la main. Je vous remercie. Que ceux qui sont contre veuillent bien lever la main. Voilà. Que ceux qui s'abstiennent veuillent bien lever la main. Le Compte Administratif de l'exercice 2020 est approuvé par le Conseil. Je vous en remercie. Nous pouvons applaudir M. le Maire pour sa gestion. »
Applaudissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉLIBÉRANT SOUS LA PRÉSIDENCE DU DOYEN D’ÂGE DE L’ASSEMBLÉE, SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE, À LA MAJORITÉ PAR 24 VOIX POUR, 6 CONTRE (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, M. CUADRADO ET M. BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME DJOSSOUVI) ET 2 ABSTENTIONS (M. SALLE, MME RAOULT), - 7 -
CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion dressées par le Trésorier Principal, relatives aux mouvements (recettes, dépenses) et aux résultats constatés en fin d’exercice 2020.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
En section de Fonctionnement :
Dépenses 21 962 007,38 €
Recettes 24 056 819,18 €
En section d’Investissement :
Dépenses 8 984 055,91 €
Recettes 7 218 858,08 €
APPROUVE le Compte Administratif 2020 laissant apparaître pour :
- la section de Fonctionnement de l’exercice 2020, un excédent de 2 094 811,80 €, - la section d’Investissement de l’exercice 2020, un déficit de 1 765 197,83 €.
CONSTATE que la clôture de l’exercice 2020 cumulé laisse apparaître un excédent de 2 565 576,39 € pour la section de Fonctionnement et un excédent de 8 866 670,20 € pour la section d’Investissement ; sommes qu’il convient d’affecter par Délibération.
M. le Maire : « Merci à Michel BARRIERE d'avoir assuré cette présidence. Merci pour cette approbation du Compte Administratif de la Ville du Raincy. »
2.3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020
M. le Maire : « Nous allons pouvoir procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2020 sur une délibération différente et évidemment, programmée. »
Conformément aux principes budgétaires et comptables en vigueur, le résultat constaté l’année précédente doit être affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif. Ainsi, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’après contrôle avec les services de la Trésorerie, le Compte Administratif 2020 laisse apparaître :
Section de Fonctionnement Section Investissement
Excédent reporté au 31/12/2019 470 764.59 € 10 631 868.03 € Résultats 2020 2 094 811.80 € - 1 765 197.83 € Excédent cumulé au 31/12/2020 2 565 576.39 € 8 866 670.20 €
Le résultat d’Investissement est repris au Budget de l’année suivante, suivant l’instruction comptable M14 qui précise également que le besoin d’autofinancement, exprimé par le déficit de la section d’Investissement est comblé, en priorité, par l’excédent de Fonctionnement.
Le résultat de la section de Fonctionnement peut être affecté en excédent de Fonctionnement reporté (compte 002) ou à l’exécution de la section d’Investissement (compte 1068).
Ainsi, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du résultat de Fonctionnement tel qu’il est proposé au tableau suivant :
a Excédent antérieur reporté 470 764,59 € b Résultat comptable de l’exercice 2020 2 094 811,80 €
a+b Résultat cumulé à affecter au 31.12.2020 2 565 576,39 €
d Excédent affecté pour le déficit antérieur de la section d’Investissement 0.00 €
e Excédent affecté à l’autofinancement (investissement) 1 890 000,00 €
d + e Affectation au c/1068 – réserves (investissement) 1 890 000,00 €
f Affectation au c/002 (fonctionnement) 675 576,39 € - 8 -
VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2020, VU la Délibération n°2021-03-017 relative au vote du Compte Administratif 2020, CONSIDERANT
- que le résultat de Fonctionnement 2020 est de 2 094 811.80 €
- que le résultat d’Investissement 2020 est de - 1 765 197.83 €
VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,
M. le Maire : « Considérant les résultats du Compte Administratif tels que vous les avez approuvés, il s’agit de constater que l’excédent d’investissement de 8 866 670 € au compte 001 du budget d’Investissement de l’exercice 2020 peut être reporté. Il faut donc le constater et affecter également l’excédent de la section de Fonctionnement pour un montant de 1 890 000 € au compte 1068 en Investissements à l’excédent de Fonctionnement au compte 002 pour un montant de 675 576,39 € du Budget Primitif de l’exercice 2021 de la Ville. Donc, ce sont évidemment des éléments que l’on retrouvera et que vous avez retrouvés dans le projet de Budget Primitif 2021. Des questions ? M. SALLE. »
M. SALLE : « Non. C’est juste une question un peu de curiosité. Je voudrais savoir s’il y a une raison pour laquelle on affecte en Fonctionnement 675 576,39 € et 1 890 000 € en Investissement. On pourrait d’ailleurs tout affecter à l’Investissement puisque la section de Fonctionnement, je vous en donne acte, est équilibrée et que l’on voit bien que l’on a des problèmes. La question de curiosité, pourquoi des chiffres après la virgule ? »
M. le Maire : « Oui. Ce sont les ajustements mais on aurait pu très bien faire de façon très différente. Je suis tout à fait d’accord avec vous mais on ne va pas changer maintenant si vous êtes d’accord. Merci de votre question. D’autres questions ? Pas d’autre question. Je vais pouvoir vous faire approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2020 à la fois en Investissement mais aussi en Fonctionnement. Qui est pour ? Qui est contre ? Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. SALLE, MME RAOULT) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Trésorier du Raincy à solder le compte 12 (résultat de l’exercice) dans ses écritures.
CONSTATE l’excédent d’Investissement de 8 866 670,20 € au compte 001 du budget d’Investissement de l’exercice 2020,
a Excédent antérieur reporté au compte 001 10 631 868,03 € b Résultat comptable d’Investissement de l’exercice 2020 - 1 765 197,83 €
a+b Résultat cumulé au compte 001 à constater 8 866 670,20 €
AFFECTE l’excédent de la section de Fonctionnement, pour un montant de 1 890 000,00 €, au compte 1068 en investissement et l’excédent de Fonctionnement au compte 002 pour un montant de 675 576,39 € du Budget Primitif de l’exercice 2021 de la Ville.
2.4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION À COMPRENDRE DANS LES RÔLES GÉNÉRAUX DE 2021
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), le 15 avril est la date limite de notification au directeur départemental des finances publiques par le représentant de l’État, des taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités locales.
Ce délai légal implique que les taux d’imposition doivent être adoptés avant cette date.
Le vote des taux d’imposition par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget, et ce, même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 sexies du CGI, confirmé par le Conseil d’État (CE, 3 décembre 1999, n°168408, Phelouzat). - 9 -
En ce qui concerne le taux de la Taxe de l’Enlèvement des Ordures ménagères, depuis le 1er janvier 2017, il est voté par l’Etablissement Public Territorial Grand Paris-Grand Est.
Pour mémoire, les taux adoptés en 2020 étaient les suivants :
Taxe foncière sur le bâti 15,65 %
Taxe foncière sur le non bâti 23,38 %
La Loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
A partir de 2021, les communes ne perçoivent plus de TH et bénéficient, en compensation de leur perte de recettes, du produit du foncier bâti du Département. Ce transfert s’accompagne de l’application d’un coefficient correcteur devant assurer la neutralité de la réforme pour les finances des communes. Ainsi, les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020, dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s’élevant à 16,29 % et le taux communal à 15,65 %, le nouveau taux communal de TFPB, taux de référence, s’élève donc à 31,94 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 et d’ajuster le taux de taxe foncière sur le bâti conformément à la loi de finances 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 16 de la Loi n°2019-1479 de finances pour 2020,
VU la Délibération n°2021-03-011 relative au Débat d'Orientations Budgétaires et portant approbation du Rapport sur les Orientations Budgétaires,
VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,
M. le Maire : « Vote des taux à comprendre dans les rôles généraux de 2021, comme cela avait été indiqué précédemment vendredi soir, nous ne souhaitons pas augmenter les taux pour 2021. Je rappelle que nous n’avons plus à fixer de taux pour la taxe d’habitation et je rappelle que nous avions faiblement baissé les taux pendant le précédent mandat. Donc, il vous est proposé de fixer ainsi qu’il suit, les taux pour l’année 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,94 %, ce n’est pas une augmentation par rapport à l’année dernière, c’est le taux de 15.65 % auquel s’additionne la part départementale ; quant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, elle ne bouge pas. Voilà la proposition qui vous est faite. J’entends bien les sirènes qui auraient tendance à dire qu’il faut faire des efforts, qu’il faut montrer que... Je pense que nous montrons les efforts chaque jour qui passe en étant sur le terrain, en apportant des décisions en direction des associations, en direction des plus démunis, en direction globalement de toute la population. C’est ce que nous faisons, notamment dans le cadre de cette crise sanitaire, en apportant des services qui sont extrêmement nombreux, foisonnants, organisés et sans aucune commune mesure avec ce que peuvent faire d’autres communes. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de maintenir ces taux à ce qui était mis en place l’année dernière. Des questions ? M. CUADRADO. »
M. CUADRADO : « Merci, Monsieur le Maire. L’année dernière, nous avions voté pour le maintien des taux. Cette année, nous nous abstiendrons et nous regrettons que notre proposition de diminution du taux de la taxe foncière n’ait pas été prise en compte vendredi dernier. En effet, le contexte économique justifiait un geste de la part de la municipalité à l’égard des Raincéens. Je l’ai rappelé vendredi. L’inflation va augmenter de 1,4 % en 2021 et 2 % en 2022. Par ailleurs, le maintien du taux ne signifie pas que la taxe foncière n’augmente pas. Nous l’avons également abordé vendredi. La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale qui augmente de 0,2 % cette année. Le budget notre commune, vous l’avez rappelé, pouvait supporter un geste financier à l’égard du contribuable au regard de l’excédent budgétaire qui a été dégagé cette année. Les Raincéens ne paient pas des impôts pour qu’ils ne soient pas utilisés. Ils paient des impôts pour avoir un service et des infrastructures publics de qualité. Si l’on regarde l’ensemble de ces éléments, il aurait été pertinent de redonner du pouvoir d’achat aux Raincéens pour qu’ils participent notamment à la relance économique de nos commerces de proximité et également, de notre pays une fois que la crise sanitaire sera passée. » - 10 -
M. le Maire : « Merci de cette position, Monsieur. Je rappellerai simplement que gouverner, c’est prévoir, que l’on ne fait pas budget après budget et qu’il est important de savoir ce qui va être fait l’année suivante, ce qui va être fait pendant les cinq années et ce que l’on va laisser à nos successeurs. Si c’est pour regarder chaque année à 0,2 %, à 1 %, etc.., en limitant la capacité justement de pouvoir projeter des sommes sur les besoins de la Ville, je crois que ce n’est plus dire que gouverner, c’est prévoir. C’est de l’imprévision et nous ne sommes pas dans cette catégorie-là. Je pense que l’on peut tous proposer n’importe quand sur tous les sujets. C’est aussi quelque chose qui peut être fait. Il me paraît important d’organiser les choses. Notre façon de voir est différente. C’est la raison pour laquelle je propose le maintien des taux. S’il n’y a pas d’autre demande de parole, je propose que ces taux soient votés. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est enregistré comme tel. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, M. CUADRADO ET M. BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME DJOSSOUVI) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE ainsi qu’il suit les taux pour l’année 2021 : Pour mémoire,
taux 2020 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 31.94 % 15.65 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 23.38 % 23.38 %
2.5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget, soumis au vote du Conseil Municipal, a été dressé conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 modifiée.
Il comprend les écritures budgétaires et les mises à jour des annexes obligatoires, entre autres : les amortissements, les emprunts et les garanties d’emprunt, l’état des organismes de regroupements auxquels la Ville est adhérente, le tableau des effectifs, le tableau des logements concédés.
Conformément à l’Article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document sera tenu à la disposition du public, aux horaires habituels d’ouverture des services municipaux.
VU l’article 10 de la Loi n°2020-290 modifiée par l’article 3 de la Loi n°2020-790, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles L 1612 et suivants ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la Délibération n°2021-03-011 en date du 26 mars 2021 relative au Débat d'Orientations Budgétaires et approbation du Rapport sur les Orientations Budgétaires,
VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 22 mars 2021,
M. le Maire : « Vote du Budget Primitif, je pense que nous sommes entrés dans un grand nombre de détails lorsque nous avons abordé le Rapport sur les Orientations Budgétaires dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires mais il me paraît important de vous redonner quelques éléments qui me paraissent essentiels en balayant la section de Fonctionnement et la section d’Investissement, que ce soit en dépenses ou en recettes. Les charges à caractère général, on commence par cela. Elles sont capées à hauteur d’un peu plus de 8 800 000 € pour des achats de prestations. On pense évidemment à la Délégation de Service Public de la restauration scolaire, à celle de la petite enfance, à l’animation, au nettoyage des locaux, le coût des fluides - dont j’espère qu’ils diminueront par la politique qui est menée depuis maintenant plusieurs années en tout cas - et un ensemble de contrats de prestations de services, maintenance des chauffages, fourrière animale, gestion des stationnements de surfaces et souterrains, maintenance de l’éclairage public, espaces verts, nettoiement des voiries. Il s’agit également de dépenses pour l’entretien et la réparation des bâtiments et de la voirie pour 225 000 €, 205 000 € pour les maintenances des logiciels et des photocopieurs - sujets qui peuvent apparaître secondaires mais lorsque les écoles en particulier réclament des services plus, nous les avons apportés avec des coûts qui ont été maintenus - et 114 000 € pour les contrats d’assurance, 70 000 € pour les frais de télécommunication et 42 000 € pour la taxe foncière. Au-delà de ces dépenses de charges à caractère général, il s’agit des charges pour le personnel pour 7 800 000 € qui se décomposent entre essentiellement la masse salariale avec 7 500 000 € et la formation et l’assurance du personnel. Concernant d’autres chapitres comme le 014, celui-ci pour 3 878 000 € est composé de 550 000 € pour le prélèvement au titre de la loi SRU, 130 000 € de - 11 -
contributions dédiées à la Région Île-de-France- nous les avons maintenus par précaution évidemment puisqu’un budget, c’est aussi de la précaution - 2 867 000 € pour le fonds national de garantie individuelle des ressources et 30 000 € de provisions pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il s’agit également des autres charges de gestion courante pour 1 189 000 €. Ce chapitre est notamment composé de 180 000 € d’indemnités, 18 000 € pour les admissions en non-valeur et les créances éteintes, 266 000 € de contribution à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour leurs dépenses de fonctionnement. Ils sont évidemment essentiels. 240 000 € de fonds de compensation des charges transférées, c’est ce que l’on appelle le FCCT qui va à Grand Paris-Grand Est dans le cadre des transferts de compétences. 355 000 € de subventions au CCAS, nous avions expliqué avec Chantal RATEAU ce jeu d’écritures qui fait que nous avons un Centre Communal d’Action Sociale, que nous payons principalement le personnel et qu’ensuite, ces écritures reviennent dans les caisses de la Ville. 80 000 € de subventions, 66 000 € les associations et 14 000 € pour les classes découvertes. Les charges financières, ce sont les 58 000 € dont on a parlé l’autre jour qui comptabilisent les intérêts de la dette pour l’année. Les charges exceptionnelles pour 1 010 000 €, il s’agit de contentieux et notamment vis-à-vis de travaux qui ont été réalisés. En fait, nous avions mis en place des droits de voirie. Nous avons dû rembourser des droits de voirie en attendant de pouvoir les rerouter vers un autre acteur qui est la société Eiffage qui agissait au nom des travaux du lycée. La société GERAUD est un sujet que connaît M. SALLE puisqu’il date de plus de 20 ans. C’est un contentieux qui avait été ouvert par mon prédécesseur. Là, ce n’est pas une critique de ma part. Ce contentieux était juste. Nous avons été condamnés et nous sommes en cassation. Donc, il faut malgré tout que ce soit mis en charges exceptionnelles. 10 000 € pour la cérémonie du brevet, la récompense des bacheliers avec mention, dont on m’a dit que tous les bacheliers n’avaient pas encore reçu leur récompense. Ce sera fait dans les prochains jours. Dotations aux provisions, on a mis ces provisions pour litiges, 200 000 € qui sont capés sur les risques qu’encourt la Ville dans certaines opérations. Opérations d’ordres de transfert entre sections pour 896 000 €. Il s’agissait de décrire les dépenses de Fonctionnement, je vais maintenant vous rapporter les recettes. Il s’agit des remboursements pour 20 000 € de CPAM liés aux absences des agents. Des produits et des services pour 1 284 000 € liés aux concessions de cimetières, droits de stationnement, forfaits post-stationnement, redevances d’occupation du domaine public, redevances à caractère culturel, sportif, loisirs et périscolaire. 360 000 € pour la mise à disposition du personnel au CCAS, on les retrouve, et 620 000 € pour la mise à disposition de personnel dans le cadre de la restauration scolaire et de la petite enfance. Vous savez c’est ce jeu particulier de mise à disposition et de détachement de personnels municipaux auprès d’entreprises et notamment de la restauration qui fait que nous avons des recettes puisque les entreprises remboursent les frais de ces personnels qui sont aujourd’hui toujours affiliés à la Ville. Impôts et taxes, 18 034 000,46 € avec des contributions directes pour 14 270 000 €, l’attribution de compensation de la MGP dont j’ai parlée vendredi, 2 937 946 €, droits de place : là, c’est pour les marchés parce que nous n’appelons plus les droits de voirie pour les commerçants, mais pas pour les marchés évidemment puisqu’il y a un service pour 55 000 €, taxes sur l’électricité dont Michel BARRIERE avait parlé, 270 000 €, taxes sur la publicité extérieure, c’est faible, 1 100 € ; les droits de mutation que nous avons capés à hauteur de 1 100 000 € parce que nous pensons que l’activité même des mutations doit à priori se poursuivre dans le courant de l’année. Même en cas de crise, nous avons une activité extrêmement vive. Dotations et participations, la DGF pour 1 678 000 € et le fonds de compensation de la TVA pour 22 000 €. Participation de la CAF et autres assimilés pour 391 000 €, compensation des taxes foncières pour 305 000 € - Michel BARRIERE nous en a parlé l’autre jour - et les dotations pour les titres sécurisés pour 20 700 €. Les autres produits de gestion courante, ce chapitre se compose notamment des revenus des immeubles, loyers et charges pour 189 000 € et le résultat de Fonctionnement reporté dont on a parlé tout à l’heure, que vous avez voté pour 675 576,39 €. Le résultat de fonctionnement 2020 est de 2 565 576,39 €. 1 890 000 € sont prélevés sur ces résultats et basculés à la section d’Investissement comme nous l’avons voté juste avant. Quant à la section d’Investissement dans ces dépenses d’immobilisations incorporelles, ce chapitre est composé de 123 800 € pour les frais d’études sur les opérations de voirie et bâtiments, 132 204 € pour les licences et logiciels informatiques. Puis, nous avons le chapitre 204 pour les subventions d’équipement versées soit, 423 000 €. 78 000 € pour la contribution versée à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour les dépenses d’investissement, puisque vous le savez il faut que les bornes à incendie soient renouvelées. Un grand retard avait été pris dans les anciennes années. Chaque année, j’avais pris le parti de modifier deux à trois, voire quatre bornes à incendie. Nous souhaitons accélérer. 345 000 € pour les surcharges foncières, notamment du 113 avenue de la Résistance, 109 allée de Montfermeil et 34 allée des Maisons Russes. Vous en aviez voté deux d’entre elles et pas celle du 34 allée des Maisons Russes qui avait été votée dans le cadre d’une précédente séance du Conseil Municipal. Quant aux immobilisations corporelles pour 7 382 391 €, ce chapitre est composé de 49 000 € pour la plantation d’arbres. On les retrouve. Il y a un peu de vert pour ceux qui n’avaient pas vu la couleur. 66 200 € pour des travaux au centre administratif, 467 705 € pour des travaux dans les bâtiments scolaires, dont 200 000 € pour la création de deux classes à la maternelle Thiers, 56 800 € pour la réfection de l’entrée de - 12 -
l’école maternelle Thiers des dégâts que nous avons subis juste pendant les vacances de février, qui ont été réparés, qui ont été réalisés dans un temps record, 5 000 € pour la transformation d’une salle d’activités en classe pour l’école maternelle des Fougères, 82 000 € pour la création d’un second dortoir à la maternelle La Fontaine, 4 800 € pour la création d’un garage à vélos aux primaires Thiers et Fougères puisque cela a été demandé depuis plusieurs années par les directrices d’écoles. 58 300 € pour la réfection des sanitaires dans toutes les écoles, 18 000 € pour le remplacement des stores au conservatoire de musique. Cette somme sera probablement réduite d’ailleurs parce que j’ai souhaité que l’on fasse à nouveau des économies sur ce sujet pour qu’il puisse y avoir des stores et en même temps, que l’on ne mette pas trop d’argent dans un bâtiment qui sera laissé d’ici septembre 2022. 75 000 € pour l’aménagement d’un local d’archives aux ateliers municipaux. Nous ne sommes pas certains de réaliser cette opération parce que j’ai demandé que de nouvelles études soient faites pour regarder si l’on ne pouvait pas faire des économies sur le projet. C’est demandé évidemment par tous les services parce que les archives étaient dans un état terrible comme on les a trouvés. Les choses sont à peu près réglées à l’urbanisme mais ce n’est pas encore le cas de tout. Donc, j’ai voulu que l’on puisse regarder cela avec peut-être un œil plus aguerri. Voilà. 500 000 € pour la fin des travaux de la piscine. Tout de suite, on va sauter comme des lutins hors des boîtes de l’opposition. Évidemment, ce sont des éléments qui sont payés en 2021 mais qui ont été finalisés en 2020 ; ce sont les restes à réaliser qui nous ont été laissés par notre ancien responsable des finances qui nous a quittés, on est obligé effectivement de le passer sur le budget 2021. 305 000 € pour la réhabilitation du parking 14 avenue de la Résistance. Vous savez tous ce qu’est qu’un AP/CP : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement. J’ai souhaité que nous puissions cette année organiser les choses en autorisations de programmes et crédits de paiement comme à la Région - cela va faire plaisir à tout le monde autour de la table - comme dans d’autres établissements politiques, d’organisation pour que les choses soient prévues et que l’on ne dise pas : « Tiens. On va mettre tant d’argent là pour cette année. L’année prochaine, on mettra tant d’argent. » Non, Autorisation de Programme et Crédits de Paiement. Cela fait partie des choses mises en place et qui font partie de la nouvelle organisation financière peut-être encore plus sérieuse qu’elle ne l’était auparavant. 150 000 € pour le boulevard du Nord pour le remplacement des installations électriques et radiateurs - là, on est dans l’écologie, dans le bien-être - l’installation d’un visiophone, la mise en conformité des armoires électriques, le remplacement des deux moteurs pour le gonflage des bulles qui sont extrêmement énergivores, aménagements paysagers et mobiliers du City-Stade, aménagement du local des Boules Lyonnaises qui nous font peur quelquefois, non pas les Boules Lyonnaises, mais dans la sécurité. L’Adjointe aux sports et au développement corporel me disait encore : « Il faut vraiment que nous fassions quelque chose. » On ne peut pas être sur tous les fronts mais nous allons tenter de le faire. 3 350 000 € pour les travaux de voirie de l’avenue de la Résistance, l’allée Nicolas Carnot dans sa partie qui est quasiment terminée - j’y étais encore la semaine dernière - l’allée des Brûlis et l’allée Maurice. L’allée Maurice est terminée. L’allée Brûlis, cela se poursuit et j’espère que ce sera terminé d’ici à quelques semaines. 500 000 €, c’est une répétition que l’on a faite. On veut vraiment me faire dépenser beaucoup d’argent pour la piscine alors qu’on l’a terminée. 1 100 000 € pour l’éclairage public, 270 000 € pour la vidéoprotection, 100 000 € pour l’achat de véhicules électriques, 160 000 € pour l’achat de matériel de bureau et informatique et 61 900 € pour l’achat de mobilier. Là, je dois dire que c’est peut-être une réserve que l’on n’utilisera probablement pas parce qu’évidemment quand on a un budget, on ne dépense pas tout parce qu’il y a parfois, dans le courant de l’année, des évolutions. J’ai toujours été soucieux que l’on fasse toutes les économies nécessaires sur le mobilier. Il me semble qu’un grand nombre d’armoires, dans cette Ville, n’ont pas coûté très cher, même chose pour des tables, des bureaux, etc… Chapitre 23, immobilisations en cours, 7 852 000 €, c’est évidemment une somme très importante dont 7 652 000 € pour la construction du pôle culturel et 200 000 € pour la réhabilitation et l’agrandissement de la crèche Anne Frank. Nous ouvrirons des Autorisations de Programmes avec les Crédits de Paiement afférents pour ces deux opérations. Dotation en fonds divers et réserves, il s’agit d’une réserve prévue dans le cadre d’un remboursement de taxe d’aménagement pour 25 000 €. Emprunts et dettes assimilées, 449 000 €. 447 000 € sur ces 449 000 € pour le remboursement du capital des emprunts et 2 000 € pour le remboursement des cautions. Les recettes d’Investissement sont évidemment extrêmement importantes. Vous vous en doutez. En subventions d’investissement, 910 000 € versés par la Région pour la future école de musique dans le pôle culturel, 210 000 € versés par le Département pour le parc aquatique, 26 226 € versés par la MGP pour l’achat de véhicules électriques et 13 192 € versés par le Département pour le terrain de football. Vous le savez. Le terrain de football est remboursé par dixième. Je ne sais plus à quelle année nous en sommes, mais on ne doit pas être très loin de la fin. Chaque année, nous recevons ces 13 192 € du Département. Emprunts et dettes assimilées, comme je vous l’avais annoncé, il s’agit d’emprunter cette année sur la section d’Investissement évidemment, un emprunt de 5 800 000 € fléchés pour la construction du pôle culturel. Dotations de fonds divers et réserves, il s’agit de 1 200 000 € de FCTVA, de Fonds de Compensation de la Taxe Sur la Valeur Ajoutée et de 499 723 € de taxe d’aménagement. L’excédent de Fonctionnement capitalisé que nous avons voté tout à l’heure est de 1 890 000 €. Les produits des cessions d’immobilisations en particulier pour la vente du 113 avenue de la - 13 -
Résistance est de 482 500 € et les opérations d’ordres de transferts entre sections sont positionnées à hauteur de plus de 896 000 €. Le résultat reporté d’Investissement est donc de 8 866 670,20 €. Ce qui permet d’équilibrer cette section d’Investissement. C’est un peu fastidieux mais cela permet rapidement, après le débat assez riche de vendredi, de démontrer à peu près où sont positionnées les sommes que nous prévoyons de dépenser, que nous n’avons pas la certitude de les dépenser évidemment puisqu’un budget, c’est cela. On fait une photographie de ce que l’on projette. Ensuite, on a ou pas la possibilité de le faire. Il est évident que dans l’ensemble de ces éléments d’Investissement, sans avoir brossé les détails de tout cela, l’accession pour tous au bâtiment est un élément important et en particulier, non pas de cette salle du Conseil, mais l’hôtel de Ville dans son ensemble. J’espère que d’ici à la fin de l’année, nous aurons la possibilité de faire en sorte que toutes les personnes à mobilité réduite puissent se déplacer dans cet Hôtel de Ville jusqu’aux combles par l’intermédiaire d’un ascenseur. Ce que j’ai dit me paraît assez complet, sans autosatisfaction. Je ne sais pas si Michel BARRIERE veut rajouter quelques petits mots mais je pense que l’on est complet. Tout avait été bien préparé par les équipes. Je remercie évidemment en particulier Noëlle CATTANÉO parce que nous avons fait ce budget à quatre mains et à trois têtes. Vraiment, je voulais la remercier du travail qu’elle a accompli pour que nous puissions arriver en temps et en heure - d’ailleurs avant d’autres Communes - à poser ce Budget Primitif. Des questions ? M. SALLE. »
M. SALLE : « Je vous remercie pour votre exposé effectivement très clair. Mes questions sont un petit peu de curiosité. Vous avez parlé effectivement des charges exceptionnelles qui passent de 150 000 à 1 million. Vous avez cité notamment le contentieux GERAUD et d’autres, notamment des transferts de droits de mutation, je crois. »
M. le Maire : « En fait, ce sont des droits de voirie pour des travaux réalisés par un tiers qui a utilisé la voirie. En fait, ce tiers nous a indiqué que nous n’avions pas le droit d’émettre ce titre pour lui mais plutôt en direction de l’entreprise qui a réalisé les travaux. C’est la raison pour laquelle on a eu une recette une année précédente, je ne sais plus si c’était l’année dernière où l’année d’avant, 350 000 € à peu près. Donc, on doit rembourser et en contrepartie émettre un nouvel avis de sommes à payer pour que l’entreprise paie et que l’on recouvre ces 350 000 €. »
M. SALLE : « C’est très clair. Je comprends que ce soit sur l’exercice. En revanche, le contentieux GERAUD, cela veut-il dire qu’une décision est arrivée en 2020 ou en 2021 pour qu’on le mette là et qu’on ne l’avait pas mis l’année précédente ? »
M. le Maire : « On l’a obtenu en fin 2020. »
M. SALLE : « D’accord. C’est pour cela que c’est comme cela. »
M. le Maire : « On ne l’avait pas inscrit en 2020 et on est obligé de l’inscrire en 2021. On a eu la décision en novembre 2020. »
M. SALLE : « Donc, c’est tout à fait cohérent. Pour les droits de mutation, vous avez prévu 300 000 € de plus, de 800 000 à 1 100 000. A-t-on une raison objective ? »
M. le Maire : « Je crois que l’on a constaté 1 million sur l’année 2020. Michel BARRIERE va confirmer ou infirmer. On est sur 1 million sur 2020. »
M. BARRIERE : « Il est vrai que le Rapport sur les Orientations Budgétaires a été présenté avec une certaine prudence et l’on a un graphique assez simpliste qui se termine avec des pointillés. On voit que c’est en baisse. En réalité, on le suit de très près. On a commencé à recevoir les scores sur 2021 et on le suit sur 12 mois glissants. En fait, on a maintenant une vision totalement rassurante là-dessus qui a permis d’afficher carrément quelque chose qui est tout à fait raisonnable et totalement compatible avec ce que nous constatons. C’est d’ailleurs un point que j’aurai l’occasion de confirmer dans une réunion de la Commission des Finances. Les 1,1 million d’euros sont solidement documentés. Ils correspondent à une évaluation qui est tout à fait probable. »
M. le Maire : « On espère avoir une bonne nouvelle qui fasse qu’à la fin de l’année 2021, on puisse avoir un tout petit peu plus. » - 14 -
M. SALLE : « Ma dernière question de curiosité, j’avais vu que les impôts bondissaient de 15 à 18 millions. Vous nous avez expliqué que c’était la compensation de la Métropole du Grand Paris. La question que je me posais est où on la retrouve ? En dépenses ? C’est la première année qu’on la voit. Non ? »
M. le Maire : « Non. Ce n’est pas la première année. En fait, c’est depuis 2017 puisque la MGP a été mise en place en 2016. Tout ce qui est CVAE, vous le savez, passe par la Métropole. Donc, mise en place de la Métropole en 2016. 2017, on a commencé à avoir cet affichage. »
M. SALLE : « Parce que c’est 2,3 millions de recettes. Ce qui nous explique que l’on passe de 15 et 18 millions d’impôts et taxes. Il correspond à quelle dépense alors ? Paie-t-on quelque chose ? »
M. le Maire : « Non. Avant 2016, on avait ces montants-là directement dans nos impôts. La mise en place de la MGP et celle de Grand Paris-Grand Est ont fait que l’on s’est dessaisi sur l’année N+1 de la mise en place de ces deux institutions politiques, donc en 2017, de ces éléments-là. Ce sont eux qui touchent globalement la CVAE et la CFE et nous en percevons une partie puisque l’EPT en touche une autre partie. »
M. SALLE : « D’accord. Je comprends tout à fait. Des impôts. »
M. le Maire : « En fait, c’est la compensation de ce que les impôts auparavant… »
M. SALLE : « D’accord. Je comprends tout à fait. Des impôts en matière de recettes. »
M. le Maire : « Voilà. Oui. C’est exactement cela. »
M. SALLE : « Du coup, on passe de 15 à 18. Pourquoi cette année justement ? »
M. le Maire : « J’entends, M. PEREIRA, dont on sait que vous avez une connaissance parfaite des impôts. Dites- nous quel est votre commentaire. »
M. PEREIRA : « Je disais que c’est cohérent. La remarque de M. SALLE est cohérente et cela s’est lissé. On comprend le point de M. SALLE. »
M. le Maire : « D’accord. OK. Il n’y a pas d’évolution en volume sur les impositions mais on a une répartition sur les impôts et taxes, les contributions directes qui font 14 270 000 € et la MGP. Peut-être qu’il faudrait que l’on vous donne les différents éléments car j’ai fait auditer les imputations budgétaires dont certaines se sont avérées erronées. Nous avions de tout temps des gens très capés. C’est probablement l’information qui vous faisait défaut. M. PEREIRA l’avait vu aussi. Il y a beaucoup de sachants autour de la table. On les remercie particulièrement vraiment. Merci. D’autres questions ? M. RONDEPIERRE. »
M. RONDEPIERRE : « Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, des remerciements à l’ensemble des agents communaux et aux élus autour de cette table, notamment Monsieur BARRIERE pour l’élaboration de ce Budget et les explications qui viennent d’être données. Concernant ce Budget, Monsieur le Maire, force est de constater malheureusement, cette année encore, qu’il y a un décalage entre vos paroles et vos actes, si bien que l’on pourrait presque parler de schizophrénie budgétaire. Si j’étais un petit peu taquin, vous savez que j’ai à cœur de ne pas l’être, je pourrais presque me demander s’il y a docteur Jean Michel et Mister GENESTIER pour parodier l’œuvre de STEVENSON. Je m’explique. Quand je regarde ce Budget, je me demande si j’ai Jean Michel GENESTIER qui se définit écologue et nous fait de grands discours sur l’environnement auxquels j’adhère par ailleurs ou j’ai Jean Michel GENESTIER, le Maire du Raincy, qui diminue l’enveloppe allouée à la plantation d’arbres et d’arbustes dans notre Ville à hauteur de 30 % ? Est-ce que j’ai Jean Michel GENESTIER qui nous parle de l’excellence au Raincy ou j’ai Jean Michel GENESTIER, le Maire du Raincy, qui diminue l’enveloppe allouée aux bâtiments publics de plus de 70 % ? Enfin, est-ce que j’ai Jean Michel GENESTIER, l’ami des écoliers qui nous explique qu’il faut travailler et que nos élèves doivent travailler dans de bonnes conditions ou Jean Michel GENESTIER, le Maire du Raincy, qui baisse l’enveloppe allouée aux bâtiments scolaires non pas de 30, non pas de 40 ou même de 50 %, mais de 100 % ? C’est-à-dire un budget de zéro. Force est de constater que si c’est pour diminuer sans cesse les crédits, Monsieur le Maire, peut-être qu’il serait opportun de rendre une partie des impôts que vous prenez aux Raincéens. Merci beaucoup. » - 15 -
M. le Maire : « Écoutez. Cela valait la peine. Là, je vous le dis. Cela valait la peine. On a entendu schizophrénie. Puis, on entend un élu qui ne connaît pas la Ville, qui ne sait pas comment sont gérées les écoles, qui ne sait pas que lorsqu’on achète des arbres, on peut avoir des espèces différentes. Non pas parce qu’un peuplier, un cèdre ou un séquoia, cela vaut le même prix, qu’ils fassent 50 centimètres ou 4,50 mètres exactement et ainsi de suite. Alors, on va parler d’argent. On fait des comparaisons. On ne regarde même pas les lignes budgétaires. Ce que l’on fait, c’est de la gestion. Quels sont nos objectifs pour satisfaire les Raincéens ? Nous avons pour objectif de planter des arbres, mais peut-être que ce n’est pas à nous, la Ville, d’acheter à chaque fois tous les arbres. Peut- être qu’il faut être en relation avec le Président du Conseil Départemental et que le projet Canopée du Département nous va bien. Qu’il soit de gauche ou de droite, je m’en fous. Ce que je veux, c’est que ce soit vert et que l’on puisse avoir des arbres financés par le Département. Oui. On mettra un peu moins d’argent dans les arbres mais le résultat est que j’ai eu l’assurance, ce matin au lycée, que 60 arbres de hautes tiges vont être plantés par la Région. Ce n’est même pas vous puisque vous êtes les chantres de la Région. Ce n’est pas passé par vous. Vous voyez. Ces 60 arbres, on les aura en plus. On ne va pas regarder la couleur de l’argent qui les a payés. Tout est comme cela. Vous savez. J’ai eu un débat avec M. SALLE pendant des années. Je pense que l’on a réussi à se retrouver sur certains points. Souvent, M. SALLE me disait : « Oui. Là, on n’a pas mis assez d’argent et là, on n’a pas mis assez d’argent. » Force est de constater qu’il nous est arrivé de faire des économies en faisant des appels d’offres, des marchés et autres et en essayant de trouver des moyens pour générer l’action, agir, acheter, produire, assurer une qualité de service sans que cela coûte. L’exemple type, M. RONDEPIERRE, vous êtes bien placé quand même. Vous êtes au CCAS. Vous avez dit les premières fois : « Mais pourquoi vous baissez les dotations ? » Quand je suis arrivé, il y avait beaucoup de dotations, il y avait plein de gens qui touchaient des sommes égales tous les mois. J’ai supprimé cela, Monsieur. Je l’ai supprimé parce que ce n’est pas cela, le service social, ce n’est pas de distribuer de l’argent, c’est sortir les personnes de leur situation. C’est cela, le sujet. On peut regarder, au dernier moment, un document qui s’appelle le Budget puis, dire : « Tiens. Là, il y a moins. Là, il y a plus. Là, il y a machin », faire une petite sortie en mettant un petit mot sympathique « schizophrénie ». C’est que l’on aime bien les gens quand on leur parle comme cela. Puis, cela fait flop parce que la réalité du Raincy, c’est le parc aquatique, effectivement avec du retard. Et alors ? C’est la vie. Il y a du retard partout, dans le pôle culturel, mais on va l’avoir cet équipement. C’est tout. On a un service social qui est excellent. On ne parle pas de la COVID évidemment parce que ce n’est pas le sujet. Ce n’est pas votre sujet, mais c’est le sujet des Raincéens. C’est le service qui est rendu. C’est l’ensemble de l’action qui est rendue. Vous avez vu les Adjoints quand ils se sont exprimés vendredi. Ils étaient simples mais ils étaient dedans. Ils étaient dans l’action, dans la réalité, dans les faits, dans ce que l’on peut produire pour les Raincéens. C’est tout. Donc, vous ne changerez pas. Vous êtes comme cela. On va vous avoir jusqu’en 2026. C’est un peu dommage pour nous parce que l’on aurait voulu construire avec tout le monde et avoir une opposition constructive comme on peut en avoir, comme on l’a eu dans l’ancien mandat. Très clairement, il y a eu des oppositions constructives, pas tout le monde, mais il y en a eu. On a réussi à se parler. Cela m’a éveillé aussi des réflexions sur certains sujets. On n’est pas omniscient évidemment, y compris quand on est 25 dans la majorité. Malgré tout cela, on peut avoir ces rencontres qui font qu’il y a des étincelles sur certains sujets. Malheureusement aujourd’hui, le feu ne va pas s’allumer avec vous. C’est sûr. Il peut s’allumer avec d’autres qui sont constructifs. Ce que j’aurais attendu d’une opposition, c’est effectivement des remarques qui disent : « Écoutez. Là, cela ne va pas pour telle ou telle raison », mais pas simplement quelque chose qui n’est même pas une analyse, qui est encore une fois : « Allez. Tiens. On va regarder cela juste avant de monter et on va balancer des petites choses comme cela, de petites phrases. » Ce n’est pas la réalité. Les Raincéens attendent autre chose. Ils attendent que le Maire laisse l’opposition s’exprimer. C’est ce que je n’arrête pas de faire. Malheureusement, j’ai beau vous laisser vous exprimer, il n’en sort rien. Il en sort des choses qui n’ont pas de sens, qui n’ont pas de signification. J’attends cela. Alors, vous allez mûrir. Vous allez grandir. C’est sûr. Puis, vous allez peut-être apporter justement ce qui va faire que vous serez prêt dans quelques années, je vous le souhaite, pour que Le Raincy continue son cheminement et qu’on en parle comme on en parle aujourd’hui, comme une perle en Île-de-France, comme un territoire d’excellence. Voilà ce que je voulais vous dire sur cela. Je ne sais pas s’il y a d’autres interventions. Mme RIBEMONT. »
Mme RIBEMONT : « Merci, Monsieur le Maire. C’est une petite explication de vote tout simplement pour le vote de ce Budget. Le vote du Budget, objet de notre Conseil Municipal de ce soir, suit de quelques heures les échanges d’il y a maintenant trois jours au Débat d’Orientations Budgétaires de vendredi soir. Sur cette durée, on peut dire que c’est assez court, c’est peu dire, et cela reflète votre volonté assumée d’étouffer le débat constructif que nous aurions souhaité avoir. Comme il fallait s’y attendre, c’est devenu une habitude, nos propositions sont balayées d’un revers de la main. C’est pourquoi nous refusons de souscrire à ces orientations budgétaires. En effet, il n’y a aucun plan de relance économique pour les commerçants et les associations, - 16 -
également rien de bien conséquent sur la politique environnementale. Nous voterons donc contre le Budget de 2021 qui manque d’ambition. Merci. »
M. le Maire : « Merci de vos propos, Madame. Je ne réponds pas à ce que vous dites et je voudrais rappeler à tous mes collègues que le plan de relance du commerce existe. On n’a attendu personne. Le plan de relance des associations culturelles et sportives, on l’appuie. Voilà, il existe des choses. N’essayons pas de nier. Mme RIBEMONT, je ne vous connais pas beaucoup. On a eu quelques échanges furtifs. Je sais que vous êtes une femme intelligente. Je suis sûr que vous saurez comprendre au moins une grande partie de l’action qui est menée. Merci en tout cas de votre intervention. M. SALLE. »
M. SALLE : « Merci, Monsieur le Maire. Je veux juste faire une remarque d’ordre général après mes questions de détails. Sur les dépenses de Fonctionnement et sur la section de Fonctionnement, je trouve que cela va plutôt dans le bon sens et qu’il y a une gestion relativement équilibrée. Sur les dépenses d’Investissement, j’observe que l’on réalise effectivement de plus en plus ce qui est budgété et cela va aussi dans le bon sens. Je voudrais attirer l’attention quand même et demander la prudence. C’est la raison pour laquelle je n’étais pas partisan personnellement d’une baisse des impôts parce que l’on a une dizaine de millions d’avance qui correspond d’ailleurs aux réalisations, ce qui a été vendu dans les exercices précédents et ce qui n’a pas été investi. Cela ne fait pas beaucoup par rapport aux projets que l’on a et qu’assez vite, on n’aura plus de marge. C’est un satisfecit prudent. C’est pour cela que nous allons nous abstenir. »
M. le Maire : « Merci beaucoup. Merci de ces mots. En tout cas, je pense que c’est bien d’être constructif et d’interpeller. Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose solennellement de voter le Budget Primitif de la Ville du Raincy pour l’année 2021. Qui est pour ? Qui est contre ? Merci. Qui s’abstient ? Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 25 VOIX POUR, 6 CONTRE (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, M. CUADRADO ET M. BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME DJOSSOUVI) ET 2 ABSTENTIONS (M. SALLE, MME RAOULT) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE le principe du vote globalisé, par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement,
APPROUVE le Budget Primitif 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes pour : – la section de Fonctionnement à 23 620 000 €
– la section d’Investissement à 21 437 000 €.
3.1 - CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
M. le Maire : « On va passer à un tout autre sujet, la création du Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation et désignation de ses membres. »
La Ville du Raincy s’est engagée, depuis de nombreuses années, dans un processus de sécurité par la création de sa Police Municipale en 1998. Depuis la Ville maintient ses efforts pour équiper et professionnaliser ses agents de Police Municipale, notamment par le développement du système de vidéo protection, depuis 2012, et l’installation d’un centre de supervision urbain au sein du poste de Police Municipale depuis 2017.
Afin de contribuer, en collaboration avec la Police Nationale, à la préservation des conditions de tranquillité, de sécurité et de protection nécessaires sur le territoire communal pour assurer le bien vivre des habitants et la sécurité de tous, la convention de coordination entre les services de police Nationale et Municipale est renouvelée tous les trois ans ; le dernier renouvellement a eu lieu le12 novembre 2020.
Conformément au Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007, les Villes du Raincy et Villemomble se sont engagées, en 2012, en créant un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - CISPD - afin de traiter leurs problématiques de sécurité communes et mutualiser leurs moyens.
Aujourd’hui la Ville du Raincy souhaite se recentrer sur ses problématiques locales en créant un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - CLSPDR. La Ville aspire ainsi à mettre en place - 17 -
une stratégie territoriale de prévention de la délinquance et souhaite, dans un premier temps, établir un état des lieux des difficultés locales qui seront déclinées en pistes de travail.
Pour rappel, la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 réaffirme clairement le rôle du CLSPDR dans le pilotage des politiques locales de sécurité.
Le CLSPDR est une instance de coordination locale du contrat local de sécurité. Il réunit selon le territoire, l’ensemble des acteurs prenant part à l’application des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance et la radicalisation.
Consécutivement à son installation, le CLSPDR devra approuver son règlement intérieur et la composition de ses différents groupes de travail, l’organisation, la fréquence des rencontres ainsi que les modalités de confidentialité des débats et celles de la confidentialité partagée. La charte communale pour l’échange d’informations, annexée au règlement intérieur, définira le cadre juridique ainsi que la nature des informations échangées dans les différents groupes de travail.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5 et D.2211-1 à D.2211-4 ;
VU la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; VU le Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au Conseil Local et au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ; VU l’article L132-1 à L 132 – 5 du Code de la sécurité intérieure et l’article D132-7 ; CONSIDÉRANT
- que le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - CLSPDR constitue le cadre de concertation pour les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans la ville ;
- qu’il est opportun pour le Conseil Municipal de créer un CLSPDR afin de définir des priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l’insécurité entre les institutions et les organismes publics et privés concernés ;
- qu’il revient à l’assemblée délibérante de désigner les membres du Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.
M. le Maire : « Comme vous le savez, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été accru d’un terme qui est la radicalisation. C’est bien sûr contre la radicalisation. Donc, il s’agit d’organiser cette structure au niveau de la Ville du Raincy car nous avions une organisation intercommunale avec Villemomble. Après avoir rencontré le nouveau Maire de Villemomble, il nous est apparu préférable que nous ayons une organisation pour chacune des communes et que les deux Maires puissent se rencontrer en présence de la Commissaire et du Commandant de police. C’est la raison pour laquelle, pour que vous soyez efficace, le travail se fera sur Le Raincy en présence du représentant du Préfet, du représentant du Procureur de la République, d’un représentant des différents services de l’État, police, protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires, directeurs académiques, Chambre de commerce, Chambre de métiers, le chef du service départemental d’incendie, le représentant du Conseil Départemental et les élus que je souhaite désigner, les Adjoints en l’occurrence. Les chefs de service seront invités, ils ne sont pas membres à part entière, en tant que conseils ou intervenants sur certains sujets. J’ai souhaité également que des personnalités qualifiées soient désignées, que je puisse désigner en particulier les représentants des cultes, le directeur général de l’hôpital le Raincy-Montfermeil, les directeurs de la sécurité des transports en commun de la TRA, de la SNCF, de la RATP selon évidemment les entreprises qui sont choisies par Île-de-France Mobilités, nous savons que ceci est repris par appel d’offres, en particulier pour la TRA, le représentant de la protection de l’enfance, les représentants des bailleurs sociaux, les représentants des écoles, collèges, lycées publics et privés et le futur Président du Conseil de sécurité du Raincy dès qu’il sera nommé et que nous aurons mis en place cette nouvelle instance. Vous le savez. J’avais appelé de mes vœux que nous puissions mettre en place différentes instances comme le CESER et en particulier, le Conseil de sécurité, mais aussi le Conseil de l’habitat, le Conseil de l’écologie et des écologues. Voilà ce qui vous est proposé pour la composition de ce CLSPDR. Évidemment, nous ferons les comptes rendus nécessaires qui seront diffusés de façon exhaustive à l’ensemble des élus du Conseil Municipal. Des questions ? M. PEREIRA. »
M. PEREIRA : « Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Les malheureux événements récents ont mis les rixes de jeunesse à la une et non loin du Raincy. Je veux bien entendu parler du malheur qui s’est produit à Bondy, non loin de notre Ville. Ce Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation permettra d’en assurer une meilleure prévention, mais les rixes de jeunes ne - 18 -
sont pas le seul fléau que le Conseil local doit prévenir. Nous le savons. Les femmes victimes de violences conjugales ont souvent des difficultés à s’en sortir et sortir de cet emprisonnement. En Commission de la vie municipale, mon collègue Nicolas CUADRADO a proposé d’inclure la directrice du Castel de l’Ermitage qui, j’en suis certain, apportera une expertise complémentaire aux personnalités qualifiées que vous avez désignées. Vous conviendrez, s’il était nécessaire de le prouver encore, de notre participation constructive encore une fois à la Ville. Merci. »
M. le Maire : « Merci. Je prends évidemment cet amendement. La directrice du Castel de l’Ermitage sera intégrée dans les personnalités qualifiées. Les femmes accueillies au Castel de l’Ermitage sont des femmes qui ont subi des violences pour certaines physiques, psychologiques ou les deux, cela veut dire que la directrice connaît bien ces sujets-là. Elle est en direct en permanence. Chantal RATEAU évidemment est en contact avec elle et notre directrice du CCAS également. Je n’ai aucun problème pour que la directrice du Castel de l’Ermitage soit intégrée en personnalité qualifiée à ce CLSPDR. Voilà. »
M. PEREIRA : « Je vous remercie, Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « M. SALLE. »
M. SALLE : « Nous sommes également évidemment très favorables à la constitution de ce Conseil local. Est-ce que l’on peut se permettre quand même de regretter qu’il n’y ait pas au moins un élu de l’opposition ? »
M. le Maire : « Vous voulez y être ? Après, vous allez vous battre entre vous. »
M. SALLE : « Si l’autre opposition n’y voit pas d’inconvénient. »
M. PEREIRA : « Monsieur le Maire, pour l’opposition, je ne sais pas. On ne s’est pas concertés. C’est vraiment une instance qui concerne la majorité parce que pour le coup, elle qui gère la sécurité sur la Ville. Si tu veux y être, Pierre Marie, il n’y a pas de souci. J’espère que tu nous rendras compte de ce qui se dit. »
M. le Maire : « Si vous voulez y être, il n’y a pas de problème. »
M. PEREIRA : « C’est au Maire de décider. C’est vous qui avez fait la proposition. »
M. le Maire : « OK. M. SALLE, vous faites partie de ma proposition. Très honoré. Des oppositions à cette proposition globale et à cette délibération ? »
Mme RAOULT : « Monsieur le Maire. Je voulais vous conseiller aussi une personne peut-être à consulter. C’est Dounia BOUZAR, une anthropologue française, qui a vécu longtemps au Raincy et qui s’est emparée un petit peu de ces sujets. »
M. le Maire : « C’est une scientifique extrêmement reconnue effectivement. »
Mme RAOULT : « Tout à fait. »
M. le Maire : « Vous donnerez les coordonnées à ce moment-là. On intègre cette personnalité qualifiée. Merci de votre proposition, Madame. »
Mme RAOULT : « Merci, Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « Des oppositions à cette proposition globale ? Pas d’abstention ? Tout le monde vote pour ? Oui. Merci beaucoup. Cela fait plaisir. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
- la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation CLSPDR. - 19 -
- la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation CLSPDR.
DIT que la présente Délibération sera transmise au Préfet de la Seine–Saint-Denis, au Procureur de la République, au Président du Conseil Départemental ainsi qu’à l’ensemble des personnes qualifiées.
3.2 - APPROBATION DU PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES RAPPELS À L’ORDRE PAR LE MAIRE AUX MINEURS
M. le Maire : « Approbation du protocole de mise en œuvre des rappels à l'ordre par le Maire aux mineurs, peut- être que vous avez été interpellés par cette délibération ? »
La Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 rappelle la vocation du Maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le protocole type de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre résulte de la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en son article 11 : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publiques, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentant légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. »
Le protocole type proposé au vote de l’assemblée délibérante, a été élaboré en lien avec le Ministère de la Justice.
Il peut offrir un cadre de référence pour les communes et les parquets qui souhaitent encadrer la mise en œuvre du rappel à l’ordre par le Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2-1 ; VU la loi n° 2007297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; VU l’article L132-1 à L 132- 5 du code de la sécurité intérieure et l’article D132-7 ; CONSIDERANT que le Maire peut procéder au rappel à l’ordre de l’auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique.
CONSIDERANT qu’il peut garantir au travers d’une information réciproque, une cohérence entre l’action de la Ville et du Parquet de Bobigny, en matière de lutte contre la délinquance des mineurs.
M. le Maire : « Il m'arrive de temps en temps, peu souvent heureusement, de convoquer des jeunes dans mon bureau avec leurs parents car ils sont mineurs, pour faire des rappels à l'ordre, souvent en présence de la chef de la Police Municipale, mais pas toujours parce que ce sont des jeunes qui ont commis des actes extrêmement limites et qui, s’ils sont répétés, peuvent évidemment nuire à la tranquillité publique, à la qualité de vie du Raincy, mais qui peuvent nuire avant tout à ces jeunes eux-mêmes. Ce qui est important et je crois beaucoup à la société de l'ordre mais évidemment, on doit avoir une société de convivialité, pour ceux qui sont les plus déviants qui n'ont peut-être pas eu la chance d'avoir des parents pour cadrer les choses. Le Maire ne doit pas remplacer les parents mais doit intervenir chaque fois qu'il le peut dans cette dérive. Donc, cela m'est arrivé à plusieurs reprises de recevoir dans mon bureau des jeunes mineurs pour faire des rappels à l'ordre qui se sont arrêtés là. C'est vrai que la dernière fois, cela ne s'est pas arrêté là parce que c'était la troisième fois. Le même jeune a commis des actes de plus en plus répréhensibles. Donc, j'ai mis à exécution le courrier à la Procureure de la République en demandant à ce qu'elle ait un regard très particulier pour que des éléments soient inscrits sur l'histoire de ce jeune. L'idée de garantir au travers d'une information réciproque, une cohérence entre l'action de la Ville et le parquet de Bobigny en matière de lutte contre la délinquance des mineurs, est que nous puissions contractualiser avec le parquet sur un protocole sur cette question si particulière de la délinquance des mineurs. Nous, nous sommes très peu touchés mais il est important de donner des signaux dans notre société. Celui-ci en fait partie. Des questions ? Si vous n'avez pas de question, je vais passer au vote de cette délibération. Qui est pour ? Je pense qu'il y a unanimité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ - 20 -
APPROUVE le protocole relatif à la mise en œuvre des rappels à l’ordre et à intervenir entre le Maire et la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
AUTORISE le Maire à signer ce protocole.
3.3 - ADHÉSION DE LA VILLE DU RAINCY À BRUITPARIF
M. le Maire : « Adhésion de la Ville du Raincy à BRUITPARIF. Je vais laisser la parole à Michel NUGUES. Vous savez. Nous sommes touchés comme beaucoup de Villes par des bruits, pas uniquement nocturnes d’ailleurs. Il est important que nous puissions, dans notre politique de lutte contre le bruit, avoir le soutien d’une association qui nous permet d’agir au plus près. Je vais laisser la parole à Michel NUGUES. »
Jusqu’ ici perçu comme une nuisance constituant un élément perturbateur de la tranquillité publique, le bruit est aujourd’hui davantage analysé par les personnes qui le subissent et le personnel médical comme un problème de santé publique.
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des franciliens. Leurs attentes en la matière sont fortes.
Toutefois, le chevauchement entre sphère privée et publique et les capacités d’acceptation ne sont pas de même niveau selon les personnes, par conséquent, les situations sont de plus en plus complexes à gérer.
Parmi les bruits les plus régulièrement cités en zone urbaine, figurent :
- les regroupements sur l’espace public,
- les cris d’animaux (les aboiements…),
- les travaux (privé ou public),
- la circulation routière (les deux-roues à moteur…)
- les activités dans les établissements festifs (les bars, …),
- les regroupements familiaux au domicile, depuis les épisodes du confinement.
L’association BRUITPARIF, fondée en 2004, compte 80 adhérents et se définit comme étant un centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Ile de France. Elle poursuit trois missions d’intérêt général. En effet, celle-ci a pour objectif d’observer et d’évaluer les bruits en Ile de France.
Elle accompagne les acteurs franciliens dans leur politique de lutte contre le bruit et sensibilise aux enjeux de l’environnement sonore.
Cette vocation se traduit à travers différentes actions :
- l’association fournit une expertise indépendante et des données solides pour guider l’action publique (diagnostic, cartographie, accompagnement personnalisé pour améliorer la qualité de vie des usagers …). - l’association est également un lien privilégié de partage des connaissances et des bonnes pratiques.
Afin de poursuivre l’amélioration du cadre de vie des Raincéens, la Ville souhaite adhérer à cette association. Le montant de l’adhésion est de 500 € à l’année.
Il est par conséquent proposé Conseil Municipal d’adhérer à l’association BRUITPARIF.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2212-2 ;
VU le Code pénal et ses articles R.623-2 et 222-16 ;
VU le Code de l’Environnement et ses articles R.571 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et ses articles R1334-30 à 1334-37 ;
M. NUGUES : « Merci, Monsieur le Maire. Le bruit constituant un élément perturbateur de la tranquillité publique est davantage analysé aujourd’hui comme étant un problème de santé publique. Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Franciliens. Leurs attentes en la matière sont fortes et les situations sont de plus en plus complexes à gérer. L’association BRUITPARIF se définit comme étant un centre d’évaluation technique de l’environnement sonore en Île-de-France. L’association poursuit trois missions d’intérêt général : observation de l’environnement sonore, évaluation du bruit en Île-de- France, accompagnement des acteurs franciliens dans leurs politiques de lutte contre le bruit et les sensibilisations aux enjeux de l’environnement sonore. Afin de continuer à améliorer le cadre de vie des - 21 -
Raincéens, la Ville souhaite adhérer à cette association. Le montant de l’adhésion correspond à 500 euros à l’année. »
M. le Maire : « Parfait. Merci beaucoup. Des questions ? M. RONDEPIERRE. »
M. RONDEPIERRE : « Merci, Monsieur le Maire. Évidemment, pas de débat sur les nuisances sonores dans lesquelles on s’inscrit pour lutter contre ces événements. Ce qui nous pose quand même un peu question, c’est pourquoi ce besoin d’adhérer à une association même si le montant est relativement faible, 500 euros ? Quand on évoque les bruits sur la délibération - à savoir, regroupements sur l’espace public, cris d’animaux, travaux, etc... - ce sont des bruits qui nécessitent l’intervention d’une médiation ou de la force publique, pourquoi pas. Nous, élus terrain que nous sommes tous autour de cette table, on connaît ces problèmes. Donc, je ne comprends pas trop quel est l’intérêt supplémentaire d’avoir recours à cette association. Je ne vois pas ce qu’elle va faire de plus que ce que vos pouvoirs permettent de faire pour lutter contre les nuisances sonores, Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « Une association est un lieu où l’on peut échanger, partager, s’enrichir. Effectivement la présence de plusieurs élus autour de la table, peut quelquefois faire naître des idées un peu originales. Évidemment, les pouvoirs de police du Maire permettent d’intervenir sur ces sujets. Nous les connaissons bien. Le premier Adjoint est en charge notamment de les appliquer. Donc, nous le faisons. Vous pouvez en parler dans vos supports de communication. On souhaite mettre en place, c’est un exemple et une volonté que j’ai depuis plus d’un an avant même les dernières élections municipales, la verbalisation à distance des ambiances sonores créées par certains véhicules. Aujourd’hui, on n’a pas les moyens de le faire. Donc, c’est un élément sur lequel on va travailler avec BRUITPARIF. C’est-à-dire que par la vidéo-sonorisation, on pourrait être amené à verbaliser des véhicules qui traverseraient la Ville avec un bruit extrêmement excessif. Ils l’ont fait à Londres avec succès. Je souhaite que ce soit fait au Raincy mais nous n’avons pas les moyens de faire les études nécessaires pour pouvoir faire les demandes auprès de la Préfecture de police de Paris. C’est notamment la raison pour laquelle, et je peux vous donner d’autres exemples, nous souhaitons adhérer à BRUITPARIF pour pouvoir partager avec d’autres collectivités et mettre en place un réseau de verbalisation sur les excès sonores. »
M. RONDEPIERRE : « Juste une explication que je ne vous ai pas précisée. On s’abstiendra comme on ne sait pas pour l’instant la plus-value de cette association. Si vous décidez de la reconduire l’année prochaine et qu’elle a prouvé son efficacité, on votera volontiers. Merci. »
M. le Maire : « Merci. La majorité a tout compris et la majorité va voter. Je l’espère. Très bien. Merci. D’autres demandes d’interventions sur le sujet ? Non, je vais passer au vote de cette délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, M. CUADRADO ET M. BATAILLE, M. RONDEPIERRE, MME DJOSSOUVI) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d’adhérer à l’association BRUITPARIF.
AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à cette adhésion.
DIT que la dépense d’un montant de 500 € sera prélevée sur les crédits ouverts aux Budgets communaux 2021 et suivants.
3.4 - FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2021.
M. le Maire : « Nous allons passer aux points 3.4, fonds interministériel de prévention de la délinquance, demande de subvention pour l’année 2021. Je vais laisser la parole à Michel NUGUES. »
L’article 5 de la Loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et la Circulaire du 4 mai 2018 du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation sont destinés à financer la réalisation d’actions de prévention de la délinquance. - 22 -
La Ville du Raincy a souhaité, ces six dernières années, procéder aux aménagements permettant de sécuriser les groupes scolaires afin de prévenir les phénomènes d’attentat. Elle a ainsi procédé à des aménagements de voirie pour limiter le stationnement aux abords des écoles et limiter la visibilité des élèves de l’extérieur des établissements, elle a également doté l’ensemble des établissements scolaires d’alarme contre les intrusions.
Aujourd’hui, la municipalité souhaite pourvoir les abords de ses groupes scolaires en vidéo protection afin de continuer à prévenir ces phénomènes.
La volonté de la Ville est de poursuivre le déploiement de la vidéo protection avec l’installation de 6 nouvelles caméras supplémentaires dont le coût est de 109 466 € H.T.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2021 auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
VU l’avis de la Commission de Sécurité, réunie le 22 mars 2021.
CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de Seine-Saint-Denis du 18/12/2020, relatif à l’appel à projet pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2021,
M. NUGUES : « L’article 5 de la Loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et la circulaire du 4 mai 2018 du Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sont destinés à financer la réalisation d’actions de prévention de la délinquance. La Ville du Raincy a souhaité, ces six dernières années, équiper et sécuriser les groupes scolaires afin de prévenir les phénomènes d’attentats. Elle a ainsi procédé à des aménagements de voirie pour limiter le stationnement aux abords des écoles et limiter la visibilité des élèves à l’extérieur des établissements. Elle a également doté l’ensemble des établissements scolaires d’alarmes contre les intrusions. Aujourd’hui, la municipalité souhaite pourvoir les abords de ces groupes scolaires et d’établissements recevant du public en vidéoprotection afin de continuer à prévenir ces phénomènes. La volonté de la Ville est de poursuivre le déploiement de la vidéoprotection avec l’installation de 6 nouvelles caméras supplémentaires dont le coût est de 109 466 € hors taxes. La Ville sollicite une subvention à hauteur de 50 % du budget total dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2021 auprès de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. »
M. le Maire : « Merci, Michel. Des questions ? C’est assez clair. Mme RAOULT. »
Mme RAOULT : « Oui, Monsieur le Maire. Je voulais simplement que vous puissiez spécifier les caméras. De quel type de caméra s’agit-il ? »
M. le Maire : « Je ne sais pas si Michel NUGUES les connaît mieux. Les caméras sont de haute définition. Vous le savez. On a un schéma de remplacement des anciennes caméras pour qu’elles soient de meilleure définition. D’ailleurs quand on va au CSU, on voit que la différence est extrême. Elles sont rotatives. Ce qui pose d’ailleurs un problème. Je ne le fais pas et évidemment, je me l’interdis. Quand les policiers municipaux ont à suivre des individus qui ont commis des actes qui peuvent être répréhensibles, la difficulté est que nos caméras tournent. Si cela se passe à un moment où il n’y a pas d’opérateur vidéo, on peut très bien perdre le suivi des individus. Le fait qu’elles soient rotatives est un plus mais une difficulté en même temps. Donc, la question que l’on se pose, avec les équipes, est de mettre des caméras fixes à certains endroits du Raincy, notamment aux entrées de la Ville. C’est-à- dire que l’on puisse avoir des caméras rotatives sur quasiment l’ensemble de la Ville, mais des caméras fixes sur tout ce qui est entrées et sorties pour être certain de pister les personnes qui ont commis des actes répréhensibles. C’est une question. On a aussi des caméras qui coûtent beaucoup plus cher. On a des caméras en fait qui sont à 360 degrés. Évidemment, cela multiplie par 4 le coût. Aujourd’hui, on sait que les caméras coûtent moins cher mais cette technologie peut effectivement coûter très cher, selon les types de matériel. Voilà la réponse à la question que vous posez. Merci. D’autres questions ? Mme RIBEMONT. »
Mme RIBEMONT : « Merci. Il me semble qu’il y avait 34 caméras l’an dernier avec celles du City-Stade comptabilisées. »
M. le Maire : « 31 caméras, plus celles du City-Stade. »
Mme RIBEMONT : « Plus celles du City-Stade. Je vous remercie. » - 23 -
M. le Maire : « Des questions ? Pas d’autres questions ? Est-ce que vous êtes pour obtenir une subvention ? Dit comme cela, cela ne se refuse pas. Unanimité. Vous voyez. Il faut que j’apprenne à présenter les choses. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE le Maire :
- à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2021,
- à signer les différents courriers et documents produits à cet effet.
DIT que les dépenses afférentes aux travaux à réaliser seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal et que la recette sera constatée à ce même Budget.
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DE L’AUTISME
M. le Maire : « J’ai les remerciements de Mme MULLER de l’association « Le Raincy Patrimoines » pour la subvention que vous avez votée vendredi. Vous voyez, la vidéo fait que l’on peut avoir des retours rapides. J’ai un vœu du groupe Tous pour Le Raincy, une question d’actualité de Mme RIBEMONT que nous n’avons reçue que tout à l’heure parce que votre question est tombée dans les spams de Noëlle CATTANÉO et on ne l’a reçue qu’à 17 h 45, mais on l’a. Donc, on va pouvoir y répondre. Il y avait en même temps une question de M. RONDEPIERRE, redondante et j’avais une question aussi de Didier GERVAIS. C’est arrivé juste avant 18 h, hier. On peut passer au vœu du groupe Tous pour Le Raincy. On m’a indiqué M. CUADRADO comme orateur du groupe. »
M. CUADRADO : « C’est cela. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, à la veille de la journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme qui aura lieu ce vendredi 2 avril, le groupe Tous pour Le Raincy propose au Conseil Municipal de réaffirmer la nécessité d’améliorer la prise en charge, l’accompagnement et le diagnostic des personnes touchées par des troubles autistiques. 700 000 personnes sont atteintes par ces troubles dans notre pays, dont 120 000 avec des difficultés à vivre au quotidien. En 2018, l’État a lancé le quatrième plan « autisme » avec une enveloppe de 344 millions d’euros sur cinq ans pour améliorer la recherche et le dépistage. Malheureusement, la France demeure très en retard dans la prise en charge de l’autisme des enfants notamment dont 80 % ne sont pas scolarisés. Comme le disent les associations que je salue, les enfants autistes sont avant tout des enfants. Certains sont surdoués, d’autres ne le sont pas et d’autres encore peuvent avoir un retard mental. Les premiers signes de l’autisme sont perceptibles avant l’âge de 3 ans. La question du diagnostic est donc essentielle. Le développement de l’école inclusive avec des classes ULIS ou encore une meilleure formation des équipes pédagogiques afin de détecter plus facilement les troubles autistiques chez les enfants permettrait de mieux les accompagner. Au nom du Conseil Municipal, je profite de ce vœu pour remercier les ASH, les ATSEM, les auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent au quotidien ces élèves. Ils font un travail extraordinaire et difficile pour aider les enfants et les familles. Il est important d’améliorer leurs statuts et leurs rémunérations car ils favorisent la scolarisation des enfants touchés par des troubles autistiques. Par ailleurs, la réduction des délais de traitement des dossiers MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées, doit être une réalité. Il n’est plus possible d’attendre 6 à 12 mois pour obtenir une réponse. C’est trop long. Les lenteurs bureaucratiques ralentissent la mise en place des dispositifs d’accompagnement. Alors ce soir, je ne vous raconterai pas l’histoire du jeune Louis de 8 ans qui n’est pas scolarisé. Je ne vous raconterai pas les péripéties des parents de la jeune Julie qui ont des difficultés à payer les spécialistes. Enfin, je ne vous raconterai pas l’histoire du jeune Jérémie âgé de 25 ans qui ne trouve pas de place dans une maison pour adultes autistes. Vous l’aurez compris, mes chers collègues. Ce que l’on souhaite, c’est que notre société change de regard sur l’autisme. L’autisme n’est pas contagieux. L’autisme n’est pas dangereux. Il doit simplement être mieux accepté et mieux accompagné. Par ce vœu, le Conseil Municipal tient donc à sensibiliser nos concitoyens ainsi que nos institutions qui doivent davantage se mobiliser et se saisir de ce sujet majeur. Merci. »
M. le Maire : « Merci de cette proposition, Monsieur. Je voudrais simplement dire que la Ville s’est évidemment saisie de ce sujet en faisant une conférence, il y a quelques années de cela, dans le cadre du mandat que je présidais en tant que Maire, que nous avons un accompagnement permanent des dossiers MDPH. Chantal RATEAU et Gilbert MINELLI sont à la manœuvre, Sabine LAUZANNE également, sur la réussite éducative pour les contacts scolaires. Je pense qu’il n’y a pas un mois, je ne vais pas vous dire une semaine, sans que l’on - 24 -
parle de ces sujets et que l’on parle de cas de Raincéennes et de Raincéens. Évidemment, Mme CORDONNIER s’associe à Sabine pour aller dans ces instances qui existent au Raincy. Nous n’avons, fort heureusement, pas de trop nombreux dossiers mais c’est toujours trop important évidemment. Là, ce sont plusieurs sur Le Raincy. Vous savez, nous nous sommes inspirés du plan de Sophie CLUZEL. On n’est toujours pas dans un problème politique. J’ai suivi de très près ce que Sophie CLUZEL a fait en tant que Secrétaire d’État, sous l’égide d’Édouard PHILIPPE parce qu’elle a mis en place un plan qui existe. Je crois que l’autisme n’est pas mis aux rebuts de la société évidemment parce que cela touche des personnes de tous âges et particulièrement au Raincy. Nous avons des référents handicap par école. C’est important et obligatoire. Ils existent et notre service social agit. Cela fait partie aussi des choses que l’on ne met jamais en avant parce que l’on n’a pas besoin de les mettre en avant. Puis, il y a des structures au Raincy qui existent. Elles ne sont pas sous le couvert municipal. Je pense au NID qui accueille en particulier des 6-10 ans - vous savez où est située le NID, sur les hauteurs du Raincy - l’AIPEI pour les 13-18 ans où là aussi, l’autisme et le handicap mental sont traités, le centre Excelsior pour les 18-20 ans où l’on sait combien c’est une difficulté. Pour ne rien vous cacher sur le premier projet d’EHPAD que j’avais proposé, j’avais envisagé un foyer d’aide médicalisée pour autistes vieillissants. C’est un dossier aujourd’hui à l’ARS et nous verrons ce qu’il en adviendra. Puis, l’idée pour nous est qu’il puisse y avoir - c’est le travail qui va être fait entre Chantal RATEAU, Gilbert MINELLI, Marie-Thérèse CORDONNIER et Sabine LAUZANNE - une coordination avec les associations du secteur. La vraie difficulté en plus de ce que vous avez parfaitement décrit, c’est la coordination pour mieux accompagner les familles. Elles ne sont pas suffisamment bien accompagnées parce qu’elles vont voir un acteur qui va dire quelque chose, un autre qui ne va probablement pas dire le contraire, qui va apporter des compléments mais qui n’arrivera pas à couvrir l’ensemble du spectre des difficultés et des problèmes auxquels une famille doit répondre pour un enfant, pour un adolescent ou pour un adulte. Ces problèmes sont évidemment très importants. C’est le sens même de l’action que l’on va mener pour que vous le sachiez parce que l’on n’a pas décrit tout cela. Cela fait partie de ces réunions que les élus font entre eux ; ceux qui ne parlent pas beaucoup dans la majorité mais je peux vous dire qu’ils en font. Il y a un très gros boulot. Donc, je voulais les remercier pour cela. Évidemment, j’appellerais la majorité à voter votre vœu. »
M. CUADRADO : « Merci, Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « M. SALLE. »
M. SALLE : « Excusez-moi, mais on est en fin de Conseil. Sur ce sujet, je suis naturellement complètement d’accord avec ce que tu as dit. Je crois qu’il faut étendre le problème et qu’en France, étant directement concerné, on a un grave problème avec les maladies psychiatriques, tout ce qui est psychoses et troubles bipolaires. L’institution psychiatrique est quasiment en faillite en France. Il y a une scandaleuse - là, il ne s’agit pas du tout de la Ville, je parle politique au niveau de l’État - absence de prise en charge des familles et des malades, des malades que l’on retrouve pour partie en prison et à dormir dans la rue. L’hôpital public, qui est en très mauvaise condition financière, se venge un petit peu sur l’hôpital psychiatrique. En Seine-Saint-Denis, on est bien placé pour le savoir puisque Maison Blanche a été vendue pour faire des appartements et que Ville-Évrard vend une partie de son parc magnifique pour essayer de survivre. Je pense donc qu’il y a un problème dramatique de l’institution psychiatrique en France actuellement. »
M. le Maire : « Je souscris aussi à vos propos et ce n’est pas faute d’avoir des débats sur ces sujets. Malheureusement, je sais que l’État ne peut pas tout faire. En tout cas, c’est un sujet qui ne mérite pas de débat mais surtout des actions complémentaires de tous pour qu’il soit connu, reconnu et surtout que l’on apporte des solutions presque quotidiennes à ces problématiques. Merci, M. SALLE. Mme RAOULT. »
Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, bien évidemment j’abonde dans le sens de nos collègues. Je voulais simplement signifier qu’un mot m’a choqué : « enfant ordinaire ». Il n’y a pas d’enfant ordinaire. Il y a des enfants normaux, mais pas d’enfant ordinaire. Je souhaite que ce terme soit retiré et je suis ravie que mes collègues se soucient du handicap dans toutes ses formes. Merci beaucoup. »
M. le Maire : « On le modifie ? »
M. CUADRADO : « C’étaient les termes de l’association en particulier, mais il n’y a pas de souci. »
M. le Maire : « Donc, on modifie au niveau du secrétariat. Très bien. Le vœu du Conseil Municipal proposé est amendé sur un mot. Je vous propose qu’il soit voté. Qui est pour ? Belle unanimité. Merci beaucoup. » - 25 -
M. CUADRADO : « Je voulais vous remercier pour toutes les actions que vous menez déjà et pour l’approbation de ce vœu, chers collègues. Si vous le désirez, je voudrais vous parler juste après le Conseil d’un dispositif qui est vraiment tout nouveau « l’heure silencieuse ». C’est dans les supermarchés. Je pourrais vous en parler tout à l’heure. »
M. le Maire : « Après le Conseil. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le vœu relatif à une meilleure prise en charge de l’autisme et tient à sensibiliser les citoyens ainsi que les institutions qui doivent davantage se mobiliser et se saisir de ce sujet majeur.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : « Mme Nathalie RIBEMONT, votre question. »
Mme RIBEMONT : « Merci, Monsieur le Maire. Une question d’actualité sur la circulation. Les travaux actuels au boulevard du Midi génèrent des problèmes de circulation actuellement. En effet, le boulevard du Midi a été mis en sens unique dans la montée. Évidemment, cela crée un engorgement sur le rond-point Charles de Gaulle dans la descente. Le rond-point Charles de Gaulle est complètement saturé. C’est un petit peu logique. Il y a donc aussi de nombreux véhicules qui viennent de la gare. L’incivilité des automobilistes, qui sont souvent en double file, contribue à accentuer la dangerosité du passage pour les piétons. Il y a aussi un effet avec la COVID et l’afflux de clientèle du laboratoire qui est sur ce rond-point également, qui accentue bien sûr cette situation. Comment peut-on améliorer un petit peu, peut-être par la signalétique ? Comment peut-on trouver une solution bien sûr provisoire pour réduire ce trafic routier, ces encombrements ? »
M. le Maire : « Je n’ai pas prévu de réponse écrite évidemment. »
Mme RIBEMONT : « Oui. Bien sûr. »
M. le Maire : « On a eu l’obligation de mettre en place une circulation amoindrie sur le boulevard du Midi pour la mise en œuvre des travaux du pôle culturel. Les bases-vie, pour la construction de cet ouvrage, vont mordre sur la chaussée du boulevard du Midi. D’où l’obligation de mettre un sens unique descendant avec un sens interdit montant uniquement entre la place du Général de Gaulle et l’allée Nicolas Carnot. J’ai demandé à ce que l’on fasse des études sur le nombre de véhicules circulant. Nous avions fait ces études il y a maintenant trois ou quatre années et déjà pour ce projet. Nous connaissons tous la thrombose existante, en particulier dans le boulevard du Midi. Ces travaux et cette question du sens de circulation sur la place du Général de Gaulle ont généré quelques perturbations, dans un premier temps. C’est la raison pour laquelle, dès le premier week-end, j’ai demandé à ce que des panneaux de sens interdit soient apposés à droite et à gauche, sur le lampadaire juste au feu rouge pour que ce soit beaucoup plus visible. Ce qui fut fait par les services. Ensuite, il y a effectivement des tests PCR qui sont réalisés à la fois par le laboratoire et par la pharmacie. J’ai proposé à la pharmacie qu’ils aillent sur le centre de dépistage de la cour de la gare. Ils ne l’ont pas accepté. C’est une vraie difficulté, mais je ne me vois pas demander à ce que l’on arrête les tests PCR dans cette période. C’est un sujet important. Ce que j’ai pu percevoir très vite en allant sur place et vous avez peut-être vu cela, au-delà même du tronçon entre Nicolas Carnot et Général de Gaulle, c’est la division par deux de la circulation dans le boulevard du Midi. C’est- à-dire que le nombre de voitures a chuté considérablement. Quand vous avez une thrombose qui s’effectue par des travaux, Gagny l’avait subi avec la rue Contant quand les travaux ont été réalisés, les voitures non pas s’évaporent mais vont ailleurs. Aujourd’hui, on pourrait vous ressortir avec l’Adjoint en charge de la sécurité et l’Adjointe en charge de la voirie, les courriers et mails qui nous arrivent de satisfaction, certains disant : « Comment avez-vous fait pour que les voitures s’évaporent boulevard du Midi ? » Pas toutes, il faut être évidemment raisonnable mais les nuisances ont été réduites. Vous voyez. C’est le verre à moitié plein et à moitié vide. Je voulais quand même le dire. On a comme une amélioration et une satisfaction. D’ailleurs, j’avais en son temps, sollicité le Préfet et le Sous-Préfet pour poser un radar, sujet qui revient régulièrement dans les discussions en Ville. C’est la raison pour laquelle quand Bernard CACACE était en charge de la sécurité, il a mené l’enquête avec la Sécurité Routière pour que nous puissions avoir une autorisation à poser un radar, pas pédagogique, mais un vrai radar. Nous avons eu l’autorisation, quand je dis l’autorisation c’est l’accord de principe de la Sécurité Routière en particulier sur le boulevard du Midi dans sa partie haute, juste en dessous de - 26 -
l’allée de La Fontaine. Ensuite une fois le sujet instruit par la Sécurité routière, nous avons l’État qui doit payer. Ce n’est pas que la Ville refuse de payer. C’est que nous n’avons pas le droit d’acheter des radars. Donc, on attend que l’État nous accorde la possibilité de poser ce type de radar. Cela fait partie de votre questionnement général sur le boulevard du Midi. Maintenant en termes de signalisation, pour avoir interrogé beaucoup de gens ce week-end en particulier, beaucoup m’ont dit : « On change de sens de circulation. » Pas plus tard que ce matin, j’avais un Raincéen dans mon bureau qui habite boulevard de l’Est qui m’a dit : « Quand je reviens de mon bureau le soir de Paris en voiture, je passe par la nationale 3 et je remonte par Pavillons-sous-Bois. Je ne passe plus par là-bas. » Cela ne veut pas dire que les choses vont se régler. On va faire une analyse de tout cela. On va regarder. Évidemment, il y a des heures où c’est extrêmement difficile. Je vous l’accorde. On a évidemment analysé cela aussi et l’on va essayer de trouver des solutions. Toujours est-il que votre descriptif est peut-être à balancer un peu avec un côté positif qui fait qu’il y a eu des changements de comportement, notamment de circulation sur certains réseaux. C’est effectivement une bonne constatation. Réduire les encombrements routiers pour fluidifier le trafic, je pense que cela a été fait en particulier dans la partie descendante. On peut avoir effectivement sur la place du Général de Gaulle ces éléments-là. Je ne voulais pas que la déviation s’opère par l’allée de Gagny. C’est très important qu’elle ne s’opère pas par l’allée de Gagny parce que c’est une voie très étroite. C’est pour cela que l’on n’a pas mis les panneaux de déviation sur l’allée de Gagny. On les a positionnés plutôt sur Victor Hugo, Nicolas Carnot pour remonter ensuite. On s’aperçoit que la plus grande partie des gens qui arrivent quand même sur Général de Gaulle filent sur l’avenue de la Résistance. Donc, on va refaire des comptages et l’on tiendra compte évidemment des remarques de tous. Merci d’avoir posé cette question, Madame. J’avais question 1 et question 2. Vous voyez. C’est très organisé. L’orateur n’est pas le même. C’est M. Nicolas RONDEPIERRE. Pardon, M. SALLE auparavant. »
M. SALLE : « J’avais une petite remarque puisque l’on parle du boulevard du Midi. Il y avait la vitesse et il y avait aussi les camions. Pendant la campagne, j’avais souhaité l’installation d’un portique, je me permets de le redire, démontable pour empêcher les camions de fort tonnage parce qu’il y a un problème de sécurité qui peut être gravissime pour les riverains. »
M. le Maire : « Je ne sais plus si je vous avais indiqué dans une séance du Conseil Municipal que, sur les poids lourds, nous en verbalisons beaucoup sur des voies un peu curieuses d’ailleurs comme l’allée de Clichy. L’allée de Clichy était une entrée forte de poids lourds, un peu moins maintenant, mais cela reste quand même assez important et évidemment, tout ce qui arrive de la partie haute du Raincy, notamment sur l’allée des Sapins et sur les voies d’ailleurs adjacentes. La semaine dernière, je me suis retrouvé avec un semi-remorque allée Victor Hugo et lui dire qu’il n’avait rien à faire ici. Vous avez raison, M. SALLE. Ce sont des circulations qui ont tendance à détruire la voirie. Il faut absolument que l’on trouve et que l’on mène un combat encore plus important sur ce sujet. D’ailleurs, les camions du chantier du pôle culturel ne passeront pas par le boulevard du Midi. C’est important et ce sont les éléments que l’on a posés, on a une réunion de chantier du pôle culturel par semaine, et effectivement, on a posé ces éléments-là pour qu’ils ne passent pas par le boulevard du Midi, sur la partie haute évidemment puisqu’il faut bien qu’ils entrent dans le boulevard du Midi pour aller jusqu’au chantier. Si vous êtes suffisamment éclairé, je vais laisser la parole à M. RONDEPIERRE. »
M. RONDEPIERRE : « Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, une question relative à l’allée de l’Aqueduc Saint- Fiacre. Monsieur le Maire, au mois de novembre dernier, je vous sollicitais au nom du groupe Tous pour Le Raincy par courrier afin que vous ayez recours à la force publique pour mettre un terme aux nombreux désagréments rencontrés par les riverains de l’allée de l’Aqueduc Saint-Fiacre. Pour rappel, il était notamment question de trafic de stupéfiants, de pavillons squattés et de tapage nocturne sur la voie publique. Quelques semaines plus tard, vous m’avez répondu par courrier également, en soulignant notamment qu’il n’y avait pas à votre connaissance de nuisances et que, ce que nous ne contestons pas, l’allée de l’Aqueduc Saint-Fiacre se situe à la fois dans le périmètre de notre Ville, mais également celui de la commune de Gagny ajoutant, je cite et vous avez raison : « Je ne saurais me substituer à l’autorité de mon collègue. » Personne ne vous demande de vous substituer évidemment à l’autorité de votre homologue de Gagny, mais dès lors que nous sommes plus dans notre périmètre, il est sans doute opportun de travailler de concert afin d’avancer sur nos problématiques communes. Notre groupe continue d’échanger régulièrement avec les riverains de l’allée de l’Aqueduc Saint- Fiacre qui nous font part de leur désarroi face aux désagréments qu’ils subissent et qui malheureusement persistent. Aussi au-delà des actions que vous comptez peut-être mettre en place, nous vous demandons si vous avez l’intention d’engager à nouveau des discussions sur ce sujet avec M. CRANOLY, le Maire de Gagny, afin de mettre en place peut-être une action concertée et ainsi, rendre aux riverains de l’allée de l’Aqueduc Saint-Fiacre la tranquillité à laquelle ils ont droit. J’ajoute que comme toujours, nous sommes prêts à travailler à vos côtés pour faire en sorte de rétablir la situation le plus tôt possible. Merci beaucoup. » - 27 -
M. le Maire : « Merci de votre question. Je vous avais répondu. Je veux bien laisser la parole à Michel NUGUES qui va vous dire exactement ce que la Police Municipale a fait. J’y suis allé. J’ai rencontré des riverains raincéens. J’ai interrogé les Raincéens. On ne doit pas avoir les mêmes ou voyez-vous les Gabiniens et je vois les Raincéens. J’ai alerté le Sous-Préfet en particulier sur l’allée Maurice Prolongée. Je connais par cœur ce territoire. L’allée Maurice Prolongée est cette sente qui monte de façon très rude et dont on sait qu’il y a des bardages régulièrement écrasés. Différents individus arrivent à entrer dans la propriété des carrières. C’est ce qui génère effectivement quelques difficultés. Puis, il y a une maison dont l’extrémité est sur Gagny, qui entasse beaucoup d’éléments divers et variés, de tubes et autres. Après, on n’arrive peut-être pas à voir les mêmes personnes. Je suis plutôt pour rassurer et essayer de trouver des solutions. Vous êtes dans la même ligne et de temps en temps…. On va y aller ensemble. Michel NUGUES. »
M. NUGUES : « Concernant votre courrier du mois de novembre, on a demandé à la Police Municipale du Raincy de faire des passages assez réguliers. Donc, on a vu qu’il y avait à peu près 15 maisons dans cette allée, dont trois sur la Ville du Raincy. On n’a pas vu de maison squattée. On a fait une brève enquête auprès du voisinage. Il y avait une seule maison fermée. On a vu les enfants des propriétaires. Ils nous ont confirmé qu’elle n’était pas abandonnée. On va certainement refaire des passages mais on n’a pas aujourd’hui de maison abandonnée ou squattée sur Le Raincy. »
M. le Maire : « Et les difficultés et désordres dont parle M. RONDEPIERRE ? Il parle de squatteurs. Donc, il n’y en a pas ?»
M. NUGUES : « Il n’y en a pas. On n’a pas de maison squattée ni abandonnée. »
M. le Maire : « Arlette ACOCA y est allée aussi. »
Mme ACOCA : « Il y a eu effectivement une villa qui a été squattée. Aujourd’hui, cette villa a été reprise en main par de nouveaux propriétaires. Il n’y a plus aucune nuisance. Ce sont des amis que je vois très souvent. Pour eux, il n’y a plus de difficulté. C’est vrai qu’après lorsque l’on va un peu plus loin sur Gagny, c’est vrai que peut-être qu’il faudrait voir avec le Maire de Gagny. Sinon sur Le Raincy, il n’y a aucune difficulté. Ce sont vraiment des amis intimes. »
M. RONDEPIERRE : « Je vous crois. D’où ma question sur une éventuelle concertation. C’est pour cela. Je ne dis pas que cela se passe sur le territoire de Raincy, mais cela l’a touché également. »
Mme ACOCA : « Cela peut impacter. »
M. RONDEPIERRE : « Effectivement, j’avais eu les mêmes informations que vous concernant le squat du pavillon. Je suis ravi de savoir que ça y est. »
M. le Maire : « La Police Municipale passe très souvent, vraiment très souvent. Je vous assure diurne et nocturne. Je le vois dans les rapports. »
Mme ACOCA : « Ils s’arrêtent même pour voir les riverains. Ils discutent ensemble. Cela se passe très bien. »
M. le Maire : « Très bien. Merci beaucoup. Il y avait une dernière question de Didier GERVAIS. »
M. GERVAIS : « Juste une simple question sur un panneau présent dans notre salle du Conseil depuis quelques semaines. Que signifie le panneau « Ville prudente » derrière vous ? »
M. le Maire : « Même la majorité s’interroge. Vous voyez, on est la Ville où il fait bon vivre, où l’on vit le mieux, où l’on vit plus longtemps, mais on aimerait bien vivre en sécurité. Les indicateurs sont positifs évidemment, extrêmement positifs. La Sécurité Routière a souhaité mettre en place un label assez strict parce qu’ils ont fait une descente en vérifiant une série d’éléments. Toute la Ville a été scrutée, toutes les voies de la Ville et tout y est passé quant à la hauteur des dos d’âne, la qualité de l’éclairage public, les passages de piétons éclairés et les éléments du handicap, toute une série de choses. On a eu peu de remarques. Ils sont restés toute une journée. Les élus étaient à leur disposition avec les services. Donc, on aurait pu avoir un cœur et si je me retourne, on en a deux. Ce qui veut dire que pour la première notation, on a eu deux cœurs en termes de Ville prudente. Non - 28 -
seulement, on est heureux ici et en plus, on est une Ville prudente. Effectivement, on était assez fier de pouvoir l’obtenir pour la première fois. On affiche un grand nombre d’éléments. Vous savez quand on obtient comme cela des récompenses pour un travail réalisé, il ne faut pas s’arrêter là. Évidemment, on compte sur tout le monde pour nous faire toutes les remarques. Je sais que les réseaux sont là pour cela, pour être positifs, nous apporter plein de choses pour encore améliorer la prudence au Raincy. J’aimerais bien que l’on puisse avoir, je ne sais pas si cela existe sur la civilité, une note. Vous voyez mettre des notes sur la civilité et faire que la population qui y vit, qui y travaille et les populations qui passent au Raincy voient que c’est un peu différent que dans d’autres communes et malheureusement d’ailleurs. Voilà la réponse sur ce sujet qui nous paraît être un sujet extrêmement positif pour la Ville. Nous nous attellerons à ce que nous puissions poursuivre. Pour terminer avant de vous remercier de votre présence et du travail accompli par toutes et tous, je voudrais vous dire que le combat continue contre la COVID-19. Vous l’avez vu. Il est probable que l’État prenne des décisions peut-être un peu plus importantes dans les prochains jours. Je crois qu’il faut que nous puissions toujours alerter les populations à respecter ces gestes barrières parce que nos écoles ne sont pas atteintes comme d’autres communes du Département mais nous ne sommes pas à l’abri. J’étais encore avec le proviseur du lycée ce matin à la bibliothèque du lycée, où les choses sont vraiment extrêmement bien organisées et il me disait qu’avec les nouvelles restrictions avec un cas de COVID avéré dans une classe, la classe est fermée pour sept jours. Ce matin, trois classes ont fermé au lycée parce qu’il y avait un cas dans trois classes. Nous avons une classe de CE2 qui a fermé aujourd’hui dans un groupe scolaire. C’est peu au regard de tout ce qui se passe autour mais on n’est pas à l’abri. Je pense qu’il faut que l’on soit vraiment mobilisé et que l’on fasse, non pas des rappels à l’ordre, mais que l’on puisse faire en sorte que tout le monde respecte les règles. Même si on a envie de s’évader, même si on a envie d’être en famille, au square Maunoury, à la place des fêtes, au jardin Le Nôtre ou ailleurs, il faut vraiment porter son masque et il faut le porter tout le temps, quels que soient les âges des uns ou des autres. J’ai réuni un Conseil de sécurité, tout à l’heure, pour rappeler quels étaient les éléments à suivre en milieu scolaire. Nous ferons les alertes nécessaires auprès des autorités s’il y avait évidemment une évolution des cas. Ce qui n’est encore une fois pas le cas sur Le Raincy. Il faut que la Police municipale soit encore plus sur le qui-vive et qu’elle fasse ces rappels à l’ordre sur le port du masque et sur la distanciation. Je pense que cela me paraît nécessaire. Arlette ACOCA ira avec plusieurs élus chez tous les commerçants pour la mise en place de précautions supplémentaires parce qu’évidemment, ce serait un mauvais signal que d’être dans l’obligation de faire fermer des commerçants du Raincy, sujet qui n’est pas sous mon autorité. Puis évidemment, les tests salivaires. Véronique DEJIEUX était encore à la section de l’académie aujourd’hui. Ces tests pourraient à priori avoir lieu la semaine prochaine. Je dis bien qu’ils pourraient avoir lieu la semaine prochaine si les écoles restent ouvertes. La vaccination, je crois que nous commencerons jeudi la deuxième vaccination. C’est la deuxième période. Plus de 600 personnes ont été conduites, on va recommencer l’opération pour la deuxième phase. Je crois que ce soir, nous étions à 145 personnes vaccinées à domicile. Ce qui est vraiment un exploit. Aucune commune autour ne fait cela. Je voudrais quand même redire combien la mobilisation raincéenne de tous d’ailleurs est importante. Je vois Mme RAOULT qui hoche de la tête. Je la remercie de ces initiatives et de tout ce qui a pu être fait par tous ces bénévoles, par les élus et par le personnel municipal qui a été largement sollicité, mais nous ne le féliciterons pas suffisamment au regard de ce qui a été fait et de cette deuxième phase. Nous continuerons les premières vaccinations aussi. Vous le savez. Les premières vaccinations des plus de 70 ans ont eu lieu. J’appelle de mes vœux pour que les enseignants et tous ceux qui travaillent auprès des enfants obtiennent cette vaccination, car la nation en a besoin si nous voulons continuer à vivre au moins dans un certain équilibre. Merci encore à toutes et à tous. Je ne sais pas quand aura lieu le prochain Conseil Municipal, mais soyons tous solidaires, unis pour que les Raincéens soient préservés. Très bonne soirée à vous. »
Clôture de la séance à 20h15.
Jean-Michel GENESTIER
Maire du Raincy
Vice-Président
Grand Paris-Grand Est