Procès Verbal - PV 5 juillet 2021

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Procès Verbal - PV 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Raincy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 JUILLET 2021

M. le Maire : « Mes chers collègues, nous allons pouvoir commencer cette séance du Conseil Municipal. Nous sommes en été mais nous devons passer certaines délibérations avant même que les séances s’arrêtent pour cet été et reprennent au mois de septembre. Je voudrais évidemment vous remercier d’être disponibles et présents, pour la plupart. Je remercie le public aussi, parce que depuis maintenant un grand nombre de mois nous n’avons pas reçu de public. C’est une reprise et la séance est filmée, comme elles l’ont été dans les dernières années et en direct, reproduites sur le net et sur notre réseau. Avant de procéder à l’appel, je voudrais vous dire que j’ai reçu un message de M. Denis BATAILLE, qui est le Président du groupe de Mme GIZARD, me faisant savoir qu’il présentait sa démission du mandat de Conseiller Municipal de la Ville du Raincy. Je lui en ai accusé réception et j’ai transmis de mon côté au Préfet ; j’ai, parallèlement à cela, écrit à M. Rabhia BENOURI pour lui indiquer la démission de M. Denis BATAILLE et lui demander s’il acceptait de manifester son intention pour siéger au Conseil Municipal, ce que je fais à chacune des démissions. M. Rabhia BENOURI m’a répondu et je le lis « Monsieur le Maire, Je vous remercie de m’avoir inscrit au tableau du Conseil Municipal. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de mon intention de siéger ou non au sein de l’assemblée. » Donc sa place est là mais je ne sais pas s’il viendra. Il était important que vous soyez informés. J’ai reçu également une information de M. David PEREIRA m’indiquant qu’il souhaite constituer un nouveau groupe et donc quitter le groupe auquel il appartenait jusqu’à présent. Je ne le vois pas là, mais je lui laisserai la parole à la fin de cette séance, s’il nous rejoint. Je vais donc faire cet appel pour que nous puissions constater le quorum. »

Présents : Jean-Michel GENESTIER-Maire, Michel NUGUES, Véronique DEJIEUX, Montasser CHARNI, Chantal RATEAU, Arlette ACOCA - Maires-Adjoints, Michel BARRIÈRE, Sonia BEAUFREMEZ, Fabienne GUENOUX, Marie- Thérèse CORDONNIER (à partir de 20h37), Gilbert MINELLI, Sandrine LADISA, Didier GERVAIS, Nicolas REDON, Steve EGOUNLETI (à partir de 20h18), Thomas VAUTRIN, Nathalie RIBEMONT, David PEREIRA, Nicolas CUADRADO, Nicolas RONDEPIERRE, Pierre Marie SALLE, Corinne RAOULT, Salima BOUTRIF, Patricia DJOSSOUVI - Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Sabine LAUZANNE (pouvoir à M. VAUTRIN), Patricia BIZOUERNE (pouvoir à M. CHARNI), Didier BELOT (pouvoir à M. NUGUES), Marc LAMBLIN (pouvoir à M. le Maire), Noëlle SULPIS (pouvoir à Mme ACOCA), Annie SONRIER (pouvoir à Mme DEJIEUX), Sacha CAUDRON (pouvoir à Mme RATEAU), Michel ROUBY (pouvoir à M. BARRIÈRE), Rabhia BENOURI.

M. le Maire : « Je dois faire procéder à la désignation du secrétaire de séance, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, mais je sais que c’est le cas. Je souhaite que nous puissions nommer notre benjamin de séance, en l’occurrence Thomas VAUTRIN. S’il n’y a pas d’opposition, il est ainsi désigné. Merci beaucoup. »

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE (ARTICLES L.2122- 22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

M. le Maire : « Je vous ai transmis le compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a confiée. Il y a différentes conventions, contrats, missions d’assistance, attributions de- 2 -

travaux et autres conventions, donc sur des sujets extrêmement divers. Des questions ? Mme RAOULT, M. SALLE et M. RONDEPIERRE. »

Date Service N° Nature Objet Coûts (TTC)

14/05 Culture 21.041 Convention

avec "les Savants Fous de

Villemomble" pour organiser quatre

ateliers scientifiques jeune public le

samedi 5 juin 2021 dans les Jardins Le

Nôtre

400.00 €

14/05 Direction Générale 21.042 contrat de prestations budgétaires et financières attribué à FPA Consultants 49 860.00 €

14/05 Direction Générale 21.043

Mission

d’assistance à

maîtrise

d’ouvrage

pour la désignation d'une équipe de

Maîtrise d’œuvre en vue de

réhabilitation du Centre Sportif,

confiée à ACSP CONSEIL

17 400.00 €

14/05 Culture 21.044 convention

avec la compagnie " le souffle des

livres " pour 3 représentations le

dimanche 6 juin 2021

1 338.00 €

17/05 Direction Générale 21.046 contrat

de prestations de sécurité pour le

salon de vaccination confiée à TOP

ACCESS pour 2 mois à compter du 17

mai

12 317.96 €

8/06 Bâtiments 21.049 Attribution de travaux d’électricité au salon de vaccination à MC France 3 764.82 €

18/06 Direction Générale 21.050 Mission

paysagiste-concepteur confié à

Michel PENA pour le réaménagement

de 2 parcs publics : place des fêtes et

parc Maunoury

47 880.00 €

18/06 Bâtiments 21.051 Mission

de maîtrise d'œuvre relative à la

création d’un parking public allé du

Jardin Anglais à Daniel KLINKAMMER

Architecte Urbaniste

7 800.00 €

18/06 Bâtiments 21.053 Attribution de travaux

de peinture de la cage d'escalier

extérieur du parc aquatique à BK

Rénovation

27 000.00 €

18/06 Direction Générale 21.055

Mission

d’assistance à

maîtrise

d’ouvrage

pour la passation d'un accord-cadre

de voirie à Instructa 3 600.00 €

22/06 Direction Générale 21.061 Attribution du Marché

2021-05/MAPA000000 "exploitation

du parking public souterrain de

l'avenue de la Résistance" à INDIGO

PARK, jusqu’au 31/12/2021

58 671.60 €

25/06 Bâtiments 21.062 Attribution de travaux

d'installation d'une rampe

supplémentaire d'éclairage à l'espace

R. Mège pour le salon de vaccination,

confiés à MC France

6 804.00 €

25/06 Direction Générale 21.064 Convention

d'autorisation de tournage avec

Éléphant Lab. pour un film publicitaire

MMA au parc aquatique

Recette 600 €

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, bonsoir. J’ai plusieurs questions. D’une part, liée aux prestations de sécurité pour le salon de vaccination confié à Top Access pour deux mois qui s’élèvent à 12 000 €, plus 6 800 €, plus 3 700 €, ce qui revient à 20 000 € pour le salon de vaccination. Ce sont surtout les prestations de sécurité qui me heurtent. 12 000 € en deux mois, c’est quand même assez énorme. D’abord, pourquoi sécuriser le salon de- 3 -

vaccination ? Pourquoi prendre des prestations de sécurité alors que le parc Maunoury et le parc de la salle des fêtes eux ne sont pas gardés et que la mairie n’est plus gardée ? Il n’y a plus de gardien. »

M. le Maire : « Alors vous posez une question mais si c’est pour critiquer, on ne va pas aller sur cette ligne-là, Madame. Si au passage, vous êtes en train de critiquer des choses qui n’existent pas, on va se répondre du tac au tac. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, je vous pose des questions et je souhaiterais tout simplement avoir des réponses. Il m’aurait semblé préférable d’embaucher quelqu’un en CDD pour surveiller le salon de vaccination, si besoin en est. Ça, c’est la première question. D’autre part, j’aurais voulu savoir à quoi correspondent les 49 860 € des prestations budgétaires et financières attribuées à FPA Consultants qui est une jeune société créée en 2020 et à laquelle vous avez déjà fait appel. »

M. le Maire : « M. SALLE, des questions sur le même sujet que Mme RAOULT ou pas ? »

M. SALLE : « Effectivement, je m’interrogeais sur les prestations budgétaires, à quoi ça correspond ? Et je m’interroge aussi sur ce que vous envisagez pour la place des fêtes et le parc Maunoury puisque vous voulez les réaménager. Et même question pour le centre sportif, qu’envisagez-vous pour le centre sportif ? »

M. le Maire : « Très bien. M. RONDEPIERRE, il y avait les mêmes pour partie ? »

M. RONDEPIERRE : « Oui, une question effectivement. J’en profite deux petites secondes. Déjà, bonsoir à tous. Je viens de recevoir un message de M. BENOURI qui vous prie de bien vouloir l’excuser de son absence de ce soir. Juste une question effectivement sur le 49 860 € de prestations budgétaires et financières attribuées à FPA Consultants. En regardant un petit peu, on voit que c’est une société qui accompagne pour les marchés publics. Ma question est, n’avait-on pas déjà prévu d’embaucher quelqu’un sur ces questions ? Auquel cas, est-ce que ce ne serait pas plus pertinent, plutôt que de faire appel à une société ? J’en profite, comme nous sommes toujours sur le sujet. À quand un audit sur les marchés publics et les délégations de service public ? Merci. »

M. le Maire : « Toutes les questions ont été posées ? M. CUADRADO. »

M. CUADRADO : « Moi, cela concerne le centre sportif et le parc aquatique. Je vois que pour le parc aquatique, il y a 27 000 € qui ont été actés et signés et pour le centre sportif, je vois « réhabilitation », c’est ce que disait mon collègue Pierre-Marie SALLE, 17 400 €. La dernière fois déjà, je crois que c’était en avril dernier, en ce qui concerne la piscine, une problématique de toiture, je crois, et une réfection aussi, on était à hauteur de 50 000 €. Je vous avoue que je suis un peu déstabilisé par tout cela. On a fait un super parc aquatique en tout cas, c’est ce que vous nous en dites. »

M. le Maire : « Non. C’est ce que vous auriez vu si vous étiez venu lorsque l’on a fait la visite. »

M. CUADRADO : « Excusez-moi, je travaillais. »

M. le Maire : « Donc ce n’est pas ce que l’on en dit et vous pouvez interroger votre ami à côté de vous. »

M. CUADRADO : « En l’occurrence, ce n’est pas le sujet. »

M. le Maire : « Donc ce n’est pas ce que l’on en dit, Monsieur. D’accord ? »

M. CUADRADO : « Très bien, mais ce n’est pas le sujet. »

M. le Maire : « Ce n’est pas vous qui aurez le dernier mot. »

M. CUADRADO : « Ce n’est pas le dernier mot. Ce n’est juste pas le sujet. »

M. le Maire : « Alors, continuez. Ce n’est pas vous qui aurez le dernier mot. Si vous continuez ainsi, je ne vous donnerai plus la parole et vous pourrez vous répandre sur vos réseaux, enfin. Continuez avec une autre formulation, s’il vous plaît. »- 4 -

M. CUADRADO : « D’accord. Donc là, on est à peu près à plus de 40 000 €. La dernière fois à plus de 50 000 €, encore sur le parc aquatique. Est-ce que finalement, vous avez évalué si les travaux étaient bien faits ou pas, ou est-ce qu’il n’aurait pas fallu refaire l’ensemble du centre sportif comprenant le parc aquatique, plutôt que de faire à chaque fois des petits travaux comme ça, qui coûtent quand même assez cher au contribuable ? Voilà ma question. »

M. le Maire : « Très bien. Il y aura une réponse pour tout le monde. Concernant la société qui assure les prestations budgétaires et financières, vous le savez, la responsable des finances a souhaité partir dans une autre commune. Elle a souhaité aller rechercher un complément qui lui permette peut-être de voir d’autres méthodes de gestion. J’ai pris cette situation en mains et j’ai externalisé le sujet. En clair, le pilotage est assuré par les élus et c'est une société extérieure qui assure le montage du Budget, qui assure le montage du Compte Administratif, qui assure l’ensemble des prestations qui permettent de vérifier la gestion comptable et financière de la commune. C’est-à-dire que très clairement, tous les mois maintenant, j’ai un point très précis sur les dépenses et sur les recettes, ce que je n’avais pas avant. Aujourd'hui, je vous assure que l’on vit mieux avec cette entreprise, qui est jeune, qui est constituée d’anciens collaborateurs de collectivités que nous ne connaissions pas puisque nous avons effectué une mise en concurrence sur ce sujet. Cette société de consultants nous donne entière satisfaction. Je sais que votre habitude, c’est toujours de poser des questions pour essayer de trouver des sujets qui peuvent permettre le débat. Mais le débat, vous ne le mettez jamais sur la satisfaction des Raincéens, jamais. On est toujours sur, « vous n’avez pas assez de personnel. Vous avez pris trop d’entreprises », etc... Donc je vous réponds à ce sujet. On pourra vous présenter d’ailleurs cette société, il n’y a aucun problème. Ce sont des gens jeunes et ce n’est pas parce que l’on est jeune que l’on n’est pas compétent. Ce n’est pas vous qui allez dire le contraire. Donc, nous avons des compétences trouvées à l’extérieur. C’est ainsi et c’est ma façon de gérer. Elle ne plaît pas à certains, à vous parce que vous êtes opposants, mais je suis sûr que si vous étiez à ma place, cela vous plairait beaucoup parce que les difficultés au quotidien dans la gestion d’une collectivité sont nombreuses, qu’on a des difficultés à obtenir les choses. Quand une entreprise doit gérer, si elle ne le fait pas, on change d’entreprise. C’est simple. Cela aura d’ailleurs une relation avec certaines questions qui ont été posées par certains d’entre vous, soit en questions écrites, soit en questions d’actualité. Concernant la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation du centre sportif, oui, il est clair que l’on a besoin de sachants extérieurs sur cette partie et ce que l’on appelait, auparavant, la piscine. Nous avons traité tout ce qui était urgent en 2014. Il a fallu refaire le toit de la piscine, pas la totalité mais en urgence sur une partie. Ensuite, on a revu un projet complet. Vous le savez, la piscine n’était pas entretenue. Elle était laissée à l’abandon. La CTA, la centrale de traitement de l’air, ne fonctionnait plus. On y a mis des dizaines de milliers d’euros qui ont permis de tenir l’outil tant bien que mal, mais le taux humidité incroyable demeurait élevé et il faisait froid dans la piscine. Enfin, rien n’allait dans la piscine. On a maintenant un parc aquatique. Et soit, vous indiquez la réalité des choses en disant que c’est somptueux pour les Raincéens ; soit, vous êtes dans une opposition critique qui fait que comme d’habitude, comme M. CUADRADO qui ricane à l’instant parce que cela l’amuse, il est dans une pièce de théâtre et il continuera à l’être, et bien ces ricanements, il pourra très clairement, à mon avis, ne pas les réaliser devant les Raincéens lorsqu’ils seront dans le parc aquatique. Donc évidemment, pour finaliser ce site, le centre sportif qui est juste devant, où il a fallu dans les derniers mois, repeindre certaines cages d’escaliers qui n’étaient pas dans le marché de l’architecte du parc aquatique. Nous avons ajouté ces éléments-là qui ne sont pas forcément des éléments de confort mais de pérennité parce que l’on a un bâti qui s’est extrêmement dégradé. La visite que l’on a pu faire l’autre jour a démontré ce qui avait été refait en rénovation et ce qui avait été réalisé en construction. Aujourd'hui, nous avons quelque chose qui est parfaitement équilibré et qui permettra de recevoir les Raincéens et d’autres. Vous m’avez posé aussi une question sur le paysagiste concepteur pour la place des fêtes et le parc Maunoury. Ce paysagiste, on ne le savait pas, a été le Président de la fédération française des paysagistes. C’est quelqu’un qui intellectuellement tient la route, qui a une belle expérience et qui, selon ce que nous lui avons demandé, doit nous permettre de refaire le parc Maunoury en préservant évidemment la couverture arborée de cet espace , en retirant au maximum la partie minérale et en le végétalisant, mais surtout en créant des espaces qui vont permettre aux Raincéens, c’est cela l’objectif, de venir se balader, que les familles raincéennes se baladent dans le parc Maunoury ; on y ajoutera également quelques endroits modestes avec de l’eau. Pour ce qui est du parc de la place des fêtes, nous avons pour projet de reconstituer, non pas une mare, mais un étang qui là aussi permettra à chacune et à chacun de se promener. Dès lors que les études seront avancées, je vous présenterai les projets constituant ces deux espaces qui, je l’espère, pourront nous permettre d’améliorer encore la qualité de vie au Raincy. Vous m’avez parlé particulièrement, Mme RAOULT, du salon de vaccination. Le salon de vaccination, nous avons fait un choix. Il y avait un agent de sécurité qui était doublé ou triplé à certaines heures. Vous y êtes passée. Je rappellerai quand même aux élus- 5 -

que ce ne sont pas des lieux de promenade. Vous demandez l’autorisation avant d’aller sur place. Si vous allez vous faire vacciner, vous allez vous faire vacciner, mais vous n’êtes pas en balade. Je vous le redis à toutes et à tous. C'est un lieu évidemment sérieux et tout le monde a pu le voir, ceux qui ont été vaccinés là, y compris des célébrités qui sont venues spécialement au Raincy pour se faire vacciner et qui ont dit que c’était piloté remarquablement. La partie politique a été assurée par Chantal RATEAU et la partie de coordination médicale, parce qu’il est médecin, parce qu’il est passionné par son métier d’origine et parce qu’il a voulu s’engager, c’est Gilbert MINELLI. Ce qui permet aujourd'hui de dire que nous sommes rentrés dans la phase de deuxième vaccination. Gilbert, tu me corriges. Très clairement, nous devons nous satisfaire de ce lieu. Tout cela a un coût, vous avez raison Mme RAOULT. Le combat que nous avons avec l’équipe municipale consiste à ce que la Ville puisse être remboursée au maximum de ses dépenses. Nous avons limité le nombre d’employés municipaux parce que l’État a décidé de ne pas rembourser les salaires des employés municipaux qui seraient engagés dans cette opération. Donc lorsque l’on prend une entreprise sur la sécurité, je ne dis pas que l’on va déborder, mais l’engagement est à minima de mettre 50 000 € sur un centre de vaccination. Nous avons un salon de vaccination qui déborde en nombre de vaccinations et qui va nous permettre de nous faire rembourser une grande partie des engagements financiers que nous avons tenus jusqu’à présent. Mais c’est une avance que nous faisons et je rappelle que les professionnels de santé ne sont pas payés par la Ville, ils sont rémunérés directement par l’ARS. Donc nous avons fait ce choix. Nous avons embauché, vous l’avez vu, des jeunes qui sont remarquables. C’est M. SALLE qui disait qu’ils étaient d’une grande intelligence et je vous en remercie parce que c’est vrai, et ils nous ont aidés, par ailleurs, à tenir les bureaux de vote. Alors pourquoi ont-ils tenu des bureaux de vote en tant qu’assesseurs ? Parce que les partis politiques n’en avaient quasiment pas désignés. Ils ont donc été assesseurs désignés par le Maire ou employés municipaux. Donc tout est explicable évidemment. Nous pouvons tout vous expliquer. Nous, notre volonté est de faire briller la Ville pour ses habitants, d'apporter des services plus, plus, plus. Et encore récemment, un responsable de l’État me disait que nous avions fait, cela va vous faire sursauter, 3,5 millions d’économies sur les salaires. Ce n’est pas dans le but de ne pas payer les personnels, c’est tout simplement parce que nous avons privilégié une externalisation sur certains services. Et le coût apporté à ces 3,5 millions d’économies, c’est deux millions. Ce qui veut dire que l’on a fait à minima 1,5 million d’économies en apportant plus de services. C’est un choix politique, c’est un choix de management. D’ailleurs M. SALLE, vous disiez l’autre jour en Commission, « je ne croyais pas que vous alliez réussir ce pari de pouvoir investir et de pouvoir faire des économies en même temps. » Voilà. C’est un choix. Je ne dis pas que c’est facile. Ce n’est pas simple, mais nous avons cette fierté. Mme RAOULT demande la parole et ensuite, M. MINELLI. »

Mme RAOULT : « Tout d’abord, je voulais effectivement vous féliciter pour le parc aquatique qui est très beau. Je ne suis pas là pour critiquer. Je suis là pour jouer mon rôle d’élue, pas forcément d’opposition, mais d’élue des Raincéens comme tout un chacun ici. Donc je peux parfois m’exprimer en vous félicitant ou en critiquant telle ou telle prise de position parce que nous n’avons pas forcément les mêmes philosophies de voir les choses. Vous souhaitez externaliser. Moi, je préfère des élus et un service public proche de la population, c’est ce que je souhaite. J’ai visité effectivement aujourd'hui le salon de vaccination, comme vous nous y aviez encouragés lors du précédent Conseil Municipal en nous disant que l’on pouvait visiter. Aujourd'hui, vous me dites qu’il faut demander la permission. Alors je ne comprends pas. C’est un bâtiment public, tout comme la Mairie, mais ce n’est pas grave. Le salon de vaccination est très bien. Je ne critique pas du tout le salon de vaccination, bien au contraire. C’est très bien qu’enfin, nous ayons un centre où les Raincéens puissent venir se faire vacciner. La seule chose que je déplore, et c’est en opposante constructive, est la dépense de 12 000 € pour sécuriser un lieu. D’ailleurs c'est le seul centre où l’on a une sécurité. Éventuellement, nous aurions peut-être pu embaucher un Raincéen en CDD. C’est tout. C’est votre choix. Moi, c’est ma philosophie. Vous avez sans doute vos raisons. Moi, j’ai peut-être tort, mais je suis là pour exprimer ce en quoi je crois. »

M. le Maire : « Je vais laisser la parole à Gilbert MINELLI, mais vous savez, quand on organise des manifestations, on a une obligation d’avoir une sécurité et un service de pompiers. C'est obligatoire, donc il faut évidemment payer. Et moi, prendre un jeune en CDD, je veux bien, mais il faut qu’il ait les compétences et il faut qu’il soit habilité en termes de sécurité. »

Mme RAOULT : « Mais Monsieur le Maire, cela existe. Cela existe effectivement et cela coûterait certainement moins que 6 000 € par mois. Dernière chose et après, promis je n’interviens plus sur cela. J’ai été assez surprise parce que la responsable du centre de vaccination apparemment est une assistante sociale. Or, j’ai eu un souci cette semaine avec une dame raincéenne, femme de ménage, qui sait très peu s’exprimer, qui n’a pas internet chez elle, qui est allée au CCAS pour faire ses documents de retraite. On lui a dit que ce n’était pas possible et que l’on allait la mettre en relation avec Montfermeil. Donc je pense que ce serait quand même bien que l’on- 6 -

puisse gérer ces problèmes-là en interne et pas qu’on en appelle aux villes voisines. Si vous le voulez, je vous donnerai son nom en dehors. »

M. le Maire : « Oui. Mais toutes les personnes qui ont des dossiers retraite peuvent rencontrer une personne au CCAS qui s’en occupe à 100 % du temps … »

Mme RAOULT : « On lui a refusé. »

M. le Maire : « Oui, mais peut-être qu’elle a une situation particulière. Mais vous nous le donnerez et nous le ferons. Gilbert MINELLI. »

Mme RAOULT : « Merci Monsieur le Maire. »

M. MINELLI : « Merci, Monsieur le Maire. Mme RAOULT est venue nous rendre visite ce matin. On lui a offert un café. Elle n’a pas éprouvé le besoin de m’interroger sur les propos qu’elle tient et les sommes que nous avons engagées. Je voudrais simplement lui expliquer que ce soir, nous avons 430 flacons de vaccins Pfizer, ce qui représente sept doses par flacon et au coût de 20 € le flacon, nous avons un peu plus de 60 000 € dans un frigo. Et on ne protège pas 60 000 € tous les jours avec deux employés quelconques. 60 000 € Madame. 60 000 €. »

Mme RAOULT : « C’est le seul centre à avoir une sécurité. »

M. le Maire : « Non. »

M. MINELLI : « Je n’ai pas terminé. En ce qui concerne Stéphanie ANDRIEUX, je suis responsable du point de vue médical de ce salon. Stéphanie travaille pratiquement jour et nuit sur le salon et elle a décidé de se reposer quelques jours. À partir de là, je reste seul dans le salon, je l’assume parfaitement bien et je vous interdis d’accuser en quoi que ce soit Stéphanie ANDRIEUX par rapport au travail qu’elle fait actuellement parce que ce serait purement scandaleux. Elle assure le CCAS et elle assure tout l’aspect administratif du salon de vaccination. »

M. le Maire : « Je crois qu’il n’y a pas besoin de polémiquer sur le sujet parce que l’on apporte énormément aux Raincéens, et pas qu’aux Raincéens, on le sait bien. Il y a beaucoup de gens de l’extérieur et nous avons une telle cote à l’extérieur que l’on a un succès fou. C'est ainsi. Et l’État nous a promis de nous rembourser, donc nous avons préparé une convention qui n’est pas finalisée, mais en tout cas, les chiffres sont sur la table. On a une transparence vis-à-vis de l’État et quand on dépense quelque chose, c’est dans notre budget et c’est vérifié par le contrôle de la légalité et, in fine, l’objectif est que tout cela puisse être remboursé au maximum. Mais c'est vrai que le salaire de l’employé qui vient d’être indiqué ne sera pas remboursé par l’État comme deux autres employés qui sont quasiment à temps plein. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole. Tout d’abord, je n’ai pas donné, le nom de l’employée municipale. Je pense que ce n’est pas le lieu pour donner le nom. Vous l’avez fait M. MINELLE. Je pense que cela peut effectivement lui porter préjudice. Je ne critique pas le fait qu’elle soit partie en vacances, elle en a bien besoin. Simplement, je critique le fait que ce soit une assistante sociale qui soit là, à ce poste, alors qu’effectivement, il y a de gros besoins au service social et que le cas que je vous indique est un cas réel. Je donnerai les noms et les éléments à Monsieur le Maire et je pense que vous n’avez rien à m’interdire. Je n’ai rien fait d’illégal et Monsieur le Maire souhaite que l’on en réfère, pour toutes les questions liées au Conseil Municipal, à lui en personne et pas aux Maires-Adjoints. Là, je vous réponds parce que vous m’avez attaquée d’une façon personnelle et vous avez donné le nom d’une employée municipale, ce que vous n’auriez peut-être pas dû faire eu égard à sa position. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Vous voyez, nous voulions parler en bien du salon de vaccination. Je crois que nous l’avons fait. L’énergie qui a été mise dans ce projet, c’est vraiment fabuleux. Et vous savez, cela n’a pas été sans tension parce que quand vous avez l’ARS face à vous, quand avez le Sous-Préfet, quand vous avez le Préfet, qu’il n’y a pas toujours des discours égaux et que l’on nous oblige quelquefois, de visioconférences en téléconférences chaque semaine, à stocker, à apprendre, etc.., ce n’est vraiment pas simple. La personne, dont vous parlez, qui pilote est au niveau de l’administration, la personne qui était la plus à même de le faire. Et puis vous savez, quand vous avez un âge moyen, ce n’est pas mal aussi d’avoir cette expérience pour son avenir. Gilbert MINELLI,- 7 -

Chantal RATEAU et moi-même avons trouvé que c’était une bonne chose pour elle de le faire. Elle est épuisée. C’est pour cela que c’est important qu’elle puisse prendre un peu de repos et qu’elle se ressource un peu. Et elle va continuer jusqu’au 7 ou 8 août, je crois, et prendra ensuite quelques vacances. Mme RAOULT, vous aviez dit que vous ne repreniez pas la parole. »

Mme RAOULT : « Je tiens à remercier Mme RATEAU pour le travail effectivement exceptionnel qu’elle fait. Je ne remets nullement en cause son travail et à chaque fois que je lui demande quelque chose, elle essaie toujours de répondre au mieux à mes demandes. Je me permets de vous le dire, Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Vous donnez des bons points aux uns et aux autres. M. CUADRADO voulait parler du salon de vaccination. »

M. CUADRADO : « Effectivement, pour souscrire à vos propos totalement et féliciter toutes les personnes qui ont œuvré pour ce salon de vaccination, y compris celles qui œuvrent encore aujourd'hui, évidemment, vous comprendrez bien, le personnel soignant. Là, je voulais simplement, Monsieur le Maire, revenir sur ce que vous avez évoqué concernant FPA Consultants. Puisqu’ils vous font un compte-rendu, s’il était possible de nous faire partager… »

M. le Maire : « C’est plus qu’un compte-rendu. C'est quatre visioconférences ou rendez-vous par semaine. »

M. CUADRADO : « D’accord. Si jamais, il y a un compte-rendu pourrions-nous l’avoir de manière synthétique… »

M. le Maire : « On peut vous donner un état des comptes tous les mois, oui. Il n’y a pas de problème. »

M. CUADRADO : « Merci. »

M. le Maire : « Donc, c'est une information. Personne ne m’a posé de question sur la dernière ligne. Pour 600 €, c’est une recette, quand même. Ah si, M. SALLE veut la poser. »

M. SALLE : « Non. Excusez-moi. Est-ce que je peux revenir sur les finances ? »

M. le Maire : « Oui. »

M. SALLE : « Parce que je m’en suis occupé longtemps et cela m’intrigue. D’ailleurs, M. BARRIÈRE aurait pu nous en parler en Commission, s’il y a une modification du service. Ce que je voulais savoir, on peut comprendre que l’on externalise la partie réflexion et élaboration du budget, mais il y a tout un travail d’émissions de titres, de comptabilité quotidienne et je voulais savoir comment vous voyez la bascule entre… »

M. le Maire : « Cette partie-là est encore assurée par des personnels municipaux et, comme il n’y a pas de secret, les deux employés en charge de ce sujet partent en mutation dans d’autres communes ; elles sont là depuis longtemps et c’est bien qu’elles voient aussi à l’extérieur comment les choses vont se passer. Donc on a juillet, août, septembre pour déterminer si l’on embauche quelqu’un pour assurer cette partie-là ou si on l’externalise complètement. 600 €, autorisation de tournage avec Eléphant Lab. pour un film publicitaire. À partir du mois de septembre, si tout va bien, on devrait voir une publicité pour une société, je n’ai pas le droit de faire de pub, mais qui s’appelle MMA, on en voit beaucoup, et on y verra le parc aquatique du Raincy. Donc on va voir le parc aquatique du Raincy en boucle sur toutes les publicités de toutes les télés ; ce sera plutôt une bonne chose. Cela nous a rapporté un tout petit peu. Ils ont fait un tournage de quatre heures, ce n’est pas énorme ; il était important de vous le dire. »

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du compte rendu des Décisions.

M. le Maire : « Avant de poursuivre l’ordre du jour, je souhaite vous informer que Jean-Claude GUIBAL, le Président de la communauté de la Riviera française m’a envoyé un courrier chaleureux de remerciements qu’il vous adresse pour avoir soutenu les populations de la Roya puisque vous avez apporté le soutien de la Ville du Raincy à ce territoire et aux populations sinistrées. Ils ont donc été très touchés de notre geste et de la subvention apportée.- 8 -

Je souhaitais également apporter un éclairage à M. PEREIRA avant qu’il ne prenne la parole. Il nous avait interrogés sur l’accompagnement de la Ville par une société, Empreintes Culinaires, en nous indiquant que la société était en redressement judiciaire. Avec surprise et stupéfaction, j’avais effectivement appris cette information. Le Président de la société m’a écrit et je l’ai eu au téléphone évidemment, il confirme que sa société a été placée en redressement judiciaire le 8 janvier 2019 et que la sortie a été jugée par le Tribunal de commerce le 17 décembre 2019 par l’exécution du plan de redressement. Le redressement judiciaire de la société est intervenu à sa demande lors d’une période au cours de laquelle ils avaient subi des difficultés financières liées au départ d’un collaborateur et, dans le même temps, au recrutement d’un nouveau salarié qui ne s’est pas trouvé en cohérence avec la valeur de son entreprise. Cela arrive aussi dans les entreprises privées. Je le cite « J’ai donc décidé de défendre et de protéger mon entreprise, mais également l’emploi de mes deux autres collaborateurs afin de redonner de l’assise à notre trésorerie et in fine, que l’entreprise conserve une structure financière saine et viable. » Donc c’est lui qui a demandé le redressement judiciaire assorti d’un plan de redressement. Concernant la prestation, puisque vous mettiez en exergue le fait que la prestation vous paraissait chère, il nous dit que ce coût représente environ 0,08 centimes d’euros pour un accompagnement dans un domaine à forte spécificité. Je rajouterais que c'est non seulement la mise en place de la délégation de service public, et il faut la revoir impérativement pour que le contrat soit différent, en tout cas que l’exécution soit différente, et l’accompagnement de la société se fera, y compris, au moment de la mise en place du nouveau délégataire et le suivi de la Ville se fera aussi avec les conseils de cette société. Sans remettre de pièce dans les sujets qui peuvent faire polémique, il est important que nos enfants soient nourris le plus correctement possible. Il est important aussi que nous puissions monter les délégations de service public qui permettent d’assurer les meilleures réponses des entreprises, notamment sur la qualité de la nourriture avec des plats produits le plus localement possible et évidemment, avec toutes les traçabilités qui nous assurent la qualité. Mme RAOULT. Si vous intervenez à chaque fois… Allez-y. »

Mme RAOULT : « Non, non, Monsieur le Maire, je vous rassure. C’est simplement un petit problème technique. À la vue de la diffusion sur internet du Conseil Municipal, les membres de l’opposition ne sont pas du tout filmés. Je voulais savoir si c'est possible d’élargir pour que nous puissions apparaître, tout simplement. »

M. le Maire : « Écoutez, je veux bien que vous apparaissiez. Ce n’était pas une volonté parce que je ne regarde jamais les films du Conseil Municipal. »

Mme RAOULT : « On vient de m’en informer. »

M. le Maire : « Nous allons demander à la technique de suivre. Je ne sais pas si c’est possible. Merci beaucoup. »

Mme RAOULT : « C’était possible les fois précédentes. »

M. le Maire : « Peut-être que l’on a changé de matériel parce que j’ai l’impression que ce n’est pas le même. Cette précision étant donnée, je vais laisser la parole à M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Désolé. J’étais un peu en retard, donc j’ai dû courir un peu et ma gorge était sèche, donc merci à toutes et à tous pour votre patience. Je vous rassure, je ne vais pas être trop long mais effectivement, il me semblait normal d’éclairer, et ce Conseil et les Raincéens, de la création de ce nouveau groupe « Partageons Demain ! ». Il y a quelques semaines, nous avons pris la décision avec mes collègues « Tous pour Le Raincy » de créer un groupe complémentaire pour permettre une meilleure lisibilité pour les Raincéens, à l’image un peu de ce qui s’est fait au premier tour des municipales pour que chaque électeur se retrouve un peu dans ce Conseil Municipal. Cette création de groupe n’est en aucun cas la fin d’un travail collectif et constructif. Bien au contraire, nous continuerons à travailler ensemble, toujours dans l’intérêt des Raincéens. L’abstention record de ces dernières élections, le départ anticipé de six conseillers municipaux sont autant d’éléments qui doivent nous questionner avec beaucoup d’humilité autour de cette table. Je pense, et nous pensons, que les Raincéens attendent autre chose du Conseil Municipal. Ils attendent du travail, de la réflexion et des actions concrètes. Beaucoup trop d’actions de communication en trompe-l’œil, trop souvent utilisées en politique, doivent être remplacées par des actions constructives et dans l’intérêt de tous. C’était mon engagement lorsque je me suis engagé il y a un peu plus d’un an avec « Partageons Demain ! » et c'est d’ailleurs cette volonté commune de rendre notre Ville meilleure qui nous a réunis avec Claire GIZARD. Pour terminer, j’invite toutes les personnes partageant cette vision constructive, indépendamment de leur couleur politique, que ce soit de la majorité ou de- 9 -

l’opposition, à nous rejoindre pour travailler ensemble, concrètement, avec de vrais sujets et de vrais projets. Merci. »

M. le Maire : « Merci, M. le Conseiller Municipal, merci, M. le Président du groupe « Partageons Demain ! » C’est le titre de votre groupe. Nous avons pris acte du fait que vous vous séparez du groupe dans lequel vous êtes pour être plus forts. C’est cela ? Il n’y a pas de débat évidemment. Si moi, je disais à ma majorité, on est 25, « je propose que l’on fasse 25 groupes », je ne suis pas sûr que l’on reste beaucoup plus fort à la fin. Mais j’entends quand même votre main tendue, parce que je le prends comme une main tendue. Parfois, on essaie de positiver des choses qui sont difficiles à dire, c’est peut-être le cas, je ne sais pas, mais toujours est-il que les mains tendues, nous les prenons. Vous voulez un travail commun. Je pense moi que le boulot, on le fait. Alors peut-être qu’on ne le fait pas comme vous le voulez, qu’on ne le fait pas dans les temps, pas sur la forme... Mais il y a un parc aquatique, vous l’avez vu. Il peut être critiquable moi, je le trouve vraiment exceptionnel. Il y a l’avenue de la Résistance que nous sommes en train de réhabiliter complètement pour le bien de tous. Il y a une dette technique à rattraper, nous poursuivons le rattrapage et cela va beaucoup mieux, notamment dans les écoles ; cependant, le nombre d’enfants, non de parents qui sonnent à la porte du Maire est constant et je reçois beaucoup de gens toutes les semaines. Mais le rôle de l’opposition est de dire que le Maire est nul et qu’il ne fait rien. Évidemment ! Et il y en a deux particulièrement qui sont toujours, toujours en train de casser. Moi, je vais tendre la main à ceux qui voudront être positifs. Ceux qui cassent par-derrière, ceux qui cassent par devant, ce n’est pas possible, ce n’est pas ce que l’on veut et ce n’est pas ce que les Raincéens veulent. Les Raincéens parlent des choses de la vraie vie et quand il y a une difficulté de circulation, une difficulté liée à la sécurité, c’est peu souvent le cas, de voirie, d’habitat, de social et nous en avons, de commerce, etc.., on fait les choses et l’on peut partager. Mais le problème, la vraie difficulté de compréhension, c’est que l’on ne peut pas entrer dans une cogestion. C’est le problème. La cogestion, c’est de se dire, « vous avez été élus dans la majorité, vous dans l’opposition et puis on va travailler ensemble. » Oui, on travaille ensemble, mais travailler ensemble, cela ne veut pas dire que le groupe minoritaire va imposer ses vues en étant systématiquement critique. J’accepte la critique, sinon je n’en serais pas là. Je pense que si les Raincéens nous ont réélus très largement, c'est parce qu’ils ont donné un signe, le signe d’une certaine continuité. Ils ont donné la chance à une politique de faire que Le Raincy rentre vraiment dans l’excellence et que l’on arrête d’embaucher des employés municipaux pour embaucher des employés municipaux, que l’on arrête de mettre des budgets sur certains sujets qui n’apportent rien, etc., etc., etc. Donc vraiment le sujet-là, pour nous, il est important de continuer à tracer cette ligne. Vous savez, j’ai encore marié des jeunes ce week-end. Ils étaient super heureux. J’ai d’ailleurs retrouvé un ancien Adjoint de Monsieur RAOULT, et nous avons été émus tous les deux parce que cela faisait 15 ou 18 ans que nous ne nous étions pas revus. Nous n’étions pas tout à fait dans le même parti politique à l’époque, je n’ai plus de parti politique, et bien les petits enfants étaient parfaitement heureux. Ils ne se sont pas demandés si Jean-Michel GENESTIER venait du RPR ou d’une autre famille politique. Ils se sont simplement dits, « nous, on vit là. On est heureux et on ne va pas chercher le chicaya », comme cela peut être le cas de certains. Et c’est vraiment cela qui fait la fédération des Raincéens. Je voulais vous dire tout cela parce que c’est très important de le dire.

Par ailleurs, j’ai reçu des questions écrites que nous traiterons en fin de séance et des questions d’actualité. Question d’actualité de Mme RAOULT et question écrite de M. RONDEPIERRE. »

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MAI 2021

M. le Maire : « Approbation du procès-verbal qui a été très nourri. Vous avez beaucoup parlé, moi aussi d’ailleurs, au cours de cette séance du 17 avril. Des commentaires à faire ? S’il n’y en a pas, s’il n’y a pas de remarque, s’il n’y a pas d’amendement, je vous propose de voter ce procès-verbal. M. RONDEPIERRE. »

M. RONDEPIERRE : « Une question, même simplement un vœu. Déjà encore une fois, merci aux services pour la retranscription de ce PV qui n’est pas toujours évidente. Le vœu est simple : j’espère que pour les Conseils à venir, on arrêtera de couper la parole aux élus quand ils la demandent. Merci. »

M. le Maire : « Nous allons voter. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MAI 2021.- 10 -

1.1 - ADHÉSION DE LA VILLE DU RAINCY À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Crée à l’été 2018, l’Association des Maires de France, Département de la Seine-Saint-Denis a pour objet, en dehors de toute question à caractère politique, partisan ou confessionnel : - de développer, entre ses membres, des liens de solidarités et de civilités républicaines ; - de coordonner, voire d’unir, les efforts pour la défense des intérêts et des droits des communes et des Etablissements Publics Territoriaux - EPT ;

- d’assurer la protection morale et matérielle des magistrats municipaux et des Etablissements Publics Territoriaux - EPT ;

- de faciliter la tâche des adhérents en leur procurant toutes les informations et formations utiles à leur administration ;

- de promouvoir l’extension des libertés des collectivités locales.

De par ses statuts, l’Association a pour but:

- d’assurer la représentation pluraliste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et défendre leurs intérêts dans toute leur diversité ; - d’établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents

- de favoriser le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes ; - de promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales ;

- de faciliter, pour ses adhérents, l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ; - d’assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux ; - de créer des liens de solidarité entre tous les Maires de Seine-Saint-Denis et de favoriser les liens de coopération et les échanges avec les associations d'élus.

La procédure d’adhésion comprend une part nationale et une part départementale matérialisée comme suit : - 0,13 € / habitant reversé à l’Association des Maires de France,

- 0.05 €/ habitant reversé à l’Association des Maires de France, Département de la Seine-Saint-Denis.

Le montant de la cotisation annuelle à l’Association des Maires de France représente pour la Ville du Raincy un montant de 1 937.39 €. Quant au montant de la cotisation annuelle à l’Association des Maires de France, Département de la Seine Saint-Denis pour la Ville du Raincy, il est de 745.15 €.

Dans la mesure où la Ville du Raincy est déjà adhérente à l’Association des Maires de France, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adhérer à l’association des Maires de France, Département de la Seine-Saint-Denis ; - d’autoriser le versement de la cotisation annuelle globale d’un montant de 2 682.54 € ; - de désigner Monsieur le Maire pour représenter la Ville du Raincy au sein de l’Association des Maires de France, Département de la Seine Saint-Denis en qualité de membre titulaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’annonce n° 1707 extraite du Journal Officiel en date du 14 juillet 2018, relative à la création de l’Association des Maires de France, Département de la Seine Saint-Denis,

VU les statuts de ladite Association,

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 28 juin 2021,

CONSIDÉRANT

- la volonté de la Ville du Raincy de s’inscrire dans une démarche consensuelle et collaborative avec les villes du département,

- la nécessité d’échanges sur les questions préoccupant les communes, - que les axes de travail de l’Association des Maires de France, Département de la Seine Saint-Denis recoupent des réflexions et/ou des actions menées par la Ville du Raincy, - qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Ville du Raincy à cette Association,

M. le Maire : « Comme vous le savez, nous sommes déjà adhérents à l’association des Maires de France. Il s’est constitué, il y a maintenant plusieurs années, une association spécifique à la Seine-Saint-Denis qui est présidée par mon collègue Maire de Livry-Gargan, Pierre-Yves MARTIN. Il s’agit, par cette délibération, d’autoriser le- 11 -

Maire à prendre les mesures nécessaires à l’adhésion de la Ville du Raincy. Je rappellerai simplement, parce que nous avions une adhésion à l’association des Maires de France de 1 937,39 €, que pour la partie Seine-Saint- Denis, c'est 745,15 €, soit un total de 2 682,54 €. Il faut donc autoriser le paiement global de cette cotisation annuelle et c’est l’association des Maires de France qui rétrocédera les 745,15 € à l’association Maires de France, Seine-Saint-Denis. J’ai essayé d’être le plus bref possible. Nous avons évidemment des contacts assez réguliers, vous l’avez vu. Nous avons largement échangé avec Pierre-Yves MARTIN sur la relation particulière qui doit être nourrie entre Livry-Gargan et Le Raincy. Nous avons poursuivi cela, notamment sur des questions de sécurité, sur les questions de propreté, sur les questions de circulation, et je n’ai pas omis notamment, les abords de notre ancien cimetière qui, vous le savez, est pour partie sur la commune de Livry-Gargan. Des questions sur ce sujet ? S’il n’y a pas de question, je passe au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE de l’adhésion de la Ville du Raincy à l’Association des Maires de France, Département de la Seine Saint- Denis

AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 2 682,54 € ; la somme de cette contribution résultant de l’addition de la cotisation à l’Association des Maires de France, d’une part, et de la contribution au fonctionnement de l’Association des Maires de France-Département de la Seine Saint-Denis, d’autre part.

DIT que les dépenses inhérentes à cette décision seront inscrites au Budget Communal.

DÉSIGNE Monsieur le Maire pour représenter la Ville du Raincy au sein de l’Association des Maires de France- Département de la Seine Saint-Denis, en qualité de membre titulaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.2 - APPROBATION DE LA CHARTE TERRITORIALE DE RELOGEMENT DE GRAND PARIS-GRAND EST POUR LES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LES OPÉRATIONS NÉCESSITANT UNE SOLIDARITÉ PARTENARIALE

La charte territoriale de relogement a pour objet de fixer le cadre dans lequel s’effectuera le relogement des ménages résidant dans les logements locatifs sociaux voués à la démolition, au titre des projets de renouvellement urbain et de requalification des copropriétés en difficulté. Elle permet également de renforcer l’échelle territoriale du relogement de l’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) des quartiers du bas Clichy et du Bois du Temple, prévue dans la convention cadre du 18/10/2017 et dans la charte spécifique à ce sujet. La charte territoriale de relogement de l’EPT ne remet pas en cause les modalités spécifiques du relogement du projet de Clichy-sous- Bois.

Cette charte peut également concerner toute autre opération d’envergure qui pourrait nécessiter une solidarité intercommunale et inter-bailleurs (péril, réhabilitation lourde, incendie, etc..). Des chartes spécifiques devront alors être définies avec l’ensemble des partenaires pour ces opérations.

D’ailleurs l’intitulé de la charte est bien « Charte territoriale du relogement pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale ».

Les projets de renouvellement urbain inscrits au NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) prévoient la démolition de 735 logements locatifs sociaux et de 1240 logements privés : o 1240 logements en copropriétés sur le bas Clichy à Clichy-sous-Bois,

o 144 logements locatifs sociaux sur les Bois du temple à Clichy-sous-Bois, o 206 logements locatifs sociaux au Val Coteau à Neuilly-sur-Marne,

o 397 logements locatifs sociaux aux Marnaudes - Fosse Aux Bergers à Villemomble.

Le relogement sur Clichy a débuté en 2016. 371 ménages ont à ce jour été relogés ou sont partis d’eux-mêmes. Il reste donc 1 762 ménages potentiellement relogeables ; chiffre amené à évoluer au regard des futures situations de décohabitation, vacances et autres non connus à ce jour.- 12 -

Villemomble a rendu ses enquêtes sociales en mai 2021 pour un début des relogements en septembre 2021. Neuilly-sur-Marne va débuter des permanences d’information individuelles fin mai pour le B18, soit 20 logements, et dernier trimestre pour la Tour NA2, soit 186 ménages.

Les grands principes de cette charte sont de :

- prendre en compte les objectifs de mixité territoriale du peuplement instaurés par la CIA (Convention Intercommunal d’Attribution) : liens avec les objectifs de la loi égalité et citoyenneté dont le fait d’assurer 25% de relogements des ménages du 1er quartile en dehors des quartier QPV (Quartier Prioritaires de la politique de la Ville).

- proposer aux ménages un parcours résidentiel ascendant à tous les ménages et une dynamique d’insertion par le logement pour les ménages en difficulté.

- assurer, aux ménages qui le souhaitent, la possibilité d’un projet résidentiel intercommunal voire au-delà des frontières de l’EPT, voire à l’échelle régionale et au-delà.

- participer solidairement au relogement des ménages lorsque le bailleur ne peut satisfaire le relogement dans son parc.

- proposer l’offre neuve et de moins de 5 ans en priorité (pour la minoration de loyer ANRU).

La charte désigne :

- les ménages éligibles au relogement (les locataires en titre avec un bail valide en cours ; les ascendants ou descendants directs et les ménages dont le bail est résilié mais qui ont signé avec leur bailleur un protocole d’accord).

- les instances de pilotage du relogement (COPIL, COTECH et comité local de suivi du relogement) - les engagements de l’ensemble des parties prenantes.

La charte territoriale garantit qu’avant le début des relogements, tous les locataires seront reçus par le bailleur ou un opérateur spécialisé, qu’on appelle MOUS (Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale), lors d’un entretien de diagnostic individuel. Cet entretien permet à chaque ménage d’exprimer ses besoins et ses souhaits en vue du relogement.

Dès l’enquête sociale, une attention particulière sera portée aux locataires dont la situation sera jugée, par le comité local de relogement, particulièrement fragile ou complexe.

Il est également rappelé la nécessité pour le bailleur démolisseur d’accompagner les ménages une fois le relogement opéré car certains peuvent éprouver des difficultés à se projeter et à intégrer leur nouvel environnement en leur apportant toutes les informations utiles sur le nouveau cadre de vie (aménités urbaines, offre scolaire, …).

Les bailleurs sociaux démolisseurs (EPFIF et Batigère pour Clichy-sous-Bois / ICF La Sablière pour Villemomble et Batigère pour Neuilly-sur-Marne) s’efforcent de répondre aux besoins de relogement des locataires dans le cadre de leur patrimoine respectif. Cependant lorsque le bailleur ne peut satisfaire le relogement dans son parc, l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire de l’EPT et l’ensemble des réservataires s’engagent à participer solidairement au relogement des ménages.

A ce titre, les engagements des partenaires sont les suivants :

- mise à disposition annuelle de 20% à minima du contingent, tous bailleurs confondus, pour les communes démolisseuses.

- mise à disposition annuelle de 5 à 15% de leur contingent, tous bailleurs confondus, pour les communes non démolisseuses.

- 20% des logements du contingent préfectoral déclarés vacants et assurer au maximum 25% des relogements effectifs rendus nécessaires par l’opération de démolition d’un patrimoine donné, dans la limite du nombre de ménages relogés par la ville pour ce même patrimoine.

Action Logement Services sera partenaire du dispositif en mobilisant l’offre locative dont il dispose, située sur le territoire de Grand Paris-Grand Est, afin de faciliter le relogement des salariés des entreprises du secteur assujetti concernés par les projets de démolition.

Il est important de rappeler que les relogements issus du NPNRU sont exclus de la gestion en flux.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :- 13 -

- d’approuver la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale, laquelle sera annexée à la future Convention Intercommunale d’Attributions.

- d’autoriser le Maire à signer la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5219-2 et L. 5219-5, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L441-1, VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de l’urbanisme,

VU la Loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, notamment son article 44 quater et la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,

VU la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, et notamment son article 70, modifiant l’article L.441-1-5 du code de la construction et de l’habitat, et ses articles 88 et 115, VU la Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, VU le règlement général de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) du 16 juillet 2015,

VU la convention cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grand Paris Grand Est du 20 mars 2020,

VU la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des quartiers du Bas-Clichy et des Bois du Temple du 29 mai 2020,

VU les protocoles de préfiguration de Neuilly-sur-Marne du 03/02/2017 et du 09/11/2015 pour Villemomble, VU la Charte de relogement du projet de renouvellement urbain de Clichy-sous-Bois du 19 avril 2018, VU la création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 28 février 2017, VU le Document Cadre d’Orientation adopté par la CIL le 12 juillet 2019,

VU la délibération de Grand Paris Grand Est du 18 mai 2021 approuvant la Charte Territoriale de Relogement pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale, VU l’avis de la commission « vie municipale » réunie le 28 juin 2021,

CONSIDÉRANT

- que la charte territoriale de relogement a pour objet de fixer le cadre dans lequel s’effectuera le relogement des ménages résidant dans les logements locatifs sociaux voués à la démolition au titre des projets de renouvellement urbain et de requalification des copropriétés en difficulté ou de toute autre opération d’envergure qui pourrait nécessiter une solidarité intercommunale et inter-bailleurs, - que la charte territoriale de relogement engage l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire de l’EPT et l’ensemble des réservataires, dont la ville du Raincy, à participer solidairement au relogement des ménages lorsque le bailleur ne peut satisfaire au relogement dans son parc,

- que dans le cadre des échanges avec ses partenaires, cette charte pourra faire l’objet de modifications mineures et non substantielles n’ayant pas d’impact sur les équilibres et les engagements des partenaires au sein de ladite charte,

M. le Maire : « C’est une délibération un peu longue que nous présentons. Toutes les Villes de l’EPT Grand Paris- Grand Est y adhèrent et il nous faut confirmer par un vote du Conseil Municipal. Je vais laisser Michel BARRIÈRE qui a travaillé beaucoup sur ce sujet, vous exposer, en court ou en long, ce sujet. Merci. »

M. BARRIÈRE : « Ce sera plutôt en court parce que je vais élaguer. Cette charte appartient à la famille des documents qui sont élaborés dans le cadre d’un groupement de collectivités territoriales. Vous en avez déjà rencontré parce que l’on a déjà voté ce type de documents. Pour que le groupement de collectivités puisse fonctionner, il faut que toutes les communes adhérentes à ce groupement votent les documents dans les mêmes termes. Dans un premier temps, ce que je voudrais faire, pour que ce ne soit pas trop long, j’ai examiné ce document de manière détaillée, j’ai mes notes de lecture. D’autres l’ont fait également et se sont aperçu comme moi que ce document comporte quelques petites incohérences, quelques erreurs dans les chiffres, mais vraisemblablement, je pense que c'est dû au fait que c’est un document qui a connu un long cheminement avant d’être mis au point et il y a des chiffres qui ont été donnés vraisemblablement à différentes étapes de la- 14 -

réalisation de ce document. Donc ce que je vous propose, ce que j’ai fait, c’est que j’ai rayé tous les problèmes de forme et je m’attache vraiment aux problèmes de fond. Donc je vais vous indiquer quel regard je porte sur cette charte et après, nous pourrons en discuter. Tout d’abord, à la page 6 le préambule nous indique que le cadre est l’ensemble des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris et ensuite, que l’objectif est de « définir une stratégie et un cadre partagé et cohérent », je souligne, « à l’échelle du territoire, pour le relogement des ménages lors des opérations de démolitions de logements dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain ». C’est une problématique que nous connaissons ici sur la Ville. Effectivement, quand on démolit, il faut arriver à pouvoir reloger les gens pour pouvoir faire les travaux. Personnellement, je considère ce texte comme un complément à la loi SRU. C’est-à-dire qu’il s’applique à la Ville, mais il en appelle à la cohérence de l’ensemble des collectivités territoriales qui sont concernées. Il serait donc souhaitable, puisque lui s’applique à l’échelle du territoire, de l’EPT, que la loi SRU elle-même s’applique enfin au niveau de l’établissement public territorial, Grand Paris-Grand Est dans notre cas. Ensuite, sur cette même page, vous avez l’indication de sept principes et il y en a deux qui ont attiré mon attention. Je vous l’indique : le principe 3 : « favoriser l’accès des ménages dont les revenus sont les plus faibles aux secteurs situés en dehors de quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ». Je souligne, « dans un objectif de mixité sociale ». Je fais simplement déjà deux rappels. Pour commencer, sur les 14 communes de Grand Paris-Grand Est, Clichy-sous-Bois avec le rang 60, Villemomble avec le rang 78 et Le Raincy avec le rang 93, font partie des 100 communes les plus densément peuplées de France. Deuxième point que je voulais signaler, c'est que la Ville a un engagement avec l’État dans le cadre du schéma directeur de l’Île-de-France pour que sa population atteigne 16 500 habitants en 2030 et pas avant. Donc c’est un point que je souligne systématiquement parce que la loi SRU n’est pas simplement une espèce de truc mathématique pour punir les communes, en particulier la nôtre, et procéder à de la prédation dans nos finances. Elle a un objectif auquel nous adhérons tous, mais nous avons des conditions particulières dont il y a lieu de tenir compte. C’était ma première remarque sur le principe 3. Maintenant le principe 4 : « assurer une bonne gestion locative et sociale du parc social grâce notamment au retour à l’équilibre de l’occupation des logements », et je souligne, « l’accompagnement social des ménages et la prévention des impayés ». Donc ce que je rappelle, c’est que dès qu’un ménage est installé sur le territoire de la Ville, il est considéré avec le même respect que tous les autres ménages raincéens. C’est-à-dire comme dépositaire de l’histoire et de la qualité de la vie de la Ville, et qu’il habite depuis quelques jours un logement locatif social ou qu’il habite depuis des décennies dans une propriété. C’est comme cela que la Ville fonctionne. Alors mon deuxième rappel, c’est que la Ville a une action sociale efficace et s’efforce de traiter ces impayés, en particulier, de la manière la plus humaine possible, ce qui ne signifie pas laxiste, ce que j’ai expliqué au cours de la Commission de la vie municipale. Ni l’une ni l’autre ne repose sur la nature du logement occupé par un ménage. Donc la formulation de ce principe stigmatise des ménages qui ne sont même pas encore arrivés. Ce que je vous dis, c'est la manière dont je ressens le texte que je lis. Maintenant, je vous rassure, j’en ai terminé avec le recto. Je passe au verso. Je vous recommande simplement d’abord de conserver cette charte parce que nous aurons certainement au cours du mandat à en reparler. Donc je vous invite simplement à la lire. Page 19, « les communes démolisseuses s’engagent à… » Ça vaut le coup de regarder cela de plus près. « Les communes non-démolisseuses s’engagent à… » Page 21, « l’État s’engage à… » Ça, c’est intéressant. Et enfin, il y a un article que je recommande à la page 24, l’article 1 : « ménages propriétaires occupants ou locataires du parc privé éligibles à ce relogement. » Cela mérite d’être regardé. Parfois, il y a des encadrés qui se lisent très facilement et où l’on trouve des choses quand même satisfaisantes. C’est-à-dire que par exemple, « les squatteurs n’ont pas vocation à être relogés ». Dernière page à balayer du regard, vous avez des signatures pour l’établissement public territorial Grand Paris-Grand Est. C’est donc M. Xavier LEMOINE, Maire de Montfermeil, qui est le Président. Pour l’État, c’est M. Georges-François LECLERC, Préfet de Seine-Saint-Denis, et pour l’EPFIF, c’est-à-dire l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, c’est M. Gilles BOUVELOT, directeur général, pour la Ville du Raincy, vous ne serez pas surpris de trouver son Maire : Jean-Michel GENESTIER. J’ai terminé la présentation que je souhaitais faire de cette charte. Maintenant, je vais vous proposer de la voter et j’aurais tendance à dire qu’en fait, on ne peut pas faire autre chose que la voter puisque c’est un texte qui a été pensé, réalisé à cette fin et que je ne nous vois pas faire les petits canards noirs et refuser de voter ce texte au niveau, je le rappelle du Grand Paris. »

M. le Maire : « Merci beaucoup de ces précisions. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Simplement pour les gens qui nous écoutent, pour les Raincéens, pour plus de lisibilité, quel est l’impact pour Le Raincy concrètement ? »- 15 -

M. BARRIÈRE : « Je vais vous répondre ce que je pense, ce qui n’est pas forcément ce qui est et encore moins ce qui sera. Pour moi, c’est comme les langues d’Ésope. Cette charte telle qu’elle est, on verra ce qu’elle donne. Cela va dépendre de l’usage que l’on en fait. Donc nous serons extrêmement vigilants, mais nous le sommes déjà, ce n’est pas une nouveauté. En tout cas, pour la Loi SRU, comme je viens de vous le dire, ce n’est pas simplement un texte de Loi, mais il y a ces satellites, et nous sommes dans la réalité. Et je le rappelle, nous avons un engagement avec l’État d’aller jusqu’au niveau de 16 500 habitants en 2030 et je vous garantis que toutes les autres voies que je vois se présenter mathématiquement dans les différents textes qui nous sont présentés, plus les sanctions et sur pénalités que nous subissons, ces voies-là ne mènent pas à 16 500 habitants en 2030. Donc, nous nous cramponnerons mordicus à tenir nos engagements et à ce que l’État et tous ses représentants tiennent également leurs engagements. Est-ce que ma réponse vous satisfait ? »

Mme RAOULT : « Donc si je comprends bien, c’est 2 000 habitants de plus en neuf ans. »

M. BARRIÈRE : « Je pense avoir l’occasion de faire une Commission dans laquelle je présenterai les choses, la loi SRU avec ses satellites et ce que cela veut également dire. Et également ce que l’on ne dit pas sur ce que fait la Ville en matière sociale. Et vous serez étonnée quand vous aurez les éléments. »

M. le Maire : « Merci beaucoup, Michel, pour ces précisions. C’est vrai que c’est un texte très long qui est présenté à chacune des communes. Cela ne crée pas un danger particulier pour la Ville. C’est ce qu’il faut dire. Évidemment, nous garderons notre politique et quand on dit 16 500 habitants en 2030, je rappelle qu’en 2014, quand je fus élu Maire avec ma belle équipe, l’État voulait absolument nous faire avaler 22 000 habitants en 2030. Ce qui, pour certaines Villes, n’est pas beaucoup. Et nous sommes la 95ème ville la plus dense de France. Cela ne se voit pas mais c’est ainsi. Donc je pense que nous ne pouvons accepter une plus grande densification. C’est la raison pour laquelle il y a un grand nombre de refus de permis de construire en particulier. M. SALLE. »

M. SALLE : « Merci, Monsieur le Maire. Tout à l’heure, je redemanderai peut-être la parole pour une explication de vote, mais là, je voudrais une précision. Vous avez parlé de la Loi SRU. Alors on peut en parler beaucoup. On en a beaucoup parlé pendant la campagne électorale. Mais là, c'est un problème très particulier. Il ne s’agit pas de savoir combien on va faire de nouveaux logements sociaux. Il s’agit de savoir combien on va prendre éventuellement de population. Je ne parle pas de population en terme général, d’origine ethnique, culturelle ou religieuse. Je parle de familles qui posent problème dans d’autres communes. Il ne faudrait pas que l’on devienne le mistigri. Je ne suis pas trop rassuré quand c’est le Maire de Montfermeil qui est Président de ce truc. Donc est- ce que le Maire du Raincy a un droit de veto sur le type de familles que l’on va nous amener ? Parce que là, il ne s’agit pas d’augmenter le nombre de logements sociaux et d’en faire plus, il s’agit éventuellement de mettre au Raincy, des familles dont on ne veut pas dans d’autres communes. Je voulais juste dire une dernière chose. Là où je suis complètement d’accord avec vous, c’est qu’il est inadmissible de nous faire signer ce texte-là au niveau de l’EPT et de ne pas considérer la Loi SRU au niveau de l’EPT. Il faut quand même un minimum de cohérence et l’on ne peut pas être perdant-perdant. »

M. le Maire : « M. SALLE, vous avez tout à fait raison. Je pense qu’on a toujours été d’accord sur ce sujet-là. Il y a la conférence intercommunale du logement, la fameuse CIL, qui permet de voir assez régulièrement, qui permettra parce qu’aujourd'hui on n’est pas encore rentrés dans ces sujets, quel est le nombre de familles qu’il faudra reloger en fonction des différents sites hors codes, puisque c'est indiqué comme cela dans le texte. Selon ce nombre de familles, il y aura une répartition sur les communes qui sont en capacité de pouvoir obtenir ce type de familles. Lorsque vous êtes le Maire de Coubron et que vous avez 3 % de logements sociaux, évidemment vous avez l’État sur le dos qui vous dit, « cela ne va pas se passer comme ça et l’on va vous mettre des familles qui viennent de Clichy-sous-Bois. » C’est un peu différent pour Le Raincy puisque nous sommes passés de 4 à 8,55 % et le Préfet sortant, puisque vous savez peut-être que M. LECLERC s’en va et qu’il est remplacé par le Préfet de l’Hérault, dit, « vous avez été, pas un très bon élève parce qu’au regard de la Loi SRU, on n’est jamais un bon élève quand on est à 8,55 % alors qu’il faudrait atteindre des sommets en allant au-delà des 25 %, mais ils ont considéré nos efforts. Donc dans le cadre de cette conférence intercommunale du logement, nous aurons la possibilité, à travers les assistantes sociales, de regarder les compositions familiales. C’est là que les choix politiques vont pouvoir s’opérer. Évidemment, on ne va pas choisir les familles, mais c’est la composition familiale et l’histoire familiale qui seront vues par les assistantes sociales pour que Le Raincy ne soit pas un réservoir des familles à problèmes de Clichy-sous-Bois ou de Montfermeil. Sur votre intervention concernant la prise en compte des quotas de la Loi SRU par les établissements publics territoriaux, vous avez raison. Vous dites, « c’est l’EPT qui vote et c’est les communes qui trinquent ». Nous étions cet après-midi les 14 Maires réunis avec Patrick OLLIER- 16 -

qui est venu à Noisy-le-Grand. Nous avons eu deux heures d’échanges sur le SCoT, le schéma de cohérence territoriale pour lequel Patrick OLLIER a fait le choix d’aller voir tous les EPT en ayant revu sa copie puisqu’une partie des élus de la Métropole avait refusé le schéma tel qu’il avait été proposé il y a de cela plus d’un an et nous avons évoqué ce sujet-là. Nous sommes trois Maires à être intervenus sur « il faut impérativement que le Président de la Métropole soit notre relais, pas le relais de telle ou telle ou telle commune. » Mais nous sommes de nombreuses communes dans la Métropole et en région Île-de-France à être dans ces situations. Il faut que l’on s’engage à tendre vers. C’est très important parce que sinon, il n’y a pas de Loi et il n’y a plus rien. Mais tendre vers pour chacune des communes, en mettant en place des systèmes qui permettraient de faire évoluer les choses, avec une prise en compte, et c’était la conclusion de votre propos, M. SALLE, du nombre de logements sociaux sur le territoire des établissements publics territoriaux évidemment. Donc nous allons dans ce sens-là. Cela a l’air de prendre pour certaines communes, y compris d’ailleurs pour les communes qui ont plus de 25 % et qui ont un quota aujourd'hui très fort. Parce que là, on est quand même dans un débat politique en France sur la question de la densification. Je dis toujours qu’il faut donner de l’oxygène aux populations et ce n’est pas parce que l’on va densifier Coubron, Le Raincy, Gournay-sur-Marne que tout ira mieux ailleurs. Il faut au contraire que nous puissions avoir effectivement des logements aidés, des logements conventionnés comme nous les avons faits. Vous les avez vus nos logements aidés. Je peux vous dire que les derniers, ceux de l’avenue de Livry, il faut les visiter. On a l’impression d’être dans un luxe incroyable. Et les populations qui sont là, il faut aller les voir. Je suis allé voir chaque famille pour que tout le monde respecte bien la vie en commun dans notre communauté française. Et c’est vraiment essentiel. Donc on va, je crois, tous dans le bon sens. Ce qu’il faut, c’est que l’État comprenne que ce débat est en train de prendre vraiment profondément, et l’État, je ne parle pas du Président de la République, quel qu’il soit, a sa direction, il y a d’un côté finalement une gauche qui dit, « on a besoin de logements et il faut absolument construire. Construisons. Construisons. » On a une économie qui dit, « il faudrait peut-être quand même construire parce que cela va continuer à alimenter une partie des emplois. » Et de l’autre, on a beaucoup de gens qui disent, « stop. On n’en peut plus. On n’en peut plus et essayons de trouver de bons exemples. » Et l’exemple, c’est Le Raincy. Quand vous avez les architectes des Bâtiments de France qui vous disent, « vous pourriez peut-être faire un peu moins de lobbying sur ce que vous faites au Raincy », ce que je ne fais pas d’ailleurs, « parce que toutes les Villes de Seine-Saint-Denis sont en train d’essayer de vouloir copier votre architecture, votre façon de faire pour diminuer, quand il y a des promoteurs, le nombre à la fois des opérations, le volume des logements et pour faire qu’il y ait justement cet espace de respiration ». Parce que l’ABF est toujours, pour partie, devant une structure d’État qui dit, « ce serait bien de construire et pourquoi ne pas construire comme on le fait ou comme on le faisait à l’ouest du département ? » J’ai été un peu long, mais je pense que finalement, on se recoupe, mais on est face à des aberrations comme celles-ci. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire, cela va dans le bon sens. D’ailleurs ce dont je vous avais parlé lors de ma première intervention en Conseil Municipal, il y a de cela quelques mois, une logique au niveau du territoire et également une logique au niveau des flux. Pas 25 % en termes de nombre, mais en termes de flux. Est-ce que cela va dans ce sens-là ? Est-ce vous pourriez éventuellement en discuter et le soutenir avec les autres Maires ? Parce qu’effectivement quand je vois là Xavier LEMOINE, quand je vois là Olivier KLEIN, quand je vois Brigitte MARSIGNY, effectivement, cela peut ne pas… Et est-ce que justement l’association à laquelle vous venez d’adhérer, l’association des Maires de Seine-Saint-Denis pourrait éventuellement se saisir de ce sujet-là. »

M. le Maire : « Bien sûr. Vous savez, je me suis plutôt tourné vers Neuilly-sur-Seine jusqu’à présent. Ce n’est pas à côté mais c’est parce que son Maire : Jean Christophe FROMENTIN est un ami et aussi parce qu’il a une politique qui est à peu près la même que la nôtre, parce qu’il a eu le courage d’attaquer l’État et il a gagné. Aujourd'hui, c’est une jurisprudence parce que l’État a imposé la construction, dans le cadre des plans triennaux, d’un nombre de logements qui est infaisable à Neuilly-sur-Seine, mais qui est infaisable aussi pour nous. J’ai voulu négocier avec l’État et avec le Préfet ; il a diminué la pénalité parce qu’évidemment, la crainte du Préfet, c’était que la Ville du Raincy attaque l’État sur ce sujet et que la Ville du Raincy gagne. Donc nous n’avons pas attaqué. Évidemment, le dossier est prêt. L’avocat a tout préparé. Nous pourrions le faire. Il y a un nouveau Préfet. Encore une fois, Jean-Christophe FROMANTIN a gagné sur le fait que l’État demandait à sa commune de faire des choses qui étaient irréalisables et il a eu toute l’argumentation. Quand on prend tout l’argumentaire de Neuilly-sur- Seine, c’est tout l’argumentaire du Raincy puisque la densité étant sensiblement la même, avec des répartitions évidemment entre les pavillons et les parties collectives qui sont différentes puisque le maillage de Neuilly est différent du Raincy, mais on est là-dessus. »- 17 -

Mme RAOULT : « C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je souhaiterais effectivement que l’on se rapproche de villes qui nous ressemblent, qui ont les mêmes soucis, les mêmes problèmes pour effectivement mutualiser et agir ensemble. Je pense que ce serait une très bonne idée. »

M. le Maire : « Très bien. Mais moi, on m’a reproché d’être proche de Neuilly-sur-Seine. On m’a reproché d’être proche de Vincennes. On m’a reproché d’être proche de Saint-Mandé. »

Mme RAOULT : « Pas moi. »

M. le Maire : « Moi, je suis plutôt content d’avoir ces relations parce que l’on échange. Cela ne veut pas dire que je n’ai pas de relation avec Pavillons-sous-Bois, avec Livry-Gargan, avec Villemomble, etc.., avec Gagny qui est un ami aussi, mais on n’a pas les mêmes problématiques sur ces sujets-là. »

Mme RAOULT : « On est bien d’accord. C’est la raison pour laquelle sur ce sujet-là, effectivement, il serait intéressant de se rapprocher de ces villes et d’agir ensemble. »

M. le Maire : « Très bien. Merci. M. CUADRADO. »

M. CUADRADO : « Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, cette charte, nous allons forcément la voter, mais il faut que les Raincéens soient bien au courant. Elle n’a pas force d’exécution et surtout législative. C’est pour cela que, ce que disait Mme RAOULT, le lobbying doit se faire aussi et surtout aujourd'hui au niveau des parlementaires. Il est tant qu’ils changent cette Loi SRU. On n’en peut plus, les villes n’en peuvent plus. Vous l’avez dit et vous avez raison. Il faut changer. On arrive bientôt dans une période électorale pour les Députés sortants. Je crois qu’il faut vraiment que les Maires puissent faire remonter cette problématique de la Loi SRU et demander une véritable réforme structurelle sur ce sujet. »

M. le Maire : « Je pense que c’est une bonne idée. D’autant plus que la Loi SRU, c'est 2025, que tout le monde sait que beaucoup de communes n’atteindront pas les objectifs. Donc le législateur doit se saisir de cela. C’est donc une très bonne idée que de voir les parlementaires, qu’ils soient Députés ou Sénateurs, se saisir du sujet pour le faire avancer. Mais vous le savez, la difficulté de ce dossier, de ce sujet extrêmement politique, est de recréer un clivage entre ceux qui ont construit des logements sociaux, ceux qui n’en ont pas construit et, in fine, dire qu’il y a les pauvres d’un côté ou les riches de l’autre. Il faut absolument éviter ce clivage si l’on veut faire avancer, en termes de logique et d’idées, ce dossier. Mme RAOULT et M. SALLE. »

Mme RAOULT : « Puisque nous parlions de parlementaires, j’ai effectivement abordé le sujet il y a quelque temps auprès de Stéphane TESTÉ, notre Député, qui s’y est farouchement opposé. Je sais que Philippe DAILLER avait lui, en son temps, défendu la logique des flux, tout comme mon mari qui était allé, alors qu’il n’était que Maire, à l’Assemblée Nationale se battre d’arrache-pied contre l’article 55 de la Loi SRU. Donc je crois qu’il faut véritablement se battre parce qu’il est hors de question que nous payions pour des gens qui sont ailleurs. Je ne suis pas contre les logements sociaux puisque les enfants des Raincéens doivent pouvoir se loger à moindre coût. Quand on débute dans la vie, on a besoin effectivement d’être accompagné. Mais accueillir toute la misère du monde, non. Merci. »

M. le Maire : « Merci. M. SALLE et après, nous allons passer au vote si vous le voulez bien. »

M. SALLE : « Je voulais faire deux petites remarques et une explication de vote. La première remarque, M. CUADRADO, vous parlez d’ordre, il serait bien enfin que les Députés LR défendent les idées LR parce qu’ils auraient pu dans le passé ! Ça, c’est une Joke entre nous. »

M. le Maire : « Cela, c’est entre vous. »- 18 -

M. SALLE : « Oui. En revanche, je voulais revenir à vos propos sur Neuilly-sur-Seine. Le Raincy a quand même des arguments plus forts que Neuilly-sur-Seine parce que Le Raincy est une ville autrement plus équilibrée. Je veux dire qu’au Raincy, il y a des gens en difficulté, il y a des classes moyennes et des gens aisés. Je répète que le drame de la Loi SRU, c’est qu’elle ne compte pas les logements insalubres qui sont des logements sociaux par le prix mais qui ne sont pas comptabilisés et l’on en a beaucoup au Raincy. La dernière chose que je veux dire, c’est mon explication de vote. C’est quand même une métastase de la Loi SRU, donc cela m’arrache le cœur de voter pour mais je comprends bien qu’au niveau de l’EPT, il faut un minimum de solidarité, donc je vais faire un effort surhumain et je vais m’abstenir. »

M. le Maire : « Merci de votre solidarité avec l’EPT, peut-être avec le Maire du Raincy. Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autre intervention, et je crois qu’il n’y en a pas, je vais vous demander de voter cette charte territoriale de relogement du Grand Paris-Grand Est. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. SALLE ET MME RAOULT) ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la charte territoriale de relogement de Grand Paris-Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale, laquelle sera annexée à la future Convention intercommunale d’attributions.

AUTORISE le Président à signer la charte territoriale de relogement de Grand Paris-Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.

1.3 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2015-11-7.2 RELATIVE AUX LOGEMENTS DE FONCTION

Par délibération n°2015-11-7.2 en date du 30 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification du régime d’attribution des logements de fonction attribués pour nécessité absolue de service et arrêté la liste de ces logements.

Un certain nombre d’éléments sont venus modifier la liste des logements. Pour certains, ils ont été affectés à un autre usage ou ils sont destinés à être transformés en annexe de locaux scolaires tels que des dortoirs supplémentaires pour les écoles maternelles.

Pour d’autres, les personnels ont quitté leurs fonctions et la municipalité étudie de nouvelles destinations pour ces logements.

Enfin, le logement dans l’ancien centre culturel n’existe plus suite à la déconstruction du bâtiment et le pavillon de l’allée de la Briqueterie a été démoli.

Compte-tenu de ces éléments, Il convient donc de mettre à jour la délibération ; c’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service :

Gardien du groupe scolaire La Fontaine 19, allée du Château d'Eau F3 92.70 m²

Gardien du centre de loisirs 44, allée des Bosquets F4 69,36 m²

Gardien de la mairie 78, boulevard du Midi F4 98.98 m²

Gardien du centre administratif 8, allée Baratin F4 96,07 m²

Gardien des ateliers 2, avenue de Livry F3 68.11 m²

Agent polyvalent de la voirie 7, allée de Verdun F4 97.40 m²

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21,- 19 -

VU les articles R 2124-64 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), VU le Décret 2012-752 du 9 mai 2012,

VU la délibération n°2015-11-7.2 en date du 30 novembre 2015

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 28 juin 2021,

CONSIDERANT

- la possibilité que certains emplois justifient l’octroi d’un logement de fonction par nécessité absolue de service,

- qu’il y a lieu de modifier la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué,

M. le Maire : « J’ai demandé à l’administration, petit à petit, de remettre à plat certains sujets et il faut que le Conseil Municipal approuve ces remises à niveau. Là, il s’agit des logements de fonction attribués aux personnels municipaux qui sont moins nombreux, donc moins coûteux. Ce sont aussi des sujets de gestion qui interviennent dans l’équation que j’ai déjà développée devant vous. Vous avez la liste des logements ; il s’agit du logement du gardien du groupe scolaire La Fontaine, du gardien du centre de loisirs, du gardien de la Mairie, mais qui n’est pas à la Mairie puisque, vous le savez, les locaux juste au-dessus de notre salle sont destinés à devenir des bureaux, le gardien du Centre Administratif, le gardien des ateliers et un agent polyvalent de la voirie qui est situé dans l’une des propriétés de la Ville qui sont elles aussi peu nombreuses. Je sais que des questionnements se posent sur des logements qui ont été libérés, il y a quelque temps de cela ou très récemment, et lorsque nous ne relogeons pas de personnel dans un logement qui se libère, si c’est un logement indépendant, c’est que nous avons pour objectif de le réhabiliter. Je pense à des logements dans les écoles qui deviennent des classes. C’est le cas de l’ancien logement du gardien de l’école Thiers qui va nous permettre, cet été, de créer deux classes nouvelles. Ce n’est pas le cas du logement du gardien de l’école des Fougères, dont l’état de vétusté était avancé, donc il ne sera pas mis à disposition et on pense même, à terme, à une démolition avec une réhabilitation de l’entrée de l’école, mais les choses ne sont pas complètement abouties de ce côté-là. Cependant, il était important de pouvoir vous donner au fur et à mesure ces informations. Je crois que nous avions au début du mandat une quinzaine de logements de fonction et aujourd'hui, il en reste six qui sont pourvus. Des questions ? Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Monsieur le Maire. Je dois intervenir au sujet du gardien de la Mairie. Pour ma part, je considère qu’un gardien de la Mairie doit être logé en Mairie. Je ne comprends pas que l’on puisse transformer un logement en bureaux alors même que vous avez diminué le nombre d’employés. C'est très important un gardien dans la Mairie. Elle n’est pas forcément gardée, son accès par l’extérieur est facile. C’est une tradition. Il y avait un gardien. Je ne dis pas que c’est bien ou que ce n’est pas bien, mais c’est ma philosophie de voir les choses et je considère que le gardien habite boulevard du midi, cela fait un peu loin. Éventuellement peut-être en face, mais là, cela fait quand même loin. C’est une tradition que je regrette à titre personnel. »

M. le Maire : « Il faut que vous sachiez que le gardien de la Mairie n’est pas que gardien de la Mairie parce que c’est quand même une fonction qui se perd. Il est gardien de la Mairie, mais il est aussi appariteur. Et puis il a un adjoint, je ne sais pas si c’est un adjoint, mais quelqu’un qui le remplace, qui habite juste en face, dans le centre administratif et qui surveille, alors je ne sais pas si c’est tous les jours et assidûment, mais il est là effectivement pour le suppléer, donc il y a des remplacements qui sont faits. Donc, rassurez-vous, je suis assez soucieux de la qualité de nos bâtis et surtout de leur préservation. Mais je reçois votre demande. »

Mme RAOULT : « Ça vient du cœur. C’est vraiment une tradition. C’est quelque chose qui était important qu’il y ait une âme, qu’il y ait quelqu’un, que ce soit une maison, c'est la maison des Raincéens, qu’elle vive et qu’elle soit gardée et qu’il y ait quelqu’un qui puisse répondre à toute heure. Tout simplement, c'est mon avis, c'est ma position. »

M. le Maire : « Si vous voulez que quelqu’un réponde à toute heure, vous m’appelez. »

Mme RAOULT : « Pas de souci. Merci, Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Qui est pour cette délibération ? Deux abstentions. Pas de vote contre ? »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À MAJORITÉ PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. SALLE, MME RAOULT) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,- 20 -

MODIFIE la liste des emplois pouvant bénéficier de l’attribution d’un logement de fonction aux adresses indiquées, par concession pour nécessité absolue de service :

Gardien du groupe scolaire La Fontaine 19, allée du Château d'Eau F3 92.70 m²

Gardien du centre de loisirs 44, allée des Bosquets F4 69,36 m²

Gardien de la mairie 78, boulevard du Midi F4 98.98 m²

Gardien du centre administratif 8, allée Baratin F4 96,07 m²

Gardien des ateliers 2, avenue de Livry F3 68.11 m²

Agent polyvalent de la voirie 7, allée de Verdun F4 97.40 m²

DIT que :

- les concessions de logement sont révocables de plein droit si les conditions qui les ont motivés viennent à changer, en cas d’aliénation ou de désaffection de l’immeuble occupé ou si le bénéficiaire cesse d’occuper l’emploi pour lequel un logement de fonction lui a été attribué ; - les logements concédés pour nécessité absolue de service le sont à titre gratuit pour le loyer nu ; - les agents logés doivent s’acquitter personnellement des impôts et taxes liés à l’occupation du logement, et notamment la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.), au prorata du temps d’occupation du logement ;

- les agents logés devront s’acquitter personnellement des charges courantes liées au logement (eau, électricité, chauffage, gaz, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation...) ; chaque attribution de logement de fonction fera l’objet d’un acte administratif nominatif pour chaque agent concerné.

1.4 - PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN AGENT COMMUNAL

En application de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’Administration est tenue d’assurer la protection fonctionnelle de ses agents ainsi que celle des élus. A ce titre, la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions. Cependant, l’article 11 de la Loi précitée ne définit pas les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle qui relève ainsi de la compétence de la collectivité.

Dans le cadre de l’instruction d’un dossier, Madame Muriel LEGER, responsable du service de l’urbanisme, a reçu des intimidations, dans un premier temps, puis des menaces et a été agressée verbalement. Elle en a, bien entendu, référé à sa hiérarchie et a saisi Monsieur le Maire d’une demande de protection fonctionnelle de la Ville du Raincy.

Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aucune délégation du Conseil Municipal au Maire, en matière de décision relative à la protection fonctionnelle, n’est prévue par l’article L.2122-22 du même Code.

En conséquence, la décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent ou à un élu relève de la compétence exclusive du Conseil Municipal (CAA Versailles, n°11VE02556, 20/12/2012). Elle doit donner lieu à une délibération spécifique de l’organe délibérant.

C’est la raison pour laquelle, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette protection fonctionnelle, consistant à prendre en charge les frais d'avocat, à Madame Muriel LEGER.

VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 28 juin 2021,

M. le Maire : « J’ai été alerté par un agent sur le fait qu’elle avait subi des menaces, qu’elle avait été agressée verbalement à plusieurs reprises, des menaces écrites également ; menaces que j’ai subies également. Donc cet- 21 -

agent m’a écrit pour me demander la protection fonctionnelle. Elle est de droit pour moi et donc nous assurons la protection fonctionnelle de cet agent qui travaille dans un secteur sensible, dans le sens où, sans vous donner le secteur, mais lorsque vous avez à délivrer des autorisations et que vous êtes employé municipal, il est possible que vous soyez agressé. En l’occurrence, les agressions se sont répétées à de nombreuses reprises. Elle me dit, « je trouve ce procédé de maître chanteur inacceptable, ignoble et intolérable. Cette méthode d’intimidation a pour seul objectif de faire pression sur un agent qui fait son travail en promettant », je cite, « une communication sur les réseaux sociaux, ou », encore pire, « toute autre action que nous jugerions utile ». Donc comme cela s’est répété, évidemment, j’ai donné acte à cet agent en proposant au Conseil Municipal de voter la protection fonctionnelle de l’agent, que je n’ai pas cité, et je ne souhaite pas évidemment la citer pour la mettre encore plus en difficulté. Le nom est dans la délibération, mais vous êtes quand même grands. Vous êtes élus. M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Merci, Monsieur le Maire. Nous regrettons tous, je pense d’avoir à voter une telle délibération. Aucun agent, aucun citoyen, et surtout les femmes, ne devraient souffrir de telles menaces, harcèlements, ou pire encore de violences. On communique assez sur ces sujets aujourd'hui et malheureusement, certaines personnes, sous prétexte d’avoir un interlocuteur féminin, se laissent plus aller que d’autres. Cette délibération a bien évidemment mon soutien. Cependant, il me semble qu’elle ne prévient pas d'éventuelles actions futures. Qu’a-t-on mis en place pour éviter que cela ne se reproduise ? Il y a plusieurs moyens d’éviter ce genre de choses. Cela existe dans les entreprises privées. Il n’y a pas de raison que cela ne puisse pas exister dans les établissements publics. Et, vous l’avez fait remarquer, j’ai été étonné effectivement de voir son nom figurer sur la délibération parce qu’effectivement je pense qu’à minima, son anonymat devait être respecté. La deuxième question que je me pose, c’est si ce n’est pas de fait pour l’intégralité des agents municipaux. Dans ce cas-là, pourquoi ne pas l’étendre et pourquoi juste pour cette collaboratrice ? C’est une vraie question. »

M. le Maire : « Vous avez raison de poser cette question qui m’a agacé pendant six ans, sept ans maintenant. Mais l’administration à chaque fois me dit qu’il faut que l’agent concerné donne son identité, décrive ce qui s’est passé et il faut que dans la délibération, on puisse mettre le nom de la personne pour des raisons comptables. Parce que sa protection fonctionnelle sera assurée comptablement aussi et on ne peut pas rendre anonyme la personne. C’est une vraie difficulté et je souhaiterais évidemment qu’à tout moment, nous puissions accorder, que ce soit le Maire ou un aréopage de personnes, majorité, opposition, qui vous voudrez, puisse décider de cette protection en ayant délégation par le Conseil Municipal. Évidemment. Mais c’est arrivé trois fois dans le précédent mandat et à chaque fois, on y a été obligés. Mais vous avez raison. Ce n’est pas simple, mais pour des raisons comptables et des raisons de ciblage de la personne, nous sommes obligés de citer son nom mais je ne l’ai pas citée en public. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Pour que cela ne se reproduise plus, si je voulais être taquine, je dirais qu’il faudrait peut-être un gardien de Mairie qui soit là effectivement. »

M. le Maire : « Ou alors on peut embaucher des agents de sécurité ! »

Mme RAOULT : « Je veux bien. À 6 000 € par mois. »

M. le Maire : « Mais 6 000 € par mois, quand vous travaillez 15 heures, 16 heures toute la semaine, le samedi et le dimanche, évidemment. »

Mme RAOULT : « Je vous taquine, Monsieur le Maire. Au pire, on vous appelle. »

M. le Maire : « Voilà. Au pire, vous m’appelez. S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de voter cette protection fonctionnelle d’un agent. Qui est pour ? Unanimité. Je vous en remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE la protection fonctionnelle de la Ville du Raincy à Madame L., agent communal.- 22 -

2.1 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

La Ville du Raincy entend gérer de façon pluriannuelle ses investissements les plus importants. Cela va se traduire par le recours au système des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).

Un des principes des finances locales repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’Investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des AP/CP est donc une dérogation à ce principe.

La mise en place d’AP/CP nécessite de rappeler différentes dispositions relatives à leur vote et à leur suivi. C’est la raison pour laquelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement succinct suivant qui pourra évoluer et s’enrichir au fil des ans.

VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU le Décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU l’avis émis par la Commission « vie municipale » réunie le 28 juin 2021,

M. le Maire : « Cela sert à cela aussi d’avoir un cabinet extérieur : pouvoir monter une nouvelle façon de gérer et de prévoir les choses. Alors nous les prévoyons. Monter des autorisations de programme, c’est permettre de dire, « sur telle opération, on a choisi de faire telle action de voirie, de bâtiment ou autres », on autorise un programme et son coût et on inscrit les crédits de paiement, c’est-à-dire les éléments qui vont permettre de payer. Tout cela peut être évolutif parce que vous avez des chantiers ou des coûts qui peuvent varier et être évolutifs, en tout cas glisser d’une année à l’autre. Donc la délibération qui est proposée consiste à mettre en place le règlement des autorisations de programme. Et ensuite, nous aurons une première création d’autorisation de programme et de crédits de paiement. Mais cette première délibération qui vous est proposée porte sur l’approbation du règlement des autorisations de programme. M. SALLE. »

M. SALLE : « C’est une initiative intéressante en termes d’information pour les élus, donc je la voterai. Cela étant, c’est écrit d’ailleurs, compte tenu du principe de l’annualité budgétaire, nous ne sommes engagés que sur les dépenses inscrites pour l’exercice. »

M. le Maire : « La Ville est engagée uniquement pour l’exercice mais, chaque année, vous reprenez les autorisations de programme et les crédits de paiement. J’ai été Conseiller Régional d’Île-de-France pendant six ans. J’étais à la Commission permanente et nous ne fonctionnions que par des autorisations de programme et en crédits de paiement. Vous avez tellement de sujets à traiter, alors c’est un peu moins le cas pour la Ville du Raincy, évidemment et fort heureusement, mais pour la clarté, c’est indispensable. Les chiffres apparaissent et vous le verrez juste après, il y aura peut-être des questions sur le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement tels qu’ils sont prévus. Je ne sais pas s’il y a des questions. On avance. Je trouve que l’on se modernise. Pas de question ? Je vous propose de voter cette approbation du règlement des autorisations de programme, les AP/CP. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le règlement relatif aux Autorisations de Programme (AP) :

Article 1 – Définition

Conformément à l'article L.2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'Investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel et permettent de formaliser une dépense dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices, sans en faire supporter l'intégralité- 23 -

à son budget. Elles se rapportent à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.

Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice.

L'équilibre budgétaire de la section d'Investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Article 2 – Création

Les AP/CP sont soumises au vote de l’Assemblée lors de leur création. Elles peuvent être votées lors de tout Conseil Municipal et pas uniquement au cours de la séance où est voté le Budget Primitif.

La délibération doit préciser l’objet de l’AP, son montant et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement. Le cumul des crédits de paiement doit être égal au montant de l’AP. Le libellé de l’autorisation doit être suffisamment clair pour permettre à l’Assemblée délibérante d’identifier son objet sans ambiguïté. L’AP sera millésimée pour permettre son identification dans les tableaux ou annexes budgétaires prévus par la réglementation.

Article 3 – Actualisation des autorisations de programme

Chaque année, à l’occasion de la préparation du Budget Primitif, il sera procédé à une actualisation systématique de toutes les autorisations de programme qui pourront nécessiter des ajustements de leur volume financier et de leur échéancier prévisionnel soumis à l’Assemblée délibérante. Une actualisation du montant d’une AP peut également avoir lieu dans le cadre d’une Décision Modificative ou d’un Budget Supplémentaire.

Article 4 – Ajustement et révision des crédits de paiement

Les crédits de paiement peuvent être ajustés au cours de l’année si besoin, par Décision Modificative. Le montant de l’AP n’est pas modifié, seule la répartition des crédits entre chapitres budgétaires peut l’être. Une délibération spécifique viendra modifier les montants des crédits de paiement annuels.

Article 5 – Transferts de crédit pour les opérations gérées en AP

Les transferts de crédit devront respecter les règles suivantes :

 entre deux opérations, au sein d’une même AP et d’un même chapitre : les virements sont possibles. La limite est constituée par l’enveloppe annuelle, c’est-à-dire le crédit de paiement de l’exercice en cours dans cette AP.

 Entre deux opérations, au sein d’une même AP, d’un chapitre à un autre : ce transfert de crédits est de la compétence du Conseil Municipal et ne peut intervenir que par Décision Modificative.  Entre deux AP : les transferts de crédits sont impossibles. Pour cela, il convient de modifier les AP concernées. La modification doit avoir lieu dans le cadre du Budget Primitif, d’un Budget Supplémentaire ou d’une Décision Modificative.

Article 6 – Lissage en fin d’exercice

Le lissage des crédits de paiement d’une AP consiste à mettre à jour les phasages par exercice et par ligne budgétaire de l’échéancier des CP, sans modifier le montant total de l’AP.

Les crédits de paiement non consommés tombent en fin d’exercice. Ils sont ventilés à nouveau sur les années restant à courir lors de l’actualisation de l’AP.

Article 7 – Règle de continuité

Avant le vote du Budget suivant, l’exécutif peut liquider et mandater, le comptable peut payer, les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une AP votée sur des exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.

Article 8 – Caducité

Une règle de caducité doit être déterminée afin de suivre exactement la vie de l’AP et notamment l’utilisation de l’AP sur une période précise. Il est ainsi proposé une caducité de 3 ans. Une AP non engagée sur cette période sera automatiquement clôturée.- 24 -

Article 9 – Clôture de l’AP

Lorsque les crédits de paiement successifs sont intégralement mandatés, l’autorisation de programme est clôturée. La clôture d’AP relève d’une décision de l’Assemblée délibérante. Elle sera proposée prioritairement lors de l’adoption du Compte Administratif.

La clôture de l’AP correspondante, une fois prononcée, se traduit par l’interdiction de tout mouvement budgétaire ou comptable. Les reliquats d’AP et de CP sont donc annulés.

Article 10 – Information aux élus et aux tiers

Une présentation est faite chaque année lors du Débat d’Orientations Budgétaires, portant principalement sur les prévisions et la stratégie pluriannuelle.

Sont ensuite présentées dans le Rapport du Budget Primitif, la consommation des CP inscrits précédemment et, le cas échéant, les nouvelles AP proposées.

Parallèlement, un état récapitulatif des AP est annexé au Budget Primitif et au Compte Administratif (Annexe B2.1 - Situation des autorisations de programme et crédits de paiement).

2.2 - CRÉATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2021

Conformément à l'article L.2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP).

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :

- Autorisation de programme (AP) : couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme : études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux.

- Crédits de paiement (CP) : déterminent le montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.

La Ville du Raincy souhaite recourir à la procédure des AP-CP, permettant ainsi d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

Pour l’exercice 2021, les AP-CP proposées au budget primitif 2021 s’établissent comme telles :

AP-CP n°2021-01 – Construction du Pôle culturel

N° AP Libellé de l’AP Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023

2021-01

Construction du pôle

culturel et

réhabilitation du

parking

21 389 017 € 7 652 000 € 12 624 823 € 1 112 194 €

Les dépenses seront financées par le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), des subventions, un emprunt ainsi que par l’autofinancement.

AP-CP n°2021-02 – Réhabilitation et agrandissement de la crèche Anne Frank

N° AP Libellé de l’AP Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

2021-02

Réhabilitation et

agrandissement de la crèche

A. Frank

428 400 € 200 000 € 228 400 €

Les dépenses seront financées par le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et par l’autofinancement.- 25 -

VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU le Décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le règlement des autorisations de programme voté en séance du Conseil Municipal, VU l’avis émis par la Commission « Vie municipale » réunie le 28 juin 2021, CONSIDÉRANT

- la nécessité d’étaler les dépenses de ces projets sur plusieurs exercices,

- les crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice 2021 inscrits au budget primitif 2021,

M. le Maire : « Nous poursuivons avec la création d’autorisations de programme et de crédits de paiement avec un élément important qui est la construction du pôle culturel, la réhabilitation du parking et l’agrandissement de la crèche Anne Frank ; ce sont deux types de travaux extrêmement différents et de montants très différents. Il vous est proposé de les approuver. Nous avons une intégration sur l’ensemble pôle culturel et du parking. Vous voyez bien ce parking de l’avenue de la Résistance. Il n’a d’ailleurs pas de nom. Nous pourrions lui en donner un. Parking de l’avenue de la Résistance dont l’estimation des travaux de réhabilitation à réaliser est aujourd'hui de plus de 2,5 millions. Ils sont inclus dans l’autorisation de programme telle qu’elle est présentée. Ce qui fait que le pôle culturel est un peu moins cher que 21 millions, heureusement, et cela inclut tout, sauf à ce que l’architecte et le pilote de l’opération, en l’occurrence Sequano Aménagement aient oublié quelque chose. Vous avez le montant de l’autorisation de programme et ensuite, les crédits de paiement répartis sur chaque année. S’il y a du retard sur telle ou telle opération, nous ferons dériver les crédits de paiement pour les reporter d’une année sur l’autre. Cela permet d’informer notre Assemblée le plus régulièrement possible. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Simplement, je voulais connaître le montant des subventions auxquelles vous faites allusion. Parce que les dépenses sont financées par le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, les subventions, un emprunt, ainsi que par l’autofinancement. Juste les subventions ? »

M. le Maire : « Sur le pôle culturel, on est à un million d’euros sur la partie conservatoire. Ensuite, évidemment, vous avez le fonds de compensation de la TVA. Vous savez comment cela fonctionne : c’est-à-dire que vous ne récupérez pas la totalité de la TVA mais vous récupérez 85 % selon les opérations, l’année N+1. Donc vous sortez 100. Vous avez 20 % de TVA et donc 84 % de ces 20 %, vous les récupérez l’année d’après. »

Mme RAOULT : « J’ai juste une autre question. Vous permettez ? C’est simplement dû à l’actualité. Les matériaux ont augmenté de 20 à 30 %. Est-ce que cela va impacter ? »

M. le Maire : « Nous étions ce matin en réunion de chantier du pôle culturel avec Noëlle CATTANÉO en particulier. C’est un sujet que j’ai abordé auprès de Sequano, auprès de l’architecte et auprès du pilote. Effectivement, ils nous ont indiqué que les aciers avaient augmenté de 40 % en trois mois, que les plastiques, on n’en aura pas beaucoup, mais avaient pris une augmentation en moyenne de 30 à 35 % dans les trois derniers mois, que le bois avait augmenté en fonction de la qualité de 30 à 40 %. On essaie de voir ce sujet avec l’ensemble des acteurs et j’ai demandé à ce qu’il puisse y avoir une planification. Mais encore une fois, nous sommes dans un pic. C’est-à- dire qu’il y a une pénurie réelle sur certains éléments et en particulier, l’acier. C'est un sujet que je connais bien puisque j’ai travaillé beaucoup dans la logistique de l’acier, en Europe surtout, où vous avez un nombre d’acteurs qui se réduit, donc la concurrence est moins importante. Et puis vous avez la Chine, aujourd'hui extrêmement présente, qui organise le marché et qui l’organise pour faire augmenter les prix. Tout ceci devrait être atténué par des interventions américaines sur le marché de l’acier, notamment en Europe par des filiales, et cela devrait se dégonfler d’ici à quelques mois. Donc aujourd'hui, à date, on dit, « cela peut prendre 30, 40 % », sur les matériaux. On ne parle pas de la totalité de l’opération mais on espère que tout ceci va diminuer et ne sera plus opérant au moment des achats des entreprises. »

Mme RAOULT : « Justement, est-ce que cela risque de retarder la construction et la livraison si l’on doit attendre un peu ? »

M. le Maire : « Sur le retard de construction, c'est l’information de ce matin encore, par exemple pour les micropieux, il leur faut des tubes en acier qu’ils intègrent dans les micropieux. Pour obtenir ces micropieux aujourd'hui, il y a huit semaines de délai. Comme l’hypothèse, prévue par l’architecte dans ses plans, a été revue- 26 -

par l’entreprise du lot 1, c’est-à-dire la principale, il y a un débat depuis maintenant 15 jours sur le sujet et à travers ce débat, on a effectivement une dérive du planning et il est possible que l’on puisse avoir deux mois de retard aujourd'hui. En tout cas, c'est ce qui nous a été annoncé ce matin. Par ailleurs, et parce que l’on est en toute transparence, les éléments ont été vus avec les voisins. Nous avons mis en œuvre un référé préventif pour lequel un expert a été désigné par le TGI. Nous avons obtenu la réponse du référé par le Tribunal de Bobigny le 22 juin seulement. Normalement, un référé est rapide. Là, c’était un mois de délai de réponse. Dès lors que l’on a obtenu cette réponse, il y a un voisin qui refuse que l’on puisse accéder à son jardin pour démolir le reste du mur de l’ancien bâtiment. C'est une nouvelle posture. Donc nous devons discuter avec ce voisin pour pouvoir aller chez lui et réaliser les travaux. C’est quelque chose d’important pour la personne et on a cette difficulté aujourd'hui avec l’entreprise principale. Donc on a toujours le cheminement avec la pose de la grue, avec la finalisation de la démolition sur la partie sous-sol des différentes dalles du parking pour pouvoir recréer les micropieux et reprendre les fondations du parking et des fonctions du futur pôle culturel. C’était important de pouvoir vous le dire. Nous sommes presque en direct. M. CUADRADO. »

M. CUADRADO : « Justement, Monsieur le Maire, en avril dernier, vous aviez évoqué une réunion d’information sur le pôle culturel, au regard d’ailleurs de l’ensemble des éléments que vous nous donnez, je pense qu’elle est vraiment importante, à la fois pour la présentation globale du projet qui a évolué, je pense aussi au parking, le nombre de places. On sait qu’il va y avoir aussi des changements sur les coûts. On sait qu’il a évolué. On le comprend aussi. Nous sommes passés de 11 à 18 millions HT, je crois. Le prix que vous nous annoncez, ce doit être toutes taxes comprises, je suppose. »

M. le Maire : « Oui. C’est TTC. C’était hors taxe auparavant. »

M. CUADRADO : « Oui. Tout à fait. Donc si l’on pouvait avoir cette réunion que vous aviez évoquée en avril. »

M. le Maire : « Oui. On pourra le faire. Il n’y a pas de problème. Très bien merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de voter cette délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la création des autorisations de programme pour 2021, telles qu’établies dans le tableau ci-dessous :

N° AP Libellé de l’AP Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023

2021-01

Construction du pôle

culturel et réhabilitation du

parking

21 389 017 € 7 652 000 € 12 624 823 € 1 112 194 €

2021-02

Réhabilitation et

agrandissement de la

crèche A. Frank

428 400 € 200 000 € 228 400 € - €

VALIDE la répartition des crédits de paiement.

DIT que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au Budget Primitif 2021.

3.1 - NOUVELLE TARIFICATION DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES ET AJOUT DE LA TARIFICATION REPAS PAI POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, EN FONCTION DES QUOTIENTS FAMILIAUX

M. le Maire : « Je vais laisser la parole à Véronique DEJIEUX qui va tenter, mais assurément réussir, de vous expliquer cette délibération en remplacement de Sabine LAUZANNE. »

Depuis de nombreuses années, la Ville du Raincy a mis en place le quotient familial (QF) permettant aux familles d’ajuster, selon leurs revenus, le tarif des activités municipales relatives aux accueils péri et extrascolaires : accueils du matin du midi et du soir, études, mercredis et vacances scolaires.- 27 -

Actuellement, ce quotient se calcule d’après l’attestation de la Caisse d’Allocations Familiales, considérant les différents revenus des familles et indiquant le quotient familial CAF. Ce dernier est utilisé comme base pour calculer les prix des activités applicables aux usagers pendant une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). L’actuelle grille tarifaire, approuvée par Délibération du Conseil Municipal n°2021 en date du n°2017-04-043 en date du 24 avril 2017, comporte les 8 tranches suivantes :

Tranches du QF Barèmes Tranches du QF Barèmes Quotient 1 Inférieur à 300€ Quotient 5 De 900.01 à 1250€ Quotient 2 De 300 à 500€ Quotient 6 De 1250.01 à 1600€ Quotient 3 De 500.01 à 700€ Quotient 7 De 1600.01 à 1950€ Quotient 4 De 700.01 à 900€ Quotient 8 Supérieur à 1950€

La Ville souhaite faire évoluer les quotients pour davantage d’équité entre les usagers, en supprimant certains effets du dispositif afin de réduire les inégalités qui pourraient exister, et réduire les prix des accueils de loisirs péri et extrascolaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le mode de calcul des quotients familiaux pour les accueils péri et extra scolaires présentés dans les grilles ci-dessous :

Accueil du matin calcul : P = AQ + b Prix € A b Minimum Maximum

Quotient < 800 0,180 % 0,00 0.40 Quotient égal ou > 800 0,080 % 0,80 2.40 Extérieurs 4.50 Selon les tableaux ci-dessus, le calcul se fait de la façon suivante (Q étant le quotient de l’usager) : Quotient < 800 : le prix à payer sera de 0,180 % x Q

Quotient égal ou > 800 : le prix à payer sera de 0,080 % x Q + 0,80

Accueil du soir calcul : P = AQ + b Prix € A b Minimum Maximum

Quotient < 1500 0,180 % 1.03 1.45 Quotient égal ou > 1500 0.140 % 1.39 4.40 Extérieurs 7.50 Selon les tableaux ci-dessus, le calcul se fait de la façon suivante (Q étant le quotient de l’usager) : Quotient < 1500 : le prix à payer sera de 0,180 % x Q + 1.03 Quotient égal ou > 1500 : le prix à payer sera de 0,140 % x Q + 1.39

Accueil du soir post études calcul : P = AQ + b Prix € A b QF Maximum

Quotient < 800 0,2322 % 0,00 0.52 Quotient égal ou > 800 0,1032 % 1.032 3.10 Extérieurs 7.50 Selon les tableaux ci-dessus, le calcul se fait de la façon suivante (Q étant le quotient de l’usager) : Quotient < 800 : le prix à payer sera de 0,2322 % x Q

Quotient égal ou > 800 : le prix à payer sera de 0,1032 % x Q + 1,032

Etudes surveillées calcul : P = AQ + b Prix € A b Minimum Maximum

Quotient entre < 900 3.500 % 7.50 20 Quotient égal ou > 900 1.100 % 29.10 50 Extérieurs 81.40 Selon les tableaux ci-dessus, le calcul se fait de la façon suivante (Q étant le quotient de l’usager) : Quotient < 900 : le prix à payer sera de 3,500 % x Q + 7,50

Quotient égal ou > 900 : le prix à payer sera de 1,100 % x Q + 29.10

Mercredi ½ journée sans repas calcul : P = AQ + b Prix € A b Minimum Maximum

Quotient < 1000 0.5952 % 0.00 1.68 Quotient égal ou > 1000 0.1152 % 4.800 6.96 Extérieurs 12- 28 -

Selon les tableaux ci-dessus, le calcul se fait de la façon suivante (Q étant le quotient de l’usager) : Quotient < 1000 : le prix à payer sera de 0.5952 % x Q

Quotient égal ou > 1000 : le prix à payer sera de 0.1152 % x Q + 4.80

Mercredi ½ journée avec repas calcul : P = AQ + b Prix € A b Minimum Maximum

Quotient < 1000 0.9920 % 0.00 2.80 Quotient égal ou > 1000 0.1920 % 8 11.60 Extérieurs 20 Selon les tableaux ci-dessus, le calcul se fait de la façon suivante (Q étant le quotient de l’usager) : Quotient < 1000 : le prix à payer sera de 0.9920 % x Q

Quotient égal ou > 1000 : le prix à payer sera de 0.1920 % x Q + 8

Mercredi journée avec repas &

Vacances scolaires

calcul : P = AQ + b Prix €

A b Minimum Maximum

Quotient < 1000 1.240 % 0.00 3.50 Quotient égal ou > 1000 0.240 % 10 14.50 Extérieurs 25 Selon les tableaux ci-dessus, le calcul se fait de la façon suivante (Q étant le quotient de l’usager) : Quotient < 1000 : le prix à payer sera de 1.240 % x Q

Quotient égal ou > 1000 : le prix à payer sera de 0.240 % x Q +10

Concernant la pause méridienne, il y a lieu d’ajouter une grille tarifaire relative au protocole d’accueil Individualisé c’est-à-dire pour les enfants fréquentant la pause méridienne sans y déjeuner et bénéficiant d’un encadrement. Cette grille tarifaire représente 70% du prix d’un repas.

Cette révision a pour effet de :

- personnaliser le prix des accueils car il s’ajuste au QF de la CAF et donc au plus près des ressources financières des familles

- de supprimer les tranches

- d’ajouter un tarif extérieur pour les usagers n’habitant pas la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission « vie municipale » réunie le 28 juin 2021,

CONSIDERANT

- la mise en œuvre d’une politique familiale fondée sur le principe d’équité, - les objectifs de baisse des prix des activités péri et extrascolaire,

Mme DEJIEUX : « Cette délibération a été présentée en Commission à laquelle M. PEREIRA était présent, me semble-t-il. Depuis de nombreuses années, l’objectif de la municipalité est d’essayer d’être au plus proche des revenus des familles pour proposer des tarifs les plus justes et les plus équitables. Divers calculs ont été proposés et nous sommes actuellement sur huit tranches de calcul dont la base est le quotient familial déterminé par la CAF. En fait, ce que nous vous proposons ce soir, c'est un ajustement aux calculs de la CAF qui peuvent paraître très complexes, et je ne rentrerais pas dans les calculs, mais ils permettent, pour chaque famille, d’avoir, à l’intérieur de chaque tranche, un certain nombre de tarifs. C’est beaucoup plus affiné et beaucoup plus juste avec une vraie équité. C’est ce mode de calcul que nous vous proposons au vote ce soir et je voulais aussi apporter une petite précision sur le nouveau tarif repas PAI. Pour les personnes qui ne connaissent pas ce protocole, PAI, c'est un protocole d’accueil individualisé pour les enfants qui sont atteints de maladies chroniques. Effectivement, dans la délibération, il est marqué que l’on vous propose un tarif pour les enfants qui ne déjeunent pas. C’est un peu un raccourci pour vous expliquer qu’effectivement, les familles apportent ou mettent à disposition un panier- repas, mais nous offrons bien évidemment pour ces enfants un accueil à une conservation de leur panier-repas, voire un réchauffage si nécessaire, et à disposition, de la vaisselle, etc... C’est pour cela que nous vous proposons un tarif inférieur au tarif d’un repas mais qui prend en compte le service apporté. Donc si vous en êtes d’accord, je vous propose et je vous remercie de bien vouloir voter cette délibération visant à offrir des tarifs plus justes et plus équilibrés. »- 29 -

M. le Maire : « Merci. C’était une présentation par Véronique DEJIEUX, en remplacement de Sabine LAUZANNE. M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Merci, Monsieur le Maire. J’ai deux remarques à faire sur cette délibération au Conseil. La première est sur la forme. Une nouvelle fois, on a une décision qui est majeure et qui a été prise sans concertation. Mme DEJIEUX l’a dit, j’étais effectivement présent à cette Commission. L’ordre du jour de ce Conseil Municipal était déjà écrit. Aucun des élus de l’opposition a pris part à cette réflexion. Aucune association de parents d’élèves a été consultée. Et lors de la présentation de ce projet, j’ai demandé des éléments complémentaires qui ne m’ont pas été transmis. Maintenant, je vais passer sur le fond. Sur le fond, le système que vous proposez, qui est celui avec lequel nous avions travaillé avec Élisabeth RAKOVSKY quand j’étais élu parent d’élèves et qu’elle était Adjointe avant que vous lui retiriez la délégation. Nous sommes d’accord que sur le fond, ce système permet une meilleure répartition, comme l’a dit Madame DEJIEUX, et il évite les effets de seuils. Il n’y a aucun débat là-dessus. Cependant, la limite que je vous fais remarquer, c’est la même que je vous fais remarquer depuis plusieurs années. C'est qu’il y a quelques années, vous avez augmenté et les quotients familiaux et les coûts de tout le périscolaire. Ce qui veut dire qu’aujourd'hui, quand vous comparez, on peut s’auto-satisfaire de dire que ce nouveau mode de calcul ne coûtera pas plus cher aux Raincéens, mais il a déjà coûté trop cher aux Raincéens depuis deux ans. Pour exemple, je me suis livré à un petit calcul avec Mme CORDONNIER, Mme LAUZANNE et un agent municipal. Un couple avec deux enfants avec un revenu à la moyenne de la rémunération raincéenne est déjà dans la fourchette la plus haute. Donc salaire moyen, mais c’est la fourchette la plus haute, le quotient le plus élevé. Ce couple qui travaillerait par exemple à une heure de Paris et qui aurait donc besoin de faire garder ses enfants du matin jusqu’au soir, du lundi au vendredi, débourserait à peu près, parce que cela dépend encore une fois de toutes les options, 650 € par mois. La concertation, Monsieur le Maire, ce n’est pas donner aux élus de l’opposition ou aux associations présentes, un droit de faire quelque chose, mais de leur donner une possibilité de vous éclairer sur visiblement une erreur. Parce que 650 € par mois pour deux enfants, on est largement au- dessus de ce qui se fait dans les villes avec des strates similaires. Merci. »

M. le Maire : « Marie-Thérèse CORDONNIER »

Mme CORDONNIER : « Effectivement, j’étais à la réunion avec M. PEREIRA et Sabine. J’ai refait les calculs. C’est- à-dire que j’ai pris ceux qui ont le maximum du quotient 8 et j’ai pris les enfants qui font l’accueil le matin, qui mangent à la cantine, qui font l’étude et qui font l’accueil du soir, plus le mercredi toute la journée avec le repas, et je trouve moins cher. Je trouve 256 € pour un enfant. J’ai fait la même chose pour ceux qui sont au niveau 1 et au premier niveau du niveau 1. Là, j’ai trouvé 86,56 €. D’autre part, on a un tableau et l’on a comparé pour chaque cas, les gens qui sont perdants et ceux qui paient un peu plus. Par exemple, l’accueil du matin, c’est la tranche 4 où il y a un peu de perdants. Très peu, quelques centimes. Pour l’étude, c’est la tranche 7, quelques centimes aussi. Effectivement, ceux qui ont deux ou trois enfants, il faut multiplier 256 par trois. Mais c'est quand même une partie, simplement une petite partie. Cela s’adresse à tous les Raincéens et globalement, je pense que c’est beaucoup plus juste comme façon de traiter le problème. »

M. le Maire : « J’entends bien ce que M. PEREIRA dit et la concertation, c’est bien. Il n’y a pas de problème. On avait augmenté les tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire. On a revu notre copie. C’est comme quand on fait un PLU. Il y a des effets pervers et on a trouvé que cela faisait trop cher. On a baissé à nouveau les tarifs de la restauration scolaire et maintenant, on baisse les tarifs des activités périscolaires. Sur l’exemple que donne M. PEREIRA, je vais vous faire réfléchir quand même. Je vois beaucoup de parents et pour certains, j’en ai encore vu cinq dans le mois dernier en leur disant, « est-ce que vous n’avez pas moyen de faire que votre enfant ne reste pas à l’école de 7h45 à 19h ? », quand l’enfant a sept ou huit ans, c’est quand même un peu dur. Et je sais que ce n’est pas facile. Il y a des parents, les deux travaillent, qui ont des activités débordantes ou très chronophages et qui n’ont pas de solution. Je le sais. Mais Mme CORDONNIER dit 256 € pour un enfant, gardé toute une semaine pendant tout un mois à 256 €. On ne va pas ramener à l’heure, mais pour la Ville, cela représente un coût de fonctionnement. Je ne vais pas parler de coût pour les enfants mais cela a un coût sur la collectivité. Je sais que votre groupe, ou l’ancien, vous nous avez dit à chaque fois que l’on donnait un tarif, « il faut faire moins », ou quand il y avait une prime, « il faut faire plus », etc... Oui, mais j’ai trouvé que la concertation que nous avions eue sur la partie restauration scolaire, et je me souviens d’avoir vu des fédérations de parents d’élèves et différents élus s’exprimer sur le sujet, là, il y a un parallélisme de forme. On est à peu près sur les mêmes sujets. On a fait travailler différentes formules pour regarder à ce qu’il y ait le moins de Raincéens qui soient pénalisés. Et quand on dit que certains Raincéens sont pénalisés, c’est de quelques centimes. On est de l’ordre du pouillème, donc on a fait ce choix-là. Mais encore une fois, vous pouvez apporter votre connaissance du sujet. Je sais que- 30 -

vous êtes sachant. Nous avons quand même fait une Commission, bien que vous nous disiez que nous n’avons pas consulté. On a fait cette Commission et j’ai demandé volontairement à Sabine LAUZANNE qu’il y ait cette Commission pour que vous puissiez en parler. Je pense que 92 ou 93 % des Raincéens ayant leurs enfants en activités péri et extrascolaires nous diront merci. Vraiment, je crois. Si l’on voit M. PEREIRA dire, « je ne suis pas content », et..., essayez de venir avec nous. Allez-y. »

M. PEREIRA : « Merci. Alors je répète que quoiqu’il advienne, cela fait quand même 650 € quand vous avez deux enfants. Parce que si vous les avez laissés du matin jusqu’au soir, il faut quand même leur donner la cantine. Il faut quand même qu’il mange entre midi et deux. On ne va pas les laisser dans la rue. La solution, encore une fois Monsieur le Maire, vous dites, « je suppose que les parents nous remercieront ». Peut-être, peut-être. »

M. le Maire : « Vous savez, on n’est jamais remercié quand on apporte du bien aux gens. »

M. PEREIRA : « Et c'est tout l’intérêt de la concertation, encore une fois. Si vous aviez concerté ou si vous vous étiez renseigné auprès des associations ou auprès de vos élus, peut-être que l’on aurait pu vous proposer des solutions différentes, des sujets pour modifier les tarifs. Parce qu’encore une fois, vous pensez que c’est suffisant. Le débat n’est absolument pas sur le décalage qu’il y a avec ce nouveau mode de calcul. Le sujet est que, pendant deux ans, les prix étaient largement au-dessus de leur coût en comparaison des autres villes d’autres strates. Et je rappelle également que j’ai demandé des éléments complémentaires, pour pouvoir mesurer l’impact de cette délibération, que je n’ai pas reçu. »

M. le Maire : « D’accord. Véronique DEJIEUX. »

Mme DEJIEUX : « Je voudrais quand même apporter une précision. Il n’a jamais été facturé quoi que ce soit au- dessus du coût de revient pour la Ville. C'est strictement interdit et cela n’a jamais été fait. Pour preuve, quand nous sommes arrivés en 2014, l’une des premières délibérations que nous avons mises au vote et que Monsieur le Maire a tenu à présenter, c’était justement un ajustement parce qu’il y avait un service qui était facturé systématiquement par l’ancienne municipalité au-dessus de son coût. »

M. le Maire : « Merci de cette précision. De toute façon, nous retravaillerons sur ces sujets. Je suis prêt à le faire. Je pense qu’il faut que cela puisse s’appliquer pour la rentrée de septembre. On n’est pas dans une précipitation mais nous souhaitons commencer l’année scolaire avec de nouveaux tarifs et nous saurons les expliquer effectivement à chacune des familles. Mais je redis, comme l’a souligné Mme DEJIEUX, que la Ville prend quand même à sa charge une partie des coûts, y compris en quotient 8 qui est le plus élevé, même si une grande partie des Raincéens, comme vous l’avez souligné, sont dans ces quotients. Et quand on se compare aux autres villes, on n’a pas la même population. Je le redis et c'est très important. Vous savez, quand Drancy, et j’aime bien la Maire de Drancy et l’ancien Maire, quand ils ont pris la décision de rendre la cantine gratuite, c’était un choix, un choix politique. Mais si je vous disais, « on rend la restauration scolaire gratuite », vous me diriez, « oui, on signe tout de suite ». Mais derrière, il y a un budget et donc des équilibres qui doivent être préservés. Mais on peut aussi quand même travailler sur ces sujets avec l’État pour voir comment les choses pourraient évoluer. Je pense que l’Assemblée est suffisamment éclairée sur le sujet. Mme RIBEMONT. »

Mme RIBEMONT : « Merci, Monsieur le Maire. C’est juste sur la forme. Là, je vois par exemple que sur l’accueil du matin, ce qui est écrit en vert, ce qui est reporté en vert en dessous, on a inférieur et égal et les symboles sont inversés. Par exemple « accueil du matin », vous avez le quotient = ou > à 800 et la ligne en dessous, extérieure au tableau, le quotient est moins de 800 et le quotient = ou > à 800. Le symbole est inversé. »

M. le Maire : « D’accord. Sur la deuxième ligne de l’explication du tableau. »

Mme RIBEMONT : « Je pense que c’est un symbole qui est inversé. Un peu plus loin aussi. Un peu partout. »

M. le Maire : « La même chose effectivement. Vous avez raison, Madame. Tout à fait. On va demander à l’administration de corriger cela et de prendre en compte votre amendement. Merci Madame en tout cas de cette sagacité. »- 31 -

Mme RIBEMONT : « Et je voulais simplement dire aussi, parce que le calcul est très savant, est-ce qu’il ne serait pas judicieux de mettre un simulateur sur le site pour rentrer ses besoins et que l’on puisse calculer tout de suite ? »

M. le Maire : « L’Adjointe n’est pas là mais il me semble que nous l’avons mis en place. Nous allons vérifier parce que je l’avais souhaité. Merci, Madame. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (MME RIBEMONT, M. PEREIRA, MM. CUADRADO, RONDEPIERRE, MMES RAOULT, DJOSSOUVI) ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la révision du mode de calcul des quotients familiaux utilisés pour la tarification des activités péri et extrascolaire.

DÉCIDE que :

- les nouveaux quotients seront appliqués aux usagers des activités péri et extrascolaire à compter du 1er septembre 2021,

- les nouveaux quotients seront appliqués aux Raincéens qui auront fourni les éléments permettant de calculer le prix des activités concernées correspondant à leur situation et pour chaque année scolaire, - les usagers qui n’auront pas transmis les éléments permettant de calculer leur quotient se verront appliquer le tarif maximum.

FIXE les tarifs ainsi qu’ils sont présentés dans le tableau annexé à ce procès-verbal.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : « Alors, je pense que l’on est arrivé au bout du Conseil Municipal. Nous avons des questions écrites et des questions d’actualité. Questions écrites formulées par M. Nicolas RONDEPIERRE pour le groupe « Tous pour Le Raincy ». Je vous laisse la lire. »

M. RONDEPIERRE : « Merci, Monsieur le Maire. Il y a un peu moins d’un an, je souhaitais la bienvenue aux nouveaux cadres de la Mairie et je formais le vœu que leur engagement au service des Raincéens s’inscrivent dans la durée, ce qui avait cruellement fait défaut à leurs prédécesseurs sous votre première mandature. 10 mois plus tard, force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée, et bien au contraire, elle s’est même aggravée. Nous avons ainsi relevé les départs successifs du directeur des sports, du directeur des services techniques, du directeur des ressources humaines qui était également en charge des finances ou encore de la directrice générale des services. On pourrait se dire que les départs successifs, ça arrive, même si cela fait un peu beaucoup. Sauf que vous n’en êtes pas à votre coup d’essai. Je rappelle que lors de la précédente mandature, vous avez « usé » quatre directeurs de cabinet et quatre directeurs généraux des services, du jamais vu en Île-de- France et sans doute en France. S’il ne s’agissait ici que de problèmes internes, ce ne serait pas si grave, mais vos rapports compliqués avec vos cadres sont préjudiciables pour le contribuable raincéen. »

M. le Maire : « Qu’en savez-vous ? »

M. RONDEPIERRE : « Monsieur le Maire, je peux poursuivre ma question ? Tout d’abord, sur le plan financier, car nous savons que de nombreux départs se sont faits de manière difficile avec des contentieux, contentieux que la Ville a perdus pour la majorité et pour lesquels vous avez engagé les finances communales dans des procédures judiciaires. Au passage, nous attendons toujours la liste des litiges dans lesquels la Ville est engagée. Je vous l’avais demandée il y a un an et vous vous étiez engagé à nous la fournir. Sur le plan du cadre de vie ensuite, en effet, malgré tout le travail réalisé par le personnel communal en place, dans des conditions difficiles, comment imaginer mener à bien de nombreux projets en l’absence de cadre ? Avec un directeur des sports fixe, nous aurions peut-être eu une piscine municipale livrée dans un délai raisonnable. Avec un directeur des services techniques fixe, nous aurions peut-être une voirie exempte de nid de poule. Avec un directeur de cabinet fixe, les Raincéens auraient peut-être des réponses aux courriers qu’ils adressent à Jean-Michel GENESTIER. J’ajoute que si votre Adjoint à la culture n’avait pas lui aussi jeté l’éponge, le dossier du centre culturel aurait peut-être été suivi plus sérieusement. »- 32 -

M. le Maire : « C’est une attaque contre le personnel municipal. »

M. RONDEPIERRE : « Comme vous le savez, Monsieur le Maire, le monde des collectivités territoriales est un petit monde dans lequel tout se sait. Il serait extrêmement préjudiciable que les agents se passent le mot entre eux et se disent, « Le Raincy, il vaut mieux éviter. Ce n’est pas très stable. » S’il n’est pas déjà trop tard. Ma question est donc la suivante : comment comptez-vous créer plus de stabilité au sein du personnel communal ? »

M. le Maire : « L’objectif politique, en termes de gestion de la cité, c'est mon action. Je ne me suis jamais dit, à aucun moment, « il faut absolument qu’il y ait une stabilité municipale dans le personnel. Il faut absolument qu’on en ait beaucoup ou qu’on n’en ait pas beaucoup, qu’on fasse de l’externalisation. » Non. J’ai fait des constats. Le constat a été très clair en 2014 : 30 personnes pour nettoyer les bâtiments. Et malgré cet effectif, pendant toutes les vacances scolaires, on avait recours à des CDD et à des entreprises pour faire le job ! Le constat était très clair. J’ai externalisé. Les espaces verts ? Même chose. On a gardé un agent qui travaille sur une partie des espaces verts dans les équipements communaux et le reste est réalisé par une entreprise. Je voulais absolument, avec mon équipe, que l’animation se fasse de façon professionnelle. Quand on dit cela, il y a des gens qui se sentent attaqués. Ce n’est pas du tout l’objectif de notre action. Je voulais que l’on puisse mettre en place un English club, mettre en place des ateliers comme on en voit aujourd'hui à travers le green club, mais aussi à travers notre digital club. Je voulais impérativement que les enfants aient le meilleur accompagnement pour leur vie future. Il n’y a pas de remarque sur le sujet. Donc nous avons fait un choix. Plutôt que de constater, année après année avant 2014, les changements d’affectation des personnels municipaux dont certains sont encore ici, qui étaient animateurs et se sont retrouvés à la comptabilité, aux ateliers, à la culture, à différents endroits, et qui n’avaient pas de formation, cela n’est pas raisonnable. Alors on peut lancer, auprès de tous les Raincéens, tous les ragots possibles, parce que je les ai entendus. Je n’avais pas lu votre lettre, je l’ai fait lire à tous les Adjoints et à Michel BARRIÈRE, en tant que Conseiller Municipal délégué, et je leur ai dit, « ce que je vous propose, c'est de répondre parce qu’il y en a un petit peu assez de cette méthode habituelle et puis cette espèce de condescendance qui vise à dire que l’on est supérieur aux autres et que l’on est dans l’opposition, donc on va donner et on va fracasser Le Raincy sur l’hôtel de l’intérêt politique de l’opposition ». Ce n’est pas cela que veulent les Raincéens. Ils veulent la gestion d’une Ville. Ils veulent avoir les services et je peux vous dire que jamais, hormis quelques personnes, personne ne me dit, « dites donc, vous avez un directeur des services techniques pour boucher les trous ? » Oui et de plus, j’ai un directeur des services techniques pour boucher les trous. Et si je ne m’entends pas bien avec le directeur des services techniques, parce que les objectifs que je lui ai fixés ne sont pas atteints, on fait comme dans une entreprise, mais je ne vais pas embaucher trois directeurs des services techniques, c’est sûr, pour faire plaisir, pour dire à l’extérieur, « vous savez, au Raincy, tout va bien. » Mais non. Toutes les collectivités ont des difficultés. Toutes les collectivités ont des difficultés sur la formation, sur la capacité de certains personnels, qu’ils soient assimilés à des cadres dirigeants de collectivités, qu’ils soient cadres intermédiaires ou qu’ils soient simplement de catégorie C. C’est toujours les mêmes sujets et vous savez, je les vis au quotidien dans cette Ville. Ce n’est pas la strate la plus facile. Quand vous avez une Ville de 80 000 habitants, vous avez une direction, des cadres qui peuvent être rémunérés à un niveau suffisant. Mais là, on est simplement dans un jeu. Qui est-ce qui a écrit, je ne sais pas, peut-être dans un tableau, peut-être Valère Lefebvre un jour a dit, « il y aura un directeur de cabinet au Raincy ». Mais c'est ma gouvernance. C’est mon souhait. Je reçois 30 à 40 personnes par semaine. Je les reçois et je ne suis pas en train de le claironner mais vous m’obligez à le dire. Je ne reçois pas tout le monde, c’est vrai. Quand cela relève du logement, c’est Mme RATEAU qui les reçoit. Quand cela relève de l’emploi, il y a un autre Adjoint qui les reçoit, etc... Mais ni mon prédécesseur, ni celui qui était là avant ne le faisaient et ce n’est pas forcément pour cela que je dis que c'est bien. Je pourrais recevoir 120 personnes par semaine mais on me dirait encore que je ne suis pas assez présent, que cela est mal organisé, etc… Vous, votre biais, celui que vous avez trouvé, c'est de dire, « il a encore changé de DGS. » Tout est dans le « encore ». Mais si la DGS précédente a voulu aller dans une ville plus importante, c'est bien pour elle. Je ne vais pas la retenir. Je ne peux pas la retenir. C’est évident. Donc on peut jouer ainsi sur les uns ou sur les autres. Et quand il y a des collaborateurs défaillants, et je n’ai pas à dire qui à cette table, il faut qu’ils soient sanctionnés. Dans une entreprise, c'est ainsi que cela se passe. Et quand je dis qu’il y a une défaillance, défaillance majeure qui remet en question certains équilibres de la Ville. Je pense aux finances, aux RH, etc... Donc je n’avais pas prévu de répondre à tout cela parce que je trouve que c’est d’une bassesse incroyable qui vous ressemble sur ce genre de sujets. Parce que c’est vous-même qui faites la publicité négative du Raincy. C'est vous. On sait que vous voulez être Maire, mais il y a d’autres méthodes pour être au bout de la table. Je vous assure, si vous l’étiez même un mois, vous diriez « hou là, ce n’est peut-être pas aussi sympathique et on ne peut pas se balader ni se pavaner. Il faut aussi bosser. » Et bien je peux vous dire que le Maire du Raincy bosse et heureusement que j’ai des Adjoints. Ils sont là pour m’aider. Il y a les Conseillers Municipaux de la- 33 -

majorité aussi qui font beaucoup de travail et c'est plutôt une bonne chose. Et ce que je souhaite, encore une fois, pour répondre à l’une de vos questions, ce n’est pas la stabilité. Je souhaite attirer les compétences. Si ça va, c’est bien. Si ça ne va pas, on arrête. C'est la vie. C’est tout. Il faut attirer les meilleures compétences pour une strate de 15 000 et c’est comme cela que cela doit fonctionner. Les Adjoints voulaient répondre à certaines de vos insertions et je vous passerai la parole après parce que l’on passera à vos questions. Véronique DEJIEUX. »

Mme DEJIEUX : « Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je vais commencer à répondre sur une partie. Déjà, avant de répondre sur la partie sport, puisque Patricia BIZOUERNE est empêchée ce soir, je voulais simplement rebondir quand on parle de stabilité. On a quasiment un tiers des effectifs qui est présent et qui est là depuis plus de 20 ans. Je voulais aussi dire quand même que « question écrite » veut dire « question écrite » et je suis surprise d’entendre à la lecture de la question, des éléments qui n’étaient pas dans la question écrite qui nous était parvenue et je trouve que ce n’est pas très honnête. Ensuite, sur la partie sport, je vous cite, M. RONDEPIERRE : « Avec un directeur des sports fixe, nous aurions peut-être eu une piscine municipale livrée dans un délai raisonnable. » J’adore cette phrase ! Je l’adore ! Elle est tout à fait à l’image d’un Conseiller Municipal d’opposition, mais toujours, toujours dans une opposition destructive et jamais dans une opposition constructive. Oui, le dernier directeur des sports est parti du Raincy. C’est vrai. Il a quitté la Ville. Mais il a quitté la Ville pourquoi ? Il a quitté la Ville pour une structure plus importante, pour avoir des responsabilités aussi dans une structure qui s’engage dans les Jeux olympiques 2024, ce qui n’a pas été possible pour la Ville du Raincy qui est trop petite. Nous n’avons pas réussi, Monsieur le Maire, malgré tous ses efforts, n’a pas réussi à décrocher une opportunité telle que celle de la ville où notre directeur des sports est parti, et depuis, nous en avons un nouveau qui a pris ses fonctions. Parlons du parc aquatique que vous avez visité vendredi, si mes souvenirs sont bons puisqu’il me semble que la visite a eu lieu vendredi. Vous l’avez visité, M. RONDEPIERRE et je pense que vous avez noté que ce n’était pas une simple rénovation, mais une véritable réhabilitation de plus de cinq millions d’euros, effectuée sur deux ans et demi, avec, et ce n’est qu’une petite parenthèse, quasiment un an d’immobilisme à cause d’une pandémie qui a touché l’ensemble des corps de métier, y compris les corps de métier du bâtiment. Je pense que Monsieur le Maire, quand il a repris ce programme de véritable réhabilitation de notre piscine qui est devenue parc aquatique, avait deux objectifs. Le premier objectif est d’offrir au plus grand public possible un service de qualité. C’est-à-dire aux usagers, aux clubs, aux associations, aux scolaires. Et tout cela, et ce sera à mon avis son deuxième objectif, dans le plus grand respect de l’environnement. Donc comme je le disais, vous l’avez visité ce parc aquatique vendredi, M. RONDEPIERRE. Et vous n’avez rien dit. Aucun compliment. »

M. RONDEPIERRE : « Ce n’est pas le sujet. »

Mme DEJIEUX : « Mais nous y sommes habitués. Il n’y a pas de problème. Mais non plus aucune critique. Je pense que vous avez attendu de pouvoir être filmé ce soir afin que les Raincéens entendent que vous n’êtes que dans la critique. »

M. RONDEPIERRE : « Je n’ai pas critiqué le centre aquatique. Ce n’est pas le sujet, Madame. »

Mme DEJIEUX : « Si vous permettez, je vais continuer mon propos. »

M. le Maire : « M. RONDEPIERRE, s’il vous plaît. »

Mme DEJIEUX : « Vous avez pu constater, et je pense que les autres élus qui l’ont visité en même temps que vous ont pu constater, que les travaux ont été parfaitement réalisés, dans un souci marqué de baisse des consommations énergétiques, de baisse d’émissions des gaz à effet de serre, et d’une filtration de meilleure qualité, et je passe un certain nombre d’autres améliorations. De plus, et nous en sommes tous heureux et un peu pressés de pouvoir en bénéficier, d’ajouter un hammam, un sauna, un jacuzzi, un espace de jeux pour les petits et également un solarium. Je pense que lorsqu’on sera dans notre chaise longue au soleil, ce sera bien et je ne connais pas de piscine ou de parc aquatique qui offrent cette équivalence. En tout cas, je voulais apporter ces éléments qui, à mon avis, sont quand même importants parce que c’est facile de détruire mais je pense que c’est important de dire les choses quand elles sont bien faites et c’est une véritable réussite, ce parc aquatique. Par rapport à ce sujet, je crois que Michel voulait ajouter quelques petites choses sur la partie sportive, mais peut-être d’une façon un peu plus historique. »

M. le Maire : « Vous voyez, cela a tellement agacé certains élus du Conseil Municipal que plusieurs m’ont dit, « on va apporter des réponses ». Michel BARRIÈRE. »- 34 -

M. BARRIÈRE : « La Ville a eu pendant des années avant 2014, un directeur des sports fixe. Il avait la haute main sur la piscine et en particulier sur son traitement d’air. Je précise qu’à la suite, il n’est pas devenu Maire de Livry- Gargan. Quand nous sommes arrivés en 2014, nous avons trouvé une piscine moribonde avec des problèmes de structure. Donc problèmes de structure de béton avec le petit bassin qui présentait une faiblesse dans un angle et problème de structure de la charpente en bois lamellé-collé. Donc après la suppression des extracteurs en toiture, le traitement d’air était devenu inadéquat. Alors dans 18 000 m3 au-dessus des bassins, il fallait avoir quelque chose d’opérationnel. Quant à la couverture, elle était en si piteux état, avec intrusion de pigeons dans les 18 000 m3 au-dessus des bassins et également des chutes d’éléments en sous-face. Donc il a fallu refaire cette couverture en urgence absolue. C’est-à-dire que l’on a eu 2 000 m² qui ont été refaits sur fonds propres parce que nous n’avons pas eu le temps de présenter des dossiers pour obtenir des subventions. Et quand on examine l’évolution du parc aquatique, on voit à quel point les subventions ont été bénéfiques pour arriver à ce résultat. Je fais court sur ce sujet parce que je l’ai bien connu en tant que Maire-Adjoint chargé des finances et des bâtiments. Nous avons maintenant un parc aquatique d’une qualité exceptionnelle, on peut le dire. Les élus qui l’ont visité peuvent en témoigner. Je vous prie d’en témoigner. C'est le résultat du travail d’une équipe de projets performante qu’a su se rassembler sous la direction de Monsieur le Maire. Et j’en parle librement puisque je ne faisais pas partie justement de cette équipe. J’étais sur d’autres sujets. »

M. le Maire : « Montasser. »

M. CHARNI : « Merci, Monsieur le Maire. Je voulais intervenir tout à l’heure, tout d’abord pour dire un petit mot à notre collègue, David PEREIRA. C’est une décision courageuse que vous avez prise ce soir et je le dis avec d’autant plus de conviction que j’avais pris la même, il y a quelques années. Effectivement, nous avions été élus sur une liste, dans un groupe, et après réflexion, nous nous étions dit que finalement, c’était facile de critiquer, mais qu’en réalité, en regardant le détail de ce qui était fait, il n’y avait pas forcément grand-chose à y ajouter. Des compléments, des observations, des ajouts, mais qu’in fine, l’essentiel était là au service des Raincéens. Donc effectivement, comme vous, j’ai créé mon groupe. J’ai été rejoint par mon amie Sonia BEAUFREMEZ que je remercie encore de m’avoir supporté pendant ces quelques années, et nous avons rejoint la majorité municipale sur une question de projets. À titre d’exemple, lorsque l’on tient le salon de vaccination, et on a beaucoup reproché au Maire de fréquenter les plateaux télé, mais en réalité, le résultat est là. Il faut le reconnaître puisque c’est la seule ville de moins de 15 000 habitants du département à avoir son centre de vaccination autonome. Et nous avons des villes avec une population, deux, trois, quatre fois supérieure à la nôtre qui sont contraintes d’envoyer leurs habitants chez nous, au Raincy. J’en viens au premier sujet que je voulais évoquer, celui des travaux. Effectivement, là encore, sur la voirie, le nécessaire a été fait. Alors c'est vrai que l’on peut aller plus vite, de manière peut-être plus précipitée, plus désordonnée. L’objectif de la municipalité sur cette action qui est menée par Chantal RATEAU et Michel ROUBY, c’est d’être proactifs. C’est-à-dire en réalité, de faire des projets sur une grande envergure. Donc on cherche d’abord à procéder à l’enfouissement des réseaux. C'est quelque chose qui nous est énormément demandé par les Raincéens, notamment pour lutter contre la pollution visuelle. Et une fois cet enfouissement réalisé, on passe à la réfection de la voirie. Mais j’allais vous indiquer un certain nombre d’exemples que vous connaissez puisque vous fréquentez aussi bien que moi les allées et les avenues du Raincy : Althéas, Brûlis, Clémencet, Maurice, l’allée des Hêtres qui est en cours de réalisation. Le travail est présent et vous voyez également que sur les trottoirs, la réalisation a été effective. On a réussi à faire jusqu’au rond-point Gambetta, la totalité des trottoirs de l’avenue principale, chose qui n’avait pas été faite, je crois, depuis 70 ans. Donc les travaux sur une période de temps extrêmement faible ont été réalisés de manière assez ample et en réalité, avec une qualité qui est totalement satisfaisante. Sur les contentieux, je ne vais pas m’appesantir. Vous le savez, de par ma profession, de par mon cabinet, on a été l’un des pionniers à introduire le système et la problématique du burnout, du bore-out et de tout ce qui lié à la souffrance au travail. Et vraiment, j’ai pu en tirer une règle de base, c’est qu’il ne faut jamais, jamais, instrumentaliser des conflits pour des besoins politiques. D’ailleurs, ce sont des sujets extrêmement sensibles et il faut faire extrêmement attention à ne pas apporter de dénigrement négatif de notre Ville en indiquant que l’on fait fuir tout le monde, ce qui n’est pas vrai. Puisque le Maire vous l’a indiqué à l’instant, pour une candidature émise, on a un nombre de candidats qui est proportionnellement plus important que lorsque des candidatures ou des offres sont émises par d’autres municipalités. Effectivement, il y a une Commission sur les contentieux qui doit se réunir, mais vous l’avez remarqué également, depuis quelques mois, nous étions face à une situation de crise sanitaire qui faisait qu’il fallait prioriser les sujets. Donc nous ne sommes pas du tout dans l’optique de vouloir ne pas être transparents sur des sujets, mais prioriser les sujets. Donc cette Commission va se réunir et nous sommes très, très loin des chiffres que vous avez avancés en matière de conflits perdus. Puisque pour un litige que j’ai vu et sur lequel je- 35 -

peux être totalement transparent, on a un ancien collaborateur qui a intenté pas moins de 11 actions à la municipalité et il en a perdu 9. Donc on ne peut pas contre-indiquer les choses et venir expliquer devant le Conseil Municipal, alors qu’il est filmé, que la majorité des anciens collaborateurs auraient attaqué la Ville et qu’ils l’auraient fait condamner. C'est une affirmation qui est totalement inexacte. »

M. le Maire : « Merci. Pas d’autre intervention. Nous avons répondu à une partie de vos propos, mais vous avez une deuxième question écrite. »

Mme RAOULT : « Excusez-moi, Monsieur le Maire. J’aurais souhaité vous répondre. »

M. le Maire : « Me répondre ? »

Mme RAOULT : « À vos propos, tout à fait. Un petit aparté. »

M. le Maire : « Allez-y. »

Mme RAOULT : « Pour vous dire que je ne remets personnellement pas en cause votre gouvernance. C’est votre philosophie d’externaliser des services à la population. C'est votre choix, ce n’est pas le mien, mais c’est vous qui êtes Maire. Je voulais vous dire aussi que les Raincéens ne veulent pas que l’on dénigre sans cesse Conseil après Conseil, le bilan d’Éric RAOULT, la piscine, le cimetière. Oui, il y avait 30 personnes pour nettoyer la Ville en son temps mais il n’y avait peut-être pas autant d’herbes qui envahissaient la chaussée. Le Raincy avait un Maire proche de son personnel et de ses administrés et contrairement à ce vous dites, il recevait. Contrairement à ce que vous avez dit, il recevait les Raincéens. Il les écoutait. »

M. le Maire : « Mais je n’ai jamais dit qu’il ne les recevait pas. »

Mme RAOULT : « Il avait un fort caractère. Il ne faisait pas l’unanimité mais je ne permets à personne de porter atteinte à sa mémoire, dont je suis la garante. »

M. le Maire : « Madame, ne me mettez pas sur le sujet de la critique. Il y a des réalités, mais je n’ai jamais indiqué que M. RAOULT ne recevait pas les Raincéens. »

Mme RAOULT : « Vous venez de le dire. Vous avez dit, « moi, je reçois les Raincéens, contrairement à ce qui se faisait avant ». »

M. le Maire : « Non. Contrairement à ce qui se faisait avant, c’était sur d’autres sujets. Non, franchement, je ne vais pas aller chercher M. RAOULT là-dessus. »

Mme RAOULT : « Dont acte. »

M. le Maire : « On avait des différences. Je n’ai pas fait tout ce que j’ai fait dans les derniers mois pour que l’on vienne me dire que j’attaque sa mémoire. »

Mme RAOULT : « Dans ce cas-là, vous vous êtes mal fait comprendre. »

M. le Maire : « Peut-être dans votre direction, mais pas en direction des autres personnes. Quant aux herbes, on va en parler. M. RONDEPIERRE ou M. CUADRADO, vous parlez de l’herbe. »

M. RONDEPIERRE : « Oui. La transition est toute trouvée. Je remercie Corinne RAOULT. Nous ne nous étions pas concertés avant ce Conseil, mais merci pour cette transition. Monsieur le Maire, depuis plusieurs semaines, nous sommes nombreux à constater que le désherbage au Raincy laisse à désirer, une situation qui porte préjudice à l’image de notre commune. Si nous ne remettons pas en cause le formidable travail réalisé par les agents communaux, nous savons également que les contraintes gouvernementales n’arrangent rien à la situation. C'est ainsi que la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a interdit notamment l’utilisation des produits phytosanitaires pour le désherbage. Nous savons également que le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires. Seulement, sauf erreur de notre part, aucune communication de la Ville a été faite en ce sens pour les alerter, certains peuvent ne pas savoir, même si nul n’est censé ignorer la Loi, ou- 36 -

pour les responsabiliser. Aussi, nous vous demandons quelles mesures vous comptez mettre en place pour régler cette situation dans les meilleurs délais et ainsi mettre fin à cette pollution visuelle. Et tant que l’on est sur la pollution visuelle, concernant les 400 panneaux placés dans la Ville pour nous dire que le masque est obligatoire, ils n’ont plus lieu d’être depuis le 17 juin 2021 et la prise de parole du Premier Ministre. Donc ma question est : quand comptez-vous les retirer ? Merci, Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Vous avez vraiment plusieurs facettes. M. RONDEPIERRE, on vous demande de respecter le règlement intérieur. Vous posez une question écrite, vous lisez votre question écrite. Vous ajoutez des éléments. Madame DEJIEUX a raison. Elle n’avait peut-être pas raison d’intervenir en vous coupant la parole, mais elle a raison. Vous êtes systématiquement en train de travestir les choses et d’être en opposition avec le règlement, systématiquement. Comment peut-on vous faire confiance ? Vous voulez une transparence, vous voulez que l’on fasse des Commissions, que l’on vous apporte tout sur une table pour que vous soyez comme une poule en train de picorer les éléments et pour pouvoir les diffuser sur les réseaux. »

M. RONDEPIERRE est intervenu alors que son micro était coupé, il n’a pas été possible de transcrire ses propos.

M. le Maire : « Monsieur, je vous parle. Vous n’avez pas la parole. Vous n’avez pas la parole, M. RONDEPIERRE. Vous pourrez le reprendre sur les réseaux comme vous voulez. M. RONDEPIERRE, vous n’avez pas l’autorité ni la police de cette Assemblée. C’est tout. C'est peut-être inadmissible. Je pense que les Raincéens sont témoins de ces deux personnages qui sont deux Conseillers Municipaux de l’opposition et qui n’ont de cesse que de ricaner quand la Majorité s’exprime. C’était quand même scandaleux que lorsque Mme DEJIEUX s’est exprimée tout à l’heure, vous étiez en train de ricaner sans écouter sa réponse, et ainsi de suite. Continuez Monsieur, continuez. Vous êtes là pour essayer de me faire monter. Vous continuez Monsieur ? Vous voulez quoi ? Vous ne faites pas honneur à tout ce que vous êtes, Monsieur. C’est tout. Alors vous nous posez des questions. On va peut-être y répondre et comme je l’ai indiqué tout à l’heure, continuez comme cela. Je ne sortirai pas de mes gonds. Continuez. Vous êtes en permanence comme cela. En permanence. Vous continuez, Monsieur ? On n’y arrivera pas avec vous. M. PEREIRA, vous avez des alliés un peu curieux. Vous avez eu raison de vous en séparer parce que la réalité du Raincy, ce n’est pas vous. Ce n’est pas moi non plus d’ailleurs. C’est la pluralité. C’est ce que nous sommes là et les Raincéens ne veulent pas de ces exigences de personnages qui viennent en disant, « vous devez faire comme ci. Vous devez faire comme ça ». Et la réalité des choses, c’est notre réalité. La réalité, ce sont les élections. Ce sont les électeurs qui ont choisi et on applique le programme qu’on a proposé. Donc c’est cela. Maintenant, on va pouvoir vous répondre. Montasser CHARNI a souhaité, en l’absence de Didier BELOT, vous donner quelques éléments qui lui sont propres parce qu’il n’a pas eu le temps de me donner son expression. Mais que vous parliez, je prends à témoin tous les Raincéens, il n’y en a peut-être pas beaucoup à cette heure-ci, et tous les Conseillers Municipaux, que vous parliez de pollution visuelle pour des végétaux, c’est votre responsabilité, mais en tout cas, je ne le partage pas. Montasser CHARNI. »

M. CHARNI : « Merci, Monsieur le Maire. Concernant ce sujet du désherbage, vous le savez, cette problématique est commune à toutes les villes et on voit bien évidemment soit des herbes rases, soit des graminées pousser dans la totalité des quartiers des communes avoisinantes. Vous noterez, et je l’ai noté par ailleurs en faisant mon jogging, mais je crois que vous êtes également sportif, M. RONDEPIERRE, que dans certains secteurs des communes avoisinantes, on est sur des situations qui sont vraiment sans aucune commune mesure avec ce qui se passe sur notre Ville, notamment sur le secteur du Petit Raincy qui est limitrophe entre Gagny et Villemomble. Il faut également savoir que beaucoup de Raincéens partagent nos sensibilités en termes de protection de l’environnement, que vous partagez également avec nous, M. PEREIRA, et nous recevons très régulièrement un nombre conséquent d’appels de Raincéens qui nous indiquent qu’ils ne souhaitent pas que l’on touche aux herbes qui sont devant leur domicile. Vous savez également que Le Raincy a fait le choix de ne pas utiliser de pesticides, justement dans le souci de protéger l’environnement et aussi, comme vous le savez également, parce que l’on a une obligation légale et réglementaire qui nous l’interdit. Ceci étant posé, nous avons un certain nombre d’actions menées sur la Ville, notamment le long des arbres, le long des clôtures des maisons raincéennes et des immeubles et également au niveau des caniveaux. Deux agents interviennent avec le soutien d’une société prestataire, avec un système qui est double en réalité. Un système de binage et un système Rotofil. La société prestataire vient en sus, compléter ces prestations. Et il faut reconnaître, là encore, que les travaux ont été réalisés puisqu’aujourd'hui, nous avons le calendrier remis à la fois par les agents qui travaillent sur le terrain et également par la société prestataire. Un certain nombre d’allées ont été traitées au niveau du désherbage. L’allée des Espaliers, l’allée des Postes, le boulevard de l’Est. Demain, on a le boulevard de l’Est en continuité de ce qui s’est passé aujourd'hui. Les allées Coteaux, Bellevue, et on a même le programme du surlendemain. Le- 37 -

surlendemain, cela va être les allées Hêtres et Ermitage. Donc tous ces éléments laissent apparaître qu’en réalité, la question que vous posez est pertinente, c’est vrai. Sur le fond, elle est légitime mais elle a déjà connu des réponses de la part de la Majorité municipale bien avant que vous ne la posiez puisque les travaux ont été réalisés, se poursuivent et se poursuivront avec le personnel communal que nous remercions et la société prestataire qui vient soutenir ces travaux, qui sont réalisés d’ailleurs à la satisfaction des Raincéens. »

M. le Maire : « M. RONDEPIERRE vous posez une question. On répond. Et ensuite, il n’y a pas d’échange itératif parce que quand on se comporte mal, cela ne peut pas aller au bout. C'est clair. Évidemment, vous allez encore fustiger la Majorité, le Maire en particulier. Franchement, je ne sais pas si je vais vous donner la parole. On ne peut pas sans cesse créer une espèce de brûlot. Alors peut-être que votre question est anodine, mais en général, elle ne l’est pas. On répond à toutes les questions qui sont posées mais on souhaite que cela se passe dans un apaisement parce que pour ma part, c'est la dernière séance où j’accepterai ce type de comportement. Je le redis, mais cette fois-ci, c’est terminé. À la rentrée, cela se passera autrement et ce ne sera pas itératif, mais ce sera question/réponse et c’est tout. Je vous laisse la parole, M. RONDEPIERRE. »

M. RONDEPIERRE : « Je vais tout d’abord remercier M. CHARNI pour sa réponse et c’est effectivement ce que l’on attend, question/réponse. Nous n’étions pas obligés d’avoir cet échange juste avant où malheureusement, pardon de vous le dire, il y a des invectives de votre côté. Mais ce n’est pas grave. Peu importe. Cela peut arriver à tout le monde de perdre son sang-froid. »

M. le Maire : « Il continue ! »

M. RONDEPIERRE : « Absolument pas. Laissez-moi terminer. »

M. le Maire : « Non, Monsieur, c’est votre façon de vous comporter. Vous arrêtez d’insinuer en permanence. Je demande que les débats dans ce Conseil soient apaisés. »

M. RONDEPIERRE : « Mais Monsieur le Maire... »

M. le Maire : « Vous n’arrêtez pas d’insinuer des choses en permanence. C’est ce que vous venez de faire encore une fois, donc je vous demande d’arrêter et la prochaine fois que vous demandez la parole, si vous la redemandez, je ne vous la redonnerai pas. Vous pourrez attiser les réseaux et montrer votre image du Raincy. Je souhaite que cela soit apaisé, sous condition que tout le monde joue le jeu. Donc vos petites phrases, qui consistent à donner des bons points à certains et de mettre des épines à d’autres, sont insupportables pour la Majorité. J’en ai supporté dans ma vie et bien d’autres, et bien plus importantes, mais je peux vous dire qu’en réunion de la Majorité, les élus m’ont qu’ils n’en peuvent plus de vous. Donc vous continuez ou vous ne continuez pas, mais de toute façon, ce sera le règlement absolu, question/réponse et on n’y reviendra pas. »

M. RONDEPIERRE : « Je suis là pour qu’il y ait des réponses aux Raincéens, Monsieur le Maire, et honnêtement, les invectives, je suis d’accord. D’ailleurs quand vous me qualifiez de poule, pardon, mais je trouve cela un peu gênant. Peu importe. Deuxième et dernière question, s’il vous plaît, on a été interpellés tout à l’heure par les Raincéens. Les panneaux sur l’interdiction du port du masque qui n’ont plus à être sur la voie publique depuis le 17 juin dernier et la prise de parole de Monsieur CASTEX, c'est une question que je vous pose. Est-ce qu’à l’heure actuelle, vous avez une date à laquelle ces panneaux vont être retirés ? Merci. »

M. le Maire : « Ma réponse est, oui, j’ai une date, mais je ne vous la donnerai pas parce que c’est la décision du Maire et que je ne suis pas abruti au point de ne pas avoir vu la décision du Premier Ministre. Je souhaite protéger les habitants le plus longtemps possible. Votre position, c’est « pollution visuelle ». Ma position, c’est la protection sanitaire. Voilà. Et je donnerai ma réponse aux Raincéens. M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Je suis désolé. Je me permets une légère digression, mais qui reste dans le thème de la réponse de M. CHARNI. Vous avez parlé du travail de la Mairie sur les espaces verts. J’ai une question, j’espère que vous aurez la réponse, qui concerne l’élagage des arbres qui a lieu en ce moment. Alors je ne suis pas écologue, mais il ne me semble pas approprié pour la saison, pour le bourgeonnement, pour la biodiversité. Est-ce que c’est une décision qui a été prise en ce sens, en collaboration avec la Mairie ou est-ce que c'est la société qui a le contrat qui en a pris la liberté ? Merci. »- 38 -

M. le Maire : « Nous ne sommes pas du tout dans les sujets du Conseil, mais l’élagage, on a répondu aux Raincéens qui nous ont écrit. J’en ai reçu plusieurs en leur expliquant que la partie départementale, je le regrette, est assurée par une société missionnée et pilotée par le Département. Vous savez quelles sont les voies départementales de notre commune. En l’occurrence, l’avenue de la Résistance, c’est fait. L’avenue Thiers, c’est en cours avec l’avenue de Livry. L’allée de Montfermeil sur sa partie haute n’est pas arborée, donc elle n’est pas concernée. J’avais demandé au Département, mais c’est un peu compliqué, l’administration départementale est probablement complexe, qu’il n’y ait pas d’élagage à des périodes où on sort de la nidification, où on est dans des périodes où effectivement, on est en pleine débourre, c’est-à-dire où la partie végétale permet le bourgeonnement. Cela n’a pas été entendu, cette année en particulier puisque les autres années, nous avions des opérations qui s’effectuaient fin août et en septembre. Cette année, nous n’avons pas pu obtenir cela de la partie technique, et je ne remets pas en question la partie politique du Département parce que cela les dépasse, et là, c’est vrai que tout ceci est un peu compliqué. Cet élagage est mal fait, je le redis, parce que la partie arborée est hachée parce que l’ensemble des éléments ne sont pas suffisamment aiguisés. Sur la partie communale, nous avons une entreprise qui est intervenue et si nous avions pu embaucher des personnels, nous en aurions embauché. Nous aurions même acheté des machines, entretenu des machines, etc... On aurait pu le faire, mais nous n’avons pas fait ce choix. Donc l’entreprise, qui est une entreprise locale sur une commune juste à côté, qui a été choisie en particulier par Didier BELOT, est intervenue avec, cette année, c’est vrai, un temps d’intervention beaucoup trop long, beaucoup trop large et qui a dépassé la norme, et je le regrette. Ce qu’il faut voir, c’est que notre demande était surtout sur le fait que nous puissions cette année, contrairement aux autres années, sur la partie communale, je pense par exemple au boulevard du Midi, à l’allée des Coteaux, à différentes voies, avoir une taille à la ramure principale pour que l’on n’ait pas la même chose que les autres années. Les autres années, on taillait en rideaux, comme le fait le Département et si les températures sont élevées, cela va vous rappeler quelque chose, c’est dans notre actualité, températures élevées avec beaucoup d’eau, on peut avoir une progression des branchages dans le courant de l’année, dans la saison et avant l’automne et surtout l’hiver. Donc quand on faisait cette taille en rideau, on avait, notamment boulevard du Midi, une pousse qui était beaucoup plus importante. Donc on a fait ce choix, sur les conseils de spécialistes, de tailler à la ramure pour éviter d’avoir des bourgeons qui repartent. Donc on va faire les constats cette année et on va voir. Je réponds sur votre question qui était plutôt sur la partie départementale, mais j’ai répondu aussi sur la partie communale parce qu’il est important que vous sachiez que nous nous sommes posés la question, que nous avons évidemment, vous l’avez constaté, des retards et les entreprises ont pris du retard. Ce qui n’est pas bien et effectivement, on s’y prendra autrement l’année prochaine au vu des constats que nous pourrons faire. Merci de votre question.

Mme RAOULT, vous avez des questions d’actualité et vous en avez trois à poser. Juste avant, parce que vous m’avez vu tapoter sur mon portable, j’ai reçu un message du Maire de Gagny tout à l’heure : « Bonsoir, Jean-Michel. Juste un petit message pour t’informer et te confirmer que les Carrières de l’Ouest appartiennent officiellement à la Ville de Gagny maintenant, donc depuis aujourd'hui. Un point d’étape sera fait avec le cabinet d’étude paysagère écologique au prochain Conseil Municipal. Je ne manquerai pas de te faire parvenir une synthèse et d’organiser une réunion avec toi. Nos administrés peuvent être rassurés. Très belle soirée à toi et aux Raincéens. » Signé Rolin CRANOLY. Vous m’avez vu tapoter sur mon téléphone pour lui répondre et le remercier, évidemment de cet échange. Mais je voulais que vous en soyez informés, puisque c’est fait, les carrières de l’Ouest appartiennent à la Ville de Gagny et nous serons évidemment maintenant dans un projet tous ensemble pour avoir un espace écologique et un espace de promenade pour les habitants de Gagny et du Raincy. Mme RAOULT, c'est à vous. »

Mme RAOULT : « Première question pour Monsieur le Maire : la braderie des commerçants du Raincy des 3 et 4 juillet est un échec. Aucune animation, mauvais choix des dates. Cela coïncide avec le début des soldes et le début des vacances. Aucune concertation avec les commerçants qui sont très, très peu à avoir participé. Sous l’ancienne Majorité, la braderie-brocante avait lieu le dernier dimanche de septembre et une brocante avait aussi lieu au Plateau en mai. Vous avez peu à peu arrêté ces manifestations qui avaient pourtant beaucoup de succès auprès des Raincéens. Envisagez-vous de les reconduire si la situation épidémique le permet ? »

M. le Maire : « Merci de votre question Madame. Comme nous avons une Adjointe au Maire extrêmement active, presque hyperactive sur son sujet du commerce au Raincy et les commerçants, Arlette ACOCA m’a demandé si elle pouvait répondre. Je lui ai évidemment dit oui et je souscris à l’avance à ses propos. »

Mme ACOCA : « Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, Mme RAOULT, les dates ont été très difficiles dans le choix. Nous avons eu le confinement jusqu’au 30 juin. Il y a eu les élections les 20 et 27 juin. Cela nous paraissait- 39 -

très difficile de prendre une date parce que beaucoup de commerçants ont demandé cette braderie. Il faut le savoir. C’est vrai. Ils l’avaient faite l’an dernier au mois de septembre et certains ont eu un grand succès. Sachez quand même qu’il y a une vingtaine de commerçants qui ont répondu positivement. Ils n’ont pas fait d’étal sur le trottoir, mais ils ont travaillé. Je suis repassée. Je suis allée les voir le samedi. Je suis allée les voir également le dimanche. Il est vrai que le dimanche, en raison du temps, certains n’ont pas sorti leur étal sur les trottoirs. Dommage pour eux, mais c’était ainsi. Il faut savoir également qu’il y a une vingtaine de commerçants qui ont répondu positivement et d’autres qui n’ont pas exposé, n’ont pas voulu parce qu’ils avaient des problèmes de logistique et de personnel, du fait qu’il y avait effectivement les soldes et pour la braderie, ils auraient voulu mettre sur les trottoirs, des étals et cela leur faisait une logistique difficile à maintenir et à préparer. Mais ils nous ont quand même remerciés de l’initiative, donc c’était quand même important. Concernant la brocante du mois de septembre, elle aura lieu. Elle est prévue le 26 septembre. Évidemment, ce sera sous réserve. Espérons qu’il n’y aura pas de quatrième pandémie. Sinon, elle aura lieu le 26 septembre. Pour répondre à la braderie sur le Plateau, nous allons travailler sur le Plateau à plusieurs manifestations. Déjà, il va y avoir les 10 kilomètres qui vont avoir lieu le 3 octobre. Il va y avoir une animation. C’est vrai que le Plateau mérite de grandes animations parce que c’est comme un petit village et il fait partie de la Ville du Raincy. Nous sommes tout à fait d’accord surtout que maintenant, les commerçants sont assez pourvus avec l’ouverture d’une boutique. Nous allons également faire la ferme pédagogique. C’est vrai qu’elle était initialement prévue sur le Plateau. On va voir la décision de Monsieur le Maire. Parce que comme c’est quand même une réunion pour les enfants, l’espace sur la place de la salle des fêtes est approprié pour cette manifestation. Donc c’est vrai qu’il faudra trouver une autre manifestation sur le Plateau, mis à part les 10 kilomètres.

Je voulais également vous dire, parce que vous n’avez pas pu assister à la Commission commerce, pour des raisons qui vous incombent, que nous avons un suivi vraiment très, très important avec tous les commerces. Il y a beaucoup d’échanges. Peut-être qu’on en voit plus certains que d’autres mais il y a 350 commerces au Raincy et on ne peut pas toujours les rencontrer comme on voudrait le faire avec Mme TRAORÉ. Nous aidons les commerçants qui ont connu de grosses difficultés. Nous avons accordé le plan « terrasses ». Je pense que Monsieur le Maire va confirmer, il est prolongé jusqu’au 30 septembre, mais en raison du quatrième confinement, peut-être, on va le prolonger. »

M. le Maire : « Sur le plan « terrasses », nous serons très vigilants avec tous ceux qui débordent. C’est-à-dire qu’il y a eu quelques débordements, de nuit en particulier. Nous serons intransigeants. J’accepte et au contraire, nous soutenons les commerçants qui créent une animation mais Michel NUGUES étant chargé de la sécurité et, vous l’avez vu, a une mission sur le bruit, nous n’accepterons pas que certaines enseignes soient ouvertes encore à 3 heures du matin avec force bruit. Donc nous allons soutenir, mais il faudra respecter les règles. »

Mme ACOCA : « Merci, Monsieur le Maire. Nous avons fait également une opération bons d’achat pour le personnel de la Ville. Sachez que cela a été reconduit pour cet été. Ils seront valables jusqu’au 30 septembre. Ce sont des bons d’achat d’une valeur de 100 € par membre du personnel et c’est fortement apprécié. Vous savez que l’on a fait un site pour tous les commerçants. C’est vrai que je n’ai pas pris le nombre de visites à ce jour, mais nous étions à plus de 200 000 visites il y a un mois, à peu près. Nous essayons d’aider et de soutenir les commerçants. Nous faisons le maximum et sachez que nous sommes à leur écoute. On parle beaucoup, beaucoup avec eux, c’est vrai. Par exemple, j’ai rencontré un commerçant, il y a une semaine, qui m’a dit que pendant le confinement, tous les commerçants du Raincy, parce qu’ils discutent tous entre eux, tous vraiment avaient très bien travaillé et remerciaient la Mairie de son soutien. Ce site marche bien. Il faut l’alimenter bien évidemment et c’est à eux de l’alimenter en collaboration avec la Mairie. »

M. le Maire : « Merci Arlette de cette réponse. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Simplement une petite précision. Je ne discutais pas totalement de votre délégation, que vous assumez avec bienveillance et empathie. Je sais que vous tenez à ce que le commerce local fonctionne, bien évidemment pour le bien des Raincéens et du Raincy. Simplement, il y avait deux choses. La braderie du Plateau qui était un succès vraiment extraordinaire, qui faisait revivre, j’estime que cela pourrait faire son retour. D’autre part, il est vrai que dimanche par exemple, il y avait deux commerçants ouverts. Il y avait Urbanshoes et il y avait aussi le brocanteur à côté. Le reste, c’était vide et fermé. Il n’y a pas d’animation. Il y aurait peut-être pu y avoir une animation. Mais c’est vrai que je comprends que vu la situation épidémique, c’était extrêmement compliqué de tout organiser. »- 40 -

Mme ACOCA : « Pour les ouvertures du dimanche, j’approuve ce que vous dites. Vous avez entièrement raison. C’est vrai que nous leur avons proposé le samedi et le dimanche bien évidemment, mais nombreux nous ont répondu que le dimanche, ils avaient des obligations et qu’ils ne pouvaient pas ouvrir leur commerce. C'est vrai que je trouve que c’est un petit peu regrettable, mais c’est indépendant de la Mairie. C'est leur choix à eux. »

Mme RAOULT : « Et en septembre, est-ce qu’il y aura également la partie brocante aussi ? »

Mme ACOCA : « Oui, la partie brocante, également. »

Mme RAOULT : « D’accord. Et ce qui serait peut-être bien aussi, c’est de faire venir des camelots au niveau du marché en bas de l’avenue de la Résistance parce qu’il se meurt. Donc ce serait peut-être bien. Ce serait peut- être une idée pour faire revivre tout cela. »

M. le Maire : « Vous parlez du passage Hildevert ? »

Mme RAOULT : « Avenue de la Résistance, oui. Ce serait bien d’avoir quelques petits camelots. »

Mme ACOCA : « Marché Hildevert. »

Mme RAOULT : « Le mardi, il n’y a qu’un poissonnier. »

Mme ACOCA : « Effectivement oui. »

M. le Maire : « Allez-y le dimanche, vous verrez que c’est vivant. »

Mme ACOCA : « Tout à fait. J’y vais tous les dimanches. En principe, c’est vraiment… »

Mme RAOULT : « C’est le dimanche. Le mardi, il n’y a personne. C’est qu’il faudrait essayer de… »

M. le Maire : « Si vous voyez une dame chargée de sacs, c'est Arlette ACOCA qui achète chez tous les commerçants. »

Mme ACOCA : « C’est vrai. Je n’ai jamais autant fait de marchés. Mais allez-y le dimanche et vous verrez qu’il y a vraiment du monde. »

Mme RAOULT : « J’y vais. Vous savez, j’y vais. »

M. le Maire : « Merci, Arlette ACOCA. Merci, Mme RAOULT. Deuxième question de Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « Que devient le site de Valère Lefebvre ? »

M. le Maire : « Très bien. Montasser CHARNI va vous répondre. »

M. CHARNI : « Merci, Monsieur le Maire. C’est une question qui est vraiment extrêmement importante. Nous l’avions évoquée lors de la Commission du 10 juin et je tenais d’ailleurs à ce sujet, à remercier les élus de l’opposition qui étaient présents, M. PEREIRA, M. SALLE et Mme LECLERCQ qui est de son groupe, et cela m’a fait énormément plaisir, pas parce que c’est ma Commission, mais parce que c'est un sujet vraiment d’une importance capitale pour notre Ville, celui de l’habitat et de la rénovation du bâti existant. Donc pour Valère Lefebvre, on avait évoqué le sujet et je crois que M. PEREIRA avait été vérifier un certain nombre d’informations qu’il m’a ramenées comme étant exactes par rapport à ce que l’on avait indiqué lors de cette Commission. Il y a un projet qui devait être mis en place avec l’hôpital du Raincy -Montfermeil. Ce projet était un peu complexe lorsqu’on nous l’a présenté puisqu’en réalité, nous nous sommes trouvés avec une mégastructure, 23 000 m², 408 chambres avec un immeuble de cinq étages. Et la plus grande difficulté n’est pas là. Outre cette densification hors normes, la principale difficulté venait du fait que les logements EHPAD qui devaient sortir de ce projet ne pouvaient pas être conventionnés comme étant des logements aidés. Donc en réalité, on se trouvait avec une situation à avoir la totalité des inconvénients sans aucun avantage. Bien plus encore, et M. BARRIÈRE nous l’a fait remarquer tout à l’heure, on se retrouvait en réalité avec une situation où avec la création de- 41 -

408 logements, on avait l’obligation de créer 136 logements aidés supplémentaires. Donc non seulement les logements EHPAD n’étaient pas comptabilisés mais on devait en plus en créer de nouveaux. En réalité, c'est plus qu’une double peine et, avec la densification extrêmement importante, on est sur une triple peine. Donc nous avons refusé ce projet. A priori, d’après nos informations, Montfermeil est en train de tirer la corde vers lui, mais Montfermeil, vous le savez, n’a pas du tout la même problématique que nous par rapport aux logements conventionnés, tout simplement parce qu’ils sont bien au-delà du taux de 25 % et nous, comme vous l’a indiqué tout à l’heure Monsieur le Maire, nous sommes à 8,54 %. Donc le projet ne pouvait absolument pas s’adapter sur notre commune. Nous continuons à nous battre pour avoir l’installation d’un EHPAD, mais ce que l’on souhaiterait, ce serait peut-être le cheminement qui pourrait arriver, c'est que l’hôpital décide de renoncer à ce partenariat avec une société privée qui fait que l’exploitant, n’ayant pas le statut de bailleur social, les unités qui sont créées ne peuvent pas être comptabilisées comme étant du logement aidé. Vous voyez que nous ne sommes pas toujours favorables à l’externalisation. Là, on a une externalisation qui est très nettement défavorable aux intérêts de notre Ville et nous continuons, encore une fois, à nous battre pour avoir des unités d’EHPAD dans le cadre d’une structure, via également d’autres activités hospitalières, médicales, avec peut-être la création d’une maison de la santé, mais que ces impératifs puissent correspondre également à nos impératifs à nous et qu’ils puissent s’inscrire dans notre volonté de faire du logement conventionné, mais sans construction existante ou en tout état de cause, de faire que les constructions existantes qui sont menées par des organismes publics, paramédicales ou médicales, puissent s’insérer dans notre stratégie pour l’avenir. Et là, malheureusement, ce n’était pas le cas. Donc pour l’instant, c’est en stand-by parce que cela ne correspond pas à nos intérêts, et à l’avenir, nous espérons que cela correspondra davantage à nos intérêts, si l’hôpital revient à la raison, qu’il fasse en réalité du public-public et pas du public-privé avec une gestion externalisée. »

Mme RAOULT : « Et à terme, cela prendrait combien de temps ? Quel temps vous vous donnez ? »

M. le Maire : « Cela dépendra des options. »

M. CHARNI : « Exactement. »

M. le Maire : « Cela dépendra des options parce que les autres options dont Montasser parle, c’est effectivement d’obtenir un EHPAD en dehors de l’hôpital et c’est le travail que nous sommes en train de faire en temps masqué avec le Département et avec différents opérateurs qui interviendraient pour nous un EHPAD, dont les logements proviendraient non pas de créations de l’État, puisque l’État aujourd'hui, malgré ce que l’on entend du Président de la République lui-même, sa volonté d’aller vers les aînés, il n’y a pas d’ouverture en France de lits d’EHPAD. Donc nous recherchons des structures privées qui viendraient rechercher des lits d’EHPAD, mais évidemment dans une structure conventionnée. Notre vœu est d’avoir un EHPAD de 130 lits, l’équivalent de 130 logements aidés puisque c'est conventionné, additionné de différentes activités médicales comme une maison de santé ou d’autres choses. »

Mme RAOULT : « Je crois qu’il y a la clinique Vauban qui dit partir dans trois ans et qui cherche un lieu. Ce ne serait peut-être pas mal. »

M. le Maire : « Cela pourrait être une bonne idée. Mais vous savez, un Maire a déjà plein de contacts avec plein d’acteurs. »

Mme RAOULT : « C’est une proposition que j’ai de la directrice de la clinique qui souhaite effectivement trouver un point de chute assez rapidement. »

M. le Maire : « Il y a beaucoup d’acteurs dans ce milieu et beaucoup d’acteurs que j’ai déjà rencontrés. J’en suis à ma sixième clinique. »

Mme RAOULT : « Je m’en doute. Merci, Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « M. SALLE. »

M. SALLE : « C’est une petite précision parce qu’il était question effectivement de monter un EHPAD. Il était aussi question, si j’avais bien compris, de déplacer le centre de moyen et long séjour des Ormes. »- 42 -

M. le Maire : « Oui, c’est exact. »

M. SALLE : « Mais c'est pour le privatiser alors ? Ils veulent privatiser ce qui est actuellement public ? »

M. le Maire : « En fait, l’hôpital, donc le Président du Conseil de surveillance et la directrice… Je suis au Conseil de surveillance, cela n’a pas été simple parce que j’y suis au titre de la Métropole. Certaines bonnes âmes ne voulaient pas que je sois au Conseil de surveillance de cet hôpital. J’y suis arrivé, avec l’aide notamment de Patrick OLLIER. En fait, ils ont conventionné à 50/50. Public, l’hôpital Le Raincy-Montfermeil et privé, avec une société privée pour réaliser et gérer une structure mixte qui comprendrait un EHPAD, qui comprendrait des lits de ce que l’on appelle USLD, c’est de la longue durée, et puis des lits de SSR, les soins de suite et de réadaptation. En y ajoutant l’hospitalisation à domicile qui ne génère pas de lits en propre, quelques-uns, mais surtout du personnel qui assurerait les hospitalisations à domicile de tout le secteur. Cet ensemble ferait 408 chambres pour 23 000 m² et, comme l’a indiqué Montasser tout à l’heure, c’est l’équivalent d’un immeuble de cinq étages sur 100 mètres de long. Vous comprendrez que je ne pouvais pas accepter cette proposition, ce qui fut fait. Et que derrière effectivement, j’ai compris que la ville de Montfermeil allait récupérer cela. Donc l’objectif premier, d’ailleurs acté avec le cabinet de l’ancien Premier Ministre Édouard PHILIPPE, c’était que les Ormes descendent au Raincy. C’était le sujet. Et c’était quasiment acté sauf qu’il y a eu, dans le cadre du schéma médical du futur hôpital, ce projet. Nous avons rencontré plusieurs acteurs évidemment, que ce soit des cliniques proches ou plus lointaines, mais en tout cas, des acteurs qui seraient en capacité de réaliser aussi un EHPAD et un EHPAD conventionné, c’est l’architecture que nous appelons de nos vœux, et évidemment un site qui soit le plus ouvert possible, le plus aéré possible pour que l’on ne vienne pas obérer la qualité du boulevard de l’Ouest, de l’allée Épinette, de l’allée Valère Lefebvre et du boulevard d’Aulnay puisque nous sommes quand même sur un site remarquable. »

M. SALLE : « D’autant plus qu’on a une problématique de legs et que si l’on mettait l’activité purement privée, je ne suis pas certain que… »

M. le Maire : « Nous sommes bien d’accord. Tout à fait. Nous reviendrons vers vous pour vous expliquer un peu tout cela, mais nous espérons avancer vite. C'est pour cela que pour répondre à la question de Mme RAOULT, « sous combien de temps ? », cela reste complexe. Si l’hôpital n’avait pas eu ce positionnement, nous serions probablement en train de signer. M. PEREIRA. »

M. PEREIRA : « Je me permets parce que dans le même esprit de Valère Lefebvre, il y a le site de l’Ermitage qui est directement lié. Le Maire qui vous a précédé avait un accord avec l’hôpital justement. »

M. le Maire : « Un protocole d’accord. »

M. PEREIRA : « Un protocole d’accord. Vous vous étiez opposé à ce protocole d’accord, si j’ai bonne mémoire, pendant la campagne. »

M. le Maire : « Oui. »

M. PEREIRA : « Je voulais savoir ce qu’il en était et comment cela va avancer. Parce qu’encore une fois, parti comme c’est parti, cela fait beaucoup de temps encore qui va passer et cela coûte énormément d’argent en termes de sécurisation des espaces. »

M. le Maire : « À l’hôpital, oui. »

M. PEREIRA : « À l’hôpital. Certes, ce n’est pas à la Ville, mais cela reste de l’argent public. »

M. le Maire : « Tout à fait. »

M. PEREIRA : « Donc j’aimerais avoir des infos. »

M. le Maire : « Le protocole d’accord a lié le site de Valère Lefebvre sur le fait qu’il y a 8 500 m² qui appartiennent à la Ville et il y a un peu plus de 4 000 m² qui appartiennent à l’hôpital Le Raincy-Montfermeil. Le protocole signé par mon prédécesseur, et ce n’est pas une critique Mme RAOULT, indiquait que la Ville transférait son bien à- 43 -

l’hôpital sur la partie Valère Lefebvre, 8 500 m², et que le site de l’Ermitage qui est avec une déclivité, qui n’est pas constructible, qui fait plus de 4 500 m², revenait en propriété à la Ville. Aujourd'hui, les actes notariés n’ont pas été réalisés. Donc j’espère que nous allons pouvoir entamer, d’ici à quelques semaines, une négociation avec l’hôpital pour pouvoir reprendre une destination telle que nous la déciderons sur le site de l’ancien hôpital Valère Lefebvre et que nous puissions, non pas donner à l’hôpital, mais réhabiliter le bâti de l’ancienne maison de retraite ; une réhabilitation avec une architecture à la raincéenne qui permette d’accueillir des personnes âgées, sans que ce soit forcément une résidence destinée aux seniors. C’est un peu l’objectif et nous allons essayer de faire évoluer les choses. Et pour ne rien vous cacher, j’ai aussi entamé une discussion avec la Métropole pour voir quelles étaient les possibilités de la Métropole d’inscrire l’un des deux projets dans les grands projets de la Métropole pour y trouver quelques financements supplémentaires. Mme RAOULT. »

Mme RAOULT : « En fait, Éric RAOULT donnait l’Ermitage. C’était la monnaie d’échange pour récupérer Valère Lefebvre. »

M. le Maire : « Oui, j’ai bien compris. »

Mme RAOULT : « Donc cela aurait été solutionné en temps et en heure. »

M. le Maire : « Oui. Enfin, encore une fois, je ne veux pas de débat là-dessus parce que je n’ai pas à critiquer mon prédécesseur. J’ai eu des positionnements différents et c'est tout. Après, je regarde l’intérêt de la Ville et je me dis que 8 500 m² appartenant à la Ville sur un terrain plat et 4 500 m² sur un terrain en déclivité qui n’est pas constructible, avec des arbres classés remarquables… Alors on peut ajouter des arbres pour faire une forêt dense… mais, encore une fois, il n’y a pas de débat là-dessus. Votre question 3 parce que tout le monde souhaite aller dormir. »

Mme RAOULT : « Pensez-vous, Monsieur le Maire, que 169 signes, espaces compris, que vous nous accordez par Conseiller d’opposition pour la tribune dans le Magazine municipal, permettent un réel droit à l’expression, alors que la Majorité a tout lieu de s’exprimer dans les articles du Magazine, dans la Lettre du Maire ainsi que dans votre tribune ? Vous avez réduit le nombre de signes depuis votre précédente mandature de 650 signes à 159. Qu’est-ce qui justifie cette restriction d’expression ? »

M. le Maire : « Je vais laisser Véronique DEJIEUX répondre parce qu’elle est à l’origine de la création intellectuelle de ce montage. Donc la maternité de ce sujet revient à Véronique DEJIEUX. Je vais donc la laisser le réexpliquer puisque nous l’avions déjà expliqué en tout début de mandat. »

Mme DEJIEUX : « C’est vrai que c’est une réflexion que l’on avait entamée dans le mandat précédent lorsque j’avais la délégation de la communication. En fait, ces 169 signes, effectivement Mme RAOULT, ne correspondent qu’à votre espace propre. Il faut revenir sur la façon de comptabiliser puisque nous avons choisi de donner en espaces, un page du Magazine qui correspond avec son format, environ à 2 500 signes. Et il a été voté dans le règlement intérieur à l’article 13, paragraphe 4 : « le nombre de signes comptés et attribués à chaque groupe est proportionnel au nombre de voix obtenues lors des élections municipales, dans la limite de l’espace consacré aux tribunes libres dans le Magazine municipal ou la Lettre du Maire. » Donc pour le Magazine municipal, nous partons sur une base de 2 500. Je suis confuse, mais les résultats des élections municipales ont fait que vous avez obtenu moins de voix que M. GENESTIER et son groupe. Donc 50,33 % pour M. GENESTIER ont fait que le groupe de la Majorité municipale bénéficie de 1 258 signes. Vous allez tout savoir. Le groupe, porté à l’époque par Mme Claire GIZARD, avec ses 36,18 % a obtenu 905 signes. Le groupe porté par Pierre-Marie SALLE avec 13,47 % a obtenu 338 signes. Entre temps, vous vous êtes désolidarisée de M. SALLE, avez créé votre propre groupe et de fait, nous avons divisé par deux l’espace qui était alloué. De la même façon, nous allons reprendre le groupe qui était porté par Mme GIZARD, puis par M. BATAILLE, puis maintenant par M. RONDEPIERRE, pour leurs cinq membres, puisque M. PEREIRA a annoncé qu’il créait son groupe et là, vous allez sourire, Mme RAOULT, puisqu’il bénéficie de 905 signes divisés par six. Cela ne fait plus que 151. Donc M. PEREIRA bénéficie des 151 signes. Et je pense que vous allez être satisfaite de ce calcul parce que si l’on remet 2 500 signes que nous divisons par 33, cela fait 76. Donc le calcul qui est donné à l’heure actuelle est quand même plus intéressant pour les Conseillers Municipaux de l’opposition. »

M. le Maire : « Mme RAOULT. »- 44 -

Mme RAOULT : « Merci beaucoup. Simplement, c’était plutôt une question politique. Ce n’était pas une question technique. D’abord dans le règlement municipal, effectivement, il est noté que nous avons le nombre de signes par rapport à l’élection, mais il n’est pas noté le nombre de signes. Nous n’avons pas voté sur un nombre de singes. Est-ce que vous pensez normal que ma tribune, et peut-être celle de M. PEREIRA, tienne en deux lignes ? Est-ce que vous pensez réellement que cela puisse, pour les Raincéens, constituer un droit à l’expression ? D’autant que la présence de la tribune de la Majorité est, à mon avis, tout à fait indue puisque la Majorité peut s’exprimer dans tout le Magazine municipal, dans la Lettre du Maire et sur Facebook. D’ailleurs, je souhaite souligner que le 9 mai dernier, j’ai adressé un mail à la Ville du Raincy : « Bonjour. En tant que Conseillère Municipale, je souhaite exercer mon droit d’expression et faire une publication. Merci de m’indiquer la marche à suivre pour publier lundi matin. » La publication a été vue. Aucune réponse. Le 14 juin, j’envoie un mail au collaborateur de Monsieur le Maire pour demander effectivement des renseignements et ce monsieur me répond : « Bonjour Madame. Je vous remercie de votre envoi. Je transmets à qui de droit votre droit d’expression. » Depuis, aucune réponse. Donc où en est-on ? Je pense qu’il serait peut-être bien de revoir le règlement intérieur, d’y mettre le nombre de signes pour que ce soit vu par tous, et qu’à ce moment-là, nous le revotions. Mais 169 signes, j’ai quand même… Ce n’est pas forcément pour critiquer. Vous dites souvent que vous voulez des Conseillers Municipaux d’opposition constructifs, mais vous ne nous laissez pas la place de construire, malheureusement. »

M. le Maire : « Je veux bien vous laisser la place de construire. Pendant sept ans, je trouve que l’on a beaucoup parlé de cela. Vous savez, j’ai été dans l’opposition. Vous le savez bien. Et bien j’avais un journal que je payais et qui sortait régulièrement, avec mes trois colistiers et avec tous les gens qui me soutenaient. Je faisais un journal et j’y allais parce que je ne vous dirai pas ce que l’on me répondait quand je voulais avoir une expression. C’était un peu vulgaire, donc je ne vous dirai pas ce qui m’était répondu. Faites un canard. »

Mme RAOULT : « Je ne ferai pas de canard non plus. »

M. le Maire : « Je vais vous dire simplement que l’on va regarder ce sujet-là de près pour qu’il y ait une expression. Pour que M. PEREIRA ait une expression suffisante, pour que M. SALLE ait une expression suffisante et pour que vous, Mme RAOULT ayez une expression suffisante. Vous êtes des gens raisonnables, donc je ne vois pas pourquoi on ne vous donnerait pas d’expression suffisante. »

Mme RAOULT : « Je vous en remercie Monsieur le Maire. »

M. le Maire : « Je vous propose, puisque l’on doit se voir après-demain soir pour discuter de la possibilité de donner le nom de votre époux et surtout de l’ancien Député-Maire du Raincy, ancien Ministre, à un bâtiment municipal, peut-être que l’on discute de cela pour voir quel le groupe pourra travailler sur le sujet. M. SALLE. »

M. SALLE : « En fait, vous m’enlevez un peu mon argument. Ce que je voulais dire simplement à M. PEREIRA, bienvenu au club parce que 169 signes, c’est juste du gag. Parce que quand vous dites que l’on peut parler de la Lettre, sur la Lettre, je n’ai rien à vous reprocher. On peut parler de l’esprit. C’est vrai qu’il y a une revue municipale, qu’il y a une page en principe pour les gens qui ne sont pas d’accord. Il y a plein de place pour expliquer que vous faites de la place à l’opposition, et nous, on a juste la place de dire, « bonjour et à bientôt ». Chaque semaine, chaque fois que vous me demandez le truc, les 169 caractères, c’est juste du gag. Parce que, qu’est-ce que vous voulez dire en 169 caractères ? Donc soit vous me le donnez une fois sur deux et vous en donnez un peu plus... »

M. le Maire : « En même temps, vous trouvez toujours quelque chose à dire. Vous avez l’esprit de synthèse, en tout cas, là, sur l’écriture, et je trouve que c’est plutôt sympathique. Véronique DEJIEUX. »

Mme DEJIEUX : « Juste en quelques mots, j’apprécie votre humour et votre réponse avec le sourire. Il y a d’autres supports écrits que nous avons dans nos boîtes aux lettres, je pense particulièrement au Conseil Départemental, qui proposent un espace équivalent aux groupes d’opposition, quel que soit le résultat et quel que soit le nombre de Conseillers dans ces groupes. Après, c’est quelque chose qui avait été stricto sensu complètement refusé lors du mandat précédent quand nous avons mis ce règlement intérieur en place. Donc nous sommes partis de ce qui existait pour l’adapter cette fois-là. Je ne suis plus sur cette délégation mais je suis toujours Conseillère Municipale et effectivement, c'est quelque chose qui peut être proposé, réfléchi, et qui permet à chaque groupe d’opposition de s’exprimer d’une manière un peu uniforme. »- 45 -

M. le Maire : « Véronique DEJIEUX va très, très loin, et elle a raison. Mais vous savez, vous avez commencé à deux groupes d’opposition. Vous en êtes à quatre. Parce que nous avons parlé de démission tout à l’heure. Je ne sais pas qui cela visait mais vous en êtes à quatre. Si l’on donne un espace à chacun, le risque, c'est que cela divise encore plus l’opposition. Moi, je ne le veux pas, évidemment, et que l’on ait huit groupes d’opposition. Après, on rajoutera une page. M. SALLE. »

M. SALLE : « Entre l’un et l’autre, on peut peut-être trouver un moyen terme. C’est-à-dire qu’au lieu de faire une Loi linéaire, on pourrait la faire logarithmique. C’est-à-dire que plus le groupe est grand, moins on donne d’espace par personne. »

M. le Maire : « Si c’est logarithmique, on va donner à Michel BARRIÈRE la mission de le faire. Il a calculé la dotation globale de fonctionnement et vérifié les chiffres par le logarithme des finances. Merci beaucoup. Je voulais vous dire pour terminer que la Ville est surveillée puisque pendant que nous discutions, nous avons des informations régulièrement tous les quarts d’heure, il y avait un colis suspect devant la porte du commissariat et que c’est notre police municipale qui s’en est rendue compte. La procédure de déminage a été mise en œuvre et le colis a été détruit. Rassurez-vous, il n’y avait pas grand-chose : un ordinateur, des boules, de l’huile d’olive et d’autres choses, mais c’était un colis quand même assez important et devant la porte du commissariat. Merci à toutes et à tous. Passez surtout de très bonnes vacances. N’oubliez pas de vous protéger, que vous voyiez des panneaux dans les villes où vous êtes ou pas. Continuez à porter le masque le plus longtemps possible parce que nous ne sommes pas à l’abri. Merci et portez-vous bien. »

Clôture de la séance à 23h10.

Jean-Michel GENESTIER

Maire du Raincy

Vice-Président

Grand Paris-Grand Est