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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 083 Virement de credits n°1 BUDGET PRINCIPAL 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-083
Virements de crédits n°1 – Budget Principal 2025
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 développée applicable aux communes, EPL, EPCI de plus de 3 500 habitants, aux métropoles, départements, SDIS, régions, collectivités territoriales uniques et aux centres de gestion,
Vu la délibération communautaire n°2023-115 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024, pour le budget principal, le budget annexe ZAE et le budget annexe GEMAPI,
Vu la délibération communautaire n°2023-137 du 13 décembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes,
Vu la délibération communautaire n°2025-045 du 26 mars 2025 relative au vote du budget primitif 2025 pour le budget Principal,
Vu la délibération communautaire n°2025-050 du 26 mars 2025 autorisant le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles dans chacune des deux sections (fonctionnement et investissement),
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour le budget Principal 2025,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’effectuer un virement de crédits, de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour le budget Principal 2025, comme suit : DÉCISION N°2025-083
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Désignation BP 2025 VC N° 1 BP 2025 + VC N°1
011 Charges à caractère général 4 756 277,00 € -20 000,00 € 4 736 277,00 € 65 Autres charges de gestion courante 1 006 970,59 € 20 000,00 € 1 026 970,59 €
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Désignation BP 2025 VC N° 1 BP 2025 + VC N°1
16 Emprunts et dettes assimilées 308 580,40 € 5 000,00 € 313 580,40 € 20 Immobilisations incorporelles 417 737,09 € -5 000,00 € 412 737,09 €
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire de la Communauté de Communes Sud Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 23 avril 2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.