Déliberation - liste deliberations du 25.07

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Déliberation - liste deliberations du 25.07 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 25.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Liberté + Liberté + Égalté + Fraternité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNEDE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 25 juillet 2024

PRESENTS: Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon . AUBERT, Vincent BLANC, Elisabeth AUMAGY, Gilbert EL KAÏM, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD), Erik ROGER.

EXCUSEES: Charlotte L'HERMITE qui donne procuration à Thibault DALLAPORTA, Isabelle DAUTRY qui donne procuration à Serge RENIET.

ABSENT:

SECRETAIRE : Sabine LOPEZ

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

En premier lieu, Monsieur le Maire indique que Madame Coralie Richaud qui occupe l’ancien local des associations a décidé d’arrêter son activité et de résilier la convention d’occupation qui la lieà la commune. Elle sollicite la non HSE du délai de préavis qui est de 3 mois et souhaite quitter le local le 31 juillet 2024. |

Monsieur le Maire propose aux élus d’ajouter cette affaire à l’ordre du jour du présent conseil municipal. M. Richaud Anthony, concerné personnellement par cette affaire sort de la salle. Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’ajouter cette affaire à l’ordre duj jour. Monsieur le Maire indique que Coralie Richaud a pris en charge la peinture du local et qu’elle laisse en place divers éléments qu’elle avait achetés. Il propose donc d’accéder favorablement à sa demande pour lui accorder une fin d’occupation du local le 31 juillet 2024.

Adoptéà l’unanimité.

Affaire n°1- Construction d’un terrain multisports — choix de l’entreprise. Après consultation, quatre entreprises spécialisées dans la construction de terrains multisports ont fait une proposition de prix.

Après analyse des offres, il est proposé de sélectionner l’entreprise Casalsport qui a fait la meilleure proposition pour un montant de 51 022 € HT.

Adopté à l’unanimité des votants (2 abstentions : Serge Reniet et Isabelle Dautry).

Affaire n°2 - Commande d’enrobé pour le terrain multisports.

Après consultation, deux entreprises ont déposé une offre de prix pour la fourniture et la pose d’enrobé concernant la construction du terrain multisports. Il est proposé de retenir l’offre de la société Colas pour un montant de 10 832,64 € HT...

Adoptéà l’unanimité des votants (3 abstentions : Elisabeth Aumagy, Serge Reniet.et Isabelle Dautry).

Affaire n°3 - Travaux d’extension et de mise en conformité du réseau d’eau potable et d’incendie 2è"°

tranche — choix de Pentreprise,

Suite à la publication d’un appel d’offres concernant les travaux d’extension et de mise en conformité du réseau d’eau potable et d’incendie, 6 entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie et propose de retenir l’offre de Enr Soumaille TP pour un montant de 135 456,00 € HT.

Adoptéà l’unanimité..

Affaire n°4 — Cantine scolaire — conventions pour la fourniture de fruits et légumes. ‘Il est proposé de commander les fruits et légumes pour la cantine à partir du mois de septembre aux

fournisseurs locaux, Iris Comtat et Anthony Richaud.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — [1/2]

Courriel : mairie@simianelarotonde.frAnthony Richaud sort de la salle, personnellement concerné par cette affaire. Adoptéà l’unanimité.

Affaire n°5 - Renouvellement de la convention d'occupation de l’ancienne mairie. Il est proposé de renouveler pour une durée d’un an la convention d’occupation des salles basses de la mairie par Perrine OUDOT, aux mêmes conditions que précédemment.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°6 — Urbanisme — autorisation à donner au Maire d’ester en justice pour un dossier de permis de construire.

Monsieur le Maire indique qu’une autorisation de permis de construire une maison individuelle lieu-dit La Sausse a été accordée en 2022 et qu’un certain nombre de non-conformité ont été constatées sur cette construction.

Plusieurs échanges dont un courrier recommandé a été envoyé aux propriétaires pour leur demander de se mettre en conformité avec le permis de construire. Ilss’ y sont engagé par écrit et oralement mais rien n’a été faità ce jour.

Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à ester en justice pour ce dossier si celui-ci n’est pas réglé à l’amiable.

Adopté à l’unanimité des votants (3 abstentions : Elisabeth Aumagy, Serge Reniet et Isabelle Dautry).

Affaire n°7-— Droit de préemption urbain — avis sur les déclarations d’intention d’aliéner n° 2024-010 à 012.

Monsieur le Maire présente les 3 déclarations d’intention d’aliéner et propose de ne pas préempter.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°8 — Acceptation de don d’un immeuble à la commune.

Une habitante de Simiane a décidé de faire don à la commune de son immeuble, sous conditions. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter ce don. -

Adopté à F’unanimité. |

Affaire n°9 — Classement d’une partie de la voie communale n°7 en chemin de randonnée. Affaire reportée à une prochaine séance.

Affaire n°10 — Réfection du Chemin des vignes et du Chemin de paterne — demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence au titre du FOnds Départemental d’Aide aux Communes 2024 (FODAC).

Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence au titre du FOnds Départemental d’Aide aux Communes 2024 (FODAC) pour financer les travaux de réfection

du Chemin des vignes estimé à 39 700 € HT et du Chemin de Paterne estimé à 7 610 € HT.

Adopté à l’unanimité. ,

Affaire n° 11— Création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade. Il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise principal suite à l’avancement de grade d’un agent à partir du 1% septembre 2024. Le comité social territorial a été saisi et a émis un avis favorable à cette création d’emploi.

Adoptéà l’unanimité.

Affaire n°12 - Suppression d’un poste d’agent de maîtrise suite à avancement de grade. Il est proposé de supprimer le poste d’agent de maîtrise occupé actuellement par l’agent qui bénéficie d’un

avancement de grade à partir du 1% septembre 2024.

Adopté à l’unanimité.

Fait à Simiane la Rotonde, le 1% août 2024.

Affiché le 01/08/2024

Le Maire Thibault DALLAPORTA

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 2/2]

- Courriel : mairie@simianelarotonde.fr