Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 25032025
Déliberation - liste des deliberations du 29.03
Déliberation - liste des deliberations du 24.02.26
Déliberation - liste des deliberations du 20 mars 2024
Déliberation - liste deliberations 15.02
Déliberation - liste des deliberations 29.01.24
Déliberation - liste deliberations du 25.07
Déliberation - liste des deliberations du 31.03.26
Déliberation - liste des deliberations 12 12 23
Déliberation - liste deliberations du 12.12.25
Déliberation - liste des deliberations du 25032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 25032025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Investissement et développement économique,
A Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SIMIANE-LA-ROTONDE ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
n du conseil municipal
le 25
mars 2025.
ste
des délibérations
votées
PRESENTS
: Thibault
DALLAPORTA,
Bernard
CAVALLO,
Nicolas
ROBERTO,
Léon
AUBERT,
Elisabeth
AUMAGY,
Vincent
BLANC,
Gilbert
EL
KAÏM
Christian
PHILY,
Anthony
RICHAUD),
Erik
ROGER.
EXCUSES
: Sabine
LOPEZ
qui
donne
procuration
à
Léon
AUBERT,
Charlotte
L'HERMITE
qui
donne
procuration
à
Thibault
DALLAPORTA,
Isabelle
DAUTRY
qui
donne
procuration
à Vincent
BLANC,
Sylvaine
JABRE
qui
donne
procuration
à Nicolas
ROBERTO),
ABSENT
: Serge
RENIET
SECRETAIRE
: Christian
PHILY
Le
.
2025-022
M.
Cavallo,
1
adjoint
présente
à l'assemblée
le
Compte
financier
unique
: 2024
du lu
budget
principal.
Investissement
Fonctionnement
.
. Ensemble
Libellé
:
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
où
LT
|Recettes
où
Dépenses
ou:
Récettes
où
Housse
:
Déficit
Excédent
Déficit
. Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés |
280 903.15 |
|
|
: 33533083| 280003.15|
33533083
Opérations exercice |
28642363 |
66945090!
78571072|
: 91900474 |
107213435|
1 588455.73
Total
567 326.78
669 450.99
785 710.72
1 254
335.57
1353
037.50 |
1923
786.56
Résultat
de clôture
|
[|
10212421!
|
468 624.85 |
|
570 749.06
Restes à réaliser |
267 069.10 |
8971074 À
|
267 069.10 |
39 710.74
Total cumulé
267 069.10
141
834.95
468 624.85
267 069.10
610 459.80
Résultat définitif
125 234.15
468 624.85
343 390.70
Adopté
à l’unanimité.
Affaire n°2
—
Budget
principal
—
affection
du
résultat 2024.
2025-023
Compte
tenu
du
Compte
Financier
Unique
2024,
M.
Cavallo
propose
d’affecter
Le
résultat
2024
comme
suit
:
-couvrir
le
déficit
d'investissement
de
125
234,15
€,
avec
une
partie
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement -reporter
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
en
excédent,
soit
343
390,70
€.
Adopté
à l’unanimité.
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91.40
—
1/3
Courriel
: mairie@simianelarotonde.fr Affaire
n°3
-
Budget
annexe
eau
&
assainissement
=
Compte
Financier
Unique
2024.
2025-024
:
:
M.
Cavallo,
1°
adjoint
présente
à l’ assemblée
le
Compte financier
unique
2024
du (budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Investissement
Fonctionnement
Ensémble
Libellé
‘Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses.
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés |
60 767.86 |
|
|
10844531|à 6076786 | 108445.31
Opérations exercice |
21456873]
20356825|
: 21006049!
: 28249789 |
42462922]
486 066.14
Total
“
275
336.59
203
568.25
210
060.49
390
943.20
485
397.08
594
511.45
Résultat
de clôture |
ECS
SD
DE
180 882.71 À
|
109 114.37
Restes à réaliser |
65 656.80 |
À
|
65656.80
|
Totalcumulé
137
425.14
180
882.71
65
656.80
109
114.37
Résultat définitif
137 425.14
180 882.71
43 457.57
Adopté
à l’unanimité.
Compte
tenu
du
Compte
Financier
Unique
2024,
M.
Cavallo
propose
d’affecter
le
résultat
2024
comme
suit :
-couvrir
le
déficit
d'investissement
de
137
425,14
€,
avec
une
partie
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement -reporter
le solde
de
la section
de
fonctionnement
en
excédent,
soit 43
457,57
€.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°5 -
Modification
du
tarif des branchements
au réseau
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Maire
propose
à | l'assemblée
de
modifier
Je
tarif
du
branchement
au
réseau
d’assainissement
comme
suit
:
-
tarif actuel
: 2
150
€ HT
quel
que
soit
le nombre
de
mètre
linéaires,
-
proposition
: tarif
fixe
de
2
150
€
HT
pour
les
10
premiers
mètres
linéaires
et
facturation
en
plus
du
montant
du
devis
correspondant
aux
mètres
linéaires
supplémentaires.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°6 -
Convention
de partenariat
entre le Fonds
Régional
d’Art
Contemporain
(FRAC),
le
Département
et la commune.
2025-027
Monsieur
Cavallo
propose
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
le
FRAC
pour
une
exposition
du
7 avril
au
22
septembre
2025
au
Château...
Adopté
à l’unanimité.
Hôtel
de ville — 04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
: 04.92.75.91.40
—
213
Courriel
: mairie(@simianelarotonde.fr Affaire
n°7
- Modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Château
pour
expositions.
2025-028 Monsieur
Cavallo
propose
de
modifier
la
convention
de
mise
à disposition
des
salles
du
Château
pour
les
expositions
afin
de
mentionner
que
l’exposant
s’engage
à
ne
pas
présenter
ses
œuvres
4
semaines
avant
et
après
les
dates
d’exposition
au
Château
30
km
autour
de
la
commune.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°8
- Création
d’un
emploi
saisonnier
à temps
complet
au
service
technique.
2025-029
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
un
poste
saisonnier
à
temps
complet
affecté
au
service
technique
du
1°
mai
au
31
août
2025
afin
de
renforcer
l’équipe
avant
la
saison
couper
l’herbe
et nettoyer
le village
puis
en prévision
des
congés
annuels
des
agents
titulaires.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°9
-
Mise
à disposition
de
la halle
couverte
le 26
mai
2025
— tarif
et convention.
2025-030 Monsieur
Cavallo
rappelle
le
projet
de
mise
à
disposition
de
la
halle
couverte
au
Groupe
Tina
le
26
mai
2025
pour
la
somme
de
1 500
€.
Adopté
à l’unanimité.
Affaire
n°10
- Droit
de
Préemption
Urbain
—
avis
sur
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
n°2025-
004.
_
2025-031
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
préempter
sur
le
bien
objet
de
la
DIA
et
cadastré
section
E
n°
43
et
44.
Adopté
à l’unanimité.
Fait
à
Simiane
la Rotonde,
le
26
mars
2025
Le
Maire,
Thibault
DALLAPORTA
ARE,
Affichéle
Z2T/03r
2€
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/
Téléphone
:04.92.75.91.40
—
3.73
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr