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Conseil Municipal - CM 16 06 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 06 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_05-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_ 16062021 05
AËME CELLULE COMMERCIALE - 10 RUE DES ECOLES
BAIL DE LOCATION AVEC L'EIRL « LE MACHINCHOUETTE »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'objet du bail de location de la cellule commerciale
située 10 rue des Ecoles avec l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) « Le
Machinchouette ».
Ce bail est consenti pour une durée de 1 an, soit du 30 juillet 2021 au 29 juillet 2022.
Le prix du loyer mensuel, payable d'avance, est fixé à 600,00 euros suite aux travaux de
rénovation qui ont été réalisés par la Commune avant la mise en location.
Afin de permettre au preneur, d'une part, l'installation et l'agencement de la cellule
commerciale, livrée nue, et d'autre part, le début d'activité dès le 1e' septembre 2021.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à consentir la location de la cellule
commerciale, à titre gratuit, pour la période allant du 30 juillet au 31 août 2021.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_05-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location ainsi que tout acte administratif relatif à cette délibération.
Décide :
+ de fixer le prix du loyer mensuel à 600€ payable d'avance à compter du 1er septembre
2021,
e d'imputerles recettes correspondantes sur le budget communal, au chapitre 752,
Par 26 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le ss &
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_04-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s’est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean- François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara. Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021_04
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) SUR LES COMPETENCES SUITE A LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-DEÛLE ET DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Imports, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.
La CLETC a étudié le transfert de produits et de charges, suite à la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle et la MEL, pour les compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d’électricité, participation au SDIS et GEMAPI.
La CLECT s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner la valorisation de ces transferts de charges.
Le rapport, approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de TOUFFLERS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2016,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/08/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le
10 : 069-216905985-20210616-016052021 94-DE
° RE te Nes ge
Après en avoir délibéré, décide :
d’approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille,
Par 26 voix pour – 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_6-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX
Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHIT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021 06
AVANCE DE FRAIS POUR DES DEPENSES AU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
L'article 36 de la loi 2005-102 du 1 février 2005 a créé le Fonds pour l'insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique.
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux
employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des
personnes handicapées.
Suite à l'avis du médecin de la médecine préventive et pour le maintien dans son emploi, un
agent du service technique doit être équipé d'appareils auditifs. Conformément à la procédure du FIPHFP, l'agent a fait faire trois devis. Le montant du devis retenu est de 3000€. Après déduction des différents remboursements (régime obligatoire et régime complémentiaire) ; il reste à sa charge la somme de 1100€.
Le 29 janvier 2021, une demande d'aide a été faite auprès du FIPHFP par l'intermédiaire de la Direction de la Prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord sous la référence OTAKA909210129103957.
VU la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_6-DE
Vu le décret N° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique et notamment l'article 3 sur les actions qui peuvent faire
l'objet de financement par le Fondé :
Considérant que le dossier de demande d'aide référencée O1AKA909210129103957 est réputé
complet ;
Considérant que l'aide attribuée sera versée à la collectivité après réception de la facture acquittée ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e approuve la prise en charge d'un montant de 1100 € correspondant au reste à charge
de l'agent reconnu travailleur handicapé pour son équipement spécifique,
+ dit que les dépense et recette seront imputées respectivement aux comptes 6475 et
7478,
Par 26 voix pour — 0 voix conire - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_03-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DÉTRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021_03
AVIS SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DES ONZE PLU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)
L Présentation des projets de modification des onze PLU de la MEL:
Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lile a approuvé six plans locaux
d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme
communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et
d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes
membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d'Urbanisme sont entrés en
vigueur le 18 juin 2020.
Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deüle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d'urbanisme, ces communes en grande partie située dans l'Aire d'Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.
La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d'engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d'urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_03-DE
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan
de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d'urbanisme,
et décide d'engager une enquête publique unique pourtant sur l'ensemble des modifications
retenues.
En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu'après plusieurs mois
d'instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation.
Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés
en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques
et la population, Un certain nombre d'engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision générale du PLUI. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d'autres concernaient des procédures ultérieures d'évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l'occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis
n'ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d'urbanisme comme par
exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).
Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l'affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l'état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.
Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles
traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.
Cette procédure est également l'occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils
réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé,
eic.). ë
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d'urbanisme, et décide d'engager une enquête publique unique pourtant sur l'ensemble des modifications retenues.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_03-DE
Sur le territoire de la commune de TOUFFLERS, le projet de modification prévoit :
- de favoriser la réalisation d'un commerce de friterie sur le parking des éoliennes,
chemin de la Citadelle en incluant une parcelle délaissée en sortant la parcelle AD91
du Parc d'Activités Versant Nord Est,
- d'aménager la voirie entre la rue lrénée Gallet et la rue des 3 frères Ponthieu
actuellement en zone AUDM en zone uvrbanisée sur les parcelles AK 105 en totalité et
AK 106 en partie
-__ d'ouvrir à l'urbanisation la parcelle AL 341 — 28 rue de Sailly actuellement en A en zone
UVD4
Le projet de modification des onze PLU de la MEL est consultable :
A partir du lien suivant : htips://documents-plu2.lillemetropole.fr/consultation/ 2. En format papier au siège de la MEL
IL La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de
modification :
En application de l'article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification doit
désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.
A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le
projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.
[LR Avis du Conseil Municipal :
AU regard des projets de modification présentés et des discussions en séance,
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la
Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique unique.
Adopté par 26 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
N Pour extrait conforme,
À JE Le Maire,
Alain GONCE.
«I
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_05-DE
Bail professionnel
Par la Mairie de TOUFFLERS
À l'EURL « Le Machinchouette »
Page 117 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 30/07/2021 ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_05-DE
A TOUFFLERS (Nord), 63 rue de Roubaix, en Mairie.
ONT COMPARU
1° La mairie de Toufflers, 63 rue de Roubaix, 59390 TOUFFLERS représentée par Alain Gonce, agissant
en qualité de Maire de Toufflers
Ci-après dénommée « LE BAILLEUR »
D'une part
2° l'entrepreneur d'entreprise unipersonnel à responsabilité limitée «LE MACHINCHOUETTE»,
représenté par Marion Lelièvre, dont l’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés est en
cours.
Ci-après dénommée « LE PRENEUR »
D'autre part
LESQUELS ont convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur, d’une part, loue par ces présentes, à titre de BAIL A LOYER PROFESSIONNEL, selon les
dispositions de la Loi du 6 juillet 1989, les locaux professionnels dont la désignation suit.
DESIGNATION
Un local municipal, à usage professionnel, sise à Toufflers (59390) 10 rue des Ecoles, pour une
contenance de 68.10m°.
TEL que ledit bien existe, s'étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisance et dépendances, sans
exception, ni réserve, et sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus amples désignations, à la demande du
« PRENEUR » qui déclare parfaitement le connaitre pour l'avoir vu et visité en vue des présentes.
ARTICLE 1 — Durée du Bail
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée d’un an consécutive, commençant à courir le
30/07/2021, pour finir le 29/07/2022.
En outre, faute de congé donné par l’une des parties à l’autre, avant l'expiration du bail, celui-ci se
poursuivra par tacite reconduction pour la même durée.
Congé — Expiration du Bail
Chaque partie peut notifier à l’autre son intention de ne pas renouveler le contrat à l'expiration de celui-
ci en respectant un délai de préavis de trois mois.
En outre, chaque partie peut faire fin de bail à l'expiration à charge de celle des parties qui voudra user
de cette faculté de notifier à l’autre de son intention de quitter les locaux en respectant un délai de
préavis de trois mois.
Les notifications ci-dessus doivent être effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.
ARTICLE 2 — Destination
Les biens loués sont destinés à être un atelier pour l'exercice de l’activité du preneur qui est «LE
MACHINCHOUETTE» à savoir boutique - café.
Page 21|7 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see Etant précisé que la location forme un tout indivisible.
Tout autre destination que celle sus-indiquée est interdite, de même 12: 059215905985-20210616-D 16062021_05-DE d’une industrie où d’un métier artisanal.
ARTICLE 3 — Charges et conditions
Préalablement aux charges qui vont suivre il est précisé que si le présent bail intervient entre plusieurs
occupants et plusieurs bailleurs, ceux-ci agiront solidairement entre eux et seront dénommés par
abréviation « Bailleur » et « Preneur » au singulier et que cette même dénomination au singulier sera
appliquée si le « Bailleur » et le « Preneur » sont des femmes où une Société.
Le présent bail est fait sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et
notamment sur celles suivantes, que « le Preneur » s’oblige à exécuter, à peine de tous dépens et
dommages et intérêts, et même de résiliation des présentes, si bon semble aux « Bailleur ».
Etat des lieux
« Le Preneur » prendra des locaux loués dans l’état où ils se trouveront aux moments de l'entrée en
jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation si remise en état. L'état de ce local est une
cellule nue d’agencement.
« Le Preneur » ne pourra élever aucune réclamation, ni exercer aucun recours contre le « Bailleur » pour
vices de construction, apparents ou cachés, erreur dans la désignation ou dans la contenance, mauvais
état du sol, sous-sol, dégradations, insalubrités, cas de force majeure, ou autre cause.
Toutefois en raison du bénéfice des diverses garanties afférentes aux travaux de constructions prévues
par les articles 1792 et suivants et 2277 nouveau du Code Civil, auxquels peut prétendre « Le Bailleur »,
«Le Preneur » s’oblige à informer sans délai « Le Bailleur » de tout fait de nature à mettre en jeu,
l'exercice de ces garanties à peine d’en être responsable, s’il y avait négligence d’information de sa part.
Entretien
«Le Preneur » entretiendra les lieux mis à disposition de toutes les réparations généralement
quelconques, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur, en ce compris toutes grosses réparations, y compris
celles de l’article 606 du Code Civil, sans exception, ni réserve, qui pourraient devenir nécessaires
pendant le cours du Bail, de façon à rendre lesdits locaux en parfait état d’entretien à sa sortie
d'occupation.
«Le Preneur » fera son affaire personnelle de façon que «le Bailleur » ne soit jamais inquiété ni
recherché à ce sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son
activité professionnelle dans les lieux mis à disposition.
Il'aura à sa charge, toutes les transformations, améliorations et aménagements nécessités par l'exercice
de son activité professionnelle tout en restant vis-à-vis du « Bailleur » garant de toute action, en
dommages et intérêts de la part des voisins, que pourrait provoquer l'exercice de cette activité.
Il devra faire son affaire personnelle et à ses frais de toutes adaptations et aménagements nécessaires
pour les normes de sécurité qui seraient prescrites par des dispositions législatives, règlementaires ou
administratives, sans recours contre « le Bailleur » à ce sujet.
Garantie
« Le Preneur » devra tenir constamment garnis les lieux loués-de matériel, mobilier, marchandises, et
stocks en quantité et de valeur suffisantes pour répondre en tout temps du paiement de la redevance,
ainsi que des accessoires, et de l'exécution de toutes les conditions du présent bail.
Il veillera à ne rien faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance aux voisins.
Page 3|7 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le rs « Le Preneur » devra satisfaire à toutes les charges de ville et de poli salubrité, hygiène, sécurité, et autres charges dont les occupants sont où 059 215008985 20210616-D 16082021 05-DE
que « le Bailleur » ne puisse aucunement être inquiété ni recherché à ce sujet.
«Le Preneur » devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration, qui
serait causée par le gel, aux installations d’eau.
Dans le cas d'installations effectuées par « le Preneur » dans les lieux ouverts au public, la responsabilité
du « Bailleur » ne pourra en aucun cas être engagée pour une cause d’accident, ou autre qui pourraient
survenir du fait de ces installations.
Modification des lieux
« Le Preneur » ne pourra faire dans les lieux loués, aucune construction ou démolition, aucun percement
de murs ou planchers, ni aucun changement de distribution, sans le consentement exprès et par écrit
du « Bailleur ».
Les travaux qui seraient autorisés par « le Bailleur », ou envisagés dans les conditions ci-dessus exposées
seront faits, aux frais du « Preneur », sous la surveillance, et le contrôle d’un architecte, ou maître
d'œuvre du « Bailleur », et dont les honoraires seront en tout état de cause, payés par « le Preneur ».
Améliorations
Tous travaux, embellissements, améliorations, installations et décors, qui seraient faits dans les lieux
mis à disposition par « le Preneur », même avec autorisation du « Bailleur » resteront en fin du présent
bail, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arrive, la propriété du « Bailleur » sans aucune
indemnité. Pour les travaux qu'il aura autorisés « le Bailleur » ne pourra exiger le rétablissement des
lieux loués dans leur état primitif.
Pour les travaux effectués sans autorisation, « le Bailleur » aura toujours droit d'exiger le rétablissement
des lieux dans leur état primitif, aux frais exclusifs « du Preneur ».
Impôts
« Le Preneur » acquittera, en sus du loyer ci-après fixé, toutes contributions foncières auxquelles lesdits
locaux peuvent et pourront être assujettis, et tous autres impôts généralement quelconques, mis et à
mettre sur les biens loués, pendant toute la durée du bail sous quelque dénomination que ce soit, tant
à la charge du propriétaire qu’à celle des locataires, quand bien même il serait dit par les lois qui
établiraient ces nouveaux impôts que tout ou partie serait supporté par les propriétaires, « le Preneur »
déclarant renoncer formellement à toutes dispositions contraires à la présente stipulation et
s’engageant à représenter chaque année au « Bailleur » la quittance desdits impôts.
Charges locatives diverses
«Le Preneur » satisfera à toutes les charges de ville et de police auxquelles les occupants sont
ordinairement tenus.
Il remboursera au « Bailleur » toutes les taxes locatives que celui-ci aurait payées pour son compte.
Consommation d’eau, de gaz et d'électricité
«Le Preneur» remboursera au «Bailleur» régulièrement ses consommations d’eau, de
gaz, d'électricité, et autres suivant les indications des compteurs installés dans les lieux loués, ainsi que
les frais de mise à disposition, d'entretien et de relevé et de réparations desdits compteurs.
Visite des lieux
« Le Preneur » devra laisser « le Bailleur » où son architecte visiter les lieux mis à disposition, au moins
une fois par an, pendant le cours du présent bail afin de s’assurer de leur état.
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Reçu, en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ee Il devra également les laisser visiter par les amateurs éventuels, aux he iti ’il soi é « bai » é condition qu'il soit accompagné du « bailleur » ou de son représentant D RS RS SN ES 050€
vue d’une location, pendant les six derniers mois du présent bail.
Assurances
« Le Preneur » devra faire assurer, et tenir constamment assurés contre l'incendie, pendant tout le cours
du présent bail, à une compagnie notoirement solvable, son mobilier personnel, les risques locatifs, les
risques professionnels, les recours des voisins, le dégât des eaux, les explosions, les bris de glace, et
généralement tous autres risques. Il devra maintenir et renouveler ces assurances, pendant toute la
durée du présent bail, et acquitter régulièrement les primes et cotisations et justifier du tout à première
réquisition du « Bailleur ».
Démolition de l’immeuble expropriation
Dans le cas où pour une cause quelconque, (vice de construction, reculement, alignement), et pour tout
autre cause indépendante de la volonté du « Bailleur », l'immeuble viendrait à être démoli ou détruit
entièrement ou partiellement, le présent bail sera résilié purement et simplement si bon semble au
« Baïilleur », et sans indemnité à sa charge, ainsi qu’il vient d’être dit.
Le présent bail sera également résilié purement et simplement sans indemnité à la charge du
« Preneur » en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Changement d'état
Tout changement d'état de la personne du « Preneur », devra être notifié au « Bailleur », dans le mois
de l’évènement sous peine de résiliation des présentes, si bon semble au « Bailleur » et sous réserve de
la notification prescrite par l’article 1690 du code civil.
Cession et sous location
« Le Preneur » ne pourra céder son droit au présent bail, en tout ou parties, des locaux objet des
présentes, qu'avec l'autorisation expresse et préalable du « Bailleur ». En tout état de cause, la cession
devra se faire par acte authentique. Toute sous-location de l’immeuble ou du fonds de commerce est
interdit.
Lois et usages locaux
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties entendent se soumettre aux lois et usage
locaux.
Remise des clés
« Le Preneur » devra remettre les clés des lieux mis à disposition dès son déménagement effectué.
La remise des clés par « le Preneur » et leur acceptation par « le Bailleur » ne portera aucune atteinte à
son droit de répéter contre « le Preneur » le coût des réparations de toute nature dont ce dernier est
tenu suivant la loi et les clauses de ce bail.
Non responsabilité du « Bailleur »
« Le Bailleur » ne garantit pas « le Preneur », et par conséquent, décline toute responsabilité en cas de
vol, cambriolage et tout troubles apportés par les tiers par voie de fait, en cas d'interruption dans le
service des installations de l'immeuble, en cas d'accident pouvant survenir du fait de l'installation
desdits services dans les lieux loués en cas d'inondation, fuite d’eau, etc...
« Le Preneur » devra faire son affaire personnelle des cas ci-dessus, et généralement de tous autres cas
fortuits prévus et imprévus, sauf son recours contre qui de droit.
Page 517 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ro Pour plus de sécurité « le Preneur » devra contracter toutes assuranc responsabilité du « Bailleur » soit entièrement dégagée. ID : 059215908985 -20210616-D 16082021 05-DE
ARTICLE 4 — Loyer
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer de SIX CENT EUROS mensuel TTC,
non soumis à la TVA.
Que « le Preneur » s’oblige à payer au « Bailleur », mensuellement et d'avance, le premier jour de
chaque mois.
ARTICLE 5 — Clause résolutoire
À défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de la redevance, ainsi que des frais de
commandement et autres frais de poursuites, où encore d’inexécution d’une seule des conditions du
présent bail, et un mois après un commandement de payer ou une sommation d’exécuter, contenant
déclaration par « le Bailleur » de son intention d’user de son bénéfice de la présente clause, demeuré
infructueux, le présent bail professionnel sera résilié de plein droit si bon semble au « Baïlleur », même
dans le cas de paiement, d'exécution postérieurs à l'expiration du délai ci-dessus, sans qu’il soit besoin
de former aucune demande judiciaire, et si dans ce cas « le Preneur » refusait de quitter les lieux loués,
il suffirait pour l'y contraindre d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du
Tribunal de Grande Instance de la situation de l'immeuble, exécutoire nonobstant opposition ou appel
et sans caution.
ARTICLE 6 — Clause pénale
Tout retard de paiement du loyer donnera lieu à une indemnité égale à dix pour cent de la somme due
à titre de clause pénale, sans qu’il soit besoin d'aucune mise en demeure.
Cette indemnité sera due, du simple fait du retard de paiement, la charge de la preuve de paiement
incombant au preneur.
ARTICLE 7 — Révision
Le loyer ci-dessus fixé a été déterminé en fonction de l'indice du coût de la construction du 2° trimestre
2021 qu'il a été établi et publié à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Ce loyer sera augmenté ou diminué automatiquement sans qu'aucune notification ne soit nécessaire, le
1° janvier de chaque année, en proportion de l’augmentation ou de la diminution constatée entre
l'indice de base et le dernier indice publié au jour de la demande de révision.
En cas de remplacement de cet indice, le nouvel indice lui sera substitué de plein droit dans les
conditions et selon le coefficient de raccordement fixé par l'INSEE.
A défaut de publication ou de remplacement de cet indice et à défaut d'accord entre les parties, le
nouvel indice sera fixé par un arbitre désigné soit d’un commun accord soit par ordonnance du Président
de la juridiction compétente et sur requête de la partie la plus diligente.
Le retard dans la publication de l'indice n’autorisera pas « le Preneur » à retarder le paiement du loyer.
Celui-ci devra être payé normalement à l'échéance sur la base de l'échéance précédente, sauf
redressement ultérieur.
ARTICLE 8 — Droit au bail - TVA
Le loyer n’est pas assujetti à la TVA, en vertu de l’article 261D, 2° du CGI, précisant que les locations de
locaux nus professionnels par une collectivité locale sont exonérées de TVA.
FRAIS
Page6|7 Tous les frais, droits et émoluments des présentes, et tous ceux qui en sel
notamment les frais de poursuite et de procédure pour non-paiement
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_05-DE
sans exception ni réserve, y compris le coût de la copie exécutoire à délivrer au bailleur, seront supportés
par « le Preneur » qui s'y oblige.
ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile en Mairie de Toufflers — 63 rue de Roubaix
DONT ACTE
Et après lecture faite les parties ont certifié exactes, chacune en ce qui la concerne, les déclarations
contenues au présent acte.
Ledit acte comprenant :
- 7 pages
- renvoi approuvé
- barre tirée dans des blancs
- ligne entière rayée
- chiffre rayé nul
- motnul
M. Alain GONCE,
Maire de Toufflers
Mme Marion Lelièvre,
Représentant Le Machinchouette
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_01-DE
CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION
D'UN VÉHICULE DE PROPRETÉ (BALAYEUSE)
Entre :
La Ville de Leers, représentée par M. Jean-Philippe ANDRIÈS, en qualité de Maire, suivant la délibération du Conseil Municipal du .. / .. / 2021,
Et:
La Ville de Toufflers, représentée par M. Alain GONCE, en qualité de Maire, suivant la
délibération du 16 juin 2021,
Et:
La Ville de Lys-lez-Lannoy, représentée par M. Charles-Alexandre PROKOPOWICZ, en
qualité de Maire, suivant la délibération du . / .. / 2021
TITRE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la mise à disposition de la balayeuse de la Ville de Leers, telle que définie au Titre 2.
TITRE 2 : RELATIONS ENTRE LES COMMUNES
Article 1 : Engagement de la Ville de Leers
La Ville de Leers s'engage à nettoyer les rues du Parc d'Activités de Roubaix-Est appartenant aux villes de Toufflers et de Lys-lez-Lannoy à raison de 4 passages par an.
Les rues concernées sont :
-Rue de Lys à Toufflers
-Rue du Trieu du Quesnoy à Toufflers
-Rue du Riez d'Elbecq à Toufflers
-Rue de la Couture à Toufflers
-Rue du Catillon à Toufflers
-Rue de Toufflers à Lys-lez-Lannoy
-Rue du Riez d'Elbecq à Lys-lez-Lannoy
-Rue de la Papinerie à Lys-lez-Lannoy
-Rue Raoul Follereau à Lys-lez-Lannoy
-Rue Nobel à Lys-lez-Lannoy
-Rue de la Plaine Lys-lez-Lannoy
Cette prestation inclut les charges suivantes :
-Mise à disposition de l'agent pour la conduite de la balayeuse, -Frais d'entretien du véhicule,
-Assurance,
-Carburant.
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_01-DE
Article 2 : Engagements de la Ville de Toufflers
En contrepartie, la Ville de Toufflers s'engage à :
-Payer une participation de 1 696,00 € / an.
-Assurer l'ouverture de ses routes pour dégager les objets dangereux (gros cailloux, briques...) et le désherbage des mauvaises herbes dans les caniveaux, juste avant chaque passage de la balayeuse.
Article 3 : Engagements de la Ville de Lys-lez-Lannoy
En contrepartie, la Ville de Lys-lez-Lannoy s'engage à :
-Payer une participation de 1 864,00 € / an.
-Assurer l'ouverture de ses routes pour dégager les objets dangereux (gros cailloux, briques...) et le désherbage des mauvaises herbes dans les caniveaux, juste avant chaque passage de la balayeuse.
Article 4 : Communication et Éthique
Afin d'informer et de valoriser cette action de mutualisation, une campagne de communication pourra être mise en place par les villes partenaires mais devra préalablement être soumise à la direction de la communication de la Ville de Leers.
Article 5 : Facturation
Une facture sera établie par la Ville de Leers pour chaque commune, en décembre, chaque année.
Le montant de la participation sera calculé, au prorata du nombre de passages effectifs, la première et la dernière année (en cas de résiliation).
Le paiement est à effectuer selon les règles usuelles de la comptabilité publique.
TITRE 3 : DURÉE ET RESILIATION
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue à compter de la signature par les communes (après délibération des conseils municipaux concernés) jusqu'au 31/12/2023. Elle est reconductible par décision expresse.
Article 7 : Résiliations
L'une des parties pourra décider unilatéralement, par décision de son assemblée délibérante, de ne plus participer à ce partenariat.
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_01-DE
La résiliation peut également être décidée d’un commun accord, ou de plein droit en cas de :
e _Non-respect des engagements par l’une ou l’autre partie, comme définis par les titres 2 et 4.
e Toute évolution du parc automobile (exemple : la commune de Leers ne dispose plus de la balayeuse) et/ou de son organisation, qui viendrait modifier de fait les conditions de prêt et empêcher la réalisation de la convention (exemple : externalisation de l'entretien du parc).
Une lettre recommandée avec accusé de réception, devra être adressée aux parties concernées, au moins 3 mois avant délibération portant résiliation de la convention.
En cas de résiliation, les parties prenantes restent toutefois tenues de régler les conditions juridiques et financières de sortie de la présente convention.
TITRE 4 : AVENANTS, RESPONSABILITÉS ET LITIGES
Article 8 : Avenants
Des avenants peuvent être conclus par délibérations concordantes des assemblées
délibérantes.
Article 9 : Responsabilités
En cas de dommages subis par la balayeuse et susceptibles d'être imputables à un défaut de préparation des voies de passage suivant les articles 2 à 3 de la présente convention, la Ville de Leers demandera, à la collectivité bénéficiaire de la prestation, réparation des désordres matériels, sous les plus expresses réserves de faits, de droit et de responsabilité.
Réciproquement, les Villes de Toufflers et de Lys-lez-Lannoy réclameront réparation à la Ville de Leers de tout type de dommage survenu sur leur territoire et susceptible d'avoir pour cause directe le passage de la balayeuse, sous les plus expresses réserves de faits, de droit et de responsabilité.
À ce titre, les communes partenaires à la convention se chargeront de déclarer à leurs assureurs respectifs les risques à garantir, inhérents au présent contrat.
Article 10 : Litiges
Tout litige concernant l'exécution de cette convention relèvera du Tribunal Administratif de Lille, après épuisement des voies de règlement amiable.
SIGNATURES
Le Maire de Leers, Le Maire de Toufflers, Le Maire de Lys-lez-Lannoy, Jean-Philippe ANDRIES Alain GONCE Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
À À TOUFFLERS, À
Le Le Le
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_10-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHIT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021_10
CREATION D'UN POSTE « ANIMATEUR REFERENT ACTION JEUNESSE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » (PEC)
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur minimum de 40 % (60% si bénéficiaire RSA ET 65% si moins de 26 ans) pour la région Hauts-de-France.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ces contrats
bénéficient des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi.
La durée hebdomadaire minimum afférente aux emplois est de 26 heures par semaine, la
durée minimum des contrats est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au
SMIC, au prorata du temps de travail effectif.
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_10-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
> de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions
suivantes :
e Contenu du poste : animateur référent « Action jeunesse »
+ Durée du contrat : 12 mois du 11/09/2021 au 31/08/2022
+ Durée hebdomadaire de travail : 30 heures
e Rémunération : SMIC au prorata du temps de travail effectif
> de l'autoriser à intervenir à la signature d'une convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions précitées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour
ce recrutement,
Par 26 voix pour -— 0 voix conire - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour exirait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_11-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s’est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERC@ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021_11
CREATION D'UN SERVICE « PEDIBUS »
Comptie-tenu de l'engorgement automobile de plus en plus perceptible aux abords de nos
écoles, aux heures de rentrées et de sorties scolaires, des tensions fortes entre automobilistes ei de la protection sécuritaire de nos enfants, il nous faut trouver des solutions pour désengorger ce site et diminuer les embouteillages dangereux.
Une des solutions pourrait être la mise en place d'un service « Pedibus», c'est-à-dire
l'organisation du déplacement des enfants à pied, encadré par des animateurs, sur Un
parcours et un lieu de départ sécurisés.
La municipalité de TOUFFLERS propose pour la rentrée scolaire de septembre 2021, la prise en
charge des écoliers, en un lieu sécurisé où des animateurs municipaux se chargeront de les
encadrer et de les accompagner à pied jusqu'à l'entrée de chaque établissement scolaire.
Le service « Pedibus» fonctionnera uniquement le matin. Il sera ouvert exclusivement aux enfants des écoles élémentaires, sur inscription et sous réserve d'acception du règlement. Chaque enfant préalablement inscrit devra porter un gilet jaune bien visible. L'accueil des enfanis se fera entre 7h50 et 8h et le départ aura lieu à 8h10 précise*. Au-delà de ces horaires, aucun enfant ne sera accepté sur le parcours.
*Les informations et horaires sont données à titre indicatif et pourront être revues lors de leur
intégration dans le règlement remis au moment de l'inscription. L'inscription sera payante à
raison de 1€ par semaine et par enfant, avec une inscription facilitée par le biais du portail famille.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_11-DE
Ce dispositif sera mis en place pour test avant de le rendre pérenne sur un seul site dans un
premier temps.
Le point de rendez-vous des enfanis se situera place des Acacias dans le lotissement «Les
Roses » pour assurer une meilleure sécurité des enfants et faciliter la circulation des parents. Ce
service fonctionnera uniquement dans le cadre de la rentrée nationale des écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la création du service « Pedibus » pour
les Toufflersois,
Par 26 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susaits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_12-BF
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCAQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021_12
DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- BUDGET 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'au vu de certaines recettes
supplémentaires, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, doivent être complétés. I! propose de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux ajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
Articles intitulés Montants
Chapitre 011 : Charges à caractère général ï
60612 Energie Electricité - 10 000,00
60622 Carburant 300,00
60624 Produits de traitement 9 500,00
60632 Fourniture de petit équipement 1 000,00
6067 Fournitures scolaires 14 500,00
6068 Autres matières et fournitures 4 139,74
6135 Locations mobilières - 2 330,91
61521 Terrains - 7 000,00
615221 Bâtiments publics - _21962,18
615231 Voirie l 15 000,00
61558 Autres biens mobiliers 8 203,22
617 Etudes et recherches ; 3 000,00
6231 Annonces et insertion 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 960,00
6237 Publications 2 000,00
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_12-BF
6247 Transports collectifs - 4 000,00
6257 Réceptions ë 2 000,00
6262 Frais télécommunications - 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00
6281 Concours divers 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00
11 | TOTAL 34 809,87
Chapitre 012 : Charges salariales
64131 Rémunérations - 10 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites - 3 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00
6574 Subventions de fonctionnement - 20 000,00
65888 Autres 5 000,00
12 ___TOTAL]- 15 000,00
Chapitre 013 : Atténuation de charges
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000,00
13 10 000,00
Chapitre 70 : Produits des services
70688 Autres prestations de services 2 092,00
70 2 092,00
Chapitre 73 : Produits des services
7343 Taxes sur pylônes électriques 285,00
73 . 285,00
Chapitre 74: D et à
7411 Dotation forfaire 4,00
74121 Dotation de solidarité rurale 713,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 931,00
744 FCTVA 4 213,86
74718 Autres 442,19
74 7 304,05
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
775 Mandats annulés | 698,82
71 : TOTAL 698,82
Page 2 sur 3 Articles intitulés
Chapitre 21 : Immobilisations relles
21534 Réseaux d'électrification
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
21
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
2313 Constructions
23
_ j F1 l
Chapitre 10 : Dotations, Fonds divers et réserves
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_12-BF
Montants
24 000,00
7 000,00
400,00
50 000,00
81 400,00
233 274,42
233 274,42
10222 FCTVA 23 075,12
10 TOTAL 23 075,12
1881 Etat et établissement nationaux 175 226,30
1382 Région 116 373,00
13 TOTAL 291 0
Il'est proposé d'approuver la décision modificative N° 1 du budget 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N° 1 du budget 2021,
Par 21 voix pour — 0 voix contre - 5 abstentions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
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Pour extrait conforme,
._. Le Maire,
Alain GONCE. TOUFFLERS - Commune de TOUFFLERS - DM - 2021
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :92
Nombre de suffrages exprimés :2C
VOTES :
Pour : 2 À
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 10/06/2021
Présenté par M. le Maire, Alain GONCE (1),
À , le 16/06/2021
M. le Maire, Alain GONCE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Mairie de TOUFFLERS, le 16/06/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_12-BF
T J
[D |
BAHAUX Isabelle
BOUCHEZ Delphine
BOUKERCHA Kamel
BRENOT Georges
CASTELEYN Philippe
CONTRAIN Marie
DA SILVA David
DE CLERCAQ Sylvie
DELATTRE Réjane
DERONE Stéphanie
DÈTRE Marc
DOVERGNE Jean-François
GONCE Alain
HAINAUT Gilles
HALLAERT Christophe
LARZUL Jérôme
LAURIDANT Christelle
2
LEBBRECHT Didier
LECLERCA Isabelle \Î Je : è A
au ‘
LEFEBVRE Pascal À
LOOF Sandrine {- Lens |
à: VU
Page 81 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
TOUFFLERS - Commune de TOUFFLERS - DM - 2021 Affiché le Ses
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_12-BF
IV —- ANNEXES TY Œ ARRETE ET SIGNATURES D2 11] =
MURTEIRA José A _ AS
SOUFFLET Mélanie M1
L TIBERGHIEN Patrick DS
ï C7 Es
WAMBECQ Edith À À =
WARTEL Marie \
WRIGHT Barbara BEN È
Certifié exécutoire par M. le Maire, Alain GONCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/06/2021, et de la publication le 17/06/2021 = A Mairie de Toufflers, le 17/06/2021
{1) Indiquer le maïre ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
AT]
te
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Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_02-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERC@ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021_02
PACTE DE GOUVERNANCE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)
La Métropole Européenne de Lille a mis en place un Pacte de Gouvernance pour réaffirmer
l'importance de la place du Maire au cœur de la gouvernance de l'action de la MEL.
C'est une opportunité qui est offerte par la loi « Engagement et Proximité » de 2019.
Ce pacte de gouvernance est bâti suivant une méthode de co-construction pour chaque
projet suivant une démarche collaborative :
Instance de participation citoyenne {Conseil Municipal)
Instance de co-construction avec les Maires (Conseil des Maires de Territoire)
Temps de validation communale (Conseil Municipal)
Instance de validation collective (Conférence Métropolitaine des Maires)
Instance de Décision Métropolitaine (Conseil Métropolitain) YVYYYY
Le Pacte de Gouvernance de la MEL est un socle de valeurs et de principes d'actions pour:
1. Animer un dialogue continu avec les Maires dans l'élaboration, la mise en œuvre et le
suivi de l'action métropolitaine ;
2. Conforter les instances de gouvernance métropolitaines et territoriales dans le but de renforcer la proximité (création des Conseils des Maires de Territoire). La commune de Toufflers appartient au Territoire Roubaisien avec Roubaix, Wasquehal, Croix, Wattrelos, Hem, Lys-lez-Lannoy, Leers et Lannoy ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
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ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_02-DE
Décliner le projet métropolitain en l'adaptant aux réalités territoriales ; Favoriser l'émergence et la réalisation des projets à toutes les échelles : communale, intercommunale, métropolitaine, interterritoriale et transfrontalière ; Renforcer la communication et l'information auprès des élus et des citoyens ; Renforcer la métropole citoyenne à travers la démocratie participative ; Assurer la formation des élus ;
Mutudaliser des actions et des achaïis
se
œ
No
en
La délibération posée permet aux élus d'émettre un avis sur ce Pacte de Gouvernance. La
date limite pour émettre un avis est le 24 juin 2021, au-delà, l'avis sera réputé favorable si les élus n'ont pas délibéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le Pacte de Gouvernance
de la MEL présenté,
Par 26 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
[x | | Le Maire,
/ Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
sr
+ Ÿ Reçu en préfecture le 29/06/2021
i Affiché le see
o ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_01-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERC@ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021 01
PRESTATION DE NETTOYAGE DU PARC D'ACTIVITES DU VERSANT NORD EST - REVISION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LA MUTUALISATION D'UN VEHICULE DE PROPRETE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un accord a été trouvé avec les villes de Leers et de Lys-lez-Lannoy concernant le nettoyage du Parc d'Activités du Versant Nord Est se situant sur trois communes : Leers, Lys-lez-Lannoy et Toufflers.
La ville de Leers propose de réviser la convention intercommunale pour la mise à disposition
de sa balayeuse aux communes de Toufflers et de Lys-lez-Lannoy.
La balayeuse de la ville de Leers passera nettoyer les différentes rues du Parc d'Activités du
Versant Nord Est à raison de 4 passages par an, à compter de la signature de la convention
par les communes {après délibération des conseils municipaux concernés).
La convention intercommunale de mise à disposition, jointe à la présentation délibération,
comprend les principaux éléments suivants :
e Une redevance pour la ville de Toufflers de 1 696,00 €/an pour 4 passages de 2,71 km
e Une redevance pour la ville de Lys-lez-Lannoy de 1 864,00 £/an pour 4 passages de
3,73 km
e Une fin au 31/12/2023
e Une reconduction expresse
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le se
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_01-DE
Les équipes techniques municipales des villes de Toufflers et de Lys-lez-Lannoy assureront
impérativement l'ouverture de la route pour dégager les objets dangereux {gros cailloux,
briques.) et le désherbage des mauvaises herbes dans les caniveaux de leur territoire
respectif, juste avant chaque passage de la balayeuse.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré :
e DONNE son accord au projet de révision de la convention,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout
acte administratif relatif à cette délibération,
Par 26 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susaits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_09-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX
Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François,
HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT
Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT
Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_ 16062021 09
RENOUVELLEMENT D'UN POSTE « AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE SURVEILLANCE CANTINE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » (PEC)
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le
service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes
les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de minimum de 40 % (60% si bénéficiaire RSA, 65% si moins de 26 ans) pour la région Hauts-de-France.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ces contrats
bénéficient des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente aux emplois est de 26 heures par semaine, la durée des
contrats est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC, au prorata du
temps de travail effectif.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ze
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_09-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
> de renouveler Un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les
conditions suivantes :
Contenu du poste : nettoyage des locaux municipaux - surveillance cantine Durée des contrats : 12 mois du 01/09/2021 au 31/08/2022
Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
Rémunération : SMIC au prorata du temps de travail effectif
> de l'autoriser à intervenir à la signature des conventions avec Pôle Emploi et des conirats de travail à durée déterminée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de renouveler un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
dans les conditions précitées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour
ce renouvellement,
Par 26 voix pour — 0 voix conire - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_08-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCAQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHIT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021 08
RENOUVELLEMENT D'UN POSTE « AGENT TECHNIQUE ET DE PREVENTION » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » (PEC)
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur minimale de 40 % (60% si bénéficiaire RSA, 65% si moins de 26 ans), pour la région Hauts-de-France.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ces contrats
bénéficient des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi.
La durée hebdomadaire minimum afférente aux emplois est de 26 heures par semaine, la
durée minimum des contrats est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC, au prorata du temps de travail effectif.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ze
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_08-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
> de renouveler un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les
conditions suivantes :
Contenu du poste : agent technique et de prévention
Durée du contrat : 12 mois du 1e1/09/2021 au 31/08/2022
Durée hebdomadaire de travail : 26 heures
Rémunération : SMIC au prorata du temps de travail effectif
> de l'autoriser à intervenir à la signature d'une convention avec Pôle Emploi et du contrat
de travail à durée déterminée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de renouveler un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
dans les conditions précitées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement,
Par 26 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le see
ID : 059-215905985-20210616-D_16062021_07-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 juin 2021. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX
Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, LEBBRECHIT Didier, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
DE CLERCQ Sylvie donne pouvoir à LARZUL Jérôme
WARTEL Marie donne pouvoir à GONCE Alain
SOUFFLET Mélanie donne pouvoir à HALLAERT Christophe
LEFEBVRE Pascal donne pouvoir à DELATTE Réjane
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_16062021 07
ECOLE SAINT PIERRE - SUBVENTION POUR LA SURVEILLANCE DES ENFANTS DE L'ECOLE FREQUENTANT LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait attribué par délibération du 29
octobre 1981, une subvention à l'Association "École et Famille" (École Saint-Pierre) pour la surveillance des enfants de cette école fréquentant la cantine scolaire.
Cette subvention était basée sur la présence de 5,5 surveillants pendant deux heures chaque jour de fonctionnement de la cantine. Le taux horaire était de 11.60 € pour l'année 2020.
Il propose de réévaluer ce taux en le portant à 11,72€ à compter du ler janvier 2021.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
e décide de porter le taux horaire de surveillance de la cantine à 11.72 € à compter
du 1e janvier 2021.
edit qu'un crédit suffisant est ouvert au budget primitif 2021.
Par 26 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
5 Le Maire,
) Alain GONCE. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le ses
1) : 05°-215905985-202 106 16-D_16062021_6-DE
| Synthese Globale de la demande d'aide Votre demande a été transmise sous la référence : 01AKA909210129103957 le 29/01/2021 à 10:55 Identité de l'établissement demandeur N°BCR : 01AKA909 Nom employeur : COMMUNE DE TOUFFLERS N°Contrat : 0AAH54GG Adresse employeur : N°SIRET : 21590598500069 Vos Références Bancaires Mode de Réglement : Virement Références bancaires : FR483000100468F590000000004 BDFEFRPPCCT (BIC) (IBAN) Intitulé du compte : TRESORERIE DE LANNOY Désignation établissement : BANQUE DE FRANCE Agence : BDF LILLE Adresse : 75 RUE ROYALE 59023 LILLE CEDEX Pays de l'adresse : France Adresse : Mme SCHEPENS Véronique 14 rue Jeanne Maillotte CS71222 59013 LILLE Fonction : Gestionnaire sociale 0359568838 Téléphone : Fax : schepens.v@cdg59.fr Courriel : Je certifie être en mesure de fournir les pièces justificatives de ma demande en cas de contrôle. Information concernant l'établissement demandeur Effectif Total en ETP rémunéré au 1er janvier 2020 : 26,00 COMMUNE DE TOUFFLERS 59390 TOUFFLERS Dossier suivi par 33 Montant total : 1 100,00 € Liste des opérations : N° 1 : Montant Aide demandée : 1 100,00 € Nombre total de bénéficiaires pour cette aide : 1
1/2 Type de dispositif envisagé : FAVORISER L'ACCES AUX AIDES DESTINEES A AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Sous type de dispositif envisagé : Prothèses auditives
Descriptif de l'opération envisagée : Appareillage auditif pour surdité bilatérale pour permettre le maintien au poste suite aux préconisations du médecin de prévention.
Bénéfice attendu de l'opération envisagée : Fonctionnaire
Précisions sur les bénéfices attendus : BOE
Justificatifs relatifs à la demande d'aide
Procédures :
Avez-vous respecté la procédure du code des marchés publics ? Oui
Financements :
Coût total de la dépense :
Régime obligatoire :
Régime complémentaire :
Prestation de compensation de handicap :
AGEFIPH :
Montant autre :
Désignation :
Pièces justificatives obligatoires
Statut agent : Contrat de travail, fiche de paie, dernier échelon, certifiant le rattachement à l'employeur Devis ou offre retenue
Copie de la facture acquittée ou mandatée
Justificatifs des remboursements : sécurité sociale, mutuelle
Justificatif d'éligibilité (RQTH, certificat inaptitude ou aptitude, PV de reclassement, voir tableau de justificatifs) Justificatifs des remboursements : prestation de compensation du handicap Prescription médicale du médecin de travail, de prévention ou de médecine professionnelle antérieure à la facture Relevé d'identité bancaire de l'employeur
La dépense a-t-elle été engagée ? Non
2/2