Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 mai

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 mai Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 19 mai 2008

Date de la convocation 14/05/2008 Conseillers en exercice 14

Date d’affichage 14/05/2008 Conseillers présents 12

Conseiller absent/représenté 1

Conseiller absent 1

L’an deux mil huit, le 19 mai, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur Pierre PASQUIS, Maire Adjoint.

Etaient présents (te) : Messieurs HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Madame

CERTAIN, Messieurs ALINGRE, BEAUVAIS, TARDIF, BUISSON, PROUIN, JOUENNE, LEBIGRE

Etaient absents/excusés : Messieurs DA LAGE (pouvoir à M. PASQUIS), M. CHAHER

Secrétaire de Séance : Madame GUIGNERY

____________________________________________________________ Ordre du jour

Répartition des subventions

Changement des statuts du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

Indemnités du Maire et des Adjoints

Service minimum dans les écoles

Classement de la Boucle de Roumare

Questions diverses

1. Approbation du procès verbal de la séance du 14 avril 2008

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur Le Maire Adjoint:

* propose que soient ajoutées 2 délibérations à l’ordre du jour:

- un avenant technique pour la prolongation des délais concernant les travaux de construction du

bureau de poste

- une demande de subventions pour la construction de la garderie périscolaire – accueil ados

* demande au conseil municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections à apporter au

dernier procès verbal de séance.

En l’absence de remarque, il considère que ce dernier est adopté à l’unanimité.

2. Avenant technique pour la prolongation des délais des travaux de construction du bureau de poste

Pierre PASQUIS, Maire Adjoint, informe le Conseil Municipal que le marché cité en objet prévoyait un

délai de 10 mois à compter de la date de démarrage des travaux (précisée sur l’ordre de service), et

donc une date de livraison contractuelle correspondant au 16 mai 2008.

Toutefois, compte tenu des problèmes rencontrés pour la livraison des matériaux et d’un retard général

dû aux intempéries, il est nécessaire de prolonger le délai des travaux jusqu’au 16 juillet 2008 pour

l’ensemble des lots.

Il est soumis à l’Assemblée son approbation, et lui est demandé d’autoriser Monsieur Le Maire à la

signer.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- émet un avis favorable sur la passation de l’avenant de prolongation du délai des travaux jusqu’au

16juillet 2008 à conclure avec toutes les entreprises concernées,

- autorise Monsieur Le Maire à le signer.

3. Demande de subventions pour la construction de la garderie périscolaire – accueil ados

Pierre PASQUIS rappelle que lors de la séance du 15 avril dernier 2008, le Conseil Municipal a voté

favorablement le projet de construction de la garderie périscolaire d’une superficie de 97.05 m²

annexée d’un préau de 31 m² (représentant une surface totale de 128, 05 m²) et un espace accueil ados

d’une superficie de 53.40 m².

Il informe le Conseil Municipal, que les subventions pouvant être attribuées par l’Etat, selon l’affectation

des locaux, sont à hauteur de :

- 20% par l’Etat

- 30% par le Département

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, charge

Monsieur Le Maire de solliciter tous les organismes pour l’attribution des subventions se rapportant à ce

projet.

4. Répartition des subventions

Pierre PASQUIS, adjoint aux finances, remet, à chaque membre du Conseil, un tableau répertoriant les

propositions de subventions. Il propose que la somme de 39 000,00 €, budgétée pour l’exercice 2008,

soit répartie comme suit et que le reliquat soit affecté en fonction des demandes formulées en cours

d’exercice.

ADMR 2000 €

ASVS (football) 2500 €

SLS 9000 €

Comité des Fêtes 10000 €

Coopérative scolaire 5000 €

Bibliothèque DELARUE MARDRUS 1000 €

Boucle de Roumare 200 €

Initiative Jeunes 3000 €

L’Age d’or 2000 €

Autisme 76 150 €

Coureurs de grève 150 €

________

TOTAL 35000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve les subventions accordées aux Associations, selon le détail ci-dessus.

Par ailleurs, Le Conseil émet un avis défavorable au versement d’une subvention au profit de l’Inspection

Académique pour les Délégués Départementaux des conseils d’école.

5. Changement de statuts du S.I.V.U.

Vu la délibération du Conseil syndical en date du 25 avril 2008, concernant le changement de siège social

du S.I.V.U. (crèche intercommunale Sahurs – Saint-Pierre-de-Manneville – Hautot-sur-Seine)

Le Conseil municipal :Article 1 – approuve le changement de siège social du Syndicat à la Mairie de Saint-Pierre-de-

Manneville,

Article 2 – approuve la modification des statuts S.I.V.U. qui en résulte,

Article 3 – approuve la signature d’une convention d’occupation avec la Commune de Saint-Pierre-

de-Manneville pour le remboursement des frais.

6. Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 16 avril 2008 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au

maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au

budget communal.

- Considérant quel le taux appliqué par la délibération n° 12/2008 du 14 avril 2008 ne tenait pas

compte des retenues (IRCANTEC, CSG, CRDS) appliquées au salaire brut,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté, par 12 voix pour et 1 contre, les montants des

indemnités pour l’exercice effectif des fonctions précitées, à compter du 1er mai 2008,

- pour le maire: 35,80% de l’indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les

communes de 1000 à 3499 habitants (article L2123-23 du CGCT au 1er mars 2008)

- pour les quatre adjoints: 12% de l’indice 1015 du barème de référence pour les communes de

1000 à 3499 habitants (article L 2123-24 du CGCT du 1er mars 2008)

7. Service Minimum dans les écoles

Pierre PASQUIS rappelle que ce dispositif, financé par l’Etat, permet d’assurer aux familles la prise en

charge de leur enfant par leur établissement scolaire. L’état verse aux communes qui mettent en place

ce dispositif une compensation financière correspondant aux frais de personnel encadrant, soit 90 € par

groupe de 10 à 15 élèves pour six heures d’accueil.

Afin de s’accorder un délai de réflexion, ce sujet sera de nouveau évoqué lors d’une prochaine séance de

Conseil.

8. Classement de la Boucle de Roumare

Vu l’article L341-1 du Code de l’Environnement,

Considérant la nécessité de formuler un avis pour le classement de la vallée de la Seine – Boucle de

Roumare,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Pierre PASQUIS, Maire Adjoint,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre,

Le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur Le Maire, à prononcer un avis favorable pour le

classement des parcelles situées sur la commune de SAHURS, dans le cadre du classement de la vallée

de la Seine – Boucle de Roumare.

9. Questions diverses

Pierre PASQUIS informe que:

- Alain BONTE est en possession de devis pour l’acquisition de matériels roulants destinés au

service technique. Il propose que l’étude soit menée par la commission des travaux et urbanisme.

Il précise que ces investissements sont subventionnés à 40%,- Monsieur et Madame DUMET remercient la Municipalité pour le témoignage de sympathie

manifesté suite au décès de leur fils Ludovic,

- les travaux du tennis sont terminés. Pour la fermeture, il propose que la Commune prenne à sa

charge la serrure. Les badges seront financés par SLS,

- l’Université de Rouen, en partenariat avec l’ADM 76, en collaboration avec le CDG et le CNFPT,

organise le samedi 21 juin, un séminaire de travail ‘Missions et Responsabilités des Nouveaux

Elus,

- le CNAS sera présent au salon OUEST COLLECTIVITES qui se tiendra les 21 et 22 mai prochain,

- Melle LECONTE et M. AIT-MOUSSA sollicitent l’autorisation de créer sur la commune un club

de modélisme « auto »aux échelles 1/5 ème et 1/8 ème thermique tout terrain. Le Conseil Municipal

demande que des informations complémentaires (dimensions du terrain) leur soient fournies pour

se prononcer.

- une réunion de la commission « Liste Electorale » est à programmer pour procéder à la sélection

des jurés d’assises,

- De l’ouverture de l’extranet de la Communauté d’Agglomération Rouennaise à l’ensemble des ses

communes,

- Monsieur FROMENTIN est le nouveau correspondant à Paris-Normandie pour la région de

SAHURS,

- Des mesures départementales sont prises par Le Préfet de Seine-Maritime, suite aux infections

invasives à méningocoque nombreuses recensées sur Le Département,

- L’Inspection Académique de Seine-Maritime organise, en juillet et août, des stages de remise à

niveau pour les élèves présentant en fin d’école primaire des difficultés en français et en

mathématiques,

- La réunion de l’assemblée GROUPAMA aura lieu le samedi 31 mai à 10 h, à la Mairie de LA LONDE

- Monsieur LEROUILLY propose d’étendre le jumelage des classes européennes de GOUNOD-PAYS

BAS à SAHURS, HAUTOT-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE,

- D’une proposition de service de l’Entreprise ATLAS, spécialisée en sécurité, pour la surveillance

des bâtiments communaux,

- Des devis établis par 3 prestataires de service pour le renouvellement des extincteurs. Le

Conseil propose de retenir l’entreprise DESAUTEL, moins disante, sous réserve de l’application

de la remise commerciale annoncée et du coût du contrat annuel d’entretien,

- Un site internet propose l’organisation de covoiturages,

- D’une réunion conjointe avec la gendarmerie pour l’organisation de l’Armada, le dispositif appliqué

en 2004 est reconduit. Une réunion avec les associations est programmée le 2 juin, pour planifier

l’organisation. L’organisation de l’Armada, par le biais de la MJC de DUCLAIR, distribuera, durant

la manifestation, des sacs poubelles, tout le long du parcours,

- Aucune manifestation n’est prévue pour la fête de la musique,

- Les agents techniques doivent suivre une formation pour connaître les risques électriques

auxquels ils sont exposés dans leur tâche quotidienne,

- D’un virement de crédit du chapitre 016 au chapitre 001 pour 48607,00 €. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits sur le budget

de l’exercice.

10. Tour de Table

Didier LEGRAND informe que :

- Des travaux électriques sont à prévoir ainsi que le changement des huisseries dans les classes

de maternelles,

- L’élection du Président du PNR (Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande) aura

lieu le 20 mai prochain,

- L’inauguration de la crèche aura lieu le 30 mai 2008, à 17 h,- Les plans des travaux du carrefour de la maison brûlée sont terminés,

- Les portes de la salle polyvalente sont abîmées,

- La commission scolaire se réunira, le 6 juin à 18 h 30.

Josée CERTAIN demande :

- Si un distributeur de billets est prévu au nouveau Bureau de Poste de SAHURS. Pierre

PASQUIS répond que non car la poste exige un minimum de 50 retraits quotidiens, chiffre qu’il

semble difficile d’atteindre,

- Que des poubelles soient installées aux arrêts de bus,

Jean-Paul BEAUVAIS demande que l’évier de la salle polyvalente soit changé au profit d’un évier

professionnel et qu’une visite du patrimoine soit organisée pour l’ensemble du conseil.

Vincent BUISSON signale:

- L’absence de douches fonctionnelles à la salle polyvalente,

- Un candélabre est cassé à la Résidence des Acacias,

- la nécessité de travaux de mise en sécurité à l’église.

Patrice HALLEY demande que l’on prenne contact avec le Port Autonome pour matérialiser le damier face

au bac afin que le passage en provenance du chemin du halage soit respecté.

Bernard TARDIF

- interroge sur la possibilité de transformer l’ancienne décharge en terrain de cross pour que

les jeunes de Sahurs puissent faire du quad et de la moto. Le Conseil Municipal, évoquant les

risques rencontrés (feux de forêt, manque de sécurité, etc.) émet un avis défavorable à cette

proposition.

- demande l’achat de raclettes pour la salle polyvalente.

Frédéric LEBIGRE informe qu’une réunion pour le tennis est programmée, le 21 mai, à 20h 30. Il demande

l’installation de bancs et poubelles au terrain de tennis et souhaite une mise à disposition rapide

des badges d’accès.

Thierry JOUENNE souhaite une réunion rapide des commissions.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire Adjoint clôt la séance à 24 h 30.

Pour extrait certifié conforme

Pierre PASQUIS, Maire Adjoint