Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mars 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mars 2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 19 mars 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 19 mars 2015

L’an deux mil quinze, le 19 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

11/03/2015 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Marc MAIRE X

Jacqueline HEBERT X 11/03/2015 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X L.VASSOUT Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 13

Ordre du jour

Présentation et vote du compte administratif 2014

Vote du compte de gestion 2014

Affectation du résultat 2014

Vote des taux d’imposition

Avant-Projet ‘Rénovation énergétique des bâtiments communaux’

Autorisation d’emprunt

Délibération financement BAFA

Subventions aux associations et autres organismes

Présentation et vote du budget 2015

Délibération pour l’achèvement des procédures d’évolution des documents d’urbanisme par la Métropole-Rouen-Normandie Elections d’un nouveau délégué suppléant au SIVU

Questions diverses

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2014

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Présentation et vote du compte administratif 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacqueline HEBERT, Doyenne d’âge, à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Thierry JOUENNE, après s’être fait présenter le budget, les décisions modificatives de l’exercice concerné :

- Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui présente le résultat suivant :  Section de fonctionnement dépenses : 743 851.54 €

 Section de fonctionnement recettes : 884 166.23 €

Résultat de l’exercice (bénéfice) 140 314.69 €

 Section d’investissement dépenses : 189 234.52 €

 Section d’investissement recettes : 142 549.17 €

Résultat de l’exercice (déficit) -46 685.35 €

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond deRépublique Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 19 mars 2015

roulement du bilan, d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. Vote du compte de gestion 2014 (délib. n° 01/2015)

LE CONSEIL Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation du résultat 2014 (délib. n° 02/2015)

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 25 633,78€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 106 030,99€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -46 685,35€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 140 314,69€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 13 400,00€

En recettes pour un montant de : 22 230,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 12 221,57€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 19 mars 2015

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 120 000,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 126 345,68€

4. Vote du taux d’imposition (délib. n° 03/2015)

Monsieur Le Maire propose, suite à l’avis positif de la commission des finances, de reconduire le taux des 3 taxes appliqué en 2014 à savoir :

- Taxe habitation 13.36 %

- Taxe foncier bâti 21,21 %

- Taxe foncier non bâti 43.95 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve cette proposition

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.

5. Avant-Projet ‘Rénovation énergétique des bâtiments communaux’ (délib. n° 04/2015) Monsieur Le Maire présente le projet pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux (mairie – école maternelle- bibliothèque) dont le montant prévisionnel des travaux, maîtrise d’œuvre comprise s’élève à 298 857,10 € H.T. et pour lequel la commune a sollicité les aides de l’Etat et du Département. L’objectif est d’atteindre au moins 20% d’économie d’énergie.

Les travaux envisagés sont :

 Pour la bibliothèque

- Isolation thermique du plancher des combles, et des murs de la salle de musique - Remplacement des menuiseries extérieures

- Installation d’un système de régulation de chauffage

 Pour la mairie

- Isolation des combles

- Remplacement des menuiseries des combles

- Installation d’un système de régulation du chauffage

 Pour l’école maternelle

- Isolation extérieure des murs

- Remplacement des menuiseries extérieures

- Régulateur du chauffage

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet de rénovation énergétique tel que présenté,

- Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 298 857,10 € H.T. ;

- Demande à Monsieur Le Maire de lancer l’appel d’offre de ce marché pour la maîtrise d’œuvre ; - Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet.

6. Autorisation d’emprunt (délib. n° 05/2015)

Conformément à l’avis favorable de la commission des finances qui a analysé les différentes propositions des organismes bancaires sollicités pour un prêt de 100 000 € pour financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, Monsieur Le Maire propose de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 pour les communes ;République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 19 mars 2015

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire en date du 29 mars 2014 ;

Vu l’accord de principe sur le prêt donné par la Caisse d’Epargne ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

D E C I D E

De contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie un emprunt de 100 000 € et dont les caractéristiques sont les suivants :

- Durée totale du prêt 19 ans

- Taux fixe 1,99%

- Echéance constante 6372,30 €

- Périodicité des échéances annuelle

Commission d’engagement : 150 €

Remboursement anticipé : possible totalement ou partiellement à chaque date d’échéance sous préavis d’un mois maximum moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Le total des frais financiers s’élève à 21 073,70 €.

Le délai de versement est fixé à 2 jours ouvrés à réception de la demande de déblocage des fonds.

A cet effet, Le Conseil Municipal autorise Le Maire ou ses représentants qui ont reçu délégations, à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.

7. Délibération financement BAFA (délib. n° 06/2015)

Dans un souci de qualification des animateurs au centre de loisirs et afin d’offrir aux jeunes résidents sur la commune, une aide au financement de la formation BAFA ‘formation générale’ et ‘Perfectionnement’, Monsieur Le Maire informe le conseil qu’un appel à candidatures a été lancé sur la commune.

Il propose que :

- La Commune finance deux BAFA cette année ;

- La sélection des candidats soit effectuée par un jury constitué d’élus.

En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à réaliser bénévolement leur stage pratique au centre de Loisirs sans hébergement durant le mois de juillet selon la durée requise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la proposition de Monsieur Le Maire de financer 2 Brevets d’aptitude aux fonctions d’animation (formation générale et perfectionnement) pour 2 jeunes Salhuciens (ennes) ;

- Décide que cette charge soit portée au budget de l’exercice 2015.

8. Subventions aux associations et autres organismes (Délib. N° 07/2015) Dominique MERIEULT remet, à chaque membre de l’assemblée, un tableau de propositions des subventions analysées par les membres de la Commission des finances qui se décompose comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT en € Vote CCAS DE SAHURS 15500 8 VOIX POUR 5 ABSTENTIONS VALLEE DE SEINE FOOTBALL CLUB VSFC 1900 13 VOIX POUR SLS (Sports et Loisirs à Sahurs) 7200 11 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS

Comité des Fêtes de Sahurs 7000 9 VOIX POUR 4 ABSTENTIONS OCCE 76 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE FRANCK

INNOCENT

5000 13 VOIX POURRépublique Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 5 – CM du 19 mars 2015

Bibliothèque DELARUE MARDRUS 810 13 VOIX POUR Ass. pour sauvegarde et mise en valeur de la Boucle

de Roumare

150 13 VOIX POUR

Initiative Jeunes 1900 12 VOIX POUR 1 ABSTENTION L’Age d’or 1330 13 VOIX POUR Voix sur Seine 1200 13 VOIX POUR Ass. Intercommunale des ACPG-CATM 200 13 VOIX POUR ANCG (Ass.Nationale des Coureurs de Grèves) 150 13 VOIX POUR Chorale du Val de la Haye 200 13 VOIX POUR

Le Cardère 100 13 VOIX POUR La Boucle Solidaire 150 12 VOIX POUR 1 ABSTENTION

ASS. De DEFENSE DES BERGES DE SEINE 150 13 VOIX POUR

CHAMBRE DES METIERS ET ARTISANAT DE REGION

BASSE NORMANDIE

40 12 VOIX POUR 1 ABSTENTION

Après en avoir délibéré, Les Membres du Conseil Municipal, selon le vote individuel par associations, décide la répartition des subventions telles que présentées.

9. Présentation et vote du budget 2015

Dominique MERIEULT présente le budget primitif 2015.

En termes de fonctionnement, la rigueur s’impose car la commune doit faire face à de nouvelles dépenses comme celles des activités dispensées pour les TAP (temps d’activité périscolaire).

Les charges de personnel doivent intégrer la revalorisation des bas salaires à travers la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C du 1er janvier 2015. Les charges financières en baisse les années précédentes devront augmenter cette année par les intérêts générés par le nouvel emprunt selon la date de mise à disposition des fonds. En termes de recettes de fonctionnement, on constate une diminution de 13.38% de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

Le budget 2015 s’articule un peu différemment des autres années, sa construction tient compte des transferts de charges à la Métrople qui a repris la compétence ‘voirie’ et ‘’urbanisme’.

En termes d’investissement, la commune lance un programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Le budget de l’exercice 2015 est équilibré en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 930 198,00 € 930 198,00 € Investissement 523 165,00 € 523 165,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget primitif 2015 de la Commune.

10. Délibération pour l’achèvement des procédures d’évolution des documents d’urbanisme par la Métropole-Rouen- Normandie (délib. n° 08/2015)

Monsieur Le Maire indique que par délibération en date du 10/09/2012, Le Conseil Municipal a prescrit une révision du POS en PLU.

A compter du 1er janvier 2015, La Métropole-Rouen-Normandie est compétente en matière de « plan local d’urbanisme et document en tenant lieu ».

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions des procédures administratives vient compléter la loi ALUR concernant les modalités de reprises des procédures d’évolution des documents d’urbanisme engagées avant le 1er janvier 2015.

A ce titre, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme a été modifié et indique : « un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu, peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de création ou de transfert de cette compétence. »République Française

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Page n° 6 – CM du 19 mars 2015

Ainsi, l’exercice de cette compétence par la Métropole-Rouen-Normandie ne permet plus à la commune de poursuivre elle- même cette procédure. La Métropole-Rouen-Normandie peut la mener à son terme en lien avec la commune et dans le respect de la procédure définie par le code de l’urbanisme.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole-Rouen- Normandie » ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/09/2012 ayant prescrit la révision du POS en PLU ainsi que ses objectifs et ayant fixé les modalités de la concertation ;

Vu le débat organisé au sein du Conseil Municipal en date du 01/12/2014 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2014 ayant tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de :

- Donner son accord à la Métropole-Rouen-Normandie de poursuivre et achever la révision du POS en PLU engagée par la commune de SAHURS.

La présente délibération sera transférée à Monsieur Le Président de la Métropole-Rouen-Normandie ainsi qu’à Monsieur Le Préfet.

11. Elections d’un nouveau délégué suppléant SIVU (délib. n° 09/2015) Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mars 2005 approuvant les statuts du Syndicat modifiés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2007,

Suite au décès de Pierre PASQUIS, Monsieur Le Maire propose de procéder de nouveau au vote de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville),

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Ont obtenu : en tant que délégués titulaires

- M. Thierry JOUENNE - Titulaire, treize voix

- Mme Stéphanie TERRASSE – Titulaire, treize

En tant que délégués suppléants

- M. Marc MAIRE – suppléant, quinze voix

- Mme Patricia NICOLLE – suppléante, quinze voix

Le Conseil Municipal, DESIGNE :

Les délégués titulaires sont : M. Thierry JOUENNE et Mme Stéphanie TERRASSERépublique Française

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Page n° 7 – CM du 19 mars 2015

Les délégués suppléants sont : M. Marc MAIRE et Mme Patricia NICOLLE

Et TRANSMET cette délibération à la Présidente de l'EPCI ‘Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville’.

12. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe que :

- le rapport de la DRAC concernant les travaux de rénovation de l’église est consultable, - à la demande du Département, un audit de sécurité a été réalisé par le bureau d’études Ascode sur la route départementale reliant Sahurs à Saint-Pierre-De-Manneville,

- les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochains, Monsieur le Maire rappelle la constitution du bureau et l’obligation pour les électeurs de présenter leur carte d’identité.

13. Tour de Table

Dominique MERIEULT rapporte les commentaires de satisfaction recueillis pour l’organisation du repas des anciens. Elle remercie les Elus qui ont participé au banquet et fait un don au CCAS.

Michaël BOUYER commente la visite de conformité du stade de foot du 6/2. Le terrain est homologué pour 5 ans en classe 5, quelques aménagements sont à réaliser. Le journal de SAHURS du 1er trimestre est en cours de finalisation et sera distribué mi- avril. Le dispositif d’alertes SMS est en commande auprès de la société PRIMOTEXTO. Les habitants souhaitant utiliser ce mode

de communication pour être informés devront retirer une fiche d’inscription en Mairie ou via le site de la commune sahurs.fr . Les annonceurs recevront prochainement un courrier les invitant à renouveler leur publicité pour 2015. Patrice HALLEY nous informe qu’en collaboration avec Régis BILLARD et Jean-Claude LE CLERC, ils ont contrôlé les clapets et il remercie tous les participants à l’élagage des arbres sur les communaux.

Marc MAIRE informe que le rapport de visite de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour l’Anim en Seine est conforme et il félicite également les bénévoles pour l’élagage.

Stéphanie TERRASSE évoque le problème de la pose des tapis de Judo lors des activités sportives. En présence de Monsieur Le Maire, une réunion de concertation avec les intervenants extérieurs et le personnel communal va être organisée pour définir la responsabilité de chacun.

Didier LEGRAND remercie le Conseil pour la subvention accordée à L’Association ‘L’Age d’Or’. Il informe le Conseil que : - La charte du PNR (Parc Naturel Régional) a été acceptée,

- L’Association du Syndicat des Fossés se réunira le samedi 29 mars.

Par ailleurs, il est rappelé que l’assemblée générale de SLS (Sports et Loisirs à Sahurs) aura lieu le jeudi 26 mars.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23h32.