Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars

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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 29 mars 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 29 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le 29 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 10 h, s’est réuni sous la présidence de Pierre PASQUIS Doyen d’âge et Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation Thierry JOUENNE X

Pierre PASQUIS X

24/03/2014 Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Jacqueline HEBERT X

Marc MAIRE X 24/03/2014 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X L.VASSOUT Guy DA LAGE X Pierre PASQUIS Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 14 1

Ordre du jour

Election du Maire

Elections des Adjoints au Maire

Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Elections des délégués dans les organismes extérieurs

Questions diverses

0. Election du Maire

Le vingt neuf mars deux mil quatorze, à dix heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Pierre PASQUIS, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Les 14 membres de la liste ci-dessus étaient présents formant la majorité des membres en exercice. 1 membre était absent et avait donné pouvoir pour voter en son nom.

Monsieur Laurent VASSOUT a été désigné comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1. Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 29 mars 2014

À déduire (bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Thierry JOUENNE = quatorze voix

- M. Thierry JOUENNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

1. Elections des Adjoints au Maire

Dans un premier temps, Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil à se prononcer sur le nombre d’adjoints à élire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.

Il est ensuite procéder à l’élection des adjoints au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,

Considérant que le nombre d’adjoints est de 4,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Pierre PASQUIS 1er adjoint, Dominique MERIEULT 2ème adjointe, Patrice HALLEY 3ème adjoint, Stéphanie TERRASSE 4ème adjointe.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste de Pierre PASQUIS : 15

La liste de Pierre PASQUIS ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

Monsieur Pierre PASQUIS 1er adjoint au maire

Madame Dominique MERIEULT 2ème adjointe au maire

Monsieur Patrice HALLEY 3ème adjoint au maire

Madame Stéphanie TERRASSE 4ème adjointe au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

2. Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 29 mars 2014

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

ARTICLE 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant 300 000 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au A de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre;République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 29 mars 2014

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : après présentation et analyse du dossier par la commission d’urbanisme et avoir obtenu l’accord du Conseil Municipal ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

ARTICLE 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3. Elections des délégués dans les organismes extérieurs

A. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU PNRBSN (Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2013-1195 en date du 19/12/2013 portant renouvellement pour une durée de 12 ans du classement du syndicat mixte PNRBSN,

Vu l’arrêté préfectoral du 20/01/2014 approuvant les statuts du Syndicat mixte et tout particulièrement l’article 6 qui indique la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de syndicat mixte PNRBSN,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués, Vu la candidature de Monsieur Didier LEGRAND pour siéger à la commission ‘Environnement’,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Laurent VASSOUT - Titulaire, quinze voix

– M. Didier LEGRAND – suppléant, quinze voix

Le Conseil Municipal, DESIGNE :

Le délégué titulaire est : M. Laurent VASSOUT

Le délégué suppléant est : M. Didier LEGRANDRépublique Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 5 – CM du 29 mars 2014

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

B. DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mars 2005 approuvant les statuts du Syndicat modifiés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2007, Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville),

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu : en tant que délégués titulaires

- M. Thierry JOUENNE - Titulaire, quinze voix

- Mme Stéphanie TERRASSE – Titulaire, quinze voix

En tant que délégués suppléants

- M. Pierre PASQUIS – suppléant, quinze voix

- Mme Patricia NICOLLE – suppléante, quinze voix

Le Conseil Municipal, DESIGNE :

Les délégués titulaires sont : M. Thierry JOUENNE et Mme Stéphanie TERRASSE Les délégués suppléants sont : M. Pierre PASQUIS et Mme Patricia NICOLLE

Et TRANSMET cette délibération à la Présidente de l'EPCI ‘Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville’.

C. DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE A L’ASSOCIATION SYNDICALE DE LA BOUCLE DE ROUMARE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour représenter à l’Association Syndicale de la Boucle de Roumare ;

Messieurs Patrice HALLEY et Régis BILLARD proposant leurs candidatures ; il est procédé au vote :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu : en tant que délégué titulaire

- M. Patrice HALLEY - Titulaire, quinze voix

En tant que délégué suppléant

- M. Régis BILLARD – suppléant, quinze voixRépublique Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 6 – CM du 29 mars 2014

Le Conseil Municipal, DESIGNE :

Le délégué titulaire est : M. Patrice HALLEY

Le délégué suppléant est : M. Régis BILLARD

Et TRANSMET cette délibération au Président de l’Association Syndicale de la Boucle de Roumare.

D. DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE A L’ASSOCIATION ‘SLS’ (Sports et Loisirs à SAHURS)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour représenter la commune au seine de l’association SLS

Madame Dominique MERIEULT et Monsieur Michael BOUYER proposant leurs candidatures ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu : en tant que délégué titulaire

- M. Michael BOUYER- Titulaire, quinze voix

En tant que déléguée suppléante

- Mme Dominique MERIEULT – suppléant, quinze voix

Le Conseil Municipal, DESIGNE :

Le délégué titulaire est : M. Michael BOUYER

Le délégué suppléant est : Mme Dominique MERIEULT

Et TRANSMET cette délibération au Président de L’Association SLS ‘Sports et Loisirs à Sahurs’.

E. DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-7 ; Considérant que les organes délibérants de chaque commune doivent désigner un (e) délégué e) titulaire et un (e) délégué e) suppléant (e);

Monsieur le Maire rappelle que le délégué siégera au sein d’une clé regroupant 21 communes, la commune de SAHURS est rattachée à la clé n° 8 ‘CLE CREA – METROPOLE OUEST’. Chaque clé désignera ensuite des représentants pour siéger au SDE76.

Messieurs Thierry JOUENNE et Guy DA LAGE proposant leurs candidatures ; il est procédé au vote :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu : en tant que délégué titulaire

- M. Thierry JOUENNE - Titulaire, quinze voixRépublique Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 7 – CM du 29 mars 2014

En tant que délégué suppléant

- M. Guy DA LAGE – suppléant, quinze voix

Le Conseil Municipal, DESIGNE :

Le délégué titulaire est : M. Thierry JOUENNE

Le délégué suppléant est : M. Guy DA LAGE

Et TRANSMET cette délibération au Président du SDE76.

F. CORRESPONDANT DEFENSE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-33 ;

Vu la circulaire ministérielle du 7 janvier 2014 ;

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Désigne Monsieur Guy DA LAGE pour assumer la fonction de correspondant défense.

4. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe que 12 commissions seront constituées dont une nouvelle ‘Un conseil municipal des enfants’. Il rappelle que les 4 commissions suivantes sont obligatoires :

- CCAS, Impôts directs, appel d’offres, liste électorale.

Il précise également qu’une information sera diffusée dans ‘Sahurs Le Journal’ invitant les administrés à proposer leur candidature au sein de certaines commissions. Chaque demande doit être formulée par courrier déposé en Mairie à l’attention de Monsieur Le Maire.

Il revient sur l’étiquette politique sous laquelle a été présentée la liste « L’avenir de SAHURS avec vous ». Il précise que cette liste a été déposée en Préfecture ‘sans étiquette’ et que cette dernière, sans consultation, s’est appuyée sur le résultat des législatives et présidentielles de 2012 pour la rattacher à l’étiquette politique LDVG (divers gauche). Il précise que l’ensemble des membres du Conseil, d’appartenance politique différente, revendique une seule étiquette, celle de « SAHURS ».

Par ailleurs, il annonce que l’installation du bureau regroupant les représentants des communes membres de CREA aura lieu le 14 avril 2014.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 11h.

Le Maire

Thierry JOUENNE