Procès Verbal - Conseil Municipal du 9 mai 2022 Proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil Muncipal du 4 juillet 2022 Proces verbal

Procès Verbal - Conseil Municipal du 20 mai 2025 Proces verbal

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 mai 2022 Compte rendu somma

Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 mai 2023 Proces verbal

Procès Verbal - Conseil Municipal du 9 octobre 2023 Proces verbal

Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 01 2022 Proces verbal

Procès Verbal - Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Proces verba

Procès Verbal - Conseil Municipal du 10 octobre 2022 Proces verbal

Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 janvier 2023 Proces verbal

Procès Verbal - Conseil Municipal du 25 novembre 2024 Proces verba

Procès Verbal - Conseil Municipal du 9 mai 2022 Proces verbal Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 9 mai 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Budget, Éducation, Justice et droit, ( CONSEIL MUNICIPAL "ess 79

Vouille Procès-verbal de la réunion du 9 mai 2022

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-deux, le neuf mai à vingt heures,

En exercice : 23 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,

Présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Convocation du Conseil Municipal : 4 mai 2022

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Sébastien BARAS, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Thibaut

CHASSELON, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ,

Grégory FERJOU, Alexandra GUYODO-PROUST, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON,

Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE,

Laurence VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Ludovic BARRIÈRE à Grégory FERJOU

Jean-Claude MASSIAS à Laurence VIOLLEAU

Corinne VERRIER-LÉGER à Jannick COUSSON

SECRÉTAIRE : Laurence VIOLLEAU

090900 00

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022 : À l'unanimité

Finances et Marchés Publics

1. Budget Principal - Décision Modificative n° 2 —- Approbation

Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2022 ;

VU le budget principal pour l'exercice 2022 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2022 ;

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget primitif de l'exercice en cours ;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :Chapitre AE Libellé … | Dépenses | Recettes Budgétaire Fi Le à

Investissement

Opé. 02101 Ecole Primaire

2183 | Matériel de bureau et informatique 2 650,00 € < Ouverture 9ème classe

2184 | Mobilier 2 000,00 €

Opé. 02204 Complexe Enfance Jeunesse

2051 | Concessions et droits similaires -7 850,00 € Ouverture 9ème classe

2183 | Matériel de bureau et informatique 3 200,00 € Ajustement

Opé. 03101 Voirie

2158 | Autres installations matériel et Coffret chantier triphasé

outillage techniques 2 100,00 € Place 5 Villages

Chap. 20 Immo. incorporelles hors opérations

2051 | Concessions et droits similaires -1 052,00 € Ajustement

Chap. 21 Immo. corporelles hors opération

2158 | Autres installations matériel et Coffret chantier triphasé outillage techniques -1 638,00 € Place 5 Villages

ÿ ÿ : I - 2183 | Matériel de bureau et informatique 200,00 € DEEEtS ecture codes barres espace livres

2184 | Mobilier 160,00 € Mobilier espace livres

2188 | Autres immobilisations corporelles 230,00 € Fermeture SAS Tennis

0,00 € 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

Urbanisme et Affaires Foncières

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

1. Régularisation foncière - Secteur "Chemin de Bellevue" - Acquisition et classement dans

le domaine public communal - Autorisation

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 1111-1 ;VU le plan de bornage et de division en date du 22 février 2022 établi par le géomètre et déterminant

les surfaces de terrain à acquérir par la commune de Vouillé sur la parcelle YT n° 94, 24 Chemin de

Bellevue, en vue de leur intégration au domaine public communal, soit 40 m° au total ;

VU la promesse de vente signée avec les propriétaires, Monsieur et Madame GENEAU Dominique et

Annie, domiciliés à Vouillé, 24 chemin de Bellevue, définissant les conditions financières de cette

acquisition ;

CONSIDÉRANT les divisions parcellaires effectuées pour détacher de la parcelle d'origine (cadastrée

section YT n° 94) les emprises de terrain nécessaires à l'intégration au domaine public communal ;

CONSIDÉRANT que les propriétaires de ces emprises, d'une surface totale de 40 m?, ont accepté de les

céder à la commune de Vouillé au prix symbolique d'un euro avec prise en charge par la commune des

frais d'acte notarié ;

CONSIDÉRANT que l'acquisition de ces parcelles de terrain constitue une régularisation de l'emprise de

la voie communale dénommée « Chemin de Bellevue » compte tenu des aménagements existants ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

= ACQUÉRIR à l'euro symbolique une emprise de terrain de 40 m° sur la parcelle YT n° 94, située 24 Chemin de Bellevue, appartenant à Monsieur et Madame GENEAU Dominique et Annie, en vue de son intégration au domaine public communal ;

— PRENDRE en charge les frais d'acte notarié à intervenir;

— CONFIER la rédaction de l'acte à l'office notarial SELARL Cartier-Guilloteau et Gaufichon, à Prahecq (79) ;

— CLASSER les emprises concernées dans le domaine public communal en précisant que ce classement ne sera effectif qu'après la signature de l'acte notarié de cession à intervenir ;

1 L'AUTORISER à signer les documents correspondants ;

— RAPPELER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Ressources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs - Pôle “Cadre de vie et Aménagement du territoire" - Emploi non permanent d'agent technique contractuel - Création

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique notamment son article L. 332-23 1°;

3CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; CONSIDÉRANT par conséquent qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ; CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour

une durée maximale de douze mois ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel au pôle "Cadre de vie et

Aménagement du Territoire" ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ CRÉER un emploi non permanent d'agent technique contractuel à temps complet pour faire

face à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum à compter

du 1° juin 2022 ;

-__ DIRE que l'agent recruté effectuera un temps de travail hebdomadaire de 35,00 heures et

relèvera de la catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera établie selon l'échelle indiciaire du

grade des adjoints techniques territoriaux (1° échelon).

-_ DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 1° au 29 avril 2022

1. Marchés publics

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Date. Objet de l'Engagement Titulaire MontantHT | Montant TTC

01/04/2022 | Remplacement résistance radar salle maitre École primaire Nexecur 108,00 € 129,60 €

01/04/2022 | Peinture toilettes Église Atlantique Diffusion Service 400,67 € 480,80 €

01/04/2022 | Vêtements de travail Atelier Mabéo 349,70 € 419,64 €

01/04/2022 | Gel et nettoyant pour Atelier Mabéo 149,88 € 179,85 €

04/04/2022 | Transport base Noron École Primaire 11/04 Alliance Atlantique 105,83 € 127,00 €

04/04/2022 | Transport patinoire École Primaire 11/04 Alliance Atlantique 105,83 € 127,00 €

04/04/2022 | Rehausse échafaudage Atelier Nuances Unikalo Niort 1 741,80 € 2 090,16 €

04/04/2022 | Affutage matériel Atelier année 2022 TERRADE SARL 238,00 € 285,60 €

04/04/2022 | Matériel peinture stock Atelier Atlantique Diffusion Service 38,94 € 46,73 €

04/04/2022 | Prestation concert Marché Producteurs 20/05 LOS PISTACNOS GE LES TONFONS 250,00 € 300,00 € Pistas06/04/2022 | Béton pour fonctionnement Atelier Edycem Matériaux 324,00 € 388,80 €

07/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire avril CORNUAULT Boulangerie 68,25 € 72,00 €

07/04/2022 | Alimentation AL avril CORNUAULT Boulangerie 11,37 € 12,00 €

07/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 04/04/22 SIRF 157,84 € 166,52 €

07/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 11/04/22 SIRF 703,44 € 742,13 €

07/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 11/04/22 Estarellas 444,04 € 468,46 €

07/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire avril 22 Le Fournil Vouilletais 161,28 € 170,15 €

07/04/2022 | Alimentation APS et Mercredis avril 22 Le Fournil Vouilletais 132,62 € 139,91 €

07/04/2022 | Alimentation AL avril Le Fournil Vouilletais 34,98 € 36,90 €

07/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 11/04/22 Ouest Frais 213,87 € 225,63 €

07/04/2022 | Alimentation APS 11/04/22 Ouest Frais 108,65 € 114,63 €

07/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 11/04/22 Transgourmet 663,51 € 700,00 €

07/04/2022 | Alimentation APS 11/04/22 Transgourmet 113,74 € 120,00 €

07/04/2022 | Alimentation AL avril Transgourmet 142,18 € 150,00 €

07/04/2022 | Boissons pour cérémonies EARL TESSIER et Fils 270,00 € 324,00 €

07/04/2022 | Fourniture pour Espaces Verts AREPE 39,38 € 47,26 €

08/04/2022 | Produits pharmaceutiques Lou'Piots avril Pharmacie BLANCHARD 56,67 € 68,00 €

08/04/2022 | Alimentation Lou'Piots avril Convivio 603,28 € 636,46 €

08/04/2022 | Alimentation + diverses fournitures Lou'Piots avril Leclerc 133,33 € 160,00 €

08/04/2022 | Alimentation Lou'Piots avril CORNUAULT Boulangerie 3,13 € 3,30 €

08/04/2022 | Alimentation Lou'Piots avril Le Fournil Vouilletais 18,96 € 20,00 €

08/04/2022 | Matériel pédagogique divers APS, Mercredis et TAP Géant Casino 66,67 € 80,00 €

08/04/2022 | Alimentation Mercredis avril Convivio 427,49 € 451,00 €

08/04/2022 | Fournitures scolaires École Maternelle Frimaudeau 349,36 € 419,23 €

08/04/2022 | Fournitures scolaires École Maternelle Savoir Plus 211,78 € 254,14 €

08/04/2022 | Fournitures scolaires École Maternelle Savoir Plus 48,33 € 58,00 €

08/04/2022 | Alimentation Élections et Conseils Municipaux Morin Proxi 37,31 € 39,36 €

12/04/2022 | Matériel pédagogique divers AL avril Géant Casino 83,33 € 100,00 €

12/04/2022 | Alimentation AL avril Convivio 1215,64 € 1 282,50 €

12/04/2022 | Matériel pédagogique divers AL avril Leclerc 166,67 € 200,00 €

12/04/2022 | Matériel pédagogique divers AL avril Frimaudeau 34,31 € 41,17 €

12/04/2022 | Sortie Escal'ado Aventures Games AL avril Aventure Games 278,18 € 306,00 €

12/04/2022 | Sortie Escal'ado Family Fun Park AL avril Niort Amusement 244,97 € 272,00 €

12/04/2022 | Sortie Zoodyssée AL avril Zoodyssée Chizé 439,17 € 527,00 €

12/04/2022 | Transport AL avril Family Fun Park Alliance Atlantique 107,50 € 129,00 €

12/04/2022 | Transport AL avril Zoodyssée Alliance Atlantique 231,67 € 278,00 €

12/04/2022 | Transport AL avril Aventure Games Alliance Atlantique 107,50 € 129,00 €

12/04/2022 | Réparation carte mémoire boitier moteur tracteur Renault Garage GRIFFAULT 1 056,95 € 1 268,34 €

13/04/2022 | Matériel pour échantillon témoin Restaurant + Lou'Piots Sanipousse 318,07 € 381,68 €

13/04/2022 | Plantations de printemps RIPAUD Pépinières 337,91 € 405,49 €

13/04/2022 | Matériel pour stock fonctionnement Atelier FOUSSIER 1 251,35 € 1 501,62 €

13/04/2022 | Interventions mars à juillet TAP Ufolep 791,67 € 950,00 €

13/04/2022 | Travaux sur clocher LUSSAULT 7387,78 € 8 865,34 €

13/04/2022 | Travaux sur toiture Église Entreprise GUÉRIN 4330,00€| 5196,00 €

13/04/2022 | Travaux fibre optique local sage-femme KVG 225,00 € 270,00 €15/04/2022 | Régularisation activité AL décembre 21 patinoire CAN 1971 € 23,65 €

15/04/2022 | Prestation camps AL été juillet Ligue Enseignement 87 4 489,13 € 5 386,96 €

15/04/2022 | Prestation camps AL été juillet CPA LATHUS 4 317,03 € 5 180,44 €

15/04/2022 | Tonnelles pour manifestations Discount Collectivité 3 940,00 € 4 728,00 €

15/04/2022 | Réactualisation plan alimentaire végétarien Restaurant Scolaire Florence GUINFOLLEAU 279,13 € 334,95 €

15/04/2022 | Réparation lave-vaisselle Restaurant Scolaire ERCO 227,80 € 273,36 €

15/04/2022 | Diagnostique termite ERP vente Centre Santé E-Maidiag 291,67 € 350,00 €

15/04/2022 | Projecteurs et spots LED YESS Électrique 2 004,14 € 2 404,97 €

25/04/2022 | Mobilier pour Espaces Livres Gifi 133,33 € 160,00 €

25/04/2022 | Logiciel et maintenance annuelle pour Espaces Livres Logiq Systems 1 146,67 € 1 376,00 €

25/04/2022 | Douchette pour lecture code barre Espaces Livres Logiq Systems 160,00 € 192,00 €

25/04/2022 | Produits entretien divers services POLLET 1735,13 € 2 082,15 €

25/04/2022 | 10 cadenas Atelier WURTH 108,20 € 129,84 €

25/04/2022 | Impression bulletin municipal Prim Atlantique 726,00 € 798,60 €

25/04/2022 | Matériel forum RAM mai 2022 MPT Aïffres 150,00 € 180,00 €

25/04/2022 | Alimentation forum RAM mai 2022 Leclerc 33,33 € 40,00 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire mai 2022 Boucherie des Piots 1 548,80 € 1 633,98 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire mai 2022 CORNUAULT Boulangerie 189,57 € 200,00 €

26/04/2022 | Alimentation APS mai 2022 CORNUAULT Boulangerie 43,60 € 46,00 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 19/04/22 SIRF 478,46 € 504,78 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 05/05/22 SIRF 543,59 € 573,49 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 02/05/22 Estarellas 792,20 € 835,77 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 06/05/22 Estarellas 315,86 € 333,23 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire mai 2022 Le Fournil Vouilletais 285,81 € 301,53 €

26/04/2022 | Alimentation APS et Mercredis mai 2022 Le Fournil Vouilletais 196,76 € 207,58 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 02/05/22 Ouest Frais 470,18 € 496,04 €

26/04/2022 | Alimentation APS 02/05/22 Ouest Frais 117,57 € 124,04 €

26/04/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 02/05/22 Transgourmet 1137,44 € 1 200,00 €

26/04/2022 | Alimentation APS 02/05/22 Transgourmet 360,19 € 380,00 €

26/04/2022 | Réparation courroie Tondeuse Husqvarna AREPE 96,37 € 115,64 €

28/04/2022 | Gerbe et ruban cérémonie du 8 mai Nature Enchantée 66,67 € 80,00 €

28/04/2022 | Rouleaux nappes blanche pour cérémonies diverses Promocash 186,90 € 224,28 €

29/04/2022 | Briochettes individuelles cérémonie du 8 mai Le Fournil Vouilletais 204,74 € 216,00 €

29/04/2022 | Café pour mairie MORIN Proxi 20,00 € 24,00 €

29/04/2022 | Ramettes papier blanc Mairie INAPA 122,79 € 147,35 €

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien section Prix d'achat cadastrale

ee : He AB 166, AB 168, 11/04/2022 Renonciation 22 Rue des Piots - Vouillé AB 169 et AB 176 /

13/04/2022 Renonciation 37 Rue de Chantejeau - Vouillé AC 164 /

21/04/2022 Renonciation 81 Rue des Cosses - Arthenay AD 319 d

63. Demande de subventions

i è tdel Date Objet Organisme auprès duquel Montan c e la

la subvention est demandée subvention

Espace Livres :

Aide à l'équipement mobilier et Conseil Départemental 14/04, . | ee à 47,50 €

IORTREE: informatique des bibliothèques des Deux-Sèvres -

2020 - 2022

Informations et Questions Diverses

# Franck PORTZ

— Cérémonie commémorative du 8 mai : Remerciements

o aux agents municipaux pour leur travail de préparation

o aux élus pour leur présence

o aux élus du Conseil Municipal des Jeunes pour leur participation active

— Action "Solidarité Ukraine" : Rappel des animations prévues

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

À Vouillé, le 16 mai 2022

Laurence VIOLLEAU Franck PORTZ Adjointe au Maire Maire de Vouillé

Secrétaire de Sé ne TT

EE#4

J.—

—

_

.

em

—

—