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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 25 novembre 2024 Proces verbal)
Thèmes du document : Famille, Budget, Institutions publiques,
Vou illé” CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2024
Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente,
En exercice : 18 le Conseil Municipal de là Commune de Vouillé, Présents : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
Votants : 18 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire
Quorum : 10 Convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2024
PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique
DEHAIL-BOURGAUX, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON,
Gwénaëlle RAIMBAULT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Corinne VERRIER-LÉGER,
ABSENTS : Jean-Claude MASSIAS (pouvoir à Patricia DOUEZ), Bernard POCHARD (pouvoir à Dominique
DEHAIL-BOURGAUX), Olivier RIFFORT (pouvoir à Jannick COUSSON), Laurence VIOLLEAU (pouvoir à
Franck PORTZ)
SECRÉTAIRE : Stéphane CADIOU
C9 00 09 00
Ordre du Jour
Services à la population - Communication
— Produits domaniaux et redevances diverses - Actualisation
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire
— Conventions d'habilitation informatique avec la caisse d'allocations familiales — Approbation
— Marché public de fournitures de denrées alimentaires 2025 - Attribution
Bâtiments, Voirie et Réseaux Divers
— Groupement de commande pour l'achat de défibrillateurs, de consommables et la maintenance
du parc - Convention constitutive - Approbation
Finances et Marchés Publics
— Budget Principal - Décision modificative n° 2 - Approbation
— Règlement budgétaire et financier - Approbation
Ressources Humaines
— Régime indemnitaire — Actualisation
— Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois - Avancements de grade 2024
Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal
Questions et informations diverses
O9 0900 CO Affaires Générales
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 : À l'unanimité
Services à la Population - Communication
1. Produits domaniaux et redevances diverses - Actualisation
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;
VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2023-071 du 20 novembre 2023 qui fixent les tarifs relatifs
aux produits du domaine et redevances diverses à compter de l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT la hausse des coûts de fonctionnement des bâtiments et équipements municipaux ;
CONSIDÉRANT l'inflation constatée en 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il parait opportun de procéder à une actualisation des tarifs des services municipaux;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
-_ FIXER les tarifs applicables aux usagers des services proposés par le Pôle Services à la Population
- Communication conformément au document annexé à la présente délibération ;
- DIRE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2025 et tant qu'une nouvelle
délibération ne viendra pas les modifier.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les pièces nécessaires.
VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : C
ABSTENTION : 0
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire
1. Conventions d'habilitation informatique avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-
Sèvres
Rapporteur : Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles;
VU la loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action Publique) du 20 décembre 2020 et l'ordonnance
n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux Familles ; VU le décret n° 2021-115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissement d'accueil du jeune enfant :
VU la délibération n° D-2021-078 du 11 octobre 2021 portant sur le contrat d'objectifs et de
financements entre la commune de Vouillé et de la Caisse d'allocations familiales des Deux Sèvres dans le cadre de la Convention territoriale Globale 2022-2025 ;
VU le projet de convention joint à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a créé le site www.monenfant fr
afin de permettre aux familles de disposer d'une information personnalisée sur les différents modes d'accueil (collectifs et individuels) et cela quel que soit leur lieu de résidence ou de travail ;
CONSIDÉRANT que ce site recense la quasi-totalité des structures d’accueils (établissements du jeune enfant, accueils périscolaires et de loisirs) et des services d'accompagnement des familles financés par
les caisses allocations familiales (Relais Petite Enfance, lieux d'accueil parents-enfants) ;
CONSIDÉRANT qu'en octobre 2021, une réforme a transformé les RAM (Relais d'Assistants Maternels)
en RPE (Relais Petite Enfance) et a modifié certaines missions en les recentrant sur leur place en première ligne auprès des familles et des professionnels ;
CONSIDÉRANT qu'avec cette réforme, les RPE peuvent maintenant être identifiés "Guichet Unique" par un référencement « LINF » {lieu d'information) sur le site de la CAF "www. monenfant.fr" ;
CONSIDÉRANT que la Cnaf a enrichi son site en permettant aux familles allocataires ou non et ayant au
moins un enfant de moins de six ans, comme aux futurs parents, de formuler en ligne des demandes d'informations auprès de lieux habilités présents sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que la mise à jour et l'enrichissement des données relatives aux structures et services
portent sur les modalités de fonctionnements desdites structures, mais aussi sur les disponibilités
d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfants (EAJE) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir des conventions entre la Caisse d'Allocations Familiales des Deux
Sèvres et la commune de Vouillé pour habiliter les agents municipaux, professionnels de la petite
enfance et de l'enfance à utiliser un espace personnel (Extranet) :
CONSIDÉRANT que la Caisse d'allocation familiale reste la responsable du traitement des données au sens de l'article 4.7 du RGPD ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
— APPROUVER la mise en place du dispositif dans les services municipaux dédiés à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse.
— HABILITER les responsables de ces services, à l'utilisation du site "monenfantfr" et ses
différentes fonctionnalités (mise à jour des disponibilités et/ou des informations concernant les structures communales).
— L'AUTORISER à signer les conventions telles qu'annexées à la délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires.
VOTANITS: 18
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0 2. Restauration scolaire - Accord Cadre de fournitures de denrées alimentaires - Autorisation
de signature
Rapporteur: Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2121-29 ;
VU le Code de la commande publique notamment son article L. 2125-1; VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2021 modifiée par la délibération du 16
septembre 2024 portant délégation d’attributions au Maire;
VU le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution remis par la société OptiMarché (44800
Saint Herblain) ;
CONSIDÉRANT que par convention du 20 juin 2024, Monsieur le Maire de la commune de Vouillé a
confié à la société OptiMarché (44800 Saint Herblain) une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
{AMO) pour la préparation et la passation d'un marché de fournitures de denrées alimentaires pour la
restauration scolaire (année 2025);
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase de recensement du besoin (89 k€ TTC - prix de base — valeur
juillet 2024), l'AMO a lancé une procédure de mise en concurrence pour là passation d'un accord-cadre
multi attributaires à bons de commande pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la procédure de mise en concurrence menée par les services de l'AMO,
ce dernier a remis au représentant du pouvoir adjudicateur son rapport d'analyse des offres et sa
proposition d'attribution ;
CONSIDÉRANT que la délibération susvisée autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dont le
montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget;
CONSIDÉRANT qu'au regard du montant global de l'accord-cadre de fournitures de denrées
alimentaires pour l'année 2025, il appartient au Conseil municipal de procéder à l'attribution et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents utiles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
— ATTRIBUER l'accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2025 comme
suit : Sa CEE EEE EST EE ei ee
D
N°1: Produits alimentaires surgelés
conventionnels SIRF , PASSIONFROID Ouest OUEST FRAIS DISTRIBUTION
N°2: Produits alimentaires surgelés BIO BIOFINESSE - SOFRINO PROXIDELICE Rungis NATURDIS CORBAS
menomnele générique EPISAVEURS Centre TRANSGOURMET OUEST: PRO À PRO St Gilles
N°4 : Produits d'épicerie générique BIO NATURDIS Rungis EPISAVEURS Centre BIDCOOP RESTAURATION PFGO
N°5: Produtts de biscuiterie individuelte DISCOFRA 8DG+ (9) GOURMALLIANGE
ne: ue cuis, épices, préparations COLIN RHD Carat Restauration DISCOrRA PRO A PROS Gles
Fonee fiers Beures, Oeufs, PASSIONFROID Quest TRANSGOURMET OUEST QUEST FRAIS DISTRIBUTION
ve : Charcuterie conventionnelle labelisée, OUEST Rai SUISTREUTON _ Sep
N°32: Viandes cuites sous vides SIRF OUEST FRAIS DISTRIBUTION U PASSIONFROID Guest
N°13: Boissons alenolisées EPISAVEURS Centre VINS LIBOUREAU St MESMIN PRO A PRO St Giles
N°14 : Boissons sans alcool VINS LIBOUREAU St MESMIN EPSAVEURS cenre PRO À PRO S Gilles
n°18 Viandes ces de pa OUEST FRAIS DISTRIBUTION PASSIONFROID Ouest RESEAU KRILL- ACHILE BERTRAND Les
20 Viandes as eva SDA ANCENIS PASSIONFROID Ouest OUEST FRAIS DISTRIBUTION convenuonneles et labelisées ENS PAS FSTERAS
N°21 : Fruhs et légumes frais conventionnels AUNIS FRUITS TERRE AZUR PAYS DE LA LOIRE Sas Maïson ESTARELLAS
N°22: Fruits etfégumes frais BIO TRE URPASDELALORE AUNIS FRUITS Sas Maison ESTARELLAS
M2 :Frus etlégumes Ame el sème TERRE AZUR PAYS DE LA LOIRE AUNIS FRUITS Sas Maison ESTARELLAS anne =
N°24 : Produits de la mer frais RICHARD Fredäy TERRE AZUR PAYS DE LA LOIRE MERICQ NIORT
— L'AUTORISER à signer les marchés et prendre toute décision concernant leur exécution et leur règlement.
— LE CHARGER de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement des avenants et le cas échéant, des décisions d'agrément de sous-traitant relatifs aux marchés dans la limite des crédits inscrits au budget principal.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires.
Bâtiments, Voirie et Réseaux Divers
VOTANTS : 18
POUR: 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0 1. Groupement de commande pour l'achat de défibrillateurs, de consommables et la
maintenance du parc - Convention constitutive - Approbation
Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2113-6 à L.2113-8;
VU l'acte li du schéma de mutualisation de la communauté d'agglomération du niortais (CAN) ;
CONSIDÉRANT que depuis 2022, dans le cadre de l'acte |! du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés ;
CONSIDÉRANT que cette démarche a permis d'identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération ;
CONSIDÉRANT qu'afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour la
fourniture de défibrillateurs et consommables et la maintenance d'un parc de défibrillateurs, la CAN et
plusieurs communes membres de l'agglomération ont souhaité constituer un groupement de
commandes ;
CONSIDÉRANT qu'un groupement de commandes pour l'achat et la maintenance de défibrillateurs
existait ainsi depuis 2020 et que ce dernier a permis l'achat, la pose et le suivi de 126 défibrillateurs sur 26 communes membres de la CAN (dont Vouillé) ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de relancer ce groupement de commande, le marché actuel prenant
fin ;
CONSIDÉRANT que presqu'une trentaine de communes de l'agglomération ont manifesté leur intérêt de participer à ce nouveau groupement de commandes ;
CONSIDÉANT que la Communauté d'Agglomération du Niortais, coordonnateur de ce groupement, assurera la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification ;
CONSIDÉRANT que chaque membre s'engage à respecter, pour sa part, les obligations décrites dans la convention jointe à la délibération ;
CONSIDÉRANT que le marché proposé sera décliné en 2 lots : Lot 1 « Fourniture de défibrillateurs et
consommables » (estimation montant maximum: 130000 € HT sur 4 ans) et lot 2 « Maintenance
préventive et curative d'un parc de défibrillateurs » (estimation montant maximum : 70 000 € HT sur 4
ans) ;
CONSIDÉRANT qu'il s'agira d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'une durée de 4 ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER l'adhésion de la commune de Vouillé au groupement de commandes pour l'achat
de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d'un parc de défibrillateurs ;
— ADOPTER la convention constitutive de ce groupement telle qu'annexée à la présente
délibération ;
— L'AUTORISER à signer ladite convention ;
— APPROUVER les caractéristiques essentielles du marché à passer;
— AUTORISER le coordonnateur à signer le marché.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles. VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
Finances et Marchés Publics
1. FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS - Budget Principal — Décision Modificative n° 2 -
Approbation
Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics
administratifs ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1° janvier 2024 ;
VU le budget principal pour l'exercice 2024 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du
18 mars 2024;
VU le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 approuvé par délibération du Conseil municipal en
date du 10 juin 2024;
CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis les votes du
budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice en cours;
CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours
d'exercice par l'assemblée délibérante ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :
|
|Î
Î
! Chepitre/Article Libellé Dépenses Recettes Observations
Budgétaire : Le una
nvestissement
Opé. 01492 Éclairage public
2315|installations, matériels et outillage technique 11 500,00 € Lampadaires Gascougnolles
et rue des Rouges-Gorges,
Prises Place 5 Villages
Opé. 01404 Mairie
dé 2031|Frais d'études -13 400,00 € Lampadaires Gascougnolles
et rue des Rouges-Gorges,
Prises Place Villages
Opé. 02205 Conseil Municipal des Jeunes
7 2158 [Autres installations, matériel et outilllage technique 1 900,00 € Jeux enfants villages
0,00 € 0,00 €
Fonctionnement
Charges à caractère générale
60628|Autres fournitures no stockées 2 000,00 € Ajustement
60632 Fournitures de petit équi pement 10 000,00 € Ajustement
60636 [Habillement et vêtements de travail 2 000,00 € Ajustement
6064|Fournitures administratives 500,00 € Ajustement
61521|Terrains 3 060,00 € Ajustement
615221}Bâêtiments publics 5 000,00 € Ajustement
615231|Voiries 9 700,00 € Ajustement
6156|Maintenance 10 000,00 € Ajustement
6232|Fêtes et cérémonies 2 000,00 € Ajustement
6237|Publications 3 100,00 € Ajustement
6281|Concours divers 1 500,00 € Ajustement
Chap. 012 Charges de personnel
64111|Rémunération principale -14 900,00 € Ajustement
Chap. 65 Autres charges de gestion courante
65818 |Charges divers de gestion courante Autres 2 300,00 € Ajustement
Chan. 013 Atténuation de charges
6419|Remboursements sur rémunération 15 600,00 € |Ajustement
É 6459|Remboursements sur charges de Séc.Sociale et prévoyance 2 600,00 £|Ajustement
Chap.75 Autres produits de gestion courante
7 752|Revenus des immeubles 9 000,00 €|Ajustement
75738|Autres 5 300,00 €|Ajustement
p 75888|Autres produits divers de gestion courante 3 700,00 €|Ajustement
36 200,00 €| 36 200,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces utiles.
2. Règlement budgétaire et financier - Approbation
Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2015-9911 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République
notamment son article 106 Ill ;
VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0 VU le décret 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application de III de l'article 106 de la loi n° 215-991 VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023-056 en date du 12 septembre 2024 adoptant
l'instruction budgétaire et comptable M57 développée par droit d'option à compter du 1° janvier 2024 ;
VU le courrier de l'INSEE en date du 8 décembre 2023 notifiant à la commune de Vouillé les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1% janvier 2024 :
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1% janvier 2024;
VU ie projet de règlement budgétaire et financier joint à la délibération ;
CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé a adopté l'instruction budgétaire et comptable développée par droit d'option à compter du 1% janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour toutes les entités appliquant
l'instruction budgétaire et comptable M 57 à l'exception des communes et groupements de moins de
3500 habitants ;
CONSIDÉRANT qu'au 1° janvier 2024, la population totale de la commune de Vouillé est passée au-
dessus du seuil de population totale de 3500 habitants (3534 habitants) ;
CONSIDÉRANT que lorsqu'une commune dépasse le seuil des 3500 habitants lors d'un recensement
général ou complémentaire de population, conformément à l'article L.2311-4 du Code général des
collectivités territoriales, elle dispose d'un exercice budgétaire à compter de la date de publication des
résultats de recensement pour se conformer aux dispositions budgétaires et comptables liées à leur
appartenance à une strate démographique différente ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence la commune de Vouillé doit se doter d'un règlement budgétaire et
financier qui s'appliquera au budget général et aux budgets annexes à compter du 1 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le règlement budgétaire et financier est libre de forme mais qu'il doit toutefois
préciser les modalités de gestion interne des engagements pluriannuels - notamment les règles relatives
à la caducité des autorisations de programme et d'engagements (AP/AE), d'une part et les modalités
d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice, d'autre part;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le règlement budgétaire et financier tel que présenté et annexé à la présente
délibération ;
- L'AUTORISER à le signer ainsi que tous documents afférents.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces utiles.
VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Ressources Humaines 1. Régime indemnitaire - Actualisation
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique notamment ses articles L. 714-4 à L. 714-13;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'État;
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils
et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation modifiant la valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré, à
compter du 1er juillet 2022 ;
VU les délibérations du Conseil municipal n° D-2019-111 du 18 décembre 2019, D-2020-022 du
20 février 2020 et D-2020-104 du 7 septembre 2020 relatives au nouveau régime indemnitaire des
agents de la commune de Vouillé;
VU les délibérations du Conseil municipal n° D-2022-081 du 15 novembre 2022, D-2023-017 du
06 mars 2023 et D-2023-083 du 18 décembre 2023 mettant à jour le régime indemnitaire, et son
annexe 1;
VU la consultation du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;
CONSIDÉRANT que par délibérations susvisées, la commune de Vouillé a instauré au profit de ses
agents stagiaires, titulaires et certains contractuels de droit public, un nouveau régime indemnitaire à
compter du 1° janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT que le dispositif s'articule principalement autour du « régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (RIFSEEP) ;
CONSIDÉRANT que cette indemnité qui comprend 2 parts (IFSE et CIA) repose sur un classement des
postes à partir de critères professionnels ;
CONSIDÉRANT que par délibération n° D-2024-052 en date du 1% juillet 2024, le Conseil municipal de
la commune de Vouillé a décidé de la création d'un emploi permanent à temps complet dans le cadre
d'emploi des ingénieurs territoriaux pour assurer les fonctions de responsable du pôle « cadre de vie et
aménagement du territoire » à compter du 1° juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux n'existe pas actuellement dans
l'annexe 1 de la dernière délibération concernant le régime indemnitaire en vigueur;
CONSIDÉRANT qu'il convient donc de modifier l'annexe 1 jointe à la délibération du 18 décembre 2023
mentionnant les montants plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions, de l'expertise (IFSE) et du
complément indemnitaire annuel (CIA) pour y faire figurer le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- MODIFIER à compter du 1* décembre 2024, l'annexe 1 mentionnant les montants plafond de l'indemnité de fonctions, de sujétions, de l'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel
(CIA) du régime indernnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel » (RIFSEEP) telle qu'elle est jointe à la présente délibération
{intégration du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux) ;
- DIRE que les autres dispositions de la délibération n° D-2020-104 du 7 septembre 2020, mise à
jour par délibération n° D-2023-083 du 18 décembre 2023, restent inchangées ;
10 - _ RAPPELER que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.
VOTANTS : 18
POUR: 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
2. Modification du tableau des effectifs - Création d'emploi - Avancements de grade
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29;
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.522-23 à L.522-31;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2018-043 du 26 avril 2018 relative aux taux de promotion par grade accessible par la voie de l'avancement de grade ;
VU l'arrêté municipal n° AP-2022-095 en date du 18 mars 2022 portant établissement des lignes
directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
VU les arrêtés municipaux n° A-P-2024-173, A-P-2024-174, A-P-2024-175 et A-P-2024-176 en date du
22 novembre 2024 portant tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT la possibilité offerte à l'autorité territoriale de prononcer l'avancement de grade ou la
promotion interne de certains agents réunissant les conditions règlementaires pour en bénéficier;
CONSIDÉRANT toutefois que cette possibilité est conditionnée à l'existence, au tableau des effectifs, des emplois budgétaires correspondants ;
CONSIDÉRANT que les emplois des collectivités territoriales sont créés par décision de l'organe
délibérant ;
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- MODIFIER le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade au titre de l'année
2024 comme suit :
Emplois à créer
Cadres d'emploi à compter du 1° décembre 2024 *
- 1 poste d'adjoint technique
principal 2Ê" classe à temps
complet (35/35)
- 1 poste d'adjoint technique
principal 2è"e classe à temps
non complet (20/35ème)
- 1 poste d'adjoint technique
principal 2È" classe à temps
non complet (26/35ème)
ADJOINTS TECHNIQUES
11 Emplois à créer ’ loi
Cadres d'emploi à compter du 1° décembre 2024 *
- 1 poste d'adjoint technique
principal à temps non complet
(15.38/35è"e)
- 1 poste d'adjoint territorial
ADJOINT d'animation principal 2èe
D'ANIMATION classe à temps complet
(35/35)
- 1 poste d'agent social principal
AGENT SOCIAL 2ère classe à temps non
complet (32/35)
* la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les documents correspondants.
VOTANTS : 18
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 3 octobre au 5 novembre 2024
— Marchés publics
Date | Exer. | N° comm. Fournisseur objet Mt initial Solde | 03/10/2024 2024 X-656 ALLIANCE ATLANTIQUE CENTRE EQUESTRE LEZAY AL 256,00 256,00 | 79209 PARTHENAY DEVIS N 15344 |
03/0/2024 2024 X-657 €. LECLERC 30 ORMEAUX FOURNITURES LE PETITS EQL 200,00 200,00 }
79000 NIORT 8C 2024-225 Î
03/10/2024 2024 X-658 AVENTURE GAMES TOURNOI INTER CENTRES AL: 140,00 140,00
79000 NIORT DEVIS N DEV-N-2024-123
03/10/2024 2024 X-659 FRIMAUDEAU FOURNITURES PETITS EQUIPE 89,25 0.00
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE COMMANDE N 217341
03/10/2024 2024 X-660 FRIMAUDEAU FOURNITURES PETITS EQUIPF 380.40 0.00 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE DEVIS N PBDE0188
12 Date” |
03/10/2024
03/10/2024
03F10/2024
03/10/2024
03/10/2024
03/10/2024
03/10/2024
03/10/2024
04/10/2024
04H10/2024
04/10/2024
04/10/2024
04/10/2024
04/10/2024
04/10/2024
0410/2024
04/10/2024
04/0/2024
0410/2024
08/10/2024
08/10/2024
Exer. [n° comm. |.”
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
X-661
X-662
X-663
X-664
X-665
X-666
X-667
X-668
X-659
X-670
X-671
X-672
X-673
X-674
X-675
X-676
X-679
X-680
X-681
X-682
X-683
Fournisseur
C. LECLERC 30 ORMEAUX
78000 NIORT
CONVIVIO-PRO
37170 CHAMBRAY LES TOURS
CONVIVIO-PRO
37170 CHAMBRAY LES TOURS
C. LECLERC 30 ORMEAUX
78000 NIORT
ESPACE CULTUREL LECLERC
78000 NIORT
LIBRAIRIE DES HALLES
78000 NIORT
VERRIER MAJUSCULE
85604 LES HERBIERS CEDEX
VERRIER MAJUSCULE
85504 LES HERBIERS CEDEX
DISKO METAL
79370 CELLES SUR BELLE
YESS ELECTRIQUE
79000 NIORT.
GARAGE JC ROY SARL
79230 VOUILLE
DISKO METAL
78370 CELLES SUR BELLE
VM MATERIAUX
79000 NIORT
Objet
MATERIEL PÉDAGOGIQUE ATE
BC 2024-226
DEJEUNER BEBE+GOUTER ML
BC 2024-222
ALIMENTATION MERCREDI LO
BC 2024-223
FOURNITURES PETITS EQUIPE
BC 2024-224
LIVRES DIVERS ESPACES LIVI
BC 2024-220
LIVRES DIVERS ESPACES LIVH
BC 2024-221
TAMPONS POLE RJFH
DEVIS N D050032795
FOURNITURES ADMINISTRATT
DEVIS N P512-00031300
ÉCHELLE ESPACES VERTS
DEVIS N 00024892
SOLAIRE STREET LIGHT ESPA
DEVIS N NIO/259084
ENTRETIEN SUR KANGOOQ
DEVIS N 1247
MATERIELS STADE DE FOOT
DEVIS N 00024881
CONTREPLAQUE ECOLE MATH
DEVIS N DEVO515698
EARL SERRES DES PIERRIERE DIVERSES FLEURS ESPACES
79239 PRAHECQ DEVIS N D2100084
EARL SERRES DES PIERRIERE TERREAU ESPACES VERTS
79230 PRAHECQ
EQUIPJARDIN
79180 CHAURAY
LA VIE EST AILLEURS
17200 ROYAN
ADX EXPERTISE
53200 CHATEAU GONTIER
ADX EXPERTISE
53200 CHATEAU GONTIER
RIPAUD PÉPINIÈRES
85390 CHEFFOIS
DEVIS N D2100083
MATERIELS POUR TONDEUSE
DEVIS N 19050069
LECTURES BUISSONNIERES 1
DEVIS N 0909092024
ANALYSE ET REPERAGE AMIA
DEVIS N PA2410017985. V1
ANALYSE RAAT-T ECOLE MAT:
DEVIS N PA2409016236_ V1
FLEURS ESPACES VERTS
DEVIS N 24000994
EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES FOURNITURE+POSE+RACCOF
79260 FRANCOIS DEVIS N D719333
13
Mt initial
50,00
1 407,00
2 353,50
200,00
300,00
300.00
50,35
695,54
257,54
429,01
232,88
73.54
106,94
1.385,73
670,82
172,10
644,69
672,00
672,00
692,78
2615.40
Solde
0.00
1 407,00
2 353,50
0,00
300,00
300,00
695,64
257,54
429,01
0,00
106,94
1 385,73
670,82
172,10
644,69
0.00
0,00
692.78
2615.40 Date | Exer. | N°.comm. | Fournisseur Objet | … Mtinitial Solde
09/10/2024 2024 X-684 NR COMMUNICATION RENOUVELLEMENT CONTRAT 335,91 335,91
37019 TOURS CEDEX 1 BON DE COMMANDE DU 04/10
09/10/2024 2024 X-685 TEAM DANCE SPECTACLE APRÈS MIDI FES 330,00 330,00
79400 SAINT-MAIXENT L'ECOLI CONTRAT DU 04/10/24
09/10/2024 2024 X-686 EDITIONS HATIER GUIDE MEDIA ECOLE PRIMAIR 46,56 46,56
75278 PARIS CEDEX BON DE DOCUMENTATION DU
09/10/2024 2024 X-687 ERCO REMPLACEMENT POMPE LAV: 712,80 712,80
79000 NIORT PROPOSITION N PR2410-1260
09/10/2024 2024 X-688 SPIE FACILITIES REMPLACEMENT PIECES CHA 528,32 528,32
93484 ST-OUEN-SUR-SEINE DEVIS N 24-MGT/CLAN 506638
09/10/2024 2024 X-689 AREPE REPARATION LAMIER CVAT 312,51 312,5
79000 NIORT DEVIS N 3009375
09/10/2024 2024 X-690 SETPA TRAVAUX VOIRIE PEUVIAL RO 19 104,00 19 104,00
79270 EPANNES DEVIS N D2024227
09/10/2024 2024 X-691 SETPA TRAVAUX VOIRIE PLUVIAL RO 26 908,80 26 908,80
79270 EPANNES DEVIS N D2024226
09/10/2024 2024 X-692 ELECTRO DEPOT REFRIGERATEUR MAIRIE 120,00 120,00
79000 BESSINES BC 2024-2265
16/0/2024 2024 X-693 DISKO METAL ÉCROUS POUR POUBELLES C 21,77 0,00
79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024825
1710/2024 2024 X-694 AIPC INFORMATIQUE LAMPE VIDEO PROJECTEUR E 230,40 230,40
79230 LA CRECHE DEVIS N DE6928
1710/2024 2024 X-695 BOUCHARD PEINTURES PEINTURE POUR TRACAGE TE 957,12 957,12
78000 NIORT DEVIS N ZN241681
1710/2024 2024 X-696 MUSICALEMENT VOTRE PRESTATION MUSICALE 6/10/2 150,00 0,00
79230 VOUILLE BC 2024-227
17/10/2024 2024 X-697 MIDFIELDER FILET DE BUT HANDBALL CSL 71,92 71,92
79000 NIORT DEVIS N DE240295
1710/2024 2024 X-698 LOISIRS EQUESTRES CHAUR£ ANIMATION CALECHE 13/10/24 500,00 500,00
79180 CHAURAY DEVIS OÙ 11/10/2024
17/0/2024 2024 X-699 OUEST BATTERIES BATTERIE 12V TONDEUSE ESF 64,99 64,99
79000 NIORT DEVIS N 529352
18/10/2024 2024 X-700 ISOPLAQUE CHAUFFERIE SALLE POLY 3 339,60 3 339,60
79000 NIORT DEVIS N DV24070051
18/10/2024 2024 X-701 SERTAD lambon CANALISATION EAU VOIRIE 7 969,57 7 969,57
79260 SAINTE NÉOMAYE DEVIS N 52024 D141
18/0/2024 2024 X-702 C.COMMECA HOUSSES MULTI ACCUEIL 67,50 67,50
79260 LA CRECHE DEVIS N 02400016
18/10/2024 2024 X-703 FRIMAUDEAU ROULEA PAPIER/RUBANS ADF 138,65 138,65
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE COMMANDE N 217545
18/10/2024 2024 X-704 TISSUS DU RENARD MATERIEL PEDAGOGIQUE AP£ 150,00 150,00
79000 NIORT BC 2024-228
14 Exer. | N° comm. Date Fournisseur Objet Mt initial Solde
2210/2024 2024 X-705 DISKO METAL SANGLES TONNELLES MANIF 193,32 193,32
79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024894
2210/2024 2024 X-706 AREPE TONDEUSE AUTOPORTEE CV: 39 789,00 39 789,00
79000 NIORT DEVIS N 3009116
2210/2024 2024 X-707 GARAGE RENAULT NIORT VEHICULE RENAULT GE06B8KC 25 671,79 25 671,79
79000 NIORT BON DE COMMANDE DU 08/10.
22/10/2024 2024 X-708 ACTUEL VET VÉTÉMENTS CVAT 3223.87 3223.87
17440 AYTRE DEVIS N 24112068
2210/2024 2024 X-709 DMB MATERIEL CAMION NACELLE POUR DECI 846,24 846,24
79006 NIORT DEVIS N 24100087
22/10/2024 2024 X-710 YESS ELECTRIQUE PLAFONNIER LED MAISON AS: 383,90 383,90
79000 NIORT. DEVIS NIO/959289
2210/2024 2024 X-711 DMB MATERIEL CAMION NACELLE POUR DECI 930,24 930,24
79000 NIORT DEVIS N 24100086
22/10/2024 2024 X-712 MARTY FOURNITURE DE GOUPILLES | 90,00 80,00
49370 ST CLEMENT DE LA PLA DEVIS N DV245770
22/0/2024 2024 X-713 FRANCE FANIONS GUIRLANDES CVAT 814,00 814,00
22190 PLERIN MAIL DE PROPOSITION DU 03/
22/0/2024 2024 X-714 CAGEFER CO TRAVAUX TOITURE SALLE POI 4371,12 4371,12
78410 ÉCHIRE DEVIS N 24/657
22/10/2024 2024 X-715 VERTYS ENGRAIS ET GAZON STADE 2915,00 2 915,00
85200 FONTENAY LE COMTE DEVIS N 171746
22A0/2024 2024 X-716 DISKO METAL BOITE A CLES ESPACE LIVRES 62.27 62,27
79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00025067
22A0/2024 2024 X-717 D-SECURITE GROUPE CONTRAT DE MAINTENANCE ! 1 980,08 1 980,08
69740 GENAS DEVIS N DD30488
2210/2024 2024 X-718 DISKO METAL MATERIELS STOCKES CVAT 107,78 107,78
79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024893
2210/2024 2024 X-719 CHANTECAILLE VINCENT ELAGAGE VOIRIE 9 470,40 9.470,40
79230 VOUILLE DEVIS N D749
24/10/2024 2024 X-720 ERCO CHARIOT+RAYONNAGE REST{ 3 559,64 3 569,64
79000 NIORT DEVIS N DV033-004883
24/10/2024 2024 X-721 ERCO INTERVENTION URGENTE LAV 48,40 0,00
79000 NIORT BC 2024-228
24/10/2024 2024 X-722 TRANSGOURMET OUEST COMPLEMENT PRDTS EPICER 50,00 50,00
44470 CARQUEFOU BC 2024-229
24/10/2024 2024 X-723 SAS MAISON ESTARELLAS COMPLEMENT FRUITS/LEGUM. 650,00 0,00
79000 NIORT BC 2024-230
24/10/2024 2024 X-724 TRANSGOURMET OUEST COMPLEMENT GOUTER PERI£ 250,00 250,00
44470 CARQUEFOU BC 2024-23
24/10/2024 2024 X-725 ABELIUM COLLECTIVITES PORTAIL FAMILLES V2 COMPL 7 958,00 7 958,00
35400 SAINT MALO OFFRE N OFF028336
15 Date | Exer. |N°comri. Fournisseur Objet Mtinitial - |". .":Sotde
24/0/2024 2024 X-726 BORGES SEVERINE L'OMBREL ATELIER DE BABY YOGA RPE 168,00 108,00
79230 PRAHECQ BC 2024-247
24/10/2024 2024 X-727 ÉRCO MAINTENANCE ANNUELLE+RE 1 794,58 1 794,58
‘79000 NIORT BC 2024-248
24/0/2024 2024 X-728 C. LECLERC 30 ORMEAUX ALIMENTATION+FOURNITURE. 240,00 240,00
79000 NIORT BC 2024-249
24/10/2024 2024 X-729 CONVIVIO-PRO ALIMENTATION MERCREDI LO 1 046,00 1 046,00
37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2024-250
24/10/2024 2024 X-730 CONVIVIO-PRO GOUTERS LOUPIOT 1 373,00 1 373,00
37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2024-251
24/10/2024 2024 X-731 CORNUAULT BOULANGERIE PAINS LOUPIOT 18,00 18,00
79370 MOUGON-THORIGNE BC 2024-252
24/10/2024 2024 X-732 CORNUAULT BOULANGERIE PAINS BIO NOVEMBRE RESTO 140,00 140,00
79370 MOUGON-THORIGNE BC 2024-234
24H0/2024 2024 X-733 CORNUAULT BOULANGERIE PAINS BI0+VIENNOISERIE NO" 30,00 30,00
79370 MOUGON-THORIGNE BC 2024-235
24/10/2024 2024 X-734 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS+VIENNOISERIES NOVEI 350,00 350,00
79230 VOUILLE BC 2024-236
25/10/2024 2024 X-735 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS VIENNOISERIES NOVER 300,00 300,00
79230 VOUILEE BC 2024-237
25/10/2024 2024 X-736 LA BOUCHERIE DES PIOTS VIANDES NOVEMBRE DECEME 1 600,00 1 600,00
79230 VOUILLE BC 2024-238
25/10/2024 2024 X-737 S.LR.F PRODUITS FRAIS+SURGELES 6 500,00 6 500,00
85120 LA CHATAIGNERAIE BC 2024-239
2510/2024 2024 X-738 OUEST FRAIS PRODUITS LAITIERS NOVEMB 4 000,00 4 000,00
85607 MONTAIGU CEDEX BC 2024-24Q
25/10/2024 2024 X-739 QUEST FRAIS PRODUITS LAITIERS NOVEMBI 1 300,00 1 300,00
85607 MONTAIGU CEDEX BC 2024-241
25/0/2024 2024 X-740 SAS MAISON ESTARELLAS FRUITS+LEGUMES NOVEMERI 3 800,00 3 800,00
79000 NIORT BC 2024-242
25/10/2024 2024 X-741 SAS MAISON ESTARELLAS FRUITS NOVEMBRE DECEMBF 96,00 90,00
79000 NIORT BC 2024-243
25/10/2024 2024 X-742 SCEA LA PIGEONNERIÉ OEUFS FRAIS 14/11 RESTO SC 60,00 60,00
79230 VOUILLE BC 2024-244
25/10/2024 2024 X-743 TRANSGOURMET OUEST PRODUITS D EPICERIE NOVER 2 500,00 2 500,00
44470 CARQUEFOU BC 2024-245
25/10/2024 2024 X-744 TRANSGOURMET OUEST PRODUITS D EPICERIE NOVER 1 090,00 1 000,00
44470 CARQUEFOU BC 2024-246
2510/2024 2024 X-745 ALLIANCE ATEANTIQUE TRAJETS PISCINE ECOLE PRI 2 040,00 2 040,00
79200 PARTHENAY DEVIS N 15718
25/10/2024 2024 X-746 BOULANGERIE FARDEAU BRIQOCHES 11 NOVEMBRE 165,00 165,00
79230 AIFFRES BC 2024-232
16 ] Exer. |N° comm. | Date Fournisseur Objet Mtinitial Soïde
25A0/2024 2024 X-747 NATURE ENCHANTEE GERBES+RUBANS 11 NOVEME 160,00 160,00
79230 VOUILLE BC 2024-2533
25/10/2024 2024 X-748 O2SWITCH HEBERGEMENT SITE+NOM DC 126,60 126,60
63000 CLERMOND FERRAND BON DE COMMANDE N 822291
25/10/2024 2024 X-749 SMACL INTERVENTION CHAUFFERIE £ 660,00 660,00
79031 NIORT-CEDEX 9 DEVIS N A12E13FT283375
25/10/2024 2024 X-750 PLACE NET DESTRUCTION DE NiD DE GUF 126,00 126,00
79120 LEZAY DEVIS N DE3658
25/10/2024 2024 X-751 YESS ELECTRIQUE LUMIERES PLAFOND EEJ 414,70 414,70
79000 NIORT. DEVIS N NIO/969258
25/10/2024 2024 X-752 PARTEDIS ROBINET LAVABO RESTO SCC 101,32 101,32
79000 NIORT OFFRE DE PRIX N 14792179/2€
25/10/2024 2024 X-753 AREPE CABLE SECATEUR CVAT 44,56 44,56
79000 NIORT LIVRAISON 5010015
25/10/2024 2024 X-784 HERMOUET BERNARD TRAVAUX+REGULARISATION ; 1 409,00 1 400,00
78000 NIORT DEVIS N DE000080
25/10/2024 2024 X-755 DELAIRE SAS FOURNITURE ECLAIRAGE PUE 1 176,00 1 176,00
79260 LA CRECHE DEVIS N 2024/MJ/091
25/10/2024 2024 X-756 DELAIRE SAS FOURNITURE ECLAIRAGE PUE 28 414,80 28 414,80
79260 LA CRECHE DEVIS N 2024/YP/030
25/10/2024 2024 X-757 DELAIRE SAS RENOVATION ECLAIRAGE SEC 23 083,20 23 083,20
79260 LA CRECHE DEVIS N 2024/YP/031
25/10/2024 2024 X-758 DELAIRE SAS RENOVATION ECLAIRAGE SEC 24 080,40 24 080,40
79260 LA CRECHE DEVIS N 2024/YP/032
25/10/2024 2024 X-759 DELAIRE SAS RENOVATION ECLAIRAGE SEC 7 314,00 7 314,00
79260 LA CRECHE DEVIS N 2024/YP/033
25/10/2024 2024 X-760 AIPC INFORMATIQUE ECRAN INTERACTIF+MAINTEN 13 675,18 13 675,18
79230 LA CRECHE DEVIS N DE6933
25/10/2024 2024 X-761 SETPA TRAVAUX DE SECURITE STAT 12 199,20 32 199,20
79270 EPANNES DEVIS N D2024228
25/10/2024 2024 X-762 ERCO CLIMATISEURS LOCAL SAGE f 2 948,93 2 948,93
79000 NIORT PROPOSITION N PR2409-1219:
28/10/2024 2024 X-763 BRUNET SAS TRAVAUX GAZ RESTO SCO 1 134,00 1 134,00
79000 NIORT PROPOSITION COMMERCIALE
28/10/2024 2024 X-764 WESCO PETITES FOURNITURES LOUP 213,15 213,15
79140 CERIZAY DEVIS N E353168A
28/10/2024 2024 X-765 YESS ELECTRIQUE HUBLOT BLANC+LUMINAIRE R 279,48 279,48
79000 NIORT. DEVIS N NIO/959288
28/10/2024 2024 X-766 SPIE FACILITIES REPARATION CHAUDIERE EE. 4 189,68 4 189,68
93484 ST-OUEN-SUR-SEINE DEVIS N 24-MGTICLAN 506672:
29/10/2024 2024 X-767 LA FOIR'FOUILLE PETITS MOBILIERS ESPACES | 262,92 262,92
79000 BESSINES BC 2024-253
3010/2024 2024 X-768 ÀEB LUMAPHORE KIT ATÉLIERS 4 936,20 4 936,20
86009 POITIERS PROPOSITION DE VENTE DU 2
05/11/2024 2024 X-769 CPO PELLETS POUR CHAUFFERIE | 2 775,30 2775,30
78000 NIORT OFFRE DE PRIX N 82700256
Total 423 089,91 403 431,89
17 — Autres décisions!
subvention
Date N° Thème Intitulé
Demande de Demande de subventions - Programme EP
3-oct.-24 DC-2024-069 3 (SIEDS) - Rénovation partielle du parc subvention Le : .
d'éclairage public - programmation 2024
7-oct-24 | DC-2024-070 Louage de choses < Convention de mise à disposition partielle des
12 ans ateliers municipaux - La Poste
DERSHUE Permis de construire pour la rénovation 14-oct.-24 | DC-2024-071 d'autorisation | MSC eu Ê
, . énergétique et intérieure de l'école maternelle d'urbanisme
Concessions Décision d'attribution d'une concession
29-oct.-24 | DC-2024-072 L funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession funéraires o
n°109)
Concessions Décision d'attribution d'une concession
29-oct.-24 | DC-2024-073 . funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession funéraires &
n°115)
Concessions Décision d'attribution d'une concession
29-oct.-24 | DC-2024-074 Gene funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession funéraires
n°108)
Concessions Décision d'attribution d'une concession
29-oct.-24 | DC-2024-075 , funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession funéraires
n°110)
CENCEONE Décision d'attribution d'une concession
29-oct.-24 | DC-2024-076 LE funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession funéraires :
n°107)
Concessions Décision d'attribution d'une concession
29-oct.-24 | DC-2024-077 L funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession funéraires à
n°116)
CHRCESIOnE Décision d'attribution d'une concession
29-oct.-24 | DC-2024-078 — funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession funéraires .
n°125)
Demandes de subventions pour la
4-nov.-24 | DC-2024-079 Demande de réhabilitation de l'école maternelle publique J.
Ferry (DETR, DSIL, PACT, Fonds vert, dotation
solidarité, fonds rénovation thermique)
? Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr
18 Informations et Questions Diverses
Franck PORTZ
— Association ACCA : Projet de plantation
o Mise à disposition de la salle polyvalente ou de la Mairie pour une réunion (décision en cours).
— Cérémonie du 11 novembre : Remerciements pour l'invitation à participer au repas faite par l'UDCR.
— Labellisation "Ville Prudente" : Vouillé lauréate 2024.
— Congrès des Maires 2024 : Compte-rendu sommaire.
— Mairie : Installation de deux tableaux ENI (Écran Numérique Interactif).
Présentation du calendrier prévisionnel 2025 des réunions de conseil municipal.
Corinne VERRIER-LÉGER
— Écoles : Rencontre avec la directrice académique des services de l'éducation nationale ayant pour abjet les effectifs scolaires 2020 — 2027
o Maternelle : Prévisions en hausse
o Elémentaire : Prévisions en baisse
Jannick COUSSON
— Décorations de fin d'année
o Atelier de construction de décorations le 24 novembre avec les membres de
l'association Vouillé en Fête.
o Mise en place des décorations :
"le 30 novembre dans les villages.
" le 1% décembre sur la Place des 5 Villages.
"Décoration des bâtiments à venir.
— Aire de covoiturage :
o La partie parking est achevée.
o La mise en place des ombrières est prévue en décembre
o Inauguration en janvier.
— Salle polyvalente :
o Première phase des travaux (remplacement des fenêtres) terminée.
o Deuxième phase (désenfumage) prévue en janvier.
— Maison des Associations : Mise aux normes accessibilité et sécurité incendie.
— Logement urgence : Problème de régulation de système de chauffage.
19 æ Stéphane CADIOU
— Mobilité : Des négociations sont en cours avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres
pour la réalisation d'aménagements cyclables.
+ Grégory FERJOU
— Abris-bus Rue du Corps de Garde et Rue de Niort : Rénovation, déplacement, sécurisation
et accessibilité.
— Ciné débat le 11 décembre à la salle polyvalente : Projection du film "La Loutre.... en toute
intimité !".
+ Véronique BUARD
— Téléthon 2024 : les 29 et 30 novembre 2024
— Marché des producteurs et artisans locaux le 29 novembre
— Marché de Noël le 13 décembre
+ Brigitte PUTHON
— Concert Gospel le 5 décembre à l'église de Vouillé.
+ Bertrand LÉGER
— Association ACAV : Retour sur la soirée "Beaujolais nouveau"
+ Benjamin ANTONIO
— Association Pétanque Club Vouilletais : Compte-rendu de l'assemblée générale
extraordinaire concernant le devenir de l'association
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 17 décembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
À Vouillé, le A.decamlsfo_ ZoQ!,
Stéphane CADIOU Franck PORTZ
Conseiller Municipal Mairede Vouillé
Secrétaire de Séanc
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