Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SKONICA MIN26043016570
Déliberation - SKONICA MIN26032416542
Déliberation - SKONICA MIN26032416561
Déliberation - SKONICA MIN26022713281
Déliberation - SKONICA MIN25121612390
Déliberation - SKONICA MIN26032416540
Déliberation - SKONICA MIN26030610481
Déliberation - SKONICA MIN26030610541
Déliberation - SKONICA MIN25121611480
Procès Verbal - SKONICA MIN26031617300
Déliberation - SKONICA MIN26042415200
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26042415200)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS PYRENEES-ATLANTIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 23 avril 2026
15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LASSUS Martine, MASMONTET Jean,
TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés ayant donné procuration : LAMAISON Yves
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
23042026-2 : achat de la parcelle ZH56
Le Maire expose au conseil avoir été contacté par deux organismes à but non lucratif, la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer et la Fondation SOS Villages d'Enfants, propriétaires indivis d’une parcelle située sur la commune de Lahontan, reçue dans le cadre d’un legs consenti par
Mme Yvette NAULE, décédée en 2021.
N'ayant pas vocation à conserver ce type de bien immobilier, ces associations souhaitent procéder à la vente de cette parcelle afin de finaliser la succession.
Il précise que cette propriété est actuellement louée dans le cadre d’un bail rural, et de ce fait la vente est encadrée par les dispositions du Code rural, notamment en ce qui concerne le droit de préemption du preneur en place : à ce titre, l’exploitant doit être informé du prix de vente et se prononcer sur
celui-ci.
Descriptif :
SECTION! N° LIEUDIT ou VOÏiE CONTENANCE
NATURE Ha | a | ca
| | . . «
ZH 56 Lensaliére 1! 90! 20
Page 1/2