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Déliberation - SKONICA MIN26032709592
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26032709592)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS
PYRENEES-ATLANTIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 26 mars 2026
15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean- Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LAMAISON Yves, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques Excusés ayant donné procuration : TISSIER Fabienne
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
26032026-2 : Caractéristiques des dépenses de fonctionnement au compte 623
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les catégories de dépenses pouvant être imputées au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » comportant les fêtes et cérémonies,
Après en avoir délibéré, le conseil décide que les dépenses suivantes pourront être imputées au compte 623:
- Organisation de cérémonies officielles (commémorations, vœux du maire, réceptions, inaugurations) - Manifestations culturelles ou sportives
- Achat de fleurs, gerbes, couronnes
- Cadeaux offerts dans le cadre d’événements (naissances, mariages, départs à la retraite, mutations, distinctions)
- Chèques cadhoc, carte-cadeaux
- Réceptions et frais de restauration liés aux événements communaux
- Frais liés à l’accueil de délégations ou personnalités
- Dépenses diverses liées à l’animation de la vie locale
Ces dépenses peuvent concerner :
- Les habitants de la commune
- Un élu, un employé communal, un de ses proches, ou toute personne ayant collaboré étroitement avec la municipalité,
- Les partenaires institutionnels ou associatifs
- Les personnalités extérieures invitées
Pour expédition certifiée conforme Le Maire Fait et affiché à LAHONTAN le 26 mars 2026
Patrice LALADSÉ
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