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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN25121612390)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
PYRENEES-ATLANTIQUES CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris re au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 12 décembre 2025
15 14 8
L’an deux mil vingt- cinq et le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : BONNAN Christian, DARDERES Paul, MEYER Véronique, DESCLAUX Amandine, GAUYACQ Jean-Paul, CHAUVEAU Jean-Baptiste, MASMONTET Jean Excusés : URRUTIBEHETY Baptiste, PEREUILH Martine, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne, DESTANDAU Stéphanie, CHIRIAUX Allisson
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
12122025- 8 : Instauration d’un règlement intérieur pour le service périscolaire de la cantine
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de l’éducation,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant la nécessité d’organiser le fonctionnement de la cantine afin d’assurer un service de restauration de qualité, garantissant la sécurité, l'hygiène et le bon déroulement des repas, Considérant qu’il appartient à la collectivité de définir les règles applicables aux usagers du service,
Le Maire expose qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur de la cantine scolaire afin de préciser les conditions d’accès, les modalités d’inscription, les règles de vie, les obligations des parents et des élèves, ainsi que les mesures disciplinaires applicables en cas de non- respect.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
- Que le règlement annexé à la présente délibération est approuvé. - Il sera communiqué et approuvé par les familles pour le 5 janvier 2026 et affiché dans les locaux de la cantine avec la charte des élèves.
- Il sera transmis aux familles à chaque nouvelle rentrée scolaire pour approbation.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Pour copie conforme
Fait à Lahontan Le Maire Le 12 décembre 2025
Affichée le 12 décembre 2025
Patrice LALANNE CANTINE MUNICIPALE : Règlement intérieur
Le présent règlement a pour but d'établir certaines règles nécessaires au bon fonctionnement de la
cantine.
Le service de restauration scolaire est un service facultatif que la commune de LAHONTAN propose aux
familles.
Ce service, outre la fourniture du repas, a une dimension sociale et éducative ; les temps de l’interclasse
et du repas doivent permettre à l'enfant de se nourrir et de se détendre dans une ambiance conviviale.
Ce règlement est établi par délibération du conseil municipal en date du
Articlei Fonctionnement général :
Pendant toute la durée de l'interclasse, les enfants ne doivent pas quitter l’école. Ils sont sous la
responsabilité et l'autorité des agents communaux.
Les parents s'engagent à ce que leur enfant ait un comportement compatible avec la vie de groupe.
Article 2 Inscription et paiement :
Pour bénéficier du repas, les enfants doivent impérativement être munis d’un ticket de cantine. Ces
tickets sont exclusivement vendus à la mairie et doivent être remis tous les matins à l'ATSEM. Lorsqu'un
enfant est tombé malade dans la matinée, son ticket lui sera restitué. Cette mesure ne s'applique pas
aux frères et sœurs.
Article 3 Menus :
Les menus sont confectionnés par la cantine de PUYOO auprès de qui s’'approvisionne la commune.
Si un enfant a pour des raisons médicales ou religieuses des interdictions alimentaires, il faut prévenir
le personnel. Néanmoins la cantine de PUYOO n'est pas tenue de fournir des repas de substitution. Les
parents peuvent fournir les repas à leur enfant ayant des besoins spécifiques.
Article 4 Santé - accident :
En cas d'accident ayant des conséquences corporelles importantes, les encadrants feront appel aux
pompiers ou au SAMU, selon la gravité de l’accident et préviendront leur hiérarchie. Les responsables
légaux seront prévenus dans les plus brefs délais. Le directeur de l'école en sera informé. Le personnel
n’est pas autorisé à donner des médicaments.
Article 5 Discipline et bonne conduite :
Avant de rentrer à la cantine, les enfants doivent se laver les mains.
ils doivent entrer et sortir de la cantine dans le calme. ls ne doivent être porteurs d’aucun objet autre que ceux utiles à la prise du repas à savoir: leur
serviette de table.
Les enfants doivent s'installer à la place qui leur est définie et ne doivent pas se lever pendant le repas
sans autorisation. Tout ce qui leur est nécessaire sera déposé sur la table par les agents communaux.
Pendant le repas le personnel veille à ce que les enfants mangent proprement, aide les petits (couper
la viande, peler un fruit,...).
Les règles de bonne conduite valables à l’école continuent de s'appliquer pendant le temps de la
restauration scolaire. || s’agit en particulier :
- D'être respectueux et polis envers les encadrants, le personnel de service, les camarades de
classe,
- D'obéir aux règles,
- De respecter la nourriture ainsi que le matériel mis à disposition.
- Les enfants ne doivent pas non plus se battre, crier ou élever anormalement la voix.
Le personnel est soumis aux mêmes obligations. Les comportements d’indiscipline pendant l'accueil
périscolaire peuvent donner lieu à des réprimandes par le personnel de surveillance et, suivant la
gravité, porté au plus vite à la connaissance des parents, du maire et pour information à la directrice
d'école.
Article 6 Sanctions :
Pour le non-respect des articles ci-dessus, un enfant pourra être momentanément séparé du groupe :
il prendra son repas à l'écart des autres mais toujours sous la surveillance des agents communaux.
L'application et la durée de cette sanction relèvent de leur décision.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du
service de restauration scolaire, exprimés notamment par :
- Un comportement indiscipliné, constant ou répété,
- __ Une attitude agressive envers les autres élèves
- Un manque de respect caractérisé envers le personnel
- Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels
chaque incident est consigné dans un cahier et des mesures disciplinaires pourront être prises,
proportionnées au type d’indiscipline.
Ainsi pourront être appliqués :
1° constat : convocation de l’enfant et des parents donnant lieu à un avertissement (en cas de
refus d’obéissance...)
- 2% constat: exclusion temporaire (1 à 12 jours) en cas d’indiscipline répétée, de
comportement violent ou inapproprié, outrancier...)
- 3ème constat : exclusion définitive, après exclusion temporaire restée infructueuse ou en cas
de faute très grave mettant en danger la sécurité des personnes. Les parents seront informés par courrier de la procédure disciplinaire en cours et seront invités à
présenter leurs observations.
Les locaux, le mobilier et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la collectivité.
Toute dégradation effectuée par l'enfant entraînera la responsabilité des parents et le remboursement
des réparations.
Article 7 Signature et affichage :
Ce règlement devra être lu et commenté dans les familles afin de permettre à chaque enfant de prendre
conscience des exigences de la vie en collectivité.
En tant que responsable légal de mon/mes enfants, je m'engage à ce que le règlement de cantine pour
l’année scolaire soit respecté par mon/mes enfants(s).
Signature des responsables légaux : Signature du /des élèves :
{précédé de la mention « lu et approuvé »)