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Déliberation - DELIB 46.2024 Election dun membre de la Caisse des ecoles suite a demission
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Vémars.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
● 9 « ● ● ● ● ● ♦ ● « « « « * 9 * C ● 9 ● ● ●r -5 3 ● 9 « 9 ● ● 9 9 VILLE DE VEMARS 9 « 9 9 9 9 9 9 Département du Val d’Oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville N° 46.2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre. Le 19 décembre à 18 heures. Le Conseil Municipal, Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire. Date de convocation 14 décembre 2024 Date d’affichage Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Adjoints au Maire. Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux. Etaient représentés : Alain GOLETTO (pouvoir à Mme DUFLOS), Lionel LECUYER (pouvoir à M. le MAIRE), Georgette BRAZIER (pouvoir à Mme BUCFIET), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST). 14 décembre 2024 Nombre de Conseillers En exercice 19 Présents 11 Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS, Joseph MELE. 15 Votants Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : M. PREVOST Rapporteur : M. le MAIRE OBJET : *** M. le MAIRE expose à l’Assemblée que : Les Caisses des Ecoles visées par le décret du 12 septembre 1960 sont administrées par un comité composé notamment de 4 membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Comité. En raison de la démission d’un de ces membres, M. David CARDOSO, il convient de procéder à son remplacement. Election d’un membre de la Caisse des Ecoles suite à démission. Vu le Code Général des Collectivités Ten'itoriales, Vu le Code de l’Education, Vu le décret N° 60-977 du 12 septembre 1960 modifié relatif aux Caisses des Ecoles, Vu l’article 17 de la loi du 28 mars 1982 indiquant qu’il est obligatoire d’établir une Caisse des Ecoles dans chaque commune. Transmise le 11 DEC, Affichée le Vu les élections municipales du 15 mars 2020, 2 0 DEC. 2024 Vu la délibération n° 32/2020 relative à l’élection des membres de la Caisse des Ecoles, Vu la délibération n° 24/2021 portant sur l’élection d’un nouveau membre suite à démission. Considérant la nécessité de procéder à l’élection d’un nouveau membre, suite à la démission d’un de ses membres au sein du Comité, 1 ● * « ● ● ● ● ● ● * * f 1» « ● ● A A 9 m « VILLE DE VEMARS Après avoir procédé à ladite élection, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à runanimité pour, PROCLAME élue Mme Marie-Christine COMONT comme nouveau membre siégeant au sein du Comité de la Caisse des Ecoles, AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CHARGE les sei"vices administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. Fait et délibéré en séance. Les jours, mois et an susdits. Le Maire Frédéric Di<