Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1652190959 CONSEIL MUNICIPAL 2022 01 20
Conseil Municipal - 1646042148 CONSEIL MUNICIPAL 2021 06 17
Conseil Municipal - 1646042181 CONSEIL MUNICIPAL 2021 09 09
Conseil Municipal - 1626956600 CONSEIL MUNICIPAL 2020 11 19
Conseil Municipal - 1626956494 CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 25
Conseil Municipal - 1626956572 CONSEIL MUNICIPAL 2020 09 17
Conseil Municipal - 1626956517 CONSEIL MUNICIPAL 2020 07 10
Conseil Municipal - 1652193820 CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25
Conseil Municipal - 1663918031 CONSEIL MUNICIPAL 2022 05 12
Conseil Municipal - 1652193861 CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 04
Conseil Municipal - 1626957409 CONSEIL MUNICIPAL 2021 01 28
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Diges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1626957409 CONSEIL MUNICIPAL 2021 01 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Conseil Municipal de Diges : 28 janvier 2021 1
N° 2021/01
COMMUNE DE DIGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2021
Date de convocation 21/01/2021
L’An Deux Mille vingt et un, le 28 janvier, à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire. ETAIENT PRESENTS :
Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.
M. Yves LE BOULBIN, Mme Martine VOIRIN Mme Dominique BOUVIER,
M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA, Mme Julie BARBIER,
M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.
Absents excusés : M. Michel NADIN (pouvoir à Mme ZIEJZDZALKA),
Mme Sonia COGNIAUX
Secrétaire de séance : Mme Céline ZIEJZDZALKA
ORDRE DU JOUR :
1- Eclairage public
2- Rénovation du bâtiment sis au terrain de football souhaitée par les club FC Diges- Pourrain et VTT
3- Demande d’extension du cabinet de Kiné de la part de M. Luc BILANCETTI 4- Règlement cimetière
5- Convention d’hébergement Orange
6- Questions diverses
Après lecture du procès-verbal des séances du 19 novembre 2020, Les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.
1- ÉCLAIRAGE PUBLIC :
D.2021/01
Un nouveau devis a été demandé. 8 à 9 lumières à rajouter. Le Bourg sera équipé de luminaires rustiques entrainant une plus-value de 2 990€.
Ajouts : 2 en montant aux Jolivets, 1 Volvent, 1 Les Mourrons, 1 Varennes (après abri-bus, 1 entrée stade de foot et 1 aux Cognats.
Soit au total, 213 luminaires pour 36 hameaux éclairés.
Le premier devis avait été établi avec des luminaires à 307€.
Choix des luminaires : choix n°1 à 219,30€ à l’unanimité.
3 choix de luminaires sont possibles pour le city-stade, si passage en télé-gestion 15 000€ de travaux et avec gestion manuelle, le montant des travaux se chiffre à 8 000€. Au vu du montant des travaux, l’éclairage du city-stade est abandonné à l’unanimité. Conseil Municipal de Diges : 28 janvier 2021 2
Le Maire informe l’Assemblée du projet de travaux d’éclairage public, rénovation globale avec télégestion dont le coût estimatif global s’élève à 269 296.06 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après,
Type de travaux Montant TTC Montant HT TVA (Récupérée par le SDEY) Part Commune 30% HT SDEY 70% HT
Eclairage Public 269 296.06 € 224 413.38 € 44 882.68 € 67 324.01 € 157 089.37 €
Total 269 296.06 € 224 413.38 € 44 882.68 € 67 324.01 € 157 089.37 €
S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux et, si les travaux sont supérieurs à 15 000€ TTC, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci. REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2021. Et charge le maire de signer la convention avec le SDEY, et tous les documents relatifs à ce dossier.
Les travaux pourraient être réalisés début 2022.
Vote pour : 14 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 1 voix
2- RENOVATION BATIMENT – TERRAIN DE FOOTBALL :
Le Président du club VTT a rencontré le maire pour lui faire part de leur besoin d’un local pour stocker du matériel, ainsi que le souhait d’utiliser les vestiaires.
Dans un premier temps le club VTT voulait entreposer un container.
La commission des travaux se rendra sur place afin d’examiner la possibilité d’aménagement et agrandissement du bâtiment existant.
Le conseil municipal donne son accord de principe.
Le projet devra être établi et chiffré, il conviendra également d’examiner les financements existants.
3- DEMANDE EXTENSION DU CABINET DE KINÉ :
D.2021/02
M. Luc BILANCETTI souhaite agrandir son cabinet et faire venir un associé. A cet effet, il a demandé à la commune s’il pouvait utiliser le local de l’ancien commerce multi-services Place Marie-Noël. Des travaux doivent être réalisés par la commune afin d’aménager ce local, cloisonnements, sol, plomberie, sanitaires et peinture.
Le conseil municipal donne son accord et approuve le changement de destination du local. Vote pour : 14 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 1 voix Conseil Municipal de Diges : 28 janvier 2021 3
N° 2021/02
4- RÈGLEMENT CIMETIÈRE :
D.2021/03
Le nouveau règlement du cimetière est approuvé à l’unanimité avec application immédiate.
Vote pour : 14 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 1 voix
5- CONVENTION D’HÉBERGEMENT ORANGE :
D.2021/04
L’opérateur Orange occupe déjà une partie du garage situé sous la mairie pour héberger des équipements nécessaires à l’accès internet et téléphone fixe. Il demande à installer d’autres équipements pour le compte d’un autre opérateur. A cet effet, un socle de béton devra être réalisé.
Une convention d’hébergement devra être établie afin de régulariser cette occupation du local, avec une redevance de 150€.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’opérateur Orange à aménager le local afin d’installer de nouveaux équipements et charge le maire de signer la convention avec Orange avec une redevance de 150€.
Vote pour : 14 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 1 voix
6- QUESTIONS DIVERSES :
1/ Assainissement collectif : convention assistance technique Département
D.2021/05
La convention d’assistance technique, auto-surveillance des stations d’épuration, analyses, signée en 2017 arrive à son terme. Le Département propose une nouvelle convention pour 4 ans.
Les prestations font l’objet d’une rémunération de 0,27€ par habitant (population DGF). Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et charge le maire de signer la nouvelle convention.
Vote pour : 14 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 1 voix
2/ Correspondant défense :
Il convient de désigner un correspondant défense au sein du conseil municipal. M. Michel NADIN est désigné à l’unanimité. Conseil Municipal de Diges : 28 janvier 2021 4
3/ Attribution compensation 2021 communauté de communes :
Le montant prévisionnel est de 47 354,44€, un réajustement sera fait en fin d’année le cas échéant.
4/ Voirie : arrêtés de circulation :
Le département va installer 2 STOP sur la RD N°159, le premier en sortant de la route des Chesneaux et le second en sortant de la route des châtaigniers.
5/ Travaux communaux :
La salle Marie-Noël va être repeinte par les employés communaux. Il faudra prévoir de remplacer les rideaux, des devis seront demandés.
6/ Ecole :
Dans le cadre du COVID19, un nouveau protocole a été mis en place depuis janvier, difficile à mettre en place surtout à la cantine.
7/ Centre de vaccination à Toucy :
Les rendez-vous ont été pris d’assaut en une journée, le planning affiche complet jusqu’au mois de mars.
Un courrier a été envoyé aux habitants de Diges de plus de 75 ans afin de les inviter à s’inscrire auprès de la mairie qui transmettra la liste à la communauté de commune pour les prochains rendez-vous.
8/ Commission culture et patrimoine :
Une ébauche de plaquette est envisagée pour le printemps sur les lavoirs, l’église et le château.
Une estimation des travaux de réfection de la toiture du lavoir de Diges sera faite par Thomas DE BIE.
9/ Commission bulletin, communication :
Une réunion est prévue le lundi 22 février 2021 à 17h30.
10/ Commission travaux :
Samedi 6 février 2021 à 10h00 au stade de foot.
11/ Boîte à livres :
A prévoir à Diges, emplacement, conception.
L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le maire de Diges,
Jean-Luc VANDAELE