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Procès Verbal - 380 view Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 380 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 11 décembre 2014 (valant procès-verbal)

Étaient présents : BOUTET Bruno, DARDON Arnaud, DAVID Baptiste, FEL Jean-Pierre, GENZEL Alice, LACROIX Nicolas, MOURGUES Philippe, PEETERS Jean-Marie, RISPAL Jean-François, TOIRE Etienne, VERNEYRE Guillaume, VIAUD Patrick,

Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.

Absents : DURVILLE Sabrina, pouvoir à LACROIX Nicolas

MOISSON Pierre, pouvoir à DAVID Baptiste

MOUTARD-MARTIN Géraud, pouvoir à GENZEL Alice

Excusés : NEANT

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD.

Sommaire

1. Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2014 ................................................................................................... 1

2. Ecole : avenants au marché ............................................................................................................................................ 2

3. DETR 2015 .................................................................................................................................................................... 2

4. Indemnité de conseil allouée au Trésorier (DE_2014_91) ............................................................................................ 2

5. Recensement 2015 : création des emplois (DE_2014_89) ............................................................................................ 3

6. Décision modificative - Budget Commune n°3 (DE_2014_92) .................................................................................... 4

7. Renouvellement de la convention pour le Système d'Information Géographique du Conseil Général (DE_2014_90) . 4

8. Avis sur le parc éolien à Polminhac (DE_2014_88) ...................................................................................................... 4

9. Questions et informations diverses ................................................................................................................................ 5

Ouverture de la séance à 20H30

1. Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2014

S'agissant des observations relatives à l'intégration d'une pièce complémentaire dans le corps du compte rendu il est rappelé :

 qu'il a été acté le principe de s'en tenir à un compte rendu allégé et simplifié, compte tenu que la totalité des débats de la réunion du conseil sont enregistrés,

 que les pièces ou documents cités au cours de la séance sont tous disponibles et consultables à la mairie. En conséquence le compte rendu n'est pas modifié et il est confirmé à nouveau que les pièces annexes sont à disposition et que quiconque peut les consulter.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 2

2. Ecole : avenants au marché

Considérant la délibération n°2013/034 du 29 juillet 2013 relative à la désignation des entreprises retenues pour les travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes,

Ecole : avenant n°1 au lot n°5 Etanchéité ( DE_2014_93)

Sur le lot n°5 Etanchéité : il s'agit d'une moins-value pour la suppression d'une sortie de ventilation, il est nécessaire de signer un avenant au marché pour ce lot.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 au lot n°5 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

5 AURITOIT 11 002,30 € - 400,00 € 10 602,30 € - 3,64 %

Ecole : avenant n°2 au lot n°12 Carrelage Faïence ( DE_2014_94)

Sur le lot n°12 Carrelage Faïence : lors de l'analyse des offres, l’entreprise a été invitée à préciser/compléter son offre, ce qu'elle a fait par un formulaire OUV 7, cependant le montant de l’acte d’engagement n’a lui pas été corrigé de façon formelle. Le Maire propose donc de régulariser par avenant le montant du marché pour intégrer les prix omis et précisés dans le formulaire OUV 7. L’analyse des offres a bien tenu compte des postes omis et reprécisés par OUV 7 pour le choix du prestataire.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°2 au lot n°12 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant Variation

12 Brunhes Jammes SAS 23 570,21 € + 1005,50 € + 1582,40 € 26158,11 € + 6.71 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des avenants au marché de travaux de construction d'une cantine scolaire et la rénovation des classes existantes, comme détaillé ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Il est souligné que si l'on excepte les travaux qui étaient véritablement imprévisibles (drain, capricornes dans poutres), la différence avec le montant initial du marché est au final très minime.

3. DETR 2015

La subvention est à demander avant le 29 décembre. On a droit à un seul dossier et peu de projets sont éligibles. On pourrait envisager le PPR, le PAVEP, le plan d'accessibilité, la réfection des captages. C'est ce dernier qui apparaît le plus opportun. Une estimation pourrait rapidement être fournie par Cantal Ingénierie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE le choix de la réfection des captages comme projet à proposer en priorité

4. Indemnité de conseil allouée au Trésorier (DE_2014_91)

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 3

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la nomination de Monsieur ANTONY Xavier, Inspecteur, en qualité de comptable à la Trésorerie de Vic-sur-Cère depuis le 04 mars 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de demander le concours de Monsieur ANTONY Xavier pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

 DECIDE de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,

 DECIDE que cette indemnité sera calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

 Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

 Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

 Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

 Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

 Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

 Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

 Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

 Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰ En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

 DECIDE de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de

45,73 euros.

5. Recensement 2015 : création des emplois (DE_2014_89)

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2015 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifé du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

M. Patrick VIAUD, coordonnateur communal, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 La création de deux emplois d'agents recenseurs non titulaires pour le recensement 2015;  Pour la période du 05 janvier 2015 au 15 février 2015;

Les agents seront payés à raison de :

 2,80 € par dossier de logement renseigné

 Un forfait de 90 € sera versé pour les frais de transport.

 Un forfait de 150 € sera versé pour le repérage et les deux demi-journées de formation.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 4

Le coordonnateur communal bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l'article L2123-18 du C.G.C.T.

6. Décision modificative - Budget Commune n°3 (DE_2014_92)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -2500.00 €

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1500.00 €

668 Autres charges financières 1000.00 €

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus.

7. Renouvellement de la convention pour le Système d'Information Géographique du Conseil Général (DE_2014_90)

Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal que dans le cadre du programme CyberCantal Services, le Conseil Général du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes du département un système d’information géographique (SIG) performant exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques.

Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et d'aider à la décision.

Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire. Un projet vous ait soumis en annexe.

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de participer à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 Accepte de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,

 Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un système d’information géographique exploitable par un navigateur Web avec le Conseil Général du Cantal.

8. Avis sur le parc éolien à Polminhac (DE_2014_88)

M. le Maire, après avoir centré le débat sur l’implantation du Parc Eolien de Salvaque, souhaite que les membres du Conseil qui le veulent puissent s’exprimer sur ce sujet avant de le mettre en délibéré.

Il résulte des positions exprimées lors du Conseil municipal les éléments suivants :

Points favorables :

 la contribution du Cantal à l'exploitation des énergies renouvelables,COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 5

 l'opportunité avérée d'un projet nouveau dans une commune du Carladès,

 l'impact économique positif pour le département et les communes, et pour les entreprises et le commerce local,

 les retombées fiscales potentielles,

 les aménagements créés améliorant l'accessibilité (un prolongement pouvant à terme faciliter l'exploitation forestière),

 le vote unanime du Conseil Municipal de Polminhac.

Points négatifs ou à surveiller :

 l'impact paysager dans une zone très proche d'un espace protégé (on note sur ce point l'avis réservé du Préfet de Région), tout en constatant un fort degré subjectif dans cet argument,

 l'impact environnemental (zones humides, faune, flore, etc...)

 les nuisances incontournables dues au chantier de construction,

 la problématique du démantèlement.

Sous réserve de la prise en compte de mesures d'accompagnement, de recommandations, et de préconisations, voire d'exigences fortes quant à la mise en œuvre de ce projet, et notamment :

 une étude paysagère approfondie,

 des conditions de préservation du milieu humide précisées, et l'assurance d'un impact nul sur la ressource en eau potable que constitue cette zone,

 des garanties et d’une meilleure visibilité sur les conditions et les conséquences du chantier de construction,  d’un engagement très précis sur les conditions du démantèlement : une obligation de restitution d'un site à l'identique (avec emploi des mêmes matières que celles de l'état originel), un financement réaliste pour le réaliser et des conditions transmissibles pour assurer la remise en état quelle que soit la société d'exploitation en fin de vie du système,

 de l'investissement dans des projets environnementaux des taxes correspondantes perçues par la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès,

Le Conseil passe au vote :

 POUR : 9 (BOUTET, DURVILLE, FEL, LACROIX, MOURGUES, RISPAL, TOIRE, VERNEYRE, VIAUD)  CONTRE : 5 (DAVID, DARDON, GENZEL, MOISSON, MOUTARD-MARTIN)

 ABSTENTIONS : 1 (PEETERS)

Le Conseil Municipal de Thiézac approuve l'avis favorable avec recommandations relatif à l'implantation du parc éolien de Salvaque.

9. Questions et informations diverses

 Ouverture d'une piste à La Bartassière : ce point devra être étudié sur le terrain avant avis formel

 Déneigement : la commission « travaux » a étudié attentivement le dossier afin d'optimiser les parcours et tenir compte de tous les cas ; il est rappelé qu’un arrêté impose les équipements spéciaux sur toutes les voies communales entre le 15 novembre et le 15 mars de chaque année.

 Travaux de l'école : à l'exception de la cantine, les nouveaux locaux devraient être prêts pour la rentrée ; à signaler un problème de dimensionnement pour la hotte. Le mobilier sera à inscrire au budget 2015 pour profiter éventuellement d'opportunité d'acquisition de matériel de fin de série à prix intéressant.

 Une réunion des présidents d'association a permis une rencontre fructueuse avec les élus, elle sera reconduite en mars

 Bulletin municipal : prévu pour fin janvier, les conseillers concernés ont été invités à fournir les articles de leur ressort

 Biens de section : une réunion a eu lieu à la Sous-préfecture de Saint-Flour avec la spécialiste du domaine et en particulier de la nouvelle loi de 2013 : un dossier sur ce sujet est en préparation.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Commune de THIEZAC 6

 Il est rappelé l'échéance pour l'inscription sur les listes électorales : 31 décembre 2014.

 Deux dates à retenir : le Noël des anciens organisé par le CCAS le mardi 16 décembre, et les vœux de la municipalité le 9 janvier 2015.

 Bilan de la conférence des territoires

Questions du public

 Néant

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Patrick VIAUD Jean-Pierre FEL