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Arrêté - arrete 2026 145
Déliberation - decision 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/09/2026
Reçu en préfecture le 01/09/2026
Publié le
ID : 029-212900310-20260824-DEC202616-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët Publié le Q 1 SEP. 2076
DECISION n° 2026-16
DOMAINE DE LA DECISION: 7.10 - Divers
Legs de Mme Yvonne SELIGMANN de 15 tableaux
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-36 en date du 29 avril 2026 donnant délégation
au Maire, et notamment son article 9,
Considérant que Mme Yvonne Seligmann, décédée le 19 février 2026, petite-fille du peintre
Adolphe Otto Seligmann, a désigné la Commune de Clohars-Carnoët comme légataire à titre
particulier de 15 tableaux,
DECIDE
Article 1 : D’accepter le legs et remercie Mme Yvonne Seligmann.
Article 2 : L'ensemble, détaillé en annexe, est estimé à 6 075 € et sera intégré à l'inventaire
comptable communal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera
publié sur le site internet de la collectivité.
Article 4 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 24 août 2026,
Le Maire,
Michaël THOMAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2026-16 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 01/09/2026
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