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Déliberation - decision 2026 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
AadËts- re Publié le A\Q Y\: ID : 029-212900810-20260802-DEC202606-DE
OG
Département du Finistère Publié le 06 MARS 2026 Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2026-06
DOMAINE DE LA DECISION : 2.2 Actes relatifs au droit d'occupation et d'utilisation des sols
Dépôt d'une demande d’autorisation préalable d'installation d'enseignes - centre d'interprétation Gauguin, l'atelier du Pouldu
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu l’article L424-5 du Code de l'Urbanisme, alinéa 2,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande d'autorisation préalable d'installation d’enseignes sur le bâtiment du centre d'interprétation Gauguin, l'atelier du Pouldu, situé 10, rue des grands sables.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 02 mars 2026,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2026-06 Page 1 sur 1