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Déliberation - del 2019 0121 convention pour petits dejeuners
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0121 convention pour petits dejeuners)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
VLLE
DE
©
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191014-DEL
2019
0121-DE
AE
ET
—
0
4
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
14
Octobre
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
14
octobre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
- D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
S$S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
cC.
RENKLICAY
- S.
GHENAIM
- L.
CAMARA-—
S$. GIBERT
-S. GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
7
A.
ZERKAL
représenté
par
D.
ATIG
— A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-— Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-—
S.
RAKOUB
représentée
par
F.
OGBI
-—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents_
:
5
L.
HERGAUX
-— C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
__N°
DEL
—
2019
- 0121
:
« Adoption
et
signature
d’une
convention
avec
l'Éducation
Nationale
pour
le financement
du projet
« petit
déjeuner
».
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n
° 2018-1355
du
28
décembre
2018
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n
° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
ayant
programmé
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’opération
des
petits
déjeuners,
Vu
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
et
en
particulier
son
engagement
N°2
visant
à
« garantir
au
quotidien
les
droits
fondamentaux
des
enfants
»,
Vu
sa délibération
n°
2019-0073
adoptée
en
séance
du
conseil
municipal
du
24 juin
2019,
validant
la candidature
de
la ville
de
Grigny
au
dispositif des
Cités
éducatives,
Considérant
l'intérêt
majeur
lié à la promotion
de
la santé
à l’école,
au
bien-être
des
élèves
et à la
nécessité
de
renforcer
l’éducation
à
l’hygiène
alimentaire
dans
un
environnement
qui
favorise
le
climat
de
confiance,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
Affiché
le
Fe
ID
: 091-219102860-20191014-DEL
2019 0121-DE
DEL
— 2019
- 0121
Considérant
le
bilan
très
favorable
de
la
première
expérimentation
menée
de
distribution
de
petits
déjeuners
dans
une
école
de
la
ville
du
16/04/19
au
05/07/19,
et
l'intérêt
de
poursuivre
le
déploiement
de
cette
action
sur
les
autres
écoles
maternelles
de
la ville,
Vu
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l’Éducation
nationale
afin
de
convenir
des
termes
du
partenariat
à mettre
en
œuvre
afin
de
garantir
le
succès
de
cette
opération,
Délibère
et,
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
avec
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
pour
la
période
allant
de
la
fin
de
l’année
scolaire
2018/2019
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019
/ 2020,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’opération
seront
inscrites
aux
chapitres
concernés
du
budget
communal. Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
PTE FS
=
jf
#
* 7
<
ne,
7
Philippe
RIO
Vote
_:
À
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
1
8
OCT,
2 0 19
1 8
OCT.
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :