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Déliberation - del 2022.10.19 145 as petits dejeuners
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.10.19 145 as petits dejeuners)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEL 2022.10.19/145
Thème :
AFFAIRES SCOLAIRES
Objet :
Réduction des
inégalités
alimentaires : mise en
œuvre du dispositif
« Petit déjeuners » -
convention de
partenariat entre la
Ville et l'Éducation
Nationale
Convocation :
Date : 12/10/2022
Affichage : 12/10/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°145
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2022
Le mercredi 19 octobre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Annie ASTIER-CONVERSET,
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Christian FERRUS, Marie
SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Sandrine CORDIER,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Stéphane
SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Élisa FAURE
André MARTIN donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Corinne FAURE-
BRAC, Sandrine CORDIER, Renaud PONS, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_145-DE
Reçu le 25/10/2022
Rapporteur : Michèle SKRIPNIKOFF
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
les dispositions de l'article L 2121-29 du Code général des
collectivités territoriales ;
les mesures constitutives de la stratégie nationale de lutte
contre la pauvreté, visant à investir dans les solidarités, pour
l'émancipation de tous ;
la nécessité de promouvoir la santé dès l'école primaire, en
s'appuyant sur une démarche globale et positive contribuant
au bien-être des élèves ;
le fait que l'alimentation des élèves a une importance capitale
pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage,
et que renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un
environnement favorise un climat de confiance et de réussite
pour tous les élèves tout en répondant, pour certains, à des
difficultés liées à des inégalités sociales ;
le partenariat proposé en ce sens par le Ministère de
l'Éducation Nationale, dont la Ville de Briançon entend
pleinement se saisir, donnant ainsi la pleine mesure de l'offre
qualitative du service de restauration scolaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° De s'engager dans le dispositif « petits-déjeuners » développé dans la convention annexée ;
° De préciser que la mise en œuvre de celle-ci sera concertée avec les directeurs d'établissement et déclinée progressivement, le partenariat démarrant au retour des vacances de Toussaint, à raison de deux jours par
semaine (mardi et jeudi) d'ici les vacances de Noël, pour l'ensemble des
écoles primaires de la Ville de Briançon ;
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél G4a 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_145-DE
Reçu le 25/10/2022
+ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder à la signature
de ladite convention de partenariat, portant financement par l'État, de
chaque petit-déjeuner servi à hauteur de 1,30€.
POUR : 33
CONTRE :0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
AFFAIRES SCOLAIRES DEL 2022.10.19/145
PUBLIÉE LE : 25 OCT, 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briancon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_145-DE
Reçu le 25/10/2022
z
rvices HÉpartementaux
ationa
LJ ALIAPIARKOETLLE des Hautes-Alpes
£ L LE, Fra
Égalité
Fraternité
Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
dans la commune de ...
Vu la loi de finances ;:
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de ... en date du .... ;
Entre
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse représenté par Madame l'inspectrice académique directrice académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, agissant sur délégation de Monsieur le recteur de l'académie d’Aix-Marseille,
Et
Le maire de la commune de
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l’école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaires ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est mis en œuvre de manière progressive dans 26 départements pionniers depuis mars 2019.
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_145-DE
Reçu le 25/10/2022
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles suivantes de la commune :
e Classes : ... Nombre d'élèves : ....
e Classes : ... Nombre d'élèves : ...
ee Classes : ... Nombre d'élèves :
+ Classes : ... Nombre d'élèves : ...
+ Classes :.. Nombre d'élèves : ...
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées tous les et entre 8h 00 et 8h 30 entre le j/mm/aaaa et le j/mm/aaaa
Article 2 : Obligations de la commune
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler à Madame l'inspectrice académique directrice académique des services de l'éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 3 : Obligations du ministère de Péducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s'engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Un arrêté attributif de subvention à la commune [ou une décision attributive de subvention pour charges de service public à la caisse des écoles de la commune] fixera la contribution du ministère à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles et classes concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est, le flyer mis à disposition sur Eduscol (http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits- dejeuners.html ).
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_145-DE
Reçu le 25/10/2022
Article 4 : Modalités financières
Le ministère s'engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève de 1.30 € à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves cités à l’article 1.
Une ligne de crédits d'un montant de, (1.30€ x Nbre élèves) x Nbres de jours, est affectée pour
cette opération sous le numéro d'engagement juridique :
Centre de coût : .....
Centre financier :
Activité : ...
PCE :
GM :
En cas de non utilisation de la subvention allouée une demande de reversement à l'encontre de
ladite commune sera émise par Monsieur le directeur académique.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022/2023 et pourra être prolongée par avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Fait en deux exemplaires à Gap, le
Le Maire L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services de
l'éducation nationale des Hautes-Alpes
Agissant par délégation du recteur
Catherine ALBARIC-DELPECH
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_145-DE
Reçu le 25/10/2022