Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2019 0121 convention pour petits dejeuners
Déliberation - DEL 2023 088 Convention petits dejeuners tampon
Déliberation - DEL 2023 088 Convention petits dejeuners 1 tampon
Déliberation - Convention Petits dejeuners
Arrêté - del 2019 0123 annexe signatures
Déliberation - del.2022.072 convention petits dejeuners
Déliberation - DEL 2022 104 Convention petits dej tampon
Conseil Municipal - del 2019 004 passation convention sante par le cig
Conseil Municipal - del 2019 0076 annexe dpv.2019
Conseil Municipal - del 2019 0055 annexe
Déliberation - del 2019 0121 annexe convention petits dejeuners
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0121 annexe convention petits dejeuners)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20191014-DEL
2019
121-DE
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ET
DE
LA
JEUNESSE
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
la
commune
de
Grigny
Vu
la
loï n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Wu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Grigny
en
date
du
14/10/2019
Entre
:
Le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
représenté
par
la
Directrice
Académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Essonne,
agissant
sur
délégation
de
la
Rectrice
de
l'académie
de
Versailles
Et : Le
maire
de
la
commune
de
Grigny
Préambule Considérant
que
la
promotion
de
la
santé
à
l’école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
permettant
de
promouvoir
le
bien-être
des
élèves
et
que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
renforcer
l'éducation
à
l'alimentation
dans
le
cadre
d’un
environnement
favorisant
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à
des
difficultés
liées
à
des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
fortes
difficultés
sociales
(REP/REP+,
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
ou
territoires
ruraux
aux
caractéristiques
sociales
comparables)
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune.
Ce
dispositif
doit
participer
à la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Il est
mis
en
œuvre
de
manière
progressive
dans
26
départements
pionniers
à compter
de
mars
2019.
La
généralisation
de
ce
dispositif
à
tous
les
départements
est
prévue
pour
la
rentrée
2019. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2019
Affiché
le
ee
ID
: 091-219102860-20191014-DEL 2019
121-DE
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er—
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
formalise
l'organisation
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
» dans
les
classes
des
écoles
suivantes
de
la commune
:
- Toutes
les
classes
de
l'école
maternelle
Charpak
pour
la
période
de
16
Avril
au
18
octobre
2019
- Toutes
les
classes
des
écoles
maternelles
de
la ville
à
partir
de
novembre
2019
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
des
petits
déjeuners
seront
servis
aux
élèves
des
classes
concernées
quatre
jours
par
semaine
entre
08h20
et 08h45
du
16/04/2019
au
18/10/19
puis
deux
jours
par
semaine
entre
le
12/11/19
le 30/06/2020.
Article
2
—
Obligations
de
la
commune
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
pour
les
classes
maternelles,
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à la sécurité
et à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
Hors
temps
scolaire,
la
commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
élèves
qui
lui
sont
confiés.
Si
elle
fait
appel
à
des
personnels
enseignants
pour
assurer
la
surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité
qui
les
emploie
pour
la durée
de
ce
temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Un
bilan
de
l'opération
sera
réalisé
annuellement.
Article
3 —
Obligations
du
ministère
de
l’éducation
nationale
et de
la jeunesse
Le
ministère
s'engage
à
contribuer,
sur
la
base
d’un
forfait
par
élève,
1.00
€
pour
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves
par
jour.
Un
arrêté
attributif de
subvention
à la commune
[ou
Une
décision
attributive
de
subvention
pour
charges
de
service
public
à
la
caisse
des
écoles
de
la
commune]
fixera
la
contribution
du
ministère
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernés
conduiront,
durant
le temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l’école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et
d'éviter
le
risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si
besoin
est
le
flyer
mis
à
disposition
sur
Eduscol. 1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html Article
4 —
Durée
de
la convention
Cette
convention
est
conclue
pour
la
phase
de
préfiguration
couvrant
la fin
de
l’année
scolaire
2018-
2019. Elle
est
prolongée
par
avenant
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d’un
préavis
d’un
mois. Fait
en
deux
exemplaires
à
Evry
le
14/11/2019
Le
Maire
L'Inspectrice
d'académie
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Essonne,
agissant
par
délégation
de
a
Regiice….
bour
le Maire,
27.
6t par
délégation
: l’Adjoint
délégué
La
Directrice
des
Services
de
l'
EE
Djeiloul
ATIG
Valérie
BAGLIN-LE
GOFF