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Déliberation - 10.09.2022 Aide financiere installation eclairage LED accueil periscolaire ecole Pagnol
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 10.09.2022 Aide financiere installation eclairage LED accueil periscolaire ecole Pagnol)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
anale 9 8 SEP. 0 © ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220910-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: 2 8 SEP. 102
OBJET : [Nombre de conseillers :
Aide financière pour l'installation - en exercice : 29
d'éclalrage LED à l'accueil -votants: 25
périscolaire - école Marcel Pagno!
N° 2022,09.10 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune
de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e) secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathaïie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY,
Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL,
Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Christian CHABERT (pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX {pouvoir à E. BERNARD), Georges CASANOVA (pouvoir à N. SORIA). Thierry SAVELAS (pouvoir à S. CHEVNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à
M. NIVOT), Francine DAMBRINE (pouvoir à E. DELPONT)}
ABSENTS : Fabien PLANET (excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ (excusé), Emmanuelle GIELLY (excusée), Nicolas COLOMB
Par délibération du 28 février 2022, la Commune a adhéré auprès du Territoire d'Énergie Drôme — SDED à
un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements d'économies d'énergie dans le
patrimoine bâti public, à travers sa formule « Energie Plus ».
Dans cadre, elle bénéficie des prestations suivantes :
- Valorisation financière des certificats d'économies d'énergie (CEE),
- Mise à disposition d’un outil de suivi des consommations permettant d'enregistrer et d'utiliser par elle- même les données liées à son patrimoine bâti,
- L'analyse de ses consommations d'énergie par Territoire d'énergie Drôme — SDED,
- Les études d’aide à la décision,
- L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique, à hauteur de
50 000 € plafonnée sur 3 années glissantes, à utiliser sur un ou plusieurs projets.
- L'accompagnement au déroulement de projets.
Monsieur Jean-François FAURE informe que la Commune de Livron-sur-Drôme projette d’effectuer des
travaux sur le bâtiment de l'accueil périscolaire de l’école Marcel Pagnol, consistant notamment au :
- Passage des luminaires en LED à la place des 4 x 18 W néons
Le montant global estimatif de l'opération s'élève à 1 094.58 € HT.
Vu la présentation opérée lors de la commission des finances du 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, lé Conseil Municipal à l’Unanimité :
= AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Territoire d'énergie Drôme — SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d'économies d'énergie inclus à opération de l'installation d’éclairage LED
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Mile $ SEP, 207 = = ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220910-DE
- CÈDE à Territoire d'énergie Drôme - SDED les Certificats d'Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, ; | Le (la} secrétaire de séance,
| _L =
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 7 G SEP, 2072