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Déliberation - 10 LED eclairage vestiaires
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 10 LED eclairage vestiaires)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Pubiéte 2 7 OCT. QÆ ==
ID : 026-212601652-20221025-DELIB20221010-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL puce: 27 OCT. 2022
OBJET : Nombre de conssiilers :
Aide financière pour - en exercice : 29
l'installation d'éclairage LED - votants: 27
aux vestiaires du foot annexe
N° 2022.10.10 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le dix-neuf octobre 2022, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ ALVAREZ est désigné secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Jean-François FAURE, Christian CHABERT,
Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA,
Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Laurent MANTONNIER, Sébastien CHEYNEL,
Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Evelyne BERNARD (pouvoir à N. MANTONNIER), Anne-Lise VIALLON (pouvoir à F. FAYARD), Nathalie SORIA
{pouvoir à S. AMBLARD), Francine DAMBRINE {pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à N. COLOMB)
ABSENTS : Elisabeth LUQUES, Thierry SANCHEZ (excusé)
Par délibération du 28 février 2022, la Commune a adhéré auprès du Territoire d'Énergie Drôme — SDED à un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements d'économies d'énergie dans le patrimoine bâti public, à travers sa formule « Energie Plus ».
Dans cadre, elle bénéficie des prestations suivantes :
- Valorisation financière des certificats d'économies d'énergie (CEE),
- Mise à disposition d’un outil de suivi des consommations permettant d'enregistrer et d’utiliser par elle- même les données liées à san patrimoine bâti,
- L'analyse de ses consommations d'énergie par Territoire d'énergie Drôme — SDED, - Les études d’aide à la décision,
- L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique, à hauteur de
50 000,00 € plafonnée sur 3 années glissantes, à utiliser sur un ou plusieurs projets.
- L'accompagnement au déroulement de projets.
Monsieur Jean-François FAURE informe que la Commune de Livron-sur-Drôme projette d'effectuer des travaux
sur le bâtiment des vestiaires du foot annexe, consistant notamment au :
- Passage des luminaires en LED à la place des 4 x 18 W néons
Le montant global estimatif de l'opération s'élève à 830,77 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Territoire d'énergie Drôme — SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d'économies d'énergie inclus à l’opération de l'installation d'éclairage LED
- CÈDE à Territoire d'énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Pubiéle 2 7 OCT. UE ==
ID : 026-212601652-20221025-DELIB20221010-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Mai re, Le (la) secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 26 QCT. 2022