Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 047 CFU du budget annexe Dechets 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 047 CFU du budget annexe Dechets 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_047A-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE DE communs
DÉLIBÉRATION N° 26_047
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: CFU DU BUDGET ANNEXE 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DECHETS 2025
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 27 | Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 29 | Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Marylène GULARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique Résultat des votes : | MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Pour : 29 | Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre. d'énremant 73); Abstention : 0 Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz);
Contre :0
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Le CFU du budget annexe Déchets 2025, sans reprise des résultats antérieurs, se solde par :
- Un excédent de fonctionnement de 317 037.66€ correspondant à 2 784 994.39€ de recettes réalisées pour
2 467 956.73€ de dépenses réalisées ;
- Un excédent d'investissement de 10 119.40€ correspondant à 61079.99€ de recettes réalisées pour
50 960.59€ de dépenses réalisées.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
La Présidente sort de la salle.
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte financier unique du budget annexe Déchets 2025.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 17/03/2026 Anne LENFANT. ENFAN