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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 044 CFU du budget annexe Cottavoz 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 044 CFU du budget annexe Cottavoz 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_044A-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE €
DÉLIBÉRATION N° 26_044
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: CFU DU BUDGET ANNEXE 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
COTTAVOZ 2025
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 27 Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 29 | Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROL, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Résultat des votes :
Pour : 29 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : 0 | Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre : 0 |
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Le CFU du Budget annexe Cottavoz 2025, sans reprise des résultats antérieurs, se solde par :
- Un excédent de fonctionnement de 8780.21€ correspondant à 19 950€ de recettes réalisées pour
11 169.79€ de dépenses réalisées ;
- Un déficit d'investissement de 134 666.67€ correspondant à 0€ de recettes réalisées pour 134 666.67€ de
dépenses réalisées.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
La Présidente sort de la salle.
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- _ ADOPTE le compte financier unique du budget annexe Cottavoz 2025.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 17/03/2026