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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 054 CFU du budget annexe du Moulin Neuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 054 CFU du budget annexe du Moulin Neuf)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
à CŒUR DE CHARTREUSE UNAUT£ DE 6
OBJET: CFU DU BUDGET ANNEXE
DU MOULIN NEUF 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Résultat des votes :
Pour : 29
Abstention : O
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_054A-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 26_054
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Marylène GULARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Le CFU du Budget annexe ZA du Moulin Neuf 2025 se solde par :
- Un excédent d'exploitation de 274 554.60€ correspondant à 1351 174.05€ de recettes réalisées pour
1076 619.45€ de dépenses réalisées ;
- Un déficit d'investissement de 439 913.51€ correspondant à 636 705.94€ de recettes réalisées pour
1076 619.45€ de dépenses réalisées.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
La Présidente sort de la salle.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à FUNANIMITÉ
- ADOPTE le compte financier unique du budget annexe Moulin Neuf 2025.
La Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,