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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 041 CFU du budget annexe ZI ZA 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 041 CFU du budget annexe ZI ZA 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_041A-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUS COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° 26_041
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: CFU DU BUDGET ANNEXE 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ZI-ZA 2025
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 27 | Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 29 Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte]; Marylène GULARRO, Martine MACHON (Saint-
| Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique
Résultat des votes : | MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROL, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-
Pour : 29 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : 0 Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre :0 |
Pouvoirs: Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Le CFU du budget annexe ZI - ZA 2025, sans reprise des résultats antérieurs, se solde par :
- Un déficit de fonctionnement de 3€ correspondant 333 572.26€ de recettes réalisées pour 333 575.26€ de
dépenses réalisées ;
- Un excédent d'investissement de 6 645.56€ correspondant à 340 217.82€ de recettes réalisées pour
333 572.26€ de dépenses réalisées
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
La Présidente sort de la salle.
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à UNANIMITÉ
- _ ADOPTE le compte financier unique du budget annexe ZI-ZA 2025.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 17/03/2026 Anne LENFANT.