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Conseil Municipal - 110 Attribution des contrats d'assurances dommage aux flotte automobile et protection fonctionnelle
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110 Attribution des contrats d'assurances dommage aux flotte automobile et protection fonctionnelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 20 DECEMBRE 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 20 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
28 décembre 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Attribution des contrats Absents excusés ayant donné pouvoir :
d’assurances : RC, dommage Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. COLIN Joël aux biens, flotte automobile Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie et protection fonctionnelle.
Absents excusés :
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 110/2022 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella
Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint délégué, expose à l’assemblée délibérante les résultats de la consultation marché public lancée en vue de renouveler pour les 3 prochaines années civiles les contrats d’assurances : dommage aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus.
Suite à l’analyse technique des offres réalisée par le cabinet ARIMA CONSULTANT ASSOCIES, Il est proposé d’attribuer chaque lot de la manière suivante :
- Lot 1 « dommage aux biens et risques annexes » à la société GROUPAMA GRAND EST
pour une offre en solution de base à 20 576.50 € toutes taxes comprises,
- Lot 2 « responsabilité civile et risques annexes » à la société PNAS/AREAS pour une offre
en solution de base + protection juridique au tarif de 4 188.09 € toutes taxes comprises,
- Lot 3 « véhicules à moteur et risques annexes » à la société PILLIOT/GLISE pour une offre
de base + bris de machines à 35 129.39 € toutes taxes comprises,
- Lot 4 « protection fonctionnelle des agents et des élus » à la Compagnie GROUPAMA
GRAND EST pour une offre en solution de base à 1 863.21 € toutes taxes comprises. Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré,
Décide unanimement d’attribuer les 4 lots d’assurances dans les conditions susdites,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants ainsi que tout document rendu nécessaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,