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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 74 Contrat d'assurance responsabilite civile)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 SEPTEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Vingt, le 21 SEPTEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 22 septembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Absent : M. BURGER Emmanuel.
Objet : Contrat d’assurance Absentes excusées ayant donné pouvoir : « responsabilité civile ». Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David Mme ADAM Nathalie à M. le Maire
N° 74/2020 Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Secrétaire de séance : M. RAMBOURG Bernard.
Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint délégué, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de révision du contrat d’assurance « responsabilité civile » de la Commune géré par la Compagnie SMACL.
Depuis sa signature le 01/04/2019, le contrat est en déséquilibre. Le
montant engagé annuellement par SMACL de 1 667.59 € (paiements et provisions) est trop élevé par
rapport au montant de la cotisation qui est de 1 655.17 € hors taxes.
Pour rééquilibrer le contrat, SMACL propose de majorer la cotisation
annuelle et de la porter à compter du 01 janvier 2021 à la somme de 1 974.13 € hors taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal présent et représenté décide
par 27 voix pour et une abstention, celle de Monsieur Bernard RAMBOURG :
- D’accepter à compter du 01 janvier 2021, le nouveau montant de cotisation de 1 974.13 € hors
taxes / an à périmètre identique des risques assurés jusque-là,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,