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Arrêté - 1590682
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1590682)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
E-mail : mairie@bernes95.fr
2023-156
AUTORISATI ON VIDE MAISON
3 avenue de l’Île de France
9 &10 septembre 2023
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code du commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 et R.321-9 ;
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Considérant la demande formulée par Madame WINDELS Françoise en date du 29 août 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est accusé réception de la déclaration de Madame WINDELS Françoise, qui est autorisée à organiser une vente au déballage dîte « vide maison » les 9 et 10 septembre 2023 au 3 avenue de l’île de France 95340
Bernes-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Madame WINDELS Françoise s’engage à respecter les dispositions prévues par le Code du Commerce notamment en ne proposant à la vente que des objets personnels et usagés et en ne disposant pas de
meubles ou bibelots sur le domaine public limitrophe.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame WINDELS .
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative compétente (Tribunal Administratif de PONTOISE) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 5 :
Madame WINDELS Françoise
Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Persan
Monsieur le Responsable de le Police Municipale de Bernes-sur-Oise. Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L’ISLE ADAM