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Déliberation - DECISION 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 006)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
KEFUDLIQUE FRANÇAISE — UVEÉFARKILMENL DE | Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
pubiéte 2 6 FEV. 2075 À À Ni À ID : 031-213102825-20250225-22025006-AU
=== DECISION D prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
VILLE DE
{article 12122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Launaguet 2025-006
Le Maire,
- Vu la délibération n° 2020.05.27.021-2 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 prise conformément à l'article 12122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de Launaguet et notamment l'alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu PArticle R2122-3 du Code de la Commande Publique ;
Considérant :
- Que la commune de Launaguet connait une forte croissance qui a pour conséquence une augmentation des effectifs scolaires au-delà des capacités optimales des services,
- Que cette croissance met en évidence la nécessité d'optimiser la gestion des affaires scolaires, des activités périscolaires et petite enfance,
- Qu'un marché de fourniture et maintenance d’un progiciel et d'un « portail famille » pour la gestion des services « petite enfance - enfance/jeunesse » et affaires scolaires pour la ville de Launaguet a été lancé, - Qu'au vu du rapport d'analyse des propositions, la commission « ad-hoc » propose via son pouvoir adjudicateur de retenir l'entreprise qui a fait l'offre « économiquement la plus avantageuse » pour la commune dans le respect des règles du DCE.
DECIDE
ARTICLE 1 de signer un contrat de fourniture et maintenance d'un progiciel et d’un « portait famille » pour la gestion des services « petite enfance - enfance/jeunesse » et affaires scolaires avec l'entreprise SAS ARPEGE- sis à SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44) pour un montant initial de 24 072 € dans les conditions énumérées dans lacte d'engagement ci-annexé.
ARTICLE 2 Cet acte d'engagement prend effet à la date de signature par les deux parties.
ARTICLE 3 Les sommes nécessaires au règlement sont inscrites au budget 2025.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire rendra compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
A Launaguet, le ? 5 FEV, 20/5
Le Maire,
HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET
TËL 05 61 74 07 16 - Courriel : marches-publics@mairie-launaguet.fr - www.mairie-launaguet.fr