Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publéte 4 8 JUIL. 2025 ER
D - 031-213102825-20250702-DEL22025065-DE
À — EXTRAIT DU REGISTRE
ns DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le deux juitlet deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
| Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2025.07.02.065 | |
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
e AMO gestion des marchés de denrées alimentaires et non alimentaires pour la cuisine centrale et l'hygiène des locaux
Dossier de Consultation des Entreprises N° 2025-004-MAPA pour le marché “AMO GESTION DES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET L'HYGIENE DES LOCAUX ». Montant estimé à 30.000,00 € HT.
Approbation du rapport d'analyse des offres le 18 mars 2025.
Attribution du marché au candidat ayant remis la seule offre, soit VICI GESTION COMMERCE, sis 9, rue Georges Auric, ZA MOZART, à VALENCE (26) pour le montant d'offre contrôlé de 15.480,00€ HT soit 17.376,00€ TTC.
e Consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement d’un appel à projet relatif à la valorisation du patrimoine communal en centre-ville à Launaguet - Référence : 2025-002- MAPA. Décision de l'attribution et des conditions
Dossier de Consultation des Entreprises N° 2025-002-MAPA pour le marché “Consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Projet relatif à la valorisation du patrimoine communal en centre-ville à Launaguet”. Montant estimé à 90.000,00 € HT.
Approbation du rapport d'analyse des offres le 24 mars 2025.
Attribution du marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit SAS PATRIMOINE PERFORMANCE SERVICE, sise 25 Rue Fernand Pelloutier à TOULOUSE pour te montant négocié de 43.200,00 € HT soit 51.840,00 € TTC.
e Demande de subvention pour la re végétalisation de l’espace public - Ecole élémentaire Arthur Rimbaud
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et du Conseil Régional afin d'aider à la re végétalisation de l'espace public : école élémentaire Arthur Rimbaud.
La demande de subvention porte sur un montant de 23 873.14 euros, pour un budget prévisionnel de 95 492.57 euros HT.
| Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy | Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, | Absents excusés Représentés : 7 | Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TÜURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Date convocation : 26 juin 2025 =... h en Étaient excusés représenté{es): Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine - dépôt en Préfecture LAFON {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA {pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIÈRES).
- publication ou notification
1 8 JUIL. 2025 Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE | —= | Absent : /
présente délibération pourra faire Fonjet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tithunal Administratif dans an délai de deux mois À cnmpter de
Reçu en préfecture le 10/07/2025 _—_
pubié le Ÿ G JUIL. 2025 ce ID : 031-213102825-20250702-DEL22025065-DE
DEPENSES RECETTES
MONTANT MONTANT LIBELLE FINANCEMENT IBELL (€ HT) % (HT)
CD 31 25% 23 873.14
Re végétalisation de CONSEIL REGIONAL 25% 23 873.14 l'espace public - Ecole
élémentaire Arthur SORPODT
Rimbaud AUTOFINANCEMENT 20% 19 098.51
AUTRES ORGANISMES 30% 28 647.77
TOTAL OPERATION 95 492.57 TOTAL OPERATION 100,00% 85 492.57
e Demande de subvention pour la réfection des chaufferies de la maison petite enfance et de l’école de musique
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin d'aider à la réfection des chaudières de la maison de la petite enfance et de l'école de musique qui sont vétustes et trop énergivores.
La demande de subvention porte sur un montant de 27 500 € euros, pour un budget prévisionnel de 110 000 euros AT
DEPENSES RECETTES
MONTANT MONTANT LIBELLE FINANCEMENT %
(E HT) (EHT)
o,
Réfection des chaudières cD 81 25% 27 800 € de la maison de la petite
enfance et de l’école de 110 000 €
musique
VILLE DE LAUNAGUET
75% 82 500 €
{autofinancement)
TOTAL OPERATION 110 006 € TOTAL OPERATION 100,00% 110 00€
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Absents excusés Représentés : 7 Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice Absent : / RENARD, isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI. Date convocation : 26 juin 2025 . . . | on, Étaient excusés représenté(es): Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine - dépôt en Préfecture LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES).
- publication ou notification Absent : /
1 8 JUIL. 2025 Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excèx de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou
Reçu en préfecture le 10:07:2025
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ID : mo ML D oc pe
e Avenant n°2 à la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux avec l’'ADAC au sein du CCAS
Signature de l'avenant n°2 à la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux avec l'association Accompagner Dynamiser Agir Créer « ADAC » au sein du CCAS, suite au changement d'horaires, dans les conditions présentées en annexe.
e Consultation des Entreprises pour la “LOCATION ENTRETIEN VETEMENT DE TRAVAIL CUISINE CENTRALE ET
RESTAURANT SATELLITES”. Décision de l'attribution et des conditions. (Annexe 2.6)
Attribution du marché au candidat ayant remis la seule offre, soit SAS ANETT CINQ, sise 165 RUE DE L'AUTAN, Zi SUD, GRENADE SUR GARONNE (31) pour un montant de commande limité à 15.000,00 € HT soit 18.000,00 € TTC.
Les reconductions sont attribuées aux mêmes conditions que celles prévues dans le marché initial. Les conditions sont mentionnées dans l’annexe jointe.
s Avenant n°1 au contrat « d'ENTRETIEN ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE » avec la société ECOVANA
Signature de l'avenant n°1 du marché « d'entretien des espaces verts et faucardage » pour le Lot 2 Faucardage avec la société ECOVANA sise 15 chemin Empy-Vieux, plaine Saint Martial à Castres (81) dans les conditions ci- annexées. Cet avenant prend effet au O1 juin 2025 pour un montant de 140 000, 00€ HT. Les conditions sont mentionnées dans l'annexe jointe.
e Avenant n°1 au contrat « d'ENTRETIEN ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE » avec la société CAUSSAT
Signature de l'avenant n°1 du marché « d'entretien des espaces verts et faucardage » pour le Lot 1 Entretien des espaces verts avec la société CAUSSAT sise 1 chemin de Sandreau — Cedex 3056 à DAUX (31) dans les conditions ci-annexées. Cet avenant prend effet au 08 juin 2025 pour un montant de 220 000, 00€ HT. Les conditions sont mentionnées dans l’annexe jointe.
+ Avenant n°1 au marché « Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage »
Signature de l'avenant n°1 du marché LOT 5 « Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » avec la société DIFOTEL sise 8 rue Maryse Bastié — ZA Val de Saune 2 à SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31) dans les conditions ci-annexées.
Cet avenant prend effet au 1° janvier 2025 pour un montant de 1 250, 00€ HT. Les conditions sont mentionnées dans l'annexe jointe.
+ Convention d’utilisation de l’église pour une manifestation culturelle
Convention d'utilisation de l'église de Launaguet entre l'Ensemble Paroissial et la Ville pour l'organisation du concert de la classe d'orgue de l'Ecole Municipale de Musique de Launaguet (EMML), le vendredi 06 juin 2025, dans les conditions présentées en annexe.
| Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Absents excusés Représentés : 7 Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI. Date convocation : 26 juin 2025
Étaient excusés représenté(es): Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine - dépôt en Préfecture LAFON {pouvoir à T. THEBEINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES).
- publication ou notification Absent : /
1 8 JUIL. 2075 Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE _ ____— —]
La présente déliberation pourra faire fobjet un recours pour axces de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deix mois À compter dé
= 1068 TOCLOLSE CEDEX 7 cu par Fapplication intormatiaue Lélérecuurs iecessible par le lien ‘ http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié te 8 JUIL. 2075
ID 031-213102825-20250702-DEL22025065-DE
e Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’Occitanie, travaux toiture église
Demande de subvention auprès de Direction Régionale des Affaires Culturelles de l'Occitanie afin d'aider aux travaux d'urgence sur la toiture de l'Eglise paroissiale de Saint-Barthélemy. La demande de subvention pour la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l'Occitanie porte sur un montant de 4 954.98 € HT pour un budget prévisionnel 2025 de 24 774.90 euros HT
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Tanguy THEBLINE Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
A —;
est
| Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY,; Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Absents excusés Représentés : 7 Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, | Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Date convocation : 26 juin 2025 2. . a Le Étaient excusés représenté(es) : Jean-Luc GAELY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha
Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP {pouvoir à P. PAQUELET), Christine - dépôt en Préfecture LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES).
- publication ou notification Absent : /
1 8 JUIL. 708 Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois À compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV BP. 7007 31063 TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http//www.telerecours.fr